Guillaume Gontard Sénateur de l' Isère

Le 29 mai 2024, j’étais l’invité de Public Sénat juste avant les questions au gouvernement.

Le réchauffement climatique a d’ores-et-déjà des conséquences dramatiques. La multiplication des sécheresses entraîne d’importants mouvement de terrain dans toutes les zones du pays situés sur des sols argileux : subissant tour à tour un assèchement puis un gonflement lors des épisodes de pluie, ces sols ne cessent de changer de volume.

Ces retraits-gonflements des argiles ont de grave conséquences sur des milliers d’habitations qui se retrouvent fissurées et sont très mal pris en charge par les assurances, laissant les familles dans un désarroi complet. Avec la multiplication des sécheresses ces prochaines années, ce sont 10 millions de foyers qui sont potentiellement menacés par ce phénomène !

Pour venir en aide aux sinistrés, nos collègues écologistes à l’Assemblée nationale ont fait adopter l’an dernier, à la quasi-unanimité, une proposition de loi de Sandrine Rousseau comportant des avancées importantes pour favoriser la prise en charge des réparations par les assurances.

Aujourd’hui le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a tenté de faire adopter ce texte au Sénat. La chambre haute travaille sur ce sujet depuis plus de 5 ans, notamment via un rapport de ma collègue Nicolas Bonnefoy, et connait parfaitement ce phénomène. Pourtant la majorité sénatoriale a totalement délaissé ce débat, ignorant ainsi les souffrances de nombre de nos compatriotes, et elle a torpillé ce texte, repoussant aux calendes grecques l’adoption d’une loi à même de venir en aide aux sinistrés.

Je déplore ce choix politicien et plus globalement l’inaction des pouvoir publics sur ce sujet. La multiplication des catastrophes naturelles est un défi considérable pour la solidarité nationale et le régime assurantiel qu’il nous faut prendre à bras le corps dès-à-présent. Les écologistes continueront à se battre pour protéger les Françaises et les Français des conséquences du dérèglement climatique.

Vous pouvez retrouver ma réaction à la fin des débats sur la proposition de loi ci-dessous :

Lors de l’espace parlementaire réservé de notre groupe, le Sénat adopte une proposition de loi issue du groupe écologiste de l’Assemblée nationale interdisant les PFAS, les polluants éternels, qui contaminent notre eau, nos sols, notre alimentation et chacun.e d’entre nous. Face à ce problème majeur de santé publique, il nous fallait réagir au plus vite pour arrêter la multiplication de ces polluants et engager la dépollution. C’est désormais chose faite avec cette proposition de loi, qui doit encore être validée en deuxième lecture par les députés avant de rentrer en vigueur.

Je salue l’engagement de la société civile des associations, du député Nicolas Thierry, de mes collègues Jacques Fernique et Anne Souyris et de toute la famille écologiste. Alors que j’avais défendu des amendements pour interdire les PFAS dans la Loi Climat en 2021, je mesure le chemin parcouru et salue la rapidité de cette interdiction, quand tant d’autres molécules dangereuses demeurent autorisées en connaissance de cause. Le volontarisme de la France en la matière est une bonne nouvelle. Beaucoup reste cependant à faire pour compléter cette interdiction et l’élargir au niveau européen, ce qui amène déjà d’autres combats.

Vous pouvez retrouver mon intervention juste avant ce vote historique ci-dessous :

Le 29 mai, lors des questions au gouvernement, j’ai de nouveau interpellé le Premier ministre sur l’inaction de la France face aux drames à Gaza. Je lui encore une fois rappelé nos demandes, que reprennent de plus en plus d’Etats, de l’Irlande au Canada en passant par l’Espagne. Plus que jamais, la France doit agir avec force pour que cesse ces massacres.

Vous pouvez retrouver mon intervention en vidéo et sous format texte ci-dessous :

Monsieur le Premier ministre,

Le 20 mai, le procureur de la Cour pénale internationale requérait un mandat d’arrêt contre Benjamin Netanyahou, pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité ».

