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27.02.2026 à 11:07

[Fact-checking] Le projet d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France est-il conforme au droit européen ?

Léa Deseille

Une bataille juridique. Depuis quelques mois, la France mène un combat contre les réseaux sociaux avec une proposition de loi qui vise à interdire leur accès aux moins de 15 ans. Ce texte, porté par la députée Ensemble Laure Miller, a été adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2026 et doit encore être examiné […]

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Le gouvernement français souhaite que l’interdiction soit effective à la rentrée prochaine - Crédits : StockPlanets / iStock

Le gouvernement souhaite une entrée en application à la rentrée. Si la mesure aboutit, la France deviendrait le premier État européen à fixer un seuil d'âge légal aussi strict pour une partie de la population.

Ce n’est pas sa première tentative. La France avait déjà tenté d'imposer une majorité numérique en 2023, avec la loi Marcangeli. Adoptée par les parlementaires français, cette dernière n'a jamais pu être appliquée faute de compatibilité avec le droit européen. Le nouveau projet de loi connaîtra-t-il le même sort ?

Un cadre européen qui limite les marges nationales

Au niveau européen, le règlement sur les services numériques (DSA) limite la diffusion de contenus et la vente de produits illicites en ligne. Il n'instaure pas d'âge minimum d'accès aux réseaux sociaux mais fixe des règles communes aux plateformes dans toute l'Union européenne : transparence, modération, gestion des risques…

Les États membres peuvent légiférer pour protéger les mineurs, à condition que leurs règles restent compatibles avec le droit de l'Union. Leurs décisions au sujet du numérique doivent toujours être conformes au DSA, sous peine de procédure d'infraction.

Au sujet de la proposition de loi française, la Commission considère que “les autorités françaises ont le droit d’instaurer une majorité numérique qui s’adresse à ses citoyens”. La protection des consommateurs étant un domaine où l'UE et les États peuvent tous deux légiférer (compétence partagée), la protection des mineurs en ligne invoquée par la France lui permet d'agir.

En revanche, “imposer des obligations supplémentaires aux très grandes plateformes” dépend du DSA, rappelle Thomas Regnier, porte-parole de la Commission chargé du numérique. C'est pourquoi la première version du texte, qui prévoyait “l’obligation pour les plateformes de mettre en œuvre des dispositifs afin de contrôler l’âge de leurs utilisateurs’”, a été remodelée. Dans la version votée par les députés le 26 janvier 2026, le terme "obligation" a ainsi disparu.

La mise en œuvre repose sur l'Union

Cependant, même si la loi vise les mineurs, elle ne peut être appliquée que si la plateforme contrôle l'âge à l'inscription ou à l’accès. Dans les faits, la proposition de loi française "revient à imposer aux plateformes un tel contrôle", précise Maud Lambert, avocate spécialisée dans le numérique et la protection des données. Pour bloquer l'accès des moins de quinze ans, les plateformes doivent donc mettre en place des systèmes de vérification de l'âge. Ainsi, la France "reste dans une zone grise de 'contrainte indirecte' sur les entreprises”, explique Murielle Cahen, avocate spécialiste en droit du numérique.

Avocate spécialisée en data et cyber-conformité, Merav Griguer parle même d'"imperfection juridique” pour désigner le fait que la loi a “pour effet mais pas pour objet” de créer de nouvelles obligations et de potentielles violations du DSA. Sollicité par Toute l'Europe, le cabinet de la ministre chargée du numérique, Anne Le Hénanff, assure toutefois que le projet est “pleinement conforme au DSA” puisque la “mise en œuvre technique relève du cadre européen”.

Un outil de vérification européen

L'Union européenne développe justement un outil de vérification d’âge, qui est actuellement testé par la France, l'Espagne, la Grèce, l'Italie et le Danemark. Il peut être utilisé par les plateformes, qui peuvent toutefois opter pour des systèmes alternatifs. “On ne va pas imposer l'outil que nous développons. Les grandes plateformes pourront utiliser l'outil qu'elles veulent, tant que ça fonctionne”, explique un haut-fonctionnaire à la Commission. Si l'Union européenne impose la mise en place de ces outils, la proposition de loi française respectera bien le DSA, estime Merav Griguer.

Jusqu'à récemment opposée à la mise en place d'un âge minimal européen pour l'accès aux réseaux sociaux, la Commission européenne apparaît aujourd'hui plus ouverte à l'idée. D'autant que d'autres pays européens réfléchissent à des projets similaires. Et que le Parlement européen y est lui-même favorable : le 26 novembre 2025, ses membres ont adopté une résolution recommandant de fixer à 16 ans l’âge minimal d’accès aux plateformes. Des initiatives qui ouvrent la voie à une solution européenne.

