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Droits et libertés, printemps / été 2024

Courtes peines ou recours excessif à l'incarcération

Jean Claude Bernheim
Criminologue et membre du comité Enjeux carcéraux et droits des personnes en détention, Ligue des droits et libertés

Les courtes peines doivent être remises en question puisqu'elles sont contreproductives à la réhabilitation et contribuent même à la récidive. Le système de jour-amende est une mesure à explorer, tout comme des changements au niveau du Code criminel pour réduire le recours à l'incarcération.

En attendant de remettre en question le Code criminel et son contenu, il y aurait lieu de préconiser une mesure qui pourrait exclure les souffrances dues à l'emprisonnement et amorcer une réflexion sur les peines de prison proprement dites, et plus particulièrement les courtes peines.

Examinons comment se traduit, dans les faits, la somme de ces jugements rendus au Canada et au Québec. Globalement, au Canada, environ 50 % des personnes incarcérées purgent une peine d'un mois ou moins, et 75 % de six mois ou moins. Les peines de deux ans et plus comptent pour aussi peu que 3,5 % (Sécurité publique Canada, 2023).

Au Québec, pour les cinq années qui précèdent la pandémie (2015 à 2020), entre 25 % et 30 % des peines étaient d'un mois ou moins, un seuil inférieur à la moyenne canadienne. Cependant, le taux de peines de 6 mois ou moins est d'environ 66 %, ce qui se rapproche de celui du Canada, tout en demeurant inférieur (Statistique Canada, 2023).

Les courtes peines de prison sont régulièrement l'objet d'analyses et de constatations, et ce, depuis le 19e siècle ! Un bref historique s'impose.

Bref historique

À l'occasion de l'International Penitentiary Congress, tenu à Londres en 1872, le Comte italien A. de Foresta, posait déjà la question :

« Est-il possible de remplacer les courtes peines […] ? Bien qu'il n'y ait pas le temps d'instruire ou de réformer (les personnes condamnées à une courte peine d'emprisonnement), elles trouvent malheureusement le temps de se corrompre. D'autre part, le nombre de ces prisonniers étant très important, ils coûtent très cher à l'État. En outre, pendant leur détention, leurs familles souffrent et sont souvent elles-mêmes conduites à la criminalité » (Wines, 1873, p. 155, traduction dans Snacken, 1986, p. 363).

Lors de la séance de clôture du Congrès pénitentiaire international de Rome, tenue le 24 novembre 1885, M. Ferdinand Dreyfus, avocat à la Cour d'appel de Paris, résume :

« Tout le monde, parmi les hommes qui se sont préoccupés de la réforme pénitentiaire, repousse les condamnations à l'emprisonnement pour les cas de courtes peines. En effet, la peine de prison applicable aux petits délits dépasse souvent la mesure. Elle est inefficace ou dangereuse, si elle est subie en commun ; loin de corriger le condamné, elle le perd : il en sort pire qu'il n'y est entré » (p. 660).

Comme le dit si bien Cuche au début du 20e siècle, « on s'accorde à reconnaître dans l'emprisonnement de courte durée une des causes principales de la récidive » (Cuche, 1905, p. 195).

Système de jour-amende

C'est ainsi que ces constatations sont en partie à l'origine de la mise en place du système de jour-amende, pour la première fois en Suède, en 1905. Le système de jour-amende (j/a) consiste en l'imposition d'une condamnation, excluant l'emprisonnement, basée sur la gravité de l'infraction et le degré de responsabilité, déterminant ainsi le nombre de jours-amendes qui doivent être imposés lors de la sentence ; la deuxième partie de la sanction concerne le montant pour chaque jour-amende imposé. Celuici est déterminé en fonction du revenu de la personne condamnée au moment de la sentence et des obligations qui lui incombent.

Le montant d'un j/a, tout comme le nombre de j/a, varie entre un minimum et un maximum fixé par la loi. En aucun cas, la sentence ne peut être convertie en emprisonnement par un-e juge, les personnes condamnées ayant l'opportunité de payer la somme due dans un délai à fixer avec le greffier de la cour.

