Études insuffisantes ou douteuses, absence de coordination territoriale, surdimensionnement, contournement des règles de protection des espèces protégées, personnel insuffisant en nombre et en qualification pour évaluer et contrôler… Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a enquêté sur le déploiement du photovoltaïque. Il formule 21 recommandations pour « intégrer la conservation de la biodiversité » et « appliquer les textes afférents dans la stratégie de planification et d’aide au déploiement des 80 GW d’énergie photovoltaïque envisagés pour les 25 prochaines années ».

Image : centrale solaire sur la Montagne de Lure, Elzéard, Lure en Résistance

Parce qu’elle est « une des productions d’énergie qui consomme le plus d’espace, du fait de son faible facteur de charge » et devant l’accélération phénoménale des chantiers d’installation de panneaux photovoltaïques au sol, le CNPN s’est auto-saisi à l’unanimité pour enquêter sur la politique française de déploiement du photovoltaïque. Il a rendu son avis le 19 juin dernier. SOS Forêt vous en recommande vivement la lecture : ce texte est un point d’appui dans les luttes que mènent les militants écologistes contre les projets photovoltaïques écocidaires qui sont en train de recouvrir le territoire.

Cet avis est aussi un encouragement à poursuivre leur recension : aussi ahurissant que cela puisse paraître, « actuellement, relève le CNPN, « il n’existe pas encore en France de dispositif fonctionnel permettant de suivre l’évolution de l’emprise des constructions de centrales photovoltaïques au sol. Aucun acteur n’est en mesure de connaître précisément le nombre d’hectares de forêts, de garrigues ou de pelouses sèches qui préexistaient sur les emplacements des actuelles centrales photovoltaïques à l’échelle nationale ».

Une accélération incontrôlée des installations

Entre 2009 et 2020, 10 GW d’énergie photovoltaïque ont été installés en France. Puis le rythme s’est accéléré : en 2023 plus de 3 GW ont été installés et le cap des 20 GW a été dépassé : une multiplication par trois du rythme annuel. La France est ainsi devenue début 2024 la troisième puissance photovoltaïque de l’Union européenne. Et ce n’est pas fini : d’abord fixé par E. Macron¹ à 100 GW à l’horizon 2050, l’objectif a été rehaussé par le Secrétariat général à la planification écologique à 140 GW, soit plus de 5 GW par an (l’équivalent de la surface de la ville de Paris tous les deux ans), dont 90 GW seraient déployés au sol.

Au sol, mais où ? La simple logique, surtout si l’on considère l’absolue nécessité de préserver la végétation, captatrice de carbone, commande de privilégier les endroits déjà artificialisés comme les parkings. C’est ce que disent les associations écologistes. C’est ce que recommande la Stratégie nationale de biodiversité 2030 (SNB3) qui ambitionne, par son action 15, à « renforcer les enjeux de prise en compte de la biodiversité dans les projets d’infrastructures énergétiques », comme rappelle le CNPN, pour qui « la question de la compatibilité de cette ambition » de déploiement « avec les programmes de lutte contre l’érosion de la biodiversité se pose ».

Pendant ce temps, « l’installation de ces centrales sur des espaces naturels et semi-naturels s’amplifie, au point que de nombreux scientifiques alertent les instances publiques sur le risque d’incohérence entre le développement des énergies renouvelables sur des milieux naturels et semi-naturels d’une part et les enjeux de préservation des puits de carbone et de la biodiversité d’autre part. En France, nombre d’écosystèmes présentant une grande richesse en espèces sont détruits au motif qu’il s’agit d’anciennes carrières, de friches, ou de forêts jugées à faible ‟enjeu” ou à faible ‟patrimonialité” ou encore d’espaces agricoles, naturels ou forestiers considérés comme ‟incultes”. »

Des parcs surdimensionnés

« Avec cet accroissement de la consommation foncière », note le CNPN, « des incompréhensions se font jour autour du développement de projets photovoltaïques au sol, sur des écosystèmes forestiers et des zones humides qui constituent autant de puits de carbone et posant des questions de cohérence dans l’application des politiques publiques, y compris pour le paysage ». Et de citer « par exemple les projets sur la Montagne de Lure, dans les Alpes de Haute-Provence, en forêt jurassienne et en Guyane ».

