Une enquête menée à Lyon, dans le Rhône, et Grenoble, dans l’Isère, montre qu‘il ne suffit pas qu'un exécutif avec une ambition écologiste arrive au pouvoir pour insuffler des actions publiques de transition écologique. Il faut pour cela repenser aussi l’organisation des services administratifs.

Cela ressemble aux douze travaux d’Hercule. À l’heure du changement climatique, les collectivités locales doivent renforcer la résilience de leur territoire, engager des transformations de long terme, répondre aux attentes des habitants, tout en composant avec les tensions énergétiques, les contraintes budgétaires et en coopérant avec des partenaires encore inégalement formés aux risques climatiques.

Face à toutes ces nécessités, comment transformer une ambition politique de transition écologique en action publique locale ?

Pour répondre à cette question, nous avons mené une recherche sur Grenoble (Isère) et Lyon (Rhône), deux territoires où des exécutifs écologistes sont arrivés au pouvoir à des moments différents : en 2014 à Grenoble et en 2020 à Lyon. Notre enquête repose sur 56 entretiens avec des cadres de la fonction publique territoriale : directeurs généraux, directeurs opérationnels, chargés de mission ; et des élus. L’analyse s’appuie également sur 86 documents institutionnels.

Notre étude montre que la transition écologique locale ne dépend pas seulement de la volonté politique. Elle suppose aussi des capacités administratives concrètes. Quatre conditions apparaissent alors décisives : mesurer les vulnérabilités, transformer l’organisation interne, rendre les arbitrages écologiques acceptables et apprendre à gouverner dans l’incertitude.

Mesurer les vulnérabilités pour mieux agir

La première condition consiste à mieux saisir les vulnérabilités territoriales, car les collectivités ne font pas face à une seule crise, mais à une accumulation de risques : canicules, sécheresses, inondations, tensions énergétiques, difficultés d’accès au logement, contraintes financières ou encore fragilités sociales.

Dans ce contexte, la Ville de Grenoble s’est dotée du Donut territorial, un outil de diagnostic territorial pensé par l’économiste Kate Raworth permettant de croiser les dimensions sociales et environnementales de la transition. À Grenoble, la situation de cuvette alpine rend particulièrement visibles les liens entre pollution de l’air, santé et mobilités, tandis que les canicules obligent à penser ensemble logement, végétalisation des espaces publics et protection des populations les plus vulnérables. Selon la chargée de mission qui le pilote, l’outil permet ainsi de « dépasser le cloisonnement classique des collectivités en silos et à faire parler les différents services entre eux ».

De son côté, la Métropole du Grand Lyon cherche à mesurer les effets de ses dépenses publiques sur la transition écologique. Elle a pour cela misé sur une budgétisation par impact qui ne consiste pas seulement à classer les lignes budgétaires comme « vertes » ou non. Elle vise à analyser les projets dans leur ensemble. Comme l’explique la cheffe de projet de budgétisation :

« Une piste cyclable peut être très négative si elle traverse des corridors protégés et s’il n’y a personne dessus. »

L’enjeu n’est donc pas de juger une dépense à partir de son intitulé, mais d’évaluer ses effets concrets sur le territoire, les usages et les objectifs environnementaux de la collectivité.

Ces outils ne sont pas seulement techniques. Ils changent la manière dont l’administration regarde le territoire, hiérarchise ses priorités et arbitre entre différents objectifs de transition.

Transformer l’organisation interne

La deuxième condition est organisationnelle. La transition écologique ne peut pas être portée uniquement par quelques élus ou par une direction spécialisée. Elle suppose une transformation plus large de l’administration.

À Grenoble Alpes Métropole, le rattachement de la direction climat à la direction générale répond à un problème identifié par le directeur général des services, qui est au sommet de la hiérarchie administrative :

« Les équipes chargées du climat pouvaient être perdues dans un coin et manquer de vision transversale. »

Cette acculturation passe aussi par la formation de l’ensemble des agents à la Fresque du climat, un atelier collectif de sensibilisation aux causes et aux effets du changement climatique.

