La Chaîne Parlementaire

Publié le 17.06.2019

Ces députés qui pourraient bien retourner leur écharpe

2 min

À l’Assemblée, ils échangent, se donnent des conseils. Un petit groupe a même créé une boucle Telegram « Municipales : Haut les cœurs ». Sont-ils attirés par un mandat de maire ou lassés par celui de député ? Richard Lioger, député de Moselle évoque un « déchirement » entre les deux mandats. « Cela a été très dur de choisir. J’ai adoré mon expérience de député mais j’ai été président d’université, premier adjoint, j’ai un tropisme pour gérer une ville. » Il sera donc candidat pour l’investiture à Metz.

Pour Saïd Ahamada, député des Bouches-du-Rhône, « ne pas aller à Marseille, ce serait me trahir. En termes d’incarnation politique je suis le « Marseille réconcilié », je suis un gamin des quartiers Nord qui a réussi à devenir député ». L’élu n’aurait pas de regrets à l’idée de quitter le Palais Bourbon en mars, « ce que je porte à l’Assemblée nationale, d’autres le portent aussi, on est plus de 300 députés ici, c’est plus facile de me remplacer ».

Anne-Laurence Petel souhaite elle être candidate à Aix-en-Provence. Pas de déception sur son expérience de parlementaire mais « quand vous êtes députée, vous n’avez pas l’application immédiate et concrète de ce que vous faites. Aussi, le défaut de cette fonction c’est que vous devez vous spécialiser. Quand vous êtes maire vous avez une vision transversale du quotidien des gens. »

Anne-France Brunet, députée de Loire-Atlantique et candidate à l’investiture à Saint-Herblain est sûre que son mandat au Palais Bourbon est un atout dans cette campagne. « J’ai cette expérience du législatif et j’ai cette connaissance des réformes, je pourrais faire le lien avec le travail de l’Assemblée nationale ».

Alors que le parti dévoile ce lundi ses premières investitures, voici une liste non exhaustive des députés candidats déclarés ou présumés.


Ceux qui sont officiellement déclarés :

- Paris : Benjamin Griveaux, Hugues Renson, Mounir Mahjoubi et Cédric Villani

- Aix-en-Provence : Anne-Laurence Petel

- Annecy : Frédéric Lardet

- Besançon : Eric Alauzet

- Grenoble : Emilie Chalas

- Le Mans : Pascale Fontenelle-Personne

- Lille : Valérie Petit

- Marseille : Saïd Ahamada

- Metz : Richard Lioget

- Nantes : Sophie Errante

- Narbonne : Alain Perea

- Saint-Herblain : Anne-France Brunet


Ceux qui ne disent pas non :

- Avignon : Jean-François Césarini

- Cherbourg : Sonia Krimi

- Dijon : Didier Martin

- Limoges : Jean-Baptiste Djebbari

- Louviers : Bruno Questel

- Nice : Cédric Roussel

- Poitiers : Sacha Houlié

- Toulon : Cécile Muschotti

- Villeurbanne : Bruno Bonnell

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Publié le 13.06.2019

Projet de loi pour une école de la confiance : députés et sénateurs parviennent à un accord

Moins de 2 min

Le Sénat et l'Assemblée nationale se mettent d'accord sur le projet de loi pour une école de la confiance. Le texte reviendra pour une simple lecture de validation à l'Assemblée nationale et au Sénat avant sa transmission pour promulgation.

"Les mesures les plus polémiques ont toutes été retirées", explique à LCP le député apparenté "Socialistes" Régis Juanico (Génération.s), qui était présent lors de la réunion.

Les dispositions visant à suspendre les allocations familiales pour les parents d'élèves absentéistes et visant à interdire le port du voile pour les mères accompagnatrices, qui avaient été ajoutées par les sénateurs, sont supprimées. Les décriés établissements publics locaux d'enseignement des savoirs fondamentaux sont également supprimés.

