03.06.2026 à 17:02
En matière de transition énergétique, gare aux décisions hâtives et aux modélisations simplistes : chaque choix politique nécessite des arbitrages entre coûts et opportunités économiques, sociaux ou climatiques. La crise française des gilets jaunes, en 2018, en a fourni une illustration marquante. Pour mieux anticiper les points de frictions et éviter les impasses, un jeu de rôle développé en Colombie propose aux joueurs de se mettre dans la peau des ménages, des acteurs économiques ou des décideurs. Une manière originale de mieux appréhender la complexité des arbitrages à réaliser.
La transition énergétique ne se résume pas à la mise en application des politiques d’atténuation d’un État. Elle touche aussi à des enjeux de souveraineté et de stabilité économique, comme l’ont rappelé les crises énergétiques récentes, de la guerre en Ukraine à la crise actuelle au Moyen-Orient.
Pourtant, malgré des outils d’analyse toujours plus sophistiqués – modèles macroéconomiques et énergétiques, scénarios climatiques et technologiques… –, la mise en œuvre de ces transitions reste difficile. En cause : des décisions collectives complexes, impliquant des acteurs aux intérêts souvent divergents. Les responsabilités sont éclatées entre de nombreuses institutions qui peinent à se coordonner et les espaces de dialogue entre acteurs demeurent limités, fragmentés, voire inexistants.
En Colombie, un dispositif original – un jeu de stratégie conçu par des chercheurs et baptisé PowerShift – explore une autre voie : mettre les acteurs en situation afin de les aider à mieux comprendre les arbitrages propres à la transition.
En Colombie, le développement d’outils de modélisation macroéconomique des transitions écologiques et de dispositifs de dialogue entre acteurs a ainsi pu montrer comment les approches quantitatives et qualitatives pouvaient se renforcer mutuellement pour accompagner la transition énergétique.
Leur mise en œuvre s’inscrit dans un contexte spécifique : le pays dispose d’un mix électrique déjà largement décarboné, reposant à près de 70 % sur l’hydroélectricité. Il s’est, par ailleurs, engagé dans des objectifs climatiques ambitieux : réduire de 51 % d’ici 2030 ses émissions de gaz à effet de serre et atteindre 19 gigawatts (GW) de capacités en énergies renouvelables non conventionnelles d’ici 2050.
Toutefois, ces objectifs coexistent avec des contraintes économiques fortes. La Colombie reste très dépendante du charbon et du pétrole, qui représentent plus de 55 % de ses exportations, tandis que l’industrie pétrolière contribue à hauteur de 8 % des recettes fiscales totales.
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Dans ce cadre, un premier outil quantitatif a été déployé : le modèle macroéconomique GEMMES, que nous avons co-développé à l’Agence française de développement (AFD), avec les institutions colombiennes.
Il vise à appuyer les autorités dans l’analyse et l’anticipation des vulnérabilités et des opportunités susceptibles d’émerger dans le cadre de la transition bas carbone, en cohérence avec les objectifs climatiques du pays. À la demande du ministère des finances et du crédit public (MHCP), GEMMES est aujourd’hui officiellement intégré aux outils de modélisation quantitative du pays.
Dans le sillage de ces travaux, un second dispositif a été développé pour répondre à une autre dimension de la transition : la mise en dialogue des acteurs clés à travers un jeu de stratégie, PowerShift, qui place les participants en situation de décision dans une économie simulée.
Fondé sur une méthodologie de modélisation d’accompagnement (démarche ComMod), le jeu les confronte à des contraintes réalistes, tout en laissant une place importante au libre arbitre. Là où les modèles quantitatifs explorent des trajectoires, la forme du jeu de stratégie permet de les incarner et d’en expérimenter collectivement les implications.
PowerShift repose sur un principe simple : plonger les participants dans une économie fictive mais réaliste, fortement inspirée de la Colombie.
Les joueurs incarnent trois types d’acteurs, chacun disposant de ressources, d’objectifs et de contraintes propres : ménages, entreprises et gouvernement. Ils doivent produire, investir, consommer, négocier et décider de politiques publiques, tout en faisant face à des chocs économiques et climatiques.
Chaque session se déroule en plusieurs tours. Les participants évoluent dans un cadre contraint : dépendance aux ressources fossiles, contraintes budgétaires de l’État, vulnérabilité des ménages, pression des marchés internationaux… Leur objectif est de concilier activité économique, bien-être social et réduction des émissions, un objectif difficile à atteindre car les décisions des uns affectent directement les autres.
