Guillaume Gontard Sénateur de l' Isère

Il y a quelques mois, j’évoquais dans un précédent billet la multiplication des conflits autour des antennes relais de téléphonie mobile dans de nombreux territoires, notamment dans les campagnes et en montagne, où les zones blanches sont plus nombreuses qu’ailleurs. Si l’objectif d’une meilleure couverture mobile est évidemment louable, les pratiques des opérateurs soulèvent en effet une opposition croissante. Information des mairies au dernier moment, manque de communication avec les habitants, multiplication des antennes dans un secteur difficile à couvrir et absence d’information des communes alentour pourtant impactées visuellement… Autant de façons de procéder qui sont rejetées par nombre d’habitants et d’élus locaux.

A l’occasion du projet de loi de simplification de la vie économique, j’ai donc déposé plusieurs amendements pour tenter de remettre de l’ordre dans ce fonctionnement parfois anarchique. L’article 17 de ce projet de loi prévoyait notamment de prolonger les dispositions introduites par la loi ELAN en 2018, qui a remplacé les procédures précédemment demandées aux opérateurs par une simple information des mairies. Cette réforme temporaire étant à l’origine de la dérégulation actuelle, j’ai souhaité ne pas la renouveler.

Vous pouvez retrouver mon intervention en vidéo lors de laquelle je reviens sur ma vision pour l’implantation des antennes télécom :

Lors du passage du texte en commission, j’ai donc déposé un premier amendement visant à supprimer l’impossibilité pour l’autorité administrative de retirer une décision d’urbanisme favorable à l’implantation d’antennes-relais, qui a été adopté. Après ce premier pas, j’ai déposé deux autres amendements lors de l’étude du texte en séance, qui n’ont malheureusement pas été adoptés. Le premier visait à supprimer la possibilité d’installer des antennes relais dans des zones littorales en discontinuité d’espaces urbanisés. Si des besoins de couverture mobile peuvent en effet exister localement, notamment dans des zones touristiques, je craignais en effet que les antennes se multiplient sur nos littoraux, venant dégrader les paysages, comme l’explique un article du Monde.

Surtout, j’ai déposé un autre amendement afin d’inclure les antennes relais dans le périmètre des SCOT afin que les intercommunalités puissent définir, évidemment en lien avec les opérateurs, les meilleurs sites d’implantation des antennes relais, en fonction de différents critères : couverture mobile, impact paysager etc. L’échelle intercommunale me semblait en effet la plus pertinente étant donné que les ondes et l’impact visuel des pylônes dépassent les frontières communales. 

Il s’agissait ici de s’inspirer de pratiques locales vertueuses en les généralisant. Je pense notamment au groupe de travail de la communauté de communes du Trièves, qui réalise ce travail avec les opérateurs. J’ai également cité l’exemple du Syane, établissement public des énergies et du numérique du département de la Haute-Savoie, qui identifie les zones mal couvertes par le réseau de téléphonie mobile, en lien avec les opérateurs et propose ensuite une priorisation des zones à traiter et des sites d’implantation. Cette planification locale des sites d’implantation a malheureusement été largement rejetée lors des débats en séance et j’ai donc été contraint de retirer l’amendement.

Malgré ces échecs, je resterai mobilisé pour offrir aux élus locaux davantage de pouvoirs sur cette question majeure. J’ai ainsi prévu de poser prochainement une question orale au gouvernement sur le sujet et me saisirai des autres opportunités de faire évoluer la loi qui se présenteront.

Crédits photos : Kabiur Rahman Riyad

Le 29 mai 2024, j’étais l’invité de Public Sénat juste avant les questions au gouvernement.

Le réchauffement climatique a d’ores-et-déjà des conséquences dramatiques. La multiplication des sécheresses entraîne d’importants mouvement de terrain dans toutes les zones du pays situés sur des sols argileux : subissant tour à tour un assèchement puis un gonflement lors des épisodes de pluie, ces sols ne cessent de changer de volume.

Ces retraits-gonflements des argiles ont de grave conséquences sur des milliers d’habitations qui se retrouvent fissurées et sont très mal pris en charge par les assurances, laissant les familles dans un désarroi complet. Avec la multiplication des sécheresses ces prochaines années, ce sont 10 millions de foyers qui sont potentiellement menacés par ce phénomène !

