Guillaume Gontard Sénateur de l' Isère

Le 30 octobre, après plusieurs drames liés au trafic de drogues dans toute la France, j’ai interrogé le garde des sceaux sur l’action de l’Etat face à la violence qui se répand sur tout le territoire. Plutôt que de se défausser sur les maires, le ministère de l’intérieur leur doit de la transparence sur les effectifs de policiers nationaux, et une réponse globale, associant élus locaux, association, santé, prévention, justice et bien sûr sécurité doit être définie.

Vous pouvez retrouver ma question (et la réponse du ministre) ci-dessous :

Monsieur le Ministre,

Samedi dernier à Rennes, un enfant de 5 ans a été touché à la tête lors d’une fusillade. Quatre jours avant, un jeune de 15 ans était tué par balles dans le centre-ville de Grenoble. Début octobre, un corps calciné a été retrouvé à Marseille. 

Ces drames liés au trafic de drogues terrifient les habitants. Des petites communes aux métropoles, le trafic s’est généralisé, la violence qu’il génère aussi. 

Les habitants exigent la sécurité, ils y ont droit.

Si nous saluons l’action de la police pour protéger nos concitoyens et lutter contre le trafic, la stratégie actuelle est un échec. La commission d’enquête du Sénat rappelle que les opérations Place Nette, qui ont mobilisé 50.000 agents, ont des résultats plus faibles que les opérations de pilonnage habituelles. Pire, le ministre de l’Intérieur se défausse sur les communes et pointe du doigt les élus locaux sans apporter de solution concrète.

Les élus locaux en première ligne n’hésitent pourtant pas à prendre des décisions fortes : la maire d’Echirolles Amandine Demore a courageusement fait évacuer l’immeuble du Carrare, pour y démanteler un point de deal et mettre en sécurité les habitants. Cet exemple rappelle que la coordination avec les élus locaux, loin des polémiques stériles, donne des résultats.

Le ministre de l’Intérieur leur doit de la transparence sur le nombre de policiers nationaux déployés, comme le demande la maire de Rennes. 

A Grenoble, les postes supprimés par Sarkozy viennent d’être rétablis, mais il en faudrait 110 de plus. Dans le Rhône, il en manquerait 500 et la ville de Lyon doit saisir la CADA pour connaître les effectifs réels !

Monsieur le Ministre, écoutez les élus locaux ! France Urbaine et les maires ne cessent de vous alerter : il n’y a pas une, mais des réponses.

Au lieu de diviser, fédérez ! Au lieu de vous agiter, agissez !

Sécurité, justice, politique de la ville, prévention, santé et insertion ne s’opposent pas mais se complètent.

Allez-vous enfin aborder cette question dans sa globalité, être transparent sur votre action, donner des moyens aux collectivités et faire confiance aux acteurs de terrain ?

Crédits photo : EV via Unsplash

Réélu en septembre 2023, j’ai poursuivi ma mobilisation au Sénat comme en Isère sur de nombreux sujets. Voici mon bilan sur cette première année de nouveau mandat. J’y aborde notamment les questions agricoles et internationales, mon action sur le logement, les mobilités, la défense du service public, la montagne et la ruralité ou encore les questions régaliennes (sécurité, immigration).

Vous y trouverez aussi un retour sur les victoires écologistes remportées cette année au Sénat, les nombreuses commémorations organisées 80 ans après la Libération de nombreuses parties de la France, ou encore des photos de mes nombreux déplacements de terrain.

Enfin, j’y aborde aussi la situation politique actuelle dans mon édito et vous présente mon équipe renouvelée et mes engagements pour ce nouveau mandat.

Le 13 octobre 2024, j’étais l’invité de Dimanche en Politique sur France 3 Alpes, afin de revenir sur la riche actualité politique des dernières semaines. Démission du député Hugo Prévost et nouvelle élection législative en Isère, nomination du gouvernement Barnier, budget 2025 très austéritaire, avenir des stations de ski… Les sujets ne manquaient pas et l’échange fut très riche.

Vous pouvez le retrouver en replay sur le site de France 3.

