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07.05.2024 à 18:57

Elections européennes 2024 : qui sont les candidats de la liste Reconquête ?

Hugo Palacin

Pour sa première participation aux élections européennes, Reconquête mise sur des visages connus. Le parti, fondé en 2021 par le polémiste d’extrême droite Eric Zemmour, a confié la tête de sa liste à Marion Maréchal. A 34 ans, la petite-fille de Jean-Marie Le Pen et nièce de Marine Le Pen se lancera pour la première […]

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Texte intégral (3998 mots)

Guillaume Peltier (en haut à gauche), Sarah Knafo (en bas à gauche), Nicolas Bay (en haut à droite) et Jean Messiha (en bas à droite) figurent sur la liste de Reconquête, menée par Marion Maréchal (au centre)

Pour sa première participation aux élections européennes, Reconquête mise sur des visages connus. Le parti, fondé en 2021 par le polémiste d’extrême droite Eric Zemmour, a confié la tête de sa liste à Marion Maréchal.

A 34 ans, la petite-fille de Jean-Marie Le Pen et nièce de Marine Le Pen se lancera pour la première fois dans la bataille des européennes. Elle tentera de retrouver des fonctions d’élue, elle qui a par le passé été députée du Vaucluse (2012-2017) et conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte-d’Azur (2015-2017), avant de se mettre temporairement en retrait de la vie politique.

Guillaume Peltier, Sarah Knafo et Nicolas Bay bien placés

Derrière elle sur la liste de Reconquête, on retrouve deux vice-présidents exécutifs du parti nationaliste. Guillaume Peltier, ancien député du Loir-et-Cher (2017-2022), figure en 2e position. Il a par ailleurs été vice-président des Républicains, avant de rallier Eric Zemmour pour sa campagne présidentielle de 2022.

Nicolas Bay figure au 4e rang. Elu en 2019 au Parlement européen sur la liste du Rassemblement national, il a lui aussi quitté sa famille politique d’origine pour rallier Reconquête en 2022. Après avoir siégé parmi les non-inscrits à Strasbourg, il a récemment rejoint le groupe des Conservateurs et réformistes européens (CRE) au sein du Parlement européen. Il est le seul et premier eurodéputé français à siéger dans ce groupe.

Entre eux, en 3e place, on retrouve la compagne et conseillère politique d’Eric Zemmour, Sarah Knafo. A 31 ans, c’est la première fois qu’elle candidate à un scrutin.

Figures identitaires et nationalistes

La 5e position de la liste revient à Laurence Trochu, présidente du Mouvement conservateur, parti allié à Reconquête pour les élections européennes. Derrière elle, en 6e place, on retrouve une autre figure du parti d’Eric Zemmour : Stanislas Rigault. Agé de 24 ans, il préside “Génération Z”, le mouvement de jeunesse de Reconquête.

L’ancien haut-fonctionnaire Jean Messiha, polémiste d’extrême droite habitué des plateaux de télévision du groupe Bolloré, hérite quant à lui du 8e rang. Suivent trois conseillers régionaux : Sophie Grech (9e) et Philippe Vardon (10e), élus en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, puis Eve Froger (11e), élue en Normandie. Damien Rieu, cofondateur du mouvement d’ultra-droite Génération identitaire, est au 12e rang.

Le reste de la liste est composé de nombreux responsables départementaux de Reconquête. Beaucoup étaient candidats de la formation nationaliste lors des élections législatives de 2022, tous ayant été battus. Le fondateur du parti, Eric Zemmour, occupe la symbolique 80e et avant-dernière place, tandis que l’ultime position revient à Evelyne Reybert, mère d’une des deux victimes de l’attentat de Romans-sur-Isère (Drôme), perpétré par un réfugié soudanais en avril 2020.

La liste des candidats de Reconquête

En gras figurent les eurodéputés sortants.

