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28.03.2024 à 16:19

Le fonctionnement de l’espace Schengen

Rédaction Toute l'Europe

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La coopération Schengen, qui débute en 1985 hors du cadre communautaire, instaure un espace de libre circulation des personnes entre les Etats signataires et associés (suppression des contrôles aux frontières intérieures) tout en garantissant une protection renforcée aux frontières extérieures de cet espace. L’espace Schengen compte 27 membres : Le 31 mars 2024, la Roumanie […]

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Texte intégral (5283 mots)

La coopération Schengen, qui débute en 1985 hors du cadre communautaire, instaure un espace de libre circulation des personnes entre les Etats signataires et associés (suppression des contrôles aux frontières intérieures) tout en garantissant une protection renforcée aux frontières extérieures de cet espace.

L’espace Schengen compte 27 membres :

  • 23 des 27 Etats membres de l’Union européenne : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Suède, Finlande, Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Danemark, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovénie, Slovaquie, Malte et la Croatie qui a intégré l’espace Schengen le 1er janvier 2023.
  • 4 Etats associés : Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein.

Le 31 mars 2024, la Roumanie et la Bulgarie intégreront partiellement l’espace Schengen : les contrôles seront levés aux frontières aériennes et maritimes, mais pas encore terrestres.

Carte géographique de l'espace Schengen
Carte de l’espace Schengen à compter du 31 mars 2024 - cliquez pour agrandir

La construction de l’espace Schengen

En 1985, cinq pays de la CEE (l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas) décident de créer entre eux un territoire sans frontières intérieures, l’espace Schengen, du nom de la ville luxembourgeoise où furent signés les premiers accords.

Signés en 1985 et en 1990, les accords de Schengen assurent la libre circulation des personnes et - à quelques exceptions près - suppriment les contrôles des voyageurs au sein de l’espace constitué par ces Etats. Inclus dans le traité d’Amsterdam en 1997, ils font depuis partie intégrante du droit communautaire.

Par la suite, la majorité des Etats membres de l’UE adhèrent progressivement à cet espace, ainsi que 4 Etats associés : l’Islande (1999), la Norvège (1999), la Suisse (2008) et le Liechtenstein (2011). Ces derniers participent à l’élaboration des décisions concernant la coopération Schengen, mais sans droit de vote, et choisissent les mesures qu’ils souhaitent reprendre.

Signature et entrée en vigueur des accords de Schengen, pays par pays

PaysDate de signature des accords de SchengenDate de mise en oeuvre de l’espace Schengen
Allemagne
Juin 1985 et juin 1990Mars 1995
Autriche
Avril 1995Décembre 1997
Belgique
Juin 1985 et juin 1990Mars 1995
Bulgarie
-Mars 2024am
Croatie
-Janvier 2023tm
Mars 2023a
Danemark
Décembre 1996Mars 2001
Espagne
Juin 1991Mars 1995
Estonie
-Décembre 2007tm
Mars 2008a
Finlande
Décembre 1996Mars 2001
France
Juin 1985 et juin 1990Mars 1995
Grèce
Novembre 1992Janvier 2000
Hongrie
-Décembre 2007tm
Mars 2008a
Islande
Décembre 1996Mars 2001
Italie
Novembre 1990Octobre 1997
Lettonie
-Décembre 2007tm
Mars 2008a
Liechtenstein
Février 2008Décembre 2011
Lituanie
-Décembre 2007tm
Mars 2008a
Luxembourg
Juin 1985 et juin 1990Mars 1995
Malte
-Décembre 2007tm
Mars 2008a
Norvège
Décembre 1996Mars 2001
Pays-Bas
Juin 1985 et juin 1990Mars 1995
Pologne
-Décembre 2007tm
Mars 2008a
Portugal
Juin 1991Mars 1995
République tchèque
-Décembre 2007tm
Mars 2008a
Roumanie
Mars 2024am
Slovaquie
-Décembre 2007tm
Mars 2008a
Slovénie
-Décembre 2007tm
Mars 2008a
Suède
Décembre 1996Mars 2001
Suisse
Octobre 2004Décembre 2008t
Mars 2009a

t : suppression des contrôles aux frontières terrestres
a : Suppression des contrôles aux frontières aériennes
m : suppression des contrôles aux frontières maritimes


Le Protocole (n°2) adopté en 1997 a intégré l’acquis de Schengen dans le cadre institutionnel et juridique de l’Union européenne. Les accords de Schengen sont alors devenus partie intégrante du droit de l’Union. Les pays devenus membres de l’UE après 1997 n’ont pas eu à signer les accords de Schengen, leur participation étant régie par leur acte d’adhésion à l’Union européenne.

Non-membre de l’espace Schengen, l’Irlande bénéficie d’un statut particulier : elle a obtenu de ne participer qu’à une partie des dispositions Schengen (clause d’opting-in), et contribue principalement au Système d’information Schengen (SIS), qui permet d’introduire et de consulter des signalements dans une base de données commune. Elle conserve ainsi le droit de contrôler les personnes à ses frontières, et de ne pas intégrer dès leur adoption les mesures concernant les visas, l’asile et l’immigration.

Avant son départ de l’UE en 2020, le Royaume-Uni profitait également d’une clause d’opting-in. L’accord de commerce et de coopération régissant désormais ses relations avec l’UE a établi un nouveau cadre pour la coopération policière et judiciaire en matière pénale et civile.

Les élargissements des années 2000

Le 21 décembre 2007, neuf nouveaux pays membres de l’UE sont entrés dans l’espace Schengen : l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie, la Slovaquie et Malte. Les contrôles aux frontières terrestres et maritimes ont ainsi été levés à cette date. Les contrôles aux frontières intérieures dans les aéroports ont été levés le 30 mars 2008.

La Croatie a intégré l’espace Schengen au 1er janvier 2023. Depuis cette date ont été supprimés les contrôles aux postes frontaliers terrestres et maritimes. Les contrôles dans les aéroports ont quant à eux disparu le 26 mars 2023.

Conformément à un accord du Conseil de décembre 2023, la Bulgarie et la Roumanie intègreront partiellement l’espace Schengen le 31 mars 2024 : les contrôles aux frontières aériennes et maritimes seront levés. Les contrôles aux frontières terrestres entre ces pays et leurs voisins de l’espace Schengen sont en revanche maintenus jusqu’à une date indéterminée.

Les contrôles aux frontières intérieures avec Chypre n’ont pas encore été levés, même si l’île a rejoint le système d’information Schengen en juillet 2023.

Etats exemptés de visas

Les ressortissants d’une cinquantaine d’Etats hors Schengen sont par ailleurs exemptés de visas lorsqu’ils se rendent dans les pays de l’espace Schengen pour un séjour n’excédant pas 90 jours.

C’est notamment le cas de Chypre et de l’Irlande en raison de leur appartenance à l’Union européenne, du Royaume-Uni conformément à l’accord post-Brexit, de tous les pays candidats à l’UE (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Kosovo, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Ukraine, Serbie) ou de pays plus lointains (Brésil, Canada, Etats-Unis, Japon…).

Des négociations sont toujours en cours avec d’autres pays, comme la Turquie.

Système juridique et institutionnel

Depuis l’intégration de l’Acquis de Schengen dans le droit communautaire en 1997, la coopération Schengen rejoint le cadre juridique et institutionnel de l’UE. A chaque mesure prise en application de la Convention de Schengen correspond une base juridique dans les traités européens.

Dans ce domaine, la Commission européenne a le pouvoir d’initiative, le Conseil des ministres décide à la majorité qualifiée et la procédure d’adoption des actes en matière de visa, asile et immigration est la procédure législative ordinaire.

Créée en 2004, l’agence Frontex (aujourd’hui Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes) aide les Etats membres de l’Union européenne et de l’espace Schengen à sécuriser leurs frontières extérieures.

L’acquis de Schengen

Les Accords de Schengen (l’Accord signé le 14 juin 1985, ses protocoles ainsi que les accords d’adhésion des Etats) ont donné lieu à l’adoption d’une convention d’application (Convention Schengen du 19 juin 1990) puis à différentes mesures de mise en œuvre (harmonisation des contrôles aux frontières extérieures, renforcement de la coopération policière et judiciaire). L’ensemble de ces textes constitue l’Acquis de Schengen.

En 1999, l’Acquis de Schengen est intégré dans le cadre de l’UE via un protocole annexé au traité d’Amsterdam, et devient ainsi partie intégrante du droit communautaire. Différentes décisions du Conseil de l’UE du 20 mai 1999 reprennent les principales mesures de l’Acquis et définissent, pour chacune, la base juridique correspondante dans les traités européens.

Ce sont ces règles juridiques que les pays candidats à l’adhésion à l’UE doivent reprendre dans leur législation nationale.

Rétablissement temporaire des contrôles aux frontières

Les Etats membres de l’espace Schengen ont la possibilité de rétablir temporairement des contrôles à leurs frontières nationales en cas de menaces pour l’ordre public ou la sécurité, pour des périodes renouvelables de 30 jours et, en principe, pour une durée maximale de 6 mois (articles 23 et suivants du “code frontières Schengen”).

A la suite des événements du printemps arabe, la France et l’Italie ont obtenu en 2013 la possibilité pour tout membre d’étendre ce délai à 24 mois en cas de “manquement grave d’un Etat membre à ses obligations de contrôle aux frontières extérieures”.

L’arrivée en 2011 de millions de migrants fuyant les révolutions arabes vers le territoire européen, en transitant par l’ile de Lampedusa, amène l’Italie à délivrer des permis de séjour de six mois, les autorisant à circuler dans l’espace Schengen.

Mais la France décide de bloquer le 17 avril un convoi de migrants à Vintimille, à la frontière italienne, invoquant un risque de trouble à l’ordre public. A la suite d’une demande franco-italienne, la Commission européenne propose un règlement, adopté en 2013, pour renforcer l’Espace Schengen.

Les Etats membres ont utilisé à plusieurs reprises cette faculté pour réintroduire temporairement la vérification des passeports à leurs frontières nationales. Notamment l’Allemagne lors de la coupe du monde de football en 2006, l’Autriche à l’occasion de l’Euro 2008, la Pologne pour l’Euro 2012, la France pour la COP 21 de 2015 puis à la suite des attentats de novembre 2015, et enfin de nombreux Etats en raison de la crise migratoire de 2015-2016 puis face à la pandémie de Covid-19. Fin mars 2024, des contrôles d’identité perdurent aux frontières de huit Etats membres, dont la France.

Le 6 février 2024, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne se sont accordés sur une réforme du code Schengen modifiant les règles relatives à la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières.

En cas de menace grave pour sa sécurité, un Etat pourra ainsi autoriser ces contrôles pour une durée maximale de deux ans, renouvelable un an, et devra également étudier des mesures alternatives.

Dans les cas “d’instrumentalisation” des migrants par des pays tiers en vue de déstabiliser l’UE (la Russie et la Biélorussie ont notamment été accusées de recourir à de tels procédés), les Etats pourront limiter le nombre de points de passage aux frontières ou réduire leurs heures d’ouverture.

Les frontières extérieures

Si l’on associe le plus souvent l’espace Schengen à la suppression des contrôles aux frontières intérieures, son fonctionnement repose également sur un renforcement des frontières extérieures, qui séparent l’Union européenne des pays tiers. Un volet dont sont avant tout responsables les Etats membres de l’Union européenne et de l’espace Schengen, notamment ceux situés à la périphérie de l’UE.