Mais l’enjeu n’est pas seulement de sensibiliser. En complétant la Fresque du climat par des dispositifs comme 2tonnes, un atelier de simulation de trajectoires bas carbone, ou Nos vies bas carbone, centré sur les ordres de grandeur de l’empreinte carbone et les leviers d’action du quotidien, la métropole cherche à transformer la sensibilisation en capacité d’agir. Pour le directeur général des services, il s’agit de « libérer la capacité de proposition des agents ». Certaines équipes sociales ont ainsi proposé, à la suite de ces ateliers, d’accompagner les quartiers populaires sur la transition alimentaire et les changements de consommation.

À Lyon, la dynamique est plus récente. La Ville s’appuie sur un projet d’administration participatif visant à mieux articuler transition écologique, sociale et démocratique. L’organigramme a aussi été revu pour encourager davantage de coopération entre directions. Cette transformation ne va toutefois pas de soi.

Comme l’explique un chargé de mission :

« C’est vraiment un choc culturel important, parce qu’il faut concilier des temps de travail classiques avec des ateliers où l’on assume clairement d’être dans la co-construction, avec des méthodes parfois bouleversantes et frustrantes. »

La transition écologique transforme donc aussi les manières de travailler, de décider et de coopérer au sein de l’administration.

Ce point est essentiel : une collectivité peut porter une ambition forte, mais si son organisation interne ne suit pas, la transition reste difficile à mettre en œuvre.

Rendre les arbitrages écologiques acceptables

La troisième condition concerne les conflits produits par les politiques de transition. Les objectifs environnementaux sont souvent partagés en principe, mais leur mise en œuvre locale peut générer des tensions importantes, notamment lorsqu’elle touche au foncier, aux mobilités ou aux activités économiques.

Le zéro artificialisation nette (ZAN) en est un exemple. Limiter l’urbanisation permet de préserver les sols et de réduire l’étalement urbain, mais cette politique modifie aussi la valeur du foncier et les perspectives de développement des communes. Un directeur de l’aménagement résume ainsi cette tension :

« Il y a des antagonismes très forts et très compréhensibles, parce que quand on retire une zone à construire, on fait perdre dix fois ou vingt fois la valeur à un terrain. »

Les zones à faibles émissions (ZFE) ont produit des tensions comparables. Si elles visent à améliorer la qualité de l’air, elles affectent aussi directement les conditions de déplacement des habitants, des commerçants et des professionnels. À Grenoble Alpes Métropole, une concertation volontaire avait été engagée à l’automne 2022 pour alimenter la décision publique sur plusieurs points sensibles : dérogations périmètre, horaires d’application.

Elle a combiné plate-forme participative, réunions publiques, rencontres sur l’espace public, questionnaire en ligne et ateliers citoyens. Mais, ce travail local d’explication et d’ajustement a été fragilisé par l’instabilité des décisions nationales, jusqu’au vote du projet de loi de simplification dans une version prévoyant la suppression des ZFE en avril 2026.

Cette séquence souligne une fragilité démocratique : les métropoles portent des mesures sensibles pour la transition, mais leur cadre reste largement fixé par l’État, leur mise en œuvre dépend des communes et leur rôle demeure souvent peu lisible pour les citoyens.

Se préparer à des crises plus fréquentes

La quatrième condition est la capacité des collectivités locales à apprendre des crises et à s’y préparer, dans un environnement marqué par leur intensification.

À Grenoble, la prise de conscience d’un environnement plus difficile à anticiper a conduit la Ville à former ses managers à la complexité et à structurer une stratégie de résilience. En recensant 53 risques, ce diagnostic permet de prioriser ceux qui pourraient le plus affecter les habitants et la continuité des services publics. La stratégie débouche notamment sur des actions concrètes : prioriser le plan de lutte cyber, identifier les missions essentielles à maintenir en cas de crise et recenser les agents mobilisables en urgence. Un directeur général adjoint explique que le fait de « savoir manager en zone de turbulence a rendu très fluide le passage en mode crise lors de la pandémie, face aux canicules, à la sécheresse ou à la crise énergétique ».

