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16.06.2026 à 14:08

Tribunal permanent des peuples : le Canada accusé de génocide et crimes contre l'humanité

Sara Bouakkaz

À l'issue d'une semaine d'audience à Montréal, le 57e Tribunal permanent des Peuples (TPP) a rendu une décision provisoire le 29 mai 2026, déclarant le gouvernement du Canada coupable d'un génocide en cours à l'encontre des peuples autochtones. Le TPP se donne jusqu'au 30 septembre pour rendre un jugement final.

L'audience a été réclamée par le Foyer pour femmes autochtones de Montréal (FFAM), dans le but d'évaluer les preuves alléguant un génocide et des crimes contre l'humanité commis par le gouvernement canadien dans le cadre du système des pensionnats indiens. Tandis que le Canada a refusé de participer à la séance, l'accusation a présenté un corpus de preuves détaillant de graves violations systémiques des droits humains.

10 juin 2026 | tiré d'Alter-Québec | Photo : Enfants dans une classe du pensionnat autochtone catholique de Fort George, QC (1939) Crédits photo : Auteur inconnu, CBC, https://www.cbc.ca/news/canada/north/cree-residential-school-fort-george-1.6065307. Public domain, via Wikimedia
https://alter.quebec/tribunal-permanent-des-peuples-le-canada-accuse-de-genocide-et-crimes-contre-lhumanite/

Le déclencheur : la découverte de tombes anonymes

Suivant les récentes découvertes de tombes anonymes sur les sites d'anciens pensionnats indiens qui ont ravivé l'attention internationale sur le traitement des peuples autochtones par le Canada, le FFAM a présenté une demande d'enquête au TPP sur le cas des enfants autochtones disparus et les tombes anonymes. L'organisme visait d'abord à souligner l'étendue des injustices infligées par l'État par le biais du système des pensionnats indiens, des institutions et des politiques coloniales.

Le FFAM note aussi l'absence persistante de responsabilité de l'État face à ces abus. Il demande une reddition de comptes, ainsi que la modification du Code criminel afin de lutter contre le négationnisme du système des pensionnats indiens. Les revendications formulées visent également la demande de mesures de réparation au-delà du processus de réconciliation actuellement en place.

Le procès de la Loi des Indiens du Canada

En plus des témoignages de personnes survivantes, de témoins oculaires et de panels de spécialistes, l'accusation s'est appuyée sur des sections pertinentes de la législation, des politiques, des décrets et différentes déclarations et documents officiels de l'État.

Le FFAM maintient que le Canada a utilisé la loi et la coercition pour détruire les liens des peuples autochtones avec leurs terres ancestrales, leurs cultures, et leurs langues. Il décrit le programme colonial canadien comme une structure de génocide qui fait partie intégrale de l'architecture de l'État canadien, et non pas un évènement éphémère. L'avocate spécialisée en droit pénal international Fannie Lafontaine a mentionné que l'intention de détruire les peuples autochtones a été mise en œuvre de manière progressive et par le biais de méthodes diverses.

Une domination qui se poursuit de la part du Canada

Élèves du pensionnat de Fort Albany en train de lire en classe sous la surveillance d'une religieuse, vers 1945. Crédits photo : http://archives.algomau.ca/, Public domain, via Wikimedia Commons

Selon l'enquête du TPP, le gouvernement canadien a exercé et exerce toujours une domination systémique sur les communautés autochtones., d'abord par le biais du Système de pensionnats indiens, créés par des groupes missionnaires au cours du XVIIe siècle. Ils avaient pour but l'assimilation et l'élimination des peuples autochtones en christianisant leurs enfants. Le Système de pensionnats indien est aussi directement connecté à la disparition d'enfants autochtones. Il est lié aux tombes non identifiées, au transfert illégal de personnes autochtones et au contrôle reproductif des femmes autochtones.

