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Orienté marché, Actu-Environnement se veut un catalyseur de l’activité des éco-entreprises pour développer le « green business ». (...) Actu-Environnement s’adresse plus particulièrement aux professionnels en entreprises, collectivités, associations, voire les élus en charge des questions de transition énergétique et écologique.Pesticides : les chartes de « bon voisinage » tombent pour défaut d'information préalable
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Les chartes d'engagements des utilisateurs de pesticides, qui permettent de réduire les distances d'épandage vis-à-vis des zones habitées, doivent faire l'objet d'une information préalable suffisante pour être valables, juge le Conseil d'État.
Souveraineté agricole : le détail des mesures liées à l'environnement
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Usages dérogatoires de pesticides, gestion de l'eau, du loup ou simplifications pour l'élevage font partie des régressions du projet de loi adopté par le Parlement. D'autres mesures visent à structurer les filières ou préserver les terres agricoles.
Souveraineté agricole : les parlementaires adoptent le texte avec un volet eau polémique
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La loi de protection et souveraineté agricole est désormais adoptée. Si certaines dispositions sur l'eau, très polémiques, ont été retirées, le texte reste contesté. Des actions contentieuses sont envisagées.
Souveraineté agricole : députés et sénateurs trouvent un compromis en CMP
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Après plusieurs heures de débat, les sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à un accord sur le projet de loi de souveraineté agricole, ce jeudi 16 juil...
Prévention des feux de forêt : les contrats de mise en valeur agricole en consultation
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Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 9 août prochain un projet de décret relatif au contrat de mise en valeur agricole ou pastorale en vue de renforcer ...
Loi Aper : la justice donne des précisions sur son application dans le temps
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Par une décision du 3 juillet 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la demande de la commune d'Auzainvilliers (Vosges) accompagnée d'autres requérants qui demandaient l'...
Souveraineté agricole : le Sénat adopte un projet de loi qui divise
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Les sénateurs ont largement amendé le projet de loi sur l'agriculture, adoptant des mesures controversées sur les néonicotinoïdes, les pesticides et l'eau. Une commission mixte paritaire, mi-juillet, devra chercher les voies d'un compromis.
Nouveaux OGM : de nouvelles règles s'appliqueront en 2028
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Le règlement européen sur les nouvelles techniques génomiques (NTG) a été publié. Il fixe les critères qui permettent de déterminer si un végétal produit à partir des NGT est considéré comme un OGM.
Générations Futures publie une liste de 80 pesticides autorisés en France qui se dégradent en TFA
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Ce jeudi 25 juin 2026, l'association Générations Future a publié la liste de 80 pesticides autorisés en France qui se dégradent en TFA. La publication de cette liste fait suite à la demande du député...
Procès pénal du scandale du chlordécone : le non-lieu confirmé en appel
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« C'est un jour sombre », a déclaré Christophe Lèguevaques, avocat de parties civiles, selon des propos rapportés par l'AFP. La cour d'appel de Paris a en effet confirmé lundi 22 juin le non-lieu...
Néonicotinoïdes, eau, loup : de nouveaux reculs environnementaux dans le projet de loi agricole
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En commission, les sénateurs ont adopté de nombreuses mesures visant à assouplir les contraintes aux agriculteurs. Dérogations pour les néonicotinoïdes, gestion de l'eau plus favorable et lutte contre la prédation en font partie.
Algues vertes : l'État de nouveau reconnu responsable du préjudice écologique
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Une nouvelle décision de justice reconnaît la responsabilité de l'État dans le préjudice écologique résultant de ses carences dans l'encadrement des activités agricoles en Bretagne. Pourtant, le Gouvernement propose d'assouplir la réglementation.
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