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Association Démocratie Ecologie Solidarité

le 11.01.2019 à 13:52

Des vœux pour 2019

Le Rouge et le Vert ainsi que l’ADES, présentent aux lecteurs leurs meilleurs vœux pour cette année 2019 qui promet d’être très particulière.

Face à une politique gouvernementale qui ne sait plus quoi faire, il faut espérer que les énergies citoyennes arrivent à trouver des débouchés positifs pour notre société démocratique, républicaine et laïque. La reconstruction de la cohésion sociale ne pourra se faire que par des politiques de justice sociale, en remettant en cause la fiscalité très injuste qu’elle soit nationale ou locale et en modernisant les services publics notamment de proximité qui sont à l’abandon, notamment notre système hospitalier qui est au bord de l’explosion.

Il y a aussi l’urgence écologique puisque les dégâts du changement climatique vont s’amplifier inexorablement si la transition énergétique vers une société décarbonée, n’est pas très rapidement mise en œuvre au niveau mondial. Les communes et la métropole ont de grandes responsabilités à ce sujet et les efforts développés depuis quelques années doivent être amplifiés et la mobilisation des habitants sollicitée pour accélérer. De même il faut militer pour que des tarifications sociales puissent être mises en route dans l’ensemble des services publics notamment locaux, pouvant aller jusqu’à la gratuité pour l’usager ; ceci exige d’importantes évolutions législatives, mais le gouvernement actuel ne s’y intéresse pas.

2019 va voir se dérouler les élections européennes en mai, ce sera l’occasion d’un grand débat sur l’avenir de l’Europe, puis à partir de septembre s’ouvrira la campagne des élections municipales de mars 2020 qui fixeront les politiques publiques au niveau communal et métropolitain. Nous militerons pour une accentuation d’une politique solidaire, écologique et démocratique qui a, depuis 2014, accéléré les changements nécessaires pour l’amélioration des services publics et l’adaptation au changement climatique dans une situation très difficile due à des politiques gouvernementales successives très négatives.

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le 11.01.2019 à 13:49

Données sur la population des communes de la Métro

En fin de chaque année, l’INSEE publie les données du dernier recensement concernant les populations légales de l’ensemble des communes et autres collectivités.

Depuis 2004, pour les villes de plus de 10 000 habitants l’INSEE fait des estimations à partir d’un échantillon de 8% des habitants tirés au sort et pratique une estimation en prenant les résultats sur 5 ans. Pour le recensement 2016, ce sont les résultats des échantillons de 2014 à 2018 qui sont pris en compte.

L’INSEE recommande de ne comparer des résultats de recensement que sur des périodes espacées d’au moins 5 ans, c’est pourquoi il faut comparer les résultats de 2016 à ceux de 2011 et de 2006.

« Les résultats des recensements rénovés ne se comparent correctement entre eux que sur des périodes espacées d’au moins 5 ans. Pour une période plus courte, il est vivement conseillé de ne pas comparer deux recensements. »

La croissance démographique française a ainsi été de 0,4% par an depuis 2011. Soit un léger affaiblissement par rapport à la période précédente : de 2006 à 2011, cette croissance était de 0,5% par an.

Pour Grenoble, voici les comparaisons données par l’INSEE :

Populations légales de Grenoble 2006 2011 2016
Population municipale 156107 157424 158180
Population comptée à part 2639 2529 2656
Population totale 158746 159953 160836

Rappel des définitions de l’INSEE concernant les populations légales :

« La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune. Elle inclut les personnes sans abri ou résidant habituellement dans des habitations mobiles recensées sur le territoire de la commune ainsi que les détenus dans les établissements pénitentiaires de la commune. C’est la population statistique comparable à la population sans double compte des précédents recensements.

La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui gardent un lien de résidence avec la commune. Elle comprend, par exemple, les élèves ou étudiants majeurs qui logent pour leurs études dans une autre commune mais dont la résidence familiale est située sur le territoire de la commune ou les personnes résidant dans une maison de retraite située dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence familiale sur le territoire de la commune. Il est important de dénombrer à part de telles situations, d’abord pour clarifier quelle est véritablement la commune de résidence mais aussi pour ne pas produire des doubles comptes entre deux communes quand on additionne leurs populations.

La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part. »

Dans le graphique suivant est présenté l’évolution de la population municipale depuis 1960. Depuis 1990 il y a une augmentation lente de la population de la ville, après une importante diminution entre 1975 et 1990. Le recensement de 2016 indique un décrochage par rapport aux années antérieures, il faudra attendre les années suivantes pour voir si cela va continuer ou osciller comme cela s’est passé entre 2008 et 2010.

Pour la métropole, l’évolution des populations totales entre 2011 et 2016 est faible : 1,2% en 5 ans.