Des études sur-mesure pour la filière

Comment sont donc étudiés les conséquences du recouvrement photovoltaïque ? Ses promoteurs soutiennent que les dommages à l’environnement sont faibles. Ils se basent notamment sur une étude³ publiée en décembre 2020.

Problème : le CNPN rappelle que cette étude a été réalisée « sur la base des suivis environnementaux réalisés par les développeurs de ces centrales » et qu’« en l’absence de protocoles standardisés et d’un jeu de données scientifiquement robuste, les résultats issus de cette étude ne font pas l’objet d’un consensus. De nombreuses études scientifiques validées par les pairs tendent par ailleurs à mettre en évidence la réalité des impacts sur la biodiversité de ces installations énergétiques ».

Des dossiers expédiés faute de budgets publics

Dans son avis, le CNPN de la nature déplore que « cette forte recrudescence de projets empêche une instruction et une évaluation environnementale suffisantes pour tous les dossiers, dans un contexte où les effectifs du ministère de la Transition Écologique ont fortement décliné, y compris dans les services instructeurs déconcentrés de l’État».

Le fait est. Depuis des années, que ce soit au niveau de l’administration centrale qui a perdu le tiers de ses effectifs ou dans les services qui dépendent du ministère (à commencer bien sûr par l’ONF…), les syndicats alertent sur les conséquences du manque de personnel pour assurer les missions. Et si l’on en croit les « fuites » concernant les lettres-plafonds des ministères pour le budget 2025, l’Écologie pourrait encore subir de nouvelles coupes.

Ainsi, le budget du Fonds vert, permettant la transition des collectivités ‒ notamment l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics ‒ serait divisé par deux (1 milliard d’euros en 2025, alors qu’il était déjà passé de 2,5 à 2 milliards d’euros en avril dernier) et celui de l’Agence de la transition écologique (Ademe) serait réduit de plus d’un tiers et limité à 900 millions d’euros.

Résultat : les dossiers sont contrôlés à la va-vite, voire pas contrôlés du tout. Selon le CNPN, « la part d’avis favorables tacites émis par les Missions régionales d’autorité environnementale atteint 25 % pour les centrales photovoltaïques ».

Incompétence et contournement des règles de protection des espèces protégées

Les agents publics ne sont pas les seuls à être débordés. Le privé, censé si l’on en croit nos dirigeants être tellement plus efficace que le public (au point que l’externalisation est devenue la norme) est loin d’être à la hauteur. L’activité des bureaux d’étude en écologie qui accompagnent les entreprises « est actuellement en telle croissance que les compétences viennent à manquer et que les délais d’expertise se tendent. Ils proposent par conséquent des études de qualité très variable, que ce soit en matière d’évaluation des incidences de ces installations sur la faune et la flore ou de proposition de mesures ‟éviter, réduire, compenser” ».

Comment les centrales solaires
détruisent la biodiversité

La loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (dite loi « APER ») n’exclut aucun milieu naturel d’un équipement photovoltaïque, même au sein des aires protégées. « En détruisant les écosystèmes préexistants » (selon les termes du CNPN), les centrales photovoltaïques ont pour conséquence :

• « une perte d’habitat de nidification et d’alimentation pour les oiseaux » ;
• « la disparition d’arbres utilisés par les chauves-souris pour se reproduire, hiberner ou chasser » ;
• « un appauvrissement de la flore ‒ tant en quantité qu’en diversité ‒ et des insectes pollinisateurs qui y sont associés » ;
• « la mortalité de la petite faune qui s’y trouve lors des travaux, en particulier les reptiles et les amphibiens en phase terrestre » ;
• la constitution de « pièges pour les insectes polarotactiques » (ce sont les espèces qui sont guidées par la polarisation horizontale de la lumière qui se réfléchit sur l’eau, et qui viennent y pondre ou s’y poser ) ;
• des collisions avec les oiseaux et les chiroptères ;
• des ruptures de continuités écologiques pour les mammifères, du fait des clôtures de protection…

Les mesures de réduction d’impact « visant à rendre les centrales photovoltaïques attractives pour la biodiversité sont nécessaires mais généralement insuffisamment menées et souffrent encore d’un défaut d’évaluation de leurs effets.

« Lorsqu’elles existent, les mesures compensatoires présentent le plus souvent une trop faible ambition et sont sous-dimensionnées par rapport aux impacts résiduels du projet ».