Les indicateurs suivis (émissions, consommation, déforestation, commerce extérieur) permettent d’observer les effets des décisions de chaque catégorie d’acteurs d’un tour à l’autre. À partir de ces résultats, les participants peuvent ajuster leurs stratégies.
Neuf sessions ont été organisées à Bogotá, réunissant plus de 150 participants issus de ministères, d’institutions financières, du secteur privé et de la société civile, représentant plus de 50 institutions.
Cette diversité d’acteurs a permis de confronter des points de vue rarement réunis dans un même espace, faisant apparaître les interdépendances entre politiques publiques, stratégies d’entreprise et comportements des ménages. Elle a également permis d’explorer un large éventail de scénarios, révélant la complexité des dynamiques de transition et des décisions associées.
Dans certains cas, les choix des participants ont conduit à des crises économiques rapides. Par exemple, en adoptant des politiques fiscales visant à redistribuer les richesses, ils ont incité des entreprises à investir à l’étranger, ce qui a aggravé les déséquilibres commerciaux.
Dans d’autres situations, en réduisant la consommation de pétrole, ils ont parfois fragilisé les ménages, en affectant les revenus issus d’activités économiques dépendantes de cet hydrocarbure. Cela s’est traduit par une perte de souveraineté alimentaire, illustrant les risques d’une transition dite « injuste ».
Des dynamiques de déforestation sont également apparues comme stratégie d’adaptation des ménages face à des pressions sur leurs moyens de subsistance.
Certains scénarios, enfin, ont mis en évidence des arbitrages difficiles.
Lors d’un épisode simulant un phénomène El Niño (un phénomène climatique associé à des sécheresses et à une baisse des précipitations), la baisse de production hydroélectrique a conduit à relancer des centrales thermiques, permettant de stabiliser l’économie à court terme, mais au prix d’un recul des objectifs climatiques.
Dans d’autres cas, la réduction des émissions a résulté d’un ralentissement économique plutôt que d’une transformation structurelle du système productif.
Ces expériences montrent que les trajectoires de transition ne sont ni linéaires ni optimales, mais marquées par des compromis. Elles n’impliquent pas, pour autant, uniquement des effets négatifs : le temps contraint du jeu tend surtout à faire émerger des situations critiques, tandis que des trajectoires plus viables nécessiteraient davantage d’itérations. Autrement dit : en situation réelle, les crises tendent à être moins fréquentes qu’au cours du jeu.
L’expérimentation PowerShift ne s’est pas limitée à la Colombie. Des sessions ont également été organisées en France et en Suisse. Leur comparaison met en évidence un point central : à règles identiques, les dynamiques de décision varient. Les participants projettent dans le jeu leurs cadres institutionnels, leurs pratiques et leurs représentations du rôle de l’État.
En Colombie, les contraintes budgétaires liées à la dépendance aux ressources extractives ont pesé fortement sur les arbitrages ;
en France, les sessions ont fait davantage apparaître des formes de conflictualité sociale et de blocage ;
en Suisse, où les participants étaient exclusivement issus du monde académique, les échanges ont été plus analytiques et délibératifs.
Ces écarts montrent que les décisions de transition ne se déploient pas dans un cadre neutre, mais sont profondément ancrées dans des institutions, des rapports de force et des cultures de l’action publique, qui orientent les arbitrages possibles.
L’expérience PowerShift permet de dégager plusieurs enseignements pour l’accompagnement des transitions énergétiques. D’abord, elle souligne l’importance de la coordination entre acteurs. Les sessions montrent que l’absence de communication entre secteurs constitue un facteur central d’échec : la transition ne saurait être pilotée de manière fragmentée.
Elle met également en évidence la nécessité de mieux comprendre les représentations des différents acteurs : en prenant conscience des contraintes des autres parties prenantes, les participants développent une forme d’empathie stratégique. Les évaluations confirment cet effet : 66 % déclarent un gain significatif de compréhension, et 81 % indiquent avoir élargi leur vision des trajectoires possibles.
Un auteur du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) ayant participé à une session en Suisse est même allé jusqu’à souligner que les modélisateurs de scénarios quantitatifs gagneraient à intégrer davantage d’approches qualitatives comme celle-ci. En rendant visibles les hypothèses implicites, les valeurs et les rapports de force, le jeu complète les modèles quantitatifs.
