Click to expand Image Des Palestiniens faisaient leurs courses dans un marché installé parmi les décombres du camp de réfugiés de Jabalia, dans le nord de la bande de Gaza, lors d’un cessez-le-feu temporaire entre Israël et le Hamas, le 5 mars 2025.  © 2025 Mahmoud Issa/Anadolu via Getty Images

(Jérusalem) – Le gouvernement israélien et le Hamas se sont mis d’accord, le 9 octobre, sur la première phase du « Plan global pour mettre fin au conflit à Gaza » du gouvernement américain. Ce plan prévoit un cessez-le-feu, la libération des otages israéliens et d’autres à Gaza ainsi que des Palestiniens détenus en Israël, une augmentation de l’acheminement de l'aide humanitaire à Gaza et le retrait progressif de l'armée israélienne de certaines zones de Gaza.

Balkees Jarrah, directrice par intérim de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch, a fait à ce sujet la déclaration suivante :

L'annonce du cessez-le-feu du 9 octobre offre la perspective d'un répit dont ont désespérément besoin les civils palestiniens de Gaza qui depuis deux ans subissent des meurtres illégaux, la famine, les déplacements forcés et la destruction de leurs biens, ainsi que les otages israéliens et les détenus palestiniens et leurs familles.

Cependant, les Palestiniens de Gaza continueront de souffrir et de mourir tant qu’Israël maintiendra son blocus illégal de la bande de Gaza, notamment en restreignant l’accès des Nations Unies et d’autres organisations humanitaires chargées d’acheminer l’aide à grande échelle dont la population a désespérément besoin. Il est également essentiel qu’Israël assure le rétablissement immédiat des services de base tels que l’électricité, l’eau et les soins de santé, faute de quoi les Palestiniens continueront de mourir de malnutrition, de déshydratation et de maladies.

Ce n’est pas le moment de relâcher les efforts. Les gouvernements ne devraient pas attendre l’entrée en vigueur du plan américain pour prendre des mesures urgentes visant à prévenir de nouvelles violations des droits fondamentaux des Palestiniens à Gaza et en Cisjordanie, notamment en imposant un embargo sur les armes au gouvernement israélien et des sanctions ciblées contre les responsables israéliens impliqués de manière crédible dans les abus en cours.

Les gouvernements devraient également réclamer justice pour les atrocités commises en toute impunité au cours des deux dernières années, notamment les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité perpétrés par le Hamas le 7 octobre et les jours suivants, ainsi que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les actes de génocide commis par les autorités israéliennes à Gaza. De plus, ils devraient soutenir la Cour pénale internationale et s’attaquer aux causes profondes, notamment les crimes contre l’humanité d’apartheid et de persécution commis par Israël à l’encontre des Palestiniens. 

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Click to expand Image Dr Dilnur Reyhan, éminente universitaire et militante française ouïghoure, présidente de l'Institut ouïghour d'Europe, le 13 octobre 2020. © 2020 Michael Bunel via Reuters Connect

UPDATE : Le 13 octobre, Dilnur Reyhan a été condamné pour « dégradation de biens publics » à une amende de 150 €, à verser 1 € de dommages et intérêts et à rembourser les frais de justice.

Le 13 octobre, le tribunal d’Evry, en région parisienne, jugera Dilnur Reyhan, éminente universitaire et militante française ouïghoure, présidente de l'Institut ouïghour d'Europe, pour « dégradation de biens appartenant à autrui ».

Trois employés de l'ambassade de Chine à Paris ont porté plainte contre Dilnur Reyhan pour avoir participé à un acte de protestation contre le gouvernement chinois lors de la Fête de l’Humanité, en septembre 2022. Au cours du festival, elle aurait jeté de la peinture rouge sur un kakémono de l'ambassade, ce qui, selon l'un des plaignants, lui aurait coûté 25 euros pour le nettoyage de ses chaussures.

Le gouvernement chinois a affirmé que Dilnur Reyhan avait causé des « dommages matériels » et qu'il s'agissait d'une « attaque raciste », un chef d’accusation qui a ensuite été abandonné. Dilnur Reyhan protestait publiquement contre les crimes commis par le gouvernement chinois à l'encontre des Ouïghours dans le nord-ouest de la Chine, notamment des détentions et emprisonnements arbitraires de masse, des actes de torture, des disparitions forcées, une surveillance de masse, des persécutions culturelles et religieuses, la séparation des familles et le travail forcé. Human Rights Watch et d'autres organisations ont conclu que certains de ces actes constituaient des crimes contre l'humanité.