Pire, le CNPN rapporte que « les entretiens avec les services déconcentrés de l’État indiquent systématiquement que les développeurs mandatent les bureaux d’étude avec l’objectif d’éviter d’avoir à demander une dérogation ‟espèces protégées” ». Cela implique que l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité « n’est ni discuté, ni vérifié par les instances scientifiques et techniques ». Ainsi, en 2022 et 2023, 11 % seulement des projets de centrales photovoltaïques au sol ayant nécessité une évaluation environnementale a fait l’objet d’une demande de dérogation « espèces protégées » et, donc, de mesures compensatoires associées.

Pourquoi éviter une telle procédure ? Parce que lorsque des dérogations sont demandées, « près des deux-tiers d’entre elles ne passent pas le filtre des exigences législatives et règlementaires en matière de mise en œuvre de la séquence éviter, réduire, compenser et de respect des conditions d’octroi, d’après les avis émis par le CNPN »⁴.

Mais ce n’est pas tout ! « Malgré cela, ajoute le Conseil, la quasi-totalité des projets sont autorisés, y compris malgré les avis défavorables des instances de conseil scientifique et technique. Les garde-fous de la législation et de la règlementation sont contournés et ceux inscrits aux appels d’offre de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) sont insuffisants. »

Les 21 recommandations du CNPN

Elles sont détaillées dans l’avis (que vous pouvez consulter plus bas) du CNPN. Il comporte d’utiles informations juridiques, scientifiques et techniques tout à fait lisibles, même pour qui ne connaît rien à la question.

Le texte complet de l’avis

Notes :

1. Discours prononcé à Belfort le 10 février 2022. ︎
2. La surface nécessaire pour un parc photovoltaïque au sol sur un terrain plat est d’environ 750 kilowatt crête (kWc) par hectare. Pour une pente d’environ 10 % orienté sud en Europe, ce chiffre peut parvenir au même ratio, soit 825 kWc par hectare. ︎
3. Cette étude, commandée par le Syndicat des Énergies Renouvelables, Enerplan et des collectivités territoriales (régions PACA, Occitanie et Nouvelle-Aquitaine), a été réalisée par ICare Consult et le bureau d’étude Biotope. ︎
4. Le CNPN est régulièrement saisi pour avis sur des projets photovoltaïques ayant une incidence sur des espèces protégées dites « de compétence nationale », dont les populations sont menacées d’extinction ou en déclin notable. ︎

L’article Photovoltaïque au sol : le Conseil national de la protection de la nature donne raison aux militants écologistes est apparu en premier sur SOS forêt France .

Puits de carbone : la rupture de stock

En 2023, les forêts et les sols ont seulement absorbé un quart du CO2 qu’ils captaient en moyenne les années précédentes. Face à l’urgence climatique, les niveaux de puits terrestres doivent être accrus. Quelles sont les solutions possibles ? En complément de notre article, une émission à réécouter sur France Culture, avec Philippe Ciais climatologue, directeur de recherche au Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (LSCE) et Jean-Pierre Wigneron, directeur de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) à Bordeaux.

Des chênes vieux de 390 ans dans la forêt de Tronçais

La forêt domaniale de Tronçais, située dans le département de l’Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes, couvre une superficie de 10 600 hectares, elle est considérée comme l’une des plus belles chênaies d’Europe. Gérée par l’Office National des Forêts, elle abrite des arbres centenaires et est réputée pour la qualité de son bois, particulièrement prisé dans la fabrication de tonneaux pour le vieillissement des grands crus. Un article à lire sur Journée Mondiale.

La crise des scolytes n’est pas terminée

Les scolytes, ces coléoptères xylophages, continuent de ravager les forêts d’épicéas. Dans le Jura, environ 10 % des surfaces en étant peuplées sont atteintes par la crise. Dans le Doubs, « 80 % des bois récoltés sont scolytés », rappelle Laurent Tautou, directeur de l’agence bisontine de l’agence nationale des forêts. Deux articles à lire pour le Jura, avec une interview de Mathieu Mirabel, responsable du Pôle santé des forêts de la DRAAF, dans La Relève et la Peste et pour le Doubs dans L’Est Républicain.

