En juin 2023, le gouvernement progressiste-conservateur provincial a introduit des changements discriminatoires et transphobes à la politique 713, une politique initialement conçue pour protéger les jeunes 2ELGBTQIA+ dans les écoles de la province. Essentiellement, ces modifications retirent aux jeunes de moins de 16 ans la possibilité d'affirmer leur identité de genre (en utilisant le prénom et les pronoms de leur choix) à l'école sans l'accord préalable et explicite de leurs parents. Cela les prive d'exprimer librement leur identité à l'école, en toute sécurité, sans avoir à en informer les parents.

Les changements à la politique 713 ont immédiatement provoqué une controverse. Des manifestations ont eu lieu, des débats ont fait rage dans les médias, et une poursuite judiciaire a été conjointement intentée par l'Association canadienne des libertés civiles et l'organisme Alter Acadie. Selon Kelly Lamrock, avocat au Bureau du défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick, certaines des nouvelles dispositions de la politique 713 peuvent mener à une violation des droits protégés par la Loi canadienne sur les droits de la personne. Pour beaucoup, la version précédente de la politique 713 était en place pour protéger les élèves dont les parents n'affirmaient pas l'identité de genre.

Le gouvernement néobrunswickois, notamment le premier ministre Higgs et le ministre de l'Éducation Bill Hogan, a annoncé les nouvelles dispositions transphobes sous prétexte de vouloir protéger et affirmer les « droits des parents ».

L'idée veut que les changements rétablissent le rôle central des parents dans la vie de leurs enfants. Mais dans quelle mesure un conservatisme traditionnel est-il en train de s'immiscer dans l'espace privé et scolaire ? Quelle est donc la vraie motivation derrière l'affirmation de ces « droits parentaux » ?

La famille au service de l'hétéropatriarcat

Derrière l'idée des « droits des parents » se cache une vision rigide de la famille nucléaire hétéronormative, qui vise à maintenir des rôles genrés traditionnels et une structure patriarcale. Dans cette conception, les enfants sont perçus comme des extensions de l'autorité parentale. Les défenseurs de cette doctrine, sous prétexte de vouloir « protéger les enfants » de la queerness, ont souvent d'autres revendications : bannir les drag queens, interdire les livres LGBTQIA+ dans les écoles, ou encore soutenir des législations du type « don't say gay ». Blaine Higgs lui-même a déclaré qu'il ne savait pas si l'on naissait homosexuel ou non, alimentant ainsi la croyance rétrograde que l'on apprend à être queer à l'école.

Le phénomène n'est pas nouveau. Il trouve son origine dans des mouvements ultra conservateurs américains ; on peut penser à la tristement célèbre campagne « Save Our Children » (« Sauvons nos enfants ») d'Anita Bryant dans les années 1970 en Floride, où un mélange de patriotisme et de zèle religieux affirmait que l'homosexualité était une « menace » pour la survie des familles et, par extension, de la nation américaine. Mais le cadre juridique canadien est bien différent. Contrairement aux États-Unis, le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant, qui reconnaît le droit des jeunes à exprimer librement leur identité, notamment leur identité de genre. Restreindre ces droits pour protéger les « droits parentaux » est non seulement contraire à nos valeurs fondamentales, mais aussi à nos obligations internationales.

Et les droits pour des enfants dans tout ça ?

Le discours des « droits parentaux » repose sur plusieurs mythes qu'il est essentiel de déconstruire. L'idée selon laquelle les parents devraient avoir un contrôle absolu sur l'identité de genre de leurs enfants est en contradiction directe avec la Convention des Nations Unies, qui affirme que les enfants ont droit à l'autonomie dans les décisions qui les concernent. Les « droits des parents » à tout savoir et à tout contrôler sur la vie de leurs enfants repose sur l'idée que les enfants appartiennent à leurs parents, une idée dangereuse qui nie l'agentivité et l'autonomie des enfants en tant que personnes à part entière.

