Le juge français contre la Palestine ?

La condamnation dont j’ai moi-même fait l’objet, le 29 avril dernier, devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence (à 17 000 euros d’amende pénale et de dommages et intérêts aux associations pro israèliennes parties civiles) pourrait constituer une bonne illustration de l’évolution préoccupante du traitement judiciaire de la question palestinienne en France. J’y reviendrai peut-être un jour. Mais un autre dossier mérite aujourd’hui davantage d’attention.

Parce qu’il est …pire. Parce qu’il est plus révélateur. Parce qu’il est plus difficile à caricaturer. Et surtout parce qu’il éclaire une mutation profonde de la justice française face à la Palestine. En mars 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, a validé la condamnation de Mohamed Makni, entrepreneur, père de famille et adjoint au maire d’Échirolles.

Le propos qui lui était reproché tenait en une phrase :« Ils s’empressent de qualifier de terrorisme ce qui, à nos yeux, est un acte de résistance évident. ». Cette phrase ne provenait pas d’un chef militaire palestinien. Elle ne provenait pas davantage d’un responsable du Hamas. Elle reprenait les propos d’Ahmed Ounaïs, ancien ministre tunisien des Affaires étrangères, (ancien ambassadeur de ZA Ben Ali en Russie et en Inde), une personnalité située à mille lieues de toute rhétorique révolutionnaire. Pour avoir relayé cette analyse politique, Mohamed Makni a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et à quatre mois d’inéligibilité.

La Cour d’appel d’abord puis la Cour de cassation ensuite ont validé cette condamnation. Il ne s’agit pas d’une décision ordinaire. Pour la première fois depuis le 7 octobre 2023, la plus haute juridiction française intervient directement dans la bataille politique et juridique autour de la qualification de la résistance palestinienne. Car c’est bien de cela qu’il s’agit.

Depuis plus d’un siècle, la question palestinienne est traversée par une interrogation fondamentale : un peuple soumis à une occupation militaire prolongée dispose-t-il ou non du droit de résister ? Le droit international répond par l’affirmative. Une grande partie du monde arabe, africain, asiatique et latino-américain répond également par l’affirmative. La France officielle semble désormais répondre autrement. La condamnation de Mohamed Makni ne sanctionne pas un appel à tuer. Elle ne sanctionne pas davantage un appel à commettre des attentats. Elle sanctionne l’affirmation d’un lien entre occupation et résistance. Autrement dit, elle criminalise une grille de lecture politique partagée bien au-delà des seuls soutiens du Hamas.

Cette évolution n’est pas apparue spontanément.À la suite du 7 octobre 2023, le gouvernement français a choisi d’utiliser le délit d’apologie du terrorisme comme principal instrument de police du débat public relatif à la Palestine. Conçue à l’origine pour combattre la propagande de Daech et le recrutement djihadiste, cette incrimination a progressivement changé de fonction. Elle est devenue un moyen de discipliner les discours qui refusent de dissocier le 7 octobre de son contexte historique. Car le cœur du désaccord est là. Pour le narratif dominant chez les élites politiques occidentales, le 7 octobre doit être considéré comme un événement autonome, détaché de toute histoire antérieure. Pour une large majorité du reste du monde, il s’inscrit dans une séquence historique marquée par l’occupation, la colonisation, les déplacements forcés et le refus persistant des droits nationaux palestiniens. C’est cette seconde lecture qui se trouve aujourd’hui de plus en plus souvent placée sous surveillance judiciaire. La portée de l’affaire Makni dépasse de loin la personne de Mohamed Makni.

La criminalisation de toute mise en relation entre les actes commis en Israel le 7 octobre 2023 et les exigences de la résistance constitue en fait un véritable camouflet non seulement pour tous les Français d’origine étrangère qui ont choisi la voie de l’intégration républicaine, mais également pour toutes les élites politiques arabes, ou plus largement du Sud, qui partagent la lecture d’un ministre tunisien des Affaires étrangères, ancien ambassadeur de Z A Ben Ali, très éloigné de la rhétorique des Houthis yéménites. Elle est enfin un affront caractérisé à la pensée du plus prestigieux des hommes politiques français : en 1967, le Général de Gaulle, répétons-le sans nous lasser, avait très explicitement cautionné cette relation entre le droit de résister à une occupation illégale et la propension du colonisateur à qualifier cette résistance de “terrorisme”.

L’affaire Makri concerne donc tous ceux qui refusent que la Palestine soit exclue du droit commun de l’Histoire. Tous ceux qui continuent de penser que les catégories de colonisation, d’occupation et de résistance demeurent pertinentes lorsqu’il s’agit du peuple palestinien. Tous ceux qui refusent enfin qu’un débat politique soit transformé en question pénale.

