Le combat pour interdire l’importation en Europe de produits cultivés sur des terres déboisées, comme l’huile de palme, le soja, le café, le cacao ou le caoutchouc n’est pas encore gagné : alors que le règlement du 9 juin 2023 impose un contrôle strict des importations en provenance de régions sujettes à la déforestation, la Commission européenne tente d’en retarder l’application.

En trente ans, l’équivalent de la superficie de l’Union européenne, 420 millions d’hectares de forêts ont disparu, à 90% dans des zones tropicales là où se trouvent les deux-tiers de la biodiversité forestière, principalement pour être transformés en terres agricoles. Les terres cultivées sont à l’origine de près de 50% de la déforestation mondiale ; le pâturage du bétail responsable de 38,5%. Une étude d’impact de la Commission européenne chiffrait déjà en 2013 à plus du tiers la responsabilité des pays européens dans la déforestation liée au commerce international de produits agricoles. Le soja, utilisé massivement pour nourrir les bovins et les volailles, représentait à lui seul 60 % de ces importations, l’huile de palme, qui a permis aux industriels de l’alimentation de remplacer le beurre et les huiles locales pour beaucoup moins cher, 12 %.

Dix ans après, la longue bataille menée par les ONG européennes (dont Canopée, membre de SOS Forêt France) pour stopper le massacre a abouti : le Parlement européen a voté le 17 avril 2023 l’interdiction d’importation de ces produits. Concrètement, la mise sur le marché d’un produit importé doit être accompagnée des coordonnées de géolocalisation de toutes les terres cultivées pour le produire, de manière à prouver que les parcelles n’ont pas été déboisée après le 31 décembre 2020. En cas de non-respect, les contrevenants s’exposent à une amende de 4% minimum du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise dans l’UE.

Pour que cette interdiction soit effective, il faut contrôler les importations. Le règlement publié le 9 juin prévoit donc que les contrôles soient accrus en fonction du risque de déforestation, avec trois catégories : les pays à risques élevés, dont 9 % des opérateurs seraient contrôlés, les pays à risque standard (3 % de contrôles) et ceux à risque faible (1 % de contrôles).

Avant le vote du règlement, le Canada avait fait part de son “inquiétude”, estimant qu’il engendrerait “des barrières commerciales significatives”. Le règlement publié, plusieurs pays d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine se sont joints aux critiques, présentant l’argument classique des organisations réfractaires aux mesures écologiques : trop de règles, trop compliquées.

Selon le Financial Times, relayé par Courrier International. Il semble que la Commission s’apprête à céder aux pays exportateurs en reportant la mise en œuvre du classement des pays en fonction de leur risque, qui devait entrer en vigueur en décembre prochain. Le même niveau de “risque standard” serait attribué à tous les pays, ce qui vide le règlement de sa substance, puisque le but est d’agir en contrôlant davantage les importations des pays qui déboisent le plus.

Même si, selon la FAO, la déforestation ralentit, ce sont 7,8 millions d’hectares de forêts qui ont été rasés tous les ans au cours de la période 2010-2018. Chaque

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SOS Forêt France sera représenté tout au long du 38e salon Primevère de l’écologie et des alternatives, qui se tiendra du 1er au 3 mars 2024 à Eurexpo-Lyon, avec un stand et l’animation d’une conférence sur le thème : “Faut-il planter des arbres pour sauver la forêt ?”
Venez nous rencontrer !

Planter un milliard d’arbres d’ici à 2032 : c’est l’objectif fixé par le Président de la République qui veut renouveler 10 % de la forêt française. Les forêts souffrent, affectées par les sécheresses, les incendies, la prolifération d’insectes ravageurs… mais est-ce seulement en raison du réchauffement climatique ? Préserver les forêts, est-ce compatible avec le développement de l’utilisation du bois comme énergie ? Combien de plantations si les coupes rases étaient stoppées ?