Les enfants ont aussi le droit d'être protégés contre toute forme de violence, qu'elle soit physique ou mentale, et ont le droit de grandir dans un environnement sain et affirmatif. Des études ont montré que les environnements non affirmatifs, qui nient ou invalident l'identité des jeunes 2ELGBTQIA+, augmentent les risques de problèmes de santé mentale comme la suicidalité. Or, pour certains jeunes, la famille est l'environnement non affirmatif par excellence. Il faut donc résister à l'idée selon laquelle les parents sont l'autorité absolue en matière de protection et de sécurité de leurs enfants.

Dans un monde idéal, chaque enfant se sentirait en sécurité pour parler de ses sentiments à ses parents. Cependant, toutes les maisons ne sont pas sécuritaires pour les enfants queers. Les dispositions précédentes de la politique 713 concernaient surtout les jeunes dont la vie peut littéralement être mise en danger s'ils révèlent leur identité à leur famille. Avec sa réfome, le gouvernement Higgs met des jeunes en danger et refuse de garantir à chaque enfant le respect et la dignité qu'iel mérite.

Enfin, les enfants ont droit à la vie privée, un droit bafoué par les modifications à la politique 713, qui obligent désormais les enseignant·es à « outer » les enfants à leurs parents. Cette situation crée un climat de peur et d'exclusion, exacerbant la détresse psychologique chez ces jeunes. Le taux de tentative de suicide chez les jeunes trans est sept fois plus élevé que chez leurs pair·es cisgenres. Les résultats d'un récent sondage du Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick révèlent des chiffres alarmants : 85 % des jeunes non binaires ont présenté des symptômes d'anxiété ou de dépression au cours de la dernière année. Les modifications à la politique 713 ne font qu'aggraver leur situation, l'école ne pouvant plus être un refuge.

Un équilibre à trouver

Les « droits des parents » peuvent sembler défendables à première vue. Cependant, sous couvert de protéger les enfants des prétendues « influences nuisibles » liées au genre et à la sexualité ils cachent un objectif plus inquiétant : contrôler et surveiller l'identité des enfants plutôt que de les protéger.

Le respect des droits des jeunes trans et queers ne doit pas être perçu comme une menace aux droits des parents. Il s'agit plutôt de trouver un équilibre. Les parents jouent un rôle crucial dans le soutien de leurs enfants, mais cela ne doit jamais se faire au détriment des droits fondamentaux des jeunes, de leur liberté à être elleux-mêmes. Les discours transphobes, eux, refusent cette nuance et cherchent à imposer un contrôle total sur l'identité des enfants, notamment en censurant l'expression des identités queers dans les écoles.

En réalité, la rhétorique des « droits parentaux » ne protège pas les enfants, elle sert à maintenir des structures familiales de contrôle et d'exclusion. Ce que l'on cherche à protéger en mobilisant ainsi l'imaginaire de la famille nucléaire et traditionnelle et en instrumentalisant la soi-disant sécurité des enfants, c'est plutôt l'ordre social hétéronormatif et patriarcal. Chez Alter Acadie NB, nous croyons qu'il est crucial de résister à ces arguments, et de défendre bec et ongles l'autonomie des jeunes trans et queers et de leur offrir l'espace et le soutien nécessaires pour s'épanouir. La famille doit être un lieu de sécurité et d'amour, pas un instrument de contrôle.

À bâbord ! : Commençons par le commencement. Comment la Coalition définit-elle la « famille » ?

Mona Greenbaum : Ça tombe peut-être sous le sens, mais pour nous, la famille a une définition très large. Il y a d'abord la famille choisie : les personnes significatives pour nous, celles qui sont toujours là. Il y a également la famille d'« origine », pour parler plus en termes de « constellation familiale ». Notre idée de ce qu'est une famille est multiple, créative et constamment en évolution.

Les façons de fonder une famille ont également changé. À l'époque, on pensait parfois à la coparentalité entre couple gai et couple lesbien. Aujourd'hui, il y a une multitude de possibilités, dont la pluriparentalité (familles avec plus de deux parents) et les familles amiparentales (où des ami·es mènent à terme un projet parental). Nous souhaitons que l'ensemble de ces configurations du projet parental soient représentées et légitimisées sur les plans juridique et institutionnel.

