En juin 2023, le gouvernement progressiste-conservateur provincial a introduit des changements discriminatoires et transphobes à la politique 713, une politique initialement conçue pour protéger les jeunes 2ELGBTQIA+ dans les écoles de la province. Essentiellement, ces modifications retirent aux jeunes de moins de 16 ans la possibilité d'affirmer leur identité de genre (en utilisant le prénom et les pronoms de leur choix) à l'école sans l'accord préalable et explicite de leurs parents. Cela les prive d'exprimer librement leur identité à l'école, en toute sécurité, sans avoir à en informer les parents.

Les changements à la politique 713 ont immédiatement provoqué une controverse. Des manifestations ont eu lieu, des débats ont fait rage dans les médias, et une poursuite judiciaire a été conjointement intentée par l'Association canadienne des libertés civiles et l'organisme Alter Acadie. Selon Kelly Lamrock, avocat au Bureau du défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick, certaines des nouvelles dispositions de la politique 713 peuvent mener à une violation des droits protégés par la Loi canadienne sur les droits de la personne. Pour beaucoup, la version précédente de la politique 713 était en place pour protéger les élèves dont les parents n'affirmaient pas l'identité de genre.

Le gouvernement néobrunswickois, notamment le premier ministre Higgs et le ministre de l'Éducation Bill Hogan, a annoncé les nouvelles dispositions transphobes sous prétexte de vouloir protéger et affirmer les « droits des parents ».

L'idée veut que les changements rétablissent le rôle central des parents dans la vie de leurs enfants. Mais dans quelle mesure un conservatisme traditionnel est-il en train de s'immiscer dans l'espace privé et scolaire ? Quelle est donc la vraie motivation derrière l'affirmation de ces « droits parentaux » ?

La famille au service de l'hétéropatriarcat

Derrière l'idée des « droits des parents » se cache une vision rigide de la famille nucléaire hétéronormative, qui vise à maintenir des rôles genrés traditionnels et une structure patriarcale. Dans cette conception, les enfants sont perçus comme des extensions de l'autorité parentale. Les défenseurs de cette doctrine, sous prétexte de vouloir « protéger les enfants » de la queerness, ont souvent d'autres revendications : bannir les drag queens, interdire les livres LGBTQIA+ dans les écoles, ou encore soutenir des législations du type « don't say gay ». Blaine Higgs lui-même a déclaré qu'il ne savait pas si l'on naissait homosexuel ou non, alimentant ainsi la croyance rétrograde que l'on apprend à être queer à l'école.

Le phénomène n'est pas nouveau. Il trouve son origine dans des mouvements ultra conservateurs américains ; on peut penser à la tristement célèbre campagne « Save Our Children » (« Sauvons nos enfants ») d'Anita Bryant dans les années 1970 en Floride, où un mélange de patriotisme et de zèle religieux affirmait que l'homosexualité était une « menace » pour la survie des familles et, par extension, de la nation américaine. Mais le cadre juridique canadien est bien différent. Contrairement aux États-Unis, le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant, qui reconnaît le droit des jeunes à exprimer librement leur identité, notamment leur identité de genre. Restreindre ces droits pour protéger les « droits parentaux » est non seulement contraire à nos valeurs fondamentales, mais aussi à nos obligations internationales.

Et les droits pour des enfants dans tout ça ?

Le discours des « droits parentaux » repose sur plusieurs mythes qu'il est essentiel de déconstruire. L'idée selon laquelle les parents devraient avoir un contrôle absolu sur l'identité de genre de leurs enfants est en contradiction directe avec la Convention des Nations Unies, qui affirme que les enfants ont droit à l'autonomie dans les décisions qui les concernent. Les « droits des parents » à tout savoir et à tout contrôler sur la vie de leurs enfants repose sur l'idée que les enfants appartiennent à leurs parents, une idée dangereuse qui nie l'agentivité et l'autonomie des enfants en tant que personnes à part entière.

Les enfants ont aussi le droit d'être protégés contre toute forme de violence, qu'elle soit physique ou mentale, et ont le droit de grandir dans un environnement sain et affirmatif. Des études ont montré que les environnements non affirmatifs, qui nient ou invalident l'identité des jeunes 2ELGBTQIA+, augmentent les risques de problèmes de santé mentale comme la suicidalité. Or, pour certains jeunes, la famille est l'environnement non affirmatif par excellence. Il faut donc résister à l'idée selon laquelle les parents sont l'autorité absolue en matière de protection et de sécurité de leurs enfants.

