“80 % des lois qui sont votées à l’Assemblée nationale sont soit des recommandations de l’Union européenne soit l’application directe de directives”, affirmait encore en 2019 la tête de liste du Rassemblement national pour les élections européennes, Jordan Bardella. Un argument régulièrement avancé par des responsables politiques critiques de l'Union européenne.

Alors d’où vient un tel chiffre ? Pas des textes européens en tout cas. Mais une partie de la faute revient peut-être à Jacques Delors, président de la Commission européenne de 1985 à 1995 et considéré comme l’un des grands artisans de la construction européenne. “Vers l’an 2000, 80 % de la législation économique, peut-être même fiscale et sociale, sera décidée par les institutions européennes”, avait-il en effet déclaré en 1988. 

Un ordre de grandeur plus proche de 20 % que de 80 %

Or la prédiction de M. Delors ne s’est pas vérifiée. Une étude de l'Institut Jacques Delors publiée en mai 2014 a synthétisé plusieurs travaux consacrés à "l'européanisation" des législations nationales. Sa conclusion : malgré la difficulté de mesurer précisément le phénomène, les estimations disponibles se situent globalement beaucoup plus près de 20 % que de 80 %.

Pour la France, une étude portant sur la période 1986-2007 évaluait ainsi à 18,75 % la proportion de lois d'origine européenne. D'autres méthodes aboutissaient à des résultats très différents : entre 7,35 % et 24,36 % selon la manière de comptabiliser les articles ou les lois comportant une origine européenne.

L'influence du droit européen varie surtout considérablement selon les secteurs. Une comparaison portant sur huit pays européens entre 1986 et 2005 estimait que la part des lois d'origine européenne dépassait 30 % dans l'agriculture, les banques et la finance ou l'environnement. Elle se situait entre 20 % et 30 % dans des domaines comme l'énergie, les transports ou la santé, et sous les 10 % pour l'éducation, la protection sociale, le logement ou la défense. Une répartition qui tient notamment aux différents degrés de compétences attribuées à l'Union européenne par les traités.

Question de qualité, pas de quantité 

Mais il est de toute façon difficile de mesurer le poids réel de l'Union européenne à partir du seul nombre de lois concernées. Un texte très court peut produire des effets politiques ou économiques majeurs, tandis qu'une réglementation technique beaucoup plus longue peut n'affecter qu'un secteur précis. Le pourcentage de textes d'origine européenne ne renseigne donc pas, à lui seul, sur l'importance de leur contenu.

Certaines règles européennes ont ainsi des effets bien au-delà d'un seul secteur. Le plafond de 3 % du PIB pour le déficit public peut peser sur l'ensemble des arbitrages budgétaires d'un gouvernement, de la santé à l'éducation en passant par la défense. Une seule règle peut donc avoir des conséquences très larges, sans pour autant représenter un grand nombre de textes.

À l'inverse, de nombreux textes d'origine européenne peuvent avoir une portée très technique et limitée. La loi du 30 avril 2025 d'adaptation au droit de l'Union européenne comporte par exemple 41 articles, dont 14 dans le seul domaine bancaire et financier : plusieurs procèdent à des ajustements ciblés de procédures, de références ou de règles sectorielles. Les compter au même titre qu'une réforme majeure peut donc donner une image trompeuse du poids réel de l'UE dans la législation française.

Les États à la manœuvre

Enfin, les textes européens ne sont pas élaborés par "Bruxelles" indépendamment des États membres. Dans la procédure législative ordinaire, qui est la principale procédure d'adoption des lois de l'UE, la Commission européenne présente généralement une proposition. Celle-ci est ensuite négociée et adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, où siègent les ministres des 27 États membres. La France et les eurodéputés français y jouent donc un rôle significatif, tant dans la préparation des projets législatifs européens que dans les négociations sur le détail des mesures. 

Les États et leurs administrations jouent un rôle clé dans le processus législatif au sein de deux institutions majeures : le Conseil de l’Union européenne et le Conseil européen. Le Conseil de l’Union européenne prend ses décisions soit à la majorité qualifiée (chaque État membre y dispose d'un poids singulier selon sa démographie), soit à l’unanimité, selon le domaine concerné. Tant qu’un accord n’est pas trouvé entre ses membres, le texte ne peut être adopté. Ainsi, les États membres, dont la France qui possède une influence particulièrement importante, ont un poids décisif sur la validation des textes européens.

Quant au Conseil européen, il regroupe les chefs d’État et de gouvernement des 27 États membres, et donne à l’Union ses grandes orientations. Il détermine le budget européen et demande régulièrement à la Commission de lancer un projet législatif sur un sujet donné.