Pas de parent 1, parent 2

Par ailleurs, la proposition visant à remplacer les mentions "père et mère" par "parent 1 et parent 2" a été définitivement abandonnée : "Chaque formulaire administratif destiné aux parents d'élèves [permettra] de choisir entre les termes 'père', 'mère' et 'autre représentant légal'", écrit sur Twitter la députée LaREM Anne-Christine Lang, rapporteure du texte.

"On retombe sur l'équilibre du texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale", analyse Régis Juanico, qui demeure opposé au projet de loi. Les parlementaires ont validé l'abaissement de l'instruction obligatoire à trois ans, l'obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans, la création du conseil d'évaluation de l'école (dont la composition a été revue pour garantir plus d'indépendance vis-à-vis du gouvernement) ainsi que les dispositions sur l'école inclusive. L'article 1er, qui évoque le devoir d'"exemplarité" des professeurs, est maintenu.

L'adoption définitive du texte, qui devrait désormais être rapide, permettra aux services et aux académies de préparer la rentrée, notamment la mise en oeuvre de la scolarisation obligatoire à trois ans.

>> A lire aussi - École obligatoire dès 3 ans : l’État compensera le surcoût pour les communes

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Publié le 13.06.2019

Loi contre le gaspillage alimentaire : près de 24% de dons supplémentaires aux associations

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Publié le 13.06.2019

Des portions de nationales et départementales bientôt privatisées pour assurer la "desserte des territoires"

3 min
La A51, qui relie les Bouches-du-Rhône au sud des Hautes-Alpes, pourrait bénéficier d'un prolongement grâce aux amendements Giraud.

C'est une des nouveautés du projet de loi d'orientation sur les mobilités qui risque de faire parler d'elle. Repérée par La Lettre A, une série d'amendements défendus par le rapporteur général du Budget Joël Giraud permet d'élargir les concessions à certaines routes nationales ou départementales desservant des autoroutes.

Cet adossement de tronçons routiers au réseau autoroutier doit permettre le "désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux", en faisant payer des travaux par les sociétés privées qui récupéreront la gestion de ces routes afin de "résoudre les points d'engorgement".

Des travaux souvent lourds, que ni l'État ni les collectivités locales ne peuvent - ou ne veulent - payer.

Souvent, on est dans des territoires très pauvres, qui n'ont pas les moyens de financer ces prolongements, par exemple sur les crédits du département. Ce qui se fera demain, c'est qu'on pourra prolonger [les autoroutes] par les crédits de la concession autoroutière grâce à un avenant.Joël Giraud, auteur des amendements

En tout et pour tout, "une dizaine de cas" pourrait être concernée sur des distances de "10, 20, 30 km au maximum", assure Joël Giraud. Selon le député LaREM des Hautes-Alpes, qui a négocié pendant un mois avec le cabinet de la ministre des Transports, Élisabeth Borne, avant d'obtenir son feu vert, la demande vient avant tout d'élus locaux de zones rurales ou montagneuses.

Des territoires où il manque parfois tout simplement la place de construire une autoroute et où la rentabilité du réseau n'est pas assurée. Demain, ces élus pourront donc faire construire ou aménager des autoroutes à "gabarit routier" pour assurer "une desserte fine" des territoires, se félicite Joël Giraud.

Jusqu'à 800 km concernés ?

Deux contreparties seront possibles pour les sociétés autoroutières qui prendront les travaux et l'entretien de ces routes à leur charge : elles pourront augmenter le tarif des péages autoroutiers ou bénéficier d'un allongement des concessions.

Sur ce dernier point, Bérangère Abba (LaREM) a émis des réserves lors de l'examen du projet de loi en commission. La rapporteure du texte craint un nouvel allongement de la durée des concessions, alors que des prorogations ont déjà été consenties par les pouvoirs publics depuis la privatisation de l'essentiel du réseau autoroutier en 2004.