Grebing[1] explique que « Dans l'amende, telle qu'elle est conçue dans le système des j/a, on semble pouvoir trouver un substitut adéquat qui réponde aussi aux exigences de prévention de la réaction pénale, et qui puisse également s'appliquer au domaine de la criminalité moyenne ; en outre ce système des j/a peut être considéré comme un élément de la réaction sociale globale à une infraction » qui pourrait s'appliquer également, par exemple, aux professionnel-le-s qui contreviennent aux normes de leur ordre.

Situation actuelle au Canada

En 1997, dans un article percutant, le juge William J. Vancise[2] écrit :

« On envoie trop de monde en prison pour des infractions pour lesquelles l'emprisonnement n'est pas la peine appropriée […]. Nous avons un système où l'on incarcère des personnes qui ne constituent pas un danger pour la société, un système où l'emprisonnement n'est pas utilisé en dernier ressort et seulement pour les délinquants les plus dangereux, les délinquants violents, les criminels de profession — un système donc, où l'emprisonnement est considéré comme la norme. Voilà où nous en sommes ! ».

Dans un jugement de la Cour d'appel de la Saskatchewan, le juge Vancise, alors qu'il est dissident, rend compte de l'efficacité, plutôt, de l'inefficacité du recours à l'emprisonnement, dans ces termes :

« Nombre d'enquêtes et de commissions ont été tenues dans ce pays pour examiner, entre autres choses, l'efficacité du recours à la peine d'incarcération. Depuis 1914, chaque décennie a vu au moins une commission ou une enquête sur le recours à l'emprisonnement… Une constante se dégage de l'examen des recommandations de ces rapports : il faut éviter l'emprisonnement autant que possible et réserver cette sanction pour les infractions les plus graves, particulièrement les infractions avec violence. Tous recommandent que l'incarcération soit utilisée avec retenue, reconnaissant que la prison n'a pas permis de réduire le taux de criminalité et qu'on ne devrait y recourir qu'avec prudence et modération. L'emprisonnement n'a pas rempli la fonction de base du système judiciaire canadien que le Rapport du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle, intitulé Justice pénale et correction : un lien à forger (rapport Ouimet, 1969), avait ainsi défini : « protéger la société du crime d'une manière qui commande le respect du public tout en évitant de porter inutilement préjudice au contrevenant »[3].

M. Lalande (2019) de la direction des programmes du ministère de la Sécurité publique du Québec, constate que

« Pour les hauts administrateurs et les gestionnaires correctionnels, il s'agit d'un casse-tête de gestion sans fin des places, des admissions, des libérations et des coûts que tout cela engendre […]. Outre les casse-têtes d'ordre administratif, il y a aussi les difficultés liées à la réinsertion sociale des personnes condamnées à ces courtes peines, puisque les courtes peines sont tout simplement contre-productives et qu'elles peuvent même augmenter les risques de récidive ».

D'autant plus que « Le recours excessif à l'incarcération est un problème de longue date dont l'existence a été maintes fois reconnue sur la place publique mais que le Parlement n'a jamais abordé de façon systématique.[4] »

Tout porte à croire que, malgré des prises de position critiques, même de la part de la magistrature, la situation n'a pas bougé d'un iota depuis le début du 21^e siècle.

Conclusion

L'implantation du système de jour-amende n'aura de sens que si le Parlement canadien révise en profondeur sa définition de ce qui constitue un crime et la manière la plus appropriée de protéger la société notamment en adoptant une approche axée sur la justice sociale. La formule répressive basée sur l'incarcération est souvent la plus courante pour les gouvernements. Mais à moyen et à long terme, comme le démontrent fort éloquemment la plupart des recherches en criminologie, l'approche démagogique dénuée de fondement scientifique s'avère contre-productive parce qu'elle porte finalement atteinte aux droits humains dont ceux des victimes, en plus de dilapider des fonds publics de loin plus utiles s'ils étaient consacrés à la réinsertion sociale et au respect des droits économiques et sociaux.

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[1] G. Grebing, L'amende : Journée de l'association allemande de droit comparé, Séance de droit pénal comparé (Hambourg, 1973). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 29 (3), 1974.

