La Commission européenne vient d’utiliser une entourloupe supplémentaire pour imposer le traité de libre-échange entre l’Union Européenne et les pays du MERCOSUR.

Depuis des années, les négociateurs préparent ce que l’on appelle un « traité mixte », c’est-à-dire un accord comprenant un volet commercial et un volet politique. Ceci implique, comme pour le traité avec le Canada l’approbation de tous les États membres et de leurs Parlements nationaux ainsi que le vote positif du Parlement européen.

Voici que, dans sa dernière réunion, la Commission européenne a décidé d’un changement juridique de grande importance. Sur la base du même texte du traité, elle impose d’adopter de manière distincte « un accord de partenariat » et un « accord commercial intérimaire ». Le texte du traité est ainsi scindé en deux volets. En découpant ainsi de manière tout à fait artificielle le texte afin d’isoler la partie dite « commerciale » pour la faire passer sous la forme d’un accord intérimaire, la Commission européenne utilise un artifice juridique du « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » (ou traité européen de Lisbonne) qui lui permet d’avoir la compétence exclusive de signature de l’accord de libre-échange et contourne donc tout vote ou veto potentiel d’un État membre. 

Si cette manigance antidémocratique aboutit, l’accord commercial sera mis en œuvre même dans l’hypothèse où le volet dit  « politique » serait rejeté par un ou plusieurs États membres. 

Le comble de l’histoire, c’est que cet acte est à l’opposé des conclusions du Conseil européen du 22 mai 2018 qui avait acté la ratification des grands accords internationaux : « Les accords d’association devraient être mixtes. Ceux qui sont actuellement en cours de négociation, comme avec le Mexique, le MERCOSUR et le Chili, resteront des accords mixtes », (Bruxelles 8 mai 2018, Décision 8622/18). 

Le mouvement populaire doit s’emparer de cet enjeu crucial pour l’économie et l’écologie. Le Parlement européen, qui a critiqué à plusieurs reprises le contenu de ce texte, et la France doivent formuler une requête en nullité auprès de la Cour de justice de l’Union européenne. Les parlementaires français doivent s’en emparer pour refuser ce nouveau diktat de la Commission européenne.

Photo : François Dvorak

Par Nicolas Pauthe, Maître de conférences en droit public, Le Mans Université

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Où sont donc passés les prétendus défenseurs des paysans, ceux qui occupent tout le côté droit de l’hémicycle nous faisant croire qu’il fallait d’urgence « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». 

Les agriculteurs sont en ce moment en train de subir au moins trois événements qui montrent que ce n’est pas le manque de pesticides qui les plombe, mais le trop de capitalisme. 

Parlons d’abord des betteraves. Le premier groupe sucrier, Téréos,  ferme trois sucreries. Une à Abbeville (Somme), une autre à Vic (Aisne) et la troisième à Marconnelle (Pas-de-Calais). Au bout, près de 240 salariés vont perdre leur emploi et des dizaines de paysans vont arrêter la production de betterave à sucre.

Pourquoi ? Non pas pour les raisons que prétendait réparer la fameuse loi Duplomb mais en raison d’un règlement européen de 2005 que j’avais durement combattu au Parlement européen. Celui-ci oblige la France à réduire sa production de sucre d’au moins 6 millions de tonnes. La France n’ayant réduit sa production que de 2,1 millions de tonnes,  une réunion du Conseil des ministres de l’Union européenne en 2007 enjoint  à notre pays d’appliquer la directive afin de permettre à des pays tiers d’exporter leur production sucrière vers l’Union européenne sans aucun droit de douane. À ceci s’ajoute une délibération de l’Organisation mondiale du commerce au profit du Brésil, de la Thaïlande et de l’Australie demandant à l’Union européenne de ne plus soutenir sa production sucrière.

Cette splendeur du capitalisme et ses joies du « marché ouvert où la concurrence est libre » a conduit le même groupe Téréos qui licencie en France à s’implanter au Brésil où il fabrique du sucre de canne qu’il exporte en Europe. Mais où est passé le sieur Duplomb qui n’y trouve rien à redire…

Prenons un second exemple : Le groupe laitier Lactalis qui bénéficie de 18,6 millions d’euros d’aides publiques selon le rapport de la commission d’enquête sénatoriale rédigé par Fabien Gay, mais compresse les prix du lait à la production, éjecte des producteurs de nos régions de sa collecte. Après s’être implanté au Brésil au printemps, ce groupe a acquis au mois de juin, le groupe laitier américain Général Mills. Et, il vient d’acquérir la semaine dernière une entreprise laitière en Nouvelle-Zélande pour une valeur de deux milliards d’euros. Autrement dit, Lactalis, comme Téréos, veulent profiter à plein des traités de libre-échange pour grossir leurs profits tout en étouffant nos producteurs, avec le projet d’importer du lait et des produits laitiers, du sucre, des biocarburants fabriqués à partir des grandes fermes-usines dans les pays du Pacifique.

On cherche en vain, à ce propos, les protestations indignées de Monsieur Duplomb et ses amis qui veulent « lever les contraintes au métier d’agriculteur ».

La pire des « contraintes au métier d’agriculteurs » est bien l’insertion de l’agriculture dans l’économie capitaliste mondialisée.

Prenons un dernier exemple : Le prix du blé acheté à la ferme frôlait les 300 euros la tonne en 2022. Il n’est plus aujourd’hui qu’à 180 euros la tonne. Le coût de production moyen d’une tonne est estimé selon les exploitations aux alentours de 220 euros. Le producteur de blé perd donc de l’argent en travaillant.

Que disent, ici encore, Monsieur Duplomb et sa clique protégeant les parasites lovés au cœur du système. Rien. Silence.

