Les députés de l’Assemblée populaire nationale algérienne ont voté en faveur de ce projet de loi qui prévoit notamment des excuses formelles de la France, la restitution des archives et un dispositif de compensation pour les «dommages matériels et moraux».

Le trentenaire d’origine albanaise était en détention depuis la mi-décembre en raison d’un mandat d’arrêt allemand pour cinq agressions commises en Hongrie sur des Allemands. En mars, la France avait refusé de le remettre à Budapest, craignant qu’il subisse «un traitement inhumain» en prison.

Le ministre délégué en charge de l’Europe avait alerté il y a quelques jours sur de potentiels détournements de fonds au profit du mouvement islamiste palestinien. Des accusations balayées par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme dans un courrier rendu public mardi 23 décembre.