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17.05.2024 à 12:50

Européennes 2024 : les candidats de la liste Europe Ecologie Les Verts (EELV)

Hugo Palacin

On connaît l’identité des 81 candidats qui figureront sur la liste des Ecologistes-EELV aux élections européennes de 2024. Le samedi 13 avril, le conseil fédéral du parti a entériné ce choix en adoptant à 80 % des suffrages exprimés la liste proposée par la direction du parti. Les eurodéputés sortants bien placés Parmi les candidats écologistes […]

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Texte intégral (3173 mots)
Les eurodéputés sortants David Cormand, Marie Toussaint et Benoît Biteau figurent sur la liste d’Europe Ecologie Les Verts aux élections européennes - Crédits : Parlement européen

On connaît l’identité des 81 candidats qui figureront sur la liste des Ecologistes-EELV aux élections européennes de 2024. Le samedi 13 avril, le conseil fédéral du parti a entériné ce choix en adoptant à 80 % des suffrages exprimés la liste proposée par la direction du parti.

Les eurodéputés sortants bien placés

Parmi les candidats écologistes au scrutin du 9 juin, on retrouve plusieurs députés européens sortants. Sur les 12 eurodéputés actuels de la délégation des Verts français au Parlement européen, 7 figurent sur la liste du parti. A la suite d’un vote des militants en juillet 2023, Marie Toussaint, élue à Strasbourg en 2019, avait été désignée tête de liste, devançant son collègue David Cormand, qui hérite de la 2e position.

Mounir Satouri se retrouve en 4e place, Benoît Biteau en 6e et Caroline Roose en 7e. Un peu plus loin, Claude Gruffat (12e) et François Thiollet (20e) figurent eux aussi sur la liste de leur parti - bien que ces positions soient aujourd’hui considérées comme “non éligibles”, compte tenu des intentions de vote pour les écologistes d’après les différents sondages.

De nouveaux visages et des figures historiques

Pour les autres noms que l’on retrouve sur la liste d’EELV, il s’agit surtout de nouveaux visages. On compte des militants venant de différents horizons, comme l’élue municipale lilloise Mélissa Camara (3e), la sociologue Majdouline Sbai (5e) ou le responsable associatif Abdoulaye Diarra (8e).

Des profils d’ouverture figurent également sur cette liste. En 9e position, on retrouve ainsi Priscillia Ludosky, connue pour être l’une des initiatrices du mouvement des Gilets jaunes en 2018. Flora Ghebali, jeune entrepreneuse écologiste habituée des plateaux de télévision, hérite quant à elle de la 11e place. Le pêcheur activiste Charles Braine sera lui au 16e rang. Au total, le parti écologiste revendique 9 “candidats d’ouverture” sur sa liste.

En fin de liste, à des positions non éligibles, les écologistes ont placé une série de figures, historiques ou actuelles, du parti vert. Trois anciens candidats à l’élection présidentielle se succèdent : Noël Mamère (78e), Eva Joly (79e) et le sénateur et ancien eurodéputé Yannick Jadot (80e). Juste au-dessus d’eux figurent le mathématicien et ancien député national Cédric Villani (76e) ainsi que la sénatrice et coprésidente du Parti vert européen, Mélanie Vogel (77e). La dernière position, surtout symbolique, revient à la patronne des Ecologistes-EELV, Marine Tondelier (81e).

Pour le reste de la liste, les candidats sont pour la majorité d’entre eux des élus municipaux, départementaux ou régionaux. A noter que la jeune génération est plutôt bien représentée sur la liste écolo, avec 19 candidats âgés de moins de 30 ans.

La liste des candidats Europe Ecologie Les Verts (EELV)