Et par ailleurs, continuer à attiser  le  conflit avec le gouvernement algérien, comme le fait M. Retailleau, va faire de nombreuses victimes parmi nos producteurs de blé car l’Algérie achetait jusque-là  la moitié de notre production. Voilà qui coûte si cher aux paysans, sans que, Boualem Sansal ne voit s’entrouvrir la porte de sa geôle ?

Paysans, les gouvernants mentent. Votre ennemi ce ne sont pas les normes, mais la voracité des prédateurs capitalistes.

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#LaTerreSeLève
Des scientifiques ont mis en évidence l’utilité de très grandes aires marines protégées pour encourager la biodiversité, après avoir étudié celle mise en place dans l’archipel des Chagos dans l’océan Indien.

Une zone protégée géante de 640.000 km², l’une des plus grandes du monde, a été mise en place en 2010 dans cette région actuellement sous souveraineté britannique mais dont le contrôle doit à l’avenir revenir à l’île Maurice. La pêche commerciale et les activités extractives y sont interdites.

Les chercheurs, qui viennent de publier leurs conclusions dans la revue Journal of applied ecology, y ont suivi les déplacements d’espèces de tortues de mer, de raies manta de récif et de plusieurs oiseaux marins.

Les animaux étudiés dans l’étude sont ainsi restés quasi exclusivement (à 95%) dans le périmètre protégé malgré leurs déplacements liés à la nourriture, à la reproduction ou à leurs habitudes de migration locale.

Les aires marines protégées (AMP) « sont souvent conçues pour protéger des richesses locales comme des barrières de corail et la faune associée », explique Alice Trevail, chercheuse à l’université d’Exeter, l’une des auteurs.

L’utilité d’une version plus étendue de ces espaces de protection a été débattue par les scientifiques, dans la mesure où certaines espèces très mobiles pourraient en dépasser facilement les limites.

Mais « nous avons aussi démontré leur nécessité pour protéger les grands animaux mobiles, qui ont de très longs rayons de déplacement ».

Les animaux étudiés dans l’étude sont ainsi restés quasi exclusivement (à 95%) dans le périmètre protégé malgré leurs déplacements liés à la nourriture, à la reproduction ou à leurs habitudes de migration locale.

Ces conclusions soulignent aussi l’intérêt de ces grands espaces de protection pour atteindre 30% de protection des océans d’ici 2030, objectifs de la COP15 biodiversité de 2022, relèvent les auteurs.

Ils rappellent que les niveaux de protection restent inégaux, des activités « dommageables » à la biodiversité comme la pêche restant autorisées dans certains espaces pourtant théoriquement protégés.

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Après une puissante mobilisation populaire, le Conseil constitutionnel a censuré la loi Duplomb et particulièrement l’article réintroduisant le néonicotinoïde, l’acétamipride en fondant sa décision sur la Charte de l’environnement, intégrée depuis 2005 dans la Constitution. 

L’avis est net « Le législateur, en permettant de déroger […] à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées, a privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé garanti par l’article 1^er de la Charte de l’environnement ».

Autrement dit, les gardiens de la constitution infligent un camouflet à tous les promoteurs de ces insecticides aux effets néfastes avérés sur les écosystèmes et la santé humaine. 

Du même coup, ils rappellent la valeur constitutionnelle de la Charte de l’environnement, particulièrement les principes de précaution et de prévention.

Sans être aussi nette sur la construction de mégabassines, le conseil émet des « réserves d’interprétation » Les prélèvements d’eau pour ces stockages ne peuvent se faire dans les nappes souterraines longues à se recharger. La « raison impérative d’intérêt général majeur » inscrite dans le texte pour ces projets peut être contestée devant les tribunaux. C’est ici une quasi censure.

Cette décision est désormais un point d’appui pour les combats à venir pour une bifurcation agro-écologique de la production agricole. En effet, la bataille pour l’intérêt général, pour la défense de la petite et moyenne paysannerie, pour le droit à l’alimentation doit se poursuivre, car l’esprit de la loi amplifiant l’insertion de la production agricole et alimentaire dans le capitalisme mondialisé est maintenue. 

La contestation de la décision du Conseil constitutionnel par le sénateur Duplomb et de ministres et des agri-businessman à la tête de la FNSEA sont ridicules quand ils bavardent sur l’ouverture des marchés qui contraindrait d’acheter des aliments contenant des pesticides dangereux pour au moins trois raisons : 

1- Ils admettent donc que ces éléments chimiques dans l’alimentation sont dangereux.

2 – Ce sont bien eux qui ont voté et fait voter le « principe de marché ouvert où la concurrence est libre » contenu dans les traités européens, les traités de libre-échange  et poussé à une agriculture d’exportation et d’importation au détriment de la souveraineté agricole et alimentaire. 

3 – Qu’ils aient le courage de porter le combat pour la réduction des pesticides dans les instances européennes et d’utiliser la « clause de sauvegarde » de nos productions tant que les autres pays ne s’alignent pas sur le mieux-disant social et environnemental.

La période que nous vivons place l’agriculture et l’alimentation au cœur du débat public. C’est une bonne nouvelle.

Elle confirme s’il en était besoin l’utilité de la revue La Terre dans ces débats pour une bifurcation agro-écologique de la production alimentaire.

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Solidaire des populations du département de l’Aude, et soutenant les efforts des forces de sécurité civile, des élus locaux, de toutes les habitantes et habitants engagés dans un combat sans merci contre le feu aux dimensions exceptionnelles, nous ne pouvons qu’une fois encore appeler à la réflexion sur les causes de cette catastrophe et à l’action nécessaire contre celles-ci. 

On ne peut d’un côté verser des larmes de crocodile sur la détresse et l’angoisse des habitants, comme le fait le Premier ministre, et de l’autre imposer un « budget contraint ». Doux euphémisme pour dire que le pouvoir s’apprête à réduire encore les crédits publics indispensables à la sécurité civile, à la protection des habitants et à la lutte contre les modifications climatiques.