La question posée par cette décision est simple :

Peut-on encore, en France, rappeler qu’une occupation engendre des résistances sans être accusé d’apologie du terrorisme ? La Cour de cassation vient d’apporter une réponse inquiétante. Cette réponse permet de penser que non seulement les juridictions françaises fonctionnent aujourd’hui sous influence du gouvernement, mais que ce gouvernement fonctionne lui-même sous l’influence du narratuf israéluen . C’est précisément pour cette raison que cette affaire mérite d’être connue et dénoncée bien au-delà des frontières de la France.

Ce qui ne devait pas arriver
Il y a des rencontres que seule l’Histoire peut susciter.
La rencontre entre Mustafa Cakici et moi-même est de celles-là.
Elle est née du martyr de la Palestine et du génocide des Palestinien·ne·s de Gaza.
À priori, pas grand-chose ne nous permettait de nous retrouver à militer ensemble. Moi, militant ouvrier dans deux groupes trotskystes depuis 50 ans. Syndicaliste en entreprise, en usine durant 12 ans, puis assistant social dans un hôpital psychiatrique. Athée, fils et petit-fils d’assassinés et de survivant·e·s de la Shoah. Et Mustafa, responsable d’une mosquée à Besançon, secrétaire du Conseil départemental du culte musulman du Doubs, dirigeant d’une petite entreprise. Plus jeune que moi de près de 30 ans.

Apprendre à lutter ensemble

Après le 7 octobre 2023, Palestine Amitié, principale association de solidarité avec le peuple palestinien de Besançon, a appelé à constituer un Collectif Palestine élargi sur la ville, regroupant des dizaines d’associations, de syndicats et de partis politiques.
Mustafa et moi nous sommes rencontrés quelques semaines après le 7 octobre 2023, lors d’une réunion du Collectif qu’il avait demandé à intégrer avec plusieurs membres de la communauté musulmane.
Nous, les militant·e·s du Collectif, avons appris à nous connaître, à passer outre nos préjugés, et nous avons commencé à militer ensemble.
Dans les manifestations hebdomadaires, les actions de boycott de Carrefour, les projections de films autour de la Palestine. Nous avons surtout développé des liens de sororité et de fraternité dans la lutte commune contre le génocide à Gaza. Toutes et tous ensemble dans le cadre du Collectif.
Pour moi, cela a été un moment fondateur dans ma vie de militant à Besançon.

Nommer le génocide

J’avais déjà mené de nombreux combats avec des camarades de diverses origines et confessions – dont des musulman·e·s – lorsque je travaillais en usine.
À Besançon, pour la première fois depuis 22 ans, je me battais aux côtés de nombreux et nombreuses musulman·e·s. Moi, militant européen issu du mouvement ouvrier traditionnel, coutumier des cortèges Bastille/République ou de leurs équivalents bisontins.
Nous avons milité ainsi jusqu’à l’automne 2024. Jusqu’au moment où un article publié sur un blog local, par un journaliste autoproclamé qui, en réalité, est un personnage trouble et extrêmement controversé dans la ville, se réclamant de l’antifascisme mais usant de méthodes quasi policières, a mis le feu aux poudres.

Quand le passé revient

Cet individu a rendu publiques des publications internet relayées par Mustafa, s’étalant de 2014 à 2025. Il n’y a aucun problème à dire que ces publications étaient très problématiques.
Ces publications ont déclenché une crise au sein du Collectif. C’était le but recherché par ce journaliste.
La mouvance PCF/CGT, le NPA-A, Solidaires 25, pour ne parler que des groupes les plus connus, à défaut d’être importants localement, ont exigé l’exclusion de Mustafa.
La majorité du Collectif a refusé cette exclusion, tout en lui demandant de s’expliquer sur ses positions passées et présentes. Mustafa a supprimé toutes les publications problématiques.
Cela ne fut pas suffisant pour les organisations citées plus haut, qui quittèrent le Collectif.