En gras figurent les députés européens sortants

CandidatÂgeProfession/EngagementDépartement
1Marie Toussaint36Députée européenne depuis 2019, vice-présidente du groupe des Verts/ALE au Parlement européenGironde (33)
2David Cormand49Député européen depuis 2019Seine-Maritime (76)
3Mélissa Camara31Conseillère municipale à LilleNord (59)
4Mounir Satouri48Député européen depuis 2019Yvelines (78)
5Majdouline Sbai45SociologueNord (59)
6Benoît Biteau57Député européen depuis 2019Charente-Maritime (17)
7Caroline Roose54Députée européenne depuis 2019Alpes-Maritimes (06)
8Abdoulaye Diarra31Responsable associatifParis (75)
9Priscillia Ludosky38Ancienne “Gilet jaune”Hauts-de-Seine (92)
10Amine Kessaci20EtudiantBouches-du-Rhône (13)
11Flora Ghebali30EntrepreneuseParis (75)
12Claude Gruffat65Député européen depuis 2020Loir-et-Cher (41)
13Stéphanie Dembak-Dijoux45Conseillère municipale à ParisParis (75)
14Régis Godec50Vice-président du conseil fédéral d’EELVHaute-Garonne (31)
15Aminata Pallud42Ingénieure socialeGuyane (973)
16Charles Braine44PêcheurFinistère (29)
17Rachel Savin-Puget53EconomisteCalvados (14)
18Christian Lammens62Conseiller municipal à BiertAriège (09)
19Sophia Popoff35Conseillère municipale à LyonRhône (69)
20François Thiollet48Député européen depuis 2023Loir-et-Cher (41)
21Manon Pellicori28Conseillère municipale à ThionvilleMoselle (57)
22Pierre Carret46PaysanSarthe (72)
23Juliana Metivier26Data scientistLoire-Atlantique (44)
24Hacene Chibane48Conseiller municipal à DrancySeine-Saint-Denis (93)
25Anna Maillard42Attachée du groupe des écologistes au conseil régional de Bourgogne-Franche-ComtéDoubs (25)
26Nicolas Berjoan45Enseignant-chercheur en histoirePyrénées-Orientales (66)
27Diara Camarra38Militante associativeVal-d’Oise (95)
28Valentin Porte37Responsable associatifLoire (42)
29Sophie Marinopoulos66PsychanalysteGard (30)
30Jonas Cardoso21EtudiantHaut-Rhin (68)
31Pauline Rapilly Ferniot28Conseillère municipale à Boulogne-BillancourtHauts-de-Seine (92)
32Bernard Leterrier71-Hautes-Alpes (05)
33Chloé Sagaspe33Conseillère municipale à Paris (11e arrondissement)Paris (75)
34Jérémy Savatier47Conseiller municipal à AscainPyrénées-Atlantiques (64)
35Muriel Courtay64Conseillère municipale à CholetMaine-et-Loire (49)
36Lancelot Forestier20EtudiantHaute-Savoie (74)
37Florence Loury50Conseillère municipale à AuxerreYonne (89)
38Gwenael Floch30MaraîcherIlle-et-Vilaine (35)
39Delphine Rochet30PsychologueHaute-Vienne (87)
40Clément Artigue24IngénieurHaute-Garonne (31)
41Laure Curvale63Conseillère départementale de GirondeGironde (33)
42Loris Dumas19EtudiantRhône (69)
43Hélène Sanchez65-Haute-Corse (2B)
44Nacer Kettane70Directeur de Beur FMParis (75)
45Perine Torrent-Conseillère municipale à ThannHaut-Rhin (68)
46Pierre Benassaya27EnseignantParis (75)
47Manela Vesaphong41EntrepreneuseSeine-Saint-Denis (93)
48Logan Brague27Secrétaire du groupe écologiste au conseil régional des Hauts-de-FranceSomme (80)
49Maud Rebibou26Chargée de projetBouches-du-Rhône (13)
50Jacques Chanudet56Conseiller municipal à MontluçonAllier (03)
51Camille Mayzoue28AvocateHaute-Garonne (31)
52Jérémy Roques31Conseiller municipal à MetzMoselle (57)
53Marie Questiaux42Conseillère départementale de l’IsèreIsère (38)
54Maël Rannou34Scénariste de bande dessinéeMayenne (53)
55Nolwenn Henry25Conseillère municipale à QuimperFinistère (29)
56Théo Devos19EtudiantNord (59)
57Martine Nourry-FormatriceLa Réunion (974)
58Gabriel Laumosne32Conseiller municipal aux UlisEssonne (91)
59Justine Jadot26JuristePyrénées-Atlantiques (64)
60Michaël Vincent34Economiste, fondateur de l’association GreenterventionBelgique
61Béatrice Leccia53Conseillère municipale à CalvissonGard (30)
62Joël Broc59EnseignantAin (01)
63Zerrin Bataray43Conseillère régionale d’Auvergne-Rhône-AlpesSavoir (73)
64Corentin Soleilhac24Conseiller municipal à DissayVienne (86)
65Lilla Uveges32Chargée d’étude et de projetEure-et-Loir (28)
66François Garcau30-Haute-Vienne (87)
67Armelle Granger27Chargée de missionPuy-de-Dôme (63)
68Billy Chretien33Conseiller départemental de Côte-d’OrCôte-d’Or (21)
69Caroline Reys60Conseillère régionale du Grand EstBas-Rhin (67)
70Christophe Dumont30Conseiller régional du Grand EstArdennes (08)
71Emeline Hamon49AvocateMorbihan (56)
72Benoît Bourges42CadreBas-Rhin (67)
73Vanessa Chauvin Degenne47RéalisatriceSomme (80)
74Michael Barberot32-Haute-Saône (70)
75Claire Desmares40Conseillère régionale de Bretagne, secrétaire nationale adjointe des Ecologistes - EELVIlle-et-Vilaine (35)
76Cédric Villani51Ancien député (2017-2022), conseiller municipal à Paris (14e arrondissement), Médaille Fields 2010Paris (75)
77Mélanie Vogel38Sénatrice française, co-présidente du Parti vert européenBelgique
78Noël Mamère75Ancien député européen (1994-1997), ancien député français (1997-2017), candidat à l’élection présidentielle de 2002Gironde (33)
79Eva Joly80Ancienne députée européenne (2009-2019), candidate à l’élection présidentielle de 2012Paris (75)
80Yannick Jadot55Sénateur, ancien député européen (2009-2023), candidat à l’élection présidentielle de 2022Paris (75)
81Marine Tondelier37Secrétaire nationale des Ecologistes - EELV, conseillère régionale des Hauts-de-France, conseillère municipale à Hénin-BeaumontPas-de-Calais (62)
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17.05.2024 à 12:37

Qu’est-ce que le Pacte européen sur la migration et l’asile ?

