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Informations officielles

 

Les dates des débuts des soldes d'été 2019 département par département

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Promotions, remises, rabais, soldes et pourcentages.

Les soldes d'été 2019 sont prévus du mercredi 26 juin 2019 au mardi 6 août 2019 (sauf exceptions). C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d'été qui débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois de juin).

Certains départements de métropole ont des dates différentes, les soldes d'été se déroulant en effet :

  • du mercredi 3 juillet au mardi 13 août dans les Alpes-Maritimes (06) et les Pyrénées-Orientales (66) ;
  • du mercredi 10 juillet au mardi 20 août en Corse (2A et 2B).

En Outre-mer, les dates des soldes d'été s'étalent :

  • du mercredi 17 juillet au mardi 27 août à Saint-Pierre-et-Miquelon (975) ;
  • du samedi 28 septembre au vendredi 8 novembre en Guadeloupe (971) ;
  • du jeudi 3 octobre au mercredi 13 novembre en Martinique (972) et en Guyane (973) ;
  • du samedi 12 octobre au vendredi 22 novembre à Saint-Barthélémy (977) et Saint-Martin (978).

À La Réunion, les prochains soldes sont les soldes d'hiver entre le samedi 7 septembre et le vendredi 18 octobre.

  À savoir :

Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

  Attention :

La loi concernant la croissance et la transformation des entreprises (dite loi « Pacte ») qui a été publiée au Journal officiel du 23 mai 2019 prévoit notamment à l'avenir que les soldes auront lieu durant deux périodes d'une durée minimale de trois semaines et d'une durée maximale de six semaines chacune (article 16 de la loi).

Produits soldés

Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l'opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable.

Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, notamment.

Prix

Le vendeur doit clairement signaler les rabais proposés par rapport à un prix de référence réel. Il est ainsi interdit d'augmenter le prix d'un produit avant la période des soldes, dans le but de faire croire à une offre promotionnelle plus importante qu'elle ne l'est réellement.

Le commerçant doit pouvoir justifier des prix de référence des produits soldés : soit le prix le plus bas effectivement pratiqué avant le début de la promotion, soit le prix conseillé par le fournisseur ou la tête de réseau...

Par ailleurs, il est interdit de ne pas pratiquer les réductions de prix affichées en vitrine, pratique qualifiée de publicité mensongère.

Publicité sur les soldes

Sous peine d'une amende de 1 500 €, toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner :

  • la date de début de l'opération ;
  • la nature des marchandises soldées, si la totalité des produits de l'établissement n'est pas concernée par le déstockage.

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Opération tranquillité vacances : c'est le moment de s'inscrire !

Crédits : © Gilles Paire - AdobeStock

Façade de pavillon avec les volets clos

Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit Opération tranquillité vacances (OTV) des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d'anomalie.

Comment faire ?

Pour s'inscrire, il suffit de :

  • remplir le formulaire disponible en ligne , l'imprimer et le déposer à votre commissariat ou brigade de gendarmerie au moins 2 jours avant votre départ ;
  • ou vous inscrire en ligne si vous habitez à Paris ou dans les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.

Veillez à bien indiquer si votre habitation est équipée d'un système d'alarme ou d'un simulateur de présence, et si quelqu'un passe relever votre courrier ou arroser vos plantes afin qu'il ne soit pas confondu avec un cambrioleur.

Vous devrez également prévenir les forces de l'ordre en cas de retour anticipé.

Des patrouilles de surveillance et de dissuasion de la police ou de la gendarmerie seront effectuées gratuitement, de jour comme de nuit et en semaine comme le week-end, afin de vérifier qu'il ne se passe rien de suspect à votre domicile en votre absence. Vous serez prévenu en cas d'anomalie (vous-même ou une personne de confiance proche du lieu).

Et aussi

Afin de limiter les risques de cambriolage, les services de police et de gendarmerie vous conseillent également de :

  • Ne pas indiquer vos dates de congés sur les réseaux sociaux ou votre messagerie téléphonique ;
  • Demander à une personne de confiance de relever votre courrier car une boîte pleine est un signe d'absence prolongée (ne pas lui laisser la clé sous un paillasson ou un pot de fleurs). Vous pouvez également faire transférer votre courrier sur votre lieu de villégiature par les services postaux ;
  • Renvoyez, si c'est possible, les appels sur le téléphone fixe vers votre numéro de portable ;
  • Verrouiller avec soin la fermeture des portes, fenêtres et volets. Vérifier le bon état de vos serrures et verrous. Un voisin peut venir ouvrir et fermer les volets et allumer des lumières. L'utilisation d'un minuteur peut permettre éventuellement d'allumer certaines lampes sans présence dans le logement ;
  • Ne pas laisser de grosses sommes d'argent dans votre logement et mettre les bijoux, objets d'art et valeurs en lieu sûr après les avoir photographiés.

  À savoir :

Si vous êtes victime ou témoin d'un cambriolage, prévenez immédiatement la police et la gendarmerie (17) et ne touchez à rien afin de ne pas faire disparaître d'éventuels indices.

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Voitures diesel : bientôt un renforcement du test anti-pollution

Crédits : © Witthaya - Fotolia.com

Garagiste effectuant un contrôle sur le moteur d'une voiture

Le renforcement, au moment du contrôle technique, du test anti-pollution sur les véhicules roulant au diesel va entrer en vigueur au 1er juillet 2019. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 21 décembre 2018.

Pour les voitures particulières, le 1er contrôle technique doit se faire dans les 6 mois qui précèdent le 4e anniversaire de la 1ère  mise en circulation du véhicule. Il porte à ce jour sur 133 points de contrôle.

Il est réalisé aux frais du propriétaire du véhicule en question.

  Rappel :

En mai 2018, les règles avaient déjà évolué concernant notamment le nombre de points de contrôle à vérifier ou encore l'introduction d'un 3e niveau de défaillance, le niveau critique (exemple : feux stop défectueux).

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