Un laboratoire inter-administrations, créé en 2019, permet aussi à plusieurs acteurs publics locaux de préparer les politiques publiques de demain. Il mobilise par exemple le Rapport annuel sur les risques et la résilience comme outil de prospective locale pour partager les vulnérabilités du territoire et identifier les ressources nécessaires à leur adaptation. Cette préparation s’ouvre également aux habitants. La Ville expérimente par exemple des formats plus accessibles, comme un serious game lors de la Journée de la résilience, pour rendre les risques moins abstraits et les relier à des situations concrètes du quotidien : que faire en cas de canicule, de coupure d’électricité, d’inondation ou d’évacuation ?

À la Métropole Grand Lyon, cette logique apparaît davantage en construction. L’ancienne directrice générale des services expliquait :

« Il n’y a pas eu nécessairement un grand document cadre sur lequel la métropole questionne la résilience […] La volonté de l’exécutif a été de privilégier l’action et d’y aller brique par brique. »

Cette approche s’est traduite par des chantiers sectoriels, comme la reprise en régie publique de l’eau, actée dès décembre 2020, afin de renforcer la maîtrise d’une ressource essentielle, ou encore par des actions sur l’alimentation, la réduction de la pollution, l’énergie et l’aménagement. Comme l’explique ce directeur général adjoint, les priorités sont de « prévenir les risques, limiter les impacts des pollutions diverses et mieux protéger nos différentes ressources ».

À la Ville, il n’existe pas non plus de stratégie globale des risques, mais de nouveaux dispositifs émergent. Cette préparation repose à la fois sur des cadres d’accélération, comme la Mission européenne « Cent villes climatiquement neutres » qui a notamment conduit à créer une Agora Lyon 2030.

Ce dispositif marque un changement : plutôt que de travailler secteur par secteur, la Ville réunit des acteurs variés du territoire autour d’une feuille de route commune et d’engagements propres à chaque structure sur la thématique du climat. Le Club transitions et résilience s’inscrit dans cette logique en favorisant les échanges d’expériences et la diffusion de pratiques entre acteurs du territoire.

La préparation aux crises ne repose donc pas seulement sur des plans : elle suppose aussi des espaces d’apprentissage où administrations, partenaires publics et acteurs du territoire apprennent à anticiper ensemble.

Que retenir ?

Grenoble et Lyon montrent ainsi que la transition écologique locale ne repose pas uniquement sur des annonces ou des objectifs stratégiques. Elle dépend aussi de la capacité des collectivités à construire des outils de pilotage, à transformer l’organisation, à gérer les conflits d’usage et à préparer les crises futures.

L’exemple de Grenoble et Lyon invite enfin à prendre au sérieux le temps long des transitions locales. À Grenoble, le second mandat écologiste a permis de stabiliser certains dispositifs et d’intégrer davantage les enjeux climatiques dans l’administration.

À Lyon, le premier mandat correspondait plutôt à une phase de lancement et d’expérimentation. Autrement dit, un premier mandat peut ouvrir les chantiers de la transition ; un second peut permettre de les institutionnaliser dans les routines administratives, les outils de pilotage et les pratiques professionnelles.

Gillian ORIOL ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

La frontière entre la Guyane française et le Brésil est devenue un espace stratégique marqué par des enjeux sociaux, économiques et sécuritaires. Malgré les coopérations franco-brésiliennes et la construction du pont sur le fleuve Oyapock, cette frontière reste traversée par de fortes tensions liées à l’immigration clandestine, à l’orpaillage illégal et aux trafics de drogue. Toutefois, son potentiel économique et son rôle de liaison entre l’Europe et l’Amérique du Sud en font aussi un territoire d’avenir.

De toutes les frontières de la France, celle qui sépare la Guyane française de l’État d’Amapá, au Brésil, est l’une des moins connues. Il s’agit pourtant de la plus longue de toutes : 730 kilomètres, dont 430 suivant le fleuve Oyapock. L’autre frontière de la Guyane française, avec le Suriname, est également d’une longueur considérable : 510 kilomètres.

Par son isolement et sa topographie (95 % de forêts humides), la Guyane (qui a depuis 1946 le statut de département français et est d’ailleurs, avec ses 83 000 kilomètres carrés, de très loin le plus grand département du pays) a tout d’une île ! L’habitat qui marque la frontière Guyane-Brésil est constitué d’une petite ville côté français – Saint-Georges de l’Oyapock sur la rive gauche (officiellement 4 700 habitants, officieusement 7 000) – et d’une agglomération plus importante sur la rive droite, au Brésil – Oiapoque, 30 000 habitants.