N°	Candidat	Âge	Profession/Engagement	Département
1	Marion Maréchal	34	Vice-présidente exécutive de Reconquête, ancienne députée du Vaucluse (2012-2017)	-
2	Guillaume Peltier	47	Vice-président exécutif de Reconquête, conseiller départemental du Loir-et-Cher, ancien député du Loir-et-Cher (2017-2022)	-
3	Sarah Knafo	31	Conseillère politique d’Eric Zemmour, auditrice à la Cour des comptes	-
4	Nicolas Bay	46	Député européen depuis 2014, vice-président exécutif de Reconquête	-
5	Laurence Trochu	50	Présidente du Mouvement conservateur	Yvelines (78)
6	Stanislas Rigault	24	Président de Génération Z	-
7	Agnès Marion	46	Cheffe de cabinet de Marion Maréchal	Rhône (69)
8	Jean Messiha	53	Haut-fonctionnaire, polémiste	-
9	Sophie Grech	38	Conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, conseillère municipale de Marseille	Bouches-du-Rhône (13)
10	Philippe Vardon	43	Conseiller régional de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, conseiller municipal de Nice	Alpes-Maritimes (06)
11	Eve Froger	27	Conseillère régionale de Normandie, conseillère municipale du Grand-Quevilly, assistante parlementaire de Nicolas Bay au Parlement européen	Seine-Maritime (76)
12	Damien Rieu	34	Cofondateur de Génération identitaire	-
13	Séverine Duminy	47	Professeur de mathématiques, responsable nationale du réseau Parents Vigilants	Nord (59)
14	Marc-Etienne Lansade	50	Maire de Cogolin	Var (83)
15	Emmy Font	31	Cheffe de cabinet d’Eric Zemmour	Bouches-du-Rhône (13)
16	Philippe Cuignache	64	Chef d’entreprise	Paris (75)
17	Marine Chiaberto	37	Responsable juridique	Isère (38)
18	Franck Manogil	41	Conseiller régional d’Occitanie	Hérault (34)
19	Elodie Weber	50	Professeur d’espagnol	-
20	Hilaire Bouyé	24	Vice-président de Génération Zemmour	-
21	Elisabeth Louvel	42	Juriste	Finistère (29)
22	Olivier Le Coq	56	Chef d’entreprise	Yvelines (78)
23	Lucy Georges	54	Conseillère municipale de Saint-Nicolas-de-Port	Meurthe-et-Moselle (54)
24	Arnaud Humbert	52	Chef d’entreprise	Deux-Sèvres (79)
25	Geneviève Pozzo di Borgo	52	Conseillère municipale de Nice	Alpes-Maritimes (06)
26	Franck Gaillard	49	Maire de Chaume-et-Courchamp	Côte-d’Or (21)
27	Paola Plantier	43	Assistante de direction	Guadeloupe (971)
28	Stéphane Blanchon	49	Conseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes	Isère (38)
29	Sabine Clément	-	Coiffeuse	Yvelines (78)
30	Franck Chevrel	56	Chef d’entreprise	Morbihan (56)
31	Wendy Lonchampt	30	Conseillère municipale de Wissous	Essonne (91)
32	Sébastien Buard	45	Enseignant	Sarthe (72)
33	Corinne Giraud	63	Retraitée	Charente-Maritime (17)
34	David Meyer	46	Avocat	Paris (75)
35	Isabelle Gilbert	59	-	Paris (75)
36	Dany Bonnet	33	Chargé de développement	Gironde (33)
37	Sandrine Delatre	49	Mère au foyer	Vendée (85)
38	Serge Lévy	-	Antiquaire	Drôme (26)
39	Nathalie Ballerand	61	Consultante commerciale	Dordogne (24)
40	Xavier Fourboul	37	Chef de projet	Rhône (69)
41	Isabelle Lamarque	56	Gérante de société	Loiret (45)
42	Antoine Camus	27	Conseiller municipal de Saint-Apollinaire	Côte-d’Or (21)
43	Annick Pillot	60	Cadre dans l’aéronautique	Pyrénées-Atlantique (64)
44	Alexandre Zyzeck	-	Consultant	Bas-Rhin (67)
45	Florie Ansannay-Alex	-	Etudiante	Savoie (73)
46	Maurice Portiche	77	Ancien ambassadeur de France au Burkina Faso et au Laos	-
47	Pascale Deutsch	61	Conseillère municipale de Ouistreham	Calvados (14)
48	Cédric Torrens	35	Directeur d’agence immobilière	Tarn-et-Garonne (82)
49	Fabienne Marquet	52	Directrice dans la protection de données	Haute-Vienne (87)
50	Marc Taulelle	70	Conseiller municipal de Nîmes	Gard (30)
51	Maylis Perrot	32	Mère au foyer	Loire (42)
52	Antoine Baudino	32	Conseiller municipal de Berre-l’Etang	Bouches-du-Rhône (13)
53	Sabine Léger	34	Auxiliaire de puériculture	Loire-Atlantique (44)
54	Raymond Herbreteau	74	Maire des Ventes-de-Bourse	Orne (61)
55	Dominique Piussan	62	Professeure de harpe	Haute-Garonne (31)
56	Olivier Cleland	57	Dirigeant d’une exploitation agricole de céréales	Seine-Maritime (76)
57	Leïla Rosenstech	45	Mère au foyer	Ille-et-Vilaine (35)
58	Guy-Eric Imbert	60	Agent des douanes et pilote d’hélicoptère	Oise (60)
59	Corinne Berardo	63	Principale de collège	-
60	Jean Moucheboeuf	42	Conseiller municipal de Nice	Alpes-Maritimes (06)
61	Myriam Cadenel	59	Docteur en chirurgie dentaire	Alpes-de-Haute-Provence (04)
62	Praince Loubota	36	Commercial	Seine-Saint-Denis (93)
63	Anne-Marie Pinson	-	-	Creuse
64	Eric Laqua	60	Conseiller municipal de Lucé	Eure-et-Loir (28)
65	Nhu-Anh Do	-	Gérante de gîte	Yonne (89)
66	Jean-Luc Coronel de Boissezon	56	Professeur d’histoire du droit	-
67	Karin Hartmann	-	Conseillère municipale de Cagnes-sur-Mer	Alpes-Maritimes (06)
68	Arnaud Chapon	55	Bibliothécaire	Meuse (55)
69	Laure Pellier	56	Adjointe administrative	Drôme (26)
70	Florent Hammerschmitt	29	Assistant juridique	Moselle (57)
71	Caroline Hubert	47	Brigadier-chef de police	Vosges (88)
72	Alain Smith	-	Agent de médiation	La Réunion (974)
73	Claire-Emmanuelle Gauer	32	Conseillère régionale de Normandie	Orne (61)
74	Jean-Michel Lamberti	60	Commercial	Haute-Corse (2B)
75	Fanny Judek	34	Agent administratif	Pas-de-Calais (62)
76	Thierry Perret	62	Retraité	Jura (39)
77	Simone Benouadah	50	-	Val-de-Marne (94)
78	Yann Bompard	37	Maire d’Orange, conseiller départemental du Vaucluse	Vaucluse (84)
79	Ornella Evangelista	33	Responsable événementiel	Seine-Saint-Denis (93)
80	Eric Zemmour	65	Président et fondateur de Reconquête, candidat à l’élection présidentielle de 2022	Paris (75)
81	Evelyne Reybert	-	-	Drôme (26)

