La Chaîne Parlementaire

Publié le 29.07.2019

Après le vote du CETA, des permanences parlementaires de la majorité prises pour cibles

3 min
La permanence de Carole Bureau-Bonnard, prise en photo par les Jeunes Agriculteurs de l'Oise

Après une nouvelle semaine d'actes de vandalisme contre leurs permanences, une dizaine d'élus LaREM, dépités et indignés, ne peut que constater les dégâts. La permanence de Carole Bureau-Bonnard a subi lundi des jets d’œufs et le déversement de paille souillée par les Jeunes agriculteurs de l'Oise. Quelques jours plus tôt, c'est celle de Barbara Bessot Ballot qui a été murée par des agriculteurs de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Haute-Saône.

Les auteurs dénoncent la "trahison" ou le "vote de merde" des députés de la majorité, qui ont ratifié à une courte majorité mardi 23 juillet le CETA, cet accord commercial controversé entre le Canada et l'Union européenne.

Dans le Lot-et-Garonne, Alexandre Freschi, Olivier Damaisin et Michel Lauzanna ont eu droit à du fumier déversé devant leurs locaux, tout comme Rémi Rebeyrotte en Saône-et-Loire. Quant à Pascal Lavergne, agriculteur de profession en Gironde, il a porté plainte après le tag de ses bottes de paille sur lesquelles on peut lire "CETA. Menteur. Trahison. Tu oublies d’où tu viens".

"Toute petite minorité d'agriculteurs"

Des actes condamnés par l'ensemble des dirigeants de La République en marche, à commencer par le président du groupe à l'Assemblée nationale :

Les actes violents d'une toute petite minorité d'agriculteurs n’ont pas leur place dans une démocratie. Aucune cause ne peut les justifier. Au contraire, leurs auteurs salissent les idées qu'ils entendent défendre.Communiqué de Gilles Le Gendre, le 26 juillet 2019

Stanislas Guérini, le délégué général du parti, a demandé aux organisations agricoles nationales de condamner et de faire cesser les violences.

Interrogée sur RMC, Christiane Lambert, à la tête de la FNSEA, a relativisé la portée des actions de sa base : "Trois permanences ont été murées et pas saccagées. Symboliquement, le mur de l'incompréhension est très fort sur le CETA."

"On attaque la personne"

Jean-Baptiste Moreau, dont la permanence de Guéret a été murée par des agriculteurs de la FDSEA de la Creuse, a ressenti de "la colère et de l'incompréhension" : "Je les avais vus quinze jours avant et je leur avais expliqué ma position sur le CETA, qui est un accord globalement favorable à l'agriculture française", raconte l'élu.

Cet agriculteur de profession regrette aussi des pratiques qui visent plus l'homme que le député : "Quand on insulte quelqu'un de traître, on attaque la personne, pas la fonction."

Tentative d'incendie à Perpignan

Dans un autre contexte, la permanence Romain Grau (Pyrénées-Orientales) a été partiellement détruite à Perpignan samedi, où se déroulait un rassemblement de 300 Gilets jaunes.

L'élu, qui était à l'intérieur des locaux, a vu des "gens cagoulés et vêtus de noir" briser les vitres et mettre le feu à une chaise. "Le message c'était que, en tant que député qui soutient le gouvernement, je méritais de mourir vivant dans les flammes", explique-t-il à LCP.

Le député, qui a porté plainte, retient aussi les "encouragements de la foule", qui comptait "beaucoup de Gilets jaunes".

Un bilan toujours plus lourd

Cette série de dégradations s'ajoute à toutes les autres recensées ces derniers mois. En février, au plus fort de la crise des Gilets jaunes, environ "quatre-vingts dégradations de permanences ou de domiciles d'élus" avait été dénombrées par le secrétaire d'État Laurent Nuñez.

Le CETA a été transmis au Sénat, où il devrait être examiné à la rentrée. S'il est rejeté par la chambre haute, soit le scénario le plus probable, les députés auraient alors le dernier mot avant la ratification finale.

