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 Guillaume Gontard Sénateur de l' Isère

Permanences: 3, rue Gabriel Péri – 38000 Grenoble – Tél. 04 38 86 28 74

Son activité au Sénat


Publié le 25.09.2024 à 11:10

Le 24 septembre 2024, j’ai pris part à un débat sur Public Sénat autour de l’insécurité à Grenoble, et au-delà de la France entière. Les derniers épisodes de violence et notamment le meurtre de Lilian Dejean nous ont en effet rappelé la gravité de la situation. Cependant les habituels coups de menton sécuritaires et opérations de communication du type « Place Nette » ont clairement montré leur inefficacité. M’appuyant sur différents rapports (Cour des comptes sur la police municipale, commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic, etc), j’ai plaidé pour une autre approche, incluant plus de police de proximité et d’enquêteurs, la légalisation du cannabis et une réorganisation des opérations de police, notamment judiciaire, pour cibler davantage les chefs du narcotrafic, plutôt que les vendeurs et guetteurs, vite remplacés.

Vous pouvez retrouver ce débat sur Public Sénat.

Publié le 24.09.2024 à 11:33

Suite aux révélations du journaliste Victor Castanet sur le business des crèches privées, sous perfusion d’argent public, et les maltraitances dont sont victimes les bébés, j’ai organisé, avec ma collègue Raymonde Poncet-Monge et des élus locaux en charge de la petite enfance de toute la France (Lille, Versailles, Bordeaux, Lyon, Marseille, Dijon) un point presse le 24 septembre 2024. Nous sommes tous d’accord sur la nécessité de remettre à plat l’entièreté du système du système de la petite enfance, dont son financement, et de mieux réglementer le secteur privé. Au-delà de l’action exemplaire de certaines municipalités pour développer des crèches publiques, nous prévoyons aussi de déposer une proposition de loi à ce sujet prochainement.

Lire l’article sur Public Sénat

Publié le 20.09.2024 à 18:38

Le dossier de l’entreprise iséroise Photowatt, dernier fabricant de panneaux photovoltaïques français, m’a intéressé depuis le début de mon mandat. Dôté d’un riche savoir-faire et d’une capacité à produire des panneaux avec un impact carbone plus faible que ses concurrents, Photowatt est en effet victime de la férocité de la concurrence étrangère – notamment chinoise – depuis des années. En difficulté, l’entreprise avait déjà failli disparaître en 2010, avant que Nicolas Sarkozy ne demande au groupe EDF de la racheter. Si cela a bien été le cas, EDF n’a jamais passé de commandes à Photowatt – en raison de coûts plus élevés par rapport aux panneaux concurrents – et l’entreprise a continué de perdre des emplois et des activités.

A maintes reprises, je me suis rendu sur le site de Bourgoin-Jallieu pour échanger avec les salariés et ai fait part de leurs demandes auprès de la direction d’EDF, mais aussi du gouvernement. Vous pouvez retrouver des éléments sur mon site à ce sujet ici et ici. Si nous avons réussi à plusieurs reprises à éviter une disparition complète de Photowatt, le problème initial de l’entreprise reste entier. Nous espérons que l’amendement que j’avais déposé, et qui avait été adopté, pour inclure des critères carbone dans les appels d’offre photovoltaïque sera prochainement traduit en décret, afin de changer la donne.

En attendant, nous avons récemment appris qu’EDF est en discussion avec le groupe français Carbon, basé à Fos-sur-Mer, pour une cession de l’usine de Bourgoin-Jallieu. Si Carbon souhaite effectivement développer son activité en s’appuyant sur le savoir-faire de Photowatt et débuter ses ventes sans attendre la fin de la construction de sa gigafactory des Bouches-du-Rhône, cette vente peut être une opportunité. Néanmoins, les représentants de salariés et syndicalistes de l’usine demeurent inquiets, car les garanties en termes de maintien de l’emploi, de pérennité du site de Bourgoin-Jallieu ou encore de montage financier sont encore floues.

Le 20 septembre dernier, je me suis rendu sur le site avec de nombreux députés isérois du Nouveau Front Populaire (Hugo Prévost, Sandrine Nosbé, Cyrielle Chatelain, Elisa Martin), ainsi que la conseillère régionale écologiste Cécile Michel pour faire le point avec les syndicats. Nous avons ensuite échangé avec la presse pour porter une demande commune de garanties de Carbon sous supervision de l’Etat. Nous souhaitons également la mise en place d’un comité de pilotage informant régulièrement les élu.es et les représentant.es du personnel, afin de s’assurer de sa mise en oeuvre. Je continuerai à suivre de près ce dossier, comme je le fais maintenant depuis des années.