L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), basée à Varsovie en Pologne, a pour mission de les assister. Elle assure principalement le contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne, ainsi que des tâches liées à la sécurité maritime, aux contrôles de sécurité et aux activités de recherche et de sauvetage.

Présenté quant à lui en 2020, le Pacte européen sur la migration et l’asile pourrait être définitivement adopté en 2024, pour être effectif en 2026. Ambitionnant de réformer la politique migratoire de l’Union, il prévoit de traiter une partie des demandes d’asile aux frontières extérieures de l’Union et de laisser plusieurs options aux Etats en cas de nouvelle crise migratoire.

La réforme du code Schengen autoriserait également un Etat membre à transférer des ressortissants de pays tiers arrêtés dans la zone frontalière et séjournant illégalement sur son territoire vers l’Etat membre d’où ils sont arrivés directement. En cas de nouvelle pandémie ou autre urgence sanitaire de grande ampleur, les éventuelles restrictions au déplacement des ressortissants de pays tiers seraient en partie harmonisées, tandis que les citoyens et résidents de l’UE en seraient exemptés.

Autre avancée notable : le renouvellement en mars 2023 du système d’information Schengen, pour le doter de nouveaux types de signalements et de fonctionnalités améliorées.

Enfin, en vertu du système ETIAS, certains voyageurs souhaitant rejoindre l’UE auront peut-être bientôt à demander une autorisation de voyage et à s’acquitter d’une taxe de 7 €. Ils s’agit des ressortissants d’une soixantaine de pays aujourd’hui dispensés de visas Schengen pour accéder à l’UE, âgés de 18 à 70 ans. En vigueur depuis 2018, ce système a vu son application retardée à plusieurs reprises, et pourrait être effectif en 2025.

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28.03.2024 à 15:36

Europe, UE, Schengen, zone euro : quelles différences ?

Rédaction Toute l'Europe

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Grâce à ces quatre cartes, ne confondez plus l’Europe, l’Union européenne, l’espace Schengen et la zone euro. L’Europe, un continent L’Europe est généralement définie comme un continent à part entière, composé d’une cinquantaine de pays, dont les 27 Etats membres de l’Union européenne. Sur le plan géologique, l’Europe est une “péninsule” du supercontinent eurasiatique (ou […]

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Texte intégral (4112 mots)

Grâce à ces quatre cartes, ne confondez plus l’Europe, l’Union européenne, l’espace Schengen et la zone euro.

L’Europe, un continent

L’Europe est généralement définie comme un continent à part entière, composé d’une cinquantaine de pays, dont les 27 Etats membres de l’Union européenne.

Sur le plan géologique, l’Europe est une “péninsule” du supercontinent eurasiatique (ou plaque eurasienne). Mais sur le plan géopolitique, cet ensemble est plus généralement décrit comme un continent à part entière, berceau de la “civilisation occidentale”, qui se partage le globe avec l’Asie, l’Afrique, l’Amérique, l’Océanie et l’Antarctique.

Les limites géographiques qu’on lui donne fluctuent selon les critères retenus - historiques, politiques, culturels (civilisations, langues, religions…). Une définition large de l’Europe étend celle-ci de l’Atlantique à l’Oural et de l’océan Arctique à la Méditerranée. D’autres l’arrêtent aux frontières de la mer Caspienne, du Caucase, de la mer Noire et du Bosphore : elles en excluent donc l’essentiel de la Russie et de la Turquie, ainsi que le Kazakhstan, la Géorgie, l’Azerbaïdjan et l’Arménie. La délimitation du continent européen est avant tout conventionnelle et politique. Géographiquement parlant, l’Asie et l’Europe sont bien situées sur le même continent.

L’encyclopédie Larousse rappelle qu’historiquement, “le christianisme a constitué un ferment d’unité européenne”, avec des sous-ensembles catholique au sud-ouest et au centre, protestant au nord-ouest, et orthodoxe à l’est. La Russie y est donc communément intégrée, la Géorgie parfois également, mais pas la Turquie ni le Kazakhstan, à majorité musulmane depuis plusieurs siècles. D’autres pays aujourd’hui majoritairement musulmans sont cependant situés sur le continent européen : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo.

D’un point de vue institutionnel, ces derniers pays, ainsi que l’Arménie et l’Azerbaïdjan (plus au sud du Caucase), sont membres du Conseil de l’Europe. Cette organisation intergouvernementale, créée en 1949 pour défendre les droits de l’Homme et la démocratie, réunit 46 pays : les 27 Etats membres de l’Union européenne, ainsi que l’Albanie, Andorre, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, l’Islande, le Liechtenstein, la République de Moldavie, Monaco, le Monténégro, la Norvège, la République de Macédoine, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Serbie, la Suisse, la Turquie et l’Ukraine. La Russie en a été exclue le 16 mars 2022, suite à sa décision d’envahir l’Ukraine.

Mais cette liste donne-t-elle une vision complète de l’Europe ? A priori non, puisque le Saint-Siège (Vatican), la Biélorussie et le Kosovo (dont la souveraineté n’est pas encore reconnue par tous les pays européens) n’en font pas partie, malgré leur incontestable ancrage géographique sur le “Vieux Continent”.

Autre organisation, la Communauté politique européenne (CPE) regroupe quant à elle 47 pays européens. Réunie pour la première fois en octobre 2022, elle vise à améliorer la coopération entre ses membres dans des secteurs tels que l’énergie, la sécurité, les transports ou encore l’enseignement.

L’Union européenne, une organisation supranationale

L’Union européenne (UE) est une organisation politique et économique supranationale, mise en place entre quelques pays d’Europe de l’ouest à partir des années 50, et qui regroupe aujourd’hui 27 Etats membres.

L’Union européenne (UE) est l’héritière de la Communauté économique européenne (CEE), créée en 1957 entre six pays de l’Europe de l’ouest, dont la France et l’Allemagne désireuses d’éviter un nouveau conflit meurtrier après les deux guerres mondiales de 1914-1918 et 1939-1945.

Dotée d’institutions propres (comme le Parlement européen), cette organisation supranationale, sans équivalence au niveau mondial, met aujourd’hui en œuvre un certain nombre de politiques communes, comme la Politique agricole commune (PAC), qui s’appliquent à tous ses Etats membres.

Elle repose sur un marché unique, qui garantit quatre libertés de circulation entre ses Etats membres : la liberté de circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes. En vertu de ce dernier principe par exemple, tout citoyen européen ainsi que les membres de sa famille ont le droit de se déplacer dans un autre pays de l’Union européenne pour y voyager, étudier, travailler et même résider.

L’Union européenne compte aujourd’hui 27 Etats membres. Les six pays fondateurs de la CEE en 1957 : l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Et 22 pays qui y ont adhéré entre 1973 et 2013 : l’Autriche, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, la Lituanie, la Lettonie, Malte, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Le Royaume-Uni, qui était entré dans la CEE en 1973, a quitté l’Union européenne en 2020, à la suite du référendum sur le Brexit qui a eu lieu en juin 2016.

Dix pays européens sont par ailleurs candidats à l’adhésion : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie, Turquie, Ukraine, Géorgie et Moldavie.

Quels sont les Etats d’Europe non membres de l’Union européenne ?

  • Albanie
  • Andorre
  • Arménie
  • Azerbaïdjan
  • Biélorussie
  • Bosnie-Herzégovine
  • Géorgie
  • Islande
  • Kosovo
  • Liechtenstein
  • Macédoine du Nord
  • Moldavie
  • Monaco
  • Monténégro
  • Norvège
  • Royaume-Uni
  • Russie
  • Saint-Marin
  • Serbie
  • Suisse
  • Turquie
  • Ukraine
  • Vatican

Les limites géopolitiques de l’Europe étant avant tout conventionnelles, la question de l’appartenance de la Russie (dont la majeure partie du territoire est en Asie), de la Turquie (essentiellement située au Moyen-Orient), ou encore de la Géorgie, de l’Azerbaïdjan et de l’Arménie (Caucase) ne peut être définitivement tranchée.

Notons par ailleurs que pour prétendre au statut de candidat à l’adhésion à l’UE, un pays doit “être européen”. Ce qui est aujourd’hui le cas de la Turquie et de la Géorgie.

La zone euro, une union monétaire au sein de l’UE

La zone euro désigne l’ensemble des Etats membres de l’UE qui ont adopté l’euro comme monnaie. Mais cette devise est également utilisée en dehors de la zone euro, par des pays qui ne font pas partie de l’Union européenne.

Carte géographique zone euro

Au sein de la zone euro, 350 millions de personnes environ utilisent tous les jours des pièces et des billets en euros.

Depuis sa création en 1999 et sa mise en circulation le 1er janvier 2002, vingt Etats membres de l’Union européenne ont adopté cette monnaie unique, constituant ce qu’on appelle aujourd’hui la “zone euro” (ou “eurozone”) : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, la Croatie, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie, la Lettonie et la Lituanie.

Le 1er janvier 2023, la Croatie est devenue le vingtième Etat membre à adopter l’euro.

L’euro est également utilisé dans les départements d’outre-mer français (Antilles, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon) et d’autres régions ultrapériphériques de l’Union européenne : Ceuta et Melilla, les îles Canaries, les Açores et Madère.

Tous les pays membres de l’UE sont censés faire de même un jour, mis à part le Danemark, qui a obtenu une clause d’exemption (opt-out) dans le traité de Maastricht qui a jeté les bases de l’euro dès 1992.

Au sein de l’UE, la politique monétaire a été confiée à la Banque centrale européenne (BCE). Cela signifie que les Etats membres ont transféré leurs compétences en matière monétaire à la BCE. Cette dernière met en œuvre la politique monétaire de façon indépendante des institutions européennes et des gouvernements nationaux et a pour principal objectif la stabilité des prix.

Par ailleurs, l’euro circule aussi en dehors de l’Union européenne, dans quatre micro-Etats : Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican. Ainsi qu’au Kosovo et au Monténégro. “En 2002 [alors qu’ils étaient encore parties intégrantes de la Serbie, ndlr], ces deux pays des Balkans ont décidé unilatéralement d’adopter l’euro, qui est devenu depuis leur monnaie de fait. Cela signifie que l’euro n’y a pas cours légal, mais que la population l’utilise comme monnaie officielle”, explique la BCE. “Avant 2002, les Kosovars et les Monténégrins utilisaient le deutsche mark.”

Schengen, un espace pour voyager sans contrôle d’identité

L’espace Schengen est une zone au sein de laquelle la liberté de circulation des personnes est particulièrement aboutie, puisqu’en son sein les voyageurs peuvent traverser des frontières sans contrôle d’identité systématique. Son territoire ne recoupe toutefois pas exactement celui de l’Union européenne.

Carte géographique de l'espace Schengen
Carte de l’espace Schengen à compter du 31 mars 2024.

La libre circulation des personnes est un principe fondamental de l’Union européenne, que doivent respecter tous ses Etats membres. Afin de la faciliter, cinq Etats membres fondateurs de l’UE (l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas) ont aussi décidé en 1985 de créer entre eux un territoire sans frontières intérieures : l’espace Schengen, du nom de la ville luxembourgeoise où furent signés les premiers accords.

Les contrôles d’identité systématiques aux frontières intérieures de l’espace Schengen sont donc abolis, parallèlement à la mise en œuvre d’une protection renforcée aux frontières extérieures de cette zone.