Dans un monde idéal, chaque enfant se sentirait en sécurité pour parler de ses sentiments à ses parents. Cependant, toutes les maisons ne sont pas sécuritaires pour les enfants queers. Les dispositions précédentes de la politique 713 concernaient surtout les jeunes dont la vie peut littéralement être mise en danger s'ils révèlent leur identité à leur famille. Avec sa réfome, le gouvernement Higgs met des jeunes en danger et refuse de garantir à chaque enfant le respect et la dignité qu'iel mérite.

Enfin, les enfants ont droit à la vie privée, un droit bafoué par les modifications à la politique 713, qui obligent désormais les enseignant·es à « outer » les enfants à leurs parents. Cette situation crée un climat de peur et d'exclusion, exacerbant la détresse psychologique chez ces jeunes. Le taux de tentative de suicide chez les jeunes trans est sept fois plus élevé que chez leurs pair·es cisgenres. Les résultats d'un récent sondage du Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick révèlent des chiffres alarmants : 85 % des jeunes non binaires ont présenté des symptômes d'anxiété ou de dépression au cours de la dernière année. Les modifications à la politique 713 ne font qu'aggraver leur situation, l'école ne pouvant plus être un refuge.

Un équilibre à trouver

Les « droits des parents » peuvent sembler défendables à première vue. Cependant, sous couvert de protéger les enfants des prétendues « influences nuisibles » liées au genre et à la sexualité ils cachent un objectif plus inquiétant : contrôler et surveiller l'identité des enfants plutôt que de les protéger.

Le respect des droits des jeunes trans et queers ne doit pas être perçu comme une menace aux droits des parents. Il s'agit plutôt de trouver un équilibre. Les parents jouent un rôle crucial dans le soutien de leurs enfants, mais cela ne doit jamais se faire au détriment des droits fondamentaux des jeunes, de leur liberté à être elleux-mêmes. Les discours transphobes, eux, refusent cette nuance et cherchent à imposer un contrôle total sur l'identité des enfants, notamment en censurant l'expression des identités queers dans les écoles.

En réalité, la rhétorique des « droits parentaux » ne protège pas les enfants, elle sert à maintenir des structures familiales de contrôle et d'exclusion. Ce que l'on cherche à protéger en mobilisant ainsi l'imaginaire de la famille nucléaire et traditionnelle et en instrumentalisant la soi-disant sécurité des enfants, c'est plutôt l'ordre social hétéronormatif et patriarcal. Chez Alter Acadie NB, nous croyons qu'il est crucial de résister à ces arguments, et de défendre bec et ongles l'autonomie des jeunes trans et queers et de leur offrir l'espace et le soutien nécessaires pour s'épanouir. La famille doit être un lieu de sécurité et d'amour, pas un instrument de contrôle.

À bâbord ! : Commençons par le commencement. Comment la Coalition définit-elle la « famille » ?

Mona Greenbaum : Ça tombe peut-être sous le sens, mais pour nous, la famille a une définition très large. Il y a d'abord la famille choisie : les personnes significatives pour nous, celles qui sont toujours là. Il y a également la famille d'« origine », pour parler plus en termes de « constellation familiale ». Notre idée de ce qu'est une famille est multiple, créative et constamment en évolution.

Les façons de fonder une famille ont également changé. À l'époque, on pensait parfois à la coparentalité entre couple gai et couple lesbien. Aujourd'hui, il y a une multitude de possibilités, dont la pluriparentalité (familles avec plus de deux parents) et les familles amiparentales (où des ami·es mènent à terme un projet parental). Nous souhaitons que l'ensemble de ces configurations du projet parental soient représentées et légitimisées sur les plans juridique et institutionnel.

Je crois que la communauté LGBTQ+ est à l'avant-garde pour ce qui est de l'élargissement du concept de famille. Cela vient possiblement de la profondeur de la réflexion nécessaire quand vient le temps pour nous de fonder une famille. Il faut réfléchir à des choses que d'autres tiennent souvent pour acquises. Par exemple, on doit réfléchir à qui sera inclus dans notre noyau familial, puisqu'il y a souvent une tierce partie impliquée. Cela a un impact sur nos manières de concevoir et de vivre la vie familiale.