Un rapport parlementaire a alerté depuis un moment sur le manque de moyens de lutte contre l’incendie. On peut ainsi augmenter sans cesse le budget militaire, mais on ne peut pas acheter le nombre suffisant de Canadairs. Le prix de base d’un tel  engin de lutte contre les incendies de 35 millions d’euros doit être comparé au prix des engins de morts comme Le Rafale qui selon les options coûte entre 52,8 millions et 217 millions d’euros. 

Celles et ceux qui ont approuvé la politique viticole européenne qui a conduit à la transformation de milliers d’hectares de vignobles en friches, combiné à l’affaiblissement de l’élevage, devraient rendre des comptes aujourd’hui, au moment où cette politique réactionnaire ouvre la route à l’agressivité des flammes.

Enfin, l’Aude comme  la Californie, subissent les mêmes phénomènes climatique où alternent des périodes de pluie intenses et une tendance générale à l’assèchement des sols. Une combinaison  de chaleur et de sécheresse qui transforme de grands espaces de la planète en bouilloire. Ce processus provoque un développement de la biomasse qui, par la suite, se transforme en feux géants dans une zone méditerranéenne où les modifications du climat conduisent à une élévation globale des températures. Celle-ci devient l’espace où s’aggrave la surchauffe planétaire. Rappelons qu’actuellement la moitié de notre pays fait l’objet « d’arrêtés préfectoraux sécheresse ».

Le feu et ses destructions, humaines, naturelles, de maisons et d’équipements ne sont pas fatals. Le feu peut être évité et combattu.

Cela nécessite des moyens humains et financiers donc la sortie de l’austérité et de la militarisation. 

Cela appelle aussi une autre politique agricole et forestière basée d’abord sur la valorisation et la rémunération du travail humain, de l’économie familiale combinée avec la coopération, un développement harmonieux des territoires. Une telle orientation doit être reliée avec un grand combat international pour des réorientations économiques réduisant l’utilisation des énergies carbonées dans l’objectif de protéger le climat. 

Bien loin de la collaboration Trump-Von Der Leyen qui prévoit d’importer la valeur de centaines de milliards d’euros de pétrole et de gaz de schiste américain. 

Si rien n’est fait, des incendies comme celui que subissent dramatiquement les populations de l’Aude et d’autres en Europe auront lieu plus souvent et sur de nouveaux espaces du territoire français et européen. 

Non, décidément, ce n’est pas l’écologie qui est punitive !

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C’est une victoire. Une victoire partielle certes contre la loi Duplomb. Au regard des exigences de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution, le Conseil constitutionnel « censure les dispositions de l’article 2 de la loi qui permettaient de déroger par décret à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées, ainsi que des semences traitées avec ces produits », en particulier l’acétamipride dont la nocivité pour la santé est largement documentée et dénoncée.

En revanche, le Conseil constitutionnel se contente de formuler « deux réserves d’interprétation pour encadrer la portée de l’article 5 relatif à l’implantation d’ouvrages de stockage d’eau », les mégabassines. Et, l’augmentation des seuils réglementaires permettant l’autorisation des élevages intensifs ont été relevés a été validé par le Conseil constitutionnel.

Du côté de la FNSEA, on ne s’y trompe pas en saluant une décision qui  » valide en grande partie le texte mais menace plusieurs filières ».

Parmi les opposants on n’est pas dupes. Pour la Confédération paysanne, « cette décision n’est qu’une victoire en demi-teinte. Bien qu’il s’agisse d’une bonne nouvelle pour notre santé, pour la filière apicole et pour la biodiversité de manière générale, cela n’enlève en rien l’intention première de ce texte : accélérer la fuite en avant de l’agriculture vers un modèle toujours plus productiviste, permettre la compétitivité de la « Ferme France », en favorisant la restructuration des fermes par leur concentration. » Pour le syndicat paysan, « les articles restants annoncent la fin d’une agriculture indépendante, familiale et transmissible. Cette loi s’oppose à la possibilité d’assurer une vraie souveraineté alimentaire, qui préserve la santé des citoyen·nes et de notre environnement.
Nous appelons les paysan·nes et les citoyen·nes à amplifier la mobilisation et à la renforcer, dès la rentrée. L’alimentation est une question hautement stratégique qui peut être un point de convergence important pour que cette rentrée sociale soit explosive et pour qu’enfin nos vies priment sur leurs profits ! »

Pour Terre de Liens, « l’essentiel du texte reste dangereux : l’article 3 n’a pas été censuré. Il autorise le gouvernement à relever les seuils des ICPE d’élevage, au mépris du principe de non-régression environnementale. »

« L’article 2, c’est l’arbre qui cache la forêt. L’article 3 demande aux agriculteurs de renouer avec la compétitivité en agrandissant leur exploitation, en sacrifiant leurs sols, leur santé et les ressources naturelles dont dépend leur métier », alerte Philippe Pointereau, président de la Fondation de Terre de Liens.

Générations Futures qui regrette que les articles relatifs à l’eau et à l’élevage soient validés par le Conseil salue une première victoire (en demi-teinte) et rappelle l’impératif de rester mobilisés pour exiger que le Président de la République ne promulgue pas l’entièreté de la loi Duplomb !

Le chef de l’État, en serviteur zélé des promoteurs de l’agriculture industrielle, c ‘est pour sa part empressé d’annoncer qu’il promulguerait au plus vite la loi Duplomb telle qu’elle résulte de la décision du Conseil constitutionnel, qui a jugé par ailleurs que son adoption est conforme.