Aujourd’hui, 23 Etats membres de l’UE font partie de l’espace Schengen : l’Autriche, la Belgique, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

La Croatie a intégré l’espace Schengen le 1er janvier 2023. Depuis cette date sont supprimés les contrôles aux postes frontaliers terrestres et maritimes. Les contrôles dans les aéroports ont quant à eux disparu le 26 mars 2023.

La Bulgarie et la Roumanie vont partiellement rejoindre l’espace Schengen le 31 mars 2024 : les contrôles seront levés aux frontières aériennes et maritimes, mais pas encore terrestres.

L’Outre-mer français en est exclu, contrairement aux Açores (Portugal), aux Canaries (Espagne) et à Madère (Portugal).

Deux Etats membres de l’UE ont quant à eux décidé de ne pas y participer (l’Irlande et Chypre, comme le Royaume-Uni lorsqu’il était encore membre de l’UE).

Par ailleurs, quatre pays en dehors de l’UE ont choisi de s’y associer, par le biais d’accords spécifiques : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Face à la menace terroriste et à la pression migratoire qui touchent l’Europe dans les années 2010, puis à la pandémie de Covid-19 et enfin aux conséquences de la guerre en Ukraine, plusieurs pays dont la France ont décidé de rétablir les contrôles à leurs frontières nationales. Cette possibilité, en principe temporaire, est en effet ouverte par les accords de Schengen en cas de menace pour l’ordre public ou la sécurité.

Bannière Europa Expérience 1 heure pour comprendre l'Europe

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28.03.2024 à 15:35

[Quiz] Connaissez-vous… les chefs d’Etat et de gouvernement membres du Conseil européen ?

Hugo Palacin

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Le Conseil européen réunit les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays membres de l’Union européenne. Sa principale fonction est de donner les grandes orientations politiques de l’UE. Chaque année, il réunit au minimum les dirigeants de l’Union au moins quatre fois. C’est ce qu’on appelle des sommets européens. Ils permettent aux dirigeants d’échanger […]

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Texte intégral (1701 mots)

Le Conseil européen réunit les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays membres de l’Union européenne. Sa principale fonction est de donner les grandes orientations politiques de l’UE. Chaque année, il réunit au minimum les dirigeants de l’Union au moins quatre fois. C’est ce qu’on appelle des sommets européens. Ils permettent aux dirigeants d’échanger sur les dossiers importants du moment concernant l’Union européenne.

Officiellement, 29 personnes siègent au Conseil européen. Chaque Etat membre est représenté par un dirigeant, qui est son chef de gouvernement ou son président. 4 pays, dont la France, sont représentés par leur président, chef de l’Etat. Les 23 autres nations sont, elles, représentées par leur chef de gouvernement. La dénomination varie selon les pays : Premier ministre pour la majorité d’entre eux, “chancelier fédéral” en Allemagne ou encore “Taoiseach” en Irlande.

Les deux derniers membres du Conseil européen ne sont pas chefs d’Etat et de gouvernement, mais dirigeants d’institutions européennes. Il s’agit du président du Conseil européen (un Belge en poste depuis 2019) et de la présidente de la Commission européenne (une Allemande, en poste depuis 2019 également).

Comment jouer ?

Cliquez sur “Play quiz” pour lancer la partie. Vous disposez alors de 10 minutes pour trouver un maximum de bonnes réponses.

Les fonctions des membres du Conseil européen vont apparaître. Pour chacune d’entre elles, cliquez sur l’étiquette pour y associer la personnalité concernée. 29 réponses sont attendues. Le nombre de bonnes (correct) et de mauvaises (wrong) réponses s’affiche au-dessus.

Vous séchez sur une réponse ? Appuyez sur “next” pour passer à la suivante. Vous pourrez y revenir par la suite, avec “prev”.

Une fois la partie commencée, si vous donnez votre langue au chat, cliquez sur “give up” pour afficher les bonnes réponses. 

N’hésitez pas à refaire le quiz pour améliorer votre score et à le partager avec vos amis !

Rencontres au sommet

En 2007, le traité de Lisbonne fait du Conseil européen une institution européenne. En réalité, ces rencontres au sommet entre les dirigeants des Etats membres existent depuis 1961. Selon les termes du traité sur l’Union européenne, le Conseil européen fournit à l’Union “l’impulsion nécessaire à son développement”, définit “les orientations politiques générales”, mais “n’exerce pas de fonction législative”.

Conjointement, les chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de l’UE définissent les priorités et le calendrier de la construction européenne. L’institution a donc un rôle majeur d’impulsion et d’orientation politique dans l’ensemble des domaines d’activités de l’Union européenne. Elle joue également un rôle de conciliation et intervient pour débloquer une situation de crise et apporter une solution en cas de désaccord entre Etats membres au niveau du Conseil des ministres.

Toutes les grandes décisions politiques concernant la construction de l’Europe sont aussi prises par le Conseil européen : réforme des traités et des institutions, financement du budget européen, élargissement de l’Union européenne, positions sur la scène internationale ou encore orientations économiques…

Depuis le traité de Lisbonne, le Conseil européen se réunit deux fois par semestre, à l’initiative de son président. Auparavant, les chefs d’Etat et de gouvernement ne se réunissaient qu’à deux reprises chaque année, même si la pratique d’une réunion intermédiaire s’était généralisée.

Le président du Conseil européen peut aussi convoquer une réunion extraordinaire lorsqu’il estime qu’un dossier important doit être discuté rapidement avec l’ensemble des dirigeants européens. Enfin, des réunions informelles sont parfois organisées dans une ville du pays qui assure la présidence tournante du Conseil de l’UE. Par exemple, Versailles a accueilli une réunion informelle des chefs d’Etat et de gouvernement en mars 2022, durant la présidence française du Conseil de l’UE. 

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28.03.2024 à 15:31

La libre circulation des personnes

Rédaction Toute l'Europe

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A l’origine, la liberté de circulation des personnes avait une signification économique : elle concernait essentiellement les travailleurs, salariés comme indépendants. Elle revêtait alors principalement deux aspects : la libre circulation des travailleurs et le droit d’établissement. Elle a par la suite été généralisée à l’ensemble des ressortissants de l’UE par un paquet de directives […]

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A l’origine, la liberté de circulation des personnes avait une signification économique : elle concernait essentiellement les travailleurs, salariés comme indépendants. Elle revêtait alors principalement deux aspects : la libre circulation des travailleurs et le droit d’établissement.

Elle a par la suite été généralisée à l’ensemble des ressortissants de l’UE par un paquet de directives du 28 juin 1990, les autorisant à séjourner dans un autre Etat membre pour des motifs autres que professionnels.

Aujourd’hui consacrée à l’article 3 du traité sur l’Union européenne et à l’article 21 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE), la liberté de circulation et de séjour est également garantie par l’article 45 de la Charte européenne des droits fondamentaux. Elle représente l’un des attributs de la citoyenneté européenne.

Si la libre circulation des personnes est un des principes structurants de l’Union européenne, elle a encore été renforcée à travers l’espace Schengen qui abolit les contrôles d’identité systématiques aux frontières entre ses membres. Attention néanmoins, l’espace Schengen ne recouvre pas exactement l’Union européenne. A compter du 31 mars 2024, 25 pays membres de l’UE en feront partie, auxquels s’ajoutent 4 pays associés non membres de l’Union européenne, et qui disposent d’accords bilatéraux spécifiques : Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse.

Les deux autres pays membres de l’UE ont obtenu des exemptions pour ne pas participer à l’espace Schengen (Irlande) ou sont amenés à y adhérer à l’avenir (Chypre).

Le sort des expatriés depuis le Brexit

Les droits des citoyens européens établis au Royaume-Uni et des Britanniques résidant sur le continent sont encadrés par l’accord de retrait en vigueur depuis le 1er février 2020.

Les Européens résidant déjà au Royaume-Uni en 2020 ont pu conserver les mêmes droits qu’auparavant (dans la mesure où ils ont procédé à leur enregistrement via le “EU settlement scheme” avant le 30 juin 2021). Pour les nouveaux arrivants en revanche, qu’ils soient Européens ou non, c’est un système d’immigration à points qui s’applique.

Des dispositions similaires s’appliquent aux Britanniques résidant ou souhaitant résider en Europe.

Cette liberté de circulation sans contrôle dans l’espace Schengen a pour contrepartie une harmonisation de la surveillance aux frontières extérieures, une politique commune des visas de court séjour et une coopération policière et judiciaire. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord de Schengen en 1995, les Etats membres de l’Union européenne ont ainsi, peu à peu, mis en commun plusieurs compétences relatives à l’immigration et à l’asile.

La libre circulation des travailleurs

Ce principe de libre circulation et de séjour des citoyens européens sur l’ensemble du territoire de l’Union s’est donc d’abord construit autour de l’idée selon laquelle l’économie européenne serait plus performante si les travailleurs pouvaient occuper un emploi dans un autre Etat membre que le leur. C’est la raison pour laquelle, en 1957, le traité de Rome ambitionnait déjà de garantir “la libre circulation des travailleurs […] à l’intérieur de la Communauté”. Le chapitre sur la libre circulation des travailleurs a été repris presque sans modification dans le traité de Lisbonne (2009).

Conformément à l’article 45 du TFUE, cette liberté comporte le droit de chercher un emploi, de travailler et de résider à cette fin dans un autre Etat membre. Il s’agit aussi de “l’abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des Etats membres en ce qui concerne l’emploi, la rémunération et les autres conditions de travail”.

Qu’est-ce qu’un travailleur ?

Les traités européens ne définissent pas ce qu’est un “travailleur”. Il faut en rechercher la définition dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, selon laquelle il s’agit de toute personne qui :

  • entreprend un travail réel et effectif ;
  • sous la direction d’une autre personne ;
  • pour lequel elle est rémunérée.

Toujours selon la jurisprudence de la CJUE (arrêt Bosman), l’article 45 s’applique également aux sportifs professionnels.

Les travailleurs indépendants, les prestataires de services, les étudiants, les retraités, les employés de l’administration publique et les personnes inactives sont, eux, couverts par d’autres dispositions du droit européen. L’article 48 du TFUE apporte cependant un changement notable en ce qui concerne la coordination des régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés expatriés en l’étendant aux travailleurs indépendants.

La libre circulation des travailleurs impose le respect des principes de non-discrimination et d’égalité de traitement. Par conséquent, tout citoyen qui recherche un emploi dans un autre Etat membre doit avoir accès à l’Office national pour l’emploi de ce pays, bénéficier du même accompagnement et des mêmes aides qu’un ressortissant de l’Etat membre d’accueil. Il a le droit de séjourner dans ce pays le temps nécessaire à la recherche d’emploi et au recrutement.

De même, quel que soit son statut (salarié, indépendant, saisonnier…), il bénéficie du même traitement en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération, de licenciement, ou encore les avantages fiscaux et sociaux. Il bénéficie également des mêmes droits syndicaux que les travailleurs nationaux.

Une directive de 2004 prévoit néanmoins que le pays d’accueil est en droit de demander au travailleur originaire d’un autre Etat membre de signaler sa présence sur son territoire dans un délai raisonnable, voire de s’y enregistrer au-delà de trois mois.

En 2023, 13,9 millions de citoyens de l’UE vivaient ou travaillaient dans un Etat membre autre que celui de leur nationalité, soit 3 % de la population de l’Union européenne (UE27). Ce ratio moyen recoupe de grandes disparités d’une nationalité à l’autre.