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Présenté le 1er octobre 2026, le projet de budget français pour 2027 prévoit de ramener le déficit public à 5 % du produit intérieur brut (PIB), contre 5,4 % attendus en 2026. La dette publique, elle, devrait atteindre 119,3 % du PIB fin 2026 et continuer à augmenter l'année suivante.

Des chiffres bien supérieurs aux limites fixées par l'Union européenne. Depuis le traité de Maastricht, les États membres doivent en principe maintenir leur déficit public sous les 3 % du PIB et leur dette sous les 60 %. Le premier correspond à la différence entre les recettes et les dépenses publiques sur une année, tandis que la seconde représente l'accumulation des emprunts passés.

Ces seuils n'ont pas disparu avec la réforme des règles budgétaires européennes en 2024. Leur dépassement n'entraîne toutefois pas automatiquement une sanction. Un déficit supérieur à 3 % peut conduire à l'ouverture d'une "procédure pour déficit excessif". Tandis qu'un pays dont la dette dépasse 60 % doit s'engager à la réduire progressivement, sans obligation de revenir immédiatement sous ce seuil.

C'est précisément la situation de la France : placée sous procédure pour déficit excessif depuis le 26 juillet 2024, elle a enregistré un déficit de 5,5 % du PIB en 2023. Elle n'est d'ailleurs pas la seule : neuf autres États membres font actuellement l'objet d'une telle procédure, parmi lesquels l'Italie, la Belgique et la Pologne.

Quelles obligations budgétaires l'Union européenne impose-t-elle aux États membres ?

Depuis la réforme des règles européennes en 2024, l'Union européenne tient davantage compte de la situation économique et budgétaire de chaque pays. Plutôt que d'exiger partout les mêmes efforts, elle demande aux États de présenter un plan budgétaire sur plusieurs années. Celui-ci destiné à réduire progressivement leurs déficits et, lorsque leur dette est trop élevée, à la placer sur une "trajectoire descendante".

Ces plans fixent notamment des plafonds de progression des "dépenses nettes". Un indicateur permettant de suivre l'évolution des dépenses publiques réellement maîtrisables par le gouvernement, en excluant notamment les intérêts de la dette, certaines dépenses exceptionnelles et celles financées par des fonds européens. Il tient également compte d'éventuelles mesures fiscales nouvelles, comme une hausse d'impôts.

Chaque État propose sa propre trajectoire, après des discussions avec la Commission européenne. Celle-ci l'évalue, puis le Conseil de l'UE, qui réunit les gouvernements des 27 États membres, l'approuve et fixe officiellement les objectifs à respecter. Les pays disposent normalement de quatre ans pour ajuster leurs finances publiques : un délai qui peut être porté à sept ans en échange d'engagements en matière de réformes et d'investissements.

Les règles prévoient également des assouplissements en cas de circonstances exceptionnelles. Depuis 2025, une dérogation permet notamment d'augmenter les dépenses de défense au-delà des plafonds habituels, dans certaines limites. Dix-huit États membres en bénéficient, mais pas la France.

Quelle trajectoire la France doit-elle respecter ?

La France s'est engagée sur une trajectoire budgétaire, approuvée par le Conseil de l'UE en janvier 2025. Son objectif : ramener durablement le déficit public sous les 3 % du PIB d'ici à 2029, tout en plaçant sa dette sur une trajectoire descendante.

Pour y parvenir, la hausse de ses dépenses nettes ne doit pas dépasser 0,8 % en 2025, puis 1,2 % par an de 2026 à 2028 et 1,1 % en 2029. Des plafonds qui constituent désormais la référence utilisée par la Commission européenne pour évaluer les efforts français.

Or, si en 2025 la France a respecté cette limite, avec une progression de 0,7 %, cela s'annonce plus difficile en 2026. En juin dernier, la Commission tablait sur une hausse de 1,4 % des dépenses nettes françaises, légèrement supérieure à l'objectif fixé. Une prévision qui ne tenait alors pas compte des conséquences budgétaires des canicules et des incendies de l'été…

Selon les prévisions de juin, l'évolution cumulée des dépenses atteindrait cependant 5,4 % entre 2024 et 2026, contre un maximum autorisé de 5,8 %. La France restait donc, à cette date, dans la trajectoire globale qu'elle s'était fixée.

Ses difficultés budgétaires ne sont pas pour autant résolues. Le projet de budget pour 2027, qui augure de vifs débats au Parlement, prévoit encore un déficit de 5 % du PIB. Le retour sous les 3 % reste donc un objectif lointain, qui suppose des efforts constants au cours des années suivantes.

Que risque la France si elle ne respecte pas ses engagements ?

Si un État ne prend pas les mesures nécessaires pour corriger son déficit, le Conseil de l'UE peut, sur recommandation de la Commission, engager de nouvelles étapes de la procédure pour déficit excessif.