Un acteur de haut niveau colombien, de son côté, résume :
« C’est une expérience sociale et de prise de décision entre acteurs d’une économie [capable de] refléter la réalité de n’importe quel pays. »
Toutefois, PowerShift présente certaines limites. Il reste exigeant à mettre en œuvre, nécessitant la mobilisation d’acteurs variés et du temps pour permettre une exploration approfondie, avec des difficultés possibles à maintenir l’engagement sur la durée. Le format des sessions, souvent limité à quelques tours de jeu, restreint l’exploration de certains scénarios.
Par ailleurs, comme toute simulation, il repose sur des choix de cadrage qui influencent les dynamiques observées et ne permet pas, à lui seul, de produire des solutions opérationnelles directement transposables dans l’action publique.
En somme, le dispositif ne fournit pas de solution clé en main. Il ne remplace ni les modèles économiques ni les analyses scientifiques. Il propose autre chose, que ces outils ne produisent pas seuls : un cadre pour confronter des points de vue, tester des options et mieux saisir les implications des choix collectifs, rendre visibles les tensions et les interdépendances qui structurent la transition énergétique.
Car, au fond, la transition ne se résume pas à une trajectoire optimale à identifier ou à une équation à résoudre. Elle se construit dans l’interaction, les compromis et les désaccords. Toute la question est alors de savoir qui est prêt à prendre place à la table des négociations… et de jouer le jeu.
Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.
03.06.2026 à 11:34
À la CGT, une écologie née dans l’usine
Quelle vision de l’écologie trouve-t-on au sein de la centrale syndicale qui se réunit jusqu’au 5 juin 2026 à Tours, dans l’Indre-et-Loire, pour son 54e congrès ? L’étude de prises de position successives montre que le sujet est au cœur de ses réflexions et de ses actions depuis plus de cinquante ans, même si le terme d’écologie n’est pas toujours le plus utilisé pour l’évoquer.
En avril 2024, le groupe SEB mobilise ses salariés contre une proposition de loi visant à interdire les PFAS, ces polluants quasi indestructibles que l’on retrouve dans les poêles antiadhésives, les emballages alimentaires ou les textiles imperméables.
Sous la pression du lobbying industriel, les ustensiles de cuisine sont finalement exemptés du texte. La CGT, elle, refuse de participer à la manœuvre. Dans un communiqué, elle écrit : « Le patronat nous refait le coup de l’amiante ». Pour elle, faute d’avoir investi dans des alternatives, les industriels font peser sur leurs salariés le coût politique de la régulation environnementale.
La scène surprend peu ceux qui suivent le sujet. Pourtant, dans l’imaginaire collectif, la CGT reste rarement associée à l’écologie. Fondé en 1895, le syndicat, qui revendique aujourd’hui plus de 600 000 adhérents, demeure souvent perçu comme un défenseur de l’industrie et de l’emploi, quitte à s’opposer aux contraintes environnementales.
Comment expliquer ce décalage ? Dès les années 1960, la CGT développe pourtant une réflexion propre sur ce sujet. Mais elle ne le pense pas comme le mouvement écologiste naissant, et cette différence va peser pendant près d’un demi-siècle. Si ce diagnostic est resté longtemps inaudible, ce n’est pas faute d’avoir été formulé, mais parce que plusieurs obstacles, externes et internes au syndicat, en ont durablement brouillé la réception. À l’origine, c’est dans les usines et les zones industrielles de l’après-guerre que cette réflexion prend racine, bien avant que le mot « écologie » n’entre dans le vocabulaire syndical.
Dans la France des Trente Glorieuses, une cheminée qui fume est un signe de prospérité. Jusqu’au 4 janvier 1966. Ce jour-là, à la raffinerie de pétrole de Feyzin, au sud de Lyon, une fuite de propane se produit lors d’une opération de maintenance sous une sphère de stockage. Le gaz se répand jusqu’à la route nationale voisine, où il s’enflamme au contact d’un véhicule. Le feu se propage aux réservoirs et provoque une série d’explosions. Une boule de feu s’élève à des centaines de mètres de hauteur.
