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17.01.2022 à 13:06

Partygate : au fil des révélations, l’avenir politique de Boris Johnson s’assombrit

Raphael

La polémique n’en finit plus d’enfler au Royaume-Uni, où le Premier ministre conservateur “est englué dans un scandale à répétition pour avoir participé à de nombreuses fêtes en plein confinement”, indique L’Express. Une position difficile à tenir, alors que “les appels à la démission de Boris Johnson se multiplient” [France info]. Le dirigeant conservateur sous […]

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Texte intégral 1551 mots
Les révélations au sujet de Boris Johnson interviennent en pleine vague épidémique liée au variant Omicron du Covid-19
Les révélations au sujet de Boris Johnson interviennent en pleine vague épidémique liée au variant Omicron du Covid-19 - Crédits : Twitter @BorisJohnson

La polémique n’en finit plus d’enfler au Royaume-Uni, où le Premier ministre conservateur “est englué dans un scandale à répétition pour avoir participé à de nombreuses fêtes en plein confinement”, indique L’Express. Une position difficile à tenir, alors que “les appels à la démission de Boris Johnson se multiplient” [France info].

Le dirigeant conservateur sous pression

Au moins six députés de son camp ont demandé publiquement [le] départ de Boris Johnson”, relate 20 Minutes. “Sa démission est le seul moyen de mettre fin à tout cet épisode malheureux et je travaille avec des collègues pour bien faire comprendre ce point de vue à Downing Street” a ainsi commenté le député conservateur Tim Loughton, cité par France 24.

Depuis un mois, plusieurs affaires ont sapé la confiance du parti conservateur à l’égard de son dirigeant. “La presse britannique a d’abord révélé et s’est indignée de la tenue d’une fête clandestine au 10 Downing Street en décembre 2020, au moment où les Britanniques étaient soumis à des restrictions sanitaires”, rapporte France 24. D’autres révélations ont suivi, notamment sur la tenue d’un “rassemblement dans les jardins de Downing Street” en mai 2020 [RTBF].

Cette affaire, surnommée “Partygate”, a poussé Boris Johnson à présenter “du fond du cœur” ses excuses, mercredi dernier à la Chambre des communes sur cette garden party. “Je croyais implicitement que c’était un événement professionnel”, s’est-il justifié, cité par France 24.

Mais le 15 janvier, The Mirror a dévoilé une nouvelle affaire de non-respect des restrictions sanitaires au 10 Downing Street. “Photos à l’appui, le tabloïd explique que ‘tout au long de la pandémie, le personnel de Downing Street a organisé des ‘vendredis du vin’, Boris Johnson assistant régulièrement à ces rencontres’ ”, fait savoir France 24.

Si la plupart des députés conservateurs disent attendre le rapport de la haute fonctionnaire Sue Gray, chargée d’enquêter sur cette série d’événements festifs, pour décider du sort de Boris Johnson, “un grand nombre d’entre eux admettent en privé que leur décision est déjà prise”, lit-on dans The Guardian. Le quotidien britannique précise que “pour déclencher un vote de confiance à son égard, il faut qu’au moins 54 députés [conservateurs] écrivent au président de l’influent Comité de 1922 [groupe parlementaire conservateur NDLR] pour le demander”.

Quelle que soit leur décision, elle pose déjà la question de sa succession. Deux noms reviennent avec insistance pour briguer le poste de Premier ministre” selon Politico : “le chancelier de l’Échiquier – le ministre chargé des Finances et du Trésor – Rishi Sunak et la ministre des Affaires étrangères Liz Truss”.

Nouvelle interlocutrice des Européens

Si l’avenir politique de Boris Johnson est compromis, les négociations post-Brexit avec l’Union européenne se poursuivent, en particulier sur l’épineuse question de l’Irlande du Nord. C’est d’ailleurs l’une de ceux qui pourraient succéder à l’actuel dirigeant, Liz Truss, qui en a récupéré la charge après la démission de David Frost en décembre. La ministre des Affaires étrangères a rencontré jeudi dernier pour la première fois le négociateur européen Maroš Šefčovič. Le transfert de ce délicat dossier à la ministre des Affaires étrangères est perçu positivement à Bruxelles, où l’on espère voir les discussions sortir de l’impasse”, notaient Les Echos avant la rencontre des deux responsables.

Le maintien de l’Irlande du Nord dans l’union douanière européenne après le Brexit implique la mise en place de contrôles entre la Grande-Bretagne et la nation britannique. Une source de tensions depuis plusieurs mois pour Londres et Bruxelles. Objectif de Liz Truss lors de sa réunion avec Maroš Šefčovič ? “Remettre à zéro les négociations et privilégier les solutions pratiques”, explique L’Opinion. Pour le journal, son approche “contraste fortement avec l’agressivité de son prédécesseur, David Frost”.

A l’issue de leur rencontre, “dans un [rare] communiqué commun, […] les deux négociateurs se sont mis d’accord sur une intensification des pourparlers dès cette semaine et une prochaine rencontre a été fixée au 24 janvier”, relate L’Opinion, qui y voit un message clair : “ce qui rassemble les deux parties est plus fort que ce qui les divise”.

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17.01.2022 à 11:28

Environnement : qu’est-ce que le Fonds pour une transition juste ?

Arthur

Fidèle à son objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050, l’Union européenne a décidé en 2020 de se doter d’un nouvel instrument financier : le Fonds pour une transition juste. Son objectif est d’aider les territoires qui sont ou seront confrontés à de graves difficultés économiques et sociales en raison de la transition écologique. De […]

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Texte intégral 2139 mots
En Pologne, près de 70 % de la production d''électricité provenait de centrales à charbon en 2020. Le pays devrait être le premier bénéficiaire du Fonds pour une transition juste
En Pologne, près de 70 % de la production d’électricité provenait de centrales à charbon en 2020. Le pays devrait être le premier bénéficiaire du Fonds pour une transition juste - Crédits : Pawel_B / iStock

Fidèle à son objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050, l’Union européenne a décidé en 2020 de se doter d’un nouvel instrument financier : le Fonds pour une transition juste. Son objectif est d’aider les territoires qui sont ou seront confrontés à de graves difficultés économiques et sociales en raison de la transition écologique. De nombreuses industries, à l’image des centrales à charbon ou d’usines très consommatrices d’énergies, ont ainsi vocation à disparaître ou à se transformer.

Et les conséquences ne sont pas négligeables. Le service de recherche de la Commission européenne estimait en 2018 que le secteur du charbon employait plus de 500 000 personnes sur le Vieux Contient, de manière directe ou indirecte. Les seules mines de charbon représentaient ainsi 185 000 emplois. Autant de travailleurs qui pourraient perdre leur métier dans des régions dont l’économie dépend encore d’activités fortement émettrices de gaz à effet de serre.

En quoi consiste ce fonds ?

Destiné à amortir les conséquences économiques et sociales de la transition écologique dans ces territoires, le Fonds pour une transition juste (FTJ) fait partie de la nouvelle politique de cohésion de l’UE sur la période 2021-2027.

Son objectif est double : permettre une diversification économique des territoires les plus touchés par la politique climatique européenne, et faciliter la reconversion ou l’insertion professionnelle des travailleurs et demandeurs d’emploi de ces régions.

Le Fonds pour une transition juste s’inscrit dans un cadre plus large : le mécanisme pour une transition juste. Celui-ci comprend deux autres volets : une partie du programme InvestEU ainsi qu’une facilité de prêt au secteur public, soit un mix de subventions de l’Union (1,5 milliard d’euros) et de prêts accordés par la Banque européenne d’investissement (BEI, 10 milliards) à des projets dont les recettes sont insuffisantes pour couvrir les coûts d’investissement.

Le Fonds pour une transition juste dispose d’une enveloppe de 17,5 milliards d’euros sur sept ans (7,5 milliards d’euros provenant du budget de l’UE au titre du cadre financier pluriannuel et 10 milliards d’euros provenant du plan de relance “Next Generation EU”, aux prix de 2018). Chaque Etat peut également y transférer des financements d’autres fonds de la politique de cohésion, tels que le FEDER ou le FSE+.

Un mécanisme de “récompense écologique” est prévu à partir de 2024 pour les Etats obtenant de bons résultats en matière de réduction des gaz à effet de serre. A l’inverse, ceux qui n’auraient pas encore traduit l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 dans leurs politiques nationales ne pourront recevoir que 50 % de la dotation nationale du FTJ.

Quels sont les territoires soutenus ?

Le Fonds pour une transition juste s’adresse aux régions dont la production de charbon, de lignite, de tourbe et de schiste bitumineux sont de gros pourvoyeurs d’emplois. Ainsi qu’à celles où sont implantées des industries à forte intensité de gaz à effet de serre, telles que la fabrication de ciment, de papier et de fertilisants. La Commission européenne a recensé une série d’activités en déclin selon les pays (pour la France, les raffineries de pétrole et la production d’énergie à partir de combustibles fossiles) ou en pleine transformation (chimie, métallurgie…).

Au niveau européen, la Pologne (3,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027), l’Allemagne (2,2 milliards) et la Roumanie (1,9 milliards) représentent l’essentiel des bénéficiaires des subventions du FTJ. La France se situe à la sixième place des Etats membres les plus financés, avec 937 millions d’euros.

L’approche choisie par l’exécutif européen se veut locale et adaptée au contexte économique des régions. Il revient donc aux Etats membres de réaliser un “plan territorial pour une transition juste”, afin d’identifier les territoires et les secteurs éligibles aux financements du FTJ. Ces documents, qui doivent ensuite être validés par la Commission, analysent également les complémentarités entre l’utilisation prévue du fonds, les autres programmes européens (FSE+ et FEDER en tête) et les mesures mises en place aux niveaux local et national pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

En France, deux départements étaient ciblés par les recommandations de la Commission : le Nord et les Bouches-du-Rhône, en raison de leur dépendance à des activités économiques polluantes, comme celles de la centrale thermique de Provence (ou Gardanne) produisant de l’électricité à partir de charbon. Les industries pétrochimiques et de l’acier y ont également un poids important.

Quels sont les projets éligibles ?

Le Fonds pour une transition juste soutient des investissements dans :

  • les PME et la création de nouvelles entreprises pour une diversification économique des territoires,
  • les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique des bâtiments,
  • les mobilités propres,
  • la rénovation et la modernisation des réseaux de chauffage urbain,
  • le numérique,
  • l’économie circulaire, dont la gestion des déchets,
  • la reconversion des travailleurs et l’inclusion des demandeurs d’emplois.

En plus de ces secteurs, le Fonds pour une transition juste soutient également un certain nombre d’actions dans les activités de recherche et d’innovation, comprenant celles menées par les universités publiques.

Le fonds peut également financer “des investissements dans la réhabilitation et la décontamination de zones de friche, dans les projets d’assainissement, y compris, lorsque cela est nécessaire, dans les projets d’infrastructure verte et de réaffectation des terrains, en tenant compte du principe du ‘pollueur-payeur’ “, selon le règlement du FTJ. Suivant les recommandations d’une étude publiée par le service de recherche du Parlement européen en avril 2020, le critère du “pollueur-payeur” vise à éviter que les subventions européennes ne se substituent aux investissements privés lorsqu’une entreprise est responsable des dommages causés sur un site. De manière générale, les plus grandes entreprises peuvent être financées par le FTJ, à condition qu’aucune PME ou TPE ne soit éligible pour des actions similaires et qu’elles créent des emplois.

