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VOS DROITS
Informations officielles

 

Permis de chasse : le montant des redevances en 2019

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Chasseur marchant dans un champ avec son chien

C'est l'article 233 de la loi de finances pour 2019 publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018 qui fixe le montant des redevances cynégétiques (permis de chasser) pour l'année 2019.

Pour être valable, le permis de chasse doit en effet être validé pour l’année en cours. Par conséquent, l’intéressé doit acquitter notamment une redevance cynégétique nationale ou départementale dont les montants 2019 sont les suivants :

Durée de validation (nationale et départementale)

Montant pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis)

Montant pour les années suivantes

Annuelle

22,25 €

44,50 €

9 jours

15,50 €

31,00 €

3 jours

11,00 €

22,00 €

  À noter :

À partir de 2020, les montants mentionnés ci-dessus seront indexés chaque année sur le taux de progression de l'indice des prix à la consommation hors tabac et feront l'objet d'une publication annuelle par arrêté .

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Rappel de lots de médicaments à base d'irbésartan : un numéro vert pour s'informer

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Personne ayant dans les mains des boîtes de médicaments dans une pharmacie

Après la découverte d'un défaut de qualité dans certains médicaments appartenant à la classe des sartans à l'été 2018 et le retour de lots à base de valsartan, ce sont maintenant des médicaments à base d'irbésartan qui sont rappelés. Afin d'aider les patients à y voir plus clair, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met à la disposition des patients le numéro vert 0 800 97 14 03 joignable gratuitement du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Dans le cadre des investigations en cours sur la présence d'impuretés N-nitrosodimethylamine (NDMA) et N-nitrosodiethylamin (NDEA) dans les médicaments de la famille des sartans, des contrôles sur des lots de spécialités à base d'irbésartan ont révélé la présence de NDEA à des taux supérieurs aux limites acceptables. Le laboratoire, en accord avec l'ANSM, procède donc au rappel des lots non conformes.

L'ANSM précise que « la présence potentielle de NDMA et de NDEA n'induit pas de risque aigu pour la santé des patients ». C'est pourquoi les malades ne doivent en aucun cas stopper leur traitement sans avis médical, tout arrêt brutal exposant à un risque de poussées hypertensives, décompensations cardiaques, accidents neurologiques... Ils doivent vérifier avec un pharmacien si leur médicament est concerné par le défaut de qualité. S'il l'est, ils continuent de le prendre et consultent leur médecin qui adaptera le traitement dans le cas du valsartan, ou bien demandent à leur pharmacien une boîte non concernée par le défaut dans le cas de l'irbesartan. Si le médicament n'est pas concerné, ils peuvent continuer leur traitement.

  À savoir :

Il a été décidé au niveau européen de pratiquer dorénavant des contrôles directement sur les matières premières avant toute mise en production des médicaments à base de sartan.

Par ailleurs, l'ANSM a demandé aux laboratoires commercialisant des médicaments à base de sartan non concernés par le défaut de qualité (ou d'autres alternatives) d'intensifier leur production afin de permettre aux patients de disposer d'un traitement.

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Recensement de la population 2019 : c'est maintenant

Crédits : Insee

Logo du recensement 2019 de l'Insee

La nouvelle campagne de recensement commence le 17 janvier 2019. Vous serez des millions à être interrogés. Comment cela va-t-il se passer ? Service-public.fr répond à vos interrogations sur cette étude de la population française réalisée par l'Insee.

À quoi sert le recensement ?

Le recensement permet de savoir combien de personnes vivent en France et d'établir la population officielle de chaque commune. Il fournit des informations sur les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement...

C'est grâce à ces données que les projets qui vous concernent peuvent être pensés et réalisés.

En effet, de ces chiffres découle la participation de l'État au budget des communes. Du nombre d'habitants dépendent le nombre d'élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies, etc. La connaissance de ces statistiques est un des éléments qui permettent de définir les politiques publiques nationales et, au niveau local, elle sert à prévoir les équipements collectifs nécessaires (écoles, hôpitaux, infrastructures des transports, etc.). Elle aide également à cibler les besoins en logements, elle permet aux entreprises de mieux connaître leurs clients, aux associations de mieux répondre aux besoins de la population.