Le 24 mai, la Cour internationale de justice, la plus haute juridiction des Nations unies, a ordonné à Israël d’arrêter « immédiatem ent » son offensive militaire à Rafah, redoutant la « destruction des Palestiniens de Gaza ».

En réaction, le 26 mai, l’aviation israélienne a bombardé un camp de déplacés à Rafah et continue ses exactions. Plus de 65 morts et des centaines de blessés. 

Des corps déchiquetés, décapités, amputés par la violence de la déflagration, au point que des victimes ne peuvent être identifiées.

Aucun lieu n’est sûr pour la vie humaine dans la bande de Gaza. 

Cette attaque abominable fragilise tous les efforts diplomatiques pour la libération des otages. L’entêtement guerrier du gouvernement d’extrême droite israélien menace la vie des otages, dont les morts tragiques s’égrènent semaine après semaine. Nous saluons la mémoire des disparus et tremblons avec les survivants et leurs familles.

Monsieur le Premier ministre, votre inaction confine à la complicité. 

Quand les Premiers ministres espagnol et canadien demandent l’application de l’ordonnance de la CIJ, qui exige l’arrêt total de l’offensive israélienne et la libération des otages, vous ne faites rien.

Quand le Canada cesse ses livraisons d’armes à Israël, vous ne faites rien.

Quand la Norvège, l’Irlande et l’Espagne reconnaissent l’Etat palestinien, vous ne faites rien.

Quand l’Irlande et l’Espagne demandent la suspension de l’accord d’association UE-Israël, vous ne faites rien.

Monsieur le Premier ministre, le courage de certains de vos homologues est le miroir de votre lâcheté. 

La Palestine ne doit pas devenir le tombeau du droit international. Les conséquences pour l’humanité, à commencer par l’Ukraine, en seraient dramatiques. Le monde attend la voix de la France et pas le “moment utile”.

En amont de la niche parlementaire du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires, que j’ai l’honneur de présider, j’ai présenté les deux textes que nous soumettrons au vote du Sénat au Dauphiné Libéré.

Vous pouvez retrouver l’interview sur le site du journal.

Le 30 mai prochain, le groupe écologiste du Sénat, que j’ai l’honneur de présider, organise sa niche parlementaire. Cette procédure prévue par la Constitution permet à notre groupe d’opposition de déterminer l’agenda législatif de la chambre haute deux fois par an. Bien que le temps dont nous disposons soit limité, cela nous permet de soumettre au débat des propositions que nous estimons urgentes à mettre en œuvre pour notre pays. A la fin du mois, nous étudierons donc deux textes déjà votés par l’Assemblée nationale, que je souhaite vous présenter.

Le premier vise à remédier à un grave problème de santé publique et d’atteinte à l’environnement : celui des polluants éternels. Depuis plusieurs années, les études documentant l’accumulation de substances perfluoroalkylées ou polyfluoralkylées (PFAS) dans les eaux, les sols et l’alimentation humaine se multiplient. Si ces molécules possèdent certes des propriétés chimiques intéressantes (imperméabilité, effet antitache et anti adhésif), elles posent de graves problèmes de santé : lésions hépatiques, maladies thyroïdiennes, obésité, infertilité ou encore cancers. Les régions industrielles, comme le sud du bassin grenoblois (Champagnier, Pont-de-Claix…) et la plateforme chimique de Chasse-sur-Rhône, sont particulièrement touchées par cette pollution.

Face à cette prolifération des polluants éternels, nos collègues écologistes de l’Assemblée nationale ont déposé une proposition de loi ambitieuse, qui a été adoptée à l’unanimité le 4 avril dernier. Ce texte prévoit d’interdire la production de produits contenant des PFAS d’ici 2026 pour de nombreux produits (cosmétiques, vêtements…) et d’ici 2030 pour les autres. Quelques dérogations sont toutefois prévues dans les domaines de la santé et de la transition énergétique, ainsi que pour les ustensiles de cuisine, suite à un amendement adopté par les députés. 

Loin d’être une menace pour nos entreprises, cette interdiction permettra d’accélérer l’évolution de leur processus de production et de mieux faire face à la concurrence étrangère. Ainsi, la Chine a par exemple interdit la production de produits contenant des PFAS dès 2023.