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Publié le 25.07.2019

Bioéthique : début de l'examen du texte en commission le 9 septembre

Moins de 2 min
La présidente de la commission Agnès Firmin Le Bodo, avec les rapporteurs Jean-Louis Touraine, Coralie Dubost, Jean-François Eliaou et Laetitia Romeiro Dias.

La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique a tenu jeudi sa première réunion. Agnès Firmin Le Bodo, membre du parti de droite pro-majorité Agir, en a été nommée présidente. Les députés Les Républicains avaient refusé d'occuper ce poste.

"Les débats vont être apaisés, c'est ce que tout le monde souhaite, il le faut pour notre institution et il le faut pour les citoyens", a réagi jeudi l'élue "UDI et indépendants" de Seine-Maritime.

Six rapporteurs ont également été désignés. Les deux députés La République en Marche Jean-Louis Touraine et Coralie Dubost seront chargés de la partie la plus sensible du texte, à savoir les dispositions sur l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules ainsi que sur l'accès aux origines.

Examen en séance à partir du 23 septembre

Le député socialiste Hervé Saulignac sera chargé du titre II sur les "dons d'éléments et produits du corps humain", l'élu MoDem Philippe Berta des titres III et IV sur les "nouveaux progrès scientifiques" et la "recherche". Le député LaREM Jean-François Eliaou sera rapporteur sur le titre V (diagnostic prénatal, examens génétiques...). Laëtitia Romeiro Dias (LaREM) sera chargée de la fin du texte, sur la gouvernance.

Dans le même temps, le groupe La République en Marche a nommé deux responsables du texte au sein de cette commission spéciale : le député des Deux-Sèvres Guillaume Chiche et la porte-parole du groupe Aurore Bergé.

Interrogé par LCP, Guillame Chiche a rappelé que les députés de la majorité disposeront sur ce texte d'une "liberté de vote". Cependant, l'élu a rappelé que, de son point de vue, "la boussole reste claire" : l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules est "un engagement de campagne".

La commission commencera ses auditions dès la semaine du 26 août, avant l'examen du texte prévu quant à lui à partir du 9 septembre. Le projet de loi sera examiné en séance publique à partir du 23 septembre.

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Publié le 24.07.2019

Grande distribution : Michel-Édouard Leclerc dénonce une commission d'enquête "à charge"

Moins de 2 min
Le PDG de Leclerc devant la commission d'enquête, le 24 juillet.

Le président du groupe Leclerc a dû s'expliquer, pendant près de deux heures et demi d'audition, notamment sur ses centrales d'achats dont certaines sont menacées pour plus de 200 millions d'euros d'amendes par Bercy. Des dialogues parfois tendus, où le président du principal groupe de supermarchés en France a défendu sa méthode vis-à-vis des industriels : "Dans les négociations internationales moi, je n'ai pas d'état d'âme ! Nos centres Leclerc n'ont pas d'état d’âme. [Les industriels] sortent des marges de 15 à 18%. Ricard c'est le roi de la marge en Europe et dans le monde ! La défense de l'agriculture française ne passe pas par Ricard."

Défendre l'emploi en France ?

Une ligne qui ne semble pas convaincre les députés soucieux des emplois générés par ces grands industriels sur le territoire français. "Ces acteurs fabriquent pour la plupart en France. Monsieur Leclerc expliquez moi comment depuis 5 ans, en achetant tous les ans moins cher, celui qui est en bout de ligne, l'agriculteur, pourrait être mieux rémunéré par l'industriel ?", a interrogé le rapporteur de la commission d'enquête Grégory Besson-Moreau. Une inquiétude relayée par le président UDI et Indépendants de la commission d'enquête.

"J'ai peur pour la production industrielle en France. Si on abuse de négociations commerciales trop difficiles les multinationales cesseront, limiteront, leurs investissements en France. Et ceci me préoccupe..."Thierry Benoit, président de la commission d'enquête sur la grande distribution

A la sortie de la commission d'enquête, Michel-Édouard Leclerc a maintenu ses positions dénonçant une commission d'enquête qui ne s'intéresse pas aux pratiques des industriels qui peuvent également nuire aux agriculteurs et aux producteurs.