Des dizaines de milliers de feux de forêt au Brésil

Alimentés par la pire sècheresse jamais enregistrée dans le pays, ces incendies ravagent depuis des semaines les forêts de l’est du pays. Le gouvernement bolivien, pour qui ces feux sont d’origine criminelle ou liées à l’activité agricole, a décrété dimanche 8 septembre, “l’urgence nationale”. Cette décision va permettre notamment de faciliter l’arrivée de l’aide internationale dans le pays, où des pompiers français devraient participer. Un article à lire sur France Info.

Une nouvelle réserve biologique en Normandie

D’ici 3 à 5 ans, une réserve biologique va voir le jour en forêt de Saint-Sever-Calvados. Rencontre avec le nouveau technicien forestier de l’ONF, Antoine Bayle. Un article à lire sur La Voix Le Bocage.

Assassinat d’un défenseur de la forêt au Honduras

Juan Lopez accusait le groupe minier Los Pinares d’exploiter une mine à ciel ouvert dans des conditions qui portent atteinte à la réserve forestière de Botaderos, près de Tocoa, à 220 km au nord-est de Tegucigalpa. Cette réserve compte trente-quatre bassins hydrographiques, avec des arbres de grande valeur et des espèces d’animaux menacés d’extinction, ainsi que des gisements archéologiques précolombiens. Un article à lire sur France 24.

Pourquoi les feuilles des arbres ont-elles des formes si différentes ?

La forme des feuilles varie énormément d’une espèce végétale à l’autre, de la minuscule Cassiope tétragone, qui pousse dans les toundras arctiques avec des feuilles de moins d’un millimètre carré, au gigantesque bananier, dont les feuilles dépassent un mètre carré. Comment expliquer de si grandes différences ? Un article à lire dans Sciences et Avenir.

Feu de forêt dans les Pyrénées-Orientales

Un incendie de végétation s’est déclaré dans le massif forestier des Aspres jeudi 12 septembre 2024. Les feux ont touché les communes de Castelnou et de Camélas. 300 hectares ont brûlé. Un article à lire sur France Bleu Roussillon.

Une histoire de la forêt morvandelle

“De la forêt domestique à la forêt marchande : une histoire de la forêt morvandelle sur la longue durée”, une conférence de Vincent Balland, docteur en histoire de l’environnement (université UBFC), chargé de mission patrimoine à Bibracte, est proposée par le musée de Bibracte dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine. Un article à lire sur La Voix Rurale.

Un forêt pédagogique communautaire en Bourgogne

La Communauté de communes du Clunisois acquiert une forêt de 60 hectares, située sur la commune de La Vineuse-sur-Fregande, qui appartenait à l’hôpital de Cluny. Cette forêt pédagogique a été inaugurée le 7 septembre. La collectivité a l’objectif d’y lancer « un nouveau modèle » pour le futur plan de gestion, construit avec la participation des habitants du territoire. Un article à lire sur le Journal de Saône-et-Loire.

L’article Revue de presse forestière [1-15/09/2024] est apparu en premier sur SOS forêt France .

SOS Forêt apporte tout son soutien à l’association Canopée, dont l’agrément est contesté devant le tribunal administratif de Paris par douze organisations de la filière forêt-bois. Il s’agit ni plus ni moins d’une nouvelle procédure destinée à bâillonner une association écologiste. Nous reproduisons ci-dessous le communiqué de Canopée.

« Douze organisations de la filière forêt-bois¹ et l’interprofession France Bois Forêt ont saisi le tribunal administratif de Paris pour contester l’agrément de protection de l’environnement de Canopée. Depuis sa création en mars 2018, Canopée est devenu un acteur majeur du débat public sur les forêts, avec une expertise technique reconnue et une force de proposition auprès des décideurs publics et privés. Nous rassemblons aujourd’hui près de 300 000 sympathisants, dont 3 868 adhérents cotisants au 31 décembre 2023.

Ce sont ces éléments qui ont justifié la délivrance de notre agrément de protection de l’environnement par le ministère de la Transition écologique le 6 décembre 2023, après instruction par les services compétents.

Par son travail, Canopée dérange les intérêts de la filière et irrite le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, notamment avec notre enquête sur le programme de plantation d’un milliard d’arbres², qui montre que ce plan s’est traduit par un gaspillage d’argent public³ et des coupes rases injustifiées.

Depuis plusieurs mois, la filière tente de nous discréditer en essayant de nous faire porter la responsabilité de la dégradation d’engins forestiers ou de menaces de mort⁴ et multiplie les plaintes à chacune de nos publications ou vidéos. Les deux seules plaintes qui ont, jusqu’à présent, été jugées ont été déboutées⁵.

