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Le droit au service des sols et de la nature.

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13.11.2024 à 11:56

[Nouveau recours] Contre la stratégie Ecophyto 2030. Des associations contestent la légalité du plan devant le Conseil d’Etat

Anaïs Carrière

(30 mots)
Communiqué de presse, Paris, 13 novembre 2024 – Notre Affaire à Tous, Générations Futures, Biodiversité sous nos Pieds (BSNP) et l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS) ont déposé […]

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04.07.2024 à 10:36

Pesticides : un an de refus manifeste du gouvernement d’exécuter la décision de « Justice pour le Vivant »

Anaïs Carrière

(30 mots)
Les 5 ONG de Justice Pour Le Vivant font appel de la décision du TA de Paris.

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15.05.2024 à 19:01

Victoire dans le contentieux de Megève : la restructuration du secteur de Rochebrune est suspendue !

Dorian Guinard

(35 mots)
En octobre 2022, avec FNE 74, nous avions déposé une requête en annulation, doublée d’une requête en suspension contre le réaménagement du secteur de Rochebrune dans la station de ski […]

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14.04.2024 à 10:40

Victoire dans le contentieux de Megève : une avancée jurisprudentielle dans la préservation des espèces protégées

Dorian Guinard

(34 mots)
Dans le cadre du recours qui oppose Biodiversité sous nos pieds et FNE 74 à la préfecture de Haute Savoie et la mairie de Megève (https://biodiversitesousnospieds.fr/actionsjustice/station-de-ski-de-megeve/ ), le Conseil d’Etat […]

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