Images Stéphanie Dépierre

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Publié le 24.07.2019

Renouvellement à LaREM : presque tous les députés confirmés à leur poste

2 min
Gilles Le Gendre a été confirmé dans ses fonctions de président du groupe LaREM, qu'il occupe depuis septembre 2018.

Pour les marcheurs fraîchement élus à l'Assemblée nationale en 2017, changer les pratiques consistait aussi à renouveler les postes. Finalement, après un scrutin interne à deux tours mardi et mercredi, les 304 députés de La République en marche ont surtout fait le choix... de la continuité.

Alors que six candidats étaient en lice, Gilles Le Gendre a été réélu dès le premier tour à la présidence du groupe. De même, cinq des six présidences des commissions permanentes occupées par LaREM n'ont pas changé de main. Seule la commission de la Défense sera présidée par un nouveau visage, en l’occurrence Françoise Dumas qui a battu le sortant Jean-Jacques Bridey.

Plus anecdotique, Laëtitia Saint-Paul prend la suite de Carole Bureau-Bonnard à la vice-présidence du Palais-Bourbon. Hugues Renson garde en revanche son poste de vice-président, ayant remporté son duel contre Sacha Houlié.

Quant à la présidence de la commission des affaires européennes, elle passe de Sabine Thillaye à Pieyre-Alexandre Anglade.

Histoire d'un non-renouvellement

Dans un communiqué, le groupe se félicite d'un renouvellement de onze des vingt-trois postes en jeu. Un décompte en trompe-l’œil, qui s'explique d'abord par les sept nouveaux secrétaires qui siègeront au Bureau de l'Assemblée nationale. Des postes mineurs dans la gestion de l'institution et sans influence particulière dans la conduite des travaux législatifs.

Comment expliquer ce renouvellement plus que limité ? D'abord, tous les postes n'ont pas été remis en jeu, à commencer par le plus important, celui de la présidence de l'Assemblée nationale où Richard Ferrand est garanti de finir son mandat jusqu'en 2022.

Ensuite, en introduisant récemment dans son règlement la possibilité pour les députés sortants de se représenter, le groupe majoritaire a accepté de valoriser l'expérience au détriment des nouvelles têtes. Il faut croire que les cinq présidents de commission et les deux questeurs réélus ont paru dès lors plus légitimes que leurs concurrents.

Enfin, alors que le gouvernement a fait l'objet de remaniements réguliers depuis le début du quinquennat, les marcheurs ont finalement eu l'occasion de choisir entre le changement et la stabilité. Une dernière option visiblement plébiscitée.

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Publié le 23.07.2019

Dîners de François de Rugy à Lassay : "aucune irrégularité" mais trois repas pointés par l'enquête de l'Assemblée

2 min

Pas d'irrégularité mais des pratiques parfois litigieuses. Douze jours après avoir été missionné par le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, le secrétaire général de l'institution, Michel Moreau, qui a travaillé en collaboration avec la déontologue de l'Assemblée, Agnès Roblot-Troizier, a livré ses conclusions.

Neuf dîners ne posent pas de difficulté

Face au choc des photos de l'article de Médiapart "La vie de château sur fonds publics des époux de Rugy", avec son alignement de homards et de bouteilles de grands crus valant parfois des centaines d'euros, la présidence de l'Assemblée veut ainsi faire la lumière sur les dépenses engagées dans le cadre des dîners de François de Rugy lorsqu'il séjournait à l'Hôtel de Lassay, la résidence du président de l'Assemblée nationale. Des dépenses qui, souligne l'enquête, "ne sont pas soumises a priori au Collège des questeurs", le directeur ou le chef de cabinet de Lassay pouvant engager seul les dépenses. Une commission d'une quinzaine de députés, présidée par un parlementaire de l'opposition, se charge ensuite de les valider.