Certaines communes ont des évolutions très positives : Saint Martin d’Hères, Eybens, Vif, Varces-Allières et Risset (29% !), Claix, Seyssins, Gières, Saint Martin le Vinoux…

D’autres très négatives : Meylan, Pont de Claix, Vizille…

Communes Population totale 2016 Evolution 2016/2011 Population totale 2011
Grenoble 160 836 0,55% 159 953
Saint-Martin-d’Hères 38 974 3,98% 37 484
Échirolles 36 143 -0,43% 36 298
Fontaine 22 680 1,01% 22 454
Meylan 17 556 -4,36% 18 357
Saint-Égrève 16 184 -1,26% 16 390
Seyssinet-Pariset 12 120 -2,39% 12 417
Sassenage 11 577 0,65% 11 502
Le Pont-de-Claix 10 769 -4,35% 11 259
Eybens 10 522 6,38% 9 891
Vif 8 498 3,84% 8 184
Varces-Allières-et-Risset 8 449 29,11% 6 544
Claix 8 227 5,75% 7 780
Vizille 7 601 -3,93% 7 912
Seyssins 7 464 6,07% 7 037
Domène 6 817 2,01% 6 683
La Tronche 6 794 2,40% 6 635
Gières 6 701 6,48% 6 293
Saint-Martin-le-Vinoux 5 818 5,63% 5 508
Corenc 4 123 0,93% 4 085
Jarrie 3 794 -3,04% 3 913
Vaulnaveys-le-Haut 3 784 3,36% 3 661
Champ-sur-Drac 3 054 -3,02% 3 149
Fontanil-Cornillon 2 764 -2,92% 2 847
Brié-et-Angonnes 2 595 3,97% 2 496
Noyarey 2 336 -0,81% 2 355
Poisat 2 243 6,66% 2 103
Saint-Paul-de-Varces 2 225 -3,05% 2 295
Saint-Georges-de-Commiers 2 178 0,74% 2 162
Le Gua 1 821 -4,11% 1 899
Veurey-Voroize 1 471 5,75% 1 391
Herbeys 1 384 0,51% 1 377
Vaulnaveys-le-Bas 1 299 5,87% 1 227
Champagnier 1 265 -3,58% 1 312
Notre-Dame-de-Mésage 1 178 -3,68% 1 223
Le Sappey-en-Chartreuse 1 183 4,78% 1 129
Séchilienne 1 052 9,24% 963
Quaix-en-Chartreuse 932 -2,71% 958
Murianette 905 0,00% 905
Saint-Pierre-de-Mésage 766 3,23% 742
Venon 738 -2,12% 754
Bresson 699 -3,32% 723
Proveysieux 515 -3,56% 534
Notre-Dame-de-Commiers 505 5,21% 480
Saint-Barthélemy-de-Séchilienne 443 -8,66% 485
Miribel-Lanchâtre 426 10,36% 386
Montchaboud 358 -4,53% 375
Sarcenas 199 -5,24% 210
Mont-Saint-Martin 84 -6,67% 90
METRO 450 049 1,18% 444 810

 

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le 11.01.2019 à 12:28

Politique politicienne

Il serait bon que certains élus se forment sur les conditions de la communication des documents administratifs au lieu de faire perdre du temps au Conseil municipal et aux services en exigeant des documents qui sont d’accès public. En effet les deux élus EAG voulaient que la mairie leur communique les documents du PLUi alors que ces derniers avaient déjà fait l’objet d’une diffusion publique sur le site de la métropole. Le maire a donc justement refusé leur demande.

Rappel d’un extrait de l’article L 311-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Le droit à communication ne s’exerce plus lorsque les documents font l’objet d’une diffusion publique ».


Les députés « en marche » de Grenoble n’hésitent pas à faire du clientélisme auprès des jeunes en recherche d’emploi. Au lieu de respecter les institutions en place, dont les missions locales, ils se permettent de proposer à des jeunes de les contacter directement pour leur proposer des emplois. Voilà donc les mêmes méthodes employées que celle de l’ancien maire corrompu. En politique tous les moyens ne sont pas bons. Ces députés feraient mieux de se battre pour donner aux Missions locales les moyens de fonctionner plutôt que de baisser leurs subventions.

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le 11.01.2019 à 12:26

PDU 2030, avis favorable de la commission d’enquête

L’enquête publique sur le projet de PDU s’est déroulée du 24 septembre au 26 octobre 2018. D’après le code de l’environnement la commission d’enquête aurait dû rendre son rapport et ses conclusions au plus tard le 26 novembre, c’était d’ailleurs rappelé dans l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique. Or le rapport n’été remis que le 21 décembre 2018 soit avec presque un mois de retard.

La commission remet au SMTC le procès-verbal de synthèse le 15 novembre 2018, alors qu’elle aurait dû le faire au plus tard le 5 novembre. Le SMTC répond le 29 novembre dans le délai de 15 jours prévu par la règlementation.

