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07.12.2021 à 15:00

[Podcast] De 1950 à nos jours : l’histoire de l’Union européenne

Alexandra

Si les institutions européennes existent depuis la deuxième moitié du XXe siècle, les projets d’union sont bien plus anciens. Du Plaidoyer pour la paix d’Erasme aux “Etats-Unis d’Europe” défendus par Victor Hugo, des penseurs ont milité pour l’union, meilleur moyen d’en finir avec la guerre sur le Vieux Continent. Après les deux guerres mondiales, ce … Continued

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Texte intégral 944 mots

Si les institutions européennes existent depuis la deuxième moitié du XXe siècle, les projets d’union sont bien plus anciens. Du Plaidoyer pour la paix d’Erasme aux “Etats-Unis d’Europe” défendus par Victor Hugo, des penseurs ont milité pour l’union, meilleur moyen d’en finir avec la guerre sur le Vieux Continent.

Après les deux guerres mondiales, ce projet se concrétise avec la déclaration Schuman du 9 mai 1950. Ce jour-là, Robert Schuman, alors ministre français des Affaires étrangères, appelle à mettre en commun les productions de charbon et d’acier des deux ennemis de toujours, la France et l’Allemagne. Avec une idée en tête : les liens économiques et commerciaux seront les meilleurs garants d’une paix durable. Un an plus tard, les deux pays, aux côtés de l’Italie, de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas créent la Communauté européenne du charbon et de l’acier, la CECA. En 1957, ces 6 pays vont encore plus loin en signant le traité de Rome, instituant la Communauté économique européenne, ancêtre l’Union européenne.

La communauté se structure rapidement. Sur le plan économique d’abord, avec le lancement de la politique agricole commune en 1962 ou encore la levée des droits de douane en 1968. Mais aussi politiquement, avec l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct à partir de 1979.

Après le premier élargissement au Royaume-Uni, à l’Irlande et au Danemark dans les années 70, les années 80 sont marquées par toujours plus d’intégration, notamment avec l’Acte unique européen en 1986, mais aussi par l’accord de Schengen en 1985. Un texte qui préfigure l’abolition des contrôles aux frontières dans un grand nombre de pays européens réunis dans le fameux espace Schengen.

Avec le traité de Maastricht signé en 1992, la Communauté économique européenne prend enfin le nom d’Union européenne. Ce traité prévoit notamment l’adoption d’une monnaie unique :  l’euro, qui arrive dans nos portemonnaies en 2002.

Après l’intégration, l’expansion. A partir des années 2000, l’Union européenne s’ouvre à l’Est, avec 13 nouveaux membres entre 2004 et 2013. L’UE compte alors 28 Etats membres.

Mais la construction européenne n’est pas un long fleuve tranquille : de nombreuses crises ont jalonné son histoire. Les dernières en date ? Le Brexit et la Covid-19. Le premier a abouti au départ du Royaume-Uni en 2020. Une première dans l’histoire de l’Europe et un choc pour les Européens, qu’ils ont réussi à surmonter en restant soudés. Dans le même temps, la Covid-19 a paralysé l’économie de l’Union, et a poussé les pays européens à contracter un emprunt collectif pour faire face à la crise. Là aussi une première. Si la devise officielle de l’Union européenne est “Unie dans la diversité”, elle pourrait donc aussi être “Ce qui ne me tue pas me rend plus fort”.

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07.12.2021 à 12:21

Salaires minimums : les Etats membres adoptent le projet de cadre européen

Valentin

“Sur le terrain salarial, c’est un accord important, et presque inespéré, qu’ont conclu, lundi 6 décembre, les ministres européens des Affaires sociales”, résume Le Monde. Deux semaines après le vote du Parlement européen en faveur du projet de la Commission européenne, le Conseil de l’UE a donc également “adopté une position commune quant à l’instauration de … Continued

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Texte intégral 1913 mots
Le ministre slovène de l'Emploi Janez Cigler Kralj a dirigé la réunion du Conseil lundi 6 décembre
Le ministre slovène de l’Emploi Janez Cigler Kralj a dirigé la réunion du Conseil - Crédits : Union européenne

Sur le terrain salarial, c’est un accord important, et presque inespéré, qu’ont conclu, lundi 6 décembre, les ministres européens des Affaires sociales”, résume Le Monde. Deux semaines après le vote du Parlement européen en faveur du projet de la Commission européenne, le Conseil de l’UE a donc également “adopté une position commune quant à l’instauration de ‘salaires minimums adéquats’ dans les Etats membres” [La Tribune]. Les “seules dissidences” sont venues “du Danemark et de la Hongrie”, complète Euractiv.

Selon Nicolas Schmit, commissaire européen à l’Emploi, il s’agit de démontrer que “l’Europe ne peut pas être le continent où des gens ne peuvent vivre de leur salaire” [Le Monde].