À ce stade, la proposition de loi semble donc compatible avec le droit européen si elle se limite à fixer un âge et reste proportionnée. Mais sa conformité dépendra du texte final et surtout de la manière dont la vérification d'âge est imposée aux plateformes, un domaine largement encadré au niveau européen, en particulier pour les très grandes plateformes.

En savoir plus sur le numérique et les réseaux sociaux dans l'UE

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16.02.2026 à 17:10

États-Unis ou Europe : qui aide le plus l'Ukraine ?

Juliette Verdes

Au 31 décembre 2025, les États-Unis avaient apporté un total de 115,3 milliards d'euros (136,8 milliards de dollars US) d'aide à l'Ukraine depuis le début de l'invasion russe, contre 201,4 milliards d'euros pour l'Europe selon les derniers chiffres en date de l'Institut Kiel, un groupe de réflexion basé en Allemagne. Un montant partagé entre l'Union […]

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Texte intégral (3290 mots)

En pourcentage du PIB, le Danemark est le pays qui fournit l'aide bilatérale la plus importante (3,25 % du PIB) selon l'Institut Kiel - Crédits : mars58 / iStock

Au 31 décembre 2025, les États-Unis avaient apporté un total de 115,3 milliards d'euros (136,8 milliards de dollars US) d'aide à l'Ukraine depuis le début de l'invasion russe, contre 201,4 milliards d'euros pour l'Europe selon les derniers chiffres en date de l'Institut Kiel, un groupe de réflexion basé en Allemagne. Un montant partagé entre l'Union européenne et ses États membres, auxquels s'ajoutent le Royaume-Uni, l'Islande, la Norvège et la Suisse. Ces chiffres incluent l'aide militaire, financière et humanitaire.

Pour les seules dépenses de l'Union européenne (c'est-à-dire distinctes de celles des États membres), ce sont 84,06 milliards de fonds qui ont été alloués depuis le début du conflit, répartis entre l'aide financière (81,21 milliards) et humanitaire (2,85 milliards). L'aide militaire, quant à elle, a été majoritairement fournie par les États membres en leur propre nom, quitte à être partiellement remboursés par l'Union européenne (ce qui apparaît comme une aide financière). L'UE n'est en effet pas compétente pour effectuer directement des dépenses militaires.

Zoom sur les principaux outils de l'UE d'aide à l'Ukraine

Sur le volet financier

Le soutien financier de l'UE à l'Ukraine peut prendre plusieurs formes, à commencer par l'assistance macro-financière ou les "prêts AMF". L'objectif est de fournir un soutien financier à court terme, de financer les besoins immédiats de l'Ukraine et, à terme, d'accompagner l'Ukraine sur sa trajectoire d'intégration européenne.

Autre levier financier de l’UE : la Facilité pour l'Ukraine. Cet outil fournit au pays en guerre, entre 2024 et 2027, jusqu'à 50 milliards d'euros sous forme de prêts et de subventions pour soutenir son redressement, sa reconstruction et sa modernisation. Le Conseil de l'Union européenne a déjà mobilisé 36,7 milliards d'euros au titre de cette facilité, en ayant approuvé six paiements à l'Ukraine.

Sur le plan militaire

La Facilité européenne pour la paix (FEP) contribue au soutien à Kiev. Instrument de la politique étrangère et de sécurité commune, elle finance des actions extérieures de l'UE ayant une dimension militaire ou de défense. Elle n'est pas financée par le budget de l'UE mais par des contributions des États membres. Depuis le début de la guerre, 11,1 milliards d'euros ont été alloués au titre de la FEP : 6,1 milliards pour renforcer les capacités et la résilience des forces armées ukrainiennes et protéger la population civile, puis 5 milliards via un fonds d'assistance spécifique à l'Ukraine. Ce dernier montant n'est pas encore comptabilisé par le Conseil dans l'aide militaire fournie au titre de la FEP, car bien qu'approuvé, il n'a pas encore été versé à Kiev.

De plus, une nouvelle aide financière de l'UE est en passe d'être définitivement adoptée. Celle-ci n'est donc pas incluse dans la somme des fonds alloués.

Il s'agit d'un prêt de 90 milliards d'euros validé par le Conseil européen le 19 décembre 2025. Financée par un emprunt commun de l'Union sur les marchés, cette aide octroyée à Kiev servira à couvrir les besoins budgétaires et militaires ukrainiens pour 2026 et 2027. Le prêt, à taux zéro, ne sera remboursé qu'après d'éventuelles réparations versées par la Russie.

Après présentation des modalités par la Commission européenne le 14 janvier 2026, la précision de ces dernières par les ambassadeurs de l'UE au sein du Conseil le 4 février, et l'approbation par le Parlement européen le 11 février, le prêt doit être formellement adopté par le Conseil de l'UE. L'objectif pour la Commission est de procéder au premier versement au début du deuxième trimestre 2026.