Sur les douze dîners en cause et qui ont fait l'objet d'investigations, le secrétaire général indique que "neuf de ces dîners ne posent pas de difficulté particulière quant à leur imputabilité sur les frais de réception du Président". Le rapport précise que "le niveau des prestations culinaires servies était conforme aux normes habituelles, aucun produit de luxe n'étant utilisé" et que ces neuf dîners "ne sauraient être qualifiés de privés".

Trois dîners excessifs et sans caractère professionnel

Tout en estimant que François de Rugy "n'a enfreint, directement ou indirectement, aucune règle et n'a commis aucune irrégularité", le secrétaire général de l'Assemblée relève cependant que "trois des dîners étudiés présentent à la fois un caractère familial ou amical et un niveau manifestement excessif par rapport à ce qui peut être concerné comme raisonnable".

En cause : le dîner de Noël 2017 avec six convives sur sept "du cercle familial", la fête de la Saint-Valentin de 2018 avec un niveau "de prestations manifestement excessif" et un dernier dîner "avec un nombre extrêmement faible de convives". Trois dîners qui, "en raison du cumul de ces deux critères, (...) n'auraient pas dû être imputés sur les frais de réception du président".

Le rapport précise qu'au cours de l'enquête, "François de Rugy a, de lui-même, évoqué (...) la possibilité de rembourser le montant de ses dépenses qui seraient contestées".

Également mis en cause par Médiapart pour les dépenses engagées dans la rénovation de son logement de fonction au ministère de la Transition écologique et solidaire lorsqu'il était membre du gouvernement, l'ancien ministre est sorti blanchi selon l'enquête interne diligentée par Matignon et dont les conclusions ont, elles aussi, été rendues publiques aujourd'hui.

Création d'un groupe de travail

Suite à la publication du résultat de cette enquête, la présidence de l'Assemblée a annoncé, dans un communiqué de presse, la création d'un "d’un groupe de travail dont l’objet consistera à proposer toutes les mesures qu’il jugera utiles pour renforcer les règles et procédures budgétaires de la présidence de l’Assemblée nationale". Les propositions de ce groupe de travail devront être rendues à l’automne afin qu’elles puissent être prises en compte dès l'exercice budgétaire 2020.


>> A lire aussi : François de Rugy a démissionné

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Publié le 23.07.2019

L'Assemblée nationale ratifie le CETA à une courte majorité

3 min

Après une nuit de débat mouvementée dans l'hémicycle, l'accord économique et commercial global entre l'Europe et le Canada (CETA) a fait mardi l'objet d'un vote serré.

La majorité présidentielle n'avait jamais été aussi divisée sur le vote d'un texte : cinquante-deux députés La République en marche se sont abstenus et neuf ont voté contre. Le précédent record sur un texte soutenu par le gouvernement était détenu par la loi dite "anti-casseurs", qui avait enregistré l'abstention de cinquante marcheurs.

"Oui à Greta, oui au CETA"

Le débat a été l'occasion d'une joute entre les tenants du libre-échange et ceux qui estiment que le texte nivelle par le bas les normes sociales et environnementales des producteurs européens. Des députés craignent aussi pour l'avenir à moyen terme de la filière bovine et la multiplication des risques sanitaires.

Des craintes qu'a tenté de dissiper jusqu'au dernier moment Jean-Baptiste Lemoyne. Interrogé à de multiples reprises pour la dernière séance de questions au gouvernement de l'année parlementaire, le secrétaire d'État s'est efforcé de répondre aux ultimes critiques :

Plus tôt dans la journée, la venue à l'Assemblée de la jeune activiste Greta Thunberg pour parler du dérèglement climatique avait cristallisé l'attention. Interrogée sur le CETA, la Suédoise de 16 ans avait refusé de se prononcer sur le fond du dossier :

Négocié depuis 2009, le CETA est entré provisoirement en vigueur le 21 septembre 2017 et doit être approuvé par les parlements nationaux européens pour être définitivement mis en oeuvre. Début juin, Emmanuel Macron a annoncé qu'il souhaitait une adoption définitive de cet accord "dans les meilleurs délais", tirant un "bilan positif" de sa mise en oeuvre.

Lire aussi : Le "veto climatique" sur le CETA sera-t-il réellement efficace ?

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