Pas un, mais des salaires minimums

Le projet se veut un signal politique fort. Il n’en reste pas moins d’une portée réelle très limitée”, font remarquer Les Echos. La directive n’envisage aucunement la mise en place d’un “SMIC européen” : “cela serait contraire aux traités, qui limitent les pouvoirs communautaires en matière sociale, et intenable économiquement tant les minimums mensuels varient au sein de l’Union”, explique le journal économique. Selon Eurostat, “les salaires minimums mensuels varient considérablement dans l’UE, allant de 332 euros en Bulgarie à 2 202 euros au Luxembourg” [La Libre]. Bien que les niveaux de vie soient différents d’un Etat membre à l’autre, “les salaires de certains pays d’Europe de l’Est confèrent tout de même un pouvoir d’achat bien en deçà de la moyenne européenne aux travailleurs concernés”, d’après les données de l’institut de statistique européen [La Tribune].

Le texte n’oblige pas non plus à introduire un salaire minimum dans les six pays qui n’en disposent pas (Autriche, Chypre, Danemark, Finlande, Italie, Suède)”, précise Ouest-France. Dans ces Etats, les systèmes reposent “sur des conventions collectives négociées, branche par branche, entre les employeurs et les syndicats”, souligne La Croix.

La proposition vise en revanche à adopter “une position commune concernant des règles nouvelles”, explique Le Monde. Pour Les Echos, “l’objectif prioritaire du texte est bien de pousser à la hausse [les salaires les plus faibles]”. Un moyen de “combattre tant le dumping social que le phénomène des ‘travailleurs pauvres’, qui concernerait actuellement 10 % de ceux qui ont un emploi” [Le Monde].

Rien ne précise cependant la marche à suivre pour les 21 Etats membres disposant d’un salaire minimum. “La seule indication chiffrée esquissée par la Commission – celle de fixer les salaires minimums à 60 % du salaire médian brut ou à 50 % du salaire moyen brut – n’a rien de contraignant”, indique La Croix. Pour le journal, “seule une directive très souple, laissant une grande marge de manœuvre aux capitales européennes, [pourrait] apparaître comme acceptable aux pays scandinaves”.

En revanche, le projet met la “pression sur l’Europe centrale”, indiquent Les Echos. Le journal rappelle que le texte “joue avant tout sur le levier de la négociation collective, en vue de la renforcer et de l’étendre. Les pays où la négociation collective couvre moins de 70 % des salariés devront l’étendre par la loi ou par un accord interprofessionnel. L’Europe centrale et de l’Est, en retard en la matière, sera de facto la plus concernée”.

Un dossier prioritaire pour la PFUE ?

Les négociations sont cependant loin d’être closes. En effet, “les discussions vont pouvoir commencer entre le Parlement européen et le Conseil […] pour adopter un texte” [L’Humanité]. Et “les trilogues [qui démarreront en janvier] seront ‘tendus’, prédisent des sources européennes”, relayées par Les Echos. “Des pays comme la France poussent à ‘faire converger’ les bas salaires à marche soutenue et le projet adopté par le Parlement est plus ambitieux que le compromis du Conseil” [Les Echos].

Si cet accord a bénéficié d’un “large soutien” parmi les ministres de l’UE, un diplomate européen assure qu’ ”un message fort de ne pas s’écarter du texte a été envoyé aux Français” [La Tribune]. “Les trilogues démarreront [effectivement] en janvier et Paris peut bien espérer un accord final durant sa présidence du Conseil de l’UE, au premier semestre”, notent Les Echos.

A partir du 1er janvier, débutera en effet la treizième présidence française du Conseil (PFUE). “Emmanuel Macron tiendra une conférence de presse jeudi pour [en] présenter les priorités” [Le Figaro]. Plusieurs textes d’ores et déjà lancés en Europe devraient être mentionnés par le chef de l’Etat. “Ce pourrait être le cas de l’instauration d’un salaire minimum européen”, rapportent plusieurs médias dont Les Echos.

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06.12.2021 à 14:13

Salaire minimum en Europe : que contient la directive en débat ?

Alexis

A l’échelle européenne, nombreux sont ceux qui souhaiteraient voir émerger un cadre sur le salaire minimum afin d’assurer une convergence, vers le haut, des économies des pays de l’Union européenne et des protections salariales qu’elles offrent à leurs travailleurs. Le débat a notamment été remis sur la table à compter du 28 octobre 2020, lorsque … Continued

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Texte intégral 1377 mots
Dans l'UE, 21 Etats sur 27 ont fixé une rémunération minimale au niveau national.
Dans l’Union européenne, 21 Etats sur 27 ont fixé une rémunération minimale au niveau national - Crédits : HJBC / iStock

A l’échelle européenne, nombreux sont ceux qui souhaiteraient voir émerger un cadre sur le salaire minimum afin d’assurer une convergence, vers le haut, des économies des pays de l’Union européenne et des protections salariales qu’elles offrent à leurs travailleurs.