Trois représentants de SOS Forêt France débattront avec Catherine Couturier, députée de la Creuse, autrice d’une proposition de loi “relative à l’adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique” déposée en novembre 2023 à l’Assemblée nationale :

• Alicia Charennat, membre du syndicat de l’ONF Snupfen-Solidaires (Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l’espace naturel)
• Marie-Anne Guillemain, administratrice d’Adret Morvan
• Régis Lindeperg, administrateur du fonds de dotation Forêts en vie

Cette conférence se déroulera le 2 mars de 18h00 à 19h30 salle Lumière sur salon Primevère, à Eurexpo Lyon et le débat pourra être anticipé ou prolongé puisque SOS Forêt sera aussi présent pendant toute la durée du salon sur le stand F102 pour vous accueillir.

Toutes les infos pratiques ici

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Les récentes tentatives de reculades du gouvernement sur les mesures environnementales dans l’agriculture (le débat est loin d’être terminé) inspirent les industriels du bois… Dans une lettre au ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires Christophe Béchu, datée du 31 janvier 2023, le président de France Bois Forêt Jean-Michel Servant n’a pas caché profiter des “tensions exprimées ces derniers jours par le monde agricole” pour réclamer sa part du recul écologique. 

Comme la Fnsea et les Jeunes Agriculteurs, France Bois Forêt dénonce les réglementations européennes environnementales et “leur transposition voire leur sur-transposition nationale”. L’Office Français de la Biodiversité aurait créé “un climat d’insécurité insupportable pour tous les intervenants en forêt comme pour leurs donneurs d’ordre”.

Et France Bois Forêt de réclamer “un cadre provisoire opérationnel” permettant la reprise des travaux forestiers “sans risque de pénalisation”. En clair : bénéficier d’une totale impunité pour exploiter la forêt sans s’encombrer de considérations environnementales, notamment celles définies par l’article L.411-1 du Code de l’Environnement, qui visent à préserver les espèces et de leurs habitats. Allez traversons gaiement les cours d’eau et tant pis si elle devient imbuvable pour les troupeaux en aval !

La troisième des 16 propositions de SOS Forêt contient la phrase suivante : “Dans les forêts privées, les personnels chargés de l’application et du contrôle de la Loi et ceux qui orientent les pratiques, doivent être implantés en Régions et sur le terrain, avec les moyens humains, techniques et juridiques leur permettant de contrôler la durabilité des pratiques de gestion”. 

Les moyens de l’OFB depuis la rédaction de cette proposition, il y a dix ans, sont malheureusement loin d’avoir été renforcés, comme ceux de l’ONF et de tous les services publics forestiers. La part qui est consacrée à la forêt est minoritaire à l’OFB et les agents ne peuvent en aucun cas fermer un chantier forestier, puisque cette décision revient au préfet ou au juge, selon les cas constatés. En outre, les contrôles comme les contraventions qui pourraient être dressées ne concernent qu’une petite minorité de propriétés, selon les forestiers publics et privés que SOS Forêt a pu contacter. Ils peuvent effectuer des contrôles et dresser des contraventions, mais dans la grande majorité des cas, leurs interventions sur les chantiers prennent la forme d’échanges et de recommandations. Ce sont d’ailleurs surtout les agents de la DDT qui interviennent pour contrôler les chantiers (c’est à la DDT que sont adressées les demandes d’autorisations de coupes). 

SOS Forêt France apporte son soutien aux personnels de l’OFB et à tous les propriétaires et exploitants forestiers qui suivent les préconisations environnementales et les considèrent comme une source d’informations pour mieux protéger la vie de leur forêt, les vies dans leur forêt. La lettre de France Bois Forêt et le ton péremptoire employé sont d’autant plus inquiétants pour nos forêts que France Bois Forêt compte un représentant de l’ONF parmi ses 24 administrateurs.  Les centaines de forestiers naturalistes de l’ONF n’ont certainement pas été consultés, eux qui chaque jour, inventorient, protègent et planifient des travaux forestiers en veillant à préserver toute biodiversité, qu’elle soit commune ou exceptionnelle. Ni les exploitants forestiers qui utilisent des huiles bio, veillent aux périodes de nidification, mettent en place des dispositifs pour protéger les zones humides ou les cours d’eau…

En cette période de dérèglement climatique où les forêts françaises ont un rôle majeur à jouer en terme de captation du CO2, de régulation des températures et de réservoir de biodiversité, nous demandons qu’au contraire le gouvernement annonce la création de postes à l’OFB et à l’ONF, le renforcement des contrôles et recommandations et qu’il soit ordonné aux préfets comme aux procureurs d’appliquer la loi avec tout le zèle nécessaire. Zèle que certains trouvent forts utiles quand ils demandent aux gendarmes de protéger la coupe rase en cours dans leur forêt privée comme cela s’est vu récemment à Sornac (19). Ou comment utiliser le service public pour protéger des intérêts privés !