Prendre le temps de se dire

À partir de ce moment, bien des membres du Collectif ont manifesté une certaine défiance à l’encontre de Mustafa, sommé régulièrement de s’expliquer, de prouver qu’il n’était ni antisémite, ni homophobe…
Une charte – garante d’une absence totale d’antisémitisme, d’homophobie… – a été constituée ; signée par toutes et tous les membres du Collectif, Mustafa compris, évidemment.
Le Collectif de Besançon était composé de 14 organisations et de nombreuses et nombreux individus venant de divers horizons : religieux·ses musulman·e·s et catholiques, gauche traditionnelle, syndicalistes, trotskistes, associations de défense des droits humains, humanistes…

Ce qui se brise, ce qui tient

Quiconque milite dans une entreprise (cela a été mon cas durant 45 ans), dans une association de parents d’élèves, un collectif de défense de l’hôpital local, dans un mouvement de quartier… connaît cette configuration. On milite pour un but commun. En l’occurrence contre un génocide, malgré nos différences.
Je n’ai fait, au Collectif, que continuer ce que j’ai fait toute ma vie.
Avec des événements marquants comme les deux grèves pour les salaires que j’ai contribué à animer lorsque je travaillais à l’usine Belin/Danone d’Évry (91). L’une d’une semaine, l’autre au printemps 1995, de cinq semaines. Les deux dirigées par des comités de grève réunissant syndiqué·e·s et non-syndiqué·e·s, sous le contrôle permanent de l’assemblée générale des 600 grévistes.
Ces grèves furent victorieuses, et le fait de ne pas être dirigées par des syndicats mais par les grévistes elles et eux-mêmes permit de prendre conscience de la vraie force des travailleurs et travailleuses lorsqu’elles et ils débattent, décident et mettent en œuvre leurs décisions librement et démocratiquement. En toute égalité : hommes, femmes, Français·es ou non, athées ou non, politisé·es ou non. C’est dans ces moments que disparaissent les préjugés.
Plus tard, j’ai continué à l’hôpital. Pour exiger avec les ASH (femmes de ménage des hôpitaux) qu’elles soient reconnues comme membres des équipes de soins, pour organiser collectivement et horizontalement tout le personnel paramédical, administratif, ouvrier… face aux mauvais coups des directions. Pour permettre aux femmes (83 % du personnel hospitalier) d’avoir toute la place qui leur revient dans le syndicat…
L’unité totale dans la lutte, sans aucune distinction de genre, de sexe, de profession, d’appartenance syndicale, de nationalité, de religion, est la condition fondamentale de l’existence même de la lutte, indépendamment de son succès ou de son échec.

Décider, malgré tout

Voilà quelle a été notre politique, à Mustafa, à moi et aux autres camarades sincères, pour mener le combat contre le génocide.
Mustafa a proposé un rendez-vous, sentant bien une défiance à son encontre, à chacune des organisations sortantes, aux individus qui le souhaitaient. Sans aucune réponse.
J’ai été le premier à accepter une discussion de trois heures avec Mustafa.
C’est là que nous avons fait connaissance. Nous avons fait l’inventaire de nos importantes divergences mais aussi de nos convergences fondamentales pour lutter ensemble contre un génocide.
J’ai décidé de me solidariser avec Mustafa face aux attaques et calomnies dont il commençait à être victime. J’ai décidé de ne pas m’appuyer sur ses publications passées – bien que les désapprouvant – pour me battre aux côtés d’un homme au comportement irréprochable jusqu’à aujourd’hui.

Continuer, après

Mustafa a apporté toutes ses compétences au Collectif.
Il a fait vivre BDS Besançon jusqu’à notre exclusion totalement antidémocratique.
Il a organisé une conférence avec les humanitaires de Palmed et de Caravanes solidaires. Une conférence qui a rassemblé plus de 250 personnes à Besançon, l’une des plus importantes affluences.
Mustafa a organisé l’accueil des blouses blanches en grève de la faim, lui-même jeûnant comme les autres militant·e·s.
Il a fait confectionner un martyrologe de milliers de noms et organisé la lecture de ces noms simultanément avec de nombreuses villes…
J’ai découvert l’homme, le militant, l’humaniste, le père de famille.
J’ai changé. Moi, le bouffeur de curés pour qui « la religion est l’opium du peuple », le juif assimilé, trotskiste. J’ai découvert un homme tolérant, ouvert à l’autre. Que demander de mieux dans la vie ?
Une vraie confiance s’est instaurée entre nous. Une vraie franchise aussi pour évoquer nos désaccords.
Notre relation, que l’on peut qualifier d’amicale, a résisté au lynchage médiatique de Mustafa après les publications de StreetPress et Mediapart, suscitées par le journaliste bisontin.
Mustafa s’est excusé publiquement pour ses publications passées. Le Collectif s’est autodissous fin 2025, après la tempête médiatique qui a suivi et sali durablement Mustafa.
Cela n’a en rien signé la fin du combat pro-palestinien à Besançon.
Nous continuons à nous réunir régulièrement. Nous manifestons toujours deux fois par mois. Nous organisons toujours des conférences, dont la dernière avec Raphaël Porteilla, universitaire dijonnais et professeur à l’université de Bir Zeit, en Cisjordanie. Cette conférence a réuni 100 personnes.
Nous sommes allé·e·s manifester à Paris, à Dijon. Nous nous sommes réuni·e·s à quelques-un·e·s autour d’un repas, pour que Mustafa nous raconte ses semaines sur la flottille de l’automne 2025 et l’arraisonnement de son bateau, puis son transfert dans le Néguev par les sionistes.
En fait, tout a continué comme avant la dissolution du Collectif, pour la cause palestinienne, à Besançon.