Dix-huit personnes y trouvent la mort, près de 1 500 habitations sont endommagées dans les communes voisines. Ce drame marque durablement les esprits : c’est la première grande catastrophe industrielle moderne en France. Dans le « couloir de la chimie », cette zone industrielle qui longe le Rhône au sud de Lyon, beaucoup de salariés vivent à proximité des usines : ils respirent les mêmes fumées à l’atelier et chez eux.
Au terme du procès intenté contre les dirigeants de la raffinerie,la CGT publie sa lecture des événements. Elle ne parle pas d’erreur humaine. Elle écrit : « Le vrai coupable, la productivité, n’est pas encore condamné ». Pour le syndicat, l’explosion n’est pas un accident isolé. C’est le résultat d’un système qui fait passer le rendement avant la sécurité. Celle des travailleurs, mais aussi celle des riverains.
Cette lecture devient vite structurante. En 1972, lors de son congrès de Nîmes, la CGT intègre le concept de « cadre de vie ». L’idée est simple et part du constat que Feyzin avait rendu visible : les nuisances industrielles ne s’arrêtent pas aux portes de l’usine. Travail, logement, transports, pollution forment un même ensemble. Dans cette perspective, l’écologie (même si elle n’est pas encore formulée en ces termes) n’est pas un combat séparé : elle prolonge la lutte syndicale.
Mais au même moment, le mouvement écologiste naissant développe une autre critique. Il remet en cause la croissance, le progrès technique et parfois l’industrialisation elle-même. La CGT, elle, ne partage pas cette vision. Elle ne critique pas l’industrie en tant que telle, mais les rapports sociaux qui organisent la production. Si les préoccupations peuvent converger, les cadres d’analyse, eux, divergent profondément. Un fossé entre monde syndical et monde écologiste commence alors à se creuser.
Cette divergence s’accentue au cours des années 1970, où le nucléaire devient un point de rupture majeur. Tandis que la CGT défend le programme électronucléaire au nom de l’indépendance énergétique et de l’emploi industriel, une grande partie du mouvement écologiste français se construit contre l’atome. Une défiance réciproque s’installe alors durablement.
La crise économique enfonce le clou. À partir de 1974,quand les effets du premier choc pétrolier se font sentir en France, le chômage de masse et les fermetures d’usines replacent la défense de l’emploi au centre des priorités syndicales. Dès qu’une régulation environnementale menace un site industriel, certaines directions brandissent la menace de suppressions d’emplois : ce que l’histoire appellera plus tard le « chantage à l’emploi » Peu à peu, le débat public se rigidifie : emploi d’un côté, environnement de l’autre. Et la CGT se retrouve souvent assignée au camp du productivisme.
Cette image d’un syndicat étranger à l’écologie masque pourtant un travail de fond continu au sein de la CGT. Au début des années 1980, elle crée un secteur confédéral « cadre de vie » intégrant pour la première fois les questions environnementales et confie ce portefeuille à Lydia Brovelli, première secrétaire confédérale chargée du sujet. Le terme est révélateur : l’environnement est d’abord pensé à partir des conditions de vie et de travail des salariés. Pour Brovelli, il constitue un « besoin social à satisfaire », au même titre que le logement ou la santé.
Mais l’environnement ne parvient pas encore à exister seul : il se noie parmi d’autres dossiers et peine à trouver sa place dans l’organisation syndicale. Les travaux de Catherine Bonne, chercheuse en sciences de gestion, montrent que cette marginalisation interne a des effets très concrets sur la visibilité du syndicat : dans les années 1980, la CGT organise régulièrement des conférences de presse sur l’environnement, mais les journalistes spécialisés ne s’y rendent presque pas, préférant s’adresser à la CFDT, perçue comme l’interlocuteur naturel sur ces questions.
Les catastrophes industrielles, pourtant, ne cessent de confirmer le diagnostic posé à Feyzin : Bhopal en 1984, Tchernobyl en 1986, AZF à Toulouse en 2001…
À chaque fois, les travailleurs et les riverains figurent parmi les premiers touchés. À chaque fois, les risques industriels ne relèvent pas du hasard, mais de choix productifs et organisationnels. Par exemple, à Toulouse en 2001, c’est le choix de stocker des quantités massives de nitrate d’ammonium sur un site vieillissant, en zone urbaine, qui conduit à l’explosion de l’usine AZF : 31 morts et plus de 2 000 blessés parmi les travailleurs et les habitants des quartiers voisins.