« Pour l'ambassade de Chine, l'objectif n'est pas de gagner ou de perdre le procès, mais de m'imposer un coût psychologique et financier [afin de] faire taire [mes] critiques », a déclaré Dilnur Reyhan lors d'une audience en mars. « Je ne devrais pas être poursuivie par les tribunaux français, mais plutôt protégée contre les tentatives de la Chine de me faire taire. »

Le procureur avait initialement rejeté la plainte du gouvernement chinois en 2023. Mais il l'a rouverte en appel peu avant la visite officielle du président chinois Xi Jinping en France en mai 2024 et les manifestations de centaines d'Ouïghours, de Tibétains et d'autres personnes. Une audience prévue en mars 2025 a été reportée au mois d'octobre, les représentants de l'ambassade chinoise et ses employés ne s’étant pas présentés.

Ces dernières années, le gouvernement chinois a intensifié son harcèlement à l'encontre de ses détracteurs à l'étranger et des membres de la diaspora, des abus commis au-delà des frontières chinoises appelés « répression transnationale ». Par exemple, en juillet, les autorités chinoises ont arrêté une étudiante chinoise, Tara Zhang Yadi, pour le crime grave d'« incitation au séparatisme », simplement parce qu'elle défendait les droits des Tibétains pendant ses études à Paris.

Toute personne en France devrait pouvoir manifester pacifiquement contre la Chine et d'autres gouvernements abusifs sans craindre d'être poursuivie pour cela. Les autorités françaises devraient abandonner les poursuites contre Dilnur Reyhan et plutôt se concentrer sur les violations des droits humains de la Chine.

Click to expand Image Des manifestants participaient à un rassemblement organisé par le Front de salut national, la coalition de l'opposition, pour marquer le 13ème anniversaire du soulèvement de 2011, à Tunis, le 14 janvier 2024. © 2024 Mohamed Messara/EPA-EFE/Shutterstock

(Beyrouth) – Un tribunal tunisien a condamné un homme à mort la semaine dernière pour des publications pacifiques sur Facebook, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Cet homme a bénéficié d’une grâce présidentielle quelques jours plus tard, mais il s’agit-là d’un verdict sans précédent pour l’expression non violente d’opinions en Tunisie. Les autorités tunisiennes devraient cesser d’arrêter et de poursuivre en justice des personnes qui ne font que faire valoir leur droit à la liberté d’expression.

Selon sa famille, Saber Ben Chouchane, 51 ans, a été arrêté le 22 janvier 2024, alors qu’il se rendait à un rendez-vous médical. Le 1er octobre 2025, le Tribunal de première instance de Nabeul l’a condamné à mort à cause de ses publications sur Facebook. Ben Chouchane a été remis en liberté le 7 octobre, à la suite d’une grâce présidentielle accordée après que sa condamnation ait suscité l'indignation publique en Tunisie.

« La répression de la liberté d’expression par les autorités tunisiennes a atteint un niveau sans précédent avec cette condamnation à mort d’un citoyen ayant exprimé son mécontentement sur les réseaux sociaux », a déclaré Bassam Khawaja, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Même suivi d’une grâce présidentielle, ce verdict choquant transmet un message glaçant à tous les Tunisiens selon lequel aucune critique ne sera tolérée de la part de qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit. »

Saber Ben Chouchane est père de trois enfants et vit dans le gouvernorat de Nabeul. Il a été maintenu en détention préventive dans l’attente d’un procès pendant une période supérieure aux 14 mois maximum autorisés par la loi tunisienne. Selon sa famille, il s’est vu priver de soins médicaux pendant sa détention, bien que souffrant d’une blessure antérieure à son arrestation qui nécessitait un suivi médical.

Saber Ben Chouchane a été déclaré coupable aux termes de l’article 72 du Code pénal, qui prévoit la peine de mort pour « tentative de changer la forme du gouvernement. » Il a également été reconnu coupable en vertu de l’article 67 pour avoir « offensé le chef de l’État », ainsi que de l'article 24 du Décret-loi 54 sur la cybercriminalité pour avoir « diffusé de fausses nouvelles », ont déclaré à Human Rights Watch ses avocats, Leila Haddad et Oussama Bouthelja. La chambre criminelle du tribunal de Nabeul, composée de cinq juges, a opté pour la sentence la plus sévère possible.