Par ailleurs, cette proposition de loi prévoit aussi de rendre obligatoire la détection des PFAS dans l’eau potable d’ici 2025, en cohérence avec l’obligation européenne pour 2026. Enfin, elle crée également une taxe sur les industries productrices de PFAS qui permettra de financer la dépollution des nappes phréatiques et sols contaminés, selon le principe du “pollueur-payeur”. Étant donné les coûts que représente cette dépollution et les dispositifs de contrôle de l’eau, cette mesure est particulièrement attendue par les collectivités concernées.

Le second texte que nous présenterons répond lui aussi à une problématique urgente : celle des retraits-gonflements des sols argileux. Avec la multiplication des épisodes de sécheresse et de fortes pluies, ces sols sont moins stables et les bâtiments se fissurent. Le problème est massif : selon le CEREMA, la moitié des sols français et 10 millions de maisons individuelles sont concernés. Sur la période 1995-2013, ces retraits et gonflements d’argiles sont devenus la deuxième cause d’indemnisation. Dans le département de l’Isère, 72% des sols sont potentiellement concernés, d’après une étude des services de l’Etat de 2010. L’an dernier, 22 communes ont ainsi été reconnues comme étant victimes de la sécheresse de 2022 et leurs habitants ont pu demander des aides.

Pourtant, moins d’une victime sur deux est indemnisée au titre de la garantie de catastrophe naturelle, qui est trop restrictive. Pour les ménages concernés, c’est la double peine : alors que leur habitation se fissure, ils doivent se lancer dans une bataille de plusieurs années avec les assureurs, souvent en vain. Alors que ce phénomène va continuer de s’accroître avec le changement climatique, il était donc urgent de réagir.

A travers différents mécanismes techniques, dont une présomption de causalité venant inverser la charge de la preuve, la proposition de loi que nous présenterons, déjà adoptée par l’Assemblée nationale, répond à l’attente de très nombreuses victimes de pouvoir bénéficier d’une indemnisation. Si le gouvernement préfère évoquer une réforme plus globale du régime de catastrophe naturelle, il s’agirait là d’une première étape majeure en ce sens. Surtout, face à la détresse des victimes et à la complexité pour les maires de faire reconnaître l’état de catastrophe naturelle sur leur commune, nous ne pouvons attendre davantage.

Ainsi, nous espérons que le Sénat votera ces deux propositions de loi d’intérêt général. Au-delà des clivages politiques, ces mesures sont en effet attendues par nombre de nos concitoyens et de collectivités.

Crédit photo : © Sénat

Le 11 avril, je suis intervenu au nom du groupe écologiste pour soutenir la proposition de loi de mes collègues du groupe RDSE proposant d’assouplir les règles d’implantation de pharmacies pour qu’elles puissent également s’établir dans des petites communes. Si ce texte est positif, j’ai également rappelé la nécessité de lutter contre les pénuries de médicaments en encadrant bien plus l’industrie pharmaceutique. Ce texte a été adopté.

Vous pouvez retrouver mon intervention en vidéo et sous format texte ci-dessous :

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

En à peine 10 ans, notre pays a perdu 1800 pharmacies. Certes, il en reste encore 20.000, mais malheureusement la tendance à la baisse devrait se poursuivre. Depuis la réforme des études de santé il y a trois ans, la chute des effectifs dans les facultés de pharmacie est inquiétante : sur l’année scolaire passée, 1100 places, soit 27% du total, sont restées vacantes ! Or, l’âge moyen des pharmaciens est en hausse et nombre de départs en retraite risquent de ne pas être remplacés.

Tandis que l’offre de pharmacie se réduit, les besoins augmentent. D’une part, car notre population vieillit. D’autre part, car le nombre de missions confiées aux pharmaciens s’accroît régulièrement : tests médicaux, vaccinations, prescriptions médicales, télémédecine ou tout simplement conseils de santé délivrés à ceux qui ne peuvent aller chez un médecin. Avec la multiplication des déserts médicaux, les pharmaciens sont de plus en plus sollicités pour compléter l’offre de santé. Si cette évolution conforte les pharmaciens dans le sens de leur travail, nous devons lutter contre les déserts pharmaceutiques. 