Le droit d’établissement

Autre dimension économique intégrée assez rapidement au principe de la libre circulation des personnes, le droit d’établissement implique l’installation durable d’un ressortissant de l’UE dans un autre Etat membre pour y exercer une activité économique. Né d’une jurisprudence de la CJUE (affaire Reyners) de juin 1974, il est défini par l’article 49 du TFUE, selon lequel “la liberté d’établissement comporte l’accès aux activités non salariées et leur exercice, ainsi que la constitution et la gestion d’entreprises […] dans les conditions définies par la législation du pays d’établissement pour ses propres ressortissants”. Ainsi, tout intéressé peut, en se fondant sur l’article 49 du TFUE, exiger directement le même traitement que celui qui est appliqué aux nationaux.

Dès lors, tout ressortissant d’un pays membre de l’UE bénéficie du droit d’entrer et de séjourner dans le pays membre où il souhaite travailler ou exercer une activité comme non salarié. Un droit qui s’étend au conjoint, aux enfants et aux autres membres de la famille. Le travailleur non salarié et les membres de sa famille qui ont résidé dans un Etat membre d’accueil au cours d’une période continue de cinq ans ont un droit de séjour permanent dans cet Etat.

La carte de séjour délivrée par les autorités de chaque pays sur présentation d’une carte d’identité ou d’un passeport atteste du droit de séjourner dans l’Etat membre.

Voyager, résider, étudier…

Au-delà des seuls travailleurs, tout citoyen de l’UE a également le droit de se rendre dans n’importe quel pays de l’UE pour y vivre, y étudier, y rechercher un emploi ou y prendre sa retraite. Ce droit s’assortit cependant de certaines conditions, notamment de ressources (voir plus bas).

L’Union européenne autorise ses citoyens à séjourner jusqu’à trois mois dans un autre Etat membre sans devoir présenter autre chose que sa carte d’identité ou son passeport. Passé ce délai, il faut en revanche s’enregistrer auprès des autorités nationales et justifier de documents qui varient selon le statut (étudiant, travailleur, retraité, etc..). Un droit de séjour permanent est acquis au bout de cinq années consécutives de séjour légal. Il ne peut être révoqué qu’en cas d’absence de deux ans minimum ou si une mesure d’éloignement est prononcée à l’encontre de la personne.

Tout citoyen européen a également le droit de vivre dans le pays de l’UE où il étudie pendant toute la durée de ses études. En outre, le programme Erasmus + offre aux étudiants, apprentis et alternants l’occasion de parfaire leur formation dans un autre Etat membre en bénéficiant de bourses.

La législation européenne reconnaît également le regroupement familial qui permet à tout membre de la famille proche d’un travailleur, quelle que soit sa nationalité, de séjourner avec ce dernier dans le pays d’accueil. Auparavant, ce droit concernait exclusivement le conjoint marié ainsi que les enfants de moins de 21 ans ou à charge et les ascendants à charge. Une directive de 2004 l’a élargi au partenaire non marié lorsque le pays d’accueil reconnaît à ce partenariat une valeur équivalente au mariage (par exemple le PACS en France). Enfin, un arrêt de 2018 de la CJUE entérine le fait que le conjoint peut être du même sexe.

De la même manière, il est également possible de prendre sa retraite dans un autre pays membre de l’Union européenne. Pour ce faire, il est nécessaire de s’enregistrer en présentant une attestation d’assurance maladie complète et justifiant de ressources suffisantes.

Il est également permis aux citoyens européens de s’installer dans un autre pays de l’UE pour y chercher un emploi, sans obligation de s’enregistrer pendant une période de 6 mois. En cas de perte d’emploi dans le pays d’accueil, il est possible de conserver son droit de résider à certaines conditions.

La CJUE s’est prononcée sur les cas de limitation d’accès aux prestations sociales pour les citoyens de l’UE ne travaillant pas ou plus. Dans un arrêt du 15 septembre 2015, la CJUE a décidé que “le fait de refuser aux citoyens de l’Union dont le droit de séjour sur le territoire d’un Etat membre d’accueil est seulement justifié par la recherche d’un emploi le bénéfice de certaines prestations spéciales en espèces à caractère non contributif […] n’est pas contraire au principe d’égalité de traitement”.

La Cour a, dans ce même arrêt, établi deux scénarios pour conférer un droit de séjour à un demandeur d’emploi :

  • Si un citoyen de l’Union qui a profité d’un droit de séjour en tant que travailleur se trouve en chômage involontaire après avoir travaillé pendant une période de moins d’un an et s’il s’est fait enregistrer en qualité de demandeur d’emploi auprès du service de l’emploi compétent, il conserve le statut de travailleur et le droit de séjour pendant au moins six mois. Tout au long de cette période, il peut se prévaloir du principe d’égalité de traitement et a droit à des prestations d’assistance sociale.
  • Lorsqu’un demandeur d’emploi de l’Union n’a pas encore travaillé dans l’Etat membre d’accueil ou lorsque la période de six mois est expirée, il ne peut pas être éloigné de cet Etat membre tant qu’il est en mesure de faire la preuve qu’il continue à chercher un emploi et qu’il a des chances réelles d’être engagé. Dans ce cas, l’Etat membre d’accueil peut cependant refuser toute prestation d’assistance sociale.

Restrictions

Il existe un certain nombre de restrictions au séjour d’un citoyen de l’UE dans un autre Etat membre que celui dont il a la nationalité.

L’article 45, paragraphe 3, du TFUE prévoit que tout Etat membre peut limiter l’entrée ou le séjour de certains travailleurs “pour des raisons d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique”. Toute mesure d’éloignement doit cependant être justifiée par l’Etat membre et ne peut en aucun cas être une interdiction à vie.

Le paragraphe 4 du même article prévoit que les droits liés à la libre circulation “ne sont pas applicables aux emplois dans l’administration publique”. La jurisprudence de la CJUE a cependant limité cette restriction, notamment dans un arrêt de 1986, aux emplois “qui comportent une participation, directe ou indirecte, à l’exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’Etat ou des autres collectivités publiques, et supposent ainsi, de la part de leurs titulaires, l’existence d’un rapport particulier de solidarité à l’égard de l’Etat, ainsi que la réciprocité des droits et devoirs qui sont le fondement du lien de nationalité”. Ainsi en France, 80 % des postes de la fonction publique d’Etat sont aujourd’hui ouverts aux ressortissants d’un Etat membre de l’UE. Seuls les emplois liés à l’armée, la police, la magistrature, la diplomatie et l’administration fiscale sont réservés aux Français.

Lorsque des Etats membres adhèrent à l’Union européenne, des périodes transitoires de sept ans maximum peuvent être mises en place. Pendant ces périodes, la libre circulation des travailleurs peut être restreinte. Ce fut le cas jusqu’en 2011 pour les ressortissants des Etats membres entrés dans l’Union en 2004 (exceptés Chypre et Malte), et jusqu’au 31 décembre 2013 pour les ressortissants bulgares et roumains (pays ayant adhéré à l’UE en 2007). Jusqu’en juin 2020, les ressortissants croates, dont le pays a intégré l’UE en 2013, faisaient encore l’objet d’une restriction sur le marché de l’emploi en Autriche.

Les conditions de ressources font également partie des restrictions possibles à la liberté de circulation. La législation européenne (directive 2004/38/CE) précise que “les étudiants et les personnes sans emploi rémunéré, comme les personnes retraitées, doivent disposer de ressources suffisantes pour eux-mêmes et les membres de leur famille, afin de ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale du pays d’accueil, et d’une assurance maladie complète”.

Initiatives en faveur de la libre circulation

Si la libre circulation est autorisée dans l’espace de l’Union, elle est même encouragée par les traités : l’article 47 du TFUE prévoit par exemple que “les Etats membres favorisent, dans le cadre de programmes commun, l’échange de jeunes travailleurs”. L’Union européenne s’est progressivement dotée d’une législation visant à lever les obstacles à cette libre circulation, notamment en matière de sécurité sociale ou de retraite.

Mais l’obstacle le plus important reste la reconnaissance des diplômes. Instauré par une directive en 1989, complété en 1992, le système de reconnaissance mutuel des diplômes a été profondément réformé en 2005. Il doit permettre à tout citoyen de l’UE qualifié qui souhaite exercer sa profession dans un autre Etat membre d’obtenir la reconnaissance de ses qualifications, dans la mesure où la profession y est réglementée. Il repose sur deux critères : avoir la nationalité d’un Etat membre de l’Union et être pleinement qualifié pour exercer la profession en question.

Certaines professions sont réglementées et font l’objet de directives sectorielles. La reconnaissance est automatique pour les professions suivantes : médecin (généraliste ou spécialiste), infirmier en soins généraux, sage-femme, vétérinaire, dentiste, pharmacien et architecte. Afin d’améliorer le système pour les autres professions, une directive sur une meilleure reconnaissance des qualifications professionnelles entre pays européens a été adoptée en 2013. Elle instaure notamment une “carte professionnelle européenne”.

Depuis 1993, le réseau EURES encourage également la mobilité des travailleurs européens. Il s’agit d’un réseau de coopération entre la Commission, les services publics de l’emploi des Etats membres de l’Espace économique européen (EEE) et d’autres organisations partenaires, ainsi que la Suisse. Il fournit des informations, des conseils et des services de recrutement/placement aux travailleurs et aux employeurs, ainsi qu’à tout citoyen désireux de circuler dans l’UE.

En 2019, une Autorité européenne du travail (AET) a également vu le jour, afin de garantir que “toutes les règles de l’UE en matière de mobilité des travailleurs sont mises en œuvre de manière juste, simple et efficace”. Cet organisme européen aide les citoyens à connaître leurs droits et les Etats membres à les faire respecter. Composé d’environ 140 agents recrutés progressivement d’ici à 2024, sa raison d’être est notamment de donner aux citoyens de l’UE un accès aux prestations sociales auxquelles ils ont droit dans leur pays d’accueil.

En outre, la mobilité est facilitée et encouragée par des mesures d’harmonisation des législations des Etats membres notamment en matière sociale. C’est le cas par exemple avec l’adoption d’un système de carte européenne d’assurance maladie et d’une directive relative aux soins de santé transfrontaliers ; ou encore de deux règlements (en 2004 et 2009) sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Durant la pandémie de Covid-19, la libre circulation a été mise à mal par la transmission rapide du virus, plusieurs Etats ayant décidé de réinstaurer des contrôles à leurs frontières. Depuis, quelques pays dont la France maintiennent des contrôles pour différents motifs, allant de menaces terroristes aux risques liés à l’arrivée de réfugiés, en passant par la guerre en Ukraine.

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28.03.2024 à 15:09

Asile et migrations dans l’Union européenne

Rédaction Toute l'Europe

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Migrants, réfugiés et demandeurs d’asile : définitions Un migrant est défini par l’Unesco comme une “personne qui vit de façon temporaire ou permanente dans un pays dans lequel il n’est pas né” et “qui a acquis d’importants liens sociaux avec ce pays”. Dans ce pays, la présence de ce migrant peut être considérée comme légale […]

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Migrants, réfugiés et demandeurs d'asile dans le monde - Crédits : vectorscore / iStock
Migrants, réfugiés et demandeurs d’asile dans le monde - Crédits : vectorscore / iStock

Migrants, réfugiés et demandeurs d’asile : définitions

Un migrant est défini par l’Unesco comme une “personne qui vit de façon temporaire ou permanente dans un pays dans lequel il n’est pas né” et “qui a acquis d’importants liens sociaux avec ce pays”. Dans ce pays, la présence de ce migrant peut être considérée comme légale ou illégale.