Ce dispositif a été adopté faute d'accord des États membres sur l'utilisation des avoirs russes gelés sur le territoire de l'Union européenne, lesquels auraient financé un prêt à titre de réparation.

L'Europe, premier pourvoyeur d'aide militaire, financière et humanitaire à l'Ukraine

En termes de soutien militaire, les États-Unis sont longtemps restés devant l'Europe. Si l'aide totale de l'Europe était déjà supérieure en comptant l'aide financière et humanitaire, les Américains restaient les premiers pourvoyeurs d'armes. Du moins jusqu'au retour de Donald Trump à la Maison-Blanche en janvier 2025. Le pays de l'Oncle Sam a en effet aidé Kiev pour la dernière fois le 9 janvier 2025, soit quelques jours avant l'investiture de Donald Trump le 20 janvier.

Ainsi, sur la période courant de février 2022 au 31 décembre 2025, Washington a fourni un total de 64,6 milliards d'euros pour aider l'Ukraine à s'armer et se défendre. Les Européens ont finalement devancé l'an passé leur voisin outre-atlantique en matière de soutien militaire. Celui-ci atteint désormais 91,3 milliards d'euros pour l'Europe, comprenant les montants alloués par les États de l'Union européenne, le Royaume-Uni, la Norvège et l'Islande. Le financement de la Facilité européenne pour la paix, instrument de l'UE, est inclus dans les données, puisqu’elle est alimentée par les contributions des États membres.

L'Europe se distingue également par son soutien financier. Depuis 2022, ce sont 92,7 milliards d'euros d'aide fournis à l'Ukraine, incluant l'aide de l'UE, de ses États membres et des États européens pourvoyeurs de fonds (Royaume-Unis, Norvège, Suisse, Islande). À titre de comparaison, l'aide financière des États-Unis s'élève à 47,3 milliards d'euros.

Enfin, s'agissant du volet humanitaire, tandis que les États-Unis affichent un soutien s'élevant à 3,4 milliards d'euros, l'aide humanitaire de l'Europe - UE, États membres, Royaume-Uni, Islande, Norvège et Suisse compris, atteint 17,3 milliards d'euros. De plus, l'Union européenne a activé en parallèle le mécanisme de protection temporaire pour accueillir des réfugiés ukrainiens sur son territoire, un dispositif de 17 milliards d'euros.

Ainsi, que ce soit sur le plan militaire, financier ou humanitaire, le soutien européen dépasse largement celui des États-Unis depuis le début de la guerre en Ukraine.

Méthodologie

Les chiffres relatifs à l’aide militaire, financière et humanitaire de l'Europe à l'Ukraine peuvent différer selon les sources, par exemple entre l'Institut Kiel et le Conseil de l'Union européenne.

Ces écarts proviennent de divergences méthodologiques dans la manière de classer les différentes formes d'aides d’une part, et des pays inclus ou non dans les chiffres, d'autre part. L'institut Kiel détaille par exemple tous les États membres de l'UE et intègre les États européens non membres, tandis que le Conseil agrège les aides fournies par les institutions de l'UE et par ses États membres, tout en excluant les États non membres.

2025 : entre effort européen substantiel et effritement de l'aide militaire totale

L'aide européenne a augmenté significativement en 2025 selon les chiffres de l'Institut Kiel : le soutien militaire européen s'est accru de 67 % et l'aide non militaire, de 59 % par rapport à la moyenne de 2022-2024. Grâce à l'effort européen, le volume total de l'aide allouée à Kiev est resté relativement stable l'an passé, malgré l'arrêt total du soutien américain.

Toutefois, sur le plan militaire, le soutien global à l'Ukraine s'effrite. L'aide militaire allouée au pays en guerre en 2025 est inférieure de 13 % à la moyenne annuelle entre 2022 et 2024, en raison du retrait complet des États-Unis depuis l'investiture du président Trump en janvier 2025. Les efforts européens pour compenser le désengagement des États-Unis n'ont pas suffi à renverser la vapeur. Sur le plan humanitaire et financier, la baisse a été moins importante, l'aide totale ayant diminué de 5 % par rapport aux trois dernières années.

S'agissant de l'aide financière et humanitaire, la part des allocations versée par l'UE est passée d'environ 50 % en 2022 à près de 90 % en 2025. Le soutien à l'Ukraine tend donc à se répartir de manière plus équitable au sein de l'Union, en fonction de la part du PIB de chaque pays. Sauf pour l'aide militaire, qui repose très majoritaire sur des contributions bilatérales des États membres, et dont la répartition est moins équitable.