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07.05.2024 à 18:09

Que fait l’Union européenne en matière d’emploi et de protection sociale ?

Rédaction Toute l'Europe

L’Union européenne ne se limite pas à son marché intérieur. Socle européen des droits sociaux en 2017, directive sur les salaires minimums en 2022 ou encore plus récemment celle sur les travailleurs des plateformes… L’emploi et la protection sociale font partie des domaines d’action de l’UE, qui tend à renforcer son engagement en la matière. […]

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Texte intégral (3651 mots)

Comment se matérialise l'action de l'UE en matière d'emploi et de protection sociale ? - Crédits : courtneyk / iStock — La dimension sociale de la construction européenne tend à se renforcer au fil des années et des crises connues par l’UE, comme celle du Covid-19 en 2020 - Crédits : AlxeyPnferov / iStock

L’Union européenne ne se limite pas à son marché intérieur. Socle européen des droits sociaux en 2017, directive sur les salaires minimums en 2022 ou encore plus récemment celle sur les travailleurs des plateformes… L’emploi et la protection sociale font partie des domaines d’action de l’UE, qui tend à renforcer son engagement en la matière.

Mais il est vrai que son rôle était limité aux origines du projet européen en 1957. L’UE connaîtra un tournant social dans les années 1980, à la faveur de l’Acte unique européen, orientation qui se confirmera nettement au cours de la décennie suivante. Avant un retour en force des sujets sociaux depuis plusieurs années.