A l’inverse, sont exclus des activités éligibles au fonds le démantèlement et la construction de centrales nucléaires, ainsi que les activités liées au tabac ou, a fortiori, aux énergies fossiles telles que le pétrole ou le gaz. Seules les infrastructures liées à l’hydrogène produit à partir d’énergies renouvelables sont éligibles, et non l’hydrogène provenant du charbon ou du pétrole.

Quelles sont les critiques formulées contre ce fonds ?

Saluant “un premier pas”, la Confédération européenne des syndicats a de son côté déploré que la taille du Fonds pour une transition juste soit “bien trop limitée pour relever les défis”. Pour mémoire, la Commission européenne était allée jusqu’à proposer 40 milliards d’euros de budget pour le FTJ, un montant ramené à 17,5 milliards par les chefs d’Etat et de gouvernement en juillet 2020. “Il ne prévoit pas de soutien pour d’autres secteurs qui seront touchés par les changements, comme le transport, la construction, l’agriculture, le tourisme et d’autres industries”, ajoute l’organisation.

Les syndicats européens ont également pointé du doigt le risque que les partenaires sociaux ne soient pas suffisamment associés à l’élaboration des plans territoriaux nécessaires pour débloquer ces financements. Un risque également souligné par une note de la fondation Robert Schuman.

Citant une étude du Parlement européen, cette même note craint que le “saupoudrage des financements” pour une grande diversité d’objectifs et de secteurs ne disperse les moyens, alors même que le volet social (formation, reconversion professionnelle…) est déjà gourmand en investissements. En d’autres termes, le Fonds de transition juste pourrait être très ambitieux sans débloquer les budgets à la hauteur de ses desseins. La fondation conclut cependant “que le dispositif envisagé représente une avancée notable dans la stratégie climatique européenne”.

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14.01.2022 à 13:17

A Brest, les Européens s’interrogent sur leur présence militaire au Mali

Raphael

“La journée d’aujourd’hui sera un test pour les objectifs de la présidence française du Conseil en matière d’unité, de souveraineté et d’autonomie stratégique de l’UE”, annonçait ce matin Politico. Au dernier jour de la réunion informelle des ministres européens des Affaires étrangères de Brest, les Etats membres coordonnent leurs réponses sur les grands enjeux diplomatiques […]

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Les ministres des 27 sont réunis à Brest
Les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept sont réunis à Brest dans le cadre d’un Conseil informel - Crédits : Twitter @francediplo

La journée d’aujourd’hui sera un test pour les objectifs de la présidence française du Conseil en matière d’unité, de souveraineté et d’autonomie stratégique de l’UE”, annonçait ce matin Politico. Au dernier jour de la réunion informelle des ministres européens des Affaires étrangères de Brest, les Etats membres coordonnent leurs réponses sur les grands enjeux diplomatiques du moment.

Mali : des sanctions européennes sur la table

Hier, “l’engagement militaire au Sahel [a été] au cœur des discussions”, titre RFI. Depuis le coup d’Etat qui a porté une junte militaire au pouvoir en mai 2021, “le risque que la situation s’aggrave dans ce pays est évident”​, a déclaré le haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères Josep Borrell, cité par Ouest-France.

L’Union européenne souhaite ainsi poursuivre ses missions militaires de formation au Mali, “mais cela ne doit pas être à n’importe quel prix”, a renchéri le chef de la diplomatie européenne, cité par RFI, alors que les militaires à la tête du pays refusent toujours d’organiser des élections.

En réaction, les Européens ont déclaré qu’ils allaient prendre des sanctions à l’issue du Conseil informel. “Nous allons suivre de près la situation et prendre des mesures […] dans la même ligne” que les lourdes sanctions prises par les dirigeants ouest-africains réunis au sein de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a commenté Josep Borell [Le Figaro]. Annoncées dimanche 9 janvier, ces sanctions sont en effet particulièrement fortes : “les frontières terrestres et aériennes entre la Cédéao et le Mali ont été fermées -sauf pour les produits de première nécessité, l’essence, les produits médicaux- et les avoirs financiers dans les Banques centrales et commerciales ont été gelés”, fait savoir Libération.

Précédemment, l’Union européenne avait déjà suspendu, en février dernier, les aides budgétaires aux autorités maliennes “face au refus de la junte militaire d’organiser des élections pour remettre le pouvoir aux civils” [Ouest-France]. Fin décembre, 15 pays occidentaux ont également “condamné le déploiement de combattants du groupe Wagner au Mali et ont accusé Moscou de leur fournir un soutien matériel dans une déclaration”, indique Euractiv.

L’engagement français en question

Au sein de l’Europe, la France est la principale force engagée, le pays étant “militairement présent au Mali depuis neuf ans pour lutter contre les jihadistes” [Le Figaro]. Des opérations conjointes entre militaires français et maliens sont en cours dans les régions de Gao et Menaka, avec les forces spéciales européennes de Takuba”, souligne notamment L’Opinion, avec un total de 2 500 soldats français prépositionnés dans le pays.

Lors du sommet de Brest, la ministre des Armées Florence Parly a cependant rappelé que “cette coopération n’a de sens que si elle s’intègre dans un cadre plus global […] avec des réformes de fond notamment sur la gouvernance. Ce travail-là n’est possible qu’avec des autorités légitimes” [Le Figaro].

Une situation qui pourrait poser à terme la question du maintien de l’intervention française au Mali, point que la ministre a évité d’évoquer. Un retrait qui pourrait être lourd de conséquences car il signifierait “abandonner le terrain aux groupes terroristes qui retrouveraient rapidement une emprise territoriale”, considère le journaliste du Figaro Nicolas Barotte. Les périls pourraient alors rejaillir à moyen terme : celui d’un sanctuaire terroriste qui se formerait, ou celui d’une déstabilisation régionale, menaçant les États voisins ou poussant des populations sur les chemins de l’exode”, analyse-t-il.

Assurer l’unité européenne sur tous les fronts

Plus largement, les Européens tentent d’affirmer leur unité géopolitique sur plusieurs dossiers, en particulier face à la Russie dans le dossier ukrainien et la Chine.

Pour l’Ukraine, ils veulent fixer le rôle de l’UE et récusent les accusations d’une position en retrait dans la résolution de la crise”, commente RFI. Alors que les négociations entre la Russie et les Etats-Unis sont au point mort, les Européens tentent de mettre en avant une “reprise des négociations France-Allemagne-Russie-Ukraine” au format de Normandie, poursuit la chaîne de radio internationale.

La réponse adéquate face à Pékin est également en discussion. “Les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne décideront s’ils doivent soutenir la Lituanie dans sa lutte contre la Chine” [Politico]. Ayant renforcé ses liens avec Taïwan, la Lituanie a subi une offensive commerciale de la République populaire : “des produits français, allemands et américains contenant des pièces lituaniennes ont soudainement été bloqués par les autorités chinoises”, relate le média américain. “L’un des principaux objectifs de la réunion des ministres des Affaires étrangères sera d’exprimer un soutien public à la Lituanie et d’envoyer un message clair à Pékin : l’UE ne tolérera pas que l’on touche à son marché unique et à ses chaînes d’approvisionnement”, ont affirmé des diplomates au média américain.  

Cette série de crises pourrait finalement “amener enfin la création de cette Europe de la défense qui joue depuis trente ans les Arlésiennes, depuis les guerres de Yougoslavie”, estime le correspondant à Bruxelles de RFI Pierre Benazet.

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13.01.2022 à 19:02

Covid-19 : où peut-on se déplacer en Europe depuis la France ?

Alexis

Carte illustrant "Frontières : où peut-on se déplacer en Europe depuis la France ?"

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Les informations présentées sur cette page, valables au 12/01/2022, sont susceptibles d’évoluer. Le texte et la carte sont intégralement mis à jour de manière hebdomadaire. Nous signalons les dernières nouvelles dans un encadré en début d’article.

Outre l’Union européenne, le Royaume-Uni et les pays de l’Espace économique européen sont également couverts dans cet article.

La Commission européenne a proposé le 17 mars 2021 la mise en place d’un certificat numérique commun afin de faciliter les déplacements en Europe. Depuis le 1er juillet, ce “pass sanitaire européen” permet de prouver qu’une personne est vaccinée contre le Covid, qu’elle a été testée négative ou qu’elle a connu une guérison de la maladie. 

Tous les pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen sont connectés au dispositif ainsi qu’une quinzaine d’autres Etats, principalement en Europe. Cela signifie qu’il peut être utilisé par tout voyageur pour justifier, lors de son entrée dans l’un de ces pays ou territoires, de son immunité ou de son absence de contamination au Covid-19. 

En revanche, chaque Etat reste maître des critères qu’il applique pour autoriser ou non l’entrée sur son territoire. Bien que tous se soient accordés sur une durée de validité standard pour les tests (72 heures pour les tests PCR et, dans les États membres qui les acceptent, 48 heures pour les tests rapides de détection d’antigènes), plusieurs d’entre eux ont raccourci ces délais ou n’acceptent pas les voyageurs dont le pass sanitaire ne mentionne par exemple qu’un test antigénique négatif. Tandis que d’autres autorisent les voyageurs n’ayant obtenu qu’une dose de vaccin Pfizer, Moderna ou AstraZeneca à franchir leur frontière. 

Par ailleurs, si les Etats utilisant le pass sanitaire ont l’obligation de reconnaître les vaccins validés par l’Agence européenne des médicaments, tous n’ont pas la même politique vis-à-vis de ceux conçus en Russie ou en Chine, par exemple.

Enfin, certaines compagnies aériennes peuvent imposer des mesures de contrôle supplémentaires pour autoriser les voyageurs à embarquer.

Notons qu’en l’absence du certificat numérique Covid, il est toujours possible de se rendre dans une majorité d’Etats membres, moyennant des conditions supplémentaires.

Retrouvez ci-dessous les conditions d’entrée pays par pays.

Quelle politique la France a-t-elle adoptée ?

Les modalités pour voyager vers la France sont régies en fonction d’un classement des pays en quatre couleurs (vert, orange, rouge et rouge écarlate) dépendant de leur situation sanitaire, qui déterminent les règles applicables aux voyageurs en provenance de chaque Etat.

Les pays classés en vert correspondent à ceux de l’espace européen, auxquels s’ajoutent l’Arabie Saoudite, l’Argentine, l’Australie, Bahreïn, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, Hong Kong, le Japon, le Koweït, la Nouvelle-Zélande, le Qatar, le Rwanda, le Sénégal, Taïwan, l’Uruguay et le Vanuatu. Pour pénétrer sur le territoire français depuis ces Etats, le cadre général implique de disposer, vacciné ou non, d’un résultat négatif de test PCR ou antigénique (les enfants de moins de 12 ans en sont exemptés) datant de moins de 48 heures avant le départ. Une exigence dont sont dispensées les personnes vaccinées avec l’un des quatre vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments, en provenance de l’Union européenne et d’Andorre, d’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, du Vatican et de la Suisse. Pour les personnes non vaccinées venant de ces mêmes pays, le délai pour le test est de 24 heures. Tous les voyageurs, quel que soit leur statut vaccinal, sont susceptibles d’être soumis à un test PCR ou antigénique aléatoire à leur arrivée.