D'après l'Institut Kiel, l'augmentation de l'aide militaire pour compenser le retrait des États-Unis se concentre de plus en plus sur un petit nombre de pays. Les États d'Europe occidentale ont contribué à 62 % du total des aides militaires européennes en 2025. Entre 2022 et 2025, l'Allemagne et le Royaume-Uni (pays non membre de l'UE) ont représenté environ les deux tiers de l'aide militaire de l'Europe occidentale entre 2022 et 2025. L'Europe du nord figure en deuxième position. En revanche, les États d'Europe de l'est et du sud ont progressivement réduit leur contribution à l'effort européen depuis le début de la guerre : en Europe de l'est, la part est passée de 17 % en 2022 à 2 % en 2025 ; en Europe du sud, elle a diminué au cours de la même période, passant de 7 à 3 %.

en savoir plus sur la guerre en Ukraine

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21.01.2026 à 14:55

[Fact-checking] Qui des États-Unis ou de l'Union européenne contribue le plus au budget de l'Otan ?

Juliette Verdes

La contribution budgétaire des États membres de l'Otan prend en compte d'une part, les financements directs des pays (appelés aussi quote-part), lesquels sont utiles au fonctionnement de l'alliance militaire et à l'exécution de ses programmes, et d'autre part, les financements indirects qui correspondent aux dépenses allouées à la défense au niveau national. Il s'agit des […]

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Le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte (à gauche), a évoqué l'augmentation des dépenses militaires des membres de l'alliance avec le vice-président américain, J.D. Vance (à droite), lors de la Conférence de Munich sur la sécurité, le 14 février 2025 - Crédits : NATO North Atlantic Treaty / Flickr CC BY-NC-ND 4.0

La contribution budgétaire des États membres de l'Otan prend en compte d'une part, les financements directs des pays (appelés aussi quote-part), lesquels sont utiles au fonctionnement de l'alliance militaire et à l'exécution de ses programmes, et d'autre part, les financements indirects qui correspondent aux dépenses allouées à la défense au niveau national. Il s'agit des forces et des capacités de chaque pays membre qui sont mises à la disposition de l'Otan pour des activités de dissuasion et de défense ou des opérations militaires.

Dans les deux cas, les États-Unis sont le plus gros contributeur. Leur contribution au financement direct de l'Otan s'élève en 2025 à 15,9% (au même niveau que l'Allemagne), tandis que leurs dépenses de défense nationale sont les plus élevées parmi les 32 pays membres de l'alliance.

Les États-Unis, pays le plus dépensier pour sa défense

A eux seuls, les États-Unis ont dépensé 980 milliards de dollars dans leur défense en 2025, ce qui représente 62 % des dépenses totales de l'ensemble des pays de l'Otan pour la défense. Les 31 autres pays membres ont, à eux tous, dépensé 608 milliards de dollars pour leur défense l'an passé.

A titre de comparaison, l'Allemagne est au deuxième rang de ce classement de dépenses militaires au sein de l'Otan, avec un budget de 98 milliards de dollars, devant le Royaume-Uni (91 milliards de dollars) et la France (67 milliards de dollars). Enfin, les dépenses des 23 États membres de l'UE qui appartiennent à l'Otan atteignent, en cumulé, 425 milliards de dollars en 2025.

La Pologne est le pays qui contribue le plus à sa défense en part de son PIB

A la suite de son investiture en janvier 2025, Donald Trump exhorte les Européens à porter leurs dépenses militaires à hauteur de 5 % de leur PIB national. Pourtant, la Pologne (4,48 %), la Lituanie (4 %), la Lettonie (3,73 %), l'Estonie (3,38 %) et la Norvège, État européen non membre de l'UE (3,35 %) devancent les États-Unis (3,22 %) concernant cet indicateur.

En 2025, sur les vingt-trois États de l'UE membres de l'Otan, tous respectaient la règle des 2 %, fixée au sein de l'alliance depuis 2006 mais très peu respectée jusqu'alors. Ils étaient seize en 2024 et seulement neuf en 2023.

Ces dernières années l'augmentation la plus spectaculaire a eu lieu en Pologne, qui partage une longue frontière avec la Russie et l'Ukraine. Le pays consacrait 1,86 % de son PIB à la défense en 2014, contre 4,48 % en 2025, soit une hausse de 141 %.

Une part qui devrait continuer d'augmenter partout en Europe, compte tenu de la guerre russo-ukrainienne et du désengagement américain de la défense du continent européen. Les Alliés se sont d'ailleurs engagés, lors du sommet de l'Otan de La Haye en juin 2025, à porter à 5 % la part de leur PIB consacrée chaque année à leurs dépenses de défense, d'ici 2035. 3,5 % du PIB seraient ainsi affectés chaque année au financement des besoins ayant trait à la défense proprement dite. 1,5 % serait dédié aux investissements visant à protéger leurs infrastructures critiques, défendre leurs réseaux, assurer la préparation du secteur civil et la résilience, libérer le potentiel d’innovation et renforcer leur base industrielle de défense.