Or, on sait que ce texte n’a pas été soumis au débat et au vote des parlementaires mais a été adopté par le truchement de procédure législative… Emmanuel Macron tente ainsi d’éteindre – en plien des coeurs des vacances d’été – la mobilisation exceptionnelle contre cette loi écocide, dont la pétition demandant son retrait dépasse les deux millions de signatures. Le combat doit donc s’amplifier.

Nous n’en avons pas fini avec les puissantes répliques sismiques provoquées par la loi « Duplomb », improprement baptisée « loi pour lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ».

Ce texte soutenu par les macronistes en perdition, les droites et l’extrême droite shootées au trumpisme a été imposé grâce à l’utilisation, par les soutiens de cette loi, d’artifices législatifs empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, dans le but de réunir une commission mixte paritaire où ces mêmes forces politiques vivent dans un entre-soi donnant raison à Robespierre sur « la perfide tranquillité du despotisme représentatif * ».

Le souci du détail nous conduit à préciser que sur les quatorze membres de cette commission, trois ont été d’éminents responsables de la FNSEA.

Soulignons également d’emblée que cette loi ne « lève aucune contrainte au métier d’agriculteur ». Les contraintes du métier sont faites de lever aux aurores et de coucher bien après le soleil, d’inexistence de week-end et de jours fériés, d’absence de loisirs, de travail et encore de travail pour gagner toujours moins et répondre aux sommations de  la banque qui ne perd jamais un sou des remboursements de crédits dopés d’intérêts, sans considération des incertitudes liées à la météo, à la fatigue, aux maladies humaines, animales ou végétales, alors que les prix des denrées agricoles à la ferme sont compressés.

La fameuse loi « Duplomb » ne dit mot de tout cela. Elle est en effet un projet programmatique de la concentration agraire, de l’accélération de l’industrialisation de la production agricole et alimentaire pour une insertion toujours plus grande de la production agricole dans le capitalisme mondialisé qui ne garantit plus la qualité sanitaire des aliments, les éliminations des plus petites fermes , l’assèchement des eaux des nappes phréatiques.

Une sérieuse et importante documentation montre désormais que ce type de développement agricole piloté par les firmes transnationales de l’agrochimie détruit la santé humaine en même temps que celle des sols, des eaux des rivières comme de la mer, et des végétaux. 

Les médecins et les scientifiques ne cessent d’alerter sur l’augmentation des cancers, et le développement des maladies de Parkinson ou d’Alzheimer résultant de l’utilisation d’engrais phosphatés ou de pesticides.

Or, les articles de cette loi constituent un concentré de mépris pour les centaines de milliers de personnes et leurs familles atteintes d’affections de longue durée en lien avec l’environnement agricole où elles vivent et où elles ont grandi. Parmi elles, les paysans-travailleurs figurent en bonne place. Ceux-ci sont méprisés par les pouvoirs successifs, par les sociétés agro-chimiques qui amassent des brassées de milliards en vendant du poison et en combattant toute solution alternative. Méprisés aussi par les parlementaires qui ont voté cette loi contre le « principe » constitutionnel « de précaution ».  

Mais l’une des nouveautés de ces dernières années est la conscience grandissante des possibilités de se nourrir correctement offertes par un autre système agro écologique à l’encontre de la fuite en avant ultra-capitaliste qui fait mal aux corps et à la nature. Leur insécurité et leurs angoisses franchissent encore une marche supplémentaire quand le projet  de budget de super-austérité dans lequel est froidement prévu la réduction des remboursements de soins, notamment pour celles et ceux qui sont atteints de pathologies de longue durée. 

Émerge la conviction, de plus en plus largement partagée, que le pouvoir en place gouverne contre le peuple, contre l’intérêt général et pour la seule minorité des possédants. Ils viennent d’en avoir des preuves manifeste: le rapport de la commission d’enquête du Sénat, à l’initiative de Fabien Gay, voté par les parlementaires de toutes opinions membres de ladite commission, établit que les aides publiques aux entreprises  – sans contrôle ni contrepartie – représentent 211 milliards d’euros au moment même où le gouvernement dit chercher 40 milliards pour combler les déficits.

Le magazine économique Challenges, de tendance libérale, a montré que l’avoir total des 500 plus grandes fortunes françaises est passé de 454 milliards d’euros en 2016 à 1 228 milliards d’euros en 2024. C’est 100 milliards d’euros de plus chaque année pour chacune de ces 500 familles, soit l’équivalent de deux fois le budget de l’Éducation nationale. 

Enfin, la protestation populaire contre la majorité du bloc bourgeois  qui a voté la loi « Duplomb » s’exprime clairement avec une pétition signée – au moment où j’écris ces lignes – par plus de deux millions de citoyennes et de citoyens. Ses partisans ont beau sortir l’artillerie lourde avec ministres, sous-ministres, chaînes d’infos continues réactionnaires, Coordination rurale et Fnsea, rien n’y fait.

Et pour cause ! La double rupture démocratique que révèle une nouvelle fois cette loi travaille en profondeur la société.

Elle a d’abord été rédigée pour faciliter la construction de méga-bassines, soutenir les fermes industrialisées, autoriser l’utilisation de l’acétamipride. Mais elle a été votée contre l’avis de vingt-deux sociétés savantes médicales, contre la Ligue contre le cancer, contre les administrateurs de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, contre la Fondation pour la recherche médicale, contre la Fédération des mutuelles de France -représentant des millions d’assurés- , contre le Conseil scientifique du CNRS et des centaines de médecins et de chercheurs qui ont multiplié les tribunes d’alerte et de protestation, des dizaines de chefs cuisiniers et de spécialistes en gastronomie.

Il n’y a pas que dans le bureau ovale de Trump qu’on méprise les avis des scientifiques ! Ce déni de démocratie explose à la face de celles et ceux qui n’évoquent ce  mot que pour leur gargarisme matinal.