Un demandeur d’asile est une personne qui dit être réfugiée mais qui n’a pas encore obtenu ce statut dans l’Etat auquel elle réclame l’accueil.

La convention de Genève de 1951 définit un réfugié comme “toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité”. Et “qui ne peut ou ne veut, du fait de cette crainte, se réclamer de la protection de ce pays”.

Les migrants et réfugiés dans le monde

Les migrations sont un phénomène à la fois ancien, mondial et qui ne concerne qu’une petite partie de l’humanité. Si le nombre de migrants internationaux a augmenté depuis les années 1960 (ils étaient 281 millions en 2020 selon l’Organisation internationale pour les migrations), leur proportion est restée relativement stable (3,6 % aujourd’hui) en raison de l’augmentation de la population mondiale.

En 2020, plus d’1 migrant sur 5 vivait aux Etats-Unis. Le deuxième pays répertoriant le plus de migrants est l’Allemagne, suivie de l’Arabie saoudite et de la Russie. Ce sont toutefois les Etats de la péninsule arabique qui dénombrent le plus grand pourcentage de migrants dans leur population totale. Comme aux Emirats arabes unis, où 88 % de la population est constituée de migrants.

Les causes des migrations peuvent être très diverses : guerres, motivations économiques, environnementales, de travail ou familiales… Elles sont majoritairement le fait de populations jeunes (18-30 ans) et ont la plupart du temps pour destination des pays géographiquement proches du lieu de départ.

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés note plus précisément qu’à la fin de l’année 2022, 108,4 millions de personnes étaient déracinées du fait de guerres, de conflits ou de persécutions. On dénombrait parmi elles 35,3 millions de réfugiés, 5,4 millions de demandeurs d’asile en attente de l’examen de leur dossier, et 62,5 millions de déplacés “internes” dans leur propre pays (non comptabilisés comme migrants). Un chiffre qui s’est fortement aggravé par rapport à l’année précédente (+19 millions), en raison notamment de l’invasion russe de l’Ukraine déclenchée le 24 février 2022. En près d’un an, celle-ci a contraint près de 6 millions de personnes à quitter leur pays.

Origines et pays d’accueil des réfugiés

A la moitié de l’année 2023, plus de la moitié (52 %) des réfugiés mondiaux étaient originaires de seulement trois pays : la Syrie, l’Afghanistan et l’Ukraine.

La Turquie demeure le pays qui abrite le plus grand nombre de réfugiés (3,4 millions en juin 2023), dont presque tous sont Syriens, au même niveau cette année que la République islamique d’Iran (3,4 millions), qui accueille principalement des Afghans. Suivent la Colombie, terre de refuge de 2,5 millions de Vénézuéliens, l’Allemagne (2,5 millions) et le Pakistan (2,1 millions).

Migrants, asile : la situation en Europe

Sur 448,4 millions d’habitants au 1er janvier 2023, l’Union européenne à 27 compte 27,3 millions de citoyens non européens, soit 6 % de sa population (tandis qu’aux Etats-Unis, près de 22 millions des 333 millions d’habitants n’avaient pas la nationalité américaine en 2022, selon les estimations du Bureau du recensement des Etats-Unis).

Une grande partie de ces non-nationaux (issus ou non d’un autre Etat membre) réside en Allemagne (12,3 millions). L’Italie, la France et l’Espagne en enregistrent chacune de 5 à 6 millions.

Au regard de la population nationale, la proportion la plus élevée de non-nationaux se trouve néanmoins au Luxembourg : ils y représentent 50,4 % de la population totale. La plus faible proportion se trouve en Pologne (2,5 %), en Bulgarie (2,6 %) et en Roumanie (2,8 %). En France, les étrangers représentent près de 8 % de la population.

Chaque année, le nombre d’arrivées vers l’UE est plus important que le nombre de départs. Ainsi, en 2022, le solde migratoire, différence entre le nombre de personnes entrées et sorties au cours de l’année, était de plus d’1 million de personnes pour l’UE à 27. Ce dernier étant insuffisant pour compenser un accroissement naturel négatif (moins de naissances que de décès), la population de l’UE a diminué pour la première fois depuis plusieurs années. Le solde migratoire constituait l’élément principal de la croissance démographique européenne depuis le début des années 1990.

S’agissant des demandeurs d’asile, 1 142 618 demandes ont été déposées en 2023 dans les pays de l’UE (ainsi que la Norvège et la Suisse), soit une augmentation de 18 % par rapport à l’année précédente. La grande majorité de ces demandes ont été faites en Allemagne (29 %), en France (15 %), en Espagne (14 %) et en Italie (12 %). La plupart de ces personnes viennent de Syrie (16 %), d’Afghanistan (10 %), de Turquie (9 %), du Venezuela (6 %) et de Colombie (6 %). Le taux de reconnaissance de ces demandes a atteint 43 %, soit le niveau le plus élevé depuis 7 ans. Il est notamment de 26 % pour les Syriens et de 61 % pour les Afghans.

Les pays de l’Union européenne fournissent également une protection temporaire à plus de 4,4 millions d’Ukrainiens ayant fui l’invasion russe lancée en 2022.

L’Europe a toujours été une terre d’immigration. Sa relative prospérité économique et sa stabilité politique semblent avoir un effet d’attraction important. Elle a connu plusieurs grandes vagues d’immigration au XXe siècle, dont les plus importantes sont l’arrivée de 500 000 républicains espagnols en France en 1939, d’1 million de pieds-noirs, juifs et musulmans d’Algérie en 1962, ou encore de 700 000 Yougoslaves en Europe de l’Ouest en 1992.

Plus récemment, des centaines de milliers de Syriens, d’Irakiens, d’Afghans et de Vénézuéliens ont fui leur pays pour rejoindre l’Europe. La majorité de ces populations n’est toutefois pas accueillie par les pays européens mais par les pays frontaliers, en particulier dans les zones de guerre au Moyen-Orient.

A partir de février 2022, plusieurs millions d’Ukrainiens ont également quitté leur pays en raison de la guerre qui s’y déroule. Une grande partie d’entre eux s’est réfugiée au sein de l’Union européenne, notamment en Pologne et en Allemagne.

Pandémie de Covid-19 oblige, les flux migratoires ont largement diminué en 2020 et 2021, avant de repartir à la hausse.

La politique européenne d’immigration et d’asile

La politique européenne d’immigration et d’asile est véritablement née dans les années 1990.

En 1995, c’est l’espace Schengen qui entre en application (la convention ayant été signée 10 ans plus tôt), en abolissant les contrôles aux frontières entre ses Etats membres et en renforçant ce contrôle à leurs frontières extérieures.

Carte géographique de l'espace Schengen

A partir du 31 mars 2024, l’espace Schengen comptera 29 pays (cliquez sur l’image pour l’agrandir)

D’autre part, le traité d’Amsterdam, signé en 1997, donne pour la première fois une compétence à l’UE dans les domaines de l’immigration et de l’asile.

L’Union peut ainsi :

  • définir les conditions d’entrée et de séjour des immigrants légaux ;
  • encourager les Etats membres à prendre des mesures d’intégration ;
  • prévenir et réduire l’immigration irrégulière, notamment par une politique de retour des migrants clandestins et la signature d’accords de “réadmission” avec les pays tiers.

En revanche, il appartient à chaque Etat de fixer, s’il le souhaite, le nombre de ressortissants de pays tiers qui entrent sur son territoire dans le but de rechercher un emploi.

Chaque Etat membre a également la possibilité de rétablir temporairement les contrôles aux frontières nationales en cas de menace pour l’ordre public ou la sécurité. La France le fait depuis 2015, à la suite des attentats terroristes survenus à Paris, puis de l’afflux de réfugiés, de la pandémie de Covid et enfin de la guerre en Ukraine.

Depuis 2004, l’agence Frontex coordonne la surveillance de ces frontières pour les Etats membres de l’UE et ceux de l’espace Schengen. Celle-ci a constaté l’entrée irrégulière de 380 000 personnes aux frontières extérieures de l’UE en 2023. Un record de traversées clandestines depuis 2016.

Le règlement Dublin III établit par ailleurs des règles pour les demandeurs d’asile afin de déterminer quel Etat membre de l’UE est responsable de l’examen d’une demande. Il permet d’éviter qu’un même individu dépose des dossiers dans plusieurs pays simultanément. Le principe général est que le pays responsable de la demande d’asile est le pays d’entrée du demandeur d’asile dans l’UE. C’est donc en général le premier pays dans lequel la personne est arrivée.

Débats et perspectives

Les questions d’immigration et d’asile en Europe soulèvent leur lot de controverses.

Parmi eux, les questions relatives à l’accueil des demandeurs d’asile, dont le nombre a augmenté avec les printemps arabes de 2010 et connu un pic en 2015 et 2016, en raison de l’augmentation des conflits dont la guerre en Syrie. Plus de 5 000 personnes ont péri en 2016 en tentant de rejoindre l’Europe via la Méditerranée, un record.

En réponse, l’UE a renforcé les moyens de l’agence Frontex et tenté d’inciter les pays de transit à mieux contrôler leurs frontières. Dans ce cadre, l’Union a conclu plusieurs accords controversés, notamment avec la Turquie en 2016, avec la Libye en 2017, avec la Tunisie en 2023 puis avec la Mauritanie et l’Egypte en 2024. Au cœur de ces partenariats, l’engagement des pays tiers à retenir, en échange d’une aide financière, les migrants et demandeurs d’asile avant qu’ils ne parviennent sur le continent européen. Une stratégie particulièrement critiquée par les organisations non gouvernementales, qui dénoncent les risques graves encourus dans ces pays par les personnes nécessitant une protection.

La répartition des demandeurs d’asile entre Etats membres est également source d’intenses débats. Les objectifs non atteints du plan de relocalisation des demandeurs d’asile de 2015 en sont une illustration.

D’aucuns dénoncent une orientation historiquement sécuritaire de la politique européenne d’immigration et d’asile, qui accorderait plus de place à la lutte contre l’immigration illégale qu’à une gestion harmonisée des migrations légales et de l’asile, encore peu développée au sein de l’UE. Un débat complexe où s’entremêlent, avec parfois beaucoup d’amalgames, de nombreuses questions liées à la montée des populismes, à la recrudescence des attentats terroristes et à la place de l’islam en Europe.

Face aux nombreuses failles de la politique d’asile européenne en matière migratoire, l’Union européenne pourrait conclure un nouveau Pacte sur la migration et l’asile avant l’été 2024. Celui-ci vise à renforcer les contrôles aux frontières, notamment pour dissuader les volontaires au départ, et à mieux organiser la gestion de l’asile, en particulier lors de situations de crise. 

Parmi les principales mesures du Pacte figure la mise en place d’un premier filtrage aux frontières de l’Union, qui permettrait de rejeter certaines demandes d’asile avant l’entrée sur le territoire européen. Un mécanisme de solidarité engagerait par ailleurs chaque Etat à accueillir une partie des demandeurs d’asile ou à verser une contrepartie financière. En cas d’afflux massif de migrants, un dispositif de crise accélèrerait certaines procédures. Après la création d’une Agence européenne sur l’asile le 19 janvier 2022, l’essentiel des mesures a fait l’objet d’accords politiques en décembre 2022 et décembre 2023. Elles deviendraient effectives en 2026.

Le Pacte doit également simplifier les possibilités d’immigration légale. La procédure de demande de titre de séjour liée au travail serait facilitée, tandis que les résidents de longue durée pourraient plus aisément se déplacer et travailler dans d’autres Etats membres.