Le 9 octobre dernier, le Sénat débattait d’une proposition de loi du groupe centriste visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes. Si l’enjeu du quorum à atteindre dans les conseils et des démissions de plus en plus nombreuses est évidemment sérieux, il me semble que cette proposition de loi est une mauvaise solution à un vrai problème.

Plutôt que de prendre des décisions majeures à seulement quelques-uns, il nous faut au contraire avancer vers un véritable statut de l’élu et redonner des moyens d’action aux collectivités, afin de rendre les mandats municipaux plus attractifs. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion de travailler en profondeur ce sujet, et d’obtenir des avancées importantes, bien qu’encore insuffisantes, il y a à peine quelques mois, comme je vous le racontais ici.

J’ai pris la parole durant le débat pour expliquer en détail ma position (voir la vidéo ci-dessous), en prenant l’exemple de communes de l’Isère devant statuer sur l’avenir de leur station de ski : imagine-t-on que prendre de telles décisions à seulement cinq personnes est une avancée démocratique ? Finalement, la proposition de loi a été rejetée par le Sénat.

Déficitaire depuis plusieurs années, la station de ski de l’Alpe du Grand Serre, en Isère, ne rouvrira pas ses portes pour la saison hivernale. Face au réchauffement climatique, ces difficultés rencontrées par les stations de moyenne montagne pourraient être surmontées, avec de l’anticipation et un meilleur appui de l’État. J’ai été interrogé par Public Sénat à ce sujet.

Vous pouvez retrouver mon interview ici.

Suite à des échanges avec une hydrogéologue et à la publication d’un appel d’offres par la société de maîtrise d’ouvrage du projet ferroviaire Lyon-Turin pour la fourniture d’eau potable aux habitants de la Maurienne, les craintes sur l’approvisionnement de cette ressource de base pour 4.400 habitants deviennent de plus en plus sérieuses. J’ai donc interpellé le Premier Ministre, fin connaisseur du dossier puisqu’élu en Savoie, sur le sujet. Vous pouvez retrouver ma question écrite sur le site du Sénat et ci-dessous :

M. Guillaume Gontard interroge M. le Premier ministre sur les risques causés par le projet du Lyon-Turin pour l’eau potable des habitants de la Maurienne (Savoie).

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, un immense tunnel de 57,5 kilomètres de long doit être creusé entre Saint-Jean de Maurienne (Savoie) et le Val de Suse (Italie). Ce projet soulève depuis sa création de nombreuses questions quant à son utilité, au regard de son coût financier exorbitant, des prévisions surévaluées de marchandises transportées et de la sous-utilisation de la ligne ferroviaire actuelle.

Par ailleurs, de nombreuses communes de la vallée de la Maurienne s’inquiètent de l’impact du chantier du tunnel sur la quantité et la qualité de l’eau potable pour leurs 4.400 habitants, forée dans les nappes phréatiques situées proches du tracé du tunnel. Afin de préserver la qualité des masses d’eau souterraines et les captages d’eau potable, plusieurs arrêtés définissant des périmètres de protection des captages d’eau potable interdisent toute excavation au droit de ces périmètres. Le tracé du tunnel entre Saint-Jean-de-Maurienne et Suse montre que des creusements sont prévus sous les périmètres de protection des captages d’eau. En 2020, les travaux étaient donc suspendus par des arrêtés d’utilité publique, afin de préserver les 17 points de captage concernés.

Pour sortir de ce blocage, le préfet de Savoie a organisé une enquête d’utilité publique visant à autoriser les creusements au droit des périmètres de captages. Malgré les risques avérés de tarissement, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

Alors que la préfecture considère que les travaux du tunnel ne représente aucun problème pour les ressources en eau, TELT, la société de maîtrise d’ouvrage du Lyon-Turin, vient pourtant de lancer discrètement un appel d’offres qui interroge sur sa sincérité. Le 23 septembre 2024, elle a en effet ouvert un appel d’offres de 2,5 millions d’euros pour la fourniture d’eau potable via des camions citernes et des bouteilles d’eau et l’installation d’unités mobiles de traitement de l’eau pour les communes de la Maurienne !