Le débat a notamment été remis sur la table à compter du 28 octobre 2020, lorsque la Commission européenne a proposé une directiverelative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne”.

Quel salaire minimum dans les pays de l’UE ?

Dans l’UE, 21 États sur 27 ont actuellement fixé une rémunération minimale au niveau national.

Dans ces pays, ce dernier s’élève de 332 euros brut par mois en Bulgarie à 2 202 euros brut au Luxembourg au 1er juillet 2021 (source Eurostat). La France, avec un Smic à 1 555 euros brut à la même date, se situait au sixième rang à l’échelle européenne (le salaire minimum français a depuis été revalorisé à 1 589 euros le 1er octobre, pour tenir compte de l’inflation).

Au Danemark, en Finlande, en Suède, en Autriche, à Chypre et en Italie, un salaire minimum est défini par branche, c’est-à-dire pour chaque secteur d’activité, à travers des négociations entre partenaires sociaux.

Pourquoi la directive proposée par la Commission européenne n’établit pas un “smic européen” à proprement parler ?

Prenant acte des compétences limitées en matière sociale de l’UE, dont le rôle est relativement restreint, la Commission européenne n’a pas proposé une rémunération minimale unique au niveau européen. Sa mise en œuvre par le biais d’une directive serait en effet contraire aux traités. Par ailleurs, une telle mesure aurait un effet délétère sur l’économie de l’Union, selon le commissaire à l’Emploi et aux droits sociaux Nicolas Schmit. “Si la Bulgarie devait adopter les salaires du Luxembourg, son économie cesserait d’exister du jour au lendemain”, avait-il déclaré fin octobre 2020 lors de la présentation de la proposition de directive sur les salaires minimums.

La mise en place d’un même taux plancher applicable dans chaque pays, comme le souhaitaient nombre de candidats français aux élections européennes de mai 2019 – de 50 % du salaire médian pour Nathalie Loiseau (tête de liste de La République en marche) à 75 % du salaire médian pour Manon Aubry (à la tête de la liste La France insoumise) –, n’est pas non plus à l’ordre du jour pour l’exécutif bruxellois.

Enfin, la Commission européenne n’entend pas imposer la mise en place d’un salaire minimum aux pays qui n’en disposent pas, à savoir ceux où ils sont définis par des conventions collectives. Le but poursuivi par l’institution consiste à faire en sorte que les rémunérations minimales offrent un niveau de vie digne à ceux qui les touchent. “Dans la majorité des États membres, les travailleurs sont confrontés au caractère insuffisamment adéquat de la protection offerte par des salaires minimaux et/ou à des lacunes dans la couverture de celle-ci”, explique à cet effet la Commission.

Quel est le modèle avancé par la Commission ?

Pour ce faire, la proposition de directive invite les États membres à favoriser les négociations collectives, qui impliquent une importante mobilisation des partenaires sociaux, dans la définition des salaires minimaux. Les pays où les salaires sont couverts pour moins de 70 % par les négociations collectives sont tout particulièrement concernés. Une approche justifiée par le constat suivant, formulé sur le site de la Commission : “dans la majorité des États membres affichant des niveaux élevés de salaires minimaux par rapport au salaire médian, la couverture des négociations collectives dépasse 70 %”.

Selon la proposition de l’exécutif européen, le renforcement de la protection offerte par un salaire minimum devrait être suivi par le biais de rapports annuels présentés au Parlement européen et au Conseil de l’UE. Au sein de ce dernier, le Comité de l’emploi, qui conseille les ministres du Travail des Vingt-Sept, s’appuierait sur ces documents afin d’analyser la situation des États membres. Aussi, les progrès effectués dans la mise en œuvre de la mesure seraient surveillés via le semestre européen, outil de coordination des politiques économiques et budgétaires des pays de l’UE.

Quelles étapes avant l’adoption de la directive ?

Pour que la directive puisse être appliquée, elle doit maintenant être approuvée par le Parlement européen et le Conseil.

De leur côté, les eurodéputés se sont prononcés le 25 novembre en faveur de l’ouverture des négociations avec le Conseil. Celui-ci a arrêté sa position le 6 décembre, reprenant l’essentiel de la proposition de la Commission européenne. Des représentants des Etats membres et des députés européens vont maintenant pouvoir débattre du texte afin de dégager un compromis, en vue d’une adoption commune de la directive. Cette perspective constituera l’une des priorités de la France lorsqu’elle assumera la présidence tournante du Conseil du 1er janvier au 30 juin 2022.

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