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28.03.2024 à 13:14

Les Vingt-Sept s’accordent sur un durcissement des restrictions pour les produits ukrainiens, sans toutefois plafonner le blé

Matthieu Quentin

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Une “approche équilibrée entre le soutien à l’Ukraine et la protection des marchés agricoles de l’UE” : c’est ainsi que la présidence belge du Conseil de l’UE qualifie sur X l’accord trouvé hier par les ambassadeurs de l’UE [Kyiv Independent]. Celui-ci prévoit de “durcir le plafonnement de certaines importations agricoles dédouanées venant d’Ukraine en ajustant […]

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L'accord trouvé mercredi 27 mars par les ministres de l'Agriculture des Vingt-Sept prévoit de durcir le plafonnement de certaines importations agricoles venant d'Ukraine, sans toutefois restreindre les volumes de blé importés - Crédits : artiemedvedev / iStock
L’accord trouvé mercredi 27 mars par les ministres de l’Agriculture des Vingt-Sept prévoit de durcir le plafonnement de certaines importations agricoles venant d’Ukraine, sans toutefois restreindre les volumes de blé importés - Crédits : artiemedvedev / iStock

Une “approche équilibrée entre le soutien à l’Ukraine et la protection des marchés agricoles de l’UE” : c’est ainsi que la présidence belge du Conseil de l’UE qualifie sur X l’accord trouvé hier par les ambassadeurs de l’UE [Kyiv Independent].

Celui-ci prévoit de “durcir le plafonnement de certaines importations agricoles dédouanées venant d’Ukraine en ajustant les niveaux limites, mais sans restreindre les volumes de blé, comme le réclamaient plusieurs Etats, dont la France et la Pologne”, écrit Le Monde. La prolongation des exemptions de droits de douane pour l’Ukraine faisait en effet l’objet de divergences entre des pays membres “qui souhaitaient protéger plus strictement leurs marchés” et ceux “entendant ménager les revenus commerciaux de Kiev”, rappelle Sud-Ouest.

En juin 2022, l’Union avait levé “tous les droits de douane et quotas restants sur les importations ukrainiennes afin de faciliter le transit par voie terrestre et d’assurer des revenus constants à Kiev” pour soutenir son effort de guerre contre la Russie, explique Euronews. Mais cette aide a alimenté “la colère des agriculteurs européens, qui accusent l’afflux de produits ukrainiens de plomber les prix locaux et de relever d’une concurrence ‘déloyale’ ”, note Le Monde.

Plafonnement des volumes

Le 19 mars, Conseil et Parlement européen s’étaient entendus sur une prolongation de ce régime jusqu’en juin 2025 et sur ses conditions. L’accord maintenait le plafonnement de “certaines importations agricoles ukrainiennes exemptées de droits de douane – œufs, volailles, sucre”, en y ajoutant cette fois “avoine, maïs et miel”, rapportait Libération.

Ce plafond était calculé à partir des volumes d’exportation des années 2022 et 2023 : une fois atteint, les “tarifs [douaniers seraient] à nouveau dus” par Kiev, explique Der Spiegel. Enfin, un “mécanisme de sauvegarde” permettait à la Commission européenne d’adopter rapidement des “mesures correctives” en cas de “perturbations importantes” sur le marché, rapporte Le Monde.

Une semaine plus tard, le nouveau compromis entériné par les ambassadeurs “reste le même, avec un ajout : la période de référence pour l’activation du mécanisme de sauvegarde (niveau de plafonnement automatique) serait étendue au second semestre 2021″, selon un diplomate cité par Sud-Ouest. Autrement dit, “les importations de volailles, œufs, sucre, maïs, miel et avoine” [Le Monde] seront plafonnées à un niveau moindre, l’Ukraine ayant “moins exporté vers l’UE [en 2021], en raison de la pandémie de Covid”, note La Libre.

La France faisait partie des pays qui réclamaient l’élargissement de cette mesure “à l’année 2021 entière de cette période de référence, faisant valoir que les volumes de 2022-2023 correspondent à des importations déjà massives”, rapporte Sud-Ouest. “Le Parlement européen s’y était également dit favorable”, bien que “plusieurs Etats s’y refusaient farouchement”, poursuit le quotidien régional. “Cette décision coûtera à l’Ukraine environ 330 millions d’euros de recettes annuelles si elle ne parvient pas à trouver d’autres marchés, contre 240 millions d’euros dans la proposition initiale de la Commission”, selon des sources diplomatiques citées par le Financial Times.

Le blé et l’orge toujours exclus

Cependant, “le mécanisme de plafonnement n’inclut toujours pas le blé tendre et l’orge”, contrairement à ce que demandaient plusieurs Etats dont la France, la Pologne et la Hongrie, commente Le Monde. Pour cela, il aurait en effet fallu qu’une “majorité qualifiée d’Etats (quinze pays représentant 65% de la population de l’UE)”, se prononce en ce sens, poursuit le journal du soir.

Sans l’inclusion du blé, [l’accord] est inacceptable”, avait pourtant prévenu la veille le ministre de l’Agriculture hongrois Istvan Nágy, cité par Sud-Ouest. Celui-ci faisait valoir que les “routes maritimes via la mer Noire fonctionn[aient] à nouveau”, si bien que les produits ukrainiens pourraient “retrouver leurs marchés” [Sud-Ouest]. Pourtant, le blocus mis en place par la Russie entrave la capacité de Kiev à “expédier des marchandises, à faire des affaires et à accéder à des devises étrangères”, explique Euronews.

Par ailleurs, “la Pologne, la Hongrie et la Slovaquie maintiennent des interdictions unilatérales introduites l’année dernière en violation des règles commerciales de l’UE”, n’autorisant l’entrée de nombreux produits “que s’ils transitent par d’autres pays”, poursuit le Financial Times. A l’époque, Bruxelles n’avait pas tardé à riposter, jugeant ces interdictions “inacceptables” et “contraires à l’esprit de solidarité du bloc”, rappelle Euronews.

“Propagande russe”

Opposé quant à lui à une révision de l’accord précédent, le ministre allemand de l’Agriculture Cem Özdemir (Verts) avait déclaré mardi n’avoir “aucune preuve” que la baisse du prix des céréales était causée par les importations ukrainiennes, un argument qu’il attribue à de la “propagande russe” [Der Spiegel].

Lundi déjà, Kiev masquait à peine son incompréhension face à un potentiel durcissement de l’accord en vigueur avec l’UE. “Nous sommes déçus. L’Ukraine a comblé un déficit de sucre dans l’UE”, empêchant ainsi les prix de trop s’envoler, avait expliqué le ministre de l’Agriculture ukrainien Mykola Solsky à l’Agence France-Presse [Le Monde]. Et d’ajouter que l’Ukraine fournit à l’Union “environ 1 % de sa consommation de volaille : ce que pourraient facilement consommer les réfugiés ukrainiens” [Le Monde].

Désormais, “les eurodéputés se pencheront sur le texte amendé avant un vote final en plénière en avril, en vue d’une entrée en vigueur d’ici à l’expiration, le 5 juin, de l’exemption douanière actuelle”, précise Le Monde.

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27.03.2024 à 19:05

Elections européennes : la série “Parlement” s’engage avec des clips humoristiques pour inciter les jeunes à voter

Hugo Palacin

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Tous les moyens sont bons pour convaincre les électeurs de se déplacer aux urnes pour les prochaines élections européennes. Y compris l’humour et l’autodérision. C’est le ton qu’ont choisi l’Institut Jean Monnet et Cinétévé, société de production, pour créer une campagne d’incitation au vote en vue du scrutin de juin. Pour ce faire, ils ont […]

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Texte intégral (1555 mots)
Les trois premières saisons de Parlement sont disponibles gratuitement sur france.tv, alors que la saison 4 est en cours de tournage - Crédits : Parlement
Les trois premières saisons de Parlement sont disponibles gratuitement sur france.tv, alors que la saison 4 est en cours de tournage - Crédits : capture écran du clip

Tous les moyens sont bons pour convaincre les électeurs de se déplacer aux urnes pour les prochaines élections européennes. Y compris l’humour et l’autodérision. C’est le ton qu’ont choisi l’Institut Jean Monnet et Cinétévé, société de production, pour créer une campagne d’incitation au vote en vue du scrutin de juin.

Pour ce faire, ils ont décidé de miser sur la popularité d’une série bien connue : “Parlement”. Le programme, produit par Cinétévé, a rencontré un franc succès avec près de 7 millions de téléspectateurs en France et 3 millions en Allemagne. En créant de courts clips vidéos sur le même ton humoristique et décalé que l’on retrouve dans “Parlement”, l’Institut Jean Monnet et Cinétévé espèrent surfer sur le succès de la série et de ses personnages.

Deux des huit clips réalisés ont déjà été révélés par France Télévisions, partenaire de l’initiative. Ils sont à découvrir ci-dessous.

La série “Parlement” suit le parcours de Samy (incarné par Xavier Lacaille), un jeune assistant parlementaire, au cœur des différentes institutions européennes. Il commence son épopée au sein du Parlement européen, dont il ne connaît pas grand-chose au fonctionnement, en tant qu’assistant de Michel Specklin (joué par Philippe Duquesne), un eurodéputé français.

Dans la saison 2, il continue sa route aux côtés de Valentine Cantel (incarnée par Georgia Scalliet), ambitieuse eurodéputée fraîchement élue, puis devient conseiller politique dans la saison 3. Catapulté dans cet univers complexe, le héros met à profit son astuce et son esprit pour s’en sortir entre jeux de pouvoir, intrigues politiques, enjeux diplomatiques et défis personnels.

La troisième saison de “Parlement” est sortie en septembre, tandis que la quatrième et dernière saison est actuellement en tournage au Parlement européen de Strasbourg.

Les trois premières saisons sont disponibles en intégralité sur la plateforme de replay de France Télévisions, france.tv.

Des clips diffusés au compte-goutte

Au total, huit clips vidéo, chacun d’une trentaine de secondes, ont été réalisés. Ils ont été présentés mardi 26 mars à un ensemble d’acteurs de la société civile engagés dans la vie européenne et citoyenne, lors d’une soirée organisée à Europa Expérience, espace interactif et gratuit dédié à l’Union européenne situé Place de la Madeleine à Paris.

L’occasion pour Fabienne Servan-Schreiber, productrice de “Parlement”, et Jean-Marc Lieberherr, président de l’Institut Jean Monnet, de détailler l’objectif de leur initiative. “Il s’agit de clips originaux, réalisés au Parlement européen en marge du tournage de la série” a expliqué la première.

Ces 8 déclinaisons, dont deux sont également réalisées en langue allemande, ont vocation à être l’objet d’une “diffusion maximale, surtout auprès des jeunes publics”, indiquait Jean-Marc Lieberherr. Ces clips sont dénués de logos ou autres inscriptions superflues, si ce n’est une phrase incitative au vote. Le but : “que chacun puisse s’approprier ce contenu et le diffuser comme il le souhaite”, poursuit le petit-fils de Jean Monnet.

Un site internet a été créé spécifiquement pour cette campagne d’incitation au vote (parlement2024.eu). On peut y trouver les clips déjà diffusés, et voir quand les prochains seront révélés. Figure également un “kit de campagne” qui permet de partager facilement toutes ces réalisations, sous le format et sur le réseau que l’on souhaite.

Plusieurs grands médias audiovisuels devraient diffuser ces clips sur leurs antennes, à l’instar de France Télévisions, TV5 Monde ou France24, mais également sur certaines chaînes de télévision allemandes. Les co-instigateurs de cette initiative espèrent que d’autres médias et acteurs européens prendront le relai.