Je crois que la communauté LGBTQ+ est à l'avant-garde pour ce qui est de l'élargissement du concept de famille. Cela vient possiblement de la profondeur de la réflexion nécessaire quand vient le temps pour nous de fonder une famille. Il faut réfléchir à des choses que d'autres tiennent souvent pour acquises. Par exemple, on doit réfléchir à qui sera inclus dans notre noyau familial, puisqu'il y a souvent une tierce partie impliquée. Cela a un impact sur nos manières de concevoir et de vivre la vie familiale.

ÀB ! : Vous êtes la fondatrice de la Coalition, pourriez-vous nous résumer l'historique de l'organisme ?

M.G. : La Coalition a été fondée en 1998, pour la simple et bonne raison que ma conjointe et moi avions de la difficulté à fonder notre famille. Les blocages étaient nombreux en termes d'accès à la parentalité.

Notre première réunion a eu lieu quand mon premier enfant avait six semaines. Très tôt dans la parentalité, il est devenu évident qu'il ne serait pas facile pour ma conjointe d'être reconnue comme parent de nos enfants. Fondamentalement, il était question de notre droit d'exister : de la question centrale de la reconnaissance légale et institutionnelle de nos familles.

L'organisme s'est donc rapidement transformé en organisme de défense de droits pour l'accès à la parentalité, y compris l'accès aux soins en matière de fertilité, pour les futurs parents LGBTQ+. Au début des années 2000, il n'était pas vraiment question d'adoption, ni de gestation par autrui, et on n'avait même pas accès aux cliniques de fertilité ! Il y avait toujours la possibilité de mener des inséminations « maison », mais cela venait avec la peur constante qu'un donneur de sperme pouvait revendiquer ses droits comme « père » de l'enfant…

Nous nous sommes concentré·es sur deux types d'actions : tout d'abord, un effort de sensibilisation et de mobilisation auprès de la population pour, dans un deuxième temps, s'engager et mettre de la pression au niveau législatif. Ce travail — mené de concert avec d'autres organisations — a débouché, en 2002, sur l'adoption de la Loi instituant l'union civile et établissant les nouvelles règles de filiation, qui a permis la légalisation de l'union civile ainsi que la reconnaissance légale de deux conjoint·es de même sexe à titre de parents du même enfant.

ÀB ! : Quelles sont les luttes dont vous êtes le plus fière en 25 ans ?

M.G. : Sans aucun doute la victoire de 2002, que je viens de mentionner, qui a établi de nouvelles règles de filiation pour les parents de même sexe.

Une autre grande victoire a été celle de l'accès aux cliniques de fertilité pour les personnes LGBTQ+ par le biais d'un amendement au projet de loi qui est devenu la Loi fédérale sur la procréation assistée, en 2004. Il s'agit ici d'avoir lutté pour l'ajout d'un simple libellé qui précisait que tout le monde se doit d'avoir accès aux cliniques, et ce, sans égard à leur orientation sexuelle ou leur statut conjugal. À l'époque, les personnes LGBTQ+ se faisaient refuser en clinique de fertilité sous le prétexte qu'elles n'étaient pas mariées. Cet amendement — qui peut paraître insignifiant — a rendu possible le projet parental de nombreuses familles.

Je pense également au travail que nous avons fait devant les commissions parlementaires et les tribunaux afin de revendiquer la possibilité pour les personnes trans de modifier leurs documents officiels. Nous avons également travaillé à l'ajout de l'identité et l'expression de genre comme motif reconnu de discrimination à la Charte des droits et libertés de la personne. Nous avons été parties prenantes à de nombreux recours judiciaires, notamment en matière de frais en fertilité et de reconnaissance légale des parents non-binaires.

Nous avons travaillé à tout cela, en militant, en menant des campagnes de sensibilisation, en rédigeant des mémoires et en rencontrant des personnalités politiques, en plus de recourir aux tribunaux dans le cadre de litiges stratégiques. Nous sommes d'ailleurs en attente d'une décision de la Cour supérieure afin de faire reconnaître légalement les familles pluriparentales.

ÀB ! : Comment se traduisent vos victoires politiques et législatives sur le terrain, pour les membres de la Coalition ?

M.G. : Les avancées législatives ne suffisent pas : il faut également s'assurer que les mesures adoptées soient concrètement appliquées et accessibles dans la vie de tous les jours. Ce n'est pas parce que deux parents du même genre sont reconnus comme parents d'un enfant à partir de 2002 qu'ils n'auront aucun souci administratif dans l'exercice de leurs droits par la suite. Au contraire ! Chaque gain nécessite une mobilisation et un accompagnement en continu, un travail de soutien des personnes désirant se prévaloir de nouvelles prérogatives.