Le FFAM souligne également le refus du Canada à collaborer dans les efforts mis de l'avant par les communautés autochtones. D'ailleurs, le gouvernement canadien a refusé de répondre à la demande de participation au TPP, et de ce fait, sa défense n'a pas pu être assurée. Ce geste s'inscrit dans la lignée des arguments avancés par le FFAM, qui mentionne l'attitude évasive du gouvernement concernant la reconnaissance de la réalité du programme colonial et le refus de nommer les crimes commis, malgré leur utilisation constante d'un langage de la réconciliation.

Ellen Gabriel, membre du jury

L'ensemble de preuves a été présenté devant un jury de 11 spécialistes du droit autochtone, de la justice transitionnelle, du droit pénal international et des droits des minorités. Le panel incluait des juristes, des universitaires et des personnes actives dans la défense des droits humains issus de diverses régions du monde. Des peuples autochtones d'ici, on retrouvait Ellen Gabriel (Katsi'tsakwas), activiste et documentariste mohawk de la nation Kanehsatà:ke, reconnu d'abord pour son rôle comme porte-parole durant la crise d'Oka. Elle est également une militante importante et une membre active de la communauté autochtone.

Le tribunal a déclaré que les politiques historiques et actuelles du gouvernement canadien constituent un génocide et des crimes contre l'humanité au sens des définitions établies par des traités internationaux. Les juges ont évoqué des problèmes systémiques tels que le retrait des enfants des familles, les stérilisations forcées et l'absence de protection des enfants disparus et des sites funéraires.

L'équipe de l'accusation soutient que le Canada viole ses obligations découlant de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. De plus, étant donné que les obligations d'enquêter et de punir incombent à l'État lui-même, l'équipe de l'accusation fait valoir que le Canada devrait assumer ses responsabilités au niveau international, dans le cas où il serait prouvé que le traitement des peuples autochtones constitue des crimes contre l'humanité.

Le tribunal a annoncé que son jugement final devrait être rendu le 30 septembre 2026, date qui coïncide avec la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.


Le Tribunal permanent des Peuples

Le Tribunal permanent des Peuples (TPP), fondé en 1979 à Bologne en Italie, tient des audiences publiques annuelles ayant pour but de dénoncer les violations du droit international par les États et les organisations privées, non seulement les atteintes aux droits humains, mais aussi le déni du droit à l'autodétermination des peuples. Créée par le sénateur et juriste italien Lelio Basso, l'initiative a été inspirée du Tribunal international des crimes de guerre et du Tribunal Russell-Sartre, un tribunal d'opinion pour dénoncer les crimes de guerre commis aux cours de la guerre Vietnam, et aujourd'hui en Palestine.

L'année dernière, le 56e TPP s'est penché sur la question des violations des droits humains des personnes migrantes par les États du Maghreb, l'Union européenne et plusieurs de ses États ou organisations internationales, reconnaissant la responsabilité partagée des pays du Nord et du Sud global dans les violations systématiques des règles du droit international.

Les audiences, dirigées par un jury, donnent la parole à des personnes survivantes, des témoins, ainsi que des spécialistes et juristes, en vue d'attirer l'attention sur des injustices souvent ignorées par les institutions officielles des États. Les organismes accusés sont aussi invités à présenter leurs contre-arguments, après quoi les juges délibèrent et rendent un avis consultatif.

Par contre, le jugement final présenté par le TTP n'est pas contraignant juridiquement, mais possède un poids moral et politique important et vise à faire pression sur les gouvernements et les institutions privées dans l'espoir d'inciter des changements concrets. Les conclusions du TPP ont pour but aussi de contribuer aux efforts de sensibilisation sur les enjeux sociaux et politiques contemporains et historiques, ainsi que de soutenir le plaidoyer en faveur des communautés marginalisées.

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16.06.2026 à 14:07

Production d'énergie éolienne dans la MRC Drummond : Les faux semblants et les ambigüités des élu.e.s régionaux

Collectif pour un choix éclairé en énergie dans la MRC Drummond

La MRC Drummond émettait récemment un communiqué de presse dans lequel elle précisait ses orientations en regard de la production d'électricité par des promoteurs privés instaurant des parcs éoliens dans les territoires municipaux.