Les débuts de la politique européenne de l’emploi et de la protection sociale

En 1957, le traité instituant la Communauté économique européenne, plus connu sous le nom de traité de Rome, est signé et lance officiellement la construction européenne. Si celui-ci vise à assurer le “progrès économique et social”, cet objectif est principalement poursuivi à travers l’économie, par une levée progressive des barrières commerciales entre Etats membres de la Communauté économique européenne (CEE), à savoir la France, l’Allemagne de l’Ouest, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.

La dimension sociale de l’Europe des Six n’est pas pour autant éludée. Le traité de Rome institue le Fonds social européen (FSE), le plus ancien fonds structurel de l’UE, qui finance initialement la reconversion des travailleurs et leurs mobilités entre Etats membres.

Seize ans après le traité de Rome, en 1973, l’Europe est frappée de plein fouet par le premier choc pétrolier, qui acte la fin des “Trente Glorieuses” et d’une période de prospérité économique. L’inflation et le chômage prennent de l’ampleur. En réaction, les désormais neuf Etats membres de la CEE adoptent leur premier plan d’action sociale au niveau européen en 1974. Celui-ci vise notamment à élaborer des directives relatives aux restructurations d’entreprises, à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l’égalité hommes-femmes dans le milieu professionnel. Mais le véritable tournant social de la construction européenne n’arrive que dans les années 1980, sous l’impulsion du président de la Commission européenne Jacques Delors (1985-1995). Il initie les rencontres de Val Duchesse, du nom du château belge où elles ont lieu, qui permettent aux partenaires sociaux européens de participer à la création des normes sociales de la CEE. C’est la naissance du “dialogue social européen”.

L’adoption de l’Acte unique européen en 1986, traité qui ouvre la voie au marché unique, constitue un autre moment clé de la prise en compte des questions sociales. La lutte contre le chômage devient alors un objectif important de la Commission européenne, avec pour visée la cohésion économique et sociale. C’est aussi lors de la présidence de Jacques Delors qu’est lancé le Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD), en 1987. Celui-ci visait à redistribuer les invendus de la politique agricole commune (PAC) à des associations caritatives, comme le Secours populaire ou les Restos du Cœur en France.

Une intégration européenne encore plus poussée est confirmée en 1992 avec le traité de Maastricht, qui transforme la CEE en Union européenne. Mais c’est le traité d’Amsterdam, signé en 1997, qui vient réellement changer la donne au niveau européen. L’emploi est dès lors perçu comme aussi important que les autres domaines de l’économie européenne. Le titre VI du traité d’Amsterdam est entièrement consacré à cette question. La dynamique d’Amsterdam est ensuite précisée lors du sommet de Luxembourg en novembre 1997, qui donne naissance à la “stratégie européenne pour l’emploi”. Si chaque Etat membre reste souverain en matière d’emploi, la coordination dans ce domaine est renforcée, avec la mise en place d’objectifs communs. Chaque année, les pays de l’UE élaborent alors des Plans nationaux pour l’emploi (PNAE) – aujourd’hui appelés Programmes nationaux de réforme (PNR) – comportant les mesures prises pour atteindre leurs cibles concernant l’emploi et la lutte contre le chômage.

Depuis les années 2010

Au cours des années 2010, l’Union européenne, qui se remet petit à petit de la crise économique de 2008, cherche encore à renforcer sa dimension sociale. En 2017, un texte majeur est adopté : le socle européen des droits sociaux. Non contraignant, il fixe cependant 20 principes sociaux vers lesquels l’Europe doit tendre. Ceux-ci sont divisés en trois chapitres “Egalité des chances et accès au marché du travail”, “Des conditions de travail équitables” et “Protection et inclusion sociales”. Le socle européen des droits sociaux aboutit à l’adoption, en 2021 par les Vingt-Sept, les eurodéputés et les partenaires sociaux lors du sommet de Porto, de trois grands objectifs chiffrés à atteindre d’ici à 2030 : un emploi pour au moins 78 % des 20-64 ans ; une participation à des activités de formation pour au moins 60 % des adultes chaque année ; au minimum 15 millions de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale en moins.