En 1999, la CGT reformule son approche dans le cadre du « développement humain durable », un référentiel articulant progrès social, développement économique et protection de l’environnement, qui ne quittera plus le syndicat. La question écologique, pourtant,reste souvent reléguée derrière d’autres urgences, au premier rang desquelles la défense de l’emploi.
Elle se heurte aussi à la structure même de la CGT. Ses fédérations professionnelles sont largement autonomes. Or celles qui ont le plus de liens avec les activités fossiles, dans la chimie, les mines ou l’énergie, sont aussi les plus puissantes. Parmi les plus anciennes de la confédération, elles restent enracinées dans des secteurs stratégiques où le taux de syndicalisation dépasse les 20 %, contre moins de 8 % en moyenne dans le privé. Ce sont aussi les plus directement exposées aux transformations écologiques. Quand elles contestent publiquement les orientations confédérales, c’est leur opposition qui retient l’attention, pas les décennies de réflexion qui l’ont précédée.
Mais à la fin des années 2010, la donne change des deux côtés. Les mobilisations climatiques et la crise des gilets jaunes rappellent qu’aucune transition écologique ne peut être durable sans réponse aux enjeux de justice sociale[1]. Une partie du mouvement écologiste réintègre alors plus explicitement la question du travail et de l’emploi dans ses analyses.
Dans le même temps, les organisations syndicales intègrent plus fortement l’urgence climatique à leurs revendications. Lors du contre-sommet du G7 à Biarritz en août 2019, les premiers échanges directs se nouent entre la CGT et plusieurs organisations écologistes.
En janvier 2020, ces contacts débouchent sur la formation du collectif Plus jamais ça,cosigné par la CGT, Greenpeace, les Amis de la Terre et Attac, pour porter des propositions communes sur la justice sociale et la transition écologique. Le collectif deviendra par la suite l’Alliance écologique et sociale. Pour deux mondes qui se regardaient avec méfiance depuis un demi-siècle, c’est un véritable tournant.
Sur le terrain, des convergences concrètes prennent forme au même moment. À Grandpuits, en Seine-et-Marne, la section CGT de la raffinerie Total s’allie en 2020 avec plusieurs organisations également membres du collectif pour élaborer un contre-projet industriel face au plan de reconversion du site porté par Total (voir encadré).
Mais cette initiative locale se heurte à la Fédération nationale des industries chimiques (FNIC-CGT), dont dépend la section de Grandpuits, et qui s’oppose au rapprochement avec les écologistes. La tension n’est pas isolée : à l’échelle nationale, les fédérations de la chimie et des mines-énergie contestent aussi l’alliance confédérale elle-même.
C’est finalement la question du nucléaire qui provoque la rupture. La fédération des mines-énergie et les organisations écologistes campent sur des positions inconciliables, et la CGT se retire de l’Alliance en 2022. Confédération, fédérations, sections locales : les positions sur l’écologie ne se construisent pas au même rythme ni dans la même direction au sein de la CGT. Et ce sont le plus souvent les résistances qui retiennent l’attention, pas les convergences construites sur le terrain.
En 2024 jusqu’à aujourd’hui face aux PFAS, la CGT tient au fond le même raisonnement qu’en 1966 face à Feyzin : la pollution n’est pas un accident, mais le produit de choix qui font passer le profit avant la santé des travailleurs et des riverains. Ce qui a changé, ce n’est pas le diagnostic. Ce sont les conditions de sa réception.
En janvier 2025, la CGT crée ainsi un « collectif PFAS » pour organiser la défense des salariés exposés aux polluants éternels et réclamer leur interdiction.« On ne veut pas travailler pour perdre sa santé, mais pour gagner sa vie », résume Jean-Louis Peyren, secrétaire fédéral de la FNIC-CGT et coordinateur du collectif.Entre convergences et ruptures, entre initiatives locales et blocages internes, l’écologie de la CGT continue de se construire comme elle l’a toujours fait : depuis le travail.
Mathilde Rutkowski ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.
02.06.2026 à 16:29
Et si on s’inspirait de la gouvernance de l’eau pour améliorer la gestion des déchets ?
La gestion des déchets pose aujourd’hui question. Depuis les années 1980, elle se caractérise par un fort désengagement des pouvoirs publics, à travers la mise en application de la responsabilité élargie des producteurs, ou REP. La gouvernance d’une autre matière, l’eau, pourrait pourtant inspirer le débat public et donner naissance à un nouveau modèle, davantage hybride.
