(Beyrouth, 25 février 2026) – Le gouvernement libanais devrait prendre des mesures immédiates et concrètes pour aider à garantir l'accès à la justice, à la vérité et à des réparations pour les milliers de victimes civiles des violations commises dans le cadre du conflit armé avec Israël, ont déclaré aujourd'hui cinq organisations libanaises et internationales de défense des droits humains ; elles ont conjointement adressé une lettre au ministre libanais de la Justice et au vice-Premier ministre, qui préside le Comité national pour le droit international humanitaire.

Ces cinq organisations sont Amnesty International, Human Rights Watch, Legal Agenda, Reporters sans frontières et le Syndicat des journalistes du Liban. 

Un an après la date limite fixée pour le retrait des troupes israéliennes du sud du Liban, les attaques israéliennes incessantes et la destruction massive des infrastructures ont empêché des dizaines de milliers de personnes de retourner chez elles ou de reconstruire leur vie. Depuis l'entrée en vigueur de l'accord de cessez-le-feu, Israël a mené des attaques quasi quotidiennes au Liban, tuant plus de 380 personnes, dont au moins 127 civils. L'armée israélienne reste présente dans certaines parties du territoire libanais, et continue d’y détruire massivement des structures civiles le long de la frontière, laissant des communautés entières aux prises avec la destruction et des pertes.

Le gouvernement libanais ignore un ensemble concret de mesures juridiques qu'il aurait pu prendre au cours de l'année écoulée, à commencer par des enquêtes nationales et l'acceptation de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) sur les crimes internationaux commis au Liban, ont déclaré les organisations. Le gouvernement devrait désormais agir de toute urgence. 

Israël devrait immédiatement permettre le retour en toute sécurité des Libanais toujours déplacés de leurs villages, et offrir des réparations complètes, efficaces et adéquates pour toutes les violations graves du droit international humanitaire et du droit international des droits humains commises par son armée. Pour des milliers de familles, « l'après-cessez-le-feu » n'a pas été synonyme de sécurité ou de stabilité. Ce terme a plutôt été synonyme de déplacement prolongé, de moyens de subsistance détruits et de l'angoisse de vivre dans l'incertitude, sans perspective à ce jour d’obligation de rendre des comptes pour les violations, ni d’octroi de réparations.

Les organisations exhortent le gouvernement libanais à explorer toutes les voies juridiques disponibles, tant au niveau national qu'international, afin de garantir que les crimes relevant du droit international fassent l'objet d'enquêtes et de poursuites. Une mesure cruciale que le gouvernement pourrait prendre immédiatement consiste à déposer une déclaration auprès de la CPI, reconnaissant la compétence de la Cour en vertu de l'article 12(3) du Statut de Rome, afin d’enquêter sur les crimes relevant du droit international commis sur le territoire libanais depuis au moins le 7 octobre 2023, et d’engager des poursuites. Le gouvernement libanais devrait également envisager de ratifier le Statut de Rome.

Le gouvernement devrait soutenir la mise en place d'enquêtes judiciaires nationales rapides, approfondies, indépendantes et impartiales sur les crimes de guerre commis sur le territoire libanais, ont déclaré les cinq organisations. Cela implique notamment de doter les enquêteurs judiciaires des pouvoirs, de la protection et des ressources nécessaires pour mener à bien leur travail de manière efficace et impartiale. Afin de fournir un cadre législatif à ces initiatives, le gouvernement devrait d’urgence soumettre au Parlement un projet de loi érigeant en infractions les crimes de guerre et d’autres actes qui constituent des crimes au regard du droit international. 

Le gouvernement libanais devrait créer un registre pour consigner tous les homicides, blessures et autres dommages causés aux civils, et inviter le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition à se rendre au Liban et à recommander des mesures qu'Israël, le Hezbollah et le gouvernement libanais devraient prendre pour défendre les droits des victimes.

Le gouvernement libanais a l'occasion de prendre des mesures historiques pour mettre fin à l'impunité endémique qui a caractérisé les conflits armés passés dans le pays, ont ajouté les organisations. Ce faisant, il peut commencer à jeter les bases permettant aux victimes et aux communautés touchées de réaliser pleinement leur droit à la justice, à la vérité et à des réparations, et de pouvoir reconstruire leur vie. 

D'autres pays, en particulier les États-Unis, devraient immédiatement suspendre tous les transferts d'armes et autres formes d'aide militaire à Israël, en raison du risque important que ces armes soient utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international, ont déclaré les organisations. 

Compte tenu des violations graves et répétées du droit international humanitaire commises par les forces israéliennes au Liban et ailleurs, les autres pays devraient également intensifier d'urgence leurs efforts pour garantir l’obligation de rendre des comptes, en vertu du principe de compétence universelle ou d'autres formes de compétence extraterritoriale ; ils devraient enquêter sur les violations constituant des crimes internationaux graves et, lorsque des preuves suffisantes existent, engager des poursuites. Le gouvernement libanais devrait coopérer pleinement à ces efforts.

L'accord de cessez-le-feu entre le Liban et Israël est entré en vigueur en novembre 2024 et prévoyait le retrait de l'armée israélienne du sud du Liban dans un délai de 60 jours. Cependant, le 18 février 2025, Israël a annoncé son intention de maintenir une présence militaire sur cinq sites « stratégiques » dans le sud du Liban, et d’y exercer un contrôle temporaire.

Le 27 février 2025, le ministre israélien de la Défense a déclaré que les forces israéliennes allaient « rester indéfiniment » dans une zone tampon à la frontière. Puis en août 2025, le Premier ministre israélien a conditionné la « réduction progressive » des troupes au désarmement du Hezbollah.

Des organisations libanaises et internationales de défense des droits humains ont déjà fait état des effets dévastateurs sur les civils des hostilités entre Israël et le Hezbollah. Il s'agit notamment de l'utilisation par l'armée israélienne de phosphore blanc, son recours à des explosions de masse simultanées et indiscriminées par le biais d’appareils électroniques, ainsi que ses attaques contre des journalistes, des établissements de santé, des ambulances et des secouristes.

D'autres rapports ont documenté des frappes aériennes illégales contre des civils et des biens civils, la destruction massive et continue des villages frontaliers du Liban même après le cessez-le-feu, ainsi que les tirs répétés par le Hezbollah de roquettes non guidées sur des zones civiles densément peuplées en Israël.

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