Un scénario de manque d’eau potable semble donc de plus en plus sérieux, malgré les annonces rassurantes des autorités. Le principe de précaution, à la fois pour la protection de l’environnement et la santé humaine, nous impose pourtant la plus grande précaution quant à nos ressources en eau potable. L’approvisionnement en eau potable aux stations de ski de la Maurienne en pleine saison touristique interroge aussi : un ballet continu de camions-citernes sera-t-il nécessaire pour approvisionner les touristes en plein hiver ?

Au vu de l’appel d’offres lancé par TELT, qui reconnaît tacitement que cet approvisionnement en eau potable est menacé par les travaux du tunnel, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend assurer la sécurité de cet approvisionnement pour les habitants de la Maurienne. Plus spécifiquement, alors que les travaux du tunnel peuvent encore être stoppés, il lui demande s’il envisage d’interdire les forages sous les périmètres de protection des captages d’eau potable et de demander des études complémentaires pour éviter une catastrophe écologique et sanitaire.

Crédits photo : Poudou99, travaux du Lyon-Turin en 2019 en Savoie.

Le 2 octobre 2024, j’ai réagi à la déclaration de politique générale du Premier Ministre Michel Barnier au Sénat. J’ai notamment rappelé l’absurdité de sa nomination au vu des résultats des élections, la dangerosité des annonces réactionnaires du ministre de l’intérieur Bruno Retailleau ou encore abordé les coupes brutales dans le budget de l’écologie.

Vous trouverez ma réaction en vidéo et sous format texte ci-dessous :

Monsieur le Premier ministre,

Vous avez insisté pour mettre le respect au cœur de votre méthode. Nous y souscrivons et considérons que le respect premier revenait au choix des urnes, qui aurait dû vous conduire à refuser le poste de Premier ministre. Votre présence devant nous cet après-midi est une anomalie, pour ne pas dire un affront, démocratique. Dans une démocratie parlementaire digne de ce nom, Emmanuel Macron aurait dû confier la charge de réussir ou d’échouer à former un Gouvernement au Nouveau Front Populaire, formation arrivée en tête du scrutin législatif. Au lieu de cela, le prince-président, faisant sien un principe christique cher au ministre de l’Intérieur, a fait des derniers, les premiers en confiant cette tâche aux Républicains, 6,5 % des voix…

Confier cette responsabilité à un homme et à une formation politique, qui ont refusé d’appeler au Front républicain, est une insulte au choix indiscutable du peuple souverain de faire barrage à l’extrême droite. Choix sans appel exprimé avec une participation historique. Ce Front républicain a permis au parti présidentiel d’éviter la débâcle. L’ignorer et se maintenir au pouvoir constitue un déni de démocratie sans précédent. Plus que jamais, la proportionnelle s’impose et nous mettons sur la table la proposition de loi de Mélanie Vogel.

Pire, former un Gouvernement qui n’existe que grâce à la bienveillance du Rassemblement national est un nouveau coup de canif à notre pacte républicain. Monsieur le Premier ministre, vous témoignez donc votre respect à l’héritière d’un parti d’anciens Waffen SS, dont le fondateur chantait encore des chants nazis le week-end dernier à Montretout, plutôt que de se présenter devant la justice. 

Vos actes confirment vos mots avec la nomination de Bruno Retailleau au ministère de l’Intérieur, dont le compagnonnage d’extrême droite au côté de Philippe de Villiers n’est un secret pour personne. Or, si l’on peut reconnaître quelque chose à Monsieur Retailleau c’est, selon ses propres termes, de ne « jamais se renier ». Ainsi, singeant le chancelier Palpatine proclamant l’empire sur les ruines de la République galactique, il plastronne que sa seule mission « est de rétablir l’ordre ». Avant votre déclaration de politique générale, vous le laissez exprimer « sans tabou » le fonds de sa pensée pas franchement républicaine. Morceaux choisis :

– « on ne doit protéger les libertés individuelles que si elles ne menacent pas la protection des citoyens »

– « la source de l’Etat de droit reste le peuple souverain »

– « l’immigration n’est pas une chance ».

Auparavant, il s’était déjà distingué en glorifiant notre passé colonial ou par différentes sorties racistes comme celle sur les « Français de papier ». L’objectif est rempli : votre ministre de l’Intérieur est adoubé par l’extrême droite, qui ne lui reproche que son entrisme au sein de la droite dite républicaine ces 15 dernières années. Vous échapperez ainsi à la censure immédiate.