[2] William J. Vancise, La détermination de la peine : une réforme pour hier ou pour demain, Institut canadien d'administration de la justice, 1997. En ligne : https://ciaj-icaj.ca/fr/bibliotheque/textes-et-articles/droit-penal/

[3] R. c. McDonald, 1997, traduction dans R. c. Gladue, 1999.

[4] R. c. Proulx, 2000, p. 79

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Droits et libertés, printemps / été 2024

La justice transformatrice, une voie pour guérir

Propos recueillis par Laurence Lallier-Roussin, anthropologue, membre du comité Enjeux carcéraux et droits des personnes détenues, Ligue des droits et libertés.

La justice transformatrice émerge comme une alternative au système pénal traditionnel. Cet article explore cette approche en marge du système judiciaire à travers le témoignage d'Elian, mettant en lumière son rôle dans la réparation des torts et une possible transformation sociale.

Bien qu'elle ne soit pas institutionnalisée et donc moins visible, la justice transformatrice est bien vivante au Québec. Elle est alimentée par des réflexions abolitionnistes et critiques du système pénal. La justice transformatrice existe au sein de communautés et de regroupements informels qui lisent, écrivent, réfléchissent et mettent en application ses principes, et ce à l'extérieur des institutions. Ci-dessous, nous avons recueilli les propos d'Elian, qui raconte son processus personnel face aux violences qu'iel a subies. La démarche relatée s'inscrit pour les personnes concernées dans le paradigme de la justice transformatrice. Il s'agit ici d'une démarche entièrement menée par une communauté affinitaire ; elle n'est pas passée par le système judiciaire, ni par les programmes de justice réparatrice.

« J'ai vécu une situation de violence sexuelle dans une relation de couple il y a dix ans. À l'époque, il y avait beaucoup de dénonciations sur les réseaux sociaux. Mais parce que j'aimais la personne, même si je vivais de la violence sexuelle de manière vraiment claire, je ne voulais pas le dénoncer parce que j'avais peur de la culture de cancellation. J'avais peur que ça détruise sa vie et j'avais surtout peur de perdre le contrôle sur la situation et sur mon expérience. Alors, j'ai gardé le silence et j'ai enterré l'histoire.

« Puis, il y a un an, ça a commencé à ressortir dans le cadre de ma thérapie et j'ai commencé à avoir des grosses réponses traumatiques à ce gars-là. Il travaillait dans un endroit où j'allais souvent et je me suis mis-e à ne plus pouvoir y aller.

« Éventuellement, j'ai voulu entamer une démarche de justice transformatrice qui impliquerait aussi de la responsabilisation et de la réparation. Je me suis entouré-e de gens qui voulaient nous soutenir dans le processus. Il fallait une médiatrice ou un médiateur qui ait une relation de confiance avec les deux personnes impliquées. Il fallait aussi des ami-e-s pour me soutenir et des ami-e-s pour le soutenir lui aussi. C'est un processus qui est toujours en cours.

« Je pense que c'est important que toutes et tous consentent au processus.

« De son côté, les gens avec lui vont l'aider à deal ses shits, vont l'accompagner. À partir de mon témoignage et de ce qu'il vit, iels vont l'aider à travailler sur ses enjeux à lui, pour transformer ses patterns. Je sais que je ne vais pas le changer complètement, mais certains patterns qui sont à la racine de la violence sont identifiés et il travaille dessus avec un engagement que ça soit transformé.

« De mon côté, mon objectif, c'est de stabiliser ma réaction traumatique. Je ne peux pas effacer ce que j'ai vécu, mais je peux diminuer l'impact que ça a sur ma vie. C'est aussi de recevoir de la reconnaissance et des excuses sincères de sa part dans un moment où j'ai la capacité de le faire. La thérapie, ça aide. En fait, j'aimerais ça qu'il paye pour la thérapie que je fais. Pas nécessairement au complet, je ne veux pas créer de violence économique, mais une contribution à la mesure de ses capacités.