Drummondville, le 8 juin 2026

Dans ce communiqué, la MRC Drummond affirme qu'elle a accrédité huit promoteurs éoliens privés. De plus, elle soutient sa « neutralité » et suggère qu'il reviendrait aux promoteurs de montrer l'acceptabilité sociale en regard de ce projet.

Ces propositions nous semblent en complète contradiction avec les obligations légales des MRC et avec les prétentions et les actions de la MRC depuis bientôt plus d'une année.

En effet, l'acceptabilité sociale ne relève pas des promoteurs privés mais bien de la MRC qui doit protéger le territoire et les intérêts des citoyens et citoyennes qui y habitent. Les promoteurs privés ont un seul objectif : réaliser le plus grand profit pour leurs actionnaires. Par ailleurs, les méthodes de promotion des dits promoteurs privés sont bien connues : absence de véritable débat démocratique et présentation diffusant une information partiale et incomplète.

Confier à l'entreprise privée le soin d'assurer l'acceptabilité sociale constitue donc un abandon des obligations de la MRC et semble un rejet des intérêts des citoyens que les élu.e.s de la MRC sont chargés de défendre.

Quant à la prétention de « neutralité » de la MRC en regard des projets éoliens, elle ne peut être acceptée : déjà, l'UMQ nous montre un engagement constant et réel en faveur d'une production privée d'électricité et supporte les Municipalités à faire le développement des éoliennes. De plus, la MRC en permettant aux promoteurs de sillonner nos campagnes pour faire signer des agriculteurs et propriétaires terriens, sans aucune restriction connue, peut-on encore affirmer sa « neutralité » ?

Est-ce que pour la MRC, la protection du territoire agricole, tout à coup, est négligeable devant les éoliennes ? Seulement moins de 2% du territoire du Québec est agricole.

Venons-en maintenant au concept d'acceptabilité sociale. C'est un concept flou où chacun y met des éléments selon ses propres besoins et intérêts. C'est donc un concept ouvert aux interprétations contradictoires des acteurs sociaux. Il faut plutôt passer de l'acceptabilité sociale à l'acceptation par les communautés par le biais de référendum.

Nous invitons toute la population et les élu.e.s à consulter la synthèse des connaissances scientifiques sur les impacts éoliens produits par une quinzaine de chercheurs indépendants.

(Ce document est accessible gratuitement sur le site du Regroupement Vigilance Énergie Québec (RVÉQ) (https://drive.google.com/file/d/1LTDPJgy6-tf0ihGgntpOakE4Dl7TomZx/view )

Richard Langelier, St-Bonaventure

René Beaulac, St-Bonaventure

Andrée Soucy, St-Guillaume

Lyne Bélanger, Drummondville

Jean Falaise, Durham-Sud

Au nom du Collectif pour un choix éclairé en énergie dans la MRC Drummond

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16.06.2026 à 14:06

Trois mythes à déconstruire : TES Canada nous donne maintenant un cours de mythologie

Gaston Rivard

TES Canada aime bien « déconstruire » des mythes. C'est son dada. Il y revient sans cesse. Malheureusement il n'a pas la tâche facile : il en voit partout. À ses yeux, presque tous les impacts liés au Projet Mauricie relèveraient de la croyance populaire : pollution sonore et visuelle, paysages dévastés, dévaluations, atteintes à la biodiversité, perte de qualité de vie, etc.. Tout cela deviendrait une collection de craintes infondées, presque illégitimes. Son plus grand désir serait donc de nous protéger contre cette fantasmagorie citoyenne.