Ensuite, le choc est frontal entre une majorité parlementaire composite qui n’est pas représentative de la société et des forces citoyennes qui se lèvent est manifeste. Les partis qui ont voté la loi « Duplomb » sont ceux qui n’ont pas obtenu de majorité en 2024.

Le président de la République – qui n’a recueilli qu’un faible des  inscrits sur les listes électorales – ne doit son élection qu’à un vote barrage contre l’extrême droite et il est minoritaire au Parlement.

La droite de plus en plus extrémiste qui pavane au gouvernement n’a recueilli qu’à peine 6 % des votants. Le Premier ministre est à Matignon que grâce à des petits arrangements politiciens. Ajoutons que toutes ces bonnes âmes considèrent les abstentionnistes comme des citoyens n’ayant aucun avis. Or, c’est parce qu’ils en ont qu’ils considèrent cette prétendue « démocratie parlementaire ou présidentielle » comme une imposture contre le pouvoir démocratique des travailleuses, des travailleurs, des citoyennes et des citoyens. 

Les expériences récentes les confortent dans ce comportement qui, en apparence, organise le silence des urnes pour mieux hurler l’aspiration à prendre son destin en main, à prendre le pouvoir sur les activités, le travail et la production.

Du référendum sur la Constitution européenne en 2005, aux mouvements contre la casse du droit du travail, à celui contre la contre-réforme des retraites – adoptée par un coup de force – ou encore le mépris des conclusions de la conférence citoyenne pour le climat en 2019… Les preuves de cette fausse démocratie ne manquent malheureusement pas.

Le mouvement contre la loi « Duplomb » et celui qui s’amorce contre le plan d’austérité Bayrou à l’initiative de l’intersyndicale montre que le mouvement social et citoyen existe bel et bien. Il est porteur d’espoir. Cela montre aussi que la thèse selon laquelle notre pays basculerait irrémédiablement à droite est contrebattue. 

Le paysage médiatique  et la représentation politique bêlante ne rendent pas compte de la réalité d’un pays pétri de justice sociale et environnementale, prêt à combattre les discriminations, aspirant à mêler combat anthropologique et combat écologique, brûlant du désir d’égalité et de volonté de vivre ensemble dans un monde de paix. Le champ médiatique et gouvernemental cache les opinions progressistes dans leur diversité. Mais cela ne les empêche pas d’exister, de penser et se penser, de se mobiliser, de se faire entendre, de se rassembler. 

Voici mise à nu la violente collision démocratique en cours. Une aspiration démocratique populaire qui se heurte à un système institutionnel au service d’une démocratie parlementaire, faussement représentative manœuvrée par des élus qui décident majoritairement pour les intérêts du grand capital, quitte à briser la santé, à étouffer l’environnement, à raccourcir les vies jusqu’à rendre le monde invivable. 

C’est parce que ce moment de rupture démocratique va à son paroxysme que les forces ayant constitué le Nouveau Front populaire doivent se retrouver, se reparler et bâtir ensemble un projet commun d’alternative progressiste. La démarche unitaire de l’intersyndicale contre le programme Bayrou montre une voie féconde à soutenir et à amplifier. 

Au-delà, recoudre les fils coupés de la souveraineté populaire appelle de combattre la double dépossession des citoyennes et citoyens que masque le suffrage prétendument universel : dépossession de l’exercice réel du pouvoir sous couvert de démocratie parlementaire biaisée dans le cadre actuel des institutions ; dépossession de tout pouvoir citoyen et populaire sur la sphère de la production et du travail – chasse gardée des « actionnaires-propriétaires ». C’est ce combat contre le mépris de la citoyenneté qui émerge sous différentes formes, dont celle de la pétition contre la loi « Duplomb ».

Dans le même mouvement grandit l’aspiration d’une transformation fondamentale de l’organisation de la société humaine inséparablement d’un changement radical des rapports entre la société des humains qui doivent vivre en paix avec l’ensemble du vivant non-humain.

Émerge ainsi, particulièrement dans une part importante de la jeunesse, loin des discours dominants, non seulement l’aspiration à un changement de société, mais aussi d’un plus haut degré de civilisation. La conquête du  pouvoir citoyen sur l’État et sur les productions, la démocratie réelle, deviennent le but et le moyen des transformations structurelles vers le post-capitalisme. Un terreau fertile à l’initiative communiste !

* M. Robespierre, Discours sur le gouvernement représentatif à l’Assemblée nationale le 10 mai 1793

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Les forces de droite, les précaires ministres Retailleau et Genevard en tête, ont entrepris de justifier avec d’insoutenables arguments le contenu de la loi Duplomb.

Nous relevons ici une série de contrevérités et leur apportons des réponses argumentées.

– « Il faut respecter la science », « il faut de la rationalité dans le débat »

Celles et ceux qui invoquent la science et la rationalité pour défendre la loi Duplomb n’écoutent précisément pas la science et les scientifiques. En effet, pas moins de 1300 chercheurs et soignants de l’INSERM, du CNRS ou d’INRAE se sont prononcés contre la loi Duplomb, mettant en avant son impact sanitaire et environnemental négatif.

La loi Duplomb a été votée contre l’avis de 22 sociétés savantes médicales ! Contre l’avis de La Ligue contre le cancer, contre l’avis des administrateurs de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, contre l’avis de la Fondation pour la recherche médicale, contre l’avis de 20 mutuelles et groupes mutualistes, contre l’avis du Conseil scientifiques du CNRS, contre l’avis de la fédération des régies d’eau potable.

Une étude scientifique suisse sur 14 enfants a montré que l’on retrouve chez 13 d’entre eux de l’acétamipride dans le liquide céphalorachidien (liquide ou baigne le cerveau et la moelle épinière). Une étude chinoise sur un échantillon de 300 personnes confirme les résultats de cette étude suisse.