Ce que la lutte transforme

J’ai souffert pour Mustafa, et souffre encore de son ostracisation de la flottille, après toutes les souffrances qu’il a endurées, de sa mise au ban du milieu militant, presque de l’humanité que certain·e·s semblent lui souhaiter.
Mustafa et moi sommes différents et nous n’avons ni la même culture, ni les mêmes traditions. Il y a des sujets qui pourraient nous fâcher – comme le génocide arménien – mais la lutte contre le génocide des Palestiniens a scellé une proximité, qui n’était pas évidente, entre lui et moi.
Cette amitié a résisté aux attaques, aux calomnies, à la déshumanisation venant de partout – y compris de mon milieu politique et syndical. Elle s’est renforcée dans l’adversité.
J’en suis fier.
L’honneur de Mustafa doit être réhabilité.
C’est le but de cette tribune.
Norbert Nusbaum

Sous couvert de lutte contre le négationnisme, la loi Yadan redéfinit ce qu’il devient possible de dire des crimes de masse. En rendant la comparaison risquée, elle touche directement à la manière dont la Shoah a été pensée par ses survivants.

« Plus jamais ça ».

Ce slogan ne naît pas dans les institutions ni dans des cercles de réflexion. Il s’impose dans l’après-guerre comme un mot d’ordre moral issu de l’expérience des camps.Au camp de concentration de Buchenwald, en avril 1945, les survivants formulent ce que l’on appelle le Serment de Buchenwald, un texte collectif proclamé après la libération du camp.

Ce serment affirme notamment : « La destruction du nazisme avec ses racines est notre mot d’ordre. La construction d’un monde nouveau de paix et de liberté est notre idéal. » Il ne contient pas la formule « Plus jamais ça » telle quelle, mais il en exprime clairement l’horizon politique et moral : empêcher que les mécanismes qui ont conduit à l’extermination puissent se reproduire. Ce texte, porté par des survivants de différentes origines — déportés politiques, Juifs, résistants — ne constitue pas une mémoire fermée. Il affirme une exigence universelle. C’est dans cet esprit que se diffuse, dans les années qui suivent, le mot d’ordre « Plus jamais ça », comme formulation synthétique de cette expérience.

Autrement dit : ce serment suppose que l’on puisse comparer, comprendre et reconnaître ailleurs les mécanismes de destruction. C’est précisément cette possibilité qui est aujourd’hui remise en cause.

L’article 4 de la proposition de loi portée en 2026 par Caroline Yadan introduit une infraction nouvelle : la « banalisation outrancière » de la Shoah, y compris lorsqu’elle prend la forme d’une comparaison ou d’une analogie.

Le négationnisme peut-il alors exister même lorsqu’il n’existe pas ?

Peut-on punir la contestation de crimes contre l’humanité là où ces crimes ne sont pas contestés ?

Un génocide peut-il être soustrait à toute comparaison avec les autres, isolé de l’histoire, placé hors d’atteinte de toute analogie — et cette analogie devenir un délit ?

C’est exactement ce que prévoit ce texte. Ce déplacement n’est pas abstrait. Il intervient dans un contexte précis, où la qualification de ce qui se déroule en Palestine est au cœur du débat public. Une loi qui transforme l’interprétation en délit. L’article 4 ne se contente pas de sanctionner la négation de la Shoah. Il étend l’infraction à la minoration, à la relativisation et à la banalisation outrancière, y compris lorsque celles-ci prennent la forme d’une comparaison, d’une analogie ou d’un rapprochement. Le droit pénal ne vise plus seulement le mensonge. Il vise désormais des usages du langage, des formes d’analyse, des lectures de l’histoire.

Ce basculement a une conséquence directe : la notion même de négationnisme devient instable. À force d’être étendue, elle perd sa capacité à désigner clairement ce qu’elle prétend combattre. Si tout peut relever de la banalisation, alors plus rien ne relève du négationnisme. Les négationnistes existent. Ils sont organisés, structurés, implantés à l’échelle internationale. Ils diffusent leurs contenus depuis des juridictions où ils ne risquent rien. Cette loi ne les atteindra pas.