La Coalition développe aussi des ressources et des formations, qui visent les professionnel·les qui travaillent avec les familles et les jeunes LGBTQ+. Chaque année, la Coalition forme entre cinq et sept mille professionnel·les sur les réalités de notre communauté. L'éducation populaire est tout aussi cruciale que le reste dans la grande marche à l'affirmation de nos droits.

ÀB ! : On a l'impression que la Coalition, c'est aussi une communauté. À quel point la communauté, voire la société est-elle centrale pour les familles LGBTQ+ ?

M.G. : Je crois sincèrement que ma plus grande fierté est le changement d'attitude à l'égard des familles de la communauté LGBTQ+ au fil des années. Il y a 25 ans, un sondage sur l'acceptation sociale des familles homoparentales affirmait que seulement 10 % des personnes répondantes étaient à l'aise avec le phénomène. Aujourd'hui, on parle de 85 à 90 %. Voir ce niveau de changement dans les attitudes, sur le plan de l'acceptabilité sociale, sur une si courte période, c'est absolument incroyable. Nous ne sommes pas les seul·es à y avoir travaillé, mais nous y avons certainement contribué.

Nous exerçons notre travail militant dans un contexte social qui a donc beaucoup évolué. De ce travail est née une communauté — communauté qui a permis à de nombreuses familles de vivre leur vie librement, ouvertement. Ces familles, vivant ouvertement leur réalité familiale LGBTQ+ ont, à leur tour, permis la sensibilisation de leur entourage, de leur quartier.

Cet effet boule de neige me donne l'impression d'avoir contribué à une société dans laquelle ma réalité et celles de différents membres de ma communauté est possible et acceptée. C'est ça, ma vraie fierté.

La réforme du droit de la famille au Québec, attendue depuis plus d'une décennie, a nourri de nombreuses attentes. Maintenant que les trois projets de loi au cœur de celle-ci ont été adoptés et sanctionnés, force est d'admettre que la CAQ n'a pas saisi l'opportunité d'insuffler une nouvelle représentation institutionnelle de la famille dans la législation. Courte analyse du sujet par le biais des notions de pluriparentalité et d'union libre.

Une famille, un couple avec enfant(s) ?

Il y a plus de dix ans maintenant, l'affaire Éric c. Lola, jugement rendu par la Cour suprême du Canada, déclenchait un véritable débat de société. Éric et Lola formaient un couple non marié, avec trois enfants. Éric possède les résidences ainsi que la majorité des actifs du couple. Lorsqu'ils se séparent, Lola, faute de contrat de vie commune, se retrouve sans partage des avoirs. Seuls les époux ont une protection automatique inscrite au code civil en cas de divorce. Elle allègue alors que sa situation découle d'une discrimination fondée sur le statut matrimonial.

L'objectif pour Lola, et pour certains intervenants à la Cour suprême, était de faire déclarer son exclusion au régime de patrimoine familial comme étant discriminatoire puisqu'elle empêchait nombre de personnes – souvent des femmes s'étant occupé des enfants – de bénéficier des avoirs communs, y compris de l'enrichissement du conjoint durant les années où ils formaient un couple.

À l'époque, le dossier « parle » à beaucoup puisqu'au Québec, plus de 40 % des couples sont en union libre. En 2013, la Cour ne donne pas raison à Lola. Par conséquent, onze ans plus tard, les conjoints de fait ne bénéficient toujours pas du partage du patrimoine familial, ni des protections et obligations découlant des articles du Code civil du Québec qui portent sur la famille.

C'est en quelque sorte en réponse à cette décision de la Cour suprême que la CAQ a développé son concept d'union parentale. Cette espèce de « patrimoine familial édulcoré » s'ouvre dès que « que des conjoints de fait deviennent les père et mère ou les parents d'un même enfant. […] » (texte du PL56). Ils constituent alors un patrimoine commun pris en compte advenant une séparation.

