Le calendrier parlementaire jusqu’aux grandes vacances se précise. Et il y aura bien une session extraordinaire au-delà du 14 juillet. « Le décret de convocation de session extraordinaire va être signé dans les prochains jours par le président de la République. Le gouvernement inscrira des textes jusqu’à la semaine du 20 juillet incluse », affirme dans un entretien au Figaro le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous.

Gérard Larcher n’en voulait pas, pour cause de campagne des élections sénatoriales, prévues le dimanche 27 septembre. Le président LR du Sénat n’a pas eu gain de cause, ou du moins pas totalement : après la fête nationale, les sénateurs n’examineront que des lectures de commission mixte paritaire (CMP), avec moins d’enjeux que l’examen d’un texte entier.

Texte d’urgence agricole à partir du 29 juin au Sénat

Comme on le savait déjà, les sénateurs débuteront le mardi 23 juin le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, texte examiné jusqu’au jeudi 25. Ce projet de loi, qui arrive à trois mois des sénatoriales, où les élus locaux sont les grands électeurs, concerne les normes administratives, l’urbanisme ou le budget.

Morceau de choix la semaine du 29 juin au Sénat, avec le texte d’urgence agricole, appelé officiellement « projet de loi protection et souveraineté agricoles ». Les sénateurs pourront se pencher sur le sujet durant trois jours, du 29 juin jusqu’au 1^er juillet.

Fin de vie : vers un nouveau rejet du Sénat, avant le dernier mot donné à l’Assemblée

Après son passage devant les députés le 22 juin, le projet de loi sur l’aide à mourir fera son retour au Sénat le mardi 7 juillet. La majorité sénatoriale de droite et du centre est contre ce texte sensible. Après deux lectures à l’Assemblée et au Sénat, députés et sénateurs n’ont pas trouvé d’accord en CMP. Le texte repart donc pour une nouvelle et dernière lecture. Après le rejet probable de la proposition de loi par les sénateurs, les députés, favorables au texte, auront le dernier mot.

« Je ne peux pas laisser dire qu’il y a un passage en force. Le texte a été débattu plusieurs fois à l’Assemblée nationale depuis plusieurs années avec à chaque fois une large adoption », soutient dans Le Figaro Laurent Panifous, selon qui « il est temps qu’il y ait un vote de la représentation nationale, la navette parlementaire ne peut pas être infinie. Il est donc également temps de donner à l’Assemblée le dernier mot, c’est ce que prévoit la Constitution ». L’objectif du gouvernement est une adoption définitive le 15 juillet.

Etat local : « Ce texte n’aboutira pas », prévient la ministre Françoise Gatel

Autre texte sur les collectivités : le projet de loi visant « à renforcer l’Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics ». Il arrive à la Haute assemblée le 7 juillet et sera examiné jusqu’au 9 juillet.

Mais selon la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, le projet de loi a peu de chance d’aller au bout. « Nous pensons que ce texte n’aboutira pas », a reconnu la ministre, auditionnée par la délégation aux collectivités locales du Sénat, le 11 juin dernier.

Quant au projet de loi sur la protection de l’enfance, qui sera renforcé pour porter de nouvelles mesures suite à l’affaire Lyhanna, il sera examiné par les députés le 15 juillet et arrivera au Sénat après la pause estivale, à partir du 8 octobre. Un calendrier qui fait débat chez les sénateurs.

CMP sur l’actualisation de la loi de programmation militaire a priori le 23 juin

Du côté des commissions mixtes paritaires, la première à venir sera celle sur la proposition de loi « anti fast-fashion », visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. Députés et sénateurs se réuniront ce mercredi 17 juin.

La CMP sur le projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire devrait a priori se passer le mardi 23 juin. Alors que le gouvernement veut ajouter 36 milliards d’euros aux budgets des armées sur la période 2024-2030, le Sénat voulait porter l’effort à 50 milliards. Mais après avoir été mis en minorité en séance sur ces 14 milliards d’euros de crédits supplémentaires, les sénateurs LR ont préféré rejeter la trajectoire budgétaire, pour tenter de continuer les négociations en vue de la CMP.

Rien d’officiel encore, mais à noter que le projet de loi Ripost sur l’ordre public, qui va être examiné par les députés, pourrait voir sa CMP, en cas de désaccord entre députés et sénateurs, se dérouler le 21 juillet. Il faudra voir aussi quand devrait avoir lieu la possible CMP sur le texte sur la justice criminelle de Gérald Darmanin, après son examen le 30 juin par les députés.

Pour Xavier Iacovelli, le 12 décembre 2019 est gravé dans sa mémoire. Ce jour-là, dans sa ville de Suresnes, où il vit et est élu municipal, un drame survient. Un jeune de 17 ans meurt poignardé par un autre jeune de 15 ans, dans un hôtel social de la ville.