Publié le 19.09.2024 à 12:15

Depuis le mois d’août, de nombreux éleveurs font face à une situation critique en raison de l’épidémie de fièvre catarrhale ovine (FCO). Les départements de l’Isère et de la Drôme sont particulièrement touchés par ce virus (plus précisément son sérotype-8) pouvant entraîner de nombreux problèmes de santé des animaux, voire leur mort. Alors que la filière de l’élevage était déjà dans une situation très fragile, en raison de la faiblesse de leur revenu agricole, cette épidémie risque de la mettre encore plus en difficulté. Les conséquences pour nos territoires ruraux et pastoraux seraient dramatiques.

Les inquiétudes des éleveurs sont d’autant plus grandes qu’ils et elles constatent un manque de disponibilité des vaccins, en dépit des annonces rassurantes de l’administration. A cela s’ajoute le nombre structurellement insuffisant de vétérinaires dans nos territoires ruraux, et des laboratoires d’analyses débordés qui ne parviennent pas à répondre aux besoins des éleveurs et conduisent à des délais de confirmation trop longs, qui ne permettent une gestion efficace de l’expansion de la maladie. 

Alors que de nombreux éleveurs peinent déjà à se dégager un revenu suffisant pour vivre, cette épidémie leur occasionne d’importants coûts immédiats (vaccins, désinsectisation, confinement) mais aussi des coûts importants à terme, en raison de la mortalité et des baisses de production anticipées pour l’année 2025.

Dès la fin août, je me suis rendu dans des exploitations touchées par cette épidémie et ai interpellé le ministre démissionnaire de l’agriculture Marc Fesneau, puis le nouveau Premier ministre Michel Barnier, avec plusieurs autres parlementaires, notamment la députée de la Drôme Marie Pochon. A chaque fois, nous avons demandé, à l’instar de ce qui a été mis en place pour d’autres secteurs agricoles en crise, la mise en place d’un plan d’urgence coordonné au niveau national, étant donné que l’épidémie dépasse les frontières départementales. Ce plan devrait au minimum contenir les mesures suivantes :

-Aide immédiate d’urgence pour sauver les élevages en grande difficulté. S’agissant d’un aléa sanitaire, le FMSE peut être sollicité mais ne suffira pas. Il est indispensable que l’Etat puisse abonder ce fonds afin d’accompagner les éleveurs au mieux ;

-Prise en charge totale exceptionnelle des doses de vaccin pour le sérotype-8, comme c’est le cas pour le sérotype-3, et remboursement des doses de vaccin sérotype-3 acquises et inoculées en prévention par les éleveurs ;

– Amélioration en pratique de la distribution des vaccins ;

– Mise en place d’une organisation de crise pour soutenir les structures locales de soins vétérinaires et d’analyses sanguines, afin de réduire les délais de vaccination mais aussi d’identification des troupeaux atteints pour réellement pouvoir contenir l’expansion de la maladie ;

– Garantie de maintien des aides PAC ainsi que de l’ICHN et des MAEC  qui sont des revenus importants pour les éleveurs ;

– Soutien spécifique aux élevages en Bio qui ne peuvent pratiquer l’insémination artificielle pour renouveler leur cheptel ; 

– Traiter les problèmes de réglementations contradictoires auxquels sont confrontés les services d’équarrissage dans cette situation de crise ; 

– Mise en œuvre d’un soutien psychologique à la demande des éleveurs. 

A court terme, l’arrivée de l’automne et le rafraîchissement des températures devraient, je l’espère, permettre de faire reculer l’épidémie. Néanmoins, face aux problèmes financiers et psychologiques des éleveurs, et surtout au retour probable de cette maladie dans les prochaines années, un plan d’action de grande envergure pour endiguer la FCO me semble indispensable. Je tiens donc à saluer les premiers efforts entrepris en ce sens par le Ministère de l’agriculture, les préfectures et d’autres organismes. Soyez certains de ma mobilisation sur ce sujet, afin de parvenir au plus vite à des solutions pour préserver l’élevage dans notre département.