Les pays classés en rouge sont les suivants : l’Afghanistan, l’Afrique du Sud, la Biélorussie, le Botswana, l’Eswatini, les États-Unis, la Géorgie, l’Île Maurice, le Lesotho, le Malawi, la Moldavie, le Monténégro, le Mozambique, la Namibie, le Nigéria, le Pakistan, la République démocratique du Congo, la Russie, la Serbie, le Suriname, la Tanzanie, la Turquie, l’Ukraine, la Zambie et le Zimbabwe. Les voyageurs vaccinés en provenance de ces pays doivent présenter un test négatif PCR ou antigénique de moins de 48 heures avant leur départ et sont aléatoirement dépistés à leur arrivée. Les voyageurs non vaccinés doivent de plus avoir un motif impérieux pour venir en France, sont systématiquement dépistés à leur arrivée et doivent réaliser une quarantaine obligatoire de 10 jours contrôlée par les forces de l’ordre. 

Aucun pays n’est actuellement classé en rouge écarlate. Vaccinés ou non, tous les voyageurs en provenance d’un Etat qui figure sur cette liste doivent justifier d’un motif impérieux et présenter un résultat négatif de test PCR de moins de 48 heures ou antigénique de 24 heures au départ. Ils sont ensuite systématiquement dépistés via un test PCR ou antigénique à leur arrivée et doivent suivre une quarantaine de 10 jours contrôlée par les forces de sécurité.

Tous les Etats ne figurant pas dans l’une des trois précédentes listes font partie des pays classés en orange. Tous les voyageurs sont tenus de justifier d’un motif impérieux, doivent présenter un résultat de test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures (de moins de 24 heures pour le Royaume-Uni) et sont aléatoirement dépistés par test PCR ou antigénique à leur arrivée. Les voyageurs non vaccinés doivent de plus s’auto-isoler pendant sept jours, avec test en fin de période. Tous les voyageurs (vaccinés ou non) en provenance du Royaume-Uni doivent quant à eux effectuer une quarantaine de 10 jours, contrôlée par les forces de sécurité, qui peut être levée au bout de deux jours en cas de test négatif.

Conditions d’entrée par pays

Allemagne : La France métropolitaine et La Réunion étant classées “zone à haut risque”, tout voyageur âgé de plus de six ans doit fournir une preuve d’immunité (deuxième dose de vaccin nécessaire reçue depuis au moins deux semaines, ou preuve d’infection datée de moins de six mois et de plus de 28 jours) ou d’un test négatif, qu’il soit PCR ou antigénique, réalisé moins de 48 heures avant son entrée en Allemagne. Les voyageurs de plus de six ans ne justifiant pas d’une preuve de vaccination ou de guérison doivent subir une quarantaine de 10 jours dès leur arrivée, laquelle peut être raccourcie sur présentation d’un test négatif réalisé à partir du cinquième jour. Une auto-quarantaine doit être suivie par les mineurs de moins de six sans immunité, d’une durée de cinq jours. Les travailleurs frontaliers sont exemptés à la fois de quarantaine et de l’obligation de fournir systématiquement une preuve d’immunité ou de test négatif à l’entrée du territoire (à la condition de se faire tester deux fois par semaine pour les personnes sans immunité). Il est enfin nécessaire de s’enregistrer en ligne avant le voyage..

Autriche : Depuis le 20 décembre, les voyages touristiques sont à nouveau possibles. Pour entrer sur le territoire, les personnes doivent fournir une preuve de vaccination (schéma vaccinal complet et pas plus de 360 jours pour les vaccins à deux doses, entre 21 et 270 jours après l’injection pour les unidoses) ou de guérison depuis moins de 180 jours ainsi qu’un test PCR négatif. Les voyageurs ayant reçu une troisième dose moins de 120 jours après la fin de validité de leur schéma vaccinal sont dispensés de test PCR. Les vaccins concernés sont Cominarty (Pfizer/BioNTech), AstraZeneca, Janssen, Moderna, Sinopharm et Sinovac-CoronaVac. S’ils ne peuvent pas présenter l’une de ces preuves, les voyageurs devront remplir un formulaire d’autorisation préalable au voyage et s’auto-isoler pendant une période de 10 jours, pouvant être raccourcie à la suite d’un test négatif. Les enfants de moins de 12 ans n’ont pas besoin de présenter de pass sanitaire ni de test négatif.

Belgique : Les personnes en provenance des régions françaises classées “rouges” par la Belgique, c’est-à-dire la plupart d’entre elles, doivent présenter le certificat numérique européen pour attester d’une vaccination complète (14 jours après la dernière dose), d’une guérison de moins de six mois ou d’un test négatif (moins de 72h pour un PCR et moins de 36h pour un antigénique). Les enfants de moins de 12 ans sont exemptés de l’obligation de dépistage. En plus des vaccins validés par l’Agence européenne des médicaments (EMA), la Belgique reconnaît également Covishield, la version indienne du produit d’AstraZeneca.

Les voyageurs qui ne sont ni vaccinés ni guéris doivent ensuite faire un test PCR ou antigénique le septième jour après leur arrivée, dès 12 ans. Les personnes en provenance de Guadeloupe, Nouvelle-Calédonie ou Saint-Barthélémy sont dispensées de cette formalité. La Région de Bruxelles-Capitale impose toutefois une quarantaine obligatoire de dix jours aux personnes non vaccinées ou rétablies du Covid-19, avec un test PCR à réaliser au premier jour, puis un second au septième jour. Ce dernier peut écourter la quarantaine s’il est négatif. Enfin, si le séjour dépasse 48 heures et dès que l’arrivée se fait par train, bus, avion ou bateau, un formulaire de localisation (PLF) doit être rempli par le voyageur avant l’entrée dans le pays.

Bulgarie : La France est sur la liste “rouge” de la Bulgarie depuis le 20 décembre et les autorités ont durci les conditions d’entrée le 7 janvier dernier. Les personnes vaccinées (deux doses depuis au moins 14 jours) ou guéries (dans les 180 derniers jours) doivent en plus présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures. Les principaux vaccins acceptés sont ceux validés par l’Agence européenne des médicaments, ainsi que Covishield, Sinopharm, Sinovac et Spoutnik V. Il est possible d’entrer en Bulgarie en l’absence de ces documents sanitaires, à condition de réaliser une quarantaine de dix jours mais seulement pour les ressortissants bulgares, les résidents permanents ou de long terme en Bulgarie et les membres de leurs familles. Ces mêmes catégories de voyageurs qui ne présentent qu’un seul de ces documents (par exemple un certificat de vaccination sans test négatif) sont aussi placés en quarantaine mais celle-ci peut être levée sur présentation d’un résultat de test PCR effectué au plus tôt 72 heures après l’arrivée dans le pays. Ces mesures s’appliquent dès l’âge de 12 ans. Les autorités soumettent régulièrement les voyageurs à des tests antigéniques de façon aléatoire à leur arrivée sur le territoire bulgare.

Chypre : S’ils veulent venir à Chypre, tous les voyageurs de plus de 12 ans doivent fournir un test PCR négatif de moins de 72 heures et subir un second test PCR à leur arrivée, à leurs frais, même s’ils sont entièrement vaccinés, testés négatifs, ou rétablis. Les résultats sont disponibles sous 3 heures sur internet. Par ailleurs, tous les passagers n’ayant pas effectué une dose de rappel de vaccin devront réaliser un test antigénique 3 jours après leur arrivée à Chypre. Tous les voyageurs, vaccinés ou non, doivent également remplir le CyprusFlightPass dans les 24 heures au préalable. Il est en outre possible de se rendre à Chypre sur présentation du pass sanitaire au format numérique. Celui-ci doit inclure une preuve de vaccination complète (dès le jour de la deuxième injection, ou 14 jours après la dose unique de Johnson&Johnson). Chypre reconnaît les quatre vaccins validés par la Commission européenne, le vaccin russe Spoutnik V ainsi que les vaccins chinois Sinovac et Sinopharm. Enfin, il est également possible de justifier d’une preuve de guérison datant de 14 à 180 jours ou d’un test PCR négatif de moins de 72 heures.

Croatie : Les voyageurs de plus de 12 ans doivent présenter une preuve de vaccination, de guérison (moins de 365 jours) ou un test (PCR de moins de 72 heures ou antigénique de moins de 48 heures). Une vaccination est considérée comme complète si elle comprend les deux doses des vaccins Spoutnik V, Sinopharm, Pfizer/BioNTech, Moderna ou encore AstraZeneca (dès le jour de la seconde dose), ou 14 jours après la dose unique de Janssen. A noter, la Croatie accepte les preuves d’une première dose de Pfizer, Moderna et Spoutnik V entre 22 et 42 jours après la vaccination et d’AstraZeneca entre 22 et 84 jours après la première dose. Enfin, s’il ne peut pas justifier des conditions précitées à son arrivée, le voyageur doit réaliser un test rapidement sur le sol croate, assorti d’une période d’isolement, qui peut durer jusqu’à 10 jours dans l’attente d’un résultat négatif. Il est également demandé de remplir le formulaire Enter Croatia avant le départ.

Danemark : Les voyageurs âgés de plus de 14 ans doivent présenter une preuve d’infection passée (d’au moins 2 semaines et de 6 mois au plus) ou un test négatif (PCR de moins de 72 heures ou antigénique de moins de 48 heures), qu’ils soient vaccinés ou non contre le Covid-19. Les personnes ayant leur résidence au Danemark doivent réaliser un test soit avant leur entrée sur le territoire, soit dans les 24 heures suivant leur arrivée. La mesure s’applique aux personnes avec un cycle vaccinal complet mais pas à celles ayant déjà été infectées par le virus.

Espagne : Les voyageurs arrivant par bateau ou avion doivent remplir un formulaire. Tous les voyageurs doivent présenter une preuve de vaccination (14 jours après la dernière injection, avec Pfizer/BioNtech, Moderna, AstraZeneca, Johnson&Jonhson ainsi que les autres vaccins reconnus par l’OMS) de guérison (11 à 180 jours après le résultat positif) ou de test négatif (antigénique de moins de 48 heures ou PCR de moins de 72 heures). Ces mesures s’appliquent à tous les voyageurs âgés de 12 ans ou plus (à l’exception du formulaire d’entrée). Le test exigé pour entrer en France en provenance de l’Espagne doit dater de moins de 24 heures pour les non-vaccinés.