C’est la premier cas connu de peine de mort prononcée pour des faits d’expression pacifique en Tunisie, a déclaré Human Rights Watch.

Human Rights Watch a examiné les publications Facebook de Saber Ben Chouchane qui avaient été mises en ligne quelques jours avant son arrestation et a déterminé qu’elles constituent des formes d’expression pacifique, protégées par le droit international en matière de droits humains. Sur l’un d’eux, Ben Chouchane apparaît sur une photo prise lors d’une manifestation à Tunis, avec une pancarte appelant à la libération des prisonniers politiques. Il avait précédemment republié des messages appelant les Tunisiens à descendre dans la rue pour s’opposer à la « confiscation de la révolution », ainsi qu’un appel à une manifestation pour exiger la remise en liberté des prisonniers politiques à la date anniversaire de la révolution tunisienne de 2011.

À la suite du coup de force du président Kais Saied en juillet 2021, les autorités ont fortement accru leur répression de la dissidence. Elles ont restreint de plus en plus la liberté d’expression en poursuivant en justice et en emprisonnant de nombreuses personnes, notamment des utilisateurs de réseaux sociaux, des journalistes, des activistes et des avocats, pour leurs déclarations dans les médias ou en ligne.

Les autorités tunisiennes ont eu systématiquement recours aux détentions arbitraires pour les infractions relatives à la liberté d’expression, et ont en fait la pierre angulaire de leur politique répressive. Elles ont fait usage de chefs d’inculpation sans fondement relatifs à la sûreté de l’État et au terrorisme, y compris certains qui sont passibles de la peine de mort, pour cibler les opposants politiques et activistes, museler les personnes jugées critiques et priver les Tunisiens de leurs droits civils et politiques. Depuis 2022, Saied et son gouvernement ont aussi systématiquement sapé l’indépendance du système judiciaire, l’instrumentalisant pour emprisonner ou réduire au silence les critiques et opposants les plus en vue du président.

Au moins une douzaine de dissidents ont été jugés cette année sur la base d’accusations qui auraient pu leur valoir la peine de mort, et ont été condamnés à de lourdes peines de prison.

Bien que la Tunisie ait observé de facto un moratoire sur les exécutions depuis 1991, les tribunaux continuent de prononcer des peines capitales. Selon Amnesty International, les tribunaux tunisiens ont imposé plus de 12 peines de mort en 2024, portant le nombre total des personnes en Tunisie qui sont notoirement sous le coup d’une condamnation à mort à 148 à la fin de cette année-là.

Human Rights Watch s’oppose par principe à la peine de mort dans tous les pays et en toutes circonstances, car cette forme de punition est inhumaine, unique par sa cruauté et son caractère irréversible, et universellement entachée d’arbitraire, de préjugés et d’erreurs.

La Tunisie est un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) des Nations Unies et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui garantissent les droits aux libertés d’expression et de réunion, à un procès équitable et à être à l’abri de toute arrestation ou détention arbitraire.

« Une telle sentence totalement injustifiable est une réponse scandaleuse aux critiques pacifiques exprimées en ligne et ne sert qu’à discréditer davantage le système judiciaire tunisien », a conclu Bassam Khawaja. « Le fait que Saber Ben Chouchane ait reçu une grâce présidentielle presque immédiate démontre bien la nature extrême de la sentence, le degré de déconnexion des réalités auquel est parvenu le système judiciaire et combien ce verdict était embarrassant pour la Tunisie. »

Click to expand Image Dix humoristes participant au Festival d'humour de Riyad (« Riyadh Comedy Festival »), tenu en Arabie saoudite du 26 septembre au 9 octobre 2025. EN HAUT, de gauche à droite : Sam Morril (© 2017 friedoxygen/Wikimedia) - Tom Segura (© 2023 Zach Catanzareti/Wikimedia) - Aziz Ansari (© 2025 Gabriel Hutchinson/Wikimedia) - Jimmy Carr (© 2024 Neal Brennan/Wikimedia) - Pete Davidson (© 2025 LaVar James/Wikimedia). EN BAS, de gauche à droite : Mark Normand (© 2023 Neal Brennan/Wikimedia) - Dave Chappelle (© 2025 Kolby Ari/Wikimedia) - Hannibal Buress (© 2019 Bacromisee/Wikimedia) - Bill Burr (© 2018 Gage Skidmore/Wikimedia) - Maz Jobrani (© 2017 VOA/Wikimedia). © 2025 Collage Human Rights Watch