Il manque une justification de l’important retard pris par la commission d’enquête pour rendre son rapport. Il est vrai qu’il s’agissait d’un dossier volumineux, mais la commission était constituée en conséquence (5 personnes). En général, dans ce cas, il y a une demande de délai supplémentaire par la commission, mais aucune trace d’une telle demande. Par contre il y a eu de nombreuses réunions entre la commission et le SMTC après la date butoir du 26 novembre.

La commission d’enquête a donné un avis favorable au projet de PDU de l’agglomération grenobloise.

Cet avis est assorti d’une réserve, de 2 recommandations vives et de 16 recommandations.

La réserve : « la commission d’enquête demande que la composition des comités de déplacements existants soit modifiée, qu’il en soit créés là où il n’y en a pas afin qu’ils couvrent tout le territoire de la métropole à des échelles pertinentes. Ces instances de concertation à l’instar des comités de ligne mis en place par la Région pour le réseau TER, devront regrouper le SMTC, GAM pour ce qui concerne l’espace public, le ou les exploitants du réseau TC, les élus concernés, les usagers et les associations locales quand il y en a. Ces comités devront se réunir en fonction des besoins, mais au minimum une fois par an. »

Les deux vives recommandations : « certaines de ses demandes ne pouvant faire l’objet d’une réserve, le maître d’ouvrage ne pouvant seul les satisfaire, la commission d’enquête a exprimé certaines recommandations vives, par lesquelles elle manifeste l’importance qu’elle leur accorde.

La commission recommande vivement :

REC-v 1 : La commission d’enquête demande qu’une autorité organisatrice des mobilités du « grand territoire » voit le jour très rapidement, l’échéance de 2023 est trop éloignée.

REC-v 2 : La commission demande qu’il soit prévu très rapidement des aménagements provisoires de sécurisation de la combe de Gières pour les cyclistes, dans l’attente de la réalisation des aménagements définitifs d’ici 2023. »

Il faut donc accélérer la mise en place de l’autorité organisatrice de la mobilité sur le grand territoire, il y a encore quelques réticences qu’il faut surmonter, le SMTC ayant bien préparé cet élargissement nécessaire, le Voironnais et le Grésivaudan y étant favorables.

Comme le Président de la commission d’enquête était le même que pour l’enquête publique sur l’élargissement de l’A480, ces explications donnent un sens précis aux vives recommandations qui avaient été émises par la commission à cette époque ; il s’agissait effectivement de réserves qui n’ont pas toutes été levées, l’avis de la commission sur l’A480 devenant alors défavorable, ce qui est important à propos du recours qui a été déposé contre la DUP.

Pour lire le rapport et les conclusions de la commission d’enquête, cliquez ici.

Maintenant le SMTC doit prendre en compte les résultats de l’enquête et arrêter prochainement le PDU-2030 qui remplira enfin le vide juridique qui dure depuis presque 10 ans.

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le 11.01.2019 à 12:24

Le Conseil de métropole réinvente le droit administratif…

Au fil des jurisprudences du Conseil d’Etat, le droit concernant les contrats administratifs devient de plus en plus mou et les conséquences des illégalités commises sont de plus en plus souvent minimisées pour permettre au contrat de survivre. C’est la priorité donnée à la stabilité du contrat, malgré les illégalités commises dans sa mise en route.

La métropole grenobloise se met au goût du jour et au lieu d’appliquer strictement un jugement devenu définitif, tente de contourner la chose jugée pour se simplifier la vie…

Le 21 décembre le Conseil de la métropole prend une délibération pour essayer de répondre au tribunal administratif de Grenoble qui lui demande d’exécuter le jugement du 28 février 2017, qui annulait notamment le refus de M. Destot de résilier la convention de concession de la distribution de gaz et d’électricité à GEG d’octobre 2012, une des redevances que versait GEG à la Ville ainsi que les compteurs qui doivent être des biens de retour et non de reprise.

Depuis le 1er janvier 2015, c’est la Métro qui a la compétence sur la distribution du gaz et de l’électricité notamment sur le territoire de Grenoble et le président de la Métro se substitue donc au maire de Grenoble.

La délibération du 21 décembre de la Métro prend deux décisions qui semblent irrégulières :

La première est d’approuver à nouveau le contrat de concession de 2012, mais contenant les deux illégalités sur la redevance et les compteurs, ce qui semble en droit très critiquable, car comment revalider un contrat qui est entaché d’illégalités jugées définitivement ?

La deuxième décision, c’est d’approuver un avenant au contrat de concession qui corrige de manière rétroactive les illégalités de la concession. Ce caractère rétroactif est lui aussi très critiquable.

Le tribunal administratif doit se prononcer sur l’exécution du jugement du 28 février 2017 prochainement.

A suivre…

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