En 2020, la crise liée à la pandémie de Covid-19 et ses lourdes conséquences économiques placent les préoccupations sociales au cœur des priorités européennes. Dans un premier temps, l’UE a réagi en mettant en place l’initiative temporaire SURE (aide à l’atténuation des risques de chômage en cas d’urgence). Concrètement, ce soutien financier aux Etats membres (sous forme de prêts) a permis de financer des mesures de sauvegarde de l’emploi comme des régimes de chômage partiel.

Dans un second temps, l’UE a répondu aux problématiques économiques en mettant en place un plan de relance européen, baptisé Next Generation EU, lequel prévoit le versement de 750 milliards d’euros aux Etats membres sous forme de transferts et de prêts. Dans leurs plans de relance nationaux, les Etats membres sont incités, outre la lutte contre le changement climatique et la préservation de l’environnement, à favoriser la résilience économique et sociale.

En 2023, l’UE a instauré l’Année européenne des compétences. Le but de cette année thématique est notamment de promouvoir l’acquisition des compétences nécessaires à de bonnes perspectives professionnelles pour l’ensemble des citoyens européens.

Le FSE+, la principale manne financière européenne pour l’emploi et la protection sociale

Doté de 88 milliards d’euros pour la période 2021-2027, le Fonds social européen+ permet de financer de très nombreux projets à travers l’Union européenne. Une multitude d’acteurs différents — entreprises, collectivités locales, associations, universités… — peuvent prétendre aux financements du FSE+.

Programmes de formation en entreprise, d’aide pour les chercheurs d’emplois et les plus démunis ou encore de réinsertion de prisonniers… les exemples d’initiatives financées par le FSE+ (dont les fonds sont gérés à 35 % par les Régions et à 65 % par l’Etat en France) sont très variés.

Certains programmes de la période budgétaire européenne 2014-2020 font maintenant partie intégrante du FSE+. A savoir l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), qui finance des projets pour les moins de 30 ans n’étant ni en emploi, ni en étude, ni en formation (NEET). Mais aussi le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), successeur du Programme européen d’aide aux plus démunis créé en 1987 et qui vient en aide aux associations de lutte contre la pauvreté. Ainsi que le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI), soutenant l’emploi et la mobilité professionnelle dans une perspective de réduction des inégalités sociales.

Depuis 2022, l’initiative Alma propose un séjour supervisé à certains jeunes (ni en emploi, ni en étude, ni en formation) dans un autre Etat membre d’une durée de deux à six mois pour favoriser leur inclusion et améliorer leurs compétences.

Exemples récents de mesures européennes pour l’emploi et la protection sociale

Directive sur les salaires minimums (2022)

Le but de ce texte est de favoriser une convergence à la hausse des salaires minimums en Europe. Il n’impose pas la mise en place d’un “smic” dans les cinq pays qui n’en disposent pas au niveau national (Danemark, Finlande, Suède, Autriche et Italie), où il est défini par branches. Ce qui serait contraire aux traités européens. La directive invite notamment les Etats membres à favoriser les négociations collectives, qui impliquent une importante mobilisation des partenaires sociaux, dans la définition des salaires minimaux. Car celles-ci favorisent des salaires minimums plus élevés. Le texte prévoit aussi un suivi des mesures mises en place par les Etats membres.

Directive sur l’équilibre femmes-hommes dans les conseils d’administration des entreprises cotées en bourse (2022)

Le texte impose une féminisation des conseils d’administration des grandes sociétés cotées en bourse. D’ici à juillet 2026, 40 % des postes d’administrateurs non exécutifs devront être occupés par le genre sous-représenté, le plus souvent les femmes, ou bien 33 % de tous les postes d’administrateur. Les Etats membres de l’Union européenne, qui disposent de deux ans pour transposer la directive dans leur droit national, seront tenus de mettre en place des sanctions dissuasives telles que des amendes pour s’assurer du respect des nouvelles règles. Les PME de moins de 250 salariés ne sont pas concernées par cette nouvelle législation.

Directive sur la transparence des salaires (2023)

Les inégalités hommes-femmes se reflètent notamment à l’endroit des salaires. En 2022, les femmes gagnaient en moyenne 12,7 % de moins que les hommes dans l’UE, d’après Eurostat. Pour réduire ces écarts, l’Union européenne a adopté en mai 2023 une directive fixant des règles de transparence des rémunérations. Le texte impose aux Etats membres de mettre en place, d’ici le 7 juin 2026, des dispositifs permettant une meilleure transparence et une meilleure communication des salaires, aussi bien pendant la phase de recrutement que pendant l’exécution du contrat de travail.