À l’inverse, dans l’affaire du Bois du Chat⁶ qui a cristallisé les tensions avec la filière en 2023, le propriétaire de la parcelle et l’entreprise responsable des travaux ont été condamnés à 8500 € d’amende pour une traversée illégale de cours d’eau.

Cette nouvelle attaque contre notre agrément constitue un cran supplémentaire dans la stratégie de bâillonnement de notre association. Au-delà, il s’agit d’un refus d’accepter que la politique forestière doit faire l’objet d’un débat public.

L’agrément de protection de l’environnement permet à Canopée d’agir plus facilement en justice et de se constituer partie civile, ce que redoute la filière, comme l’explique Sylvain Angerand, fondateur de Canopée : “Pendant des années, la filière s’est contentée de vagues engagements à mieux prendre en compte la biodiversité ou le climat. Sa proximité avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lui a permis de systématiquement affaiblir toute tentative de mieux encadrer la gestion forestière. Ce qui change désormais, c’est qu’en plus de révéler les conséquences de promesses creuses en forêt, nous sommes déterminés à agir en justice.”

Par exemple, grâce à cet agrément, Canopée a saisi le Conseil d’État pour exiger que les Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole, le principal outil d’encadrement de la gestion en forêt privée, intègrent des critères robustes sur la biodiversité ou l’atténuation du changement climatique.

Une promesse qui avait été faite en 2021 par les acteurs de la filière dans le cadre de la feuille de route sur l’adaptation des forêts au changement climatique⁷ et qui n’a pas été respectée. »

Notes :

1. France Bois Forêt, l’Union de la Coopération Forestière Française (UCFF), la Fédération Nationale du Bois, la Fédération Nationale des Syndicats de Forestiers Privés, la Fédération Nationale des Entrepreneurs du Territoire, la Fédération Nationale des Communes Forestières, le Syndicat de l’Emballage et de la logistique associée, Le Commerce du Bois, le Syndicat National des Pépiniéristes Forestiers, l’Union Française des Industries des Cartons, Papiers et Celluloses, l’Union des Industriels et Constructeurs Bois et Biosourcés, le Comité Interprofessionnel du Bois Energie, Alliance Forêts Bois. ︎
2. Voir notre rapport : “Planté ! Le bilan caché du plan de relance” (mars 2022). ︎
3. Ce que pointe également le rapport de la Cour des Comptes : “La gestion durable de la forêt métropolitaine, quelle adaptation au changement climatique ?” (mars 2023). En page 20 : “Certaines interventions du fonds d’aide au renouvèlement de France Relance ne répondent pas directement à des objectifs d’adaptation des forêts. En effet, d’une part, elles privilégient les peuplements à faible valeur économique non dépéris et, d’autre part, elles reposent sur des critères de diversification trop peu contraignants.” ︎
4. Voir notre enquête sur les lobbies de la filière bois en vidéo ︎
5. Il s’agit de deux procès intentés par des responsables locaux de la filière (M. Dumontet et M. Ribes), et soutenus par l’ensemble de la filière, pour demander la censure de vidéos critiquant des coupes rases. Dans les deux cas, les plaignants ont été déboutés. M. Ribes a néanmoins décidé de faire appel du jugement. Les arguments de Canopée dans cette affaire sont résumés dans cet article : Procès-baîllon : Dénoncer une coupe rase est-il un délit ? ︎
6. Le « Bois du Chat » est une parcelle forestière, en Corrèze, située en zone Natura 2000 et qui devait être rasée pour être remplacée par une monoculture résineuse. La coupe a été empêché par les habitantes et les habitants, malgré les efforts de plusieurs responsables de la filière forêt-bois. Cet article retrace les différentes étapes de cette affaire : Chronique du sauvetage du Bois du Chat ︎
7. La feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique, publiée par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en décembre 2020, prévoyait : “Intégrer les critères de diversification, de préservation du capital sol ou d’autres critères de préservation de services écosystémiques (dont eau et biodiversité) dans les documents encadrant la gestion forestière dans les forêts publiques et privées, et dans les certifications de gestion durable mises en place par PEFC et FSC. Echéance : 2021”. (Action 3.1 (page 20) ︎

L’article Le lobby de la filière bois attaque l’agrément de Canopée est apparu en premier sur SOS forêt France .