Elle frappera ailleurs : dans l’espace public accessible, dans le débat, dans la parole exposée. Elle visera ceux que l’on peut atteindre, pas ceux qu’elle prétend combattre. Dans le même temps, elle introduit une incertitude juridique majeure.

La notion de « banalisation outrancière » est indéterminée. Elle ne repose sur aucun critère objectif stable et confère au juge un pouvoir d’interprétation considérable. La loi ne cible pas le phénomène qu’elle prétend combattre. Elle redéfinit ce qui peut être dit.

Une loi à géométrie politique dangereusement variable

Dans les faits, cette loi ne sera pas appliquée uniformément. Les comparaisons entre la Shoah et d’autres génocides — Rwanda, Srebrenica, Ouïghours, et jusqu’à la destruction des peuples amérindiens — continueront d’exister là où elles sont tolérées. Mais d’autres comparaisons seront ciblées.

Aujourd’hui, chacun comprend lesquelles. La question de la qualification de ce qui se déroule en Palestine — et la possibilité de le penser en termes de génocide — est directement visée par ce déplacement du droit. C’est là que la loi trouve sa fonction réelle : non pas lutter contre le négationnisme, mais encadrer les termes dans lesquels certains crimes peuvent être nommés. Demain, ce sera autre chose. Une fois inscrite dans le droit, cette arme pourra être utilisée contre n’importe quelle analogie historique jugée dérangeante. Une loi pénale qui dépend du pouvoir en place n’est pas une protection. C’est un levier. Interdire la comparaison, c’est interdire de comprendre

La comparaison n’est pas un abus. C’est la base du travail historique.

C’est par elle que le concept de génocide a été élaboré. C’est par elle que l’on identifie des mécanismes communs, que l’on comprend les logiques de destruction, que l’on pense les continuités et les ruptures. Faire de la comparaison un risque pénal, c’est attaquer directement la possibilité même de penser les génocides. Ce n’est pas protéger la mémoire. C’est organiser son appauvrissement.

Isoler la Shoah, c’est sortir ses victimes de l’humanité

Cette loi ne protège pas la mémoire de la Shoah. Elle la met à part. En rendant juridiquement risquée la comparaison, elle la détache de l’histoire et la rend intouchable. Les victimes deviennent incomparables, c’est-à-dire séparées de toute expérience humaine commune. Cette séparation n’est pas neutre.L’antisémitisme européen s’est construit sur l’idée que les Juifs constitueraient une altérité radicale, irréductible au reste de l’humanité. C’est cette idée qui a justifié leur mise à l’écart, leur enfermement, leur exclusion, puis leur extermination.

Faire de la Shoah un événement absolument incomparable, c’est reconduire cette logique sous une autre forme. La singularité absolue n’est pas une protection. C’est une construction dangereuse qui rompt avec le continuum de pensée et d’action qui a inspiré toutes les générations humanistes occidentales après le nazisme. Les comparaisons abusives, les relativisations sournoises, les minorations antisémites ont toujours existé. Elles ont toujours été combattues politiquement avec succès. La vague négationniste des débuts de l’internet est derrière nous.

Une attaque contre le concept même de génocide

Si la comparaison devient suspecte, le concept de génocide devient inutilisable. On ne peut plus rapprocher, analyser, comprendre les violences de masse dans leur ensemble. Chaque événement est enfermé dans son propre silence.

En réalité, le concept même de génocide porte un universalisme. Le formuler au sortir de l’extermination des Juifs d’Europe, c’est affirmer que ce qui s’est produit ne concerne pas seulement un peuple, mais l’histoire de l’humanité tout entière — et peut se reproduire ailleurs. C’est pourquoi il est profondément révélateur qu’aujourd’hui, dans le monde de 2026, alors même que le génocide des Palestiniens est dénoncé à travers la planète, et que la question de sa reconnaissance devient un enjeu politique central, on cherche à restreindre la possibilité de penser ensemble les crimes de masse. Car cet héritage n’appartient à aucun État. Il appartient à celles et ceux qui refusent que l’histoire se répète.

Et il ne peut vivre qu’à une seule condition : que la comparaison reste possible. Cette loi ne combat pas le négationnisme.Elle en redéfinit les contours jusqu’à le dissoudre. Elle ne protège pas la mémoire. Elle en contrôle les usages.Elle ne renforce pas la compréhension des génocides. Elle en interdit les outils.

Bref si des génocidaires avaient voulu écrire une loi, ils auraient écrit exactement celle-là….