Une mise en demeure peut déboucher sur une sanction financière en cas de nouveau non-respect des obligations. Cette décision fait suite à une saisine de l’Arcom par Reporters sans frontières (RSF) en octobre.

Le responsable syndical, qui cite à comparaître le président du département en l’accusant de «harcèlement moral» envers des bénéficiaires du RSA, explique les raisons et les attentes de cette démarche.

Après avoir subi de lourds contrôles administratifs et une suspension de leur allocation, six personnes, ainsi que la CGT, citent à comparaître le président du département, Maël de Calan. Celui-ci annonce qu’il demandera «leur condamnation pour procédure abusive».