Cette frontière, et particulièrement sa zone habitée, est un espace traversé par diverses dynamiques, aussi bien positives (développement économique, échanges commerciaux et culturels) que négatives (criminalité, immigration clandestine, exploitation illégale des ressources naturelles)…

Frontière fluviale

1494 : le Traité de Tordesillas sépare les colonies espagnoles de l’Ouest de celles du Portugal sur le tracé du fleuve Amazone. Alors que les Espagnols délaissent cette région humide, les Portugais revendiquent dès 1500 les terres au sud de l’Amazone et y reconnaissent la frontière nord de ce qui deviendra le Brésil. Côté français, Vincent Pinson débarque en 1500 sur le territoire de l’actuelle Guyane. Une première frontière avec le Brésil est fixée sur le fleuve Oyapock en 1713 par le Traité d’Utrecht, signé entre Louis XIV et le Portugal. Toutefois, les convoitises économiques que suscite la région accentuent les conquêtes transfrontalières réciproques jusqu’au tournant du XXᵉ siècle : le contrôle stratégique du bassin de l’Amazone, la découverte de gisements d’or en Guyane, le développement démographique et économique autour du bagne de Cayenne sont autant de nouveaux enjeux.

En 1896, la France et le Brésil demandent à la Suisse, pays neutre, de départager précisément leur frontière. Le Brésil prend l’avantage en récupérant le territoire compris entre les fleuves Oyapock et Araguari, tandis que l’Oyapock est retenu comme frontière définitive avec la Guyane.

Après 1900, les conflits frontaliers relatifs à la Guyane se limiteront principalement aux contestations territoriales avec le Suriname, qui ne seront en partie réglés qu’en 2021 ; la frontière de l’Oyapock demeure toutefois une zone instable. Depuis 1956, des expéditions de l’Institut géographique national (IGN) assurent le bornage de la frontière au sol : au total, sept bornes marquent le tracé de la frontière et leur entretien (élagage de la végétation, nettoyage) et font l’objet jusqu’en 2008 de missions d’entraînement de la part des Forces armées en Guyane (FAG). Ces régiments ont été redéployés ensuite vers des missions de lutte contre l’orpaillage clandestin. En 2015, le « Raid des 7 bornes », initiative du ministère de l’intérieur en partenariat avec le CNRS et le 3ᵉ Régiment étranger d’infanterie, parcourt la frontière selon quatre perspectives : scientifique (relevés environnementaux), sécuritaire (détecter les illégaux), tactique (progression et survie en milieu hostile) et technique (mesure GPS de la position des bornes).

Économies locales

Par rapport au reste de l’Amérique du Sud, la Guyane semble riche tandis qu’elle est la plus pauvre du point de vue de sa métropole. Son PIB s’élève à 17 703 euros par habitant pour 42 579 euros en métropole (Insee, 2024). C’est aussi la région de France, hors Mayotte, où la croissance démographique (+ 1,2 % par an) demeure la plus élevée. En revanche, si les emplois du secteur tertiaire y sont majoritaires, elle est aussi la plus touchée par le chômage (16,80 % en 2025). Une personne sur deux y vit actuellement sous le seuil de pauvreté, et la majorité des personnes sans emploi sont non qualifiées ou issues de l’immigration illégale, principalement brésilienne.

De l’autre côté du fleuve, la région brésilienne de l’Amapá est devenue autonome à partir de la Constitution de 1988. Ce statut est le produit d’un constat fait par le gouverneur Barcelos : l’Amapá est alors en déficit démographique et il souhaite désenclaver sa région à l’aide d’un partenariat économique avec la Guyane, dont les soldes démographique et économique sont positifs. L’objectif était de contourner la faiblesse du Brésil en investissant au-delà de la frontière pour éviter une double logique de concurrence : à la fois avec la France et avec sa propre structure fédérale défaillante.