Pour venir en aide aux sinistrés, nos collègues écologistes à l’Assemblée nationale ont fait adopter l’an dernier, à la quasi-unanimité, une proposition de loi de Sandrine Rousseau comportant des avancées importantes pour favoriser la prise en charge des réparations par les assurances.

Aujourd’hui le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a tenté de faire adopter ce texte au Sénat. La chambre haute travaille sur ce sujet depuis plus de 5 ans, notamment via un rapport de ma collègue Nicolas Bonnefoy, et connait parfaitement ce phénomène. Pourtant la majorité sénatoriale a totalement délaissé ce débat, ignorant ainsi les souffrances de nombre de nos compatriotes, et elle a torpillé ce texte, repoussant aux calendes grecques l’adoption d’une loi à même de venir en aide aux sinistrés.

Je déplore ce choix politicien et plus globalement l’inaction des pouvoir publics sur ce sujet. La multiplication des catastrophes naturelles est un défi considérable pour la solidarité nationale et le régime assurantiel qu’il nous faut prendre à bras le corps dès-à-présent. Les écologistes continueront à se battre pour protéger les Françaises et les Français des conséquences du dérèglement climatique.

Vous pouvez retrouver ma réaction à la fin des débats sur la proposition de loi ci-dessous :

Lors de l’espace parlementaire réservé de notre groupe, le Sénat adopte une proposition de loi issue du groupe écologiste de l’Assemblée nationale interdisant les PFAS, les polluants éternels, qui contaminent notre eau, nos sols, notre alimentation et chacun.e d’entre nous, comme je l’expliquais dans un précédent billet. Face à ce problème majeur de santé publique, il nous fallait réagir au plus vite pour arrêter la multiplication de ces polluants et engager la dépollution. C’est désormais chose faite avec cette proposition de loi, qui doit encore être validée en deuxième lecture par les députés avant de rentrer en vigueur. Nous regrettons néanmoins la dérogation introduite pour les ustensiles de cuisine, que nous avons tenté d’abroger, en vain.

Les collectivités seront les premières gagnantes de cette nouvelle loi, car au-delà de l’interdiction progressive des PFAS, elles pourront bénéficier de ressources fiscales supplémentaires pour financer l’indispensable dépollution des eaux, qui s’annonce très coûteuse. La proposition de loi instaure en effet une taxe sur les industries productrices de PFAS sur le principe du « pollueur-payeur ». Il s’agit là d’un premier pas important, mais qui devra encore être complété au vu des sommes considérables qui seront nécessaires pour la dépollution. Mon collègue isérois Damien Michallet a donc demandé un plan d’action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux pour les collectivités concernées par cette pollution, qui a été inscrit dans la loi. Je salue cet ajout utile, bien qu’il ne s’agisse que d’une demande faite au gouvernement. Nous avons pour notre part tenté d’aller plus loin en incluant les PFAS à la liste des produits soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), mais cet amendement a été rejeté. Plus largement, le groupe écologiste du Sénat se mobilise depuis des années pour inclure les pollutions plastiques dans la TGAP.

Malgré ces quelques limites, je salue l’engagement de la société civile des associations, du député Nicolas Thierry, de mes collègues Jacques Fernique et Anne Souyris et de toute la famille écologiste pour faire aboutir cette loi. Alors que j’avais défendu des amendements pour interdire les PFAS dans la Loi Climat en 2021, je mesure le chemin parcouru et salue la rapidité de cette interdiction, quand tant d’autres molécules dangereuses demeurent autorisées en connaissance de cause. Le volontarisme de la France en la matière est une bonne nouvelle. Nous continuerons de nous mobiliser sur le sujet, à la fois pour renforcer la loi en reprenant les propositions faites durant les débats et pour élargir cette interdiction des PFAS au niveau européen.

Vous pouvez retrouver mon intervention juste avant ce vote historique ci-dessous :

Le 29 mai, lors des questions au gouvernement, j’ai de nouveau interpellé le Premier ministre sur l’inaction de la France face aux drames à Gaza. Je lui encore une fois rappelé nos demandes, que reprennent de plus en plus d’Etats, de l’Irlande au Canada en passant par l’Espagne. Plus que jamais, la France doit agir avec force pour que cesse ces massacres.

Vous pouvez retrouver mon intervention en vidéo et sous format texte ci-dessous :

Monsieur le Premier ministre,

Le 20 mai, le procureur de la Cour pénale internationale requérait un mandat d’arrêt contre Benjamin Netanyahou, pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité ».

