La loi dite de « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture » adoptée le 19 février 2025 opère un très inquiétant recul écologique en proclamant l’exploitation des forêts comme « d’intérêt général », sans distinction ni des méthodes utilisées, ni de la destination du bois, ni même des nécessités saisonnières de tout milieu naturel : les activités d’exploitation forestières sont « sécurisées juridiquement tout au long de l’année ».

C’est par un amendement déposé le 4 février par la sénatrice de Côte d’Or Anne-Catherine Loisier qu’un article L. 121‑6‑1 a été ajouté au Code forestier, dans une loi censée concerner l’Agriculture et alors que, depuis décembre, la Forêt est placée sous la tutelle du ministère de la Transition écologique.

Aux termes du nouvel article, « les travaux forestiers réalisés dans le cadre de la gestion durable des forêts et de leur exploitation » sont considérés comme « indispensables à la préservation des écosystèmes, à l’adaptation des milieux naturels au changement climatique et à la fourniture de produits en bois destinés à tous les usages. »

Or, tous les documents établissant les programmes de travaux en forêt privée comme en forêt publique sont qualifiés de « durables » !

Il est tout à fait possible avec de tels documents de détruire une forêt de feuillus diversifiée et riche en biodiversité, en la coupant à ras, de la réduire avec des tractopelles à des couloirs de terre nue pour y planter plus facilement des monocultures de résineux à croissance rapide. Le tout après avoir terrassé une piste de 4 mètres de large pour faire passer les engins.

Au prétexte de supprimer des « contraintes réglementaires », cet article ajouté à la suite du déjà très problématique article 13 de la loi révèle la volonté du gouvernement d’accélérer la prédation sur la forêt. Il s’agit d’assurer l’approvisionnement d’usines ni écologiques, ni indispensables, mais particulièrement rentables grâce à l’argent public investi et maintenant la garantie de la loi. Par exemple produire du kérosène pour des avions qui concurrencent des trains (la loi mentionne explicitement les récoltes de bois destinées à la filière énergétique dans la liste des travaux forestiers « d’intérêt général »).

Au moment où nous vivons la 6^e extinction des espèces, cet article tourne le dos à la nécessité de protéger les écosystèmes forestiers, qui abritent 80 % de la biodiversité terrestre.

Cette loi contraire à la Charte de l’Environnement doit être portée devant le Conseil Constitutionnel. Nous invitons nos concitoyennes et nos concitoyens à interpeller leurs parlementaires pour qu’elles et ils déposent un recours.

S’il faut accélérer quelque chose, c’est la réévaluation du bois qu’il est possible de couper, en tenant compte des crises subies par la forêt depuis le programme national de la forêt et du bois… qui date de 2017 !

LA SUREXPLOITATION
DES FORÊTS DANS NOS 16 PROPOSITIONS

Il y a plus de dix ans, SOS Forêt alertait déjà sur l’impossibilité pour les forêts françaises de fournir les volumes de bois que réclamaient des industriels. Ce constat est établi dès la première phrase de nos 16 propositions :

« Sur la base d’estimations erronées de l’Inventaire Forestier National, partiellement corrigées depuis, l’État français a engagé en 2007 une politique forestière fondée sur une augmentation irréaliste et dangereuse des volumes de bois coupés en forêt. Cette politique productiviste a été confirmée par le programme national de la forêt et du bois (décret du 10 février 2017), qui vise essentiellement à augmenter la récolte de 30% d’ici 2026, puis davantage encore d’ici 2035. »

Le texte voté

L’objet (déposé en même temps que l’amendement)

« La filière forêt-bois est un acteur clé de la transition écologique et de la gestion durable des forêts françaises. Composée de plus de 400.000 emplois non délocalisables, cette filière contribue à la préservation d‘écosystèmes dynamiques et diversifiés, à la séquestration du carbone et au développement d’une économie bas carbone non délocalisable.   Cependant, les travaux forestiers font face à des contraintes réglementaires croissantes, souvent incohérentes selon les territoires, qui compromettent la réalisation de missions essentielles : L’entretien sylvicole pour favoriser la résilience des forêts. La mobilisation des bois présentant des risques sanitaires Les actions de prévention des incendies, des tempêtes et de l’érosion des sols. L’approvisionnement des filières industrielles avec du bois local.  Dans un contexte où la balance commerciale française dans le secteur bois reste déficitaire (avec une importation massive de bois étranger), où les dépérissements sanitaires nécessitent des interventions fréquentes, cet amendement vise à sécuriser juridiquement les travaux forestiers afin de garantir la compétitivité des acteurs nationaux et renforcer notre souveraineté économique.  Enfin, ce texte prévoit une harmonisation des pratiques régionales, tout en rappelant l’importance de respecter les engagements environnementaux en cohérence avec les contraintes sanitaires autant que les contraintes et moyens économiques et humains du secteur. »

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Granulés, pellets, production d’électricité ou de carburants… Le bois est promu comme alternative aux énergies fossiles avec des subventions aux particuliers comme aux industriels, qui veulent implanter des usines de transformation sur tout le territoire. Est-ce vraiment une énergie décarbonée ? Nos forêts pourront-elles vraiment fournir la ressource tout en jouant leur rôle de puits de carbone et en préservant la biodiversité ?