En 1995, un accord interrégional est signé à Madrid entre l’Union européenne et le Mercosur, qui prévoit dès 1999 une libéralisation des échanges entre pays signataires, parmi lesquels la France et le Brésil. Depuis les années 1990 et son essor économique impressionnant, le Brésil s’impose en Amérique du Sud comme une puissance émergente attirante pour ses investisseurs. Cinq cents grandes entreprises françaises s’y implantent (Renault, EDF, Carrefour, Michelin, etc.) et, en 1996, un accord est signé entre France et Brésil prévoyant encore plus de collaboration culturelle, scientifique et technologique.

En 1997, la France devient le deuxième investisseur économique au Brésil. Elle l’est toujours aujourd’hui, assez loin toutefois derrière les États-Unis.

Cas d’école : un pont qui sépare

La même année, les présidents Chirac et Cardoso souhaitent matérialiser la coopération des deux pays par un symbole à la fois durable et pratique. Ils s’entendent sur la construction d’un pont de 378 mètres enjambant l’Oyapock.

Le Brésil, en tant que puissance émergente, constitue pour Paris un partenaire prometteur et la construction du pont représente une occasion de développer les échanges commerciaux de la Guyane avec le grand voisin brésilien. Toutefois, freinés par un décalage entre des normes incompatibles entre France et Brésil, les travaux ne commencent qu’en 2008 pour s’achever en 2011. Malgré de bonnes intentions, il manque une législation commune pour décider des règles de circulation des biens et des personnes.

Cette initiative met en lumière des paradoxes : si les Brésiliens paient un visa pour aller en Guyane alors que les Français circulent librement vers le Brésil, les gouvernements français successifs sont surtout attentifs à ne pas aggraver l’immigration clandestine tout en développant de nouvelles solutions économiques transfrontalières.

Actuellement, le flux de camions transportant des fruits, du poisson ou des vêtements via le pont reste faible, car l’accord sur l’importation en Guyane de marchandises provenant du Brésil achoppe également sur une différence de standards. Les contrôles policiers du côté français s’intensifient sur le pont depuis 2017.

L’attrait de la Guyane pour l’immigration s’explique par un niveau de vie plus élevé qu’ailleurs en Amérique du Sud. Les clandestins brésiliens proviennent surtout de l’Amapá, qui est le plus pauvre des vingt-six États du Brésil. La Guyane compte aujourd’hui 25 000 Brésiliens vivant légalement en Guyane, les passages des illégaux s’effectuant généralement à partir d’Oiapoque en direction de Saint-Georges, qui a vu sa population doubler en vingt ans. Pour le directeur de cabinet de la mairie, Antoine Leduc, les migrants déséquilibrent fortement le système des services publics (école et santé), car les fonds publics ne correspondent pas à la demande réelle.

Orpaillage illégal

Ce sont les orpailleurs illégaux qui posent le plus de problèmes actuellement, en raison de la toxicité de leurs pratiques pour l’environnement et de l’économie parallèle qu’ils génèrent. Ces garimperos clandestins constituent environ 10 % de la population guyanaise non recensée. Malgré des accords bilatéraux avec le Brésil qui impliquent échanges d’informations et opérations communes de patrouille des forces de l’ordre, pour Marie-Pierre Védrenne, ministre déléguée au ministre français de l’intérieur en 2026, « des différences d’approche persistent » qui empêchent encore la mise en place d’une action transnationale contre ce fléau.

La cocaïne constitue le troisième pan de la criminalité, après les migrations illégales et l’orpaillage transitant par la frontière de l’Oyapock. Depuis quelques années, ce front s’affirme pour supplanter le trafic plus ancien de la façade atlantique. Sur ce sujet, les forces de l’ordre françaises et brésiliennes croisent aussi leurs données, et des interpellations de clandestins sont effectuées de manière bilatérale. Une action emblématique de cette coopération est l’opération Miroir en 2025 qui aboutit à la reconduction à la frontière d’un Brésilien sous mandat d’arrêt entré clandestinement en Guyane.

En Guyane, 250 fonctionnaires de la police de l’air et des frontières (PAF), mais aussi la gendarmerie, la douane et l’armée de terre constituent l’ensemble des forces de l’ordre chargées de lutter contre l’immigration clandestine et ses pratiques illégales. Cinq escadrons de gendarmerie mobile sont déployés (environ 600 personnes). Ils sont secondés par le 9^e régiment d’infanterie de marine lorsqu’ils sont dépêchés pour surveiller l’Oyapock. Deux escadrons de gendarmerie sont attachés à détruire les sites d’orpaillage illégal. Une centaine d’hélitreuillages par an permettent le démantèlement de filières d’immigration brésiliennes à l’origine de ces trafics. Depuis 2005, la France entend renforcer sa lutte contre l’immigration clandestine.