Le contenu commandité que TES Canada s'est offert dans Le Nouvelliste le 5 juin 2026, sous le titre « Quand l'hydrogène vert et les transports lourds font équipe », s'inscrit dans cette logique de rééducation. Naturellement, la leçon prend soin de ne pas mentir sur tout. La méthode est plus subtile : partir de faits réels, les isoler de leur contexte, puis les gonfler jusqu'à leur faire dire beaucoup plus qu'ils ne démontrent. Voilà une curieuse manière de combattre des mythes : en en fabriquant de nouveaux.1

Examinons le syllogisme proposé. Des camions à hydrogène existent ; le Québec a une stratégie sur l'hydrogène ; certains usages pourraient être pertinents ; donc le Projet Mauricie est nécessaire. Le raisonnement est commode. Il transforme une possibilité technique en justification générale, puis une stratégie gouvernementale prudente en approbation implicite.

Confondre démonstration technologique et marché mature.

Oui, des camions lourds à hydrogène roulent déjà. Hyundai annonce 165 camions XCIENT en Europe, 20 millions de kilomètres cumulés, 63 véhicules en Amérique du Nord et 11 camions au Canada. C'est réel. Mais ce n'est pas un marché mature. À l'échelle du transport lourd, ces chiffres demeurent modestes et liés à des corridors logistiques, à des flottes ciblées, à des partenariats industriels et à des démonstrations encadrées. Quelques camions en Colombie-Britannique ne prouvent ni l'existence d'une demande massive au Québec, ni la pertinence de construire en Mauricie une infrastructure lourde pour l'alimenter.2

Même le sondage cité auprès de transporteurs québécois mérite d'être remis à sa place. Un sondage mesure une perception, pas un engagement d'achat. Il ne dit rien du prix de l'hydrogène, des stations, du coût des camions, de l'entretien ou de la fiabilité. Autrement dit : les camions existent ; la demande solvable, stable et suffisante reste à démontrer.3

Présenter l'hydrogène comme le vainqueur naturel du camionnage exigeant.

TES oppose ensuite deux images simples : l'électrique à batterie pour les trajets courts et légers ; l'hydrogène pour les longues distances, les charges lourdes et les délais serrés. L'image est séduisante, mais trop propre pour être vraie. Les camions électriques progressent, les modèles se multiplient et la recharge haute puissance réduit l'avantage traditionnel du ravitaillement à l'hydrogène. L'Agence internationale de l'énergie indique que les camions à batterie devraient demeurer plus avantageux, sur le coût total d'exploitation, que les camions à pile à combustible dans les grands marchés étudiés d'ici 2030. L'hydrogène pourra occuper certaines niches : trajets très intensifs, flottes captives, contraintes particulières. Mais une niche n'est pas une victoire. Et une technologie complémentaire ne devient pas prioritaire parce qu'un promoteur a besoin qu'elle le devienne.4

Transformer une stratégie prudente en chèque en blanc.

Le troisième mythe est le plus habile. TES rappelle que le Québec s'est doté d'une Stratégie sur l'hydrogène vert et les bioénergies. C'est exact. Mais il oublie le mot qui change tout : complémentarité. Le gouvernement ne présente pas l'hydrogène comme une solution à déployer partout ; il l'inscrit en complément de la sobriété, de l'efficacité énergétique et de l'électrification directe. Dans une province où l'électricité renouvelable devient rare et disputée, cette nuance n'est pas décorative. Elle est centrale.5

Le rappel technique est brutal. Produire un kilogramme d'hydrogène par électrolyse exige typiquement 55 à 60 kWh d'électricité. Comme ce kilogramme contient environ 33,3 kWh d'énergie utile sur base PCI (pouvoir calorifique inférieur), on perd déjà environ 40 % à 45 % de l'électricité dès la première étape, avant compression, transport, stockage ou transformation en e-gaz. Voilà pourquoi l'hydrogène devrait être réservé aux usages vraiment difficiles à électrifier, et non brandi comme passe-partout énergétique.6

Même le passage sur la loi de mai 2025 est présenté de manière avantageuse. TES laisse croire qu'une obligation de vente de camions zéro émission serait déjà opérationnelle chez les concessionnaires. Or le ministère de l'Environnement précise plutôt que la loi du 28 mai 2025 permet la mise en place éventuelle d'une norme VZE (véhicule zéro émission) pour les véhicules lourds, dont la réglementation demeure en développement. On est loin d'une obligation claire et actuelle.7

Le grand silence : l'e-gaz.