En effet, ce phénomène est bien réel. Avec la multiplication des missions, les pharmaciens tendent à se regrouper dans de grandes officines, qui se concentrent naturellement dans les plus grandes communes. Les zones rurales risquent de se retrouver sans pharmacie de proximité. En Auvergne-Rhône-Alpes, l’Union régionale des professionnels de santé a sonné l’alarme : sur les 53 pharmacies recensées qui sont déjà seules dans un rayon de 15 minutes, la moitié pourraient fermer prochainement ! Faudra-t-il bientôt faire une demi-heure de route pour récupérer ses médicaments ? Hélas c’est déjà le cas pour nombre de nos concitoyens. Comment espérer alors rendre des communes rurales attractives si des services aussi essentiels y ont disparu ?

Face à cette menace, votre texte propose une mesure intéressante : autoriser l’ouverture de pharmacies dans des communes de moins de 2500 habitants si ce seuil est atteint en regroupant plusieurs communes limitrophes sans pharmacies. C’est une première réponse à la désertification pharmaceutique. Aussi, nous saluons cette PPL de Mme Maryse Carrère et de ses collègues du groupe RDSE. L’évolution du texte en commission est mitigée : sous la pression des lobbys, la nécessité d’avoir une commune de 2000 habitants dans la zone concernée a été maintenue. Nous regrettons sans nuance cette manœuvre qui limite malheureusement la portée de ce texte. Nous saluons toutefois le fait d’inscrire l’application de cette mesure dès octobre, qui remédie à l’absence de publication de décrets par le gouvernement, si souvent observée par le passé.

Cette PPL répond aussi à la problématique des propharmacies, ces officines tenues par des médecins dans des zones rurales, comme celle de Clelles dans ma région du Trièves. Si ce type de structure pallie un manque de services, il pose un léger conflit d’intérêt auquel il est utile de remédier. Ainsi, cette proposition de loi est positive pour nos concitoyens ruraux, qui ont droit à des services de santé de proximité.

Ce débat illustre d’ailleurs la nécessité de réglementer l’installation des professionnels de santé sur les territoires. Si les critères doivent parfois évoluer, l’encadrement par la loi de la répartition territoriale des pharmaciens permet d’éviter la formation de vastes déserts médicaux. J’invite donc mes collègues réticents à cet encadrement à reconsidérer leur position, afin de permettre à tous les Français d’avoir des médecins près de chez eux.

Enfin, après la pénurie de médecins et de pharmaciens, il est urgent de nous pencher sur celles de médicaments. Leur nombre a explosé ces dernières années, y compris pour des produits aussi courants que le paracétamol. Nous ne pouvons plus nous contenter de distribuer des subventions aux entreprises pharmaceutiques en espérant qu’elles relocalisent leurs usines. Nous devons avoir des garanties concrètes d’emplois et de production. C’est dans cette optique que nous avions soutenu la création d’un pôle public du médicament et des produits de santé de nos collègues du groupe CRCE.

Ainsi, nous soutenons cette proposition de loi, et vous appelons mes chers collègues à adopter à la fois l’amendement de la rapporteure Guylène Pantel et ceux de notre collègue Cédric Vial pour conforter la nécessaire portée de ce texte. Nous espérons ensuite que ce texte donne lieu à une réflexion plus large sur l’organisation de l’industrie pharmaceutique et de la santé en général, qui n’a que trop tardé. Je vous remercie.

Crédits photo : Dima Mukhin

Avec 114 de mes collègues sénateur.trices et député.es, j’ai co-signé un courrier officiel pour demander au Président de la République et au gouvernement de suspendre immédiatement les exports d’armes à destination d’Israël, au vu des crimes de guerre, voire du possible génocide en cours à Gaza. Je porte cette demande depuis des mois et espère qu’elle finira par aboutir. Pour exemple, le Canada a récemment annoncé avoir suspendu toutes ses exportations militaires vers Israël.

Lire la tribune sur le site du Parisien.

Crédit photo : Velizar Ivanov