– « L’alimentation française, en termes de qualité et de normes environnementales, est ce qu’il y a de mieux dans le monde »

Cet argument pétri d’un relativisme ne garantit pas la santé. Ainsi, s’il est vrai que la « grippe est moins pire que le covid », vous pouvez cependant mourir des deux. Il est démontré désormais que l’utilisation d’engrais phosphaté issus des importations marocaines chargé en cadmium prépare une crise sanitaire d’ampleur. On retrouve partout désormais des pollutions des eaux dites « potables ». En Bretagne, les nitrates provoquent la prolifération d’algues vertes toxiques. Les insecticides et pesticides multiplient les cancers, notamment dans les familles paysannes.

– Quand le président de la FNSEA dit à la télévision : « Ma fierté, c’est de produire une alimentation de qualité à destination de mes compatriotes », il se moque du monde.

Précisément, l’une des questions aujourd’hui posée est celle de la « souveraineté agricole et alimentaire » dans ce qui était un grand pays agricole. Or, aujourd’hui 43 % de la surface agricole utile de notre pays sert à produire pour l’exportation dans le cadre du « grand marché libre ». Et nous importons globalement 20 % de notre alimentation. Mais il existe désormais des secteurs comme les fruits et légumes où nous importons jusqu’à la moitié de notre consommation. La direction de la FNSEA berne les paysans, et ses adhérents, depuis les choix faits par Giscard d’Estaing, en valorisant le concept « d’agriculture, pétrole vert ».C’est à dire une agriculture pour l’exportation afin d’améliorer la balance commerciale de la France.

En réalité, c’est l’intégration de la production agricole dans la mondialisation capitaliste avec en amont, de grands secteurs industriels fournisseurs des moyens de production – engrais, machines, produits de traitements, etc – Et en aval les oligopoles de la transformation « agro-alimentaire » et les centrales de distribution.

Partant de là, la production agricole et alimentaire capitaliste considère l’alimentation telle une marchandise comme une autre avec des prix mondiaux déconnectés des coûts réels de production et la rémunération du travail paysan.

En effet, qu’y a-t-il de commun entre un agrarien brésilien qui exploite 3 000 voire 4 000 hectares et un paysan du Burkina Faso où même avec un paysan de la plaine de la Beauce ? Rien, bien sûr. Le prix mondial est donc une hérésie du capitalisme mondialisé. Dans cette compétition mondiale, les droites françaises – mais pas seulement malheureusement – ont voulu faire de l’agriculture non plus le cœur de l’alimentation, de la santé et du développement des territoires, mais une marchandise pour la balance commerciale. Pour cela, il a fallu en permanence compresser les prix à la production. Il y a une différence entre une orientation consistant à développer une agriculture vivrière et une agriculture d’exportation.

– « Les consommateurs sont-ils prêts à payer des produits de qualité ? »

Cette phrase, maintes fois répétée sur des plateaux TV, ainsi que les crachats de ministres à la tête creuse, vise d’un même mouvement à culpabiliser le paysan et le consommateur. Le paysan produirait trop cher et le consommateur voudrait des produits peu chers et de qualité. C’est typique de l’argumentaire de justification des aliénations. Si les mandataires du capitalisme s’acharnent à ne pas vouloir installer des prix « plancher » ou « de base » rémunérant le travail paysan, c’est précisément pour ne pas avoir à augmenter les salaires des salariés.

Le prix d’une alimentation tirée d’une production agricole de masse à prix bas – contre la rémunération du travail paysan – de plus en plus intégrée à la mondialisation capitaliste, réduit l’alimentation à une variable d’ajustement (relative) des budgets des ménages écrasés notamment par le prix du logement.

C’est la quadrature du cercle : les salariés ont besoin de manger pour renouveler leur force de travail. Le capitalisme ne veut pas (ou peu) augmenter les salaires et a donc besoin de mettre en circulation une alimentation dont le prix est contenu – même s’ils ont augmenté ces derniers temps en conséquence de l’organisation de la fluctuation des prix mondiaux à la production par les firmes transnationales. Ainsi, le prix du beurre flambe actuellement parce qu’on détruit à petit feu la production laitière. Le prix du café est également très élevé en lien avec les modifications climatiques et l’organisation du marché par les firmes capitalistes. Il conviendrait de développer cette analyse, mais, à grands traits, le capitalisme fait en permanence pression sur les prix agricoles pour ne pas à avoir à augmenter les salaires ouvriers.

– « Besoin d’eau pour continuer à faire de l’agriculture »

C’est vrai. Mais la construction des méga bassines répond à d’autres objectifs. Elle privatise l’eau pour une minorité de grandes exploitations au détriment des petites exploitations et de l’ensemble de la population. De plus, l’eau des méga bassines est obtenue par pompage des nappes phréatiques dont le niveau est en souffrance avec le réchauffement climatique et les épisodes de sécheresse. Une autre réponse existe depuis longtemps, celle des « lacs collinaires » qui mettent en réserve l’eau de pluie. Ajoutons qu’il faut se préparer à de nouvelles pratiques culturales tenant compte des modifications climatiques. Celles-ci s’opposent à l’industrialisation de l’agriculture et appellent le déploiement d’un processus vers l’agrobiologie. De nombreuses études et l’observation montrent que, à la différence des parlementaires au service de l’agrochimie et de l’agro-industrie, partout dans le pays, des paysans de tout horizon travaillent déjà avec de nouvelles pratiques, combinent l’amélioration de la vie des cheptels et des cultures (et y compris de leur santé) avec recherche de meilleurs revenus en diminuant les intrants – engrais, antibiotiques, produits chimiques.

– « L’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est-elle d’accord avec l’utilisation de l’acétamipride ? »

Sur 290 substances chimiques actives utilisées en France, l’Union européenne s’apprête à en interdire la majorité d’ici l’année 2035, au point que le ministère de l’Agriculture préparait un programme de suppression de l’usage de 75 molécules chimiques.