Rédaction Toute l'Europe

Présenté par la Commission européenne le 23 septembre 2020, le Pacte sur la migration et l’asile a été définitivement adopté le 14 mai 2024. Les Etats membres ont désormais deux ans pour le mettre en oeuvre. Ce paquet de textes ambitionne de réformer la politique migratoire de l’UE, marquée par son inefficacité lors de la […]

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Texte intégral (6089 mots)
Sur l’île grecque de Lesbos le 25 octobre 2015 : un mari, une femme et leurs enfants se tiennent sur la plage quelques instants après être arrivés avec d’autres migrants dans un bateau pneumatique bondé en provenance de Turquie - Crédits : Joel Carillet / iStock

CE QUE VOUS ALLEZ APPRENDRE DANS CET ARTICLE

Le Pacte sur la migration et l’asile vise à renforcer la lutte contre l’immigration illégale et accélérer la reconduction des personnes en situation irrégulière.

Il prévoit une nouvelle procédure de filtrage aux frontières de l’Union européenne, afin d’accélérer le traitement des demandes d’asile pour les personnes peu susceptibles de l’obtenir.

Il veut également rendre les Etats membres plus solidaires les uns des autres pour éviter la concentration des demandeurs d’asile dans certains d’entre eux.

Présenté par la Commission européenne le 23 septembre 2020, le Pacte sur la migration et l’asile a été définitivement adopté le 14 mai 2024. Les Etats membres ont désormais deux ans pour le mettre en oeuvre.

Ce paquet de textes ambitionne de réformer la politique migratoire de l’UE, marquée par son inefficacité lors de la crise de 2015-2016 en particulier. Depuis les années 2000, la gestion des demandes d’asile incombe essentiellement aux premiers pays de transit des migrants, en vertu du règlement de Dublin. Ce sont notamment l’Italie et la Grèce, au sud de l’Europe, qui se retrouvent en première ligne pour accueillir les demandeurs ayant traversé la Méditerranée.

A l’inverse, la plupart des Etats d’Europe de l’Est n’acceptaient, jusqu’à l’éclatement du conflit ukrainien, que très peu de réfugiés sur leur territoire. En outre, un certain nombre de migrants effectuent de fait leur demande dans un pays autre que celui de leur première arrivée. Un phénomène qualifié de “mouvements secondaires” pourtant proscrit par le système de Dublin.

Pendant ce temps, les naufrages en mer se succèdent : après un pic en 2015, plus de 3 000 migrants ont de nouveau péri ou disparu en Méditerranée en 2023, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Ce sont ainsi plus de 40 000 migrants qui ont été portés disparus depuis 2014 après avoir tenté la traversée, selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Par ailleurs, 1,14 million de demandes d’asile ont été effectuées dans l’Union européenne en 2023, tandis que quelque 385 000 personnes sont entrées irrégulièrement dans l’UE la même année selon Frontex, soit le chiffre le plus élevé depuis 2016.

Le nouveau Pacte propose de remédier aux nombreuses failles de la politique d’asile européenne, en renforçant les contrôles aux frontières, notamment pour dissuader les volontaires au départ, et en organisant la gestion de l’asile, en particulier lors de situations de crise.

Le 10 avril 2024, le Parlement européen a adopté les dix textes (neuf règlements et une directive) de ce paquet législatif. Approuvé par le Conseil de l’Union européenne le 14 mai 2014 malgré l’opposition de la Hongrie et de la Pologne (ainsi que de l’Autriche et de la Slovaquie sur certains textes), celui-ci entrera en application en 2026 pour l’essentiel, avec un délai raccourci de dix-huit mois pour le règlement sur le filtrage. La Commission européenne a prévu de présenter un plan d’action aux Etats membres sur la mise en place de ce nouveau paquet législatif lors du Conseil européen de juin 2024.

Adoption du pacte : la chronologie

En juillet 2019, Ursula von der Leyen, alors candidate à la présidence de la Commission européenne, présentait ses priorités aux députés européens. Parmi elles, la création d’un “nouveau pacte sur la migration et l’asile” axé sur une réforme du règlement de Dublin et une solidarité des Etats membres.

En septembre 2020, les textes législatifs du Pacte ont été proposés par la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen.