Estonie : La France est classée comme “rouge” par les autorités estoniennes, la répartition des pays étant indiquée sur une liste modifiée chaque semaine. Les voyageurs non immunisés doivent présenter, dès 12 ans, un test PCR négatif de moins de 72 heures ou antigénique de moins de 48 heures. Ils devront s’auto-isoler pendant 7 jours à leur arrivée sur le territoire estonien, une période qui peut être réduite avec un nouveau test tant qu’une période de 6 jours s’est déroulée entre les deux. Un certificat vaccinal de moins d’un an ou une preuve de guérison du Covid-19 dans les 180 derniers jours peuvent être présentés afin d’éviter l’isolement. L’Estonie considère que le schéma vaccinal est complet 7 jours après la seconde dose de Pfizer/BioNTech, 14 jours concernant Moderna et AstraZeneca ainsi que 15 jours pour le vaccin Janssen. Le pays accepte par ailleurs tous les autres vaccins tant que le niveau maximum de protection a été atteint (21 jours pour Spoutnik V par exemple). Un formulaire doit être rempli avant le voyage.

Finlande : Pour entrer en Finlande, il est obligatoire de présenter une preuve de vaccination (vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments) ou de rétablissement du Covid-19 (depuis moins de 6 mois, avec un justificatif incluant notamment la date du diagnostic positif, la signature ou le tampon d’un médecin ou un document édité à partir d’un service officiel tel qu’Ameli en France). Un test est également requis dans tous les cas (PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures). Les autres voyageurs ne sont pas autorisés à entrer en Finlande, sauf ceux nés après 2006, les voyageurs de nationalité finlandaise et les résidents permanents en Finlande. Le site Finentry détaille les démarches nécessaires dans chaque situation particulière.

Grèce : Les voyageurs doivent remplir le formulaire de localisation des passagers (PLF) au plus tard la veille de leur arrivée en Grèce en fournissant des informations détaillées sur leur point de départ, la durée des séjours antérieurs dans d’autres pays et l’adresse de leur séjour. Depuis le 19 décembre, tous les voyageurs, même vaccinés, qui entrent en Grèce doivent fournir un résultat négatif à un test PCR de moins de 72 heures ou antigénique de moins de 24 heures avant leur départ. En outre, les voyageurs âgés de 5 ans ou plus doivent disposer d’un test PCR négatif effectué jusqu’à 72 heures avant et 48 heures pour les antigéniques, d’une preuve de guérison datée de 1 à 6 mois, ou d’un certificat de vaccination (valide 14 jours après la dernière dose). En Grèce, les vaccins acceptés sont les suivants : Pfizer/BioNtech, Moderna, AstraZeneca/Oxford, Novavax, Janssen, Sinovac Biotech, Gamaleya (Spoutnik V), Cansino Biologics, Sinopharm. A noter, tout voyageur qui arrive dans le pays, qu’il soit en possession du pass sanitaire européen ou non, peut faire l’objet d’un dépistage médical aléatoire. Un isolement pendant 5 jours est prévu si le test est positif.

Hongrie : Sauf si leur déplacement est justifié par un motif impérieux, les voyageurs doivent être munis du certificat Covid numérique de l’UE attestant d’une vaccination (avec l’un des vaccins approuvés par l’EMA ou par l’OMS), d’une guérison de la maladie de moins de 6 mois ou d’un test PCR négatif, effectué moins de 72 heures avant l’arrivée.

Irlande : Les voyageurs de plus de 12 ans doivent présenter une preuve de vaccination ou de guérison de moins de six mois ou un test PCR négatif de moins de 72 heures. Pour les personnes n’ayant reçu qu’une seule dose de vaccin en raison d’une précédente infection au Covid-19, la vaccination n’est considérée comme complète que si elle a eu lieu dans les six mois suivant un test PCR positif (contrairement à la France, qui n’applique pas de délai en la matière). Les voyageurs doivent par ailleurs s’enregistrer en ligne.

Islande : Tous les voyageurs doivent se pré-enregistrer sur le site visit.covid.is. Les voyageurs vaccinés contre le Covid-19 (vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments ainsi que les vaccins chinois Sinopharm et Sinovac) peuvent entrer sur le territoire islandais, à condition de présenter un test négatif (PCR ou antigénique) de moins de 72 heures avant l’embarquement. Si la dernière injection a eu lieu il y a moins de deux semaines, un test à l’arrivée doit être effectué. Les voyageurs précédemment contaminés doivent présenter un certificat ELISA à l’embarquement, assorti d’un test négatif (PCR de moins de 72 heures ou RT-PCR positif de 14 à 180 jours). Les voyageurs non immunisés doivent présenter un résultat négatif de test PCR de moins de 72 heures avant le départ, avant d’effectuer un second test à leur arrivée, suivi d’une quarantaine d’au moins 5 jours qui prend fin en cas de troisième test négatif. Ces obligations ne s’appliquent pas aux personnes nées à partir de 2005.

Italie : Tous les voyageurs de plus de six ans, même vaccinés, se rendant en Italie doivent fournir un résultat négatif à un test PCR de moins de 48 heures, ou antigénique de moins de 24 heures avant leur départ. Ils doivent également remplir un formulaire de localisation. Les personnes non immunisées (vaccinées ou guéries) doivent s’auto-isoler durant une période de cinq jours à leur arrivée à l’adresse renseignée sur le formulaire. Depuis le 3 janvier, le port du masque FFP2 est obligatoire dans tous les transports en Italie, y compris les avions. En Sicile, le test à l’arrivée est obligatoire dans tous les cas. Dans les Pouilles, les voyageurs doivent réaliser un enregistrement spécifique en ligne.

Lettonie : Les voyageurs de plus de 12 ans doivent présenter une preuve de vaccination (14 jours après un schéma vaccinal complet), de guérison (dans les 6 derniers mois) ou un test négatif (de moins de 72 heures pour les tests PCR ou de moins de 48 heures pour les antigéniques). De surcroît, les personnes ne présentant qu’un test, sans preuve de vaccination ou de guérison, doivent s’isoler pendant 10 jours. Cette période peut être écourtée sur réalisation d’un second test à partir du septième jour. Le gouvernement letton propose un test gratuit ouvert à tous à l’aéroport de Riga et les autorités mènent des opérations de dépistage aléatoires. Tous les voyageurs doivent s’enregistrer en ligne.

Liechtenstein : Les règles de voyage s’appliquant au Liechtenstein sont les mêmes que pour la Suisse.

Lituanie : Les voyageurs de plus de 16 ans doivent présenter une preuve de vaccination (14 jours après un schéma vaccinal complet), de guérison (dans les 6 derniers mois) ou un test négatif (de moins de 72 heures pour les tests PCR ou de moins de 48 heures pour les antigéniques). En cas d’arrivée terrestre, le test peut être effectué sur place dans les 24 heures suivant l’arrivée. Dans tous les cas, la Lituanie recommande de réaliser un test PCR dans les trois premiers jours après l’entrée sur le territoire. La France étant classée en zone “rouge”, les voyageurs ni vaccinés ni guéris doivent s’isoler pendant 10 jours à l’arrivée. Cette quarantaine peut être raccourcie après un deuxième test PCR négatif effectué le 7e jour. Aucun territoire français n’est désormais sur les listes “orange” ou “verte”. L’entrée en Lituanie est par ailleurs conditionnée à un enregistrement préalable en ligne.

Luxembourg : Pour se rendre au Luxembourg par voie aérienne, les voyageurs à partir de 12 ans et deux mois doivent présenter au choix un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet, un certificat de rétablissement du Covid-19 dans les six mois précédant le voyage, ou un résultat de test négatif (de moins de 72 heures pour un test PCR, TMA ou LAMP et de moins de 48 heures pour un test antigénique). Aucune restriction ne s’applique pour les arrivées par voie terrestre.

Malte : Pour se rendre à Malte, tous les voyageurs âgés de 12 ans et plus doivent présenter une preuve de vaccination complète (dernière injection réalisée depuis 14 jours au moins) ou un test PCR négatif de moins de 72 heures (y compris les personnes guéries du Covid-19 et n’ayant reçu qu’une seule dose de vaccin). Malte accepte les quatre vaccins actuellement reconnus par l’Union européenne. Les voyageurs non vaccinés doivent observer à leur frais une quatorzaine stricte et surveillée dans un hôtel choisi par le gouvernement. Les enfants âgés de 5 à 11 ans doivent présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures. L’obligation de dépistage ne s’applique pas aux enfants de moins de 5 ans. Avant le départ, tous les voyageurs doivent remplir un formulaire de localisation.

Norvège : Tous les voyageurs de plus de 16 ans doivent s’enregistrer en ligne avant leur arrivée en Norvège. Les voyageurs de plus de 18 ans doivent présenter une preuve de vaccination complète, de guérison durant les six derniers mois, ou un test négatif réalisé 24h avant le départ. Une quarantaine est prévue pour tous les voyageurs non vaccinés ou qui ont eu le Covid il y a plus de 6 mois. Elle peut prendre fin au bout de 3 jours en cas de test négatif. Les moins de 18 ans en sont exemptés.

Pays-Bas : Les voyageurs de plus de 12 ans doivent fournir une preuve de vaccination complète ou de rétablissement du Covid-19. Le résultat négatif d’un test PCR de moins de 48 heures ou antigénique de moins de 24 heures permet également d’entrer sur le territoire. Pour une arrivée par avion, une déclaration sanitaire doit être remplie avant l’embarquement à partir de l’âge de 13 ans.

Pologne : Les voyageurs doivent présenter une preuve de vaccination complète depuis plus de 14 jours avec un vaccin reconnu par l’Agence européenne des médicaments, de guérison depuis moins de 6 mois ou d’un test PCR ou antigénique de moins de 48 heures. Cette preuve peut prendre la forme du certificat Covid numérique de l’UE, ou d’une attestation en anglais ou en polonais. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas concernés. En l’absence de ces documents, les voyageurs doivent s’isoler 10 jours, et peuvent passer un test 48 heures après leur arrivée pour sortir de cette quarantaine. Pour les arrivées en avion, les voyageurs doivent remplir un formulaire en ligne.

Portugal : Les personnes vaccinées, immunisées après avoir contracté la maladie (entre 11 et 180 jours après que la maladie a été détectée) ou présentant un test négatif (PCR de moins de 72 heures ou antigénique de moins de 48 heures) sont autorisées à pénétrer sur le territoire. Tous les voyageurs par avion âgés de plus de 12 ans doivent présenter un test négatif (PCR de moins de 72 heures ou antigénique de moins de 48 heures) avant l’embarquement, y compris en cas de vaccination complète. Ils ont aussi l’obligation de remplir une Carte de localisation des passagers (individuelle) avant le départ ainsi qu’un formulaire exigé par les autorités de santé portugaises avant leur départ ou pendant le vol, et se soumettre à une prise de température (via un système de caméra thermique) à l’arrivée. Les enfants de moins de 12 ans sont exemptés de ces obligations. Des mesures spécifiques pour Madère sont par ailleurs disponibles sur le site de l’office de tourisme de l’archipel, comme pour les Açores.

République tchèque : Tous les voyageurs doivent présenter un premier test PCR négatif de moins de 72h et remplir un formulaire en ligne. Ils doivent ensuite attester d’une vaccination complète depuis au moins 14 jours avec un vaccin reconnu par l’Agence européenne des médicaments ou d’une preuve de guérison du Covid-19 de moins de 6 mois. Les autres voyageurs doivent quant à eux présenter un second test PCR au plus tôt 5 jours après leur arrivée, tout en se mettant à l’isolement dans l’attente du résultat. Les personnes ayant reçu 3 doses de vaccin sont toutefois dispensées de tout test.

