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RÉSEAU ÉCOLOGISTE DES PROFESSIONNEL·LE·S DE L'ACTION PUBLIQUE
Le Lierre rassemble plus de 1 700 fonctionnaires, agents publics, contractuels, experts, consultants, acteurs et actrices des politiques publiques, convaincus que la transformation de l'action publique est indispensable pour répondre aux urgences écologique, sociale et démocratique.

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24.06.2024 à 12:22
Le Lierre
Texte intégral (981 mots)

L’attitude des fonctionnaires en cas de victoire de l’extrême-droite dans le prochain scrutin législatif dès 30 juin et 7 juillet, fait l’objet de débats depuis quelques jours (cf les articles cités plus bas).
Certains dénoncent par avance le manque de courage supposé des fonctionnaires qui accepteront de continuer à travailler avec un Premier Ministre d’extrême droite à Matignon ; d’autres agitent au contraire la menace d’une démission massive des hauts fonctionnaires qui laisserait le Rassemblement National sans cadres pour faire
fonctionner l’appareil d’État, en supposant sans doute que tous les fonctionnaires sont de gauche, ce qui est loin d’être le cas.

Dans ce contexte, Jean-François Collin, haut-fonctionnaire à la retraite et membre du Lierre, nous fait part de son analyse sur la politisation de la fonction publique.
Sa contribution nous paraît très utile au débat pour :

  • rappeler ce qui distingue les haut-fonctionnaires des 5,6 millions d’agents publics,
  • expliquer les règles de nomination des emplois supérieurs de l’administration, « à la discrétion du gouvernement », ainsi que le cadre posé par le statut de la fonction publique depuis la loi du 19 octobre 1946, révisée à de multiples reprises,
  • tirer les leçons de l’alternance politique de 1981 et de la création de l’ENA,
  • expliquer comment l’affaiblissement continu de la fonction publique nourrit un travail continu de domestication conduit par le pouvoir exécutif,
  • proposer deux modes de désignation de la haute fonction publique, qui assume plus ou moins sa politisation,
  • éclairer les graves questions juridiques et morales qui pourraient se poser avec un gouvernent d’extrême-droite, quant au respect des principes d’impartialité, d’égalité des citoyens devant la loi et d’accès aux services publics,
  • expliquer pourquoi l’immense majorité des fonctionnaires va rester en poste, au regard de la réalité de leurs fonctions et des besoins du pays, et expliquer ce qui les encadre, oblige et protège dans leurs fonctions (devoir de neutralité, d’obéissance, appréciation du devoir de désobéissance si l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public…).

Et de conclure que les fonctionnaires, s’ils doivent mettre en œuvre les orientations qui leur sont données par les ministres dont ils relèvent, sont aussi garants de la continuité du service public et de la transmission d’une expérience accumulée, ce qui n’a rien à voir avec une volonté d’opposition au pouvoir politique d’un quelconque État profond.

Une contribution éclairante, destinée aux membres du Lierre, aux agents publics et à tous les citoyens qui s’intéressent au devenir de notre fonction publique et de nos services publics dans ce contexte politique inédit en France. Vous pouvez la consulter en ligne ou la télécharger ci-dessous.

Ancien élève de l’ENA, haut-fonctionnaire à la retraite, Jean-François Collin a travaillé dans différents ministères (économie, agriculture, environnement, culture et communication) et à la ville de Paris. Il fut notamment directeur de cabinet de Louis Le Pensec, Dominique Voynet et Yves Cochet, secrétaire général adjoint de la ville de Paris, directeur général d’Eau de Paris, secrétaire général du Ministère de la culture et de la communication, puis conseiller maître à la Cour des comptes

Pour aller plus loin, nous vous recommandons les articles suivants, parus dans la presse en juin 2024 :

19.06.2024 à 16:47
Le Lierre
Texte intégral (633 mots)

Quelles sont les meilleures pratiques pour impliquer les communautés locales dans la protection de leur environnement ? Comment les territoires peuvent-ils se coordonner avec d’autres institutions pour préserver l’environnement ? Avec : 
Marie Lajus, Haute-fonctionnaire et ancienne préfète
Claire Masson, Maire de la ville d’Auray
Christian Mouhanna, sociologue  

Quels sont les principaux défis rencontrés par les défenseurs de l’environnement sur le terrain et dans les tribunaux ? Comment les litiges environnementaux peuvent-ils influencer les politiques publiques ? Avec :
Bénédicte Hermelin, Directrice générale de France Nature Environnement 
Mathilde Cusin, Journaliste France Télévisions (Vert de Rage) 
Maître Louis Cofflard, avocat au Barreau de Paris, droit public, droit de l’environnement

18.06.2024 à 12:26
Le Lierre
Texte intégral (647 mots)

Les reculs dans l’accès et la qualité des services publics de l’éducation, de la santé, de la justice, de la culture, etc. alimentent un sentiment d’abandon capté par l’extrême-droite. C’est notamment ce qui est documenté par plusieurs chercheurs, comme l’analyse cet article du Monde paru ce jour. Pourtant, la mise en œuvre du programme de l’extrême-droite ne ferait qu’accélérer la baisse des moyens des services publics et de la Sécurité sociale, tout en y ajoutant des politiques d’exclusion.

Il est donc paradoxal de voir l’extrême droite prospérer sur ce sentiment d’abandon. Car non seulement elle ne propose pas grand chose pour les préserver mais, au contraire, elle risque d’en accélérer la dégradation. Son discours ambigu sur les questions sociales cache mal l’instrumentalisation xénophobe qu’elle va en faire, accentuant in fine les inégalités.

Avec une dizaine d’associations, collectifs et syndicats, nous pensons que les services publics doivent être un enjeu majeur des prochaines élections législatives.
En parler, c’est donc reprendre du terrain : chaque minute passée à parler de l’école, des transports, de la santé, de transition écologique et socialement juste, ou encore de la culture, sera une occasion de parler des vrais sujets importants, de faire progresser des propositions et de mettre en lumière les incohérences de certains sur ce sujet.

C’est aussi montrer qu’un sursaut est nécessaire pour arrêter la dégradation des services publics, l’écart entre besoins et moyens s’accroît, malgré les attentes concrètes de nos concitoyens pour améliorer leur vie quotidienne et leur aspiration à plus d’égalité.

Nous participons à la campagne #JeVoteServicesPublics

Pour cela, nous – collectifs d’agents publics, associations, organisations syndicales, etc. – lançons ce jour une initiative collective de diffusion de contenus destinés à nourrir des débats de fonds sur les services publics et à promouvoir des actions de terrain pour encourager la mobilisation.

Rejoignez les canaux de diffusion « Je vote pour les services publics » pour accéder à cette information quotidienne, découvrez les publications du Lierre sur le sujet (ici), nos propositions publiques (en ligne ici) et suivez les #JeVoteServicesPublics sur les médias des organisations signataires.

Premières organisations signataires :

  • Collectif Nos services publics (auteur de ce communiqué du 17 juin)
  • FSU
  • Syndicat de la magistrature
  • CFDT-culture
  • Syndeac
  • Fédération des mutuelles de France
  • Collectif inter-hôpitaux
  • Le Lierre
  • La Cordée
  • Sens du service public
  • Pour une santé engagée et solidaire
  • Une Fonction publique pour la transition écologique
  • Union Syndicale Lycéenne
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