Mais demeureront ces propos scandaleux sur l’État de droit, qui renient les efforts des bâtisseurs de la République d’après-guerre, instaurant tous les gardes-fous nécessaires pour éviter l’effondrement de la démocratie sur elle-même, comme en Allemagne en 1933. 

Face aux velléités réactionnaires de votre encombrant ministre, vous vous sentez obligé de nous rassurer sur le fait que vous ne reviendrez pas sur la loi Veil, le mariage pour tous et la PMA pour toutes, ne faisant que nous inquiéter davantage. 

Alors, Monsieur le Premier ministre, pourquoi ce pacte faustien avec les admirateurs de la Hongrie d’Orban, qui rêvent de défaire l’Europe humaniste si chère à vos yeux comme aux nôtres ? Comme dans un passé pas si lointain, la réponse est tragiquement évidente : pour préserver les intérêts des classes dominantes, et prolonger les cadeaux fiscaux des 7 dernières années, qui ont permis aux 500 plus grandes fortunes du pays de doubler leur patrimoine. 

Nous vous reconnaissons un peu moins de dogmatisme que vos prédécesseurs, puisque l’état calamiteux de nos finances publiques vous oblige à mettre à contribution temporaire les plus aisés. Mais vous prévoyez surtout 20 milliards d’euros de baisse de la dépense publique en 2025 et 60 milliards en 4 ans. Naturellement, vous n’évoquez aucune piste concrète à même de dégager ces sommes. 

Seule proposition la réforme de l’Etat mais c’est un marronnier. Ubu n’a jamais gouverné la France, aucune de nos dépenses publiques n’est une aberrante gabegie. J’en veux pour preuve la RGPP et la Modernisation de l’action publique qui n’ont permis, en une décennie, qu’une quinzaine de milliards d’euros d’économies. La sobriété administrative ne peut pas suffire et le rabot généralisé va, loin de vos beaux discours, venir taillader nos services publics et nos politiques sociales et écologiques.

Votre discours écologique est mieux écrit que celui de vos quatre prédécesseurs, mais il sonne faux alors que vous voulez revenir sur le ZAN, limiter l’installation d’éoliennes et que les lettre plafonds budgétaires prévoient :

– 1,7 milliards en moins pour la rénovation thermique, 

– 1,5 milliards en moins pour le Fonds verts pour le climat, 

– un demi-milliard en moins pour l’ADEME, 

– 25 % en moins pour la biodiversité, qui n’a même plus de secrétariat d’Etat, pas plus que la politique de la ville d’ailleurs mais on l’a bien compris que pour les quartiers populaires, le seul enjeu est de « rétablir l’ordre ». 

Monsieur le Premier ministre, la trajectoire que vous ambitionnez pour nos finances publiques est incompatible avec l’économie de guerre dans laquelle notre pays est engagé pour soutenir l’Ukraine et celle qui s’impose pour lutter contre le dérèglement climatique et investir dans son avenir. 

Votre discours d’amour aux collectivités locales, à qui vous promettez des trésors de concertations pour négocier la pénurie, sonne tout aussi faux. Vous êtes tellement à court de solutions pour nos services publics que vous nous proposez, de manière totalement incongrue, de rappeler médecins et enseignants à la retraite. Nos collectivités ont besoin de moyens bien plus que de votre respect. Les maisons France service qui font votre admiration sont financées à 80 % par nos collectivités. Soutenez-les.  

Face à la colère agricole, vos propositions sur les marges de la grande distribution et les clauses miroirs des traités de libre-échange nous semblent largement insuffisantes. Nous vous demandons : 

• l’instauration de prix planchers pour les agriculteurs, comme promis par le président, 
• de stopper les accords de libre-échange (CETA, Mercosur). 

• et de soutenir sans tarder l’agriculture biologique, seul modèle agricole qui « n’emprunte pas la terre à nos enfants » et qui souffre gravement de notre régime de subvention inéquitable. 

Pour donner corps à votre attachement à la consultation citoyenne, commencez donc par publier les milliers de cahiers de doléances du grand débat national qui dorment depuis 5 ans dans les préfectures, comme le demande notamment notre collègue Marie Pochon.