Roumanie : Depuis le 5 décembre, la France est classée comme zone “rouge” par la Roumanie : les voyageurs doivent présenter une preuve de vaccination complète (10 jours après la seconde dose des vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments), de guérison (test PCR positif effectué entre 14 et 180 jours avant le voyage) ou un test PCR négatif de moins de 72 heures. Les personnes présentant seulement un test doivent respecter une quarantaine de 14 jours à l’arrivée, qui peut se terminer au 10e jour si un résultat négatif est obtenu 8 jours après l’entrée sur le territoire. Les enfants de 13 à 15 ans inclus et les personnes séjournant en Roumanie entre 24 et 72 heures sont dispensés de quarantaine s’ils présentent un test PCR. Les enfants de moins de 13 ans et les personnes en transit (séjour de moins de 24 heures) sont exemptés d’isolement à l’arrivée. Tous les voyageurs doivent remplir un formulaire au plus tôt 24 heures avant le départ.

Royaume-Uni : Il faut désormais un motif impérieux pour se rendre au Royaume-Uni depuis la France. Un enregistrement préalable en ligne est nécessaire 48 heures avant l’arrivée ainsi qu’une déclaration sur l’honneur attestant l’absence de symptômes, disponible sur le site du ministère de l’Intérieur . Tous les voyageurs de 12 ans ou plus doivent présenter la preuve d’un test négatif réalisé moins de 24 heures avant le départ. Ceux pouvant attester d’un schéma vaccinal complet avec le pass sanitaire européen doivent également apporter la preuve d’achat d’un test (PCR, ou antigénique pour l’Angleterre et l’Ecosse), réservé avant le départ et qui doit être réalisé deux jours après l’entrée sur le territoire britannique. De l’arrivée à l’obtention du résultat, les personnes vaccinées se rendant au Royaume-Uni doivent s’auto-isoler. En cas de test positif, la période d’isolement est de 10 jours. Tous les autres voyageurs sont tenus de présenter un test négatif de moins de 24 heures (PCR ou antigénique respectant un seuil de spécificité de 97 % et de sensibilité de 80 %), de réserver avant leur départ deux tests à effectuer aux deuxième et huitième jours après l’arrivée et dont la preuve d’achat doit être montrée aux autorités, et de s’isoler pendant 10 jours à domicile ou à l’hôtel. Attention, une personne ayant guéri du Covid puis n’ayant bénéficié que d’une seule dose n’est pas reconnue comme pleinement vaccinée par le Royaume-Uni.

Slovaquie : Toutes les personnes de plus de 12 ans et 2 mois souhaitant entrer en Slovaquie doivent s’enregistrer en ligne et remplir un second formulaire en cas d’arrivée par avion. Les voyageurs doivent justifier d’une vaccination complète contre le Covid-19 (14 jours après la deuxième dose, 21 jours dans le cas d’un vaccin unidose, ou 14 jours après une dose unique à la suite d’une contamination passée de moins de six mois) pour éviter l’isolement. Cette preuve, si elle ne prend pas la forme du certificat Covid numérique de l’UE, doit être en slovaque, en tchèque ou en anglais. Une preuve de guérison de moins de 6 mois permet également d’entrer sur le territoire slovaque. Les personnes non vaccinées sont tenues d’effectuer un test PCR moins de 72 heures avant le départ puis de subir une quarantaine de 10 jours à l’arrivée à l’adresse de leur choix, qui peut être raccourcie par un test PCR négatif réalisé à partir du 5e jour.

Slovénie : Les voyageurs souhaitant se rendre en Slovénie doivent remplir le Passenger Locator Form en ligne. Ils sont tenus d’attester d’une vaccination complète, d’un test négatif (PCR de moins de 72 heures, antigénique de moins de 48 heures), ou d’une contamination passée de plus de 10 jours et de moins de 6 mois. Le pays accepte les vaccins Pfizer (sept jours après la deuxième dose), Moderna (14 jours après la deuxième dose), AstraZeneca (21 jours après la deuxième dose), Janssen (14 jours après la dose unique), ainsi que les vaccins Covishield (21 jours après la première dose), et Sinovac, 14 jours après la deuxième dose. Si le voyageur n’est pas en mesure de fournir ces attestations, il doit observer une quarantaine de 10 jours, qui peut être levée si un test négatif est réalisé après le cinquième jour. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas concernés.

Suède : Tous les voyageurs de plus de 12 ans doivent présenter un test négatif (antigéniques, PCR, TMA et LAMP de moins de 48 heures) pour entrer en Suède, y compris s’ils sont vaccinés ou rétablis du Covid. L’attestation doit mentionner le nom, l’heure de réalisation, le type et le résultat du test ainsi que l’organisme/laboratoire l’ayant effectué. Les résidents de longue durée en Suède (plus de 3 mois) sont exemptés de cette obligation.

Suisse : Les voyageurs de plus de 16 ans arrivant en Suisse, même vaccinés, doivent être en possession d’un test PCR négatif de moins de 72 heures ou antigénique de moins de 24 heures et remplir un formulaire d’entrée. Tous les voyageurs doivent également effectuer un deuxième test (PCR ou antigénique) entre le quatrième et le septième jour d’arrivée. Les travailleurs frontaliers et les personnes en provenance des régions frontalières sont exemptés de l’obligation de présenter un test et un formulaire d’entrée. La Suisse accepte les vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments, ainsi que les vaccins chinois Sinopharm et Sinovac. Les règles applicables à la Suisse s’appliquent également au Liechtenstein.

La liste des formulaires exigés par les pays européens

Plusieurs pays demandent de remplir des formulaires relatifs soit à leur lieu de séjour, soit à leur état de santé. Ces formulaires sont généralement disponibles en ligne. Cela concerne :
- l’Allemagne : voir le formulaire pour se rendre en Allemagne
- l’Autriche : voir le formulaire pour se rendre en Autriche
- la Belgique : voir le formulaire pour se rendre en Belgique
- la Bulgarie : voir le formulaire pour se rendre en Bulgarie
- la Croatie : voir le formulaire pour se rendre en Croatie
- l’Espagne : voir le formulaire pour se rendre en Espagne
- l’Estonie : voir le formulaire pour se rendre en Estonie
- la Finlande : voir le formulaire pour se rendre en Finlande
- la Grèce : voir le formulaire pour se rendre en Grèce
- l’Irlande : voir le formulaire pour se rendre en Irlande
- l’Italie : voir le formulaire pour se rendre en Italie
- la Lettonie : voir le formulaire pour se rendre en Lettonie
- la Lituanie : voir le formulaire pour se rendre en Lituanie
- Malte : voir le formulaire pour se rendre à Malte
- les Pays-Bas : voir le formulaire pour se rendre aux Pays-Bas (arrivée par voie aérienne)
- la Pologne : voir le formulaire pour se rendre en Pologne
- le Portugal : voir le formulaire pour se rendre au Portugal (dispositions spécifiques pour les Açores et Madère)
- la République tchèque : voir le formulaire pour se rendre en République tchèque
- la Roumanie : voir le formulaire pour se rendre en Roumanie
- le Royaume-Uni : voir le formulaire pour se rendre au Royaume-Uni
- la Slovaquie : voir le formulaire pour se rendre en Slovaquie ainsi que le formulaire à remplir en cas d’arrivée par voie aérienne
- La Slovénie : voir le formulaire pour se rendre en Slovénie

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13.01.2022 à 18:45

Budget de l’UE : que sont les nouvelles ressources propres de l’Union européenne ?

Alexis

Depuis les années 1980, ce sont les contributions financières des Etats membres qui financent l’essentiel du budget européen (les deux tiers en 2022). Et tous les sept ans, les négociations pour déterminer le montant des recettes et la répartition des dépenses de l’UE font rage entre les Vingt-Sept, chacun s’efforçant de faire coïncider au mieux […]

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Crédits : solidcolours / iStock

CE QUE VOUS ALLEZ APPRENDRE DANS CET ARTICLE

Les finances de l’Union européenne proviennent en grande partie des contributions des Etats membres.

Trois nouvelles ressources propres doivent être mises en place à partir de 2023 : elles proviendraient du marché du carbone, de l’équivalent d’une nouvelle “taxe carbone” aux frontières et du futur impôt mondial sur les multinationales.

Leur objectif : rembourser le plan de relance européen, alimenter un nouveau “fonds social pour le climat”, et diversifier les recettes pour rendre l’Union moins dépendante des Etats.

Depuis les années 1980, ce sont les contributions financières des Etats membres qui financent l’essentiel du budget européen (les deux tiers en 2022). Et tous les sept ans, les négociations pour déterminer le montant des recettes et la répartition des dépenses de l’UE font rage entre les Vingt-Sept, chacun s’efforçant de faire coïncider au mieux finances européennes et intérêts nationaux.

Un fonctionnement qui, selon certains, nuit à l’efficacité de l’Union. Et rend d’autant plus nécessaire la création de ressources supplémentaires, détachées des budgets nationaux.

Pourquoi introduire de nouvelles ressources budgétaires pour l’Union européenne ?

Longtemps, des voix se sont élevées pour introduire des ressources permettant à l’UE de moins dépendre des contributions, et donc des arbitrages, de ses Etats membres.

Des ressources qui doivent ainsi permettre aux priorités européennes de pas être “esclaves des contraintes budgétaires nationales”, expliquait par exemple l’ancien sénateur Pierre Bernard-Reymond dans un rapport sur le sujet en 2012. Ces priorités seraient alors conçues “en fonction de leur valeur ajoutée intrinsèque” et détachées “des strictes contingences nationales”. Concrètement, le pouvoir de pression exercé par les Etats lors des négociations budgétaires aurait moins de répercussions sur le financement final des politiques européennes.

Au cours des dernières années, l’évolution du contexte international, l’émergence de nouveaux enjeux transnationaux (numérique, climatique…) ou encore le départ du Royaume-Uni (alors troisième contributeur financier au budget européen) ont fait avancer le projet. En 2018, la première proposition de budget de la Commission prévoyait ainsi d’intégrer de nouvelles ressources propres.

Mais c’est surtout la pandémie de Covid-19 qui a mis le sujet au centre des discussions. La mise en place d’un nouveau plan de relance européen de 750 milliards d’euros (dont 390 milliards d’euros de subventions aux Etats), pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie, a contraint les dirigeants à s’accorder sur les moyens de le financer. En juillet 2020, les Vingt-Sept ont validé le principe d’un grand emprunt commun européen pour alimenter ce plan, et sur son remboursement à partir de 2028 grâce à de nouvelles ressources indépendantes des deniers nationaux.

L’impact du Brexit sur le budget européen

D’après les données de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, le départ du Royaume-Uni fait perdre à l’UE l’équivalent de 15,5 % de ses ressources propres, soit 27,9 milliards d’euros par an. Deux mécanismes viennent partiellement compenser cette perte.

Premièrement, le départ du Royaume-Uni entraîne la fin du financement du “rabais” britannique, soit une économie estimée de plus de 5 milliards d’euros par an.