Cela a plusieurs implications. D'abord, le critère d'ouverture d'une protection pour les conjoints de fait repose sur la concrétisation d'un projet parental. Or, une protection pour des conjoints de fait sans enfants aurait été la bienvenue : pour l'exemple, un conjoint s'occupant d'un parent vieillissant, encaissant des sacrifices financiers et personnels, n'aura pas les mêmes protections que celui qui s'occupe d'enfants. Il n'est pas non plus question du rôle de beaux-parents ou de l'élargissement de l'union parentale à des modèles plus variés tels que ceux issus de la recomposition familiale.

Cet aspect de la réforme crée donc une protection (de base) pour les conjoints de faits parents d'un enfant, mais laisse plusieurs cas de figure de côté.

Une famille, obligatoirement composée d'au plus deux parents ?

La question de la gestation pour autrui (GPA) est un aspect important de la réforme proposée par le ministre Jolin-Barette, qui en profite pour encadrer le phénomène et faciliter les liens de filiation des parents d'intention.

Bien que ce ne soient pas toutes les mères porteuses impliquées qui souhaitent participer activement en tant que parent dans la vie d'un enfant à naître, la GPA aurait été une occasion à saisi question d'ouvrir le concept juridique de famille à davantage de modèles. D'ailleurs, la GPA n'est prévue que pour les personnes seules ou les conjoints (au sens de la loi), ce qui exclut nombre de configurations familiales.

Dans un même ordre d'idée, la CAQ a officiellement fermé la porte à la reconnaissance juridique d'une cellule familiale pluriparentale. La pluriparentalité consiste à mener un projet parental à trois personnes ou plus. Cela ne veut pas nécessairement dire qu'il y a une relation amoureuse entre les membres de la cellule familiale, une pléthore de configurations relationnelles étant possibles.

Campée sur l'idée qu'une famille repose sur la biparentalité d'une part, et que l'ajout d'une – ou de plusieurs – personne(s) viendrait mettre à mal la stabilité et la sécurité de l'enfant d'autre part, la décision de la CAQ semble relever davantage de préconçus idéologiques et de mythes entourant le concept de famille que de réels fondements scientifiques ou éthiques.

D'abord, la vision monogame de la conjugalité semble revêtir un caractère de supériorité morale aux yeux des législateurs, vu sa prédominance dans le portrait des familles de notre société. Il aurait cependant fallu éviter de tomber dans un syllogisme du type : la « monogamie étant le modèle familial le plus courant, la monogamie des parents est donc dans l'intérêt supérieur de l'enfant ».

Ensuite, aucune étude ne démontre que la pluriparentalité est nocive pour le développement des enfants issus de ce type de projet parental. D'aucuns prétendent que la pluriparentalité ajoute un risque de précarité à l'entité familiale, à la stabilité de l'enfant, ainsi qu'à la difficulté des arrangements en cas de rupture. Cependant, avec près de 25 % des enfants québécois ayant vécu la séparation de leurs parents monogames au cours de l'enfance [1]], il est difficile d'affirmer que la biparentalité est un gage de stabilité relationnelle au sein de la cellule familiale.

Pour ce qui est des conflits entre les parents et des modalités advenant une séparation, tant l'Association des juristes progressistes que la Coalition des familles LGBT+ affirment que les encadrements légaux prévoient déjà les outils nécessaires, et qu'il vaut mieux encadrer ce qui n'est pas déjà prévu. La décision de refuser d'encadrer la réalité des familles pluriparentales met à risque les enfants issus de ces familles – tout comme les enfants issus de famille mono- ou biparentales seraient à risque si des protections entourant l'autorité parentale ou les pensions alimentaires n'étaient pas applicables à leur cas d'espèce. C'est d'ailleurs dans l'objectif de protéger les enfants – tous les enfants, peu importe la forme que prend leur famille – que la Colombie-Britanique a reconnu légalement la pluriparentalité il y a plus de dix ans. À notre connaissance, aucune décision faisant état de conflit entre parents pluriparental n'a été rendue depuis.

Pour une Loi au service de toutes les familles

Les familles pluriparentales sont aussi reconnues légalement en Ontario et en Saskatchewan. Elles existent en ce moment au Québec. Cette réforme nous informe sur la manière qu'à l'État de concevoir la famille. Au lieu d'un travail de prescription du possible, la société québécoise aurait été en droit d'attendre une ouverture et un encadrement des réalités existantes, et ce, dans toute sa diversité.