ÀB ! : Vous êtes la fondatrice de la Coalition, pourriez-vous nous résumer l'historique de l'organisme ?

M.G. : La Coalition a été fondée en 1998, pour la simple et bonne raison que ma conjointe et moi avions de la difficulté à fonder notre famille. Les blocages étaient nombreux en termes d'accès à la parentalité.

Notre première réunion a eu lieu quand mon premier enfant avait six semaines. Très tôt dans la parentalité, il est devenu évident qu'il ne serait pas facile pour ma conjointe d'être reconnue comme parent de nos enfants. Fondamentalement, il était question de notre droit d'exister : de la question centrale de la reconnaissance légale et institutionnelle de nos familles.

L'organisme s'est donc rapidement transformé en organisme de défense de droits pour l'accès à la parentalité, y compris l'accès aux soins en matière de fertilité, pour les futurs parents LGBTQ+. Au début des années 2000, il n'était pas vraiment question d'adoption, ni de gestation par autrui, et on n'avait même pas accès aux cliniques de fertilité ! Il y avait toujours la possibilité de mener des inséminations « maison », mais cela venait avec la peur constante qu'un donneur de sperme pouvait revendiquer ses droits comme « père » de l'enfant…

Nous nous sommes concentré·es sur deux types d'actions : tout d'abord, un effort de sensibilisation et de mobilisation auprès de la population pour, dans un deuxième temps, s'engager et mettre de la pression au niveau législatif. Ce travail — mené de concert avec d'autres organisations — a débouché, en 2002, sur l'adoption de la Loi instituant l'union civile et établissant les nouvelles règles de filiation, qui a permis la légalisation de l'union civile ainsi que la reconnaissance légale de deux conjoint·es de même sexe à titre de parents du même enfant.

ÀB ! : Quelles sont les luttes dont vous êtes le plus fière en 25 ans ?

M.G. : Sans aucun doute la victoire de 2002, que je viens de mentionner, qui a établi de nouvelles règles de filiation pour les parents de même sexe.

Une autre grande victoire a été celle de l'accès aux cliniques de fertilité pour les personnes LGBTQ+ par le biais d'un amendement au projet de loi qui est devenu la Loi fédérale sur la procréation assistée, en 2004. Il s'agit ici d'avoir lutté pour l'ajout d'un simple libellé qui précisait que tout le monde se doit d'avoir accès aux cliniques, et ce, sans égard à leur orientation sexuelle ou leur statut conjugal. À l'époque, les personnes LGBTQ+ se faisaient refuser en clinique de fertilité sous le prétexte qu'elles n'étaient pas mariées. Cet amendement — qui peut paraître insignifiant — a rendu possible le projet parental de nombreuses familles.

Je pense également au travail que nous avons fait devant les commissions parlementaires et les tribunaux afin de revendiquer la possibilité pour les personnes trans de modifier leurs documents officiels. Nous avons également travaillé à l'ajout de l'identité et l'expression de genre comme motif reconnu de discrimination à la Charte des droits et libertés de la personne. Nous avons été parties prenantes à de nombreux recours judiciaires, notamment en matière de frais en fertilité et de reconnaissance légale des parents non-binaires.

Nous avons travaillé à tout cela, en militant, en menant des campagnes de sensibilisation, en rédigeant des mémoires et en rencontrant des personnalités politiques, en plus de recourir aux tribunaux dans le cadre de litiges stratégiques. Nous sommes d'ailleurs en attente d'une décision de la Cour supérieure afin de faire reconnaître légalement les familles pluriparentales.

ÀB ! : Comment se traduisent vos victoires politiques et législatives sur le terrain, pour les membres de la Coalition ?

M.G. : Les avancées législatives ne suffisent pas : il faut également s'assurer que les mesures adoptées soient concrètement appliquées et accessibles dans la vie de tous les jours. Ce n'est pas parce que deux parents du même genre sont reconnus comme parents d'un enfant à partir de 2002 qu'ils n'auront aucun souci administratif dans l'exercice de leurs droits par la suite. Au contraire ! Chaque gain nécessite une mobilisation et un accompagnement en continu, un travail de soutien des personnes désirant se prévaloir de nouvelles prérogatives.

La Coalition développe aussi des ressources et des formations, qui visent les professionnel·les qui travaillent avec les familles et les jeunes LGBTQ+. Chaque année, la Coalition forme entre cinq et sept mille professionnel·les sur les réalités de notre communauté. L'éducation populaire est tout aussi cruciale que le reste dans la grande marche à l'affirmation de nos droits.