Deuxièmement, si le Royaume-Uni n’est plus un Etat membre de l’UE depuis le 1er février 2020, le pays continue de verser une contribution au budget communautaire. Il s’agit en effet de la facture dont il doit s’acquitter, conformément à l’accord de retrait conclu en octobre 2019, afin d’honorer les engagements financiers pris lorsque le Royaume-Uni était encore membre de l’UE.

Selon les calculs de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, le Royaume-Uni devrait alimenter le budget de l’UE à hauteur de 5 milliards d’euros par an en moyenne pendant encore quelques années (et plus de 10 milliards d’euros en 2022).

D’où viennent aujourd’hui les recettes de l’Union ?

Depuis 1988, le budget annuel de l’Union européenne est encadré par un cadre financier pluriannuel (CFP), ou plafond budgétaire à long terme.

Etabli sur sept années, celui-ci vise notamment à répartir et à limiter les dépenses et les recettes qui pourront être mobilisées au cours de la période pour mener à bien les politiques européennes, en fonction des priorités définies en commun.

Aujourd’hui, le budget de l’Union européenne est alimenté par :

  • une contribution directe des Etats membres (dite “ressource RNB”, représentant 67 % du budget de l’UE en 2022). Ces transferts financiers des Etats à l’Union sont calculés pour chaque Etat en fonction de son revenu national brut, certains pays bénéficiant par ailleurs de réductions. Elle existe sous sa forme actuelle depuis 1988.
  • une ressource propre fondée sur la TVA (11 % du budget 2022). Elle correspond à un transfert par les Etats membres d’une fraction du montant de la TVA qu’ils perçoivent sur leur territoire (0,3 % pour 2021-2027).
  • une contribution du Royaume-Uni (6 % du budget 2022), qui doit encore régler sa part des dépenses réalisées par l’Union européenne avant son départ en 2020. Ce versement pourrait s’étaler pendant encore plusieurs années, avec des montants pouvant varier du simple au double d’une période à l’autre.
  • une contribution fondée sur les déchets plastiques non recyclés (près de 4 % du budget 2022). Il s’agit de la première des nouvelles ressources propres à avoir été mise en place. Depuis le 1er janvier 2021, chaque Etat membre paie une contribution supplémentaire de l’ordre de 0,80 euro par kg de plastique non recyclé. Il ne s’agit pas à proprement parler d’une taxe, chaque Etat restant libre de créer ses propres instruments pour récoler le montant de cette contribution. Dans son projet de 2018, la Commission européenne estimait à 6,6 milliards d’euros l’enveloppe générée annuellement par cette ressource, la France devant être l’un des plus importants contributeurs (plus d’un milliard d’euros par an). Une réduction annuelle forfaitaire est accordée aux 17 pays dont le RNB par habitant était inférieur à la moyenne européenne en 2017.

L’UE complète son budget par des amendes infligées aux entreprises ne respectant pas les règles de concurrence, par des contributions de pays tiers à certains programmes de l’Union, ou encore par l’impôt sur les rémunérations du personnel de l’UE. L’ensemble, qui n’est pas compris dans les ressources propres, ne représente toutefois que 1 % du total des recettes de l’UE.

Des ressources autonomes ?

Le budget de l’Union est financé presque entièrement par des recettes qualifiées de “ressources propres” (99 %).

Or contrairement à ce que le terme peut laisser penser, celles-ci ne sont pas toujours “propres” à l’Union et indépendantes des contributions nationales. En effet, celles fondées sur la TVA, le plastique non recyclé et surtout le RNB sont de fait collectées à travers un prélèvement européen sur les impôts nationaux.

Ainsi, plusieurs auteurs considèrent que seuls les droits de douanes constituent, actuellement, une véritable ressource propre. Ceux-ci découlent directement des politiques européennes et n’ont pas d’impact sur les budgets nationaux.

Quelles nouvelles ressources propres sont envisagées ?

Depuis la proposition de la Commission européenne en 2018, envisageant l’introduction d’un “panier de nouvelles ressources propres”, puis l’accord des dirigeants européens en 2020 sur le nouveau cadre financier pluriannuel, la nature de ces ressources a pu évoluer. Certains projets semblent avoir été abandonnés (redevance numérique…), tandis que d’autres ont vu le jour.

Après la mise en place de la contribution plastique en 2021, la Commission européenne a présenté les contours de trois nouvelles ressources le 22 décembre 2021. Celles-ci, qui vont désormais être négociées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, seraient fondées sur le futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, sur une extension du marché carbone européen et sur l’impôt mondial sur les multinationales.

  • L’extension du marché carbone européen (à partir du 1er janvier 2023). Au sein de ce marché mis en place en 2005, les émissions de CO2 sont monétisées et échangées entre les entreprises. L’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre en fixant un prix élevé de la tonne de CO2 émise, assortie de quotas. La Commission européenne propose d’étendre ce marché aux secteurs aérien et maritime, et de prévoir un nouveau système pour inclure également les bâtiments (chauffage) et le transport routier (carburant). Tandis que les recettes du marché du carbone sont actuellement transférées aux Etats membres, l’exécutif européen propose qu’un quart d’entre elles alimentent désormais le budget de l’Union européenne. Soit une manne financière de 12 milliards d’euros par an en moyenne sur la période 2026-2030, estime la Commission.
  • Un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (à partir du 1er janvier 2023). Cet instrument vise à mettre en place un prix du carbone sur les importations de certains biens en provenance de l’extérieur de l’UE : il s’appliquerait dans un premier temps au fer et à l’acier, au ciment, à l’aluminium, aux engrais et à l’électricité. Les producteurs des pays non membres de l’UE devront acquérir des certificats pour couvrir les “émissions intégrées” de leurs marchandises, ou bien “verdir leurs processus de production”. Tandis que les entreprises européennes, aujourd’hui soumises à des contraintes environnementales plus importantes que la concurrence étrangère, ne seraient plus pénalisées par ces différences. La Commission propose que 75 % des recettes de ce nouvel instrument alimentent le budget européen, soit 1 milliard d’euros par an en moyenne sur la période 2026-2030.
  • L’impôt mondial sur les sociétés multinationales (2023 au plus tôt). Ce projet, qui a obtenu l’accord de 136 pays le 8 octobre 2021, prévoit deux piliers : un taux d’impôt minimum de 15 % sur les bénéfices de ces sociétés partout dans le monde, et une réaffectation d’une partie de l’impôt aux Etats dans lesquels les très grandes entreprises réalisent effectivement leurs profits. La Commission propose ainsi que les Etats de l’Union européenne réallouent eux-mêmes une partie de ces recettes au budget de l’Union européenne. Si l’exécutif européen envisage de préciser le fonctionnement de cette nouvelle ressource propre courant 2022, il estime que celle-ci pourrait représenter entre 2,5 et 4 milliards d’euros par an.

Le montant cumulé de ces trois nouvelles ressources propres serait donc de 17 milliards d’euros. Or la Commission souhaite non seulement l’utiliser pour rembourser le plan de relance européen (un montant compris entre 15 et 16 milliards d’euros à partir de 2026) mais aussi pour financer le futur fonds social pour le climat, à hauteur de 8 milliards d’euros par an. Elle prévoit ainsi, d’ici la fin 2023, de présenter un “deuxième panier de nouvelles ressources propres” axé sur une réforme de la répartition des droits d’imposition entre les Etats membres (BEFIT).

Si l’on en croit également les conclusions du Conseil européen de juillet 2020, celui-ci pourrait également prévoir la mise en place d’une nouvelle taxe sur les transactions financières. Proposée par la Commission en septembre 2011, celle-ci a fait l’objet de nombreux débats entre les pays européens avant d’être abandonnée en 2016. Le projet est revenu sur le devant de la scène, particulièrement depuis la crise sanitaire. Selon les estimations de la Commission, la taxe pourrait rapporter 10 milliards d’euros par an.

Les projets de taxe “Gafa” et d’impôt européen sur les sociétés

L’idée de taxer le chiffre d’affaire des entreprises du numérique, poussée notamment par la France, revient régulièrement dans le débat européen depuis plusieurs années. D’après les estimations de la Commission, une telle taxe aurait rapporté 1,3 milliards d’euros par an.

La dernière proposition de la Commission a été enterrée en mars 2019, en raison de l’opposition de plusieurs pays dont l’Irlande, qui accueille beaucoup de grandes entreprises américaines du numérique. Plusieurs pays européens, dont la France, ont alors mis en place leur propre taxe nationale sur les activités numériques.

Revenu à l’agenda lors des négociations autour du plan de relance en juillet 2020, le projet européen semble avoir été abandonné au profit de l’impôt mondial sur les multinationales. Plusieurs pays, au premier plan desquels les Etats-Unis, ne souhaitaient pas voir une nouvelle taxe européenne s’y ajouter.

Quant au projet d’assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés (ACCIS), il a été mentionné pour la première fois par l’exécutif européen au début des années 2000. Il visait à harmoniser le périmètre (“l’assiette”, et non le taux) de l’impôt des sociétés au sein des Etats membres de l’Union. Face au blocage de certains pays d’un côté, et aux négociations sur la mise en place d’un impôt mondial de l’autre, la Commission européenne a annoncé que ce projet serait remplacé par une réforme plus générale de la répartition des droits d’imposition entre Etats, intitulée BEFIT.

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13.01.2022 à 16:22

La politique de sécurité et de défense commune (PSDC)

Alexis

La Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) donne à l'Union européenne la possibilité d'utiliser des moyens militaires et civils pour répondre aux crises internationales. En 2021, 16 opérations sont en cours en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient.

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Texte intégral 3477 mots
Parmi les six opérations militaires menées par l'Union européenne dans le monde figure, par exemple, EUTM Somalia, qui a pour mission depuis 2010 de former l'armée somalienne - Crédits : European External Action Service / Flickr CC BY-NC-ND 2.0
Parmi les six opérations militaires menées par l’Union européenne dans le monde figure EUTM Somalia, qui a pour mission depuis 2010 de former l’armée somalienne - Crédits : European External Action Service / Flickr CC BY-NC-ND 2.0

Les objectifs de la PSDC

Les objectifs de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC, anciennement politique européenne de sécurité et de défense, PESD) sont définis à l’article 42 du traité sur l’Union européenne (TUE).

Celui-ci affirme que l’UE peut avoir recours à des moyens civils et militaires en dehors de l’Union “afin d’assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies”.

Sans remettre en cause le caractère spécifique des politiques de sécurité et de défense de chaque Etat membre (notamment développées dans le cadre de l’Otan, dont 21 des 27 pays de l’UE sont membres), la PSDC poursuit également l’objectif de définir progressivement une “politique de défense commune de l’Union”. “Elle conduira à une défense commune, dès lors que le Conseil européen, statuant à l’unanimité, en aura décidé ainsi”, précise le traité.

Les moyens et les missions

L’UE ne possédant pas d’armée, les capacités civiles et militaires qu’elle est en mesure de mobiliser sont mises à sa disposition par les Etats membres lorsqu’une mission est lancée par le Conseil. La PSDC sert de cadre pour identifier ces capacités, les coordonner et les utiliser de façon autonome.