La réforme du droit de la famille, attendue depuis plusieurs années, a étendu les principes de reconnaissance légale et sociétale à un nouveau mode d'organisation familial (gestation pour autrui), en plus de donner des outils supplémentaires à ceux issus d'un modèle en dehors du mariage (création de l'union parentale). Or, la réforme laisse pour l'heure de nombreuses familles sans protections ni encadrement, notamment les couples sans enfants et les familles pluriparentales. Bien que la réforme du ministre Jolin-Barette n'ait pas rencontré beaucoup d'opposition, ce qui en ressort s'apparente davantage à un rattrapage qu'à un texte reflétant une vision audacieuse et particulièrement inclusive de la famille.

Cet article propose une réflexion critique basée sur une recherche récente portant sur la surreprésentation des enfants Noir·es signalé·es à la DPJ. Au Québec, malgré que l'enjeu soit bien documenté depuis des décennies, une perspective antiraciste reste presque totalement absente des débats entourant le traitement des familles issues des communautés Noires. Or, la protection de la jeunesse ne devrait pas fermer les yeux sur les dynamiques de pouvoir et les biais structurels qui imprègnent les pratiques institutionnelles, y compris au sein de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).

Un système daltonien

Le système de protection de la jeunesse se présente comme neutre et objectif dans son traitement des enfants et des familles, mettant de l'avant l'intérêt de l'enfant comme seul critère décisionnel. Cependant, les recherches révèlent un tout autre portrait. Les études menées au Québec montrent que les enfants Noir·es sont victimes de surreprésentation à toutes les étapes du processus de la DPJ, de la signalisation initiale à l'ordonnance du tribunal et à la prise en charge par l'État, en passant par l'évaluation de la sécurité et du développement compromis. La surreprésentation désigne la présence disproportionnée d'un groupe dans un contexte spécifique (ici, les services de protection de la jeunesse) par rapport à sa proportion dans la population générale.

À mesure que les enfants Noir·es progressent dans le système de protection de la jeunesse, leur surreprésentation reste assez stable à travers différentes étapes du processus. C'est notamment lorsqu'ils ont été identifiés comme ayant un problème de compromission (sécurité et développement compromis, ou SDC), c'est-à-dire que des allégations de maltraitance ont été confirmées après une évaluation. Cette étape signifie que l'enfant recevra donc des services continus. Ensuite, ils sont surreprésentés dans le cadre des mesures judiciaires, entreprises lorsque les familles ne sont pas d'accord avec la décision de compromission. Enfin, les enfants Noir·es subissent plus fréquemment une récurrence, où ils sont à nouveau pris en charge par la protection de la jeunesse après un premier signalement. Dans le système de justice pénale pour les jeunes (LSJPA), leur proportion est encore plus élevée.

Cela démontre que les enfants Noir·es sont surreprésenté·es à la fois dans le système de protection de la jeunesse et dans le système judiciaire. Il apparaît que l'expérience de ces enfants dans le système de protection de la jeunesse est marquée par une double vulnérabilité : en plus des traumatismes émotionnels liés à la séparation de leurs parents, ces enfants doivent naviguer dans un système où ils sont souvent confrontés à des discriminations raciales – qu'elles soient explicites ou implicites.

Un constat s'impose donc : le système de protection de la jeunesse n'est visiblement pas exempt des biais raciaux qui traversent toutes les autres institutions publiques. En effet, bien que le discours public sur la protection de la jeunesse évite souvent la question du racisme, les études démontrent que les familles Noires vivent des expériences bien différentes au sein de ces systèmes comparativement à leurs homologues blanches. La race est donc un facteur prédictif du traitement différentiel reçu par les enfants racisés.