Si le secteur privé et les concessionnaires autoroutiers veulent participer à l'entretien de ces infrastructures, cela doit s'entendre dans des conditions qui soient acceptables et au bénéfice de tous.Bérangère Abba, rapporteure du projet de loi

Elle estime aussi que l'appétit des sociétés autoroutières (propriétés des Français Vinci et Eiffage et de l'Espagnol ACS) face à ces nouvelles opportunités de privatisation concernerait jusqu'à 800 km de routes nationales et départementales, soit une augmentation de presque 10% du réseau autoroutier déjà concédé (environ 9 000 km).



La députée appelle donc à faire du "cas par cas", rejoignant ainsi les préconisations du Conseil d'orientation des infrastructures. Dans son dernier rapport, l'organisme appelle à "utiliser, lorsqu'elles sont pertinentes, les options d'adossement à des concessions existantes". Et rappelle les avantages financiers, en tout cas à court terme, d'une telle opération qui ne nécessite "ni hausse de la dette publique, ni besoins de remboursement". Soit épargner le contribuable... et faire payer l'usager des autoroutes.

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Publié le 12.06.2019

Discours de politique générale : la majorité renouvelle sa confiance au gouvernement

4 min

Analyse du scrutin

Présenté et défendu par Édouard Philippe pendant plus d'une heure, le programme de "l'acte II" du quinquennat a recueilli mercredi la confiance d'une majorité de députés. 363 députés ont voté en faveur de la déclaration de politique générale du Premier ministre, 163 ont voté contre et 47 se sont abstenus.

Retrouvez le détail du scrutin, député par député

Un résultat à mettre en regard avec le premier vote de confiance du quinquennat, le 4 juillet 2017, quand le gouvernement Philippe avait recueilli 370 votes pour, 67 contre et 129 abstentions.

Explications de vote des groupes parlementaires

  • Ils ont voté pour la confiance

La République en marche et le MoDem, les deux groupes de la majorité parlementaire, ont renouvelé en toute logique leur confiance au gouvernement.

  • Ils ont voté contre la confiance

Les Républicains ont voté majoritairement contre la politique d'Édouard Philippe. Une évolution notable par rapport à 2017, quand les trois quarts du groupe s'étaient abstenus.

Le vote des socialistes suit la même trajectoire que celui du groupe Les Républicains : ils ont majoritairement voté contre la confiance au gouvernement, alors que l'abstention était la règle dans le groupe il y a deux ans.

Comme en 2017, La France insoumise comme les communistes ont réaffirmé leur opposition au gouvernement Philippe.

Même s'ils ne forment pas un groupe politique à l'Assemblée, les élus du Rassemblement national se sont également opposés au programme politique défendu par Édouard Philippe.

  • Ils se sont majoritairement abstenus

Les groupes UDI et indépendants et Libertés et Territoires ont annoncé que leurs élus s'abstiendraient en majorité.


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Publié le 12.06.2019

Édouard Philippe lance l'acte II du quinquennat

6 min
Édouard Philippe devant les députés, le 12 juin 2019.

Deux ans après son entrée en fonction, Édouard Philippe a sollicité et obtenu mercredi à nouveau la confiance des députés de la XVe législature. Une façon d'appuyer politiquement le "nouvel élan" que compte donner le Premier ministre à "l'acte II du quinquennat". Le numéro 1 du gouvernement s'est satisfait des bons résultats économiques de la France, avec "un chômage au plus bas depuis 10 ans" et des "investissements au plus haut depuis 12 ans". Autant de motifs pour maintenir un cap entre "constance et cohérence", a-t-il insisté.

Mais la constance n'exclut visiblement pas quelques inflexions, puisque Édouard Philippe a promis que le gouvernement devait "dépasser ses inclinations pour changer de méthode". Il a reconnu avoir pris depuis 2017 "des décisions pas assez concertées". Par conséquent, l'exécutif compte davantage cultiver la démocratie directe, dans le droite ligne du Grand débat.

Verdissement du discours... et des actes ?

L'exécutif pourrait par exemple avoir recours au référendum en 2020, afin de soumettre au vote les futures proposition de la convention citoyenne qui doit phosphorer sur l'avenir du modèle énergétique français.