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La Gironde, meurtrie par les feux qui ont détruit plus de 20 000 hectares en 2022, n’en finit pas de voir ses forêts disparaître. Depuis les incendies, les coupes rases se multiplient. Le collectif Forêts vivantes Sud Gironde appelle à manifester mercredi 24 janvier à 16h devant le siège d’Alliance Forêt Bois, à Bazas, parce qu’une coupe rase “fait autant de dégâts qu’un incendie”.

Les coupes rases font partie intégrantes du système industriel déployé par la Alliance Forêt Bois, la plus grande coopérative forestière française dont les plantations sont constituées à 94% de résineux, comme l’a démontré Canopée, membre de SOS Forêt, dans une enquête publiée l’an dernier. C’est devant le siège en Gironde d’Alliance Forêt Bois que se tiendra le rassemblement mercredi, à Bazas, juste à côté de la forêt de la vallée Ciron, où une hêtraie âgée de 40000 ans démontre la résilience des écosystèmes forestiers. Là, la forêt de hêtres a su se maintenir malgré des écarts climatiques considérables, mais pourrait complètement disparaître, sous la pression des industriels qui l’encerclent et malgré un programme de préservation déployé in extremis : une étude de la Sepanso (fédération régionale des associations de protection de la nature de la région Aquitaine) publiée en 2006 a montré que de 35 km en 1993, la présence des hêtres sur les rives du Ciron ne couvrait plus que 5 km en 2006.

Un collectif citoyen pour les générations futures

Forêt Vivante Sud-Gironde, ce sont des citoyens-nes et des habitants-tes du Sud-Gironde, qui s’insurgent contre “la monoculture intensive et industrielle du pin maritime hautement inflammable qui assèche les vallées de la Leyre, du Ciron et des Landes Girondines par une artificialisation des espaces”.

Le collectif dénonce la “sylva-terreur inacceptable et mortifère”, les “privilèges législatifs” dont bénéficie la filière bois qui “valide la machine infernale des coupes rases de feuillus dans la Vallée du Ciron”, la destruction irrémédiable des espaces boisés diversifiés et de biodiversité faunistique et floristique et appelle à “une lutte législative sans concessions”,”portée par les élus et les citoyens qui sont totalement légitimes pour faire cesser immédiatement ces pratiques écocidaires”. Il a pour objectif :

• la création d’espaces forestiers diversifiés, qui allient biodiversité et sécurité, en réduisant la Monoculture Intensive du Pin sur de larges espaces ;
• la suppression de la présence intensive du pin sur de grandes largeurs le long des cours d’eau, des zones humides, des lagunes, des chemins privés et publics ;
• la création de réels pare-feux, indispensables à la sécurité et aux interventions de lutte contre les incendies, avec landes et feuillus, ceinturant des entités de monoculture de pins d’une surface limitée ;
• la limitation de la dynamique d’assèchement des sols, des zones humides, des lagunes, des ruisseaux, des nappes phréatiques et des forages profonds d’eau potable, en restreignant fortement la monoculture intensive du pin.

Le collectif revendique :

• un changement radical des pratiques avec l’arrêt de toutes les coupes rases de feuillus et de pins, des dessouchages, des labours, des broyages, des épandages de produits chimiques ;
• l’élargissement du droit de préemption lors des ventes de parcelles forestières aux communes concernées, aux autres collectivités territoriales, aux groupements forestiers collectifs et aux associations environnementales ;
• que soient rendus publics les plans simples de gestion (coupes et plantations) et leur validation par une commission composée du CNPF (Centre Régional de la Propriété Forestière, établissement public) et de membres de droit pour des avis modificatifs sur les Plans Simples de Gestion en cours et à venir : d’élus et de citoyens des communes concernées, d’un ingénieur forestier de l’ONF, d’un représentant du SDIS, des représentants des syndicats d’aménagement des bassins versants, des représentants des collectivités territoriales et d’associations environnementales.