Le plus révélateur reste toutefois ce que la publicité met en sourdine. Elle parle beaucoup de camions lourds, mais TES Canada a lui-même indiqué qu'un tiers seulement de l'hydrogène produit serait consacré au transport lourd, les volumes restants devant servir à produire du gaz naturel synthétique, ou e-gaz. On quitte alors l'image séduisante du camion propre pour entrer dans une chaîne beaucoup plus tortueuse : électricité renouvelable, électrolyse, hydrogène, méthanation, injection dans le réseau gazier, puis combustion finale.8

La Hydrogen Science Coalition, dans une analyse du cas TES Canada cosignée par Johanne Whitmore et Paul Martin, estime que 66 % de la production d'hydrogène serait convertie en e-gaz pour injection dans le réseau d'Énergir. Elle évalue les pertes d'énergie de cette chaîne entre 57 % et 73 % selon les usages, et qualifie le procédé d'« aberration énergétique » parce qu'il va à rebours de la recherche d'efficacité dans les transformations d'énergie. Le mot est dur. Il est surtout éclairant.9

Enfin, la question du coût public demeure évacuée. TES aime présenter son projet comme privé. Mais la filière hydrogène baigne dans un environnement de soutien : crédits d'impôt, programmes de transition, crédits de conformité, infrastructures, subventions possibles et mécanismes d'appui. Si le gaz synthétique coûte beaucoup plus cher que les solutions directes, quelqu'un paiera l'écart : le contribuable, le consommateur ou le citoyen.10

La vraie question n'est donc pas de savoir si l'hydrogène existe. Il existe. Ni s'il pourra servir dans certains camions lourds. Il le pourra probablement. La vraie question est plus dérangeante : faut-il sacrifier des territoires, mobiliser une électricité précieuse et socialiser une partie des coûts pour produire massivement un vecteur moins efficace que l'électrification directe dans plusieurs usages ? TES ne déconstruit pas des mythes ; il en construit un nouveau. Quelques camions deviennent une demande assurée. Une stratégie prudente devient une approbation générale. Et un projet largement destiné à l'e-gaz se drape dans l'image plus vendeuse du transport lourd décarboné. C'est cette mise en scène qu'il faut refuser.

Gaston Rivard
Saint-Adelphe
Notes
1.Le Nouvelliste, contenu commandité par TES Canada, « Quand l'hydrogène vert et les transports lourds font équipe », 5 juin 2026.
2.Hyundai Motor Europe, communiqué du 5 février 2026 ; Hyundai Translead, communiqué du 19 mai 2026 sur le lancement commercial de XCIENT Fuel Cell au Canada.
3.Transport Routier, sondage auprès des membres de l'Association du camionnage du Québec, mars 2025.
4.Agence internationale de l'énergie, Global EV Outlook 2025, section sur les véhicules lourds électriques et les véhicules à pile à combustible.
5.Gouvernement du Québec, Stratégie québécoise sur l'hydrogène vert et les bioénergies 2030.
6.Gouvernement du Québec, page « Hydrogène vert », mise à jour le 26 janvier 2026 ; U.S. Department of Energy, Alternative Fuels Data Center, « Fuel Properties Comparison ».

7.MELCCFP, « Norme véhicules zéro émission (VZE) » : la page précise que la norme pour véhicules lourds découle de la loi sanctionnée le 28 mai 2025 et que sa réglementation est en développement.
8.TES Canada, « TES présente le Projet Mauricie », communiqué du 10 novembre 2023.
9. Johanne Whitmore et Paul Martin, Hydrogen Science Coalition, Conversion d'électricité en gaz — Étude de cas de TES Canada, avril 2024, mise à jour mai 2024.
10.Whitmore et Martin, même rapport, notamment les passages demandant de préciser les incitatifs gouvernementaux ou publics pouvant soutenir la viabilité économique de la chaîne de valeur.

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