Le 24 mai, la Cour internationale de justice, la plus haute juridiction des Nations unies, a ordonné à Israël d’arrêter « immédiatem ent » son offensive militaire à Rafah, redoutant la « destruction des Palestiniens de Gaza ».

En réaction, le 26 mai, l’aviation israélienne a bombardé un camp de déplacés à Rafah et continue ses exactions. Plus de 65 morts et des centaines de blessés. 

Des corps déchiquetés, décapités, amputés par la violence de la déflagration, au point que des victimes ne peuvent être identifiées.

Aucun lieu n’est sûr pour la vie humaine dans la bande de Gaza. 

Cette attaque abominable fragilise tous les efforts diplomatiques pour la libération des otages. L’entêtement guerrier du gouvernement d’extrême droite israélien menace la vie des otages, dont les morts tragiques s’égrènent semaine après semaine. Nous saluons la mémoire des disparus et tremblons avec les survivants et leurs familles.

Monsieur le Premier ministre, votre inaction confine à la complicité. 

Quand les Premiers ministres espagnol et canadien demandent l’application de l’ordonnance de la CIJ, qui exige l’arrêt total de l’offensive israélienne et la libération des otages, vous ne faites rien.

Quand le Canada cesse ses livraisons d’armes à Israël, vous ne faites rien.

Quand la Norvège, l’Irlande et l’Espagne reconnaissent l’Etat palestinien, vous ne faites rien.

Quand l’Irlande et l’Espagne demandent la suspension de l’accord d’association UE-Israël, vous ne faites rien.

Monsieur le Premier ministre, le courage de certains de vos homologues est le miroir de votre lâcheté. 

La Palestine ne doit pas devenir le tombeau du droit international. Les conséquences pour l’humanité, à commencer par l’Ukraine, en seraient dramatiques. Le monde attend la voix de la France et pas le “moment utile”.

Près de deux ans après la signature d’un accord pluriannuel entre l’Etat et la Région Auvergne-Rhône-Alpes (dit Contrat-Plan Etat-Région – CPER), son volet mobilités n’était toujours pas signé. Si un accord a enfin été signé ce jour, ce long délai a largement retardé nombre de projets particulièrement attendus par les habitants de notre région. Ce bras de fer politique entre le Président de région et le gouvernement est d’autant plus regrettable que ce CPER ne court que jusqu’à fin 2027.

Surtout, ce temps supplémentaire ne semble pas avoir été mis à profit pour suffisamment consulter les différentes collectivités, qui sont nombreuses à se plaindre d’un accord conclu en toute opacité. J’ai pu m’en rendre compte à l’occasion d’une réunion du comité de pilotage de l’étoile ferroviaire grenobloise du 27 mai, lors de laquelle les collectivités ont largement critiqué le manque d’information : les coût annoncés varient ainsi du simple au double et de nombreuses échéances ne sont pas tenues.

Enfin, le contenu de ce volet mobilités du CPER n’est clairement pas à la hauteur des attentes. La plus grosse enveloppe de ce plan ira ainsi au développement du transport routier : 494 millions d’euros sur un total de 1,38 milliards d’euros. Si l’entretien de certains ouvrages d’art et divers aménagements de voirie sont nécessaires, comment peut-on présenter ce CPER comme un “plan de décarbonation” en investissant prioritairement dans un mode de déplacement particulièrement polluant ?

A l’inverse, le réseau ferroviaire de notre région ne bénéficiera que de 430 millions d’euros d’investissements, bien en-deçà des besoins. Rames saturées, lignes de desserte fine du territoire délaissées, gares à réaménager, voies insuffisamment protégées, passages à niveau dangereux, électrification… Après des années de sous-investissement, dont la ligne Lyon-Grenoble est un exemple flagrant, les chantiers ne manquent pas. Avec cette enveloppe, peu d’entre eux pourront être réalisés.

Certes, Laurent Wauquiez promet qu’aucune “petite ligne” ferroviaire ne fermera, mais il ne compte pas en rouvrir pour autant. Or, de nombreux territoires disposent de lignes pouvant être réutilisées, ce qui permettrait d’offrir des alternatives à la voiture. Par ailleurs, certaines lignes sont certes ouvertes, mais elles dysfonctionnent fortement et la fréquence de passage des trains y est trop faible pour convaincre suffisamment d’habitants d’abandonner leur véhicule personnel. C’est par exemple le cas de la ligne des Alpes Grenoble-Veynes-Gap, sauvée par des années de mobilisation, mais qui a impérativement besoin d’être rénovée.