Directive sur les travailleurs des plateformes numériques (en phase finale d’adoption, 2024)

Proposée fin 2021 par la Commission européenne, la directive a notamment pour objectif de permettre aux travailleurs des plateformes numériques de bénéficier d’un statut en adéquation avec leur situation professionnelle. A savoir de ne pas être considéré en tant que travailleurs indépendants lorsqu’un fort lien de subordination avec la plateforme dont ils dépendent est établi. Après un accord politique des Etats membres début mars 2024, la directive a été définitivement adoptée par les eurodéputés le 24 avril. Elle doit encore être formellement approuvée par les Vingt-Sept pour entrer en vigueur.

Le Fonds social pour le climat (adopté en 2023, lancement en 2026)

L’UE s’est engagée à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Une importante transition écologique, déclinée à travers le Pacte vert pour l’Europe, est ainsi prévue pour y parvenir. Mais l’UE et ses Etats membres souhaitent limiter le coût social des mesures envisagées et adoptées. Comme l’extension du marché du carbone européen aux secteurs du transport routier et du chauffage. Le Fonds social pour le climat, adopté en 2023 pour la période 2026-2032, sera alimenté par une partie des nouvelles recettes du marché du carbone et permettra des aides matérielles et financières pour les ménages et entreprises les plus vulnérables. L’UE a fixé le budget du fonds à 65 milliards d’euros, qui seront complétés par les Etats membres.

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07.05.2024 à 15:28

Combien la France et les Etats membres reçoivent-ils du plan de relance européen ?

Rédaction Toute l'Europe

Conçu pour répondre aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19, le plan de relance européen de 750 milliards d’euros (806,9 milliards en prix de 2022), adopté en juillet 2020, poursuit sa mise en œuvre. De nombreux Etats membres ont reçu des fonds de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), le principal […]

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Texte intégral (1881 mots)

Courant juin, la France devrait toucher une nouvelle tranche d’aides d’un montant de 7,5 milliards d’euros, portant le total perçu du plan de relance européen à près de 31 milliards d’euros - Crédits : Oleg Elkov / iStock

Conçu pour répondre aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19, le plan de relance européen de 750 milliards d’euros (806,9 milliards en prix de 2022), adopté en juillet 2020, poursuit sa mise en œuvre. De nombreux Etats membres ont reçu des fonds de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), le principal instrument du plan européen. A l’image de la France qui a déjà perçu 23,4 milliards d’euros et s’apprête à toucher 7,5 milliards d’euros supplémentaires, sur un total de 40,3 milliards, uniquement de subventions (voir plus loin le mode de distribution des fonds). Ces 40,3 milliards de subventions européennes abondent le plan de relance national français de 100 milliards.

De quoi est composé le plan de relance européen ?

D’une valeur de 723 milliards d’euros, la FRR est dotée de 338 milliards d’euros (prix de 2022) de subventions versées directement aux Etats membres. Mais également de 385,8 milliards d’euros de prêts disponibles pour les Etats membres qui souhaitaient en profiter. En tout, 290,9 milliards d’euros de prêts ont été sollicités par les Etats membres, auprès de la Commission européenne. La France n’y a pas eu recours.

Outre ces subventions et ces prêts, le plan de relance européen comprend 83,1 milliards d’euros supplémentaires étoffant les programmes européens comme Horizon Europe pour la recherche et l’innovation, mais aussi certains instruments financiers comme InvestEU ou le nouveau fonds pour une transition juste.

Comment est calculée la répartition de la facilité pour la reprise et la résilience ?

La clé de répartition entre les Etats membres tient compte de plusieurs critères :

La population du pays ;
Son produit intérieur brut (PIB) par habitant ;
Son taux de chômage sur la période 2015-2019 ;
La baisse du PIB observée en 2020 et 2021.

Pour tenir compte de ce dernier critère, les montants alloués à chaque Etat membre ont été réévalués en juin 2022.