  À noter :

Les communes de moins de 10 000 habitants sont recensées sur toute leur population une année sur cinq. Les communes de 10 000 habitants ou plus, effectuent tous les ans une enquête par sondage auprès d'un échantillon d'adresses représentant 8 % des logements.

Quel est le calendrier cette année ?

En 2019, le recensement se déroule :

  • dans les 7 000 communes de moins de 10 000 habitants concernées, du jeudi 17 janvier au samedi 16 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane et du jeudi 31 janvier au samedi 2 mars à La Réunion.
  • dans toutes les communes de 10 000 habitants ou plus, seulement une partie de la population est concernée par le recensement qui se déroule du jeudi 17 janvier au samedi 23 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane. À La Réunion, ces communes sont recensées du jeudi 31 janvier au samedi 9 mars.

Serez-vous recensé en 2019 ?

Comment reconnaître un agent recenseur ?

Vous êtes prévenu du passage de l'agent recenseur par une lettre du maire déposée dans votre boîte aux lettres quelques jours avant ou par l'agent lui-même. Celui-ci a une carte tricolore signée par le maire, avec sa photo et son nom. Toute personne recensée est en droit d'exiger la présentation de cette carte et peut aussi vérifier son identité en contactant la mairie.

Est-il obligatoire de répondre ?

La réponse aux questionnaires du recensement est obligatoire. En contrepartie de cette obligation, les réponses aux questions sont confidentielles, toutes les statistiques produites étant anonymes. Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel.

Comment se passe le recensement à domicile ?

L'agent recenseur recruté par la mairie et formé par l'Insee vous remettra à votre domicile :

  • une feuille de logement qui comporte des questions sur les caractéristiques et le confort du logement ;
  • autant de bulletins individuels qu'il y a de personnes dans le foyer avec des questions sur l'âge, le lieu de naissance, la nationalité, le niveau d'études, le lieu de résidence, l'activité professionnelle ;
  • des notices explicatives disponibles en français et dans certaines langues étrangères (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, portugais, roumain, turc).

Il conviendra avec vous d'un rendez-vous pour venir les récupérer. Si vous le souhaitez, il peut vous aider à les compléter. Vous pouvez aussi les renvoyer directement à la mairie ou à la Direction régionale de l'Insee.

Vous pouvez également répondre par internet :

  • Répondre par internet est la manière la plus simple de se faire recenser. Les agents recenseurs se présentent chez les personnes à recenser pour leur remettre une notice sur laquelle figurent leurs identifiants de connexion sécurisée au site Le-recensement-et-moi.fr . Il suffit alors de se connecter, puis de remplir le questionnaire en vous laissant guider, et valider.
  • Si vous indiquez votre adresse de messagerie électronique, vous recevrez un accusé de réception.

  À noter :

En cas d'absence du domicile, l'agent recenseur vous laisse un avis de passage dans votre boîte aux lettres afin de convenir d'un rendez-vous pour vous remettre les documents nécessaires.

Et si vous avez une résidence secondaire ?

La résidence où vous devez vous faire recenser est votre résidence principale. Si un agent recenseur vous contacte néanmoins dans votre résidence secondaire, ne remplissez que la feuille de logement.

Quelle est la méthode de recensement utilisée ?

Dans les communes de moins de 10 000 habitants, l'ensemble de la population est recensée une année sur cinq. En revanche, les communes de 10 000 habitants ou plus, effectuent tous les ans une enquête par sondage auprès d'un échantillon de 8 % d'adresses. En cumulant cinq enquêtes, l'ensemble des habitants des communes de moins de 10 000 habitants et 40 % environ de la population des communes de 10 000 habitants ou plus sont pris en compte.

Le recensement est sûr : vos informations personnelles sont protégées

Le recensement se déroule selon des procédures approuvées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). L'Insee est le seul organisme habilité à exploiter les questionnaires, et cela de façon anonyme. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal.

Votre nom et votre adresse sont néanmoins nécessaires pour être sûr que vous n'êtes pas compté plusieurs fois. Ces informations ne sont pas enregistrées dans les bases de données.

Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel.

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