En septembre 2022, après plusieurs mois de blocage puis quelques avancées sous la présidence française du Conseil de l’Union européenne, ce dernier et le Parlement européen se sont engagés à œuvrer en vue d’une adoption du Pacte avant les élections européennes de 2024.

Le 20 avril 2023, le Parlement européen a adopté sa position de négociation sur quatre textes de la réforme, dont ceux portant sur la solidarité entre Etats membres dans l’accueil des exilés, le filtrage des migrants et les migrations légales.

Le 8 juin 2023, le Conseil est à son tour parvenu à un accord politique à la majorité qualifiée de 21 membres (quatre pays se sont abstenus sur le volet “solidarité” du pacte, la Hongrie et la Pologne ont voté contre).

Le 4 octobre 2023, c’est le volet “crise” qui a obtenu un accord du Conseil.

Le 20 décembre 2023, cinq textes clés du Pacte ont fait l’objet d’un compromis entre Parlement et Conseil : gestion de l’asile et de la migration, situations de crise et force majeure, mise à jour de la base de données Eurodac, filtrage et procédure d’asile commune.

Le 8 février 2024, le Conseil a adopté trois textes ayant fait l’objet d’un accord avec le Parlement en 2022 : règles uniformes pour les demandes d’asile, meilleures conditions d’accueil et nouveau cadre de l’UE pour la réinstallation.

Le 10 avril 2024, le Parlement européen a voté en faveur du paquet législatif.

Le 14 mai 2014, le Conseil de l’Union européenne l’a définitivement adopté.

En outre, le budget européen consacré à la gestion des migrations a été augmenté en février 2024 de près de 2 milliards d’euros sur la période 2021-2027, dans le cadre de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel.

Renforcer les frontières extérieures

Une large partie du Pacte sur la migration et l’asile est consacrée à la protection des frontières de l’espace européen.

L’une des mesures phares concerne la mise en place d’un premier filtrage, aux frontières de l’Union européenne, des personnes tentant d’entrer illégalement sur le territoire européen. L’objectif est d’accélérer le traitement des demandes d’asile avant l’entrée dans l’UE.

Concrètement, les Etats membres vont installer des centres de rétention proches des frontières extérieures de l’Union européenne ainsi que dans les aéroports, avec un minimum de 30 000 places au total pour l’ensemble de l’UE. Ils pourront pour cela recevoir un soutien financier de l’Union européenne, ainsi qu’un appui de l’Agence européenne pour l’asile et de Frontex.

Ce filtrage vise tout d’abord à déterminer, dans un délai de sept jours, si le demandeur doit déjà faire l’objet d’une procédure de retour - par exemple si une précédente demande d’asile a déjà été refusée.

Ensuite, il permettra d’identifier les migrants dont la demande est recevable, mais qui sont jugés a priori peu susceptibles d’obtenir une protection internationale (lorsque moins de 20 % des ressortissants de leur pays obtiennent de fait l’asile au sein de l’UE), notamment les “migrants économiques”, ainsi que les personnes considérées comme des dangers pour la sécurité nationale ou l’ordre public. Ces migrants se verront alors imposer une procédure spéciale de demande à la frontière, dont le délai de traitement ne pourra pas dépasser douze semaines. Les familles accompagnées de leurs enfants pourront être concernées par cette procédure accélérée, au contraire des mineurs non accompagnés dont la demande d’asile passera par une procédure normale, sauf s’ils constituent une menace pour la sécurité.

Au terme d’une procédure spéciale comme normale, les demandeurs d’asile dont la demande est rejetée devront être renvoyés dans leur pays d’origine ou un pays de transit dans un délai inférieur à douze semaines. Les Etats peuvent là aussi recevoir l’aide de Frontex pour coordonner ces retours. Ce pays de retour sera déterminé par chaque Etat membre en fonction d’une liste nationale de “pays sûrs”, même si le Pacte prévoit la constitution progressive d’une liste européenne.

Enfin, le filtrage aux frontières s’appuie en partie sur le renforcement d’Eurodac, une base de données - notamment biométriques - des migrants sur le sol européen. Aux empreintes digitales déjà collectées jusque-là vont désormais s’ajouter des images faciales ainsi que des informations supplémentaires telles que le nom, le prénom, la nationalité, la date et le lieu de naissance. Des informations sur les décisions d’éloignement, de retour ou de réinstallation permettront en outre de mieux identifier les personnes introduisant plusieurs requêtes, ainsi que de déterminer l’Etat membre responsable de leur demande d’asile. L’âge minimum pour la collecte des données est abaissé de 14 à 6 ans.

Un renforcement continu de l’agence Frontex

Depuis 2004, l’agence européenne Frontex assure le contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne, ainsi que des tâches liées à la sécurité maritime, aux contrôles de sécurité et aux activités de recherche et de sauvetage.