Toujours concernant le ferroviaire, ce CPER prévoit également 322 millions d’euros pour les Services Express Régionaux Métropolitains, pour six étoiles ferroviaires (Annemasse – Genève, Chambéry, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon et Saint-Étienne). Des montants ridicules face aux besoins : pour le seul RER métropolitain de Grenoble, les coûts devraient monter jusqu’à 1 milliard d’euros… J’ai d’ailleurs déposé une récente question au gouvernement sur ce sujet.

Le Président de Région a ouvertement fait le choix de ne pas se concentrer sur “les gens qui habitent dans les centres-villes et les mégalopoles” afin de ne pas “abandonner les autres territoires”. Les SERM visent pourtant à désenclaver les zones périurbaines et rurales à proximité des métropoles, ils ne concernent donc pas directement les centres urbains. Ce dogmatisme est d’autant plus dommageable qu’il va conduire à augmenter les coûts des projets de SERM : plus nous attendons, plus les prix des matériaux, de la main-d’œuvre et d’autres coûts de travaux vont augmenter. Le récent exemple de la halte ferroviaire de Brignoud (Grésivaudan), dont le coût a doublé, en témoigne.

Ainsi, ce CPER est une immense occasion manquée pour les habitants de notre région – ruraux comme urbains -, qui attendent au contraire des investissements massifs pour améliorer leurs transports du quotidien, en particulier ceux dont la Région a la compétence, à savoir les trains régionaux.

Crédit photo : Fabien Perissinotto

Ce 28 mai, le Sénat a adopté une proposition de loi de Mme Jacqueline Eustache-Brinio qui vise à rendre quasi-impossible l’accès aux bloqueurs de puberté, aux traitements hormonaux et aux actes chirurgicaux de réassignation de genre pour les mineur.es. Or les études montrent au contraire que ces traitements permettent de réduire significativement le risque suicidaire et les comportements dépressifs chez les adolescents trans. Par ailleurs, le fait que ce texte arrive avant la publication d’un avis attendu de la Haute Autorité de Santé (HAS) témoigne d’un vrai mépris du travail scientifique sur ce sujet.

Plus largement, le sujet de la transidentité fait bien souvent l’objet d’interprétations hasardeuses, de méconnaissances et d’instrumentalisations politiques. C’est bien ce qui se jouait lors de l’examen de cette proposition de loi : au lieu de recourir à des arguments fondés sur des études scientifiques et d’entendre les premier.ères concerné.es, les débats ont largement tourné à la stigmatisation des personnes trans. Au nom de « la protection des enfants », ce texte va donc rendre presque impossible les transitions de genre avant la majorité à 18 ans. Or, si des bloqueurs de puberté et des hormones sont prescrites avant cet âge (à quelques centaines de personnes par an, rappelons-le), c’est bien car entamer un traitement après l’adolescence est encore plus laborieux et difficile.

Pour toutes ces raisons, et surtout car je crois à l’égalité des droits, j’ai bien évidemment voté contre cette proposition de loi, comme l’ensemble du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires. Par ailleurs, nous avions également déposé une motion de rejet de ce texte dès le début des débats, afin de rappeler notre opposition totale à ce texte. Si vous souhaitez en savoir plus, je vous renvoie au discours de ma collègue Mélanie Vogel sur le site du Sénat.

Plutôt que de prendre pour cible les personnes souffrant de dysphorie de genre, qui souffrent très fréquemment de problèmes psychiques lourds, il faut au contraire les accompagner autant que possible. C’est pourquoi je soutiens pleinement la proposition de loi de ma collègue Mélanie Vogel visant à remédier aux importantes problématiques de changement d’état civil pour les personnes trans.

Malgré le vote favorable du Sénat sur cette proposition de loi, je reste déterminé à me battre pour les droits des personnes trans et espère que ce texte ne sera pas repris et adopté par l’Assemblée nationale. Si cela était le cas, vous pourrez compter sur les écologistes pour s’y opposer avec force et détermination.

Crédits photo : Ted Eytan

En amont de la niche parlementaire du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires, que j’ai l’honneur de présider, j’ai présenté les deux textes que nous soumettrons au vote du Sénat au Dauphiné Libéré.

Vous pouvez retrouver l’interview sur le site du journal.