(Beyrouth) – Les humoristes ayant participé au Festival d’humour de Riyad (« Riyadh Comedy Festival 2025 »), en Arabie saoudite, n'ont pas saisi cette occasion pour appeler les autorités saoudiennes à libérer les dissidents, journalistes et défenseurs des droits humains injustement détenus, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. Le site web du festival, qui a débuté le 26 septembre et s’achèvera le 9 octobre, souligne la participation de « plus de 50 légendes mondiales du stand-up ».

Peu avant l’ouverture du festival, Human Rights Watch avait appelé les humoristes y participant à demander la libération de Waleed Abu al-Khair, défenseur des droits humains emprisonné, et de Manahel al-Otaibi, professeure de fitness et militante des droits des femmes qui est également en prison. Aucun humoriste ne semble l'avoir fait publiquement.

 « Human Rights Watch n'avait pas appelé les humoristes à boycotter le Festival de l'humour de Riyad, mais leur avait simplement demandé d'exprimer leur soutien à la liberté d'expression en appelant à la libération d’activistes saoudiens injustement emprisonnés », a déclaré Joey Shea, chercheuse sur l'Arabie saoudite à Human Rights Watch. « Aziz Ansari et d'autres humoristes ont généreusement proposé de reverser une partie de leurs cachets à des organisations de défense des droits humains comme Human Rights Watch ; nous ne pouvons pas accepter ces fonds, mais il n'est pas trop tard pour eux d'appeler à la libération des activistes saoudiens détenus. »

Le 6 octobre, en tant qu’invité de l'émission Jimmy Kimmel Live, Aziz Ansari a affirmé qu’il partageait les « préoccupations » soulevées par diverses personnes (à 9:01 de la vidéo) et a exprimé son intention de reverser une partie de son cachet à des organisations qui défendent « des causes qui soutiennent la liberté de la presse et les droits humains », citant Reporters sans frontières et Human Rights Watch. De même, l’humoriste Jessica Kirson, qui a également participé au festival de Riyad, a déclaré qu'elle reverserait l'intégralité de ses cachets à une organisation de défense des droits humains.

Le Festival de l'humour de Riyad s'inscrit dans la stratégie du gouvernement saoudien visant à blanchir son bilan déplorable en matière de droits humains, et les humoristes y participant avaient une certaine responsabilité d'éviter de redorer le blason du gouvernement. Le 19 septembre, Human Rights Watch avait écrit aux agents et manageurs de plusieurs humoristes ayant annoncé leur participation au festival, afin de proposer une réunion au sujet de la crise des droits humains en Arabie saoudite, mais n’avait toutefois reçu aucune réponse.

L’humoriste Louis C.K. a déclaré que les autorités saoudiennes lui avaient indiqué au préalable qu'il n'y avait que deux restrictions sur ce dont il pourrait parler sur scène : « leur religion et leur gouvernement ». Il a ajouté : « Je n'ai pas de blagues sur ces deux sujets. ».

Le 27 septembre, l’humoriste Atsuko Okatsuka a publié des captures d'écran montrant des extraits du contrat proposé pour se produire au festival, ajoutant qu’elle avait décliné cette proposition. D'après les captures d'écran, il était interdit aux artistes d’exprimer « tout contenu considéré comme dégradant, diffamatoire ou susceptible de jeter le discrédit » sur le Royaume d'Arabie saoudite, notamment par le biais de propos « méprisants, scandaleux, embarrassants ou prêtant au ridicule ». Les contenus concernant la famille royale saoudienne ou toute religion étaient également interdits.

Les artistes qui envisagent de se produire en Arabie saoudite devraient refuser toute clause contractuelle explicite ou implicite restreignant leur capacité à s'exprimer en public ou en privé au sujet d’abus, allant au-delà des exigences habituelles en matière de confidentialité, a déclaré Human Rights Watch.