Les Etats membres peuvent mettre en œuvre un certain nombre d’opérations communes de sécurité et de défense. Celles-ci incluent (art. 43 TUE) :

  • les actions conjointes en matière de désarmement,
  • les missions humanitaires et d’évacuation,
  • les missions de conseil et d’assistance en matière militaire,
  • les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix,
  • les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits.

La PSDC vise également à lutter contre le terrorisme, y compris par le soutien apporté à des pays tiers sur leur territoire.

Les opérations en cours

L’UE est actuellement présente sur 3 continents, où sont déployées 16 missions civiles ou militaires (plus de 30 ont été lancées depuis le début de la PSDC).

Six opérations militaires sont ainsi en cours :

  • en Méditerranée (mission pour faire respecter l’embargo sur les armes imposé à la Libye EU NAVFOR MED Irini lancée en 2020),
  • en République centrafricaine (mission de formation des forces armées EUTM RCA lancée en 2016),
  • au Mali (mission de formation militaire EUTM Mali lancée en 2013),
  • en Somalie (mission de formation militaire EUTM Somalia lancée en 2010),
  • sur les côtes somaliennes (opération navale NAVFOR Atalanta contre la piraterie lancée en 2008),
  • en Bosnie-Herzégovine (mission de maintien de la paix EUFOR Althea lancée en 2004).

En 2003, la première mission militaire commune a été l’opération EUFOR Concordia. L’opération avait pour but de stabiliser l’ouest de la Macédoine du Nord (ex-ancienne république yougoslave de Macédoine), après l’insurrection albanaise de 2001, l’un des conflits armés des guerres de Yougoslavie.

L’UE mène parallèlement 10 missions civiles de police et de soutien aux forces de sécurité ou à l’état de droit, de renforcement capacitaire ou d’assistance aux frontières au titre de la PSDC :

  • en Europe (EULEX au Kosovo, EUAM en Ukraine, EUMM en Géorgie),
  • au Moyen-Orient (EUPOL Copps et EUBAM Rafah dans les Territoires palestiniens et EUAM en Irak),
  • en Afrique (EUBAM en Libye, EUCAP Sahel au Mali, EUCAP Sahel au Niger et EUCAP Somalie).

Comprendre la nature et les objectifs d’une mission européenne par son sigle

Missions civiles
EULEX = EU Rule of Law Mission (mission état de droit)
EUPOL = EU Police Mission (mission de police)
EUMM = EU Monitoring Mission (mission d’observation)
EUCAP = EU Capacity Building Mission (mission de renforcement des capacités)
EUAM = EU Advisory Mission (mission de conseil)

Opérations militaires
EUFOR = EU Force (force opérationnelle de l’UE)
EU NAVFOR = EU Naval Force (force navale européenne)
EUTM = EU Training Mission (mission de formation de l’UE)

Les organes de la PSDC

Plusieurs structures permanentes participent à la mise en œuvre de la PSDC.

Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE (PESC), dont la PSDC fait partie intégrante. Sous son autorité, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), créé par le traité de Lisbonne, est notamment chargé de piloter les composantes civiles et militaires dont dispose l’UE pour la gestion des crises (ou “réaction aux crises”).

Une coordination est nécessaire car les capacités militaires mises à disposition de l’UE relèvent du Conseil de l’UE, alors que les outils civils sont principalement de la compétence de la Commission européenne. Or, pour répondre à une même crise, plusieurs missions peuvent être mises en place parallèlement. C’est par exemple le cas au Mali avec les missions militaire EUTM Mali (formation des forces armées) et civile EUCAP SAHEL Mali (conseil relatif à la réforme malienne du secteur de la sécurité).

Constitué de représentants des Etats, le Comité politique et de sécurité (COPS) exerce, sous l’autorité du Conseil et du haut représentant, le contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion des crises.

Sous sa direction, la capacité civile de planification et de conduite (CPCC) assure la direction des opérations civiles, tandis que le Comité militaire de l’Union européenne (CMUE) dirige les actions militaires. L’Etat-major militaire de l’UE (EMUE) planifie et exécute les décisions du CMUE, notamment grâce à sa capacité militaire de planification et de conduite, désignée par son acronyme anglais MPCC. Créé par une décision du Conseil en juin 2017, ce centre de commandement commun des missions militaires à mandat non exécutif (missions d’observation ou de formation) peut être considéré comme un embryon de “quartier général” des forces armées de l’UE.

Enfin, l’Agence européenne de défense (AED) vise à améliorer les capacités militaires des Etats membres et à développer la défense européenne.

Une prise de décision intergouvernementale

Ce sont les Etats membres de l’UE qui définissent les orientations générales de la politique étrangère et de sécurité commune, exécutée par le haut représentant de l’Union.

Plus précisément, l’article 42 du TUE prévoit que les décisions relatives à la PSDC sont prises par le Conseil à l’unanimité, “sur proposition du Haut représentant de l’Union ou sur initiative d’un Etat membre” .

Le haut représentant doit régulièrement consulter le Parlement européen sur les orientations et les choix fondamentaux faits en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense. Le Parlement peut également adresser des questions ou formuler des recommandations à l’attention du Conseil et du haut représentant de l’Union, et organise deux fois par an un débat sur la mise en œuvre de la PESC, y compris de la PSDC.

Les missions civiles sont financées par le budget de l’UE dédié à la PESC, tandis que les opérations militaires et de défense sont financées par les budgets nationaux des Etats membres, à hauteur de leur contribution à ces opérations. Un mécanisme a été établi en mars 2021: la facilité européenne pour la paix (FEP). Remplaçant Athena et la facilité de soutien à la paix pour l’Afrique, la FEP finance la dimension militaire de la politique étrangère européenne. 26 Etats membres y contribuent, mais pas le Danemark qui a décidé de ne pas participer à ce volet de la PSDC. La facilité européenne pour la paix a un budget plafonné de 5 milliards d’euros sur la période 2021-2027.

Les évolutions de la PSDC

La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) a été initiée par le traité de Maastricht, signé en 1992.

C’est ensuite le sommet franco-britannique de Saint-Malo, en 1998, qui a permis de définir le cadre et les objectifs de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), officiellement créée l’année suivante afin de gérer collectivement les crises internationales.

Cette dernière a pris son nom actuel de politique de sécurité et de défense commune (PSDC) avec le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, qui a créé le poste de haut représentant de l’UE et élargi le cadre d’action de l’UE en matière de sécurité et de défense (actions conjointes de désarmement, conseil et assistance militaire, prévention des conflits et maintien de la paix, stabilisation à la fin des conflits).

Ont également vu le jour avec le traité de Lisbonne :

  • Une possibilité de coopération renforcée

Le traité de Lisbonne a introduit la possibilité, pour les Etats qui le souhaitent, de se rassembler en groupe restreint pour avancer dans le domaine de la défense. L’article 42 TUE prévoit ainsi que les Etats dont les efforts de défense sont les plus importants peuvent décider d’augmenter ensemble leurs investissements, rapprocher leurs outils de défense, renforcer l’interopérabilité des matériels et participer à des programmes d’équipement dans le cadre de l’Agence européenne de défense.

Une telle “coopération structurée permanente”, prévoyant notamment “l’augmentation régulière des budgets de la défense”, a été établie en décembre 2017 entre 25 Etats (tous les Etats membres sauf Malte et le Danemark).

  • L’Agence européenne de défense (AED)

L’Agence européenne de défense a été créée en 2004 pour améliorer progressivement les capacités militaires des États membres dans le domaine de la gestion des crises, promouvoir et renforcer la coopération européenne en matière d’armement.

Elle a également pour objectif de renforcer la base industrielle et technologique européenne (BITDE) dans le domaine de la défense, de créer un marché européen concurrentiel des équipements de défense et de favoriser la recherche dans ce domaine. Tous les Etats membres sauf le Danemark y participent.

  • Un devoir d’assistance mutuelle

Le traité de Lisbonne a introduit, en son article 42.7, une clause de défense mutuelle. Celle-ci stipule qu’ ”au cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir”.

Vers une Europe de la défense ?

La construction d’une Europe de la défense a fait l’objet de nombreux appels ces dernières années, notamment de la part du président français Emmanuel Macron et de la chancelière allemande Angela Merkel. Dans le sillage de la présidence américaine de Donald Trump de 2017 à 2021, la question de la dépendance aux Etats-Unis a été reposée avec force, tandis que le Brexit suscitait de nouvelles réflexions, les Britanniques ayant souvent fait blocage à une intégration européenne trop prononcée en termes de défense.

La coopération structurée permanente et la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC), mises en place en 2017, sont de premières avancées concrètes vers une Europe de la défense.

Le 25 juin 2018, à l’appel de la France, neuf Etats membres de l’UE ont également lancé l’Initiative européenne d’intervention, abrégée IEI (ou E2I en anglais) : l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la France, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni (malgré le Brexit). La Finlande, la Norvège, la Suède et l’Italie s’ajoutent ensuite à cette liste, portant le nombre de participants à 13. L’objectif de l’IEI est de créer une structure militaire commune pour fixer des priorités stratégiques sur lesquelles les différents états-majors pourront travailler ensemble. L’IEI consiste en un secrétariat permanent mettant en liaison les autorités militaires des Etats, avec des discussions stratégiques deux fois par an, et une rencontre annuelle des ministres de la Défense.

Les futures interventions menées sous la coupe de l’IEI pourront être de différentes natures, allant des opérations militaires classiques à l’assistance aux populations en cas de catastrophe naturelle. En février 2020, huit pays, dont la France, lancent une première opération de sécurité maritime (Agénor) dans le golfe Persique.

Par ailleurs, un Fonds européen de défense a été lancé le 1er janvier 2021, après deux programmes pilotes lancés en 2017. Le fonds a pour finalité de stimuler les projets transnationaux de coopération industrielle en matière de défense. Alors que la Commission européenne avait proposé de fixer un budget de 13 milliards d’euros dans le cadre du budget 2021-2027 de l’UE, le Conseil européen du 21 juillet 2020 l’a réduit à 7,9 milliards d’euros.

La définition d’une boussole stratégique

Les Etats membres ont entamé une réflexion autour de ce que les institutions européennes appellent une boussole stratégique (strategic compass en anglais). Concrètement, il s’agit d’un projet de livre blanc qui doit permettre d’élaborer une forme de stratégie globale de l’UE en matière de sécurité et de défense à l’horizon 2030. Une stratégie s’organisant autour de quatre volets : gestion de crise, résilience, développement capacitaire et partenariats. Entamée en juin 2020, la boussole stratégique doit être finalisée au cours de la présidence française du Conseil de l’UE (PFUE), son adoption par les chefs d’Etat et de gouvernement étant prévue lors du sommet européen des 24 et 25 mars à Bruxelles.

L’un des enjeux derrière cette boussole stratégique est de parvenir à définir un consensus entre les 27 Etats membres de l’UE tant sur la perception des menaces qui pèsent sur leur sécurité que sur les moyens d’y faire face ensemble. Or, de par leur histoire, les pays européens disposent de cultures stratégiques différentes et n’ont pas nécessairement la même analyse des menaces et des priorités en matière de sécurité et de défense. La boussole stratégique consiste donc à identifier les priorités sur lesquelles les Européens sont prêts à s’investir collectivement sur les plans géopolitique et opérationnel.