En France, les déchets ménagers sont aujourd’hui gérés à travers une organisation mêlant acteurs publics et privés. En place pour certaines filières depuis 1992, elle rencontre désormais certaines limites. En cause notamment, le fonctionnement de son principal outil : la responsabilité élargie du producteur (REP).
Ce mécanisme consiste à confier aux producteurs et aux importateurs qui mettent sur les marchés des biens de consommation (emballages, meubles, électroménager, vêtements, etc.) l’obligation de « pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets » que deviendront un jour les objets qu’ils ont produits.
Il repose sur le paiement d’une contribution financière, dite « écocontribution ». Elle est versée par les producteurs, pour chaque bien de consommation vendu, à une structure privée appelée « éco-organisme » : c’est elle qui finance in fine la gestion des déchets pour le compte des producteurs qu’elle représente.
La REP constitue un changement de conception majeur dans la gouvernance de la matière par rapport aux mécanismes existants précédemment pour d’autres matières (l’eau, par exemple) : à la responsabilité juridique traditionnelle prévue par le Code de l’environnement en matière de déchets s’ajoute une responsabilité financière pesant non pas sur le producteur du déchet, mais sur le producteur de l’objet. Elle combine ainsi les logiques du principe de correction par priorité à la source et du principe pollueur-payeur.
L’objectif de la REP est donc double :
d’une part, disposer de moyens complémentaires (privés) pour la gestion des déchets, en sus des fonds publics,
et, d’autre part, inciter les metteurs en marché à écoconcevoir leurs produits.
Mais les résultats sont mitigés et invitent à repenser la gestion des déchets.
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Depuis les années 1990, le mécanisme a permis de distribuer plusieurs milliards d’euros sous forme de soutiens financiers (2,4 milliards en 2023). Une somme conséquente, même si ces fonds ne suffisent pas à couvrir tous les coûts auxquels le service public est exposé.
Sur la question de l’écoconception, l’un des principaux moyens retenus a été de moduler les écocontributions dues par le producteur afin de l’inciter à écoconcevoir son produit, à l’image d’un « bonus-malus ». Cela peut passer par la réduction du poids, l’amélioration de la réparabilité, etc. Mais les résultats sont mitigés : un récent rapport parlementaire relevait qu’il n’était « pas réaliste de faire reposer la majorité de l’organisation des filières sur ce mécanisme ».
La plupart des critiques de la REP expliquent ce constat, au moins en partie, par le fait d’avoir confié la gestion du système aux metteurs en marché. L’intérêt premier de ces derniers est de vendre des biens de consommation. Leur demander de gérer les rebuts issus de ces produits les place, en quelque sorte, face à un conflit d’intérêts.
La mise en place des filières REP est venue, dans les années 1980, de la convergence des discussions françaises et européennes relatives à l’application du principe pollueur-payeur pour la gestion des déchets. Celles-ci sont survenues dans une période marquée par les idées néolibérales d’allègement des effectifs et budgets de la fonction publique.
Le dispositif devait permettre la mise en œuvre d’une politique publique en laissant le soin au secteur privé d’assumer la prise en charge des moyens humains, organisationnels et financiers. Cette première étape a fonctionné : elle a permis, dans les années 1990, de déployer le recyclage de plusieurs matériaux qui ne l’étaient pas jusqu’alors.
La volonté des pouvoirs publics de « responsabiliser » les acteurs privés s’est aussi matérialisée par une gouvernance des filières REP confiée aux metteurs en marché. Les éco-organismes ont besoin d’un agrément de l’État, mais celui-ci doit rester distant des activités opérationnelles. Les instances de concertation entre acteurs (éco-organismes, collectivités locales, opérateurs, associations, services de l’État), au niveau national (Commission interfilière de responsabilité élargie des producteurs – Cifrep ou les comités des parties prenantes), n’ont qu’un rôle consultatif.
Le pouvoir de contrôle et de sanction des éco-organismes par les pouvoirs publics est donc mesuré. S’il existe, il est en pratique limité par la situation de quasi-monopole qui caractérise certaines filières. Le gouvernement a ainsi saisi, en janvier 2026, l’Autorité de la concurrence à ce sujet. Dans un tel contexte, sanctionner ou refuser l’agrément à un éco-organisme revient à mettre en danger les filières concernées – et donc le traitement de plusieurs milliers de tonnes de déchets.