Nous vous invitons à rejoindre cette manifestation et à relayer l’appel de Forêts vivantes Sud Gironde.

lieu de rendez-vous et renseignements

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L’émission de France Inter “La Terre au Carré”, présentée par Mathieu Vidard, a invité SOS forêt France avec Marie-Anne Guillemain (Adret Morvan) et Sylvain Angerand (Canopée) pour parler forêt et sapins de noël le jeudi 7 décembre.

L’émission a été réalisée en partenariat avec la revue La Salamandre, représentée par Julien Perrot, son rédacteur en chef.

“La Terre au carré” est une émission quotidienne qui aborde les sujets suivants : nature, climat, pollution, idées, engagements, solutions… toute l’actualité de la planète pour imaginer le monde d’aujourd’hui et de demain.

L’émission peut être réécoutée ici.

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Le développement des initiatives pour extraire la forêt de l’industrialisation et de la financiarisation sont en pleine expansion. Les groupements forestiers citoyens se créés un peu partout en France. Un moyen d’agir concrètement pour préserver la forêt et produire du bois en préservant les sols, la biodiversité, l’eau et stocker du carbone. Vous voulez vous lancer et acheter des forêts pour les gérer en sylviculture douce : vous pouvez contactez le Réseau pour les alternatives forestières qui vous aidera à créer un groupement forestier citoyens. Vous voulez participer plus simplement à la préservation des forêts tout en favorisant la préservation des savoirs faire : faites un don à Forêt en vie, le fonds de dotation du Réseau pour les alternatives forestières qui lance un financement participatif pour acquérir de nouvelles forêts.

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Nous partîmes cinq cents ; mais par un prompt renfort, nous nous vîmes cinq mille au pays du roquefort ! Et même plus : les bénévoles (merci !) qui comptaient toute la journée ont totalisé plus de 7500 personnes aux Résistantes, les rencontres des luttes locales qui se tenaient du 3 au 6 août au Larzac. SOS Forêt France y était bien sûr représentée.

Ni le vent, ni la pluie n’ont empêché les milliers de représentants de luttes locales de converger vers le plateau de la Courtevoirade. À n’en pas douter, l’approche de l’audience au Conseil d’État sur le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre a motivé celles et ceux qui hésitaient encore. Les barnums et les chapiteaux des 175 temps de formations, ateliers, conférences, tables rondes et spectacles, installés sur les terres prêtées par des paysan·nes de la Société Civile des Terres du Larzac, étaient archi-combles.

Outre toutes les luttes où elle est concernée (projets routiers, par exemple), la forêt y était spécifiquement présente à travers quatre temps : une assemblée sur “l’agrivoltaïsme et l’artificialisation des terres agricoles, naturelles et forestières”, un atelier “Construire des contre-projets face à nos adversaires”, la projection-débat du film Forêt en Résistance, en présence du réalisateur Louis Bidou et de Michel, d’Abrakadabois, et l’Assemblée pour des forêts vivantes, qui a réunit plus de deux cents représentants de luttes locales de défense de la forêt.

Cette assemblée a permis de dresser un état des lieux des combats que doivent mener des collectifs partout en France, y compris dans les territoires ultramarins, pour protéger la forêt face à des destructions motivées quelquefois par l’ignorance, le plus souvent par un appât du gain immédiat aiguisé par les très nombreuses aides publiques et dissimulé sous une épaisse couche de peinture verte fournie par les lobbies de l’industrie forestière : remplacer une forêt par une centrale de production d’énergie ? raser une forêt diversifiée pour y installer une monoculture de résineux ? destiner des arbres centenaires au broyage pour faire des pellets ? Tout cela serait écologique !