« Il est plus facile de parler ici [en Arabie saoudite] qu'aux États-Unis », a déclaré Dave Chappelle lors de son spectacle à Riyad, le 27 septembre. Il n’a fait aucun commentaire public sur les violations des droits humains commises en Arabie saoudite.

L'humoriste Jessica Kirson a exprimé ses regrets quant à sa participation au festival de Riyad. « Cette décision pèse lourdement sur mon cœur depuis lors. Je tiens à exprimer mes sincères regrets de m’être produite sur scène, sous [la supervision d’]un gouvernement qui continue de violer les droits humains fondamentaux », a-t-elle affirmé. Elle a ajouté : « J'espérais que cela aiderait les personnes LGBTQ+ en Arabie saoudite à se sentir reconnues et valorisées. Je suis reconnaissante d'avoir pu faire cela. À ma connaissance, je suis la première humoriste ouvertement gay à en parler sur scène en Arabie saoudite. »

La création d'une industrie du divertissement par le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a été menée parallèlement à certaines avancées à l’égard des droits des femmes et des jeunes. Bien que ces changements soient importants et de grande envergure, ils ont également contribué à masquer les graves restrictions des droits civils et politiques depuis que « MBS » est devenu prince héritier en 2017, a déclaré Human Rights Watch. Alors même que certains médias internationaux saluaient l'émergence de cette industrie des loisirs, les autorités saoudiennes procédaient simultanément à des vagues d'arrestations arbitraires de dissidents, d’activistes, d'intellectuels et même de membres de la famille royale.

Le festival de Riyad s'est déroulé partiellement lors du septième anniversaire du meurtre du journaliste Jamal Khashoggi, commis le 2 octobre 2018 au consulat saoudien d'Istanbul et commandité par l'État saoudien, et quelques mois après l'exécution par les autorités saoudiennes de Turki al-Jasser, éminent écrivain et journaliste saoudien, pour divers « crimes terroristes » le 14 juin. Le gouvernement a divulgué peu de détails sur la détention, le procès et l'exécution d'al-Jasser, et il semble qu'il ait été condamné à la peine capitale en raison de ses discours et commentaires pacifiques.

« Les humoristes qui se sont rendus à Riyad pourraient toujours appeler les autorités saoudiennes à libérer Manahel al-Otaibi et Waleed Abu al-Khair », a observé Joey Shea. « La pression publique exercée par ces célèbres artistes qui disent défendre la liberté d'expression pourrait contribuer à obtenir la remise en liberté de ces deux personnes. »

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Click to expand Image Des délégués des États membres du Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations Unies participaient à la séance d’ouverture de la 55ème session ordinaire du CDH au Palais des Nations à Genève, le 26 février 2024.  © 2024 Hannes Albert/picture-alliance/dpa/AP Photo

(Genève) — Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté le 6 octobre une résolution historique créant un mécanisme indépendant chargé d’enquêter sur les violations des droits passées et en cours en Afghanistan, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. La résolution avise les talibans et tous les autres auteurs de crimes graves commis dans ce pays que des preuves de ces crimes sont recueillies et traitées, en vue de traduire les responsables en justice.

La résolution, soumise suite à une initiative de l’Union européenne, a été adoptée par consensus. Ce mécanisme devrait mettre l’accent sur les exactions commises par les talibans à l’encontre des femmes et des filles, qui constituent des actes de persécution fondée sur le sexe. Cet organe recueillera et préservera les preuves des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et d’autres violations graves des droits humains, identifiera leurs auteurs et préparera des dossiers qui pourront être utilisés pour étayer les poursuites judiciaires devant les tribunaux nationaux et internationaux. En outre, cette résolution proroge le mandat du rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme en Afghanistan, dont le suivi et les rapports, essentiels, complètent le travail du nouveau mécanisme.