La continuité du racisme institutionnel

Pour comprendre pleinement la surreprésentation des enfants Noir·es dans le système de protection de la jeunesse, il est essentiel de situer cette problématique dans une perspective historique. Les communautés Noires du Québec portent le fardeau de siècles de discrimination systémique, d'exclusion et de violence coloniale. Ces dynamiques de domination, traduites historiquement par l'exploitation et la marginalisation des personnes Noires, se perpétuent aussi sous des formes plus subtiles, y compris au sein des systèmes dits de « protection ». La doctrine de « sauvetage des enfants » permet aux travailleurs sociaux de justifier la centralité de la suprématie blanche et, selon Cindy Blackstock qui a étudié ce phénomène au sein de communautés autochtones, permet aux personnes travaillant avec des enfants, formées avec l'intention de faire du « bien », à ne jamais être perçues comme capables de causer du mal.

Ancré dans une longue tradition de contrôle et de surveillance des corps Noirs, le racisme anti-Noir·es contribue à cibler et à criminaliser ces familles sous le prétexte de la protection de la jeunesse. Le racisme systémique opère ici à travers des politiques et des pratiques qui ont pour effet de maintenir des rapports de pouvoir inégalitaires, où les familles Noires sont perçues comme déficientes et dangereuses. Compte tenu des discours d'anti-Blackness qui dépeignent les personnes Noires comme violentes, ainsi que des recherches qui les ont principalement représentées comme déficientes, il existe une narration omniprésente qui renforce des stéréotypes nuisibles. Ces récits créent un environnement social où les individus et les familles Noires sont souvent perçus à travers un prisme de méfiance et de négativité.

Conséquemment, elles font l'objet d'une pathologisation dans le système de protection de la jeunesse, c'est-à-dire qu'on les perçoit souvent comme problématiques, sans reconnaître le rôle de l'État dans les difficultés qu'elles rencontrent. Ce phénomène provient des inégalités structurelles auxquelles ces familles sont confrontées, telles que la pauvreté, le manque de logements stables et l'accès limité à des services de santé et sociaux. En ignorant ces inégalités, l'État se déresponsabilise, et fait porter les impacts du racisme anti-Noir·es aux familles Noires.

Le profilage racial des enfants Noir·es

Le profilage racial n'est donc pas uniquement l'apanage des forces de l'ordre. L'une des formes les plus visibles dans laquelle il se manifeste au sein du système de la protection de la jeunesse est la tendance à surestimer les risques de SDC chez les enfants issus de familles Noires, souvent perçues à travers le prisme de la criminalisation et de la pauvreté. Les intervenants de la DPJ, qu'ils soient bien intentionnés ou non, ne sont pas immunisés contre les préjugés implicites et les stéréotypes associés aux familles Noires. Ces différences de traitement s'expliquent en partie par un regard biaisé sur leur culture, leur comportement et leurs circonstances socio-économiques.

Selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), le profilage racial dans les services de protection de la jeunesse est bel et bien une réalité pour les enfants Noir·es. Le profilage racial désigne toute action prise par des personnes en position d'autorité, comme les travailleurs sociaux, qui repose sur des facteurs tels que la race ou l'origine ethnique, sans motif réel. Ce phénomène conduit à un traitement différentiel des enfants Noir·es, les exposant à des mesures plus sévères et fréquentes. Le profilage racial se traduit donc par une surveillance accrue des familles Noires par d'autres institutions comme les écoles, les systèmes policiers et les services de santé mentale, qui sont souvent à l'origine des signalements à la DPJ. Ce lien entre la stigmatisation des familles et les signalements fréquents constitue un cercle vicieux où les familles Noires sont davantage ciblées par l'État, ce qui conduit à leur surreprésentation au sein du système, nourrissant et « validant » par le fait même le biais raciste commandant davantage de surveillance à cette communauté.

La CDPDJ souligne que d'autres facteurs jouent également un rôle clé dans cette surreprésentation. Les enfants Noir·es présentent des besoins plus importants car iels sont souvent plus exposé·es à des situations de précarité socio-économique, les rendant plus vulnérables aux interventions de la protection de la jeunesse. Cependant, il est important de reconnaître que la race et la pauvreté sont souvent imbriquées. Le racisme anti-Noir·es contribue à perpétuer cette précarité, avec des taux de chômage plus élevés et des niveaux de pauvreté plus importants dans les communautés Noires. Celles-ci ont souvent un accès limité aux services disponibles au sein de leur communauté pour répondre à leurs besoins. Cette iniquité structurelle, résultat de la discrimination systémique, ne peut donc être dissociée du profilage racial.