Devenue Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en 2016, Frontex a vu son mandat élargi en novembre 2019. Elle joue désormais un rôle accru dans le traitement des retours de migrants vers les pays tiers (par exemple en identifiant ces derniers en séjour irrégulier et en aidant les autorités nationales à obtenir les documents de voyage), a vu son budget augmenter (objectif de 900 millions d’euros par an d’ici 2027) et dispose désormais d’une capacité d’intervention en cas de défaillance du “contrôle aux frontières extérieures”, même lorsqu’un Etat ne la sollicite pas. 

Ses effectifs doivent atteindre 10 000 personnes d’ici 2027.

Garantir la solidarité entre Etats membres

Après l’échec d’un plan européen datant de 2016, qui avait tenté d’imposer à certains Etats la relocalisation des demandeurs d’asile, le nouveau Pacte migratoire vise plus de flexibilité.

La Commission européenne aura la possibilité de déclencher un “mécanisme de solidarité” impliquant tous les Etats en cas de “pression migratoire” constatée dans un ou plusieurs Etats membres (par exemple l’Italie ou la Grèce). Les Etats membres auront alors le choix entre deux options : accueillir une partie des demandeurs d’asile (mesure qui serait soutenue financièrement par l’UE) ou bien aider l’Etat sous “pression” à accueillir ces demandeurs d’asile, à travers un soutien financier, la construction de centres d’accueil ou encore l’aide au retour.

Le Conseil souhaite ainsi qu’au moins 30 000 demandeurs d’asile soient relocalisés chaque année depuis les pays de première ligne vers les moins exposés, selon une répartition préétablie (la France devrait ainsi accueillir chaque année 4 000 demandeurs depuis d’autres Etats membres). Les Etats qui refusent cette relocalisation seraient alors contraints de verser une compensation financière de 20 000 euros par personne.

Un fonds de solidarité sera également créé : tous les pays de l’UE devront y participer par des transferts (d’un demandeur ou d’un bénéficiaire d’une protection internationale du territoire d’un Etat membre bénéficiaire vers le territoire d’un Etat membre contributeur) et/ou des contributions financières.

Dix-huit des Etats membres de l’UE (et trois pays associés) avaient formellement approuvé, le 22 juin 2022, une première version du mécanisme de solidarité pour une durée d’un an renouvelable. Celle-ci visait spécifiquement les migrants secourus en mer, sujets de litiges récurrents, en Italie notamment. Les Etats s’étaient engagés à réaliser 10 000 relocalisations de demandeurs d’asile lors de la première année, un objectif non tenu.

Faire face aux crises

Le volet “crise” du pacte migratoire prévoit des règles spécifiques en cas d’afflux, de risque d’afflux de migrants irréguliers ou d’instrumentalisation de vagues migratoires par un pays ou un acteur tiers. Il accélère et facilite certaines procédures, comme le déclenchement du mécanisme de solidarité par un Etat membre ou l’octroi d’une protection temporaire à des groupes de personnes originaires de pays en guerre.

Il élargit aussi le système de filtrage décrit plus haut : les apatrides et les ressortissants de pays tiers dont le taux de reconnaissance du droit d’asile est relativement faible (égal ou inférieur à 50 % en première instance au niveau européen, contre 20 % pour le mécanisme en temps normal) pourraient alors eux aussi être retenus aux frontières extérieures de l’UE et suivre une procédure accélérée de demande d’asile.

En outre, les délais d’enregistrement des demandes d’asile et les procédures à la frontière seraient allongés, autorisant un Etat membre à maintenir les arrivants plus longtemps dans des centres de détention aux frontières extérieures.

Harmoniser la politique européenne de migration et d’asile

Le Pacte tente également d’harmoniser l’application de la politique migratoire et d’asile dans les Etats membres. Notamment en s’assurant que les règles déjà en vigueur soient bien appliquées par tous : en vertu du régime d’asile européen commun, les Etats membres sont par exemple tenus de respecter des normes communes pour des procédures d’asile équitables et efficaces, ce qui n’est pas toujours le cas.

L’une des missions de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA), inaugurée le 19 janvier 2022 en remplacement de l’ancien Bureau européen d’appui en matière d’asile, est de vérifier et d’appuyer cette effectivité des règles. Une mission qui a débuté le 31 décembre 2023, grâce à une réserve de 500 experts. L’agence doit également fournir un soutien opérationnel et technique et proposer des formations aux autorités nationales des pays de l’UE.

Plusieurs mesures adoptées ou proposées ces dernières années visent par ailleurs à favoriser l’immigration légale dans l’Union européenne.

Le 18 décembre 2023, Parlement et Conseil de l’Union européenne se sont notamment accordés sur une révision de la directive permis unique : celle-ci simplifie la procédure de demande de titre de séjour afin d’exercer un travail dans un Etat membre en combinant permis de travail et de séjour, et renforce les droits des travailleurs issus de pays tiers. Les Etats membres conservent toutefois le dernier mot au sujet des travailleurs qu’ils souhaitent accueillir, notamment leur nombre.

Les négociations se poursuivent par ailleurs sur la révision de la directive sur les résidents de longue durée. La Commission a proposé, en avril 2022, de renforcer le droit des résidents de longue durée de se déplacer et de travailler dans d’autres Etats membres.