En juin 2023, la Commission a également autorisé les Etats membres à inclure un chapitre RePowerEU aux plans nationaux. Doté d’une enveloppe de 20 milliards d’euros, celui-ci vise à se passer du gaz, du pétrole et du charbon en provenance de Russie d’ici à 2027.

Qui sont les pays bénéficiaires du plan de relance européen ?

En ce qui concerne les subventions, l’Espagne est le premier bénéficiaire de la FRR. Au total, Madrid doit toucher 79,9 milliards d’euros, selon la Commission européenne. L’Italie bénéficie quant à elle de 71,8 milliards d’euros. Viennent ensuite la France (40,3 milliards) puis l’Allemagne (28 milliards) et la Pologne (25,3 milliards).

Concernant les prêts, chaque Etat membre pouvait déposer une demande, jusqu’au mois de décembre 2023, pour une somme allant jusqu’à 6,8 % de son revenu national brut. Somme que l’Etat membre emprunteur doit ensuite intégralement rembourser, contrairement aux subventions.

Treize Etats ont demandé à contracter des prêts, pour un montant total de 290,9 milliards d’euros. Ainsi, l’Italie devra rembourser 122,6 milliards d’euros et l’Espagne 83,2 milliards. La France aurait pu en bénéficier, mais elle a décidé de ne pas y recourir.

L’Italie est donc le principal bénéficiaire du plan de relance européen avec 194,4 milliards d’euros, dont près de deux tiers de prêts.

Le plan français a été amendé en juillet 2023, passant de 37,5 à 40,3 milliards d’euros.

2,3 milliards ont été octroyés grâce à l’ajout d’un chapitre RePowerEU. L’objectif de ce plan européen est de se passer du gaz, du pétrole et du charbon en provenance de Russie d’ici à 2027. 500 millions d’euros sont par ailleurs issus de la réserve d’ajustement au Brexit, un fonds mis en place pour soutenir les acteurs les plus impactés par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Une majorité d’Etats membres ont également vu leur plan augmenter en 2023 ou 2024.

Combien les Etats membres ont-ils déjà perçu du plan de relance européen ?

Sur les 27 Etats membres de l’Union européenne, 24 ont touché des fonds du plan de relance européen au 6 mai 2024.

Ces montants sont versés de la façon suivante :

Après l’évaluation des plans nationaux de la Commission européenne et la validation du Conseil de l’UE, une tranche de 13 % du montant total est versée. Ce premier versement est qualifié de “pré-financement”.
Pour bénéficier de nouveaux décaissements, chaque Etat doit en faire la demande auprès de la Commission européenne. Celle-ci vérifie que les objectifs intermédiaires du plan national ont été atteints, et décide ou non de procéder au déblocage d’une nouvelle tranche, dans la limite de deux par an.

L’Italie a déjà reçu 102,5 milliards d’euros. L’Espagne a quant à elle perçu 38,4 milliards d’euros tandis que la France en est à 23,4 milliards d’euros. Les montants touchés par la Hongrie (0,9) correspondent uniquement au pré-financement. Au total, un peu plus de 232 milliards d’euros ont déjà été déboursés, selon la Commission européenne. L’Irlande, les Pays-Bas et la Suède n’ont pas encore reçu de versement.

Proportionnellement, le plan français est l’un des plus avancés : 58 % du montant total a déjà été versé à Paris. Seul le Danemark fait légèrement mieux, avec 59 % des sommes déjà octroyées (pour un montant total de 1,6 milliard d’euros seulement). Après l’avis positif de la Commission européenne le 3 mai 2024, la France doit toucher une nouvelle tranche de paiement d’un montant de 7,5 milliards d’euros courant juin, portant le total perçu à 30,9 milliards soit plus de 75% des fonds qui lui sont alloués.

Quelle procédure pour bénéficier des fonds ?

Pour bénéficier des fonds de “Next Generation EU”, les Etats membres ont transmis leurs “plans pour la reprise et la résilience” à la Commission européenne. Ceux-ci avaient l’obligation de se conformer aux conclusions du Conseil européen du 21 juillet 2020 et aux lignes directrices fixées par la Commission européenne.

La Commission européenne avait deux mois pour les étudier. Une fois l’évaluation soumise, le Conseil de l’Union européenne devait se prononcer sur sa validité. Une ultime étape avant les premiers versements.