Abonnés Certains articles en accès libre
Orienté marché, Actu-Environnement se veut un catalyseur de l’activité des éco-entreprises pour développer le « green business ». (...) Actu-Environnement s’adresse plus particulièrement aux professionnels en entreprises, collectivités, associations, voire les élus en charge des questions de transition énergétique et écologique.Une ICPE en zone sensible doit nécessairement faire l'objet d'une évaluation environnementale
(31 mots)
Un projet d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) situé dans une zone vulnérable doit nécessairement être précédé d'une évaluation environnementale. C'est ce qu'a conclu ...
Une directive sur les sols : enfin !
(37 mots)
La directive sur la surveillance et résilience des sols européens permet de remédier à l'absence de réglementation sur ce sujet, qui s'avère pourtant d'une importance cruciale. Attelons-nous au décryptage de cette directive.
Agriculture : une redevance sur les produits importés dérogeant aux normes de production française
(34 mots)
L'Assemblée nationale a adopté le 20 novembre un amendement au projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) qui crée, dans le code des douanes, une redevance pour dérogation aux normes de production...
La justice française appelée à trancher le sort des victimes de pesticides au Nicaragua
(32 mots)
La cour d'appel de Paris doit statuer sur l'exécution d'un jugement de 2006 condamnant trois multinationales à indemniser plus de 1 200 ouvriers agricoles nicaraguayens contaminés par un pesticide toxique. Un combat judiciaire exemplaire.
L'agrivoltaïsme met-il la charrue avant les boeufs ?
(35 mots)
Alors que les projets agrivoltaïques se multiplient à grande vitesse, malgré les nombreuses questions encore ouvertes sur le sujet, le Gouvernement annonce la création d'un observatoire, pour suivre et capitaliser les retours d'expérience.
La justice exclut le bien-être animal des intérêts protégés par la législation des ICPE
(30 mots)
Par une décision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête de l'association L214 tendant à l'annulation d'un arrêté préfectoral autorisant l'extension d'un ...
PLF 2026 : le crédit d'impôt pour l'agriculture bio renforcé
(32 mots)
En séance publique, les députés ont adopté, les 13 et 14 novembre, des amendements au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) en faveur de l'agriculture biologique et à haute valeur environneme...
Simplification de la PAC : accord politique entre le Parlement et le Conseil
(33 mots)
Un accord politique a été trouvé, le 10 novembre, entre le Parlement européen et la présidence danoise du Conseil sur les mesures de simplification de la politique agricole commune (PAC). Pour rappel,...
Contentieux environnementaux : le Conseil d'État valide le décret réduisant les délais de recours
(38 mots)
C'est un texte que le gouvernement Attal avait pris en urgence pour tenter de répondre à la fronde agricole du début de l'année 2024. Par une décision du 5 novembre, le Conseil d'État rejette le recou...
Loi Duplomb : retour sur la censure partielle et les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel
(41 mots)
La proposition de loi Duplomb a été, après un parcours assez baroque au Parlement, adoptée par celui-ci, puis, très partiellement, censurée par le Conseil constitutionnel qui a de surcroît formulé deux réserves d'interprétation majeures.
La science au coeur du droit : l'État condamné pour mauvaise évaluation des pesticides
(36 mots)
Mobilisant les études scientifiques récentes, par une décision du 3 septembre 2025, la justice a mis la science au coeur du droit en enjoignant à l'État d'actualiser les protocoles d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques.
Bon Pote
Actu-Environnement
Amis de la Terre
Aspas
Biodiversité-sous-nos-pieds
Bloom
Canopée
Décroissance (la)
Deep Green Resistance
Déroute des routes
Faîte et Racines
Fracas
F.N.E (AURA)
Greenpeace Fr
JNE
La Relève et la Peste
La Terre
Le Lierre
Le Sauvage
Low-Tech Mag.
Motus & Langue pendue
Mountain Wilderness
Negawatt
Observatoire de l'Anthropocène