« Les États membres du Conseil des droits de l’homme de l’ONU ont affirmé avec force leur détermination à faire en sorte que les auteurs des graves crimes internationaux commis en Afghanistan, aujourd’hui ou par le passé, soient un jour traduits en justice », a déclaré Fereshta Abbasi, chercheuse sur l’Afghanistan à Human Rights Watch « Il est essentiel que le nouveau mécanisme soit rapidement opérationnel afin qu’il puisse commencer à recueillir, préparer et préserver les preuves, et constituer des dossiers sur les auteurs de crimes internationaux en Afghanistan. »

La résolution constitue une réponse aux appels d’organisations afghanes et internationales de défense des droits humains à aborder le problème de l’impunité enracinée en Afghanistan. En août 2025, une coalition menée par HRD+, un réseau de défenseurs des droits humains afghan, avec le soutien de 108 organisations afghanes et internationales, a réémis un appel à instaurer le mécanisme d’enquête après quatre années de campagne. L’année précédente, des experts de l’ONU et des pays de diverses régions se sont joints à des groupes de la société civile pour exhorter l’UE à prendre cette mesure.

Le mécanisme d’enquête, conformément à son mandat et à la pratique de deux mécanismes similaires sur la Syrie et le Myanmar, devrait adopter une approche globale pour enquêter sur les crimes internationaux. Tous les individus responsables de l’application des édits et des politiques talibanes portant atteinte aux droits et violant le droit international, comme la loi sur la propagation de la vertu et la prévention du vice, feront l’objet d’une enquête, et les preuves seront recueillies, préservées et préparées en vue de poursuites futures.

Le mécanisme devrait permettre d’enquêter sur les actions des dirigeants talibans, des directeurs provinciaux, des gouverneurs et d’autres fonctionnaires responsables, par exemple, d’actes de torture et d’autres mauvais traitements infligés à des personnes en détention. Il visera également les fonctionnaires à l’origine des mesures privatives de droits pour les femmes et les filles, notamment en matière d’éducation, de soins de santé et de liberté de circulation, ce qui constitue une persécution fondée sur le sexe.

Le champ d’application du mécanisme d’enquête ne se limite pas aux abus commis par les talibans, mais couvre également ceux commis par des fonctionnaires de l’ancien gouvernement, des chefs de guerre, des membres des forces internationales, des groupes armés non étatiques et d’autres auteurs d’abus et de violations graves en Afghanistan.

« L’Union européenne a fait preuve d’un leadership de principe en proposant cette résolution en faveur d’un mécanisme d’enquête sur l’Afghanistan », a déclaré Fereshta Abbasi. « En adoptant cette résolution par consensus, les États membres du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies ont dénoncé avec force les doubles standards en matière de justice ou de hiérarchie des victimes, et ont démontré la détermination croissante de la communauté internationale à faire en sorte que les auteurs de crimes internationaux rendent compte de leurs actes. »

Le Secrétaire général des Nations Unies a été invité à rendre d’urgence le mécanisme d’enquête opérationnel, en faisant en sorte qu’il puisse commencer à travailler sur son mandat principal malgré la crise financière que traversent actuellement les Nations Unies. La création du mécanisme est particulièrement urgente en ce qui concerne les femmes et les filles, que le régime des talibans soumet à tant de restrictions chaque jour.

La Cour pénale internationale (CPI) a délivré des mandats d’arrêt à l’encontre de deux hauts responsables talibans accusés de persécution sexiste, un crime contre l’humanité. La résolution demande que le nouveau mécanisme coopère étroitement avec la CPI, notamment à la lumière des sanctions pesant sur les fonctionnaires des États-Unis, ainsi qu’avec les personnes cherchant à obtenir justice devant la Cour. Elle condamne en outre « les attaques et les menaces contre la Cour, les fonctionnaires élus, le personnel et ceux qui coopèrent avec la Cour ».

« Les membres du Conseil des droits de l’homme de l’ONU ont envoyé un message clair aux victimes, à leurs familles et à tous ceux qui luttent courageusement pour la justice en Afghanistan : leurs voix ont été entendues et leurs souffrances ne sont ni invisibles ni effaçables », a conclu Fereshta Abbasi. « Le Secrétaire général des Nations Unies devrait veiller à ce que le mécanisme d’enquête soit rapidement mis en place, et les États membres des Nations Unies devraient veiller à ce que des fonds soient mis à disposition pour que le mécanisme puisse commencer son travail ».