Pour l’acétamipride, l’EFSA a conclu à la nécessité d’approfondir encore les travaux de recherche et a souligné des risques sérieux pour la santé humaine, celle des organismes aquatiques, des pollinisateurs (les abeilles notamment) et des oiseaux. Rappelons que les populations d’oiseaux se sont effondrées en Europe ces dernières années, en lien avec l’intensification agricole. Dans son dernier rapport publié en mai 2024 l’agence européenne confirme son évaluation en mettant en garde : « Des incertitudes majeures dans l’éventail des preuves de toxicité neurodéveloppementale (toxicité pour le cerveau) de l’acétamipride »

– « On est obligé d’utiliser les mêmes produits phytosanitaires que les autres pays européens pour rester compétitif »

On rejoint ici une conception de l’agriculture extractive de matières premières pour les marchés mondiaux.

Rien n’interdit à notre pays d’imposer ses propres règles plus strictes en matière de protection de la santé et de l’environnement. Elle le fait d’ailleurs dans certains cas. L’article 44 de la loi Égalim interdit la vente de produits agricoles et de denrées alimentaires qui ne sont pas autorisées à la production ou à la vente en France. Il suffit d’amender l’article 44 de cette loi pour interdire aussi les produits d’importation – qui ne respectent pas nos règles sanitaires et environnementales – destinés à la vente.

Ce n’est, en effet, pas un hasard si la loi n’a pas prévu d’exclure les produits importés. La FNSEA, et les droites n’en disent mot très bizarrement !
Pourtant, un rapport du Sénat avait calculé une fourchette entre 10 % et 25% de produits importés en France qui ne respectent pas les règles minimales imposées aux producteurs Français.

En cas de menace grave pour la santé et l’environnement, il est possible de faire déclencher « la clause de sauvegarde européenne » pour protéger nos producteurs, la santé et l’environnement.

Il se dit aussi que les produits néonicotinoïdes enrobés ne seraient pas dangereux pour les abeilles. Certains ajoutent que du fait du non-fleurissement de la betterave à sucre, il n’y a aucun risque puisque les abeilles n’y vont donc pas butiner. Or, les pollinisateurs vont butiner les repousses de racines brisées qui elles fleurissent et les mauvaises herbes qui sont forcément contaminées par les molécules présentes dans les sols. Elles aussi fleurissent et attirent des abeilles. Ajoutons que les molécules chimiques restent longtemps dans les sols et restent toxiques pour tous les insectes et peuvent être absorbées par la culture suivante, possiblement attirante des pollinisateurs. L’enrobage est aussi nocif que les pulvérisations.

– « Les normes environnementales tuent l’agriculture »

Ce qui tue l’agriculture, c’est la concentration agraire, c’est l’endettement et le surendettement des paysans, ce sont les prix insuffisants et le marché mondial.
Ce qui tue l’agriculture, c’est le réchauffement climatique comme l’a montré le Haut Conseil pour le Climat en 2024 qui montre que la production agricole est menacée dès l’année 2035. (Cliquez ici pour accéder au site du Haut Conseil pour le Climat). Dans le cas de la betterave à sucre, la prolifération de pucerons est liée aux modifications climatiques avec des températures hivernales moyennes qui augmentent.

– « Il n’y aurait pas d’alternative »

Au nom de ce mensonge il faudrait accepter le développement des cancers et d’autres maladies ?
Alternative technique ? La réintroduction de l’acétamipride concerne environ 400 000 hectares pour la culture de betterave sucrière et des noisettes. En passant, il s’agit pour la betterave d’alimenter des méthaniseurs pour du biocarburant. Et la noisette est la plupart du temps utilisée pour fabriquer le Nutella.
Ce pesticide est destiné à combattre le puceron vert, qui transmet le virus de la jaunisse aux betteraves et décime les cultures.

En 2018, une expertise collective d’Inrae et de l’Anses avait listé et analysé l’ensemble des alternatives disponibles, leur efficacité, leur possible utilisation et leur durabilité.

Après deux ans d’études il a été conclue que: 96 % des utilisations de néonicotinoïdes disposent d’alternatives efficaces. Dans 8 cas sur 10, ces alternatives ne sont pas chimiques : il peut s’agir d’application d’une couche d’argile protectrice, de lutte via des micro-organismes, de perturbation de l’accouplement, etc.
Il a été proposé aux betteraviers qu’une seule alternative chimique pour lutter contre le puceron vert : l’association de deux pesticides, le lambda-cyhalothrine et le pyrimicarbe. Puis en 2021, une mise à jour de l’avis, des deux agences sur la lutte contre la jaunisse de la betterave, ont ouvert la voie à plusieurs solutions.

Quatre d’entre elles sont immédiatement disponibles : deux insecticides (flonicamide et spirotétramate) et des techniques à appliquer sur les parcelles (paillage et fertilisation organique) doivent permettre de réduire les pucerons. À noter que les deux insecticides proposés ont des effets moindres sur l’environnement et seraient bien plus efficaces que l’acétamipride.

Et, l’Anses a établi que dix-huit autres solutions pourraient être disponibles dans les 2 à 3 ans ; Il s’agit des stimulateurs de la défense des plantes et l’utilisation de cultures compagnes permettant de réguler les populations de ravageurs. Ces méthodes ne sont pas suffisantes à elles seules. L’agence recommande donc de poursuivre les études pour identifier les combinaisons les plus prometteuses.