Dans le cas où vous seriez sollicités par des éleveurs touchés par cette épidémie, voici quelques contacts utiles :

-Pour une aide sociale et humaine : contactez la MSA. 

04.76.88.76.20 – assistantsocial.blf@alpesdunord.msa.fr

-Pour une aide technico-économique : contactez la chambre d’agriculture de l’Isère

04 76 20 67 11 – accueil@isere.chambagri.fr

-Pour des informations sur la réglementation : contactez la direction départementale de la protection des populations (DDPP 38).

04.56.59.49.99 – ddpp-spae@isere.gouv.fr

-Pour une aide technique et réglementaire : contactez le groupement de défense sanitaire de l’Isère.

09.74.50.85.85 – gds38@reseaugds.com

Publié le 09.09.2024 à 17:26

Le 8 septembre dernier, Lilian Dejean, employé de la ville de Grenoble a été lâchement et sauvagement abattu par un tir d’armes à feu. Il tentait de porter secours à un accident de la route devant l’hôtel de ville de Grenoble, causé par un chauffeur en état d’ivresse. Probablement lié au crime organisé, ce dernier a alors tiré sur Lilian et pris la fuite.

Aux côtés de très nombreux élus grenoblois, du préfet de l’Isère et de collègues de Lilian, nous lui avons rendu un hommage solennel devant la mairie. Nous souhaitons évidemment que le meurtrier soit retrouvé au plus vite pour être déféré devant la justice pour répondre de ses actes barbares. Nous avons également rappelé l’engagement et la bonté de Lilian, employé exemplaire et membre de la CGT de Grenoble. Nous le regretterons profondément.

Publié le 24.07.2024 à 12:31

Le 12 février dernier, la militaire Manon Dubois sortait de son devoir de réserve et témoignait dans la presse des nombreuses agressions sexuelles gravissimes qu’elle a subi au sein de la Marine. Depuis, d’autres femmes militaires ont également franchi le pas et les récits accablants se succèdent. Toutes témoignent d’actes extrêmement graves et douloureux commis par leurs collègues masculins. Au-delà des faits en eux-mêmes, évidemment répréhensibles, c’est une atmosphère particulièrement propice aux violences sexistes et sexuelles qui est décrite par les victimes et qu’il est impératif de changer en profondeur. L’indispensable féminisation de nos armées ne peut en effet avoir lieu si les femmes risquent constamment le viol, les violences et le harcèlement sexuels.

Cette libération de la parole dans nos armées est une bonne nouvelle. Il faut en effet beaucoup de courage pour oser dénoncer ces actes, d’autant plus dans un corps de métier extrêmement fermé et dans lequel les militaires sont soumis à un devoir de réserve très strict, d’où le surnom de “grande muette” donné à l’armée. Pour plusieurs victimes, cette prise de parole signifie un départ de l’armée et donc la fin de leur carrière, alors qu’elles ont profondément envie de servir la France, y compris au péril de leur vie. Je tiens donc à saluer leur très grand courage et leur témérité. Pour autant, cette situation ne peut durer plus longtemps : ce n’est pas aux victimes de devoir quitter l’armée, mais bien aux agresseurs.

Heureusement, ces témoignages ne sont pas restés sans suite. Plusieurs parlementaires, notamment la députée Laëtitia Saint-Paul (Renaissance) et mon collègue sénateur écologiste Grégory Blanc, s’en sont saisi et ont interpellé le gouvernement à divers reprises. Je pense en particulier à la question au gouvernement de Gregory Blanc posée dès le mois de mars. Le ministre des Armées Sébastien Lecornu a quant à lui demandé un rapport à l’Inspection générale des Armées (IGA), dévoilé le 12 juin dernier. Suite à ce rapport, un plan d’action a été présenté le 2 juillet, autour de quatre axes : accompagner les victimes, sanctionner les agresseurs, garantir la transparence et enfin prévenir les VSS. En tant que membre de la commission des Affaires étrangères et de la Défense au Sénat, j’ai notamment eu l’occasion d’en discuter avec plusieurs représentants du ministère des Armées auditionnés au Sénat début juillet.