ÀB ! : On a l'impression que la Coalition, c'est aussi une communauté. À quel point la communauté, voire la société est-elle centrale pour les familles LGBTQ+ ?

M.G. : Je crois sincèrement que ma plus grande fierté est le changement d'attitude à l'égard des familles de la communauté LGBTQ+ au fil des années. Il y a 25 ans, un sondage sur l'acceptation sociale des familles homoparentales affirmait que seulement 10 % des personnes répondantes étaient à l'aise avec le phénomène. Aujourd'hui, on parle de 85 à 90 %. Voir ce niveau de changement dans les attitudes, sur le plan de l'acceptabilité sociale, sur une si courte période, c'est absolument incroyable. Nous ne sommes pas les seul·es à y avoir travaillé, mais nous y avons certainement contribué.

Nous exerçons notre travail militant dans un contexte social qui a donc beaucoup évolué. De ce travail est née une communauté — communauté qui a permis à de nombreuses familles de vivre leur vie librement, ouvertement. Ces familles, vivant ouvertement leur réalité familiale LGBTQ+ ont, à leur tour, permis la sensibilisation de leur entourage, de leur quartier.

Cet effet boule de neige me donne l'impression d'avoir contribué à une société dans laquelle ma réalité et celles de différents membres de ma communauté est possible et acceptée. C'est ça, ma vraie fierté.

La réforme du droit de la famille au Québec, attendue depuis plus d'une décennie, a nourri de nombreuses attentes. Maintenant que les trois projets de loi au cœur de celle-ci ont été adoptés et sanctionnés, force est d'admettre que la CAQ n'a pas saisi l'opportunité d'insuffler une nouvelle représentation institutionnelle de la famille dans la législation. Courte analyse du sujet par le biais des notions de pluriparentalité et d'union libre.

Une famille, un couple avec enfant(s) ?

Il y a plus de dix ans maintenant, l'affaire Éric c. Lola, jugement rendu par la Cour suprême du Canada, déclenchait un véritable débat de société. Éric et Lola formaient un couple non marié, avec trois enfants. Éric possède les résidences ainsi que la majorité des actifs du couple. Lorsqu'ils se séparent, Lola, faute de contrat de vie commune, se retrouve sans partage des avoirs. Seuls les époux ont une protection automatique inscrite au code civil en cas de divorce. Elle allègue alors que sa situation découle d'une discrimination fondée sur le statut matrimonial.

L'objectif pour Lola, et pour certains intervenants à la Cour suprême, était de faire déclarer son exclusion au régime de patrimoine familial comme étant discriminatoire puisqu'elle empêchait nombre de personnes – souvent des femmes s'étant occupé des enfants – de bénéficier des avoirs communs, y compris de l'enrichissement du conjoint durant les années où ils formaient un couple.

À l'époque, le dossier « parle » à beaucoup puisqu'au Québec, plus de 40 % des couples sont en union libre. En 2013, la Cour ne donne pas raison à Lola. Par conséquent, onze ans plus tard, les conjoints de fait ne bénéficient toujours pas du partage du patrimoine familial, ni des protections et obligations découlant des articles du Code civil du Québec qui portent sur la famille.

C'est en quelque sorte en réponse à cette décision de la Cour suprême que la CAQ a développé son concept d'union parentale. Cette espèce de « patrimoine familial édulcoré » s'ouvre dès que « que des conjoints de fait deviennent les père et mère ou les parents d'un même enfant. […] » (texte du PL56). Ils constituent alors un patrimoine commun pris en compte advenant une séparation.

Cela a plusieurs implications. D'abord, le critère d'ouverture d'une protection pour les conjoints de fait repose sur la concrétisation d'un projet parental. Or, une protection pour des conjoints de fait sans enfants aurait été la bienvenue : pour l'exemple, un conjoint s'occupant d'un parent vieillissant, encaissant des sacrifices financiers et personnels, n'aura pas les mêmes protections que celui qui s'occupe d'enfants. Il n'est pas non plus question du rôle de beaux-parents ou de l'élargissement de l'union parentale à des modèles plus variés tels que ceux issus de la recomposition familiale.

Cet aspect de la réforme crée donc une protection (de base) pour les conjoints de faits parents d'un enfant, mais laisse plusieurs cas de figure de côté.