Pour les pays de la zone euro, comme la France, cela peut aller jusqu'à une amende de 0,05 % du PIB, soit environ 1,5 milliard d'euros dans le cas français. Une sanction renouvelable tous les six mois, si les efforts du pays sont jugés insuffisants pour corriger la situation. Mais un simple dépassement des objectifs chiffrés n'entraîne pas d'amende automatique.

Les pays concernés doivent cependant commencer à agir dans les six mois suivant la recommandation du Conseil, et rendre régulièrement compte de leurs progrès. La France, par exemple, avait jusqu'au 30 avril 2025 pour présenter ses premières mesures, même si elle a jusqu'en 2029 pour ramener son déficit sous les 3 % du PIB.

A-t-elle déjà été sanctionnée ?

Dans les faits, aucune amende n'a jamais été prononcée contre un État membre dans le cadre d'une procédure pour déficit excessif. La France est notamment restée sous procédure pendant près d'une décennie avant d'en sortir en 2018, sans sanction financière. L'ancienne version du Pacte de stabilité et de croissance prévoyait toutefois des amendes plus lourdes, jugées difficiles à appliquer. La réforme de 2024 en a réduit le montant afin de rendre les sanctions plus crédibles.

Le principal risque pour la France se situe néanmoins sur les marchés financiers. Une perte de confiance des investisseurs dans la capacité du pays à maîtriser ses finances publiques pourrait entraîner une hausse des taux auxquels il emprunte. De quoi alourdir encore le coût de la dette, qui devrait déjà atteindre 91,2 milliards d'euros en 2027 selon le gouvernement, et risquer d'alimenter une spirale d'endettement.

La Commission européenne peut-elle imposer des hausses d'impôts ou des baisses de dépenses ?

Non, pas directement. Si l'Union européenne peut imposer des objectifs budgétaires aux États membres, elle ne décide pas à leur place des mesures à prendre pour les atteindre. En France, le gouvernement et le Parlement restent donc libres de choisir entre hausses d'impôts, réductions de dépenses ou autres mesures.

La Commission européenne et le Conseil peuvent certes recommander des réformes précises, par exemple sur les retraites, la fiscalité ou les dépenses sociales. C'est notamment le cas dans le cadre du "Semestre européen" : cette procédure instaurée lors de la crise financière en 2010 permet aux institutions européennes de suivre les politiques économiques des États membres.

Mais ces recommandations ne sont pas, en elles-mêmes, juridiquement contraignantes. Paris peut donc décider de ne pas les suivre, à condition de respecter ses obligations budgétaires par d'autres moyens, notamment en matière de réduction du déficit et de maîtrise de la progression des dépenses nettes.

La France a toutefois pris certains engagements plus précis. En échange d'une période de sept ans pour ajuster ses finances publiques, plutôt que quatre, elle s'est engagée à réaliser des réformes et des investissements déterminés. Ces engagements font l'objet d'un suivi européen, et leur non-respect peut conduire à raccourcir le délai accordé.

L'Union européenne peut-elle conditionner ses aides financières à des réformes ?

Oui, l'Union européenne peut conditionner certains financements à la réalisation de réformes ou d'investissements précis. C'est notamment le cas du plan de relance NextGenerationEU, lancé en 2020 après la pandémie de Covid-19. Un mécanisme distinct des sanctions prévues en cas de déficit excessif.

Pour en bénéficier, chaque État a présenté un plan détaillant ses engagements, approuvé par le Conseil de l'UE. Les aides sont ensuite versées progressivement, après vérification par la Commission européenne des objectifs atteints. Dans le cas contraire, les versements peuvent être suspendus.

La France bénéficie ainsi d'une enveloppe de 40,3 milliards d'euros de subventions européennes, notamment destinées à la transition écologique et à la modernisation des services publics. En contrepartie, elle s'est engagée à réaliser plusieurs réformes et investissements : réforme de l'assurance chômage, accélération du développement des énergies renouvelables ou encore rénovation énergétique des bâtiments.

Le 29 septembre 2026, la Commission a donné son feu vert à la dernière demande de paiement française, portant sur 6,1 milliards d'euros, après avoir estimé que les engagements prévus avaient été respectés.

L'Union européenne peut donc encadrer les finances publiques françaises, imposer le respect d'une trajectoire budgétaire et exercer des pressions en cas de manquement. Mais elle ne peut pas décider directement des impôts à augmenter ou des dépenses à réduire : ces choix restent du ressort des autorités françaises.

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À l'heure où plusieurs incendies demeurent actifs en Europe, notamment en France et en Espagne, et où les surfaces brûlées atteignent un niveau exceptionnel, l'Union européenne vient en aide en déployant des moyens aériens et terrestres grâce à la mobilisation de plusieurs pays européens.