Le temps me manque pour répondre à votre 1h30 de discours. 

Nous saluons néanmoins votre reprise en main du dossier calédonien que nous appelions de nos vœux et espérons qu’elle permettra de retrouver l’esprit des accords de Nouméa pour réparer les dégâts du coup de force présidentiel. 

Pour conclure, alors que Gaza est rasée, alors que le Liban est au bord de l’effondrement, alors qu’Israël est sous les bombes, alors que les victimes se comptent par dizaine de milliers, alors que la situation au Proche-Orient nous rapproche chaque jour d’une guerre régionale ou pire, alors que vos appels aux cessez le feu sont aussi louables que vains, nous vous implorons d’agir avec force pour stopper l’engrenage de violence : 

• décrétez l’embargo sur toutes nos licences d’exportation d’armes et de biens à double usage vers Israël et tout autre belligérant
• et reconnaissez l’Etat de Palestine.

Monsieur le Premier ministre, votre Gouvernement n’a pas d’avenir, mais sur ce sujet vous pouvez immédiatement jouer un rôle décisif.

Je vous remercie 

Crédit photo : CC-BY-4.0: © European Union 2019 – Source: EP

Suite à l’interpellation d’une hydrogéologue sur les conditions d’exercice de son métier qui sont de plus en plus difficiles, la dernière revalorisation de leurs indemnités remontant à plus de 20 ans, j’ai déposé une question écrite sur le sujet pour demander au gouvernement de réagir. A l’heure où les conflits d’usage sur l’eau sont de plus en plus forts, nous avons plus que jamais besoin de leur expertise scientifique pour connaître les quantités et qualités des eaux disponibles.

Vous pouvez lire cette question sur le site du Sénat et ci-dessous :

Monsieur Guillaume Gontard interroge la ministre de la santé Mme Geneviève Darrieussecq sur la grève des hydrogéologues agréés.

Depuis un an, plus de la moitié des 856 hydrogéologues de France sont en grève. Si cette lutte sociale n’a pour l’instant suscité aucune réaction de la part de l’Etat, son importance ne saurait être sous-estimée.

Le rôle des hydrogéologues est en effet essentiel : ils sont en charge de la quantité et de la qualité des captages d’eau potable dans chaque territoire, une ressource indispensable à la vie humaine, mais aussi agricole et industrielle. Aucun captage ou modification de captage destiné à la consommation humaine ne peut ainsi se faire sans leur avis. Qu’il s’agisse de forer des puits, de construire de nouveaux bâtiments ou infrastructures ou de l’usage et du stockage d’engrais et de produits phytosanitaires, leur objectif est toujours de protéger la santé publique et de préserver les ressources en eau en évitant leur pollution.

Alors que le changement climatique impacte fortement nos ressources en eau et que les scandales de pollution des eaux, par exemple aux PFAS, se multiplient, les avis des hydrogéologues sont souvent très anciens. Il est donc urgent que de nouvelles études puissent être menées, afin aussi d’accélérer la réalisation de projets attendus localement.

Or, les raisons de cette grève sont légitimes. Au vu de l’importance de leur mission, les hydrogéologues sont très qualifiés (bac+5 à bac+8) et doivent passer beaucoup de temps sur le terrain pour faire des analyses. Leur travail est indépendant et sans but lucratif, afin de garantir que leurs conclusions ne soient pas dictées par des intérêts économiques ou politiques. Malgré la complexité de leurs missions, les tarifs des vacations de ces professionnels n’ont pas évolué depuis 2003. Pour comparaison, les tarifs de l’indice ingénierie, sur lesquels les hydrogéologues demandent à être indexés, ont eux augmenté de 51% sur la même période.

Par ailleurs, les hydrogéologues demandent des protections juridiques face aux violentes pressions dont ils sont parfois victimes lorsqu’ils émettent des avis négatifs. Malgré la légitimité de ces revendications, les négociations patinent depuis maintenant deux ans.

Ainsi, il souhaite savoir comment le gouvernement entend précisément répondre aux attentes de cette profession, et notamment s’il compte accéder à leurs demandes de revalorisation.

Crédits photo : Avi Richards