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13.01.2022 à 16:21

La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Alexis

Le traité de Maastricht, signé en 1992, a défini les objectifs propres à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). 15 ans plus tard, le traité de Lisbonne les englobe au sein des objectifs de l’action extérieure de l’Union (article 21 du traité sur l’Union européenne), à savoir : sauvegarder ses valeurs, ses intérêts […]

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Texte intégral 3134 mots
Définie dans le traité de Maastricht en 1992, la politique étrangère et de sécurité commune permet aux Etats membres de l'UE de coordonner leurs prises de position en matière de politique extérieure - Crédits : lillisphotography /iStock
La politique étrangère et de sécurité commune permet aux Etats membres de l’UE de coordonner leurs prises de position en matière de politique extérieure - Crédits : lillisphotography / iStock

Le traité de Maastricht, signé en 1992, a défini les objectifs propres à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). 15 ans plus tard, le traité de Lisbonne les englobe au sein des objectifs de l’action extérieure de l’Union (article 21 du traité sur l’Union européenne), à savoir :

  • sauvegarder ses valeurs, ses intérêts fondamentaux, sa sécurité, son indépendance et son intégrité ;
  • consolider et soutenir la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme et les principes du droit international ;
  • préserver la paix, prévenir les conflits et renforcer la sécurité internationale ;
  • soutenir le développement durable sur le plan économique, social et environnemental des pays en développement dans le but essentiel d’éradiquer la pauvreté ;
  • encourager l’intégration de tous les pays dans l’économie mondiale, y compris par la suppression progressive des obstacles au commerce international ;
  • contribuer à l’élaboration de mesures internationales pour préserver et améliorer la qualité de l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles mondiales, afin d’assurer un développement durable ;
  • aider les populations, les pays et les régions confrontés à des catastrophes naturelles ou d’origine humaine ;
  • promouvoir un système international fondé sur une coopération multilatérale renforcée et une bonne gouvernance mondiale.

Les instruments de la PESC

La politique étrangère et de sécurité commune donne la possibilité à l’Union européenne de parler d’une seule voix sur la scène internationale, lorsque les intérêts communs des États membres le lui permettent.

L’UE adopte ainsi régulièrement des décisions sur ses intérêts et ses objectifs stratégiques, les actions à mener et les positions à adopter en matière de politique étrangère.

Relations diplomatiques

L’UE entretient des relations diplomatiques avec la plupart des pays du monde. En dehors de ses frontières, elle est représentée par un réseau de 139 délégations, qui remplissent le rôle de véritables ambassades européennes. La dernière délégation a été inaugurée le 1er février 2020 à Londres, à la suite du Brexit.

Les ministres des Affaires étrangères réunis en Conseil définissent la politique européenne à l’égard de pays ou régions du monde ou sur des thèmes transversaux, comme la non-prolifération nucléaire, la prévention des conflits en Afrique ou encore le soutien à la Cour pénale internationale (positions communes).

Ils mettent également en œuvre des moyens matériels et financiers dans le cadre d’actions communes, telles que la nomination de représentants spéciaux, la mise en place de programmes de déminage et bien sûr l’envoi de forces militaires ou civiles (politique de sécurité et de défense commune, PSDC). Lors de crises internationales en particulier, les Etats membres tentent de définir une position européenne puis d’agir sur le plan diplomatique, voire civil ou militaire.

Parmi les nombreux exemples de positions et d’actions communes, l’UE a exclu les Territoires palestiniens occupés des accords de coopération avec Israël, inscrit la branche armée du Hezbollah sur sa liste noire des organisations terroristes, imposé des embargos et/ou des sanctions économiques et financières aux régimes syrien, biélorusse, iranien ou encore birman.

Sanctions contre les atteintes aux droits de l’homme

Lorsqu’elle constate des atteintes aux droits de l’homme dans un pays ou une région, l’UE peut adopter des sanctions contre des personnes physiques ou morales : gels d’avoirs, embargos sur les armes, restrictions à l’admission sur le territoire de l’Union, interdictions d’investir dans certaines compagnies nationales, suspensions des liaisons aériennes…

À la suite des attentats du 11 septembre 2001 et des divisions sur l’invasion en Irak au printemps 2003, les Etats membres ont souhaité se rassembler autour d’une Stratégie européenne de sécurité (SES). Adoptée lors du Conseil européen de décembre 2003, elle identifie les principales menaces auxquelles est confrontée l’UE - terrorisme, grande criminalité, immigration clandestine, prolifération des armes de destruction massive… -, mais sans toutefois apporter de solution concrète. Elle sera révisée en 2008 pour proposer des plans d’actions. En 2016, la Stratégie globale de l’Union européenne (SGUE) prend la place de la SES, avec une approche englobant les menaces nouvelles - cybercriminalité, changement climatique, sécurité maritime. Mais en quelques années, l’environnement sécuritaire mondial évolue rapidement.

Parmi les principales évolutions, la multipolarité du monde s’accentue et l’UE se trouve de plus en plus confrontée à des menaces hybrides (cyberattaques, désinformation, terrorisme…), moyens utilisés par des acteurs, étatiques ou non, pour attaquer les Européens sans pour autant leur déclarer officiellement la guerre. Partant de ce constant, le Conseil de l’UE se prononce en juin 2020 en faveur du renouvellement des grandes orientations de la sécurité et de la défense européennes. Une première version du “livre blanc” en la matière, appelé boussole stratégique et qui projette l’Europe à l’horizon 2030, est présentée en novembre 2021 aux ministres des Affaires étrangères et de la Défense des Vingt-Sept. Une fois que les Etats membres se seront mis d’accord sur sa forme finale, la nouvelle feuille de route devrait être adoptée par les chefs d’Etat et de gouvernement lors du sommet européen des 24 et 25 mars à Bruxelles, l’un des grands rendez-vous de la présidence française du Conseil de l’UE.

La politique étrangère et de sécurité commune a été renforcée par le traité de Lisbonne (entré en vigueur en 2009), qui a créé le poste de haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et mis en place un service diplomatique européen : le Service européen pour l’action extérieure (SEAE). Outre les structures spécifiques à la défense, les principaux organes et personnalités de la PESC sont ainsi :

  • Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité : il est le chef de la diplomatie européenne, chargé de conduire la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE. Ses tâches sont multiples : diriger la diplomatie traditionnelle, coordonner les autres instruments de politique étrangère, construire des consensus entre les 27 pays de l’UE tenant compte de leurs priorités respectives. Pour ce faire, il préside notamment les réunions mensuelles des ministres des affaires étrangères de l’UE (un rôle autrefois dévolu à la présidence tournante du Conseil), participe aux réunions régulières des dirigeants des pays de l’UE au sein du Conseil européen, représente l’UE dans les instances internationales telles que les Nations unies et dirige l’Agence européenne de défense et l’Institut d’études de sécurité de l’UE. Depuis la mise en place de sa fonction en 2009, le haut représentant fusionne l’ancien poste de Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et celui de commissaire aux Relations extérieures, en vue de renforcer la cohérence de la politique extérieure de l’UE. Depuis 2009, le chef de la diplomatie européenne est également vice-président de la Commission européenne. La Britannique Catherine Ashton a été la première à occuper ce poste (2009-2014), auquel lui a succédé l’Italienne Federica Mogherini, elle-même remplacée en 2019 par l’Espagnol Josep Borrell. Le haut représentant est assisté par le Service européen pour l’action extérieure (SEAE).
  • Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) : c’est le corps diplomatique de l’UE composé de fonctionnaires des services compétents du Secrétariat général du Conseil et de la Commission européenne ainsi que de personnels détachés des services diplomatiques nationaux. Il aide le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à mener la PESC. Le SEAE dispose de délégations dans le monde entier, qui représentent l’UE dans son ensemble. Fonctionnant de manière autonome par rapport aux autres organes de l’UE, il est toutefois légalement tenu de garantir la cohérence de ses politiques avec les autres politiques européennes.
  • Le Comité politique et de sécurité (COPS) : il est constitué des ambassadeurs des Etats membres auprès de l’UE, officiellement appelés représentants permanents, et détient un rôle central dans la préparation et le suivi des travaux de la PESC. Le COPS est chargé de préparer les discussions politiques des ministres des Affaires étrangères et négocie des projets de conclusion. Il exerce également, sous l’autorité du Conseil de l’UE, le contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion des crises.

La prise de décision

L’article 24 du traité sur l’Union européenne dispose en outre que l’Union est compétente sur “tous les domaines de la politique étrangère ainsi que sur l’ensemble des questions relatives à la sécurité de l’Union, y compris la définition progressive d’une politique de défense commune qui peut conduire à une défense commune” .

Malgré l’adjectif “commun” qui qualifie la PESC, les Etats membres gardent néanmoins un rôle prépondérant dans la définition de la politique étrangère de l’UE. La règle générale pour le processus décisionnel demeure l’unanimité du Conseil européen et du Conseil de l’UE. Le premier “identifie les intérêts stratégiques de l’Union, fixe les objectifs et définit les orientations générales de la politique étrangère et de sécurité commune, y compris pour les questions ayant des implications en matière de défense […]”. Le second “élabore la politique étrangère et de sécurité commune et prend les décisions nécessaires à la définition et à la mise en œuvre de cette politique, sur la base des orientations générales et des lignes stratégiques définies par le Conseil européen” (article 26 du traité sur l’Union européenne).

Toutefois, la majorité qualifiée est acceptée dans certains cas : pour les décisions qui viennent faire appliquer une stratégie commune déjà définie par le Conseil européen, pour celles qui s’appuient sur une action ou une position commune déjà adoptée par le Conseil ou sur une proposition du haut représentant, ainsi que pour la nomination de représentants spéciaux. Cette dérogation est tempérée par le principe de “l’abstention constructive”. Celui-ci permet à un Etat de ne pas voter une décision, en assortissant son choix d’une déclaration formelle, sans que cela n’empêche l’adoption de la décision par les autres Etats membres. Si un tiers ou plus des Etats, représentant au moins un tiers de la population européenne, ont recours à ce procédé, la décision n’est pas adoptée.

Lorsqu’un Etat estime que ses intérêts vitaux sont menacés, il peut par ailleurs s’opposer à l’adoption d’une décision commune devant être prise à la majorité qualifiée. Celle-ci n’est alors pas soumise au vote et il revient au haut représentant de trouver un compromis avec l’Etat membre concerné. En cas de blocage persistant, le Conseil peut demander à ce que le Conseil européen, qui décide à l’unanimité, soit saisi de la question.

Enfin, les procédures de coopération renforcée et, pour la PSDC, de coopération structurée permanente, permettent à un nombre restreint d’États membres de prendre des mesures communes de politique étrangère.

Le financement de la PESC

La politique étrangère et de sécurité commune dispose d’un budget autonome (2,375 milliards d’euros pour la période 2021-2027) qui couvre les dépenses administratives et opérationnelles (opérations civiles et représentants spéciaux, pour l’essentiel), à l’exception de celles ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense et des cas où le Conseil en décide autrement à l’unanimité. Les dépenses non financées par le budget de l’Union sont à la charge des Etats membres.

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