« La violence, ça crée de la honte, ça crée le silence. Pouvoir en parler et être soutenu-e, ça fait déjà beaucoup. Ça aide d'avoir des gens qui créent un cadre autour de soi. Au niveau de la communauté, les gens autour apprennent beaucoup aussi. J'aimerais qu'on puisse toutes et tous grandir et guérir de ça.

« Notre société est remplie de violences. Comment est-ce qu'on peut adresser la violence d'une manière qui ne la reproduit pas ? Comment est-ce qu'on peut diminuer la violence en adressant autant les expériences des personnes qui l'ont vécue que celles des personnes qui la commettent ? Les personnes qui commettent de la violence en ont souvent vécu elles-mêmes. C'est un gros nœud qu'il faut défaire. Comment mettre un terme aux cycles de la violence et démarrer des cycles de responsabilité et de soins ?

Mise en contexte : la justice réparatrice et la justice transformatrice

La justice réparatrice est une forme de justice participative qui vise à permettre aux contrevenants de « réparer les torts qu'ils ont causés[1] » et qui, contrairement au modèle punitif ou de réhabilitation qui domine le système pénal, prend en compte les besoins de la victime. Au Canada, la justice réparatrice a été institutionnalisée et intégrée dans le système de justice. Elle a donné naissance à différents programmes qui agissent comme complément à la justice pénale. On peut penser à la mise en place dans les années 1990 de pratiques alternatives spécifiques aux Autochtones, comme les cercles de guérison et les cercles de sentence, qui ont été intégrés dans le Code criminel en 1996.

Au Québec, il existe le Centre de services de justice réparatrice du Québec, fondé en 2001 et aujourd'hui financé par les ministères de la Justice québécois et canadien. Le ministère de la Justice du Québec a également mis en place le Programme de mesures de rechange générales (PMRG), pris en charge par l'organisme Équijustice. Il s'agit d'un programme déjudiciarisation axé sur la réparation des torts causés aux victimes d'actes criminels et à la collectivité. Récemment, l'organisme Hoodstock a créé Justice hoodistique, un projet-pilote de justice réparatrice pour les personnes afrodescendantes accusées, qui vise à être intégré dans le PMRG.

La justice réparatrice, comme les différentes formes de justice alternatives, sont sous-tendues par des perspectives diverses : « la perspective managériale, dont les objectifs sont principalement liés à l'administration de la justice, notamment l'engorgement des tribunaux » ; la réhabilitation, soit « la réinsertion des contrevenant-e-s » ; la perspective victimologique, qui vise à « éviter de cantonner la victime au rôle de témoin et lui permettre de prendre action tout au long du processus judiciaire » ainsi que la perspective abolitioniste du milieu carcéral ou pénal, considéré comme lieu de maintien des inégalités sociales et de discrimination[2] ». Les formes de justice réparatrice destinées aux personnes afrodescendantes et autochtones permettent également de tenir compte des particularités de ces populations, surreprésentées devant les tribunaux.

La justice transformatrice, pour sa part, « s'est en partie développée en réaction à l'utilisation croissante de la justice réparatrice par les systèmes pénaux[3] », selon l'autrice abolitionniste Gwenola Ricordeau. Elle se fonde sur la réparation émotionnelle et physique des victimes de violence, mais aussi sur la transformation des causes sociales menant à cette violence. Le paradigme de la justice transformative se démarque donc en ce qu'il tient compte les rapports de domination et leur caractère structurant dans la perpétuation des violences. Il ne s'agit pas seulement d'un individu personnellement responsable d'avoir commis un acte de violence envers une victime ; la collectivité a un rôle à jouer dans les torts causés. Pensons par exemple au rôle joué par la culture du viol dans le cas des violences sexuelles.

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[1] Équijustice. Programmes. En ligne : https://equijustice.ca/fr/services-de-justice-reparatrice/programmes-lsjpa-pmrg-et-travaux-compensatoires

[2] Chanel Gignac, Dominique Bernier et Nancy Zagbayou, Justice hoodistique : à l'intersection de la justice réparatrice et transformative par et pour les communautés noires, Rapport de recherche, août 2023. UQÀM et Hoodstock.

[3] Gwenola Ricordeau, Pour elles toutes. Femmes contre la prison, Lux Éditeur, 2019.

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