Enfin, la directivecarte bleue européenne”, destinée à favoriser l’accueil des ressortissants de pays tiers hautement qualifiés, a été adoptée le 20 octobre 2021. Elle devait être transposée dans les Etats membres avant le 18 novembre 2023. Parmi ses mesures figurent la création d’une plateforme européenne pour mettre en relation les citoyens de pays tiers et les employeurs européens.

Faciliter les retours

Enfin, la Commission a proposé d’intensifier les accords de réadmission avec les pays d’origine des migrants pour faciliter le retour des personnes n’ayant pas obtenu l’asile. L’accès aux visas européens serait facilité pour les pays tiers qui accueillent leurs ressortissants reconduits, et durci à l’inverse pour les moins coopératifs. Le 2 mars 2022, un nouveau coordinateur de l’UE chargé des retours a été nommé.

Le 24 janvier 2023, la Commission européenne a publié une stratégie opérationnelle pour une politique plus efficace en matière de retours. Celle-ci invite les Etats membres à négocier chacun avec quelques pays partenaires pour qu’ils acceptent le retour d’un plus grand nombre de leurs ressortissants. Seuls 21 % des migrants irréguliers reviennent effectivement dans leur pays d’origine après avoir reçu une décision négative d’un Etat membre sur leur demande d’asile.

La lutte contre le trafic de migrants

En novembre 2023, la Commission européenne a proposé un renforcement de la législation de l’UE en matière de trafic de migrants. La peine de 8 ans de prison prévue au niveau européen pour les trafiquants passerait notamment à 15 ans. En outre, la coopération policière en matière de prévention et de détection du trafic de migrants serait renforcée via une augmentation des moyens financiers et humains alloués à Europol, l’office européen de police.

Lancée en mars 2020 dans le but principal de faire respecter l’embargo sur les armes à destination ou en provenance de Libye, l’opération militaire européenne Irini lutte aussi contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains grâce à la collecte d’informations et à l’organisation de patrouilles aériennes en Méditerranée.

La fin du système de Dublin ?

Quelques jours avant la présentation du Pacte sur la migration et l’asile en 2020, Ursula von der Leyen avait annoncé vouloir “abolir le règlement de Dublin”, qui régit l’accueil des demandeurs d’asile depuis 1990. Un système peu efficace et dénoncé par les Etats en première ligne dans la gestion des demandes d’asile.

Peu après la crise des réfugiés de 2015, année où 1,28 million de demandes d’asiles avaient été déposées sur le territoire de l’UE (contre environ 966 000 en 2022), la précédente Commission avait tenté de faire adopter plusieurs réformes. Un projet resté lettre morte face aux réticences des Etats membres à faire preuve de plus de solidarité dans l’accueil des migrants. Ces derniers se concentrent en effet dans les pays d’arrivée des routes migratoires : l’Italie, la Grèce, l’Espagne ou encore Malte.

Conformément au système de Dublin, les demandes d’asile ont majoritairement été traitées dans les pays d’entrée sur le territoire européen. Bien qu’un système de relocalisation des demandeurs ait été adopté, sa mise en œuvre a été largement limitée. L’hostilité de plusieurs pays européens, dont ceux du groupe de Visegrád (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie), a largement contribué à cet échec.

Adopté en 2016, un accord controversé avec la Turquie a néanmoins permis de limiter l’afflux de migrants sur le territoire européen. En contrepartie d’une rétribution financière, le pays s’est engagé à exercer des contrôles plus stricts à ses frontières pour juguler l’immigration illégale ainsi qu’à accueillir tous les migrants illégaux venus de son territoire et arrêtés en Grèce. L’année suivante, un accord similaire a été conclu avec la Libye. En juillet 2023, c’est avec la Tunisie que l’UE a conclu un tel partenariat, puis en mars 2024 avec la Mauritanie et l’Egypte.

De fait, le nouveau projet ne semble pas remettre fondamentalement en cause la règle générale de Dublin : qu’importe le pays de l’UE où le demandeur d’asile se trouve, il verra sa demande traitée par le pays qui a enregistré son arrivée sur le sol européen.

Certaines exceptions permettent aujourd’hui de déroger à ce principe, comme la présence d’un membre de sa famille dans un autre Etat membre. Le Pacte y ajoute de nouveaux critères d’exception, tels que l’intérêt de l’enfant, les diplômes, les relations significatives avec le pays et les connaissances linguistiques du demandeur. Les cas de regroupement familial seront par exemple traités en priorité et les liens familiaux identifiés rapidement.

Les évolutions de l’espace Schengen

A côté du Pacte européen sur la migration et l’asile, l’Union européenne a également modifié les règles relatives à son espace de libre circulation.

Le 6 février 2024, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne se sont accordés sur une réforme du code Schengen modifiant les règles relatives à la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières. Le Parlement européen a validé cet accord le 24 avril 2024.