Une famille, obligatoirement composée d'au plus deux parents ?

La question de la gestation pour autrui (GPA) est un aspect important de la réforme proposée par le ministre Jolin-Barette, qui en profite pour encadrer le phénomène et faciliter les liens de filiation des parents d'intention.

Bien que ce ne soient pas toutes les mères porteuses impliquées qui souhaitent participer activement en tant que parent dans la vie d'un enfant à naître, la GPA aurait été une occasion à saisi question d'ouvrir le concept juridique de famille à davantage de modèles. D'ailleurs, la GPA n'est prévue que pour les personnes seules ou les conjoints (au sens de la loi), ce qui exclut nombre de configurations familiales.

Dans un même ordre d'idée, la CAQ a officiellement fermé la porte à la reconnaissance juridique d'une cellule familiale pluriparentale. La pluriparentalité consiste à mener un projet parental à trois personnes ou plus. Cela ne veut pas nécessairement dire qu'il y a une relation amoureuse entre les membres de la cellule familiale, une pléthore de configurations relationnelles étant possibles.

Campée sur l'idée qu'une famille repose sur la biparentalité d'une part, et que l'ajout d'une – ou de plusieurs – personne(s) viendrait mettre à mal la stabilité et la sécurité de l'enfant d'autre part, la décision de la CAQ semble relever davantage de préconçus idéologiques et de mythes entourant le concept de famille que de réels fondements scientifiques ou éthiques.

D'abord, la vision monogame de la conjugalité semble revêtir un caractère de supériorité morale aux yeux des législateurs, vu sa prédominance dans le portrait des familles de notre société. Il aurait cependant fallu éviter de tomber dans un syllogisme du type : la « monogamie étant le modèle familial le plus courant, la monogamie des parents est donc dans l'intérêt supérieur de l'enfant ».

Ensuite, aucune étude ne démontre que la pluriparentalité est nocive pour le développement des enfants issus de ce type de projet parental. D'aucuns prétendent que la pluriparentalité ajoute un risque de précarité à l'entité familiale, à la stabilité de l'enfant, ainsi qu'à la difficulté des arrangements en cas de rupture. Cependant, avec près de 25 % des enfants québécois ayant vécu la séparation de leurs parents monogames au cours de l'enfance [1]], il est difficile d'affirmer que la biparentalité est un gage de stabilité relationnelle au sein de la cellule familiale.

Pour ce qui est des conflits entre les parents et des modalités advenant une séparation, tant l'Association des juristes progressistes que la Coalition des familles LGBT+ affirment que les encadrements légaux prévoient déjà les outils nécessaires, et qu'il vaut mieux encadrer ce qui n'est pas déjà prévu. La décision de refuser d'encadrer la réalité des familles pluriparentales met à risque les enfants issus de ces familles – tout comme les enfants issus de famille mono- ou biparentales seraient à risque si des protections entourant l'autorité parentale ou les pensions alimentaires n'étaient pas applicables à leur cas d'espèce. C'est d'ailleurs dans l'objectif de protéger les enfants – tous les enfants, peu importe la forme que prend leur famille – que la Colombie-Britanique a reconnu légalement la pluriparentalité il y a plus de dix ans. À notre connaissance, aucune décision faisant état de conflit entre parents pluriparental n'a été rendue depuis.

Pour une Loi au service de toutes les familles

Les familles pluriparentales sont aussi reconnues légalement en Ontario et en Saskatchewan. Elles existent en ce moment au Québec. Cette réforme nous informe sur la manière qu'à l'État de concevoir la famille. Au lieu d'un travail de prescription du possible, la société québécoise aurait été en droit d'attendre une ouverture et un encadrement des réalités existantes, et ce, dans toute sa diversité.

La réforme du droit de la famille, attendue depuis plusieurs années, a étendu les principes de reconnaissance légale et sociétale à un nouveau mode d'organisation familial (gestation pour autrui), en plus de donner des outils supplémentaires à ceux issus d'un modèle en dehors du mariage (création de l'union parentale). Or, la réforme laisse pour l'heure de nombreuses familles sans protections ni encadrement, notamment les couples sans enfants et les familles pluriparentales. Bien que la réforme du ministre Jolin-Barette n'ait pas rencontré beaucoup d'opposition, ce qui en ressort s'apparente davantage à un rattrapage qu'à un texte reflétant une vision audacieuse et particulièrement inclusive de la famille.