On l’aura compris, la frontière entre Guyane et Brésil concentre trois problèmes récurrents : immigration clandestine, orpaillage illégal et drogue. Mais le potentiel de développement économique, qui pourrait résoudre ces problèmes, est également réel.

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.

Utilisée plusieurs centaines de milliers de fois chaque année en France, fréquemment évoquée dans les médias dans le cadre des violences interpersonnelles, l’incapacité totale de travail est cependant rarement comprise. Son utilisation, également, mérite d’être améliorée, avant même d’envisager une réforme de cet outil.

Le rapport « À vif », remis le 25 novembre 2025 au ministre de la justice par deux hauts magistrats, se propose de mieux agir et d’humaniser la justice face aux violences faites aux femmes. Cette intention est louable, tant les besoins sont criants. Ce rapport préconise de remettre en cause l’incapacité totale de travail (ITT), au bénéfice d’une nouvelle évaluation des conséquences des violences intrafamiliales sur les victimes.

Cependant, la réforme d’un outil existant ne coïncide pas toujours à une avancée des droits pour les personnes. Elle peut détourner l’attention d’une absence de volonté d’appliquer les mesures déjà inscrites dans la loi ou les textes en vigueur. L’ITT ne fait pas exception.

Plutôt que d’attendre une réforme incertaine, il apparaît prioritaire que les soignants en fassent un meilleur usage. Changer la loi prend du temps, il faut agir ici et maintenant. Les voies d’amélioration existent, reste à les emprunter.

L’incapacité totale de travail reflète une durée de vie quotidienne gâchée

L’incapacité totale de travail est une notion juridique dont les contours sont précisés dans le cadre de recommandations nationales. Publiées par la Haute Autorité de santé en 2011, ces dernières sont accessibles à tous.

Concrètement, l’incapacité totale de travail désigne la durée de gêne notable, d’origine physique ou psychique, dans les actes de la vie courante, qui résulte de violences. En termes simples et compréhensibles par tous, justiciables ou professionnels, c’est la durée de vie quotidienne gâchée à la suite de violences.

Ainsi, contrairement à ce que son nom indique, cette incapacité n’est pas nécessairement totale et ne concerne pas l’activité professionnelle. Elle peut concerner un enfant, un chômeur, une femme enceinte ou une personne âgée.

Autre point important : il ne s’agit pas d’une maladie. À ce titre, l’incapacité totale de travail ne fait pas l’objet d’un diagnostic qui relèverait d’une compétence médicale. Elle peut donc à ce titre être déterminée par d’autres personnes que des médecins.

L’incapacité totale de travail ne doit pas être confondue – comme c’est malheureusement bien trop souvent le cas dans les médias – avec un arrêt de travail, qui, lui, relève d’une compétence médicale et fait l’objet d’une prescription. En d’autres termes, et contrairement à une formulation trop souvent employée, on ne « prescrit » pas d’ITT !

Un outil à perfectionner

L’ITT est un outil imparfait, c’est un point reconnu depuis plus de 30 ans. Les participants à la journée consacrée à l’ITT, organisée le 18 juin 1993 à la Cour de cassation relevaient déjà que les pratiques médicales en la matière étaient hétérogènes (non publié). À la suite de demandes répétées d’harmonisation au début milieu des années 2000, un projet de conférence de consensus, puis d’audition publique sur l’incapacité totale de travail, a été mis en place avec la Haute Autorité de santé en 2006 et inscrit au programme scientifique annuel de cette instance pour 2007. Il a finalement connu une version dégradée sous la forme d’un groupe de travail dont les conclusions ont abouti aux recommandations nationales publiées en 2011, toujours en vigueur.

L’argumentaire de ces recommandations ne faisait pas mystère du caractère peu satisfaisant de cette dénomination. Les réflexions, puis les propositions d’amélioration de son utilisation ont émergé dès 2006.