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Articles

Le Monde  J. de Montréal  Mediapart/AFP  OLJ

Zonebourse/Reuters

Click to expand Image L’ex-chef de milice janjawid Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kosheib »), accusé de crimes commis dans la région du Darfour au Soudan, écoutait le prononcé du jugement à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas, le 6 octobre 2025 ; il a été reconnu coupable.  © 2025 Piroschka van de Wouw/AP Photo

(La Haye) – La première condamnation par la Cour pénale internationale (CPI) d’un ancien chef de milice « janjawid » pour des crimes graves dans la région du Darfour, au Soudan, met en lumière la nécessité d’une action internationale pour garantir l’obligation de rendre des comptes pour les crimes commis dans tout le pays, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Le 6 octobre, les juges de la CPI ont reconnu Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (également connu sous le nom d’Ali Kosheib) coupable de 27 chefs d’accusation impliquant des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en 2003 et 2004 dans quatre villages – Kodoum, Bindisi, Mukjar et Deleig – du Darfour-Occidental. Les juges ont par ailleurs émis une décision fixant le calendrier de la procédure qui aboutira au prononcé de la peine.

« Cette condamnation prononcée par la CPI pour des crimes graves commis au Darfour était attendue depuis longtemps ; elle apporte aux victimes et aux communautés terrorisées par les janjawids la première opportunité de justice devant ce tribunal », a déclaré Liz Evenson, directrice du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Dans le contexte du conflit qui perdure au Soudan, engendrant de nouvelles générations de victimes et aggravant les souffrances des personnes ciblées par le passé, ce verdict devrait inciter les États à agir afin de faire progresser la justice par tous les moyens. »

Plusieurs autres affaires concernant des crimes commis au Darfour entre 2003 et 2008 ont été présentées devant la CPI. Elles sont le résultat d’une enquête qui avait fait suite à la saisine du Procureur de la Cour, en 2005, par le Conseil de sécurité des Nations Unies au sujet de la situation du Darfour.

Le gouvernement soudanais d’Omar el-Béchir avait mis en place les milices dites « janjawids », qui se tenaient aux côtés des forces gouvernementales, lors d’une contre-insurrection brutale contre les groupes rebelles, pour se livrer à une campagne de nettoyage ethnique systématique.

Cette campagne ciblait les civils des groupes ethniques Fur, Massalit et Zaghawa, au sein desquels t les rebelles recrutaient des combattants. À cette époque où le regard de la communauté internationale était rivé sur la région, la saisine de la part du Conseil de sécurité de l’ONU – première du genre – est venue valider le mandat essentiel de la Cour, deux ans seulement après qu’elle avait commencé à fonctionner.

Dans un rapport de 2005, Human Rights Watch avait appelé la CPI à enquêter sur Ali Kosheib pour ses crimes présumés commis dans le Darfour. Les juges de la CPI ont émis un premier mandat d’arrêt contre Ali Kosheib en 2007, mais il est resté en cavale pendant plus de dix ans. En 2013, Human Rights Watch a documenté son implication dans la destruction de la ville d’Abou Jaradil et des villages environnants dans le Darfour-Central. Un deuxième mandat de la CPI a été rendu public après qu’Ali Kosheib s’est rendu et a été placé sous la garde de la CPI en juin 2020.

Les juges ont reconnu Ali Kosheib coupable de chefs d’inculpation tels que le meurtre, le viol, la direction intentionnelle d’une attaque vers la population civile, le pillage, la destruction des biens d’un adversaire, le transfert forcé d’une population, l’atteinte à la dignité de la personne, la persécution, le traitement cruel et d’autres actes inhumains.

Ce verdict a été prononcé plus de deux ans après le début du conflit actuel au Soudan entre les Forces armées soudanaises (FAS) et les Forces de soutien rapide (FSR), un groupe paramilitaire né d’un effort du gouvernement visant à intégrer les janjawid dans une structure formelle. 

Les deux camps ont commis des crimes de guerre, comme l’exécution de détenus et la mutilation de leurs cadavres, ainsi que d’autres graves violations du droit international humanitaire, notamment dans les États de Khartoum, du Darfour du Nord, d’Al-Djazirah, du Kordofan du Sud et du Kordofan-Occidental, a constaté Human Rights Watch.

Les FSR ont commis des crimes contre l’humanité, en particulier une campagne de nettoyage ethnique, dans le Darfour-Occidental en 2023, dirigée contre l’ethnie massalit et d’autres communautés non arabophones, ainsi que des violences sexuelles généralisées à Khartoum, la capitale, depuis 2023. Les FSR et leurs alliés ont par ailleurs violé des dizaines de femmes et de filles dans un contexte d’esclavage sexuel dans le Kordofan du Sud depuis septembre 2023.