Si je salue évidemment ce plan d’action et souhaite sa mise en œuvre au plus vite, celui-ci reste cependant insuffisant. En effet, si la majorité des mesures relèvent du ministère des Armées et de décrets, une préconisation majeure nécessite un changement législatif. Mon collègue Grégory Blanc a donc déposé une proposition de loi afin de garantir que les agresseurs soient radiés de l’armée et perdent leur grade en cas de viol, agression ou harcèlement sexuel sur un.e subordonné.e. Cette modification du code de justice militaire est impérative pour faire cesser l’impunité et affirmer pleinement le devoir d’exemplarité de l’armée française. Comme l’ensemble du groupe écologiste, j’ai bien évidemment co-signé ce texte et m’engage à le soumettre au vote de mes collègues le plus tôt possible. Espérant que cette réforme intervienne le plus rapidement possible, je continuerai à me mobiliser pleinement sur ce sujet d’ici à ce qu’elle soit adoptée.

Crédit photo : Lucas Lemoine

Publié le 21.07.2024 à 02:36

Le 21 juin dernier, le Vénéon est sorti de son lit en raison de pluies torrentielles. Le hameau de la Bérarde et la commune de Venosc ont été très violemment touchés par des inondations qui ont tout emporté sur leur passage. Si aucune victime n’est heureusement à déplorer grâce à l’action exemplaire du PGHM et de tous les services de secours, les dégâts matériels et psychologiques sont considérables. Pour certains habitants, c’est une bonne partie de leur vie qui a été emportée par les eaux. Voir son village, son lieu de vie, ses souvenirs enfouis sous les décombres est une immense douleur, qui prendra longtemps à cicatriser.

Un mois après, je me suis rendu dans le secteur avec la conseillère départementale du canton Oisans-Romanche Marie Questiaux. Nous avons pu échanger avec des élus, notamment Michel Martin, maire délégué de Vénosc, Jean-Louis Arthaud, Maire de Saint-Christophe en Oisans (commune à laquelle est rattachée La Bérarde) et Yannick Ducret, conseiller municipal, mais aussi avec  les acteurs socio-professionnels de Vénosc et les habitant.e.s. Des rencontres fortes en émotions et qui invitent à une grande humilité vis-à-vis de phénomènes naturels que nous ne pouvons que partiellement contrôler.

A court-terme, beaucoup de questions se posent pour que la vie puisse revenir peu à peu dans les communes touchées. En premier lieu, il nous faut sécuriser les bâtiments abîmés par les eaux mais encore partiellement debouts, ainsi que trouver des solutions de logement plus pérennes pour celles et ceux qui ont tout perdu. Beaucoup d’inquiétudes ont aussi été exprimées pour la saison touristique, avec la fermeture de la route. L’Etat devra être au rendez-vous avec des mesures et un accompagnement adapté à chaque situation.

Au-delà de l’urgence, il nous faut commencer à imaginer l’après, avec les habitant.e.s. Face à la récurrence croissante de ces événements climatiques extrêmes suite au changement climatique, il est indispensable de nous adapter, de modifier nos itinéraires, nos lieux de vie, de parfois renoncer… Des principes chevillés au corps des montagnards.

Enfin, cette catastrophe nous rappelle, si besoin était, l’importance de services publics forts, tant pour la prévention, que pour le secours et la protection. Je pense ainsi à Météo France, régulièrement victime de coupes budgétaires aveugles. Au contraire de cette vision budgétaire sans issue, ces services sont indispensables pour prévenir, intervenir et protéger. Ils sont le patrimoine commun de notre République, que nous devons préserver.

Publié le 18.07.2024 à 19:02

A la suite des élections législatives, le Sénat s’est réuni le 18 juillet pour permettre à chaque groupe politique de s’exprimer sur la situation politique. Au nom du groupe écologiste, j’ai d’abord salué le barrage républicain qui a permis d’éviter un gouvernement RN, ainsi que la mobilisation historique des électeurs et de la société civile. Alors que l’Assemblée n’a plus de majorité, il est tant de tenir acte du souhait des Français d’un régime parlementaire et d’instaurer la proportionnelle, afin de pouvoir voter pour et pas uniquement contre. Charge à nous de trouver désormais des compromis sans trahir notre programme, pour faire avancer la justice sociale et fiscale, l’écologie et l’égalité entre les territoires.

Vous pouvez retrouver mon intervention en vidéo et sous format texte ci-dessous :

Merci Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Permettez-moi de conclure cette séance exceptionnelle dans une configuration politique qui l’est tout autant. 

A l’heure où nous parlons, la France n’a pas encore de Gouvernement et le scénario découlant du verdict historique des élections législatives anticipées reste à écrire. 