L’un des points problématiques concerne en particulier l’établissement des durées d’incapacité totale de travail, souvent trop courtes.

En matière de violences répétées ou habituelles, comme le sont souvent les violences conjugales ou intrafamiliales, ou encore à la suite de violences sexuelles, la vie des victimes est souvent gâchée pendant des mois ou des années. Il est alors cohérent de conclure que des durées d’ITT de plusieurs années doivent être envisagées. C’est, depuis longtemps, ce à quoi nous nous retrouvons confrontés, en tant que soignants.

Les policiers, gendarmes et magistrats le comprennent bien, et les situations sont faciles à expliquer lorsque l’on dépose devant les tribunaux. Les patients aussi le comprennent facilement. À ce jour, la plus longue durée maximale d’ITT est de vingt-deux ans. Toutefois, la généralisation de cette pratique fait face à plusieurs obstacles.

Premièrement, le Code pénal ne fait référence qu’à une seule limite, de huit jours, pour distinguer entre infraction de nature contraventionnelle et infraction délictuelle. De ce fait, il est tentant et habituel (pour les policiers, les gendarmes ou pour les magistrats) de considérer qu’une ITT de moins de huit jours est brève, que toute ITT de plus de huit jours est longue et qu’il est finalement accessoire de distinguer les durées situées un peu au-dessus de cette limite (neuf ou dix jours, par exemple), ou nettement au-dessus (plusieurs années).

Selon le Code pénal, l’ITT ne concerne donc (pratiquement) que les auteurs, puisque sa durée détermine les peines encourues. Or, l’ITT concerne les victimes, non pas d’un point de vue juridique, mais du point de vue de la reconnaissance sociale des conséquences des violences.

Juridiquement, rien ne s’oppose à ce que le fait de prononcer une ITT de 9 jours ou de 9 ans conduise à une sanction identique pour l’agresseur (cette décision est du ressort du magistrat chargé d’appliquer la loi). En revanche, pour la victime, la différence est de taille, puisqu’il s’agit que sa durée de vie gâchée soit reconnue comme telle. Dans ce cas, prononcer une ITT d’une durée de 9 jours, 9 mois ou 9 ans n’a pas la même signification.

Un deuxième obstacle s’opposant au prononcé d’ITT de longues durées se trouve du côté médical. Certains médecins, sûrs de leur savoir quand il s’agit de déterminer la durée de consolidation d’une fracture osseuse, se sentent moins assurés pour évaluer la gêne d’origine psychique. Selon eux, soit ils ne savent pas mettre de mots sur les troubles psychiques observés (faudrait-il être psychiatre pour pouvoir le faire ?), soit ils sont gênés de devoir s’appuyer sur la parole de la personne victime.

Dans les deux cas, la réponse est simple. D’une part, l’ITT, on l’a dit, n’est pas une maladie et ne fait pas l’objet d’un diagnostic. Il ne s’agit que d’apprécier une durée de vie quotidienne gâchée. D’autre part, le professionnel de santé n’est pas enquêteur. À chacun son métier : les policiers et gendarmes sont les mieux placés pour rechercher les incohérences éventuelles entre les déclarations d’une personne victime sur sa vie habituelle et ce qu’en dirait l’entourage ou la personne mise en cause en tant que perpétuatrice des violences.

Soulignons que, dans les faits, la personne victime de violences répétées en minimise souvent les conséquences. Les raisons d’un tel comportement peuvent être diverses, conscientes ou non. Il peut, par exemple, être douloureux d’admettre que sa vie quotidienne est gâchée depuis cinq ou dix ans par la personne qu’on a initialement choisie, ou avec laquelle on a eu des enfants, ou dont on a voulu croire à de multiples reprises qu’elle allait « changer », comme elle le promettait après les pires moments. Réaliser que sa vie quotidienne a été gâchée pendant des années par des insultes, un contrôle de ses fréquentations, de sa manière de s’habiller ou de ses conversations téléphoniques, est souvent une étape difficile. Les insultes et les propos dévalorisants habituels peuvent être perçus comme encore plus violents que les coups.