Le sénateur des Hauts-de-Seine découvre alors que dernière ce meurtre, une autre tragédie se déroule. Jess, la victime, comme son agresseur, sont des jeunes de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) logés dans cet hôtel qui accueille aussi des sans domicile fixe. Pire, ils sont 29 mineurs à vivre là, presque en autonomie, les éducateurs passant parfois pour leur donner des tickets-restaurant.

Un électrochoc pour Xavier Iacovelli, qui découvre une réalité : le département des Hauts-de-Seine, présidé alors par Patrick Devedjian, loge ainsi près de 600 mineurs dont il a la responsabilité. Le département est pourtant l’un des plus riches de France.

« Ce drame qui s’est passé à proximité de chez moi m’a poussé à m’engager complètement dans la protection de l’enfance et à faire de cette cause, celle de mon mandat » explique le sénateur, qui passe encore régulièrement devant les lieux du drame, situé à quelques encablures de sa permanence parlementaire.

Une politique longtemps délaissée

Le drame servira aussi de révélateur pour les pouvoirs publics. Des enquêtes administratives sont ordonnées. Elles révèlent que dans le pays, 10 000 à 20 000 mineurs sont logés dans des structures précaires, hôtels ou même parfois campings. Placés là par des départements qui n’ont pas développé les structures à même de les accueillir dans de bonnes conditions.

Car ce sont bien les départements qui ont cette charge de protection de l’enfance. En particulier des jeunes retirés de leur milieu familial, et que la justice a décidé de confier à l’ASE. Ils sont plus de 220 000 dans ce cas.

Depuis ce drame de Suresnes, les choses bougent. L’hébergement en hôtel a été interdit en 2022, par la loi Taquet, du nom du secrétaire d’Etat à l’Enfance Adrien Taquet. La mesure est devenue effective en 2024.

Une nouvelle politique dans les Hauts-de-Seine

Dans les Hauts-de-Seine aussi, l’aide sociale à l’enfance est redevenue une priorité. C’est d’ailleurs depuis peu le premier budget du département, qui y consacre 250 millions d’euros en 2026. « Parce que le président Georges Siffredi en a fait une priorité » assure Xavier Iacovelli, qui se désespère que cela dépende du bon vouloir des présidents de départements, provoquant des inégalités territoriales. Dans les Hauts-de-Seine, un grand plan d’investissement a été lancé, pour ouvrir des structures, en rénover d’autres, et recruter du personnel.

La pouponnière du Plessis-Robinson, elle, est l’héritière d’une institution quasi centenaire. Depuis 1927, cette structure existe dans le département, même si elle a déménagé d’Antony en 2000. Elle accueille les enfants retirés à leurs parents dès leur plus jeune âge. De 7 jours à 3 ans.

C’est la deuxième fois que Xavier Iacovelli y vient rencontrer les équipes, pour échanger sur les conditions de travail et les moyens alloués à la structure. Si le bâtiment a bien besoin d’une rénovation d’ampleur, déjà programmée, l’accueil des enfants se fait ici dans de bonnes conditions.

En salle de motricité, le sénateur vient partager un moment avec quelques enfants placés ici, et leurs auxiliaires de puériculture. Alison Duarte est rentrée comme stagiaire à la pouponnière, et n’a jamais voulu repartir. « Quand on fait ce métier avec ces enfants, on le fait par conviction » dit-elle.

L’idéal, pour ces enfants, est de rester un court moment en pouponnière, avant d’espérer un placement en famille d’accueil, plus individualisé. Mais dans son groupe de 5 enfants, seulement un doit avoir cette chance dans les prochaines semaines. « On manque de familles d’accueil ? » interroge Xavier Iacovelli. « Oui » lui confirme l’auxiliaire de puériculture, qui déplore qu’« avant on en avait beaucoup plus, et c’est ce qui est préconisé, bien mieux que la collectivité ».

Normalement, un placement en pouponnière est prévu pour quatre mois, renouvelable une fois. Mais dans les faits, il n’est pas rare que l’attente se prolonge. Le département en est conscient, et cherche à recruter des assistants familiaux. Y compris hors du département.

Pour le sénateur, il faut surtout revaloriser ce métier, et mieux accompagner les familles d’accueil. S’il le faut, en leur offrant des moments de répit, sans enfant placé sous leur responsabilité, alors que leur fonction est très prenante. Ce droit, prévu initialement dans la loi Taquet de 2022, est finalement devenu optionnel dans la version définitive de la loi. Un chantier que le gouvernement a promis de rouvrir, sans effet pour l’instant.

L’intégralité du reportage « Xavier Iacovelli, son combat pour les enfants placés », est à retrouver sur cette page.