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27.03.2024 à 18:30

Elections européennes 2024 : qu’indiquent les sondages pour la France ?

Hugo Palacin

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Alors que les principaux partis ont tous désigné leur tête de liste pour mener la campagne électorale, les sondages sur les élections européennes se succèdent. Autant de sources de satisfaction, d’inquiétude, d’espoir ou de mécontentement pour les candidats et les militants engagés dans cette campagne. Pour mieux s’y retrouver parmi les dizaines de sondages sur […]

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Texte intégral (3364 mots)

Alors que les principaux partis ont tous désigné leur tête de liste pour mener la campagne électorale, les sondages sur les élections européennes se succèdent. Autant de sources de satisfaction, d’inquiétude, d’espoir ou de mécontentement pour les candidats et les militants engagés dans cette campagne.

Pour mieux s’y retrouver parmi les dizaines de sondages sur les intentions de vote des Français, qui se succèdent en prévision des élections européennes du 9 juin, nous vous proposons cet agrégateur. Il permet de visualiser plus finement l’évolution des intentions de vote des Français, de sondage en sondage, jusqu’à la date du scrutin.

Le RN fait la course en tête, Renaissance stagne

Depuis mai 2023, nous avons recensé 36 études d’opinion dans notre agrégateur de sondages. Des sondages dont la publication s’est intensifiée depuis janvier 2024, permettant d’observer plus finement et sur une période plus condensée l’évolution des intentions de vote pour les différentes listes candidates aux élections européennes.

Première observation, le Rassemblement national, mené par Jordan Bardella, a toujours fait la course en tête. Donné aux alentours de 25 % d’intentions de vote en mai dernier, le RN a depuis largement consolidé sa place de leader dans les sondages, flirtant désormais avec la barre des 30 %. Dans une étude d’opinion réalisée début mars pour le Huffington Post, YouGov place même le parti lepéniste à 33 %.

La majorité présidentielle, elle, peine à combler son retard sur son principal opposant. Donnée à environ 19 % en mai, elle a entamé une lente remontée dans les sondages avant de repasser sous la barre des 20 % courant novembre. Depuis, Renaissance stagne. L’absence de tête de liste, qui a tardé à être désignée, a semblé jouer en défaveur de la liste macroniste, récemment créditée de 16,5 % d’intentions de vote par Elabe, son plus faible total. Testée depuis peu dans les sondages, Valérie Hayer est donnée à environ 18 % d’intentions de vote.

Le PS se détache

Derrière le RN et Renaissance, plusieurs listes se tiennent dans un mouchoir de poche. Le Parti socialiste, régulièrement donné autour de 10 % des intentions de vote, semble se stabiliser en troisième position. La France insoumise, sondée au départ aux alentours de 10 % également, a depuis dégringolé dans les études d’opinion et passe péniblement la barre des 7 %. Europe Ecologie Les Verts stagne, lui, autour de 8 % depuis décembre.

A droite, Les Républicains ne décollent pas non plus. Flirtant avec les 9 % d’intentions de vote en octobre, ils sont désormais crédités d’environ 7 % des suffrages. Quant au parti d’Eric Zemmour, Reconquête, un temps donné à 7 %, il flirte avec la barre des 5 %, le seuil minimal pour envoyer des élus au Parlement européen.

Notre méthodologie

Les listes présentes sur cette infographie sont celles qui sont testées dans les études d’opinion des instituts de sondage concernant les élections européennes de 2024. A chaque liste est attribuée une courbe. Celle-ci est obtenue par “rolling” : elle suit la moyenne des cinq derniers sondages en date et évolue donc à chaque nouvelle étude d’opinion publiée. Concrètement, si un parti a obtenu 24 %, 25 %, 26 % et 27 % d’intentions de vote lors des quatre derniers sondages et qu’un nouveau sondage le place à 28 %, sa courbe d’évolution se situera désormais à hauteur de 26 %, ce qui équivaut à la moyenne des cinq sondages.

Cette méthode permet de “lisser” les résultats des sondages successifs et d’éviter de trop grandes variations d’une étude d’opinion à l’autre. La tendance des intentions de vote pour chaque parti permet alors d’être observée plus finement, sur le moyen terme et non à plusieurs instants donnés, offrant ainsi une photographie plus large de l’évolution des intentions de vote des Français aux élections européennes du 9 juin 2024.

Sur l’infographie, les résultats des différentes listes pour chacun des sondages pris en compte sont consultables sous forme de points, au second plan. Ils peuvent ainsi être comparés avec la courbe d’évolution de la tendance d’intention de vote de chaque liste.

Les sondages retenus dans cet agrégateur :

  • 36. Harris interactive et Toluna pour Challenges, M6 et RTL, réalisé du 22 au 25 mars 2024 auprès de 2 027 électeurs.
  • 35. Ifop-Fiducial pour LCI, Le Figaro et Sud Radio, réalisé du 19 au 20 mars 2024 auprès de 1 112 électeurs.
  • 34. Harris interactive et Toluna pour Challenges, M6 et RTL, réalisé du 15 au 18 mars 2024 auprès de 2 124 électeurs.
  • 33. Eurotrack OpinionWay pour Les Echos et Radio Classique, réalisé du 13 au 14 mars 2024 auprès de 1 008 électeurs.
  • 32. Cluster17 pour Le Point, réalisé du 8 au 9 mars 2024 auprès de 1 399 électeurs.
  • 31. YouGov pour le Huffington Post, réalisé du 26 février au 7 mars 2024 auprès de 1 008 électeurs.
  • 30. Elabe pour BFM TV et La Tribune Dimanche, réalisé du 5 au 7 mars 2024 auprès de 1 397 électeurs.
  • 29. Ipsos pour le Cevipof, Le Monde, la Fondation Jean Jaurès et l’Institut Montaigne, réalisé du 1er au 6 mars 2024 auprès de 11 770 électeurs.
  • 28. Ipsos pour Euronews, réalisé du 23 février au 5 mars 2024 auprès de 2 000 électeurs
  • 27. Ifop pour Le Journal du Dimanche, réalisé du 29 février au 1er mars 2024 auprès de 1 111 électeurs.
  • 26. BVA pour RTL, réalisé du 27 au 28 février 2024 auprès de 1 344 électeurs.
  • 25. Odoxa pour Public Sénat et la presse régionale, réalisé du 21 au 22 février 2024 auprès de 939 électeurs.
  • 24. Eurotrack OpinionWay pour Les Echos et Radio Classique, réalisé du 14 au 15 février 2024 auprès de 1 009 électeurs.
  • 23. Elabe pour BFM TV et La Tribune Dimanche, réalisé du 7 au 9 février 2024 auprès de 1 426 électeurs.
  • 22. Ifop-Fiducial pour LCI, Le Figaro et Sud Radio, réalisé du 7 au 8 février 2024 auprès de 1 356 électeurs. Hypothèse retenue pour cet article : “Valérie Hayer tête de liste Renaissance”.
  • 21. YouGov pour le Huffington Post, réalisé du 29 janvier au 7 février 2024 auprès de 1 001 électeurs.
  • 20. Eurotrack OpinionWay pour Les Echos et Radio Classique, réalisé du 17 au 18 janvier 2024 auprès de 1 019 électeurs.
  • 19. Ifop pour Le Nouvel Economiste, réalisé du 16 au 17 janvier 2024 auprès de 1 348 électeurs.
  • 18. YouGov pour le Huffington Post, réalisé du 8 au 15 janvier 2024 auprès de 1 004 électeurs. Dans ce sondage, les résultats des listes Lute ouvrière (2 %) et Nouveau parti anticapitaliste (2 %) sont distincts. Nous les avons toutefois additionnés sur notre agrégateur, l’ensemble des autres sondages ne les ayant jamais testés séparément.
  • 17. Ifop pour L’Itinérant, réalisé du 12 au 15 janvier 2024 auprès de 875 électeurs. Hypothèse retenue : “Olivier Véran tête de liste de la majorité présidentielle”.
  • 16. Harris interactive pour Challenges, réalisé du 12 au 15 janvier 2024 auprès de 1 030 électeurs.
  • 15. Cluster17 pour Le Point, réalisé du 13 au 14 janvier 2024 auprès de 1 955 électeurs.
  • 14. Elabe pour BFMTV et La Tribune Dimanche, réalisé du 10 au 12 janvier 2024 auprès de 1 400 électeurs.
  • 13. Odoxa pour Public Sénat et la presse régionale, réalisé du 13 au 14 décembre 2023 auprès de 913 électeurs.
  • 12. Eurotrack OpinionWay pour Les Echos et Radio Classique, réalisé du 13 au 14 décembre 2023 auprès de 1 005 électeurs.
  • 11. Ipsos pour Le Monde et le Cevipof, réalisé du 29 novembre au 12 décembre 2023 auprès de 11 691 électeurs.
  • 10. Ifop-Fiducial pour Sud Radio, réalisé du 8 au 11 décembre 2023 auprès de 1 062 électeurs.
  • 9. Eurotrack OpinionWay pour Les Echos et Radio Classique, réalisé du 15 au 16 novembre 2023 auprès de 1 004 électeurs.
  • 8. Ipsos pour La Tribune Dimanche, réalisé du 9 au 10 novembre 2023 auprès de 1 412 électeurs. Hypothèse retenue : “Stéphane Séjourné tête de liste Renaissance”.
  • 7. Ifop-Fiducial pour Le Figaro et Sud Radio, réalisé du 11 au 12 octobre 2023 auprès de 1 375 électeurs. Hypothèse retenue : “Stéphane Séjourné tête de liste Renaissance”.
  • 6. Ifop-Fiducial pour le Journal du Dimanche et Sud Radio, réalisé du 30 au 31 août 2023 auprès de 1 026 électeurs. Hypothèse retenue : “NUPES listes séparées”.
  • 5. Ifop-Fiducial pour Sud Radio, réalisé du 4 au 5 juillet 2023 auprès de 921 électeurs.
  • 4. Ipsos pour Le Monde et le Cevipof, réalisé du 16 au 26 juin 2023 auprès de 10 631 électeurs. Hypothèse retenue : “NUPES listes séparées”.
  • 3. Elabe pour L’Opinion, réalisé du 19 au 21 juin 2023 auprès de 1 397 électeurs. Hypothèse retenue : “NUPES listes séparées”.
  • 2. Cluster17 pour Le Point, réalisé du 17 au 19 mai 2023 auprès de 1 760 électeurs. Hypothèse retenue : “NUPES listes séparées”.
  • 1. Ifop-Fiducial pour le Journal du Dimanche et Sud Radio, réalisé du 10 au 12 mai 2023 auprès de 1 310 électeurs. Hypothèse retenue : “NUPES listes séparées”.