Face aux machines surdimensionnées qui débarquent un matin sans que les riverains ne soient prévenus, les collectifs qui se forment spontanément sont souvent démunis. C’est la vocation de SOS Forêt de mutualiser les moyens de lutte, d’orienter dans le maquis (touffu, celui-là) de la législation forestière, de convaincre les législateurs de la nécessité urgente de faire de la gestion douce, à couvert continu, donc sans coupes rases et sans monocultures, notre modèle collectif de foresterie, de faire résonner l’écho des actions locales au plan national, de transmettre l’expérience de celles et ceux qui ont su empêcher un désastre, d’aider à la construction d’outils pour se réapproprier le bien commun qu’est la forêt, comme les groupements forestiers citoyens qui naissent un peu partout ou, le fonds de dotation Forêts en Vie, nouvellement créé à l’initiative du Réseau pour les alternatives forestières (RAF).

Ainsi, les Creusois, qui à Tarnac ont sauvé une parcelle de feuillus promise à l’enrésinement, les Morvandiaux ou les Pyrénéens qui ont empêché l’installation de mégascieries, les opposants de Gardanne (Bouches-du-Rhône) qui sont en bonne voie pour faire annuler la conversion d’une centrale à charbon en incinérateur de forêts, les zadistes de Notre-Dame-des-Landes qui ont fondé, sur les lieux d’un inutile aéroport renvoyé aux oubliettes, une coopérative respectueuse de l’écosystème forestier (dont ils font partie)…

Ces victoires peuvent être définitives, ou temporaires, mais un jour de plus avec une forêt toujours debout est toujours une victoire. La participation de SOS Forêt aux Résistantes a aidé à rompre l’isolement de collectifs nouveaux. Le stand tenu avec Adret Morvan a permis aussi d’approfondir l’examen de certains dossiers et de répondre à toutes celles et ceux qui, alarmés par le dépérissement et la destruction de forêts, mais éloignés de ce milieu, cherchent à comprendre les mécanismes qui conduisent à des politiques publiques mortifères ou, tout simplement, souhaitent apprendre sur les forêts.

Toutes et tous ont en tout cas manifesté leur solidarité avec les Soulèvements de la terre, dont beaucoup des collectifs de SOS Forêt font partie et dont l’un des porte-paroles, par un hasard de bon augure s’appelle… Benoît Feuillu.

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Après avoir réussi à imposer l’autorisation de la pêche au chalut industriel dans les zones de protection marine de l’Union européenne, après avoir tout récemment de remis en cause un avis de l’ANSES conduisant à l’interdiction d’un pesticide dangereux, le ministre de l’Agriculture, visiblement sous forte influence des lobbies industriels, s’attaque à présent aux forêts de protection françaises.

Un projet de décret prévoit en effet de donner au ministre de l’Agriculture la possibilité de déclassement des forêts de protection en lieu et place du Conseil d’État et assouplit considérablement les règles qui les gouvernent. Ces forêts sont celles qui bénéficient du statut protégé le plus ancien dans notre pays. À la fin du XIX^e siècle, alors que l’exploitation du bois pour l’énergie avait considérablement réduit les surfaces forestières, la prise de conscience de l’impact de la déforestation sur la ressource en eau et sur l’érosion avait conduit à adopter de premières mesures pour empêcher que l’exploitation des forêts ne nuise à la population. En 1922, une loi instituait les “forêts de protection”, dont le statut visait à protéger d’abord les sols contre l’érosion, les avalanches et l’envahissement des eaux. Les objectifs de cette protection ont progressivement été étendus jusqu’à inclure la protection des écosystèmes en 1976.

Les forêts de protection ne concernent qu’un petit pourcent de la surface forestière métropolitaine (environ 150 000 hectares) mais le statut dont elles bénéficient est primordial : ces forêts sont indispensables aux équilibres écosystémiques, protègent la population de conséquences d’événements climatiques (comme les glissements de terrains en montagne), de l’érosion ou de la submersion (c’est le cas des forêts littorales), mais aussi la santé et la qualité de vie des zones urbanisées (la plus grande forêt de protection française est celle de Fontainebleau) ainsi que des écosystèmes très sensibles et la qualité de l’eau (les forêts alluviales). Une première fois, en 2018, le gouvernement a tenté de s’y attaquer pour autoriser la création de carrières, mais a dû renoncer face à la levée de boucliers des associations (sauf pour l’exploitation du gypse désormais autorisée).