En bref, les enfants Noir·es sont confronté·es à des préjugés raciaux liés aux pratiques discriminatoires des professionnels et aux dynamiques organisationnelles. Le profilage racial va donc au-delà des actions intentionnelles des personnes en position d'autorité. Les enfants Noir·es sont souvent perçu·es comme étant plus susceptibles d'adopter des comportements problématiques, ce qui justifie une surveillance accrue. Cette pensée déficitaire, qui porte à blâmer les caractéristiques personnelles des individus pour leurs difficultés vécues, contribue à justifier l'intervention de la protection de la jeunesse. Ces justifications se focalisent sur les supposées lacunes, incapacités ou comportements problématiques des individus Noir·es, sans tenir compte des contextes sociaux, économiques, ou structurels qui influencent leurs situations.

La protection ou le préjudice ?

Les effets du profilage racial dans le système de protection de la jeunesse sont multiples et souvent désastreux pour les enfants Noir·es et leurs familles. En effet, en observant les enfants signalés dans la région de Montréal entre 2004 et 2012, cette population était en moyenne presque quatre fois plus susceptible d'être signalée à la DPJ. De plus, ils sont plus souvent placés hors de leur milieu familial. Cette séparation, bien qu'elle soit souvent présentée comme une mesure temporaire, peut avoir des répercussions profondes et durables pour les enfants Noir·es, notamment en exacerbant les traumatismes liés à la rupture familiale. Des études ont montré que les enfants Noir·es pris en charge par la DPJ sont souvent placés dans des foyers ou des centres où ils se trouvent isolés de leur communauté et de leur culture. Cela peut exacerber leur sentiment de marginalisation et d'aliénation et les priver de connexions essentielles à leur communauté, à leurs traditions et à leur langue, nuisant à leur construction identitaire, leur estime de soi et leur bien-être.

D'autre part, il s'avère que ces derniers sont le plus souvent signalés par les écoles et les services de police, tandis que les enfants blancs ont plus de chances d'être signalés par un membre de la famille ou de leur entourage. Ce constat met en lumière les mécanismes de surveillance différenciée appliqués aux enfants Noir·es, considérés comme plus à risque par les institutions publiques, et faisant l'objet d'une surveillance accrue. Ces institutions, investies d'une autorité étatique, tendent à exercer un contrôle social plus strict sur les communautés Noires, ce qui conduit à une surreprésentation des signalements d'enfants Noir·es par ces mêmes institutions. En revanche, les enfants blancs, bénéficiant souvent de plus de ressources et d'une perception moins négative au sein de la société, sont plus susceptibles d'être signalés par des membres de leur famille ou de leur entourage, ce qui reflète une approche moins institutionnalisée et moins coercitive.

Vers une justice raciale dans la protection de la jeunesse

Il est clair qu'une réforme en profondeur du système de protection de la jeunesse est nécessaire. Premièrement, il est impératif de reconnaître et de nommer le racisme anti-Noir·es comme une dimension centrale du traitement différentiel des enfants Noir·es à la DPJ. Cette reconnaissance doit être accompagnée d'une formation obligatoire pour tous les acteurs de la protection de la jeunesse sur les préjugés implicites et les dynamiques raciales. Deuxièmement, il est crucial de mettre en place des mesures qui favorisent une meilleure représentation des professionnel·les s Noir·es au sein des équipes de la DPJ. Finalement, les interventions de la protection de la jeunesse doivent prioriser un renforcement des liens entre les familles Noires et leurs communautés. L'importance d'une approche culturellement appropriée ne peut être sous-estimée, en particulier dans les cas où des enfants Noir·es sont retirés de leur famille. Enfin, il est essentiel que les voix des familles Noires soient davantage entendues et intégrées dans les processus décisionnels de la DPJ. Cela inclut non seulement des consultations directes avec les familles concernées, mais aussi la création de mécanismes de surveillance indépendants pour examiner les cas de discrimination raciale dans le système.

Les familles Noires ont trop longtemps été invisibilisées dans les discussions autour de la protection de la jeunesse. Il est temps de donner une voix à ces familles et de s'assurer que le système dans lequel elles évoluent soit véritablement un facteur de protection, et non pas un vecteur de répression.