Les listes testées dans les sondages et leurs sigles :

AR : L’Alliance rurale (liste menée par Jean Lassalle)
Aut. : Autres listes/partis
DLF : Debout la France (liste menée par Nicolas Dupont-Aignan)
EAC : Ecologie au centre (liste menée par Jean-Marc Governatori)
EELV : Europe Ecologie Les Verts (liste menée par Marie Toussaint)
EPT : Ecologie positive et Territoires (liste menée par Yann Wehrling)
LFI : La France insoumise (liste menée par Manon Aubry)
LO : Lutte ouvrière (liste menée par Nathalie Arthaud)
LP : Les Patriotes (liste menée par Florian Philippot)
LR : Les Républicains (liste menée par François-Xavier Bellamy)
NE : Notre Europe (liste menée par Jean-Christophe Fromantin)
NPA : Nouveau parti anticapitaliste
PA : Parti animaliste (liste menée par Hélène Thouy)
PCF : Parti communiste français (liste menée par Léon Deffontaines)
PRG : Parti radical de gauche (liste menée par Guillaume Lacroix)
PP : Parti pirate (liste menée par Caroline Zorn)
PS - PP : Parti socialiste et Place publique (liste menée par Raphaël Glucksmann)
Rec. : Reconquête ! (liste menée par Marion Maréchal)
Ren. : Renaissance, Mouvement démocrate et Horizons (liste menée par Valérie Hayer)
Res. : Résistons !
RN : Rassemblement national (liste menée par Jordan Bardella)
UPR : Union populaire républicaine (liste menée par François Asselineau)

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27.03.2024 à 18:13

Soupçons de détournement de fonds européens : Marine Le Pen et le RN seront jugés à partir de septembre

Hugo Palacin

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Rendez-vous est pris pour les dirigeants du Rassemblement national. A compter du 30 septembre et jusqu’au 27 novembre, Marine Le Pen, Jean-Marie Le Pen, le RN et des cadres du parti dans les années 2010 seront jugés par le tribunal correctionnel de Paris, a indiqué la juridiction ce mercredi 27 mars. La double finaliste à […]

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Texte intégral (1055 mots)
Marine Le Pen a été députée européenne de 2004 à 2017 - Crédits : Michel CHRISTEN / Parlement européen
Marine Le Pen a été députée européenne de 2004 à 2017 - Crédits : Michel CHRISTEN / Parlement européen

Rendez-vous est pris pour les dirigeants du Rassemblement national. A compter du 30 septembre et jusqu’au 27 novembre, Marine Le Pen, Jean-Marie Le Pen, le RN et des cadres du parti dans les années 2010 seront jugés par le tribunal correctionnel de Paris, a indiqué la juridiction ce mercredi 27 mars.

La double finaliste à l’élection présidentielle ainsi que 26 autres personnalités liées au parti nationaliste sont soupçonnées de détournement de fonds européens. Ils auraient mis en place entre 2004 et 2016 un système de rémunération par l’Union européenne des assistants parlementaires d’eurodéputés frontistes qui travaillaient en réalité pour le compte du parti, et non pour les eurodéputés en question.

Marine et Jean-Marie Le Pen parmi les prévenus

A ce titre, Marine Le Pen, députée européenne de 2004 à 2017, sera jugée pour détournement de fonds publics et complicité. Elle a toujours contesté ces faits dont elle est soupçonnée. Sur le banc des prévenus figurent d’autres personnalités emblématiques de la formation d’extrême droite. A commencer par son fondateur, Jean-Marie Le Pen, qui a siégé sur les bancs du Parlement européen de 1984 à 2003, puis de 2004 à 2019. Son état de santé pourrait toutefois le dispenser d’assister au procès.

Le maire de Perpignan Louis Aliot, l’ancien numéro deux du parti Bruno Gollnisch, et l’eurodéputé désormais vice-président de Reconquête, Nicolas Bay, figurent parmi les prévenus. En tout, 11 personnes ayant été élues eurodéputés et 12 autres ayant été assistants parlementaires à Strasbourg doivent être jugés, ainsi que quatre collaborateurs du partis.

Au moins 6,8 millions d’euros de préjudice

L’enquête sur ces soupçons de détournement de fonds européens a débuté en mars 2015, lorsque le Parlement européen a annoncé avoir saisi l’office anti-fraude de l’UE (Olaf) à propos d’irrégularités qui auraient commises par le Front national (depuis devenu Rassemblement national) portant sur des salaires versés à des assistants parlementaires. Deux juges d’instruction financiers parisiens se sont ensuite chargés des investigations. Par la suite, Marine Le Pen a été mise en examen en juin 2017 pour “abus de confiance” et “complicité”, des poursuites requalifiées plus tard en “détournement de fonds publics”.

Le Rassemblement national et ses élus et dirigeants de l’époque sont ainsi soupçonnés d’avoir mis en place “de manière concertée et délibérée [un] système de détournement” des enveloppes allouées par l’UE à chaque député pour rémunérer des assistants parlementaires. Ces enveloppes s’élèvent à 21 000 euros par mois.

Les assistants parlementaires n’auraient en réalité pas travaillé pour le compte de leur eurodéputé dans le cadre de leur travail parlementaire au niveau européen, mais plutôt pour le compte du RN. Ce qui aurait permis au parti nationaliste d’effectuer des économies salariales, faisant reposer le travail des petites mains du parti sur les moyens financiers du Parlement européen.

Ce dernier, qui s’est porté partie civile dans ce procès, avait évalué en 2018 son préjudice à 6,8 millions d’euros sur une période allant de 2009 à 2017.

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27.03.2024 à 17:20

Elections européennes 2024 : qui sont les candidats de la liste Reconquête ?

Hugo Palacin

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Pour sa première participation aux élections européennes, Reconquête mise sur des visages connus de la politique française. Le parti, fondé en 2021 par le polémiste d’extrême droite Eric Zemmour, a confié la tête de sa liste à Marion Maréchal. A 34 ans, la petite-fille de Jean-Marie Le Pen et nièce de Marine Le Pen se […]

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Texte intégral (2642 mots)
Guillaume Peltier (à gauche), Marion Maréchal (au centre) et l'eurodéputé Nicolas Bay (à droite) figurent sur la liste de Reconquête pour les élections européennes - Crédits : Anh De France / Flickr | Philippe Buissin / Parlement européen
Guillaume Peltier (à gauche), Marion Maréchal (au centre) et l’eurodéputé Nicolas Bay (à droite) figurent sur la liste de Reconquête pour les élections européennes - Crédits : Anh De France / Flickr | Philippe Buissin / Parlement européen

Pour sa première participation aux élections européennes, Reconquête mise sur des visages connus de la politique française. Le parti, fondé en 2021 par le polémiste d’extrême droite Eric Zemmour, a confié la tête de sa liste à Marion Maréchal. A 34 ans, la petite-fille de Jean-Marie Le Pen et nièce de Marine Le Pen se lancera pour la première fois dans la bataille des européennes. Elle tentera de retrouver des fonctions d’élue, elle qui a par le passé été députée du Vaucluse (2012-2017) et conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte-d’Azur (2015-2017), avant de se mettre temporairement en retrait de la vie politique.

Guillaume Peltier et Nicolas Bay bien placés

Derrière elle sur la liste de Reconquête, on retrouve deux vice-présidents exécutifs du parti nationaliste. Guillaume Peltier, ancien député du Loir-et-Cher (2017-2022), figure en 2e position. Il a par ailleurs été vice-président des Républicains, avant de rallier Eric Zemmour pour sa campagne présidentielle de 2022.

Nicolas Bay figure, lui, au 4e rang. Elu en 2019 au Parlement européen sur la liste du Rassemblement national, il a lui aussi quitté sa famille politique d’origine pour rallier Reconquête en 2022. Après avoir siégé parmi les non-inscrits à Strasbourg, il a récemment rejoint le groupe des Conservateurs et réformistes européens (CRE) au sein du Parlement européen. Il est le seul et premier eurodéputé français à siéger dans ce groupe.

Le reste de la liste menée par Marion Maréchal n’a pas encore été dévoilé. Il devrait l’être dans les prochaines semaines.

La liste des candidats de Reconquête

En gras figurent les eurodéputés sortants.

CandidatÂgeProfession/EngagementDépartement
1Marion Maréchal34Vice-présidente exécutive de Reconquête, ancienne députée du Vaucluse (2012-2017)-
2Guillaume Peltier47Vice-président exécutif de Reconquête, ancien député du Loir-et-Cher-
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4Nicolas Bay46Député européen depuis 2014, vice-président exécutif de Reconquête-
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27.03.2024 à 17:14

Elections européennes 2024 : qui sont les candidats de la liste Rassemblement national (RN) ?

Hugo Palacin

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Le Rassemblement national dévoile ses candidats pour les élections européennes au compte-goutte. Comme en 2019, le premier d’entre eux est Jordan Bardella. Celui qui est devenu depuis président du RN en succédant à Marine Le Pen, mènera une nouvelle fois la bataille européenne pour le parti d’extrême-droite. Derrière lui, on retrouve deux personnalités qui se […]

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Texte intégral (2717 mots)
Autour de l'eurodéputé sortant Jordan Bardella (au centre), deux novices en politique figurent sur la liste du RN pour les européennes : l'ancien patron de Frontex Fabrice Leggeri (à gauche) et l'essayiste Malika Sorel (à droite) - Crédits : Lukasz Kobus / Commission européenne | BootEXE / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0
Autour de l’eurodéputé sortant Jordan Bardella (au centre), deux primo-candidats figurent sur la liste du RN pour les européennes : l’ancien patron de Frontex Fabrice Leggeri (à gauche) et l’essayiste Malika Sorel (à droite) - Crédits : Lukasz Kobus / Commission européenne | BootEXE / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0

Le Rassemblement national dévoile ses candidats pour les élections européennes au compte-goutte. Comme en 2019, le premier d’entre eux est Jordan Bardella. Celui qui est devenu depuis président du RN en succédant à Marine Le Pen, mènera une nouvelle fois la bataille européenne pour le parti d’extrême-droite. Derrière lui, on retrouve deux personnalités qui se soumettront pour la première fois au suffrage des électeurs.

Des profils “d’ouverture”

Au 2e rang, le RN a annoncé la candidature de Malika Sorel-Sutter. Cette essayiste française d’origine algérienne, diplômée de Sciences Po, est à l’origine de plusieurs ouvrages sur l’immigration dans lesquels elle dresse le constat d’une “décomposition française”. Elle a travaillé par le passé avec Dominique de Villepin, François Fillon ou Nicolas Sarkozy. Ce dernier l’a par ailleurs nommée en 2009 au sein du Haut Conseil à l’intégration. Lors de la campagne présidentielle de 2017, Malika Sorel-Sutter s’était affichée en soutien de François Fillon, tout en estimant que “Marine Le Pen regarde un certain nombre de réalités en face”. Pas novice en politique donc, elle ne s’est toutefois jamais présentée à une élection.

Lui non plus n’a jamais candidaté à un scrutin. Au contraire de sa colistière, Fabrice Leggeri n’a aucune carrière politique à son actif. C’est pourtant pour son CV que le RN a souhaité l’enrôler dans la campagne des élections européennes, le plaçant en 3e position sur sa liste. Ce haut fonctionnaire, qui a longtemps travaillé pour différents services du ministère de l’Intérieur, était entre 2015 et 2022 le directeur de Frontex, l’agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes. Un profil de poids pour le parti lepéniste qui fait reposer une grande partie de son discours sur la lutte contre l’immigration. Cependant, le passage de Fabrice Leggeri à la tête de Frontex n’a pas laissé que de bons souvenirs puisqu’il a été entaché de scandales, avant qu’il ne démissionne alors qu’une procédure disciplinaire le guettait.

La liste des candidats du Rassemblement national

En gras figurent les eurodéputés sortants.

CandidatÂgeProfession/EngagementDépartement
1Jordan Bardella28Président du Rassemblement national, député européen depuis 2019-
2Malika Sorel-Sutter-Essayiste, ancienne membre du Haut Conseil à l’intégration-
3Fabrice Leggeri56Haut fonctionnaire, ancien directeur de Frontex-
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