S’il était adopté, le projet de décret du ministre Fesneau conduirait à un assouplissement important des règles en permettant la réalisation d’infrastructures d’intérêt public (notion qui a tendance à s’élargir ces dernières années jusqu’à se confondre avec des intérêts économiques et financiers) et en élargissant les travaux autorisés, sans être très clair sur lesdits travaux concernés. Il autorise notamment l’extension de bâtiments existants, l’implantation et l’entretien de réseaux enterrés, les aménagements nécessaires à l’exercice des activités agricoles ou encore les travaux sur emprise temporaire nécessaires à la réalisation d’un projet d’utilité publique.

Une consultation est ouverte jusqu’au 5 mai prochain, sur ce projet de décret prévoyant de modifier le régime applicable aux forêts de protection.

Nous invitons chacune et chacun à participer à cette consultation.

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Discours de Christophe Béchu, Ministre de l’Écologie à la teste de Buch, le 18 avril 2023

Nous le savons, de telles pratiques ne sont pas bonnes pour les sols, pour la biodiversité, et elles nous privent d’une végétation précieuse qui a encore du potentiel de croissance et donc de captation du carbone.

Le début de la fin des coupes rases ? Chiche Monsieur le Ministre !

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Après de multiples rebondissements et de longs mois d’attente, le dossier Gardanne a été audiencé mardi 7 mars après-midi devant le Conseil d’État, nous apprend SOS forêt PACA. Cette centrale biomasse, qui prévoit de consommer entre 500 000 et un million de mètres cubes de bois par an, de surcroît sans récupérer la chaleur produite, a relancé son activité en février 2022. La procédure des opposants contre le porteur de projet et l’État, au regard du défaut d’étude sur les capacités d’approvisionnement et son l’impact sur les forêts du sud de la France, n’est cependant pas achevée, et les conclusions du rapporteur du gouvernement énoncées devant le Conseil d’État pourraient leur donner raison.

La centrale de Gardanne (Bouches-du-Rhône), mise en service en 1953 et connue pour abriter la plus haute cheminée de France (297 mètres), utilisait à l’origine du charbon pour produire de l’électricité. Le début des travaux de conversion de la centrale à la biomasse, mélangée à une part de charbon (20% environ), date de 2014, mais à la suite de recours administratifs déposés par ses opposants, qui dénonçaient un approvisionnement en bois inatteignable sans porter gravement préjudice aux écosystèmes forestiers de la région, ainsi que l’absence de cogénération (la récupération de la chaleur), son autorisation d’exploiter avait été suspendue en juin 2017, avant d’être provisoirement restituée, suite à l’appel déposé par l’exploitant et le ministre de l’Environnement, autorisation confirmée en 2020, par une décision de la cour administrative d’appel de Marseille pour la société GazelEnergie, filiale du groupe tchèque EPH, laquelle a repris le site en 2019 après l’annonce en 2018 de l’abandon des centrales à charbon pour 2022.

C’est cette décision qui était attaquée devant le Conseil d’État. Lors de l’audience, le rapporteur public a considéré que la cour avait commis une erreur de droit en jugeant que l’étude d’impact n’avait pas à prendre en compte les effets indirects résultant de l’approvisionnement en bois de la centrale à biomasse. Selon lui en effet, le principe d’indépendance des législations ne peut pas faire obstacle à l’application du droit de l’Union européenne. Or, des directives de 1985 et 2011 prévoient expressément que l’étude d’impact devait comporter une analyse des effets notables que le projet Gardanne était susceptible d’avoir sur l’utilisation des ressources naturelles, en particulier le sol, les terres, l’eau et la biodiversité.

Le rapporteur public a donc conclu à l’annulation de l’arrêt attaqué, au renvoi de l’affaire à la cour administrative de Marseille et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Gazel et de l’État une somme de 1.500 euros chacun au titre de l’article L. 761-1 du Code de Justice administrative.

L’arrêt du Conseil d’État est attendu dans les trois semaines qui viennent. S’il suit les conclusions du rapporteur, un ultime jugement devant la cour d’appel de Marseille pourrait mettre fin à l’exploitation de Gardanne et à son aberration écologique.

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