Le service public local de gestion des déchets, dépendant de la REP pour ses missions de collecte et de traitement, a donc une influence paradoxalement très limitée sur l’organisation des filières. L’ampleur des enjeux financiers justifie l’engagement d’une réflexion sur la gouvernance de ce dispositif.
Le Parlement s’est, pour cette raison, récemment (re)saisi de ce sujet. La sénatrice Christine Lavarde (Les Républicains) a appelé à mobiliser la trésorerie des éco-organismes accumulée au fil des années (plus d’un milliard d’euros toutes filières confondues) pour réaliser des investissements.
Un an plus tôt, un rapport interministériel appelait à mettre sur pied une véritable autorité administrative de régulation des REP. Le 8 janvier 2026, le ministre délégué chargé de la transition écologique Mathieu Lefevre ouvrait la discussion sur un possible élargissement de l’administration des éco-organismes. Les élus du Rassemblement national, quant à eux, ont tout bonnement proposé une loi visant à supprimer les REP, jugées trop peu efficaces.
Plusieurs évolutions sont ainsi esquissées, mais elles gagneraient à s’inspirer d’autres modèles de gouvernance de la matière déjà existants sur le territoire. Et en particulier, celle de l’eau.
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La gestion de l’eau et celle des déchets est, en réalité, bien plus large qu’il n’y paraît. Ces matières aquatiques ou détritiques sont vitales au fonctionnement des sociétés. Leur gestion s’inscrit dans le cadre de la gouvernance des communs.
Comme pour les filières REP avec les éco-organismes, la gestion de l’eau est administrée par des entités dédiées : les agences de l’eau, qui coordonnent et financent la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques.
Le principe pollueur-payeur y est appliqué selon une logique proche de la REP :
d’un côté, les usagers de l’eau paient des redevances selon leurs atteintes à la ressource ;
de l’autre, les agences peuvent soutenir financièrement les actions menées en faveur de cette même ressource par une multitude d’acteurs (collectivités, agriculteurs, industriels, etc.).
Ces financements vont, par exemple, bénéficier à des activités de dépollution et de contrôle des eaux (la construction d’une station d’épuration, d’un barrage filtrant, des pratiques agricoles plus vertueuses, etc.).
Deux différences majeures existent toutefois :
la première réside dans la nature juridique des agences de l’eau, qui sont des établissements publics administratifs (contrairement aux éco-organismes, structures privées). Dans ce modèle d’administration déconcentrée, le personnel est composé d’agents publics. Les budgets, alimentés par une fiscalité propre, obéissent aux règles de la comptabilité publique ;
la seconde différence tient à la structure décisionnelle des agences de l’eau, dont l’action est orientée par des comités de bassin, souvent appelés « parlements de l’eau ». Composés de quatre collèges représentant les différents acteurs et usagers de l’eau (État, collectivités locales, ménages, industriels ou encore agriculteurs), ils regroupent des acteurs ayant a priori des intérêts divergents par rapport à l’usage des fonds.
À la différence des REP, le rôle de ces acteurs est décisionnel, et non pas seulement consultatif : ils adoptent les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et définissent les actions à financer, à mettre en œuvre, les taux des redevances, etc.
Si le modèle des agences de l’eau n’est pas exempt de critiques, la plupart des difficultés rencontrées sont liées à la prépondérance de l’État et au peu de marge de manœuvre dont elles disposent.
Ces différences de modèles entre la gouvernance des déchets et de l’eau sont pour beaucoup la conséquence d’une conception différente, selon les époques, du rôle à donner aux pouvoirs publics. Mais dans les deux cas, il s’agit de gérer un commun et d’en limiter les impacts environnementaux au profit d’un nombre important d’acteurs. La solution se trouve peut-être dans l’invention d’un modèle hybride entre la prédominance des acteurs publics (dans le cas de l’eau) et leur effacement progressif (dans le cas des déchets).
Mathieu Durand a reçu des financements de l’ANR via le PEPR Recyclage (ANR-22-PERE-0002) et de l’Ademe (Projet REP'Rogram)
Pierre Desvaux a reçu des financements de l’Ademe via le PEPR Recyclage (SO RYLL - ANR-22-PERE-0011).
Rémy Dufal a reçu des financements de l’Ademe (Projet REP'Rogram).
Vincent Jourdain a reçu des financements de l’Ademe (Projet REP'Rogram)