Deux certitudes : à la tête d’un Front républicain retrouvé, le projet du Nouveau Front populaire a séduit une majorité de nos compatriotes et le Parlement va retrouver toute sa place dans le fonctionnement institutionnel et politique du pays.

Les orateurs et oratrices précédents l’ont illustré : la lecture des résultats du scrutin du 30 juin et du 7 juillet peut se faire à plusieurs niveaux. 

Il en ressort néanmoins deux éléments irréfutables. 

Tout d’abord, une défaite sans appel pour le président de la République qui voit ainsi son bilan de casse sociale, de casse territoriale et d’inaction écologique justement sanctionné. 

Ensuite, une mobilisation populaire et électorale jamais vue au XXIe siècle pour des législatives.

Nos compatriotes ont largement rejeté la possibilité de voir l’extrême droite gouverner notre pays. 

Je m’en félicite. 

Je salue l’esprit de responsabilité de toutes celles et ceux qui ont appelé au barrage républicain et/ou se sont désisté.es pour le faire advenir. 

Quel contraste avec l’attitude irresponsable des Républicains qui ont refusé les désistements et les appels au barrage et ont ainsi permis l’élection en triangulaire d’une demie-douzaine de député.es d’extrême droite. Un exemple tellement symbolique avec la 4e circonscription de la Drôme, où nous célébrions ces derniers jours le 80e anniversaire des combat du Vercors contre la barbarie nazie. 

Le président Retailleau déclarait le 8 juillet que la marque “Les Républicains” était morte. Je confirme !

Vous ne pouvez plus, en aucune façon, vous revendiquer de la défense de la République que vous avez choisi d’abandonner alors que l’extrême droite était aux portes du pouvoir. 

Le Front républicain, dont, au passage, vous avez largement bénéficié, a été bien plus fort que votre manque de courage. 

Nous demandons à maintenir ce Front républicain à l’Assemblée nationale à l’instar de ce qui se passe au Parlement européen, en excluant l’extrême droite des postes à responsabilité. 

Le Front républicain aboutit sur une tripartition de l’Assemblée nationale. Le Nouveau Front Populaire, en tête, a su, grâce à une mobilisation massive de la société civile, donner l’espoir.  

Charge à nous de proposer un Gouvernement pour la France et de construire demain les compromis nécessaires à la mise en œuvre de notre programme. 

Car gouverner en régime parlementaire sans majorité absolue exige nécessairement de construire des compromis démocratiques, de fixer des priorités sans pour autant se renier.  

Je ne doute pas que nous y arriverons à l’Assemblée comme au Sénat, sur d’indispensables mesures de justice sociale et climatique, de justice fiscale, de revitalisation de nos services publics, de soutien à nos collectivités locales, de  respiration démocratique. Cela prendra nécessairement un peu de temps et c’est normal. 

Après des décennies de fait majoritaire conférant au pouvoir exécutif une primauté nocive sur l’équilibre institutionnel allant jusqu’à menacer la séparation même des pouvoirs, la France retrouve le régime parlementaire sans majorité pour la première fois depuis la IVe République.

Devant un tel retour du fait démocratique, il va nous falloir réapprendre collectivement (responsables politiques, médias, citoyen.nes) la patience qu’exige le régime parlementaire.

Un programme de coalition est négocié pendant plusieurs mois en Allemagne. En Espagne, l’actuel Gouvernement minoritaire a mis plusieurs semaines à s’installer. 

Loin d’être inquiets, les écologistes voient dans le retour du fait parlementaire une source d’optimisme. 

Mais aucun régime parlementaire ne saurait fonctionner de manière satisfaisante sans une élection de l’Assemblée nationale à la proportionnelle.

Ce mode de scrutin permet à la fois une plus juste représentation des forces politiques, d’apaiser le débat public et de poser les bases de plateformes programmatiques.

Il est temps de permettre aux françaises et français de voter pour leurs convictions et pas contre l’extrême droite. C’est le sens de notre proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle régionale aux élections législatives que vient de déposer Mélanie Vogel.

Alors que la menace de l’extrême droite est toujours bien présente, nous ne ferons pas l’économie, ces 12 prochains mois, d’une profonde réflexion sur le fonctionnement de notre démocratie. 

Son besoin de revitalisation est à la hauteur de la menace qui pèse sur elle. Soyons à la hauteur.

Je vous remercie 

END

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