Faire évoluer les concepts

Un moment crucial d’une consultation de médecine légale durant laquelle la victime est reçue dignement est la lecture, devant elle, du récit que produit le professionnel de santé après avoir écouté et compris l’histoire des violences rapportées.

Il est tout aussi important de proposer à la personne reçue, comme le prévoit déjà la loi, d’avoir copie du certificat qui sera transmis au magistrat, car elle est bien la première personne concernée par la consultation qui vient d’avoir lieu.

Considérer que la personne victime est la première concernée par les consultations, celle qu’il faut accompagner prioritairement, n’empêche en rien de mieux qualifier les comportements de l’auteur des violences. De fait, la notion de contrôle coercitif, utilisée depuis 2022 et mise en avant par les magistrats auteurs du rapport « À vif », participe à une telle qualification.

Les auteurs du rapport soulignent l’importance du risque suicidaire et du grand nombre de suicides de femmes ayant pour origine la violence conjugale chaque année en France. La caractérisation, par l’ITT, de la durée de vie gâchée par les violences peut permettre aux policiers, gendarmes et magistrats de mieux percevoir le risque vital lié aux violences. Qu’il s’agisse de suicides ou de féminicides, on sait que ce risque vital est souvent sous-estimé.

En revanche, le rapport « À vif » énonce de manière péremptoire et, à notre sens, contre-productive en l’état actuel du droit que les conséquences physiques et psychiques des violences ne peuvent plus être évaluées par l’ITT. Comme indiqué précédemment, personne ne défend actuellement l’ITT et l’utilisation qui en est faite. Il est toutefois possible d’enrichir cet outil, plutôt que de le supprimer et d’attendre qu’il soit remplacé, ce qui pourrait prendre de nombreuses années.

Nous avons proposé, par exemple, d’y adjoindre un index somato-psychique, afin, dans chaque cas, de préciser la part relative des troubles physiques et psychiques dans les durées d’ITT estimées. Cet index pourrait permettre de dépasser l’utilisation tronquée de l’ITT, habituelle chez certains médecins frileux, peu impliqués ou mal formés sur ce sujet, et rarement remise en cause par les magistrats (à ce propos, plusieurs formations universitaires existent pour les soignants désireux de se mettre à niveau sur ces questions, en particulier le master de médecine légale et de médecine sociale et les diplômes d’université « Violences et santé » et « Médecine légale et sociale » proposés par l’Université Sorbonne Paris-Nord).

La multiplication des médecins bien formés et attentifs à la situation globale, physique et psychologique, de la personne qu’ils reçoivent, serait de nature à faire utiliser l’ITT de manière juste. Il n’est pas admissible, comme c’est actuellement le cas, que la situation d’une personne victime de violences habituelles – souvent une femme – corresponde à une ITT de plusieurs années ou d’un ou deux jours, voire zéro, selon que le médecin prend en compte l’état psychique de la personne et sa durée de vie quotidienne gâchée ou, à l’inverse, se contente de faire le compte des blessures visibles et s’il n’y en a pas au jour de son examen, conclut qu’il n’y a pas d’ITT.

La formation initiale et continue des magistrats est, elle aussi, actuellement insuffisante dans ce domaine.

Pourquoi se passer de l’ITT ? On dispose là d’un outil certes imparfait, car il se limite à une durée, sans dimension d’intensité, mais qui a le mérite d’être simple, accessible et – surtout – existant. En outre, il présente l’avantage de ne pas être réservé aux seuls médecins, puisqu’un magistrat également peut en fixer la durée.

Plutôt que de remiser l’ITT en espérant qu’elle soit remplacée par une meilleure solution, mieux vaudrait étendre la pratique des consultations en binôme, encore à ses débuts en médecine légale. Cette modalité est en effet particulièrement adaptée à la charge mentale des consultations effectuées non seulement à la suite de violences intrafamiliales, conjugales, mais aussi de violences sexuelles, de violences au travail ou en milieu scolaire.

Les consultations en binôme ne remplacent pas des consultations répétées, mais permettent de mieux comprendre les situations difficiles. Lors de ces consultations longues, qui durent une heure, parfois deux, l’écoute et le double regard permis par le travail en binôme aident à mieux comprendre les situations décrites et leur environnement, au bénéfice des personnes reçues. Et sans attendre.

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.