Éléments de réponse le 22 mars à partir de 15h30 au Salon Primevère, avec cette conférence animée par SOS Forêt France, avec la participation de Forêts Vivantes Pyrénées.

Intervenants : Frédéric Bedel, coprésident de SOS Forêt France ; Jacques Descargues, ancien secrétaire général de l’ONF, membre de Forêts Vivantes Pyrénées

SOS Forêt France sera présente avec un stand pendant toute la durée du 39e Salon Primevère, les 21, 22 et 23 mars 2025.

Le programme complet du salon et les infos pratiques ici.

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Décarboner le transport aérien : c’est la promesse faite par les projets de kérosène issu de biomasse forestière, comme E-CHO, celui d’Elyse Energie. Faux ! C’est même le contraire, répond Forêts Vivantes Pyrénées, pour qui ce procédé aboutirait pendant au moins les 20 premières années à émettre plus de CO2 dans l’atmosphère que la production de kérosène à partir de carbone fossile.

Forêt Vivante Pyrénées, qui rassemble 67 associations nationales et régionales de défense de l’environnement, dont plusieurs membres de SOS Forêt France, a rendu publique ce 5 février 2025 son expertise du projet E-CHO de production de biocarburants sur le bassin de Lacq (Pyrénées-Atlantiques), avec trois usines : eM-Lacq (6 ha) à Lacq et Mont, HyLacq (14 ha) à Mourenx, Pardies et Noguères et BiotJet (45 ha) à Pardies et Bésingrand. Conclusion : en tenant compte de l’impact de la récolte forestière, le bilan carbone de ce projet est négatif, puisque les nouveaux arbres auront besoin de plus de 20 ans pour commencer à séquestrer la même quantité de carbone que celle prélevée.

L’expert CNDP a d’ailleurs tenu, ajoute le communiqué, à préciser les recommandations du GIEC, selon lesquelles il faut tenir compte des « variations estimées des stocks de carbone résultant de la récolte de la biomasse et de l’impact de ces variations sur le bilan carbone national ». Dans sa conclusion, il avertit, en outre, que le prélèvement de la biomasse « ne doit pas induire de réduction du stock de carbone sur le long terme pour que le projet ne contribue pas à l’augmentation des émissions nettes du secteur AFOLU.»

En effet, pour obtenir le CO2 nécessaire, ajoutent justement les Pyrénéens, « la production de ce « bio »-carburant nécessitera de couper des arbres, ce qui provoquera un déstockage du carbone qu’ils contiennent. Les nouvelles plantations et régénérations d’arbres auront besoin de plus de 20 ans pour commencer à séquestrer la même quantité de carbone ».

Elyse a déjà bénéficié de 8 millions d’euros de subventions. L’entreprise demande 2 milliards d’euros suppémentaires aux investisseurs, dont la Banque publique d’investissement, alors que ce projet ne réduirait en rien les émissions de gaz à effet de serre de la France. E-CHO doit être abandonné !

Le communiqué complet de Forêts Vivantes Pyrénées

LE BOIS ÉNERGIE ET LA SUREXPLOITATION
DES FORÊTS DANS LES 16 PROPOSITIONS

SOS Forêt s’oppose à « une politique énergétique européenne misant sur le tout bois énergie, facteur d’aggravation des crises écologiques, et qui condamne par avance toute possibilité de gestion forestière durable ». (Préambule)

« La politique de séparation des fonctions dans l’espace, l’intensification de la production partout avec surexploitation locale (décapitalisation, prélèvement supérieur à l’accroissement) et l’extraction des souches et rémanents de coupes doivent être suspendus d’urgence, et évalués sur les plans écologique, économique, social, mais aussi juridique, vis-à-vis du Code forestier et du Code de l’Environnement (dont les Directives Oiseaux et Habitats définissant le réseau européen Natura 2000). » (Proposition 2)

« L’isolation des bâtiments et les économies d’énergie dans tous les domaines doivent être la priorité de la politique énergétique. Les politiques publiques doivent conditionner leurs aides financières dans le domaine énergétique à la maîtrise préalable de la consommation d’énergie. Tout projet industriel, en particulier bois-énergie, doit être disqualifié s’il est sans rapport avec la ressource forestière d’un territoire et n’assure pas un bilan écologique et énergétique optimal, et n’est pas alimenté préférentiellement en produits connexes de scieries. Une relocalisation dans les territoires et le développement de petites unités de production d’énergie en co-génération proches de la ressource est l’alternative principale à promouvoir. » (proposition 10).

NB : SOS Forêt France sera présente pendant tout le salon Primevère 2025, du 21 au 23 mars à Lyon avec un stand et y organise une conférence sur le thème : « Le Bois : une énergie écologique ? », avec Fédéric Bédel, coprésident de SOS Forêt France au titre du Snupfen-Solidaires et Jacques Descargues, ancien secrétaire général de l’ONF, porte parole de Forêt Vivantes Pyrénées.

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