Dans la pratique, chaque pays demeure toutefois responsable de sa première ligne de défense face aux feux de forêt. L'UE intervient lorsque les capacités nationales sont dépassées, via deux niveaux de soutien.

Mais alors, de quels moyens "propres" les pays membres disposent-ils et la France, particulièrement touchée par les incendies, est-elle plus ou moins bien lotie que ses voisins ?

Une flotte de 12 Canadair en France

Depuis le début de l'été 2026 et les violents incendies en Gironde, dans les Landes, le Var où encore la Corse, la sécurité civile et les services départementaux d'incendies ont déjà dû déployer leurs ressources sur une grande partie du territoire.

Longtemps cantonnés au bassin méditerranéen, les incendies gagnent désormais de nouvelles régions sous l'effet du réchauffement climatique, contraignant les services de secours à renforcer et adapter leurs moyens de lutte, aussi bien au sol que dans les airs.

La flotte aérienne de la sécurité civile repose sur 23 appareils, dont 12 Canadair, capables d'écoper 6 000 litres d'eau en douze secondes pour enchaîner rapidement les largages. Malgré un âge moyen de 30 ans selon Le Monde, 11 des 12 appareils étaient opérationnels à la mi-juillet 2026. Cette flotte comprend également 8 Dash, utilisés pour combattre les incendies et assurer des missions de surveillance préventive, ainsi que trois "Beechcraft" dédiés à la reconnaissance et à la coordination des opérations. 40 hélicoptères répartis sur 23 bases complètent ce dispositif.

La France peut aussi compter sur les aéronefs des services départementaux d'incendie et de secours. S'y ajoutent des appareils loués par la sécurité civile à des opérateurs privés. Une ressource qui "ne peut être qu'une solution d'appoint" compte tenu de son coût, comme le soulignait un rapport de la commission des finances publié en juillet 2025.

L'Italie mieux dotée en bombardiers d'eau que l'Hexagone

Dans les faits, il est difficile de mesurer réellement la "force" d'une flotte de lutte contre les incendies. Tout dépend du type de moyens comparés. Si l'on se concentre sur les moyens aériens les plus souvent cités, avec ses 12 Canadair, la France dispose d'une flotte plus réduite que certains de ses voisins européens.

L'Italie en a par exemple 18, dont 15 opérationnels pour la campagne estivale 2026, tandis que l'Espagne prévoyait d'en mobiliser "jusqu'à 10" pour l'été 2026 (sur un total de 14). À l'inverse, le Portugal, pourtant régulièrement confronté à de violents incendies, exploite trois Canadair (dont un bombardier de réserve) en attendant l'acquisition de deux appareils en 2029 quand la Croatie, elle, en compte six (Canadair CL-415) pour la saison estivale selon le centre de commandement de lutte contre les incendies. Rapportée à la taille de son territoire et de sa population, la Croatie dispose ainsi de l'une des flottes de bombardiers d'eau les plus denses d'Europe, avec également six "Air Tractor" en complément.

À noter que tous les pays européens ne sont pas dotés de ce types d'appareils. Par exemple, la Belgique et l'Allemagne, qui ne sont pas confrontés au même niveau de risque d'incendies de forêt que ses voisins plus au sud, ne disposent pas d'avions bombardiers d'eau.

Par ailleurs, il est aussi important d'évaluer la capacité de largage des appareils déclenchés pour lutter contre les incendies. Concrètement, Canadair, Dash ou "Air Tractor" ne peuvent pas contrer les feux à la même échelle. En cumulé, l'Espagne disposerait de la plus grande force de frappe en matière de lutte contre les feux de forêt, avec une capacité à larguer 194 tonnes d'eau au-dessus des flammes (contre 152 tonnes d'eau en un passage en France et 154 en Grèce).

La France devant ses voisins européens en termes de moyens humains

Une autre façon de lire les capacités nationales de lutte contre les incendies réside aussi dans la comparaison des moyens humains. Avec 43 448 sapeurs-pompiers professionnels et 13 952 militaires en 2024 selon Eurostat, la France compte près de 57 400 pompiers de métier. À titre de comparaison, l'Espagne dispose d'environ 39 000 pompiers professionnels, l'Italie de 43 500 et le Portugal, pays de 10,6 millions d'habitants en 2025, de 12 800.

Les effectifs français sont donc supérieurs à ceux de plusieurs pays européens, même si les organisations diffèrent selon les États.

En outre, comme le rappelle France info, la France, pays plus peuplé que ses voisins du Sud, fait surtout la différence avec sa réserve de pompiers volontaires. Ces derniers sont plus de 200 000. Selon la fédération européenne des services publics, ce contingent serait de 40 000 au Portugal. L'Italie compte elle 7 000 pompiers volontaires, soit près du double que l'Espagne (4 000).

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