Le bureau du Procureur de la CPI a indiqué en janvier 2025 qu’il prévoyait d’émettre des mandats d’arrêt fondés sur ses investigations actuelles sur les crimes commis depuis avril 2023 dans le Darfour-Occidental. Le mandat de la CPI demeure limité au Darfour, en vertu de la saisine du Conseil de sécurité.

La Mission indépendante d’établissement des faits pour le Soudan appuyée par l’ONU, ainsi que la Mission conjointe d’établissement des faits en République du Soudan de l’Union africaine, sont mandatées pour enquêter sur les violations commises actuellement au Soudan, mais sans l’autorité de lancer des poursuites judiciaires. Dans le conflit actuel, aucun organe international ne peut juger les crimes internationaux commis dans les régions autres que le Darfour.

Afin de ne pas laisser leurs auteurs impunis, les États devraient appuyer le travail actuel de la CPI, tout en soutenant des solutions judiciaires globales pilotées par le peuple soudanais afin de traiter des crimes commis depuis avril 2023, a déclaré Human Rights Watch. Il conviendrait notamment de chercher à étendre la juridiction de la CPI à l’ensemble du Soudan, d’œuvrer en faveur d’un mécanisme judiciaire internationalisé compétent pour le Soudan et d’encourager les procès qui pourraient se tenir devant les tribunaux d’autres pays en vertu du principe de compétence universelle.

Ce verdict intervient alors que la CPI fait face à de sérieuses menaces de parties opposées à la l’obligation de rendre des comptes pour des violations de droits, dont l’actuelle administration Trump aux États-Unis. Même si les États-Unis n’ont jamais adhéré à la Cour, ce pays s’est clairement positionné en faveur de l’enquête au Darfour, quelle que soit l’administration au pouvoir. Des membres éminents du Congrès ont applaudi le travail de la CPI au Darfour et les États-Unis ont apporté un soutien financier important aux efforts visant à documenter les crimes internationaux graves au Soudan.

L’administration Trump, s’efforçant d’entraver le travail de la Cour en Palestine, a infligé des sanctions aux responsables de la CPI, à une expert onusienne des droits humains et à trois groupes palestiniens de défense des droits humains. Ces sanctions menacent le travail de la Cour, y compris au Soudan, où les victimes attendent la justice depuis plus de vingt ans.

Le verdict contre Ali Kosheib est un rappel fondamental de l’importance de la CPI en tant que tribunal permanent de dernière instance, lorsque toutes les autres voies judiciaires sont bloquées, a déclaré Human Rights Watch.

Les États devraient fermement condamner les tentatives des États-Unis de nuire à la Cour, accentuer leur engagement à coopérer avec la CPI et à la soutenir – notamment en appliquant les mandats d’arrêt et en veillant à ce que la Cour dispose des financements nécessaires – et appeler à annuler le programme de sanctions américain.

Des habitants du Darfour, ainsi que des activistes du Soudan et de toute l’Afrique, ont longtemps plaidé en faveur de la reddition d’Ali Kosheib et des autres suspects de la CPI. Des communautés locales et des habitants du Darfour déplacés au Soudan ont manifesté pour réclamer qu’Ali Kosheib rende des comptes devant la justice et organisé des veillées en mémoire des victimes des agressions dont il était présumé coupable.

L’ancien président soudanais, Omar el-Béchir, et deux autres anciens hauts responsables soudanais recherchés par la CPI, dont Ahmed Haroun, qui était ministre d’État aux affaires humanitaires et gouverneur de l’État du Kordofan du Sud, n’ont toujours pas été remis à la CPI. Les autorités soudanaises devraient immédiatement remettre el-Béchir et les autres suspects à la CPI, a déclaré Human Rights Watch.

« Les deux parties au conflit au Soudan continuent à commettre dans tout le pays des atrocités qui sont alimentées par l’impunité généralisée et font des milliers de victimes », a conclu Liz Evenson. « Les pays membres de la CPI et les gouvernements soutenant la justice devraient exprimer clairement leur soutien à la CPI et s’engager publiquement à explorer tous les moyens de lutter contre l’impunité au Soudan, afin que les victimes des crimes d’aujourd’hui n’aient pas à attendre deux décennies pour obtenir justice. »

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