En cas de menace grave pour sa sécurité, un Etat pourra ainsi autoriser ces contrôles pour une durée maximale de deux ans, renouvelable un an, et devra également étudier des mesures alternatives. 

Dans les cas “d’instrumentalisation” des migrants par des pays tiers en vue de déstabiliser l’UE (la Russie et la Biélorussie ont notamment été accusées de recourir à de tels procédés), les Etats pourront limiter le nombre de points de passage aux frontières ou réduire leurs heures d’ouverture.

Le système d’information Schengen (SIS), qui permet de consulter des signalements sur des personnes ou des objets recherchés ou portés disparus, a lui aussi fait l’objet d’une révision. Depuis mars 2023, il inclut de nouvelles catégories de signalements, des données biométriques, des traces digitales et les registres ADN de personnes disparues.

Enfin, l’espace Schengen s’est élargi à trois nouveaux membres : la Croatie en 2023, suivie par la Bulgarie et la Roumanie en 2024.

Consultez notre dossier spécial Elections européennes 2024

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17.05.2024 à 11:56

Elections européennes 2024 : le programme de Marie Toussaint et des Ecologistes (EELV)

Arthur Olivier

“Sauver le climat et faire face à l’urgence sociale avec un Etat providence écologique européen”. Voici comment les Ecologistes résument leurs ambitions pour les élections européennes du 9 juin prochain. Mené par Marie Toussaint, Europe Ecologie Les Verts (EELV) a dévoilé son socle programmatique au début du mois de mai. Long de 171 pages et […]

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Texte intégral (2363 mots)
Marie Toussaint (au centre) a tenu un meeting fin avril à Strasbourg, aux côtés de la maire de la capitale alsacienne Jeanne Barseghian (à gauche) et de la co-cheffe de file des écologistes européens, l'Allemande Terry Reintke (à droite)
Marie Toussaint (au centre) a tenu un meeting fin avril à Strasbourg, aux côtés de la maire de la capitale alsacienne Jeanne Barseghian (à gauche) et de la co-cheffe de file des écologistes européens, l’Allemande Terry Reintke (à droite) - Crédits : compte X @marietouss1

Sauver le climat et faire face à l’urgence sociale avec un Etat providence écologique européen”. Voici comment les Ecologistes résument leurs ambitions pour les élections européennes du 9 juin prochain. Mené par Marie Toussaint, Europe Ecologie Les Verts (EELV) a dévoilé son socle programmatique au début du mois de mai. Long de 171 pages et structuré en 8 chapitres, on vous en résume l’essentiel.

Adopter un Traité environnemental européen

Première priorité selon Marie Toussaint, adopter un Traité environnemental afin d’inscrire tout en haut des normes de l’Union européenne “une obligation générale de protection du climat et de non-dépassement des limites planétaires”.

Ce nouveau traité comprendrait un plafonnement des empreintes écologiques des Etats membres ainsi qu’un “système de protection sociale” pour lutter contre la pauvreté énergétique et la privation alimentaire. Il pourrait aussi octroyer un statut juridique au “vivant”, donnant le droit aux écosystèmes de “pouvoir se renouveler à un rythme naturel”.

Construire une économie de la bifurcation écologique et sociale

Les Ecologistes appellent à un “acte II de l’Europe économique” et veulent un Pacte vert 2.0, “permettant d’engager les sommes nécessaires pour accélérer la transition, revivifier nos territoires, créer des millions d’emplois et garantir notre souveraineté”. Remettant en question les nouvelles règles du Pacte de stabilité et de croissance, EELV entend doubler les investissements publics européens des Etats membres pour les porter à 260 milliards d’euros par an.

Adossé à la Banque européenne d’investissement (BEI), un “Fonds de souveraineté écologique” doit permettre de reprendre le contrôle des entreprises fossiles les plus polluantes. Un instrument notamment destiné à atteindre un objectif fixé par les Verts : 100 % d’énergies renouvelables d’ici 2040.

Un droit de veto social

De manière générale, EELV a musclé sa jambe sociale. Le parti propose par exemple d’appliquer un “droit de veto social”, selon lequel toute nouvelle législation de l’UE devra faire l’objet d’une étude d’impact pour qu’aucune mesure ne porte atteinte aux conditions d’existence des 10 à 20 % d’Européens les plus pauvres. Un texte pourrait ainsi être bloqué au cours de son cheminement législatif, avec saisine d’un organe indépendant créé à cet effet.

Marie Toussaint et ses 80 colistiers comptent par ailleurs baisser la TVA sur les produits “verts” fabriqués en Europe, ce qui nécessiterait l’unanimité des Etats membres dans le cadre actuel des traités. Ils souhaitent également mettre en place un revenu européen de formation pour les jeunes de 18 à 25 ans, et rendre contraignant le socle européen des droits sociaux. Adopté en 2017, ce dernier comporte 20 principes concernant l’égalité des chances, les salaires ou encore l’aide à l’enfance.