L’alternative fondamentale ? Repenser nos méthodes et revenir à l’agronomie contre le diktat des firmes chimiques. Du reste, dans un rapport publié en 2023 de l’inspection générale de l’agriculture insistait sur la nécessité de rechercher des alternatives en matière de protection des cultures. « La reconception des systèmes de production s’impose : la protection des cultures, en transition agroécologique, passe par un profond changement des itinéraires techniques et des modes de production » y est-il écrit. (Cliquez ici pour lire : Produire de l’alternative en protection des cultures – Retour d’expérience)

Mais ceci s’oppose à la mainmise des secteurs d’amont – firmes des semences, de l’engrais des machines, des banques – et des secteurs d’aval, celui qui achète les aliments – industries de collecte, de transformation, de distribution. Bref, cela s’oppose aux mécanismes capitalistes qui broient les petits et moyens paysans et s’enrichissent sur le consommateur.
Travaillons à l’unité des tous les travailleurs.

– Attention, comme Trump, le gouvernement veut contrôler ou détruire les agences de sécurité sanitaires et alimentaires

Alors que la loi ne traite pas avec précision des missions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), un décret publié en catimini le 8 juillet prévoit deux dispositions particulièrement préoccupantes. L’une permet au ministre de l’Agriculture de décider, par arrêté, d’une liste de pesticides qu’il souhaite voir examiner de manière prioritaire et contraint l’Anses à prendre en considération cette liste dans la définition de son calendrier d’autorisation de mise sur le marché.

Il s’agit d’une pression directe sur l’agence veillant à la qualité alimentaire et à l’environnement, – l’Anses -, qui devra désormais d’abord examiner les demandes de pesticides choisis autoritairement par le ministre.

La seconde disposition, complémentaire de celle-ci, introduit dans les critères de mise sur le marché, celui dit « de condition agronomique ». Ceci cache en fait la volonté de permettre l’utilisation de produits dont la nocivité est avérée, mais jugée par certains indispensables à la production.

L’affaire est grave. Laisser seul le ministère de l’Agriculture prendre de telles décisions est contraire à notre droit puisque l’Anses est sous la triple tutelle des trois ministères.

Les principes de précaution et de prévention, qui, tous deux, figurent dans la Constitution, sont allègrement violés, tout comme le principe de non-régression. L’indépendance de l’Anses est mise en cause, ainsi que la possibilité de faire prévaloir les critères de santé et environnementaux sur les enjeux d’augmentation de la productivité – afin de ne pas traiter ceux de la rémunération du travail paysan.
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État devraient être saisis immédiatement.

Amplifions le grand mouvement citoyen en cours.

Plus de deux millions de signatures de la pétition Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective. SIGNER

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À l’initiative d’Éléonore Pattery, 23 ans, actuellement étudiante en Master QSE et RSE (Qualité, Sécurité, Environnement / Responsabilité Sociétale des Entreprises), la pétition contre ce qui est communément appelée « Loi Duplomb » est en train de devenir un événement politique de haute portée. À l’heure où ces lignes sont écrites, nous marchons vers le million et demi de signatures.

C’est en tant que future professionnelle de la santé environnementale et de la responsabilité collective, qu’Éléonore Pattery a initié cette campagne de signatures sur le site de l’Assemblée nationale quand cette loi n’a été adoptée que par l’entremise de manigances d’arrière-salles au Parlement. L’Assemblée nationale n’a pas eu à en débattre véritablement. Les amendements déposés par l’opposition de gauche et des écologistes ayant été rejetés sans débat.

En plus d’être une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire, cette loi devient le symbole de la démocratie parlementaire foulée au pied par les intérêts de l’agrochimie et de l’agrobusiness. Et maintenant, la Présidente de l’Assemblée nationale, bien contrainte de la remettre à l’ordre du jour des débats, ne veut surtout pas de nouveau vote. 

Or, il peut devenir impossible de nier cette vague citoyenne qui montre le rejet massif d’une loi qui menace notre santé, notre biodiversité et l’avenir de notre agriculture en réintroduisant des pesticides néonicotinoïdes, comme l’acétamipride, ou en facilitant l’appropriation de la ressource en eau au profit de quelques gros agri-manager et l’agrandissement de fermes-usines.

Un débat doit avoir lieu, avec un droit d’amendement et un vote. Le président de la République a le pouvoir de ne pas promulguer cette loi qui ne « protège » pas le travail paysan, mais protège les firmes de l’agro-industrie. 

Et, l’Anses

Mieux encore, alors que la loi ne traite pas avec précision les missions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), un décret publié le 8 juillet prévoit deux dispositions particulièrement préoccupantes. L’une permet au ministre de l’Agriculture de décider, par arrêté, d’une liste de pesticides qu’il souhaite voir examiner de manière prioritaire et contraint l’Anses à prendre en considération cette liste dans la définition de son calendrier d’autorisation de mise sur le marché.

Il s’agit d’une pression directe sur l’agence veillant à la qualité alimentaire et à l’environnement, -l’Anses-, qui devra désormais d’abord examiner les demandes de pesticides choisis par le ministre.

La seconde disposition, complémentaire de celle-ci, introduit dans les critères de mise sur le marché, celui dit « de condition agronomique ». Ceci cache en fait  la volonté de permettre l’utilisation de produits dont la nocivité est avérée, mais jugée par certains indispensable à la production. 

L’affaire est grave. Laisser seul le ministère de l’Agriculture prendre de telles décisions est contraire à notre droit puisque l’Anses est sous la triple tutelle des trois ministères.

Les principes de précaution et de prévention, qui, tous deux, figurent dans la Constitution, sont allègrement violés, tout comme le principe de non-régression. L’indépendance de l’Anses est mise en cause, ainsi que la possibilité de faire prévaloir les critères de santé et environnementaux sur les enjeux d’augmentation de la productivité – afin de ne pas traiter ceux de la rémunération du travail paysan. 

Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État devraient être saisis immédiatement. 

Amplifions le grand mouvement citoyen en cours. 

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