Tirant la leçon du bon score de EELV aux élections européennes, Édouard Philippe compte également placer l'écologie "au cœur" du quinquennat, sans aller toutefois jusqu'à plaider pour la décroissance.

Le chef du gouvernement veut enfin remettre à plat les aides à la rénovation énergétique pour "lutter contre les passoires thermiques" de ceux "qui en ont le plus besoin". Dans la même veine, un texte interdisant le gaspillage alimentaire et prônant le recyclage de 100% des plastiques sera programmé à la rentrée.

La PMA et la dépendance en 2019

L'exécutif a aussi pris date avec sa majorité pour la fin septembre sur le projet de loi bioéthique, qui comprend un volet sur l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Édouard Philippe espère un "débat apaisé" sur ce sujet, qui est aussi une promesse de campagne d'Emmanuel Macron.

Quelques mois plus tard, à la fin de l'année, Agnès Buzyn défendra une loi sur la dépendance. "Ce sera un autre grand marqueur social de ce quinquennat, peut-être un des plus importants", a prévenu Édouard Philippe.

La réforme des institutions sur la touche

L'horizon s'assombrit en revanche pour la réforme constitutionnelle. Ce paquet de plusieurs textes est censé abaisser le nombre des parlementaires, instaurer une dose de proportionnelle, limiter les mandats dans le temps ou encore rénover la procédure d'examen des textes de loi.

Son examen en juillet 2018 avait été abandonné à cause de l'affaire Benalla et son retour est désormais suspendu à l'obtention d'un accord avec le Sénat. Pour le Premier ministre, pas question de relancer la navette parlementaire avant de s'assurer du soutien des sénateurs, dont le vote est indispensable pour adopter les mesures d'ordre organiques et constitutionnelles :

Vers un "âge d'équilibre" pour prendre sa retraite

Alors que la mission menée par Jean-Paul Delevoye doit livrer ses conclusions cet été, la réforme des retraites verra la fin des régimes spéciaux et l'instauration d'un "âge d'équilibre" au-delà de l'âge légal de départ, maintenu à 62 ans. Ce nouveau seuil - certains avancent l'âge de 64 ans - pour calculer les droits à la retraite est censé inciter les Français à travailler plus longtemps.

Impôt sur le revenu raboté en 2020, taxe d'habitation supprimée en 2023

Principale promesse d'Emmanuel Macron à l'issue du Grand débat, le niveau d'imposition des Français va baisser en 2020. En tout cas pour ceux imposés à la première tranche, dont le pourcentage baissera de 14 à 11%. "Cela représente environ 350 euros par foyer et par an", a souligné Édouard Philippe. Une baisse, plus modeste, est également programmée pour les foyers imposés à 30%, pour un montant d'environ 180 euros.

Contrats courts et hauts salaires dans le viseur du gouvernement

Après les réformes du droit du travail et de la formation professionnelle en début de quinquennat, le gouvernement va s'attaquer à la réforme de l'assurance-chômage dès le 18 juin. Il prend ainsi le relais des partenaires sociaux, qui n'ont pas réussi en début d'année à se mettre d'accord sur une méthode pour réaliser les économies demandées (entre 3 et 3,9 milliards d'euros d'ici en trois ans).

Les deux mesures phares dévoilées par Édouard Philippe sont la création d'un bonus-malus sur les contrats courts et la dégressivité des allocations chômage pour les plus hauts salaires. La première touchera essentiellement les "cinq à dix secteurs d'activité qui utilisent ces contrats et génèrent de la précarité", la seconde les cadres, qui sont "en mesure de trouver un emploi plus rapidement que les autres" , a justifié le Premier ministre.

Sécurité et immigration : des débats et une nouvelle loi

Enfin, le pouvoir ne compte pas déserter le terrain sécuritaire, puisque qu'il promet une future "loi de programmation" pour lutter contre "la violence gratuite".

Un an à peine après la promulgation de la loi asile et immigration, qui avait divisé les rangs de la majorité, le Parlement débattra de la politique migratoire en septembre. Un rituel qui devrait avoir lieu chaque année, a promis le Premier ministre.

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