Repenser le travail

Quel avenir pour le travail dans le monde de la transition écologique ? Dans une section intitulée “Accompagner les mutations du travail”, les Ecologistes proposent par exemple de limiter les écarts de salaires de 1 à 20 au sein des entreprises européennes.

Le programme de Marie Toussaint promet d’encadrer le travail par fortes chaleurs et épisodes météorologiques extrêmes au niveau européen. Il prévoit aussi une “garantie à l’emploi vert”, faisant des Etats les employeurs en dernier ressort de celles et ceux qui sont durablement privés d’emploi.

Agir pour le vivant

Le chapitre consacré au “vivant” propose d’augmenter les investissements pour une meilleure protection de la nature. Les écologistes plaident pour un projet de grande envergure : “donner naissance à une forêt primaire en Europe de l’Ouest” afin d’améliorer la biodiversité et la captation des émissions de CO2.

Parmi les autres mesures, notons la mise en place d’objectifs contraignants de restauration des sols, l’interdiction de toute activité industrielle dans les aires marines protégées et la fin des coupes rases en forêt. Le volet “bien-être animal” du programme écologiste promet aussi la création d’un poste de commissaire européen à la Condition animale et d’interdire l’élevage des animaux à fourrure.

Agriculture et pêche

Marie Toussaint promeut une politique agricole commune (PAC) “plus verte, plus juste et pourvoyeuse d’emplois qui rémunère les travailleurs plutôt que les hectares”. Aujourd’hui, une partie des financements directs aux agriculteurs via la PAC consiste en effet en un paiement selon la surface de l’exploitation. Les Ecologistes comptent par ailleurs réintroduire une régulation des prix pour permettre aux paysans de “vivre dignement de leur travail”. Ils souhaitent en outre réduire l’utilisation des pesticides comme celle des engrais de synthèse d’au moins 50 % d’ici 2030.

Et pour la pêche ? Le parti veut par exemple “mettre fin à toutes les aides publiques subventionnant une pêche destructrice” et “interdire les fermes-usines à poissons”.

Quatre priorités pour la santé

En plus d’un service public européen du médicament, adossé “à des relocalisations stratégiques”, les Ecologistes fixent quatre priorités sanitaires. Il s’agit d’investir pour la santé mentale, de “casser les barrières entravant la santé des femmes”, de lutter contre les discriminations et de mieux prendre en compte les besoins des personnes handicapées.

Dans une perspective d’améliorer la “santé environnementale”, les Verts promettent de “sortir de la civilisation des toxiques” et d’aligner les normes européennes avec celles de l’OMS a minima, en particulier sur la qualité de l’air.

De nouveaux droits et libertés

Les Ecologistes défendent l’inscription du droit à l’avortement et à la contraception dans la Charte européenne des droits fondamentaux, une mesure qui nécessiterait l’unanimité des Etats membres.

Marie Toussaint veut également, entre autres, “assurer la liberté de circulation sans perte de droits pour les personnes LGBTQIA+”, adopter une directive contre toutes les formes de discriminations et garantir aux Européens le “droit de ne pas être traqués en ligne”.

Quelles institutions pour quelle Union européenne ?

D’inspiration très fédéraliste, le programme des Ecologistes propose de mettre en place une assemblée constituante à l’issue des élections de juin “pour réviser les traités et aboutir à une proposition de Constitution européenne”. On y trouverait par exemple des listes transnationales pour les élections européennes, ou encore un droit d’initiative législative pour les eurodéputés (pour l’instant entre les mains de la Commission européenne).

Cette transformation de l’UE est jugée “nécessaire” pour accueillir de nouveaux Etats membres. Neuf pays sont aujourd’hui officiellement candidats à l’adhésion à l’Union. Les Verts se positionnent en faveur de l’élargissement de l’UE, tant qu’elle est capable de prendre des décisions.

L’unanimité des Etats est pointée du doigt par les écologistes : actuellement requise pour certaines politiques (fiscalité, politique étrangère…), elle est ainsi accusée de ralentir le processus de décision européen. Différentes mesures de transparence des institutions européennes et de lutte contre les lobbies figurent également dans ce programme.

Asile, migrations et diplomatie

Dénonçant un “renforcement de l’Europe-forteresse”, Marie Toussaint et ses colistiers comptent rouvrir le dossier du Pacte asile et migration, récemment adopté par l’Union européenne. Ils souhaitent “construire un système d’asile qui respecte pleinement la Convention de Genève, notamment le principe de non-refoulement”, et renforcer la solidarité d’accueil entre les Etats membres. Les écologistes entendent aussi faire reconnaître le statut de “réfugié climatique”.

Enfin, sur les questions diplomatiques, Marie Toussaint veut “renforcer le soutien diplomatique, financier et militaire” à l’Ukraine et défend un cessez-le-feu “permanent et inconditionnel” à Gaza.

Retrouvez le programme complet et la liste des Ecologistes pour les élections européennes.

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