Le 4 juillet, un tribunal de Niamey, la capitale du Niger, a rejeté le recours en appel de Moussa Tiangari, éminent activiste des droits humains et détracteur du gouvernement. Détenu depuis décembre 2024, cet appel était sa troisième tentative de faire annuler les poursuites engagées contre lui pour des motifs politiques.

Click to expand Image Moussa Tiangari, Niamey, Niger, Juin 2024. © 2024 Amnesty International

Âgé de 55 ans, Moussa Tiangari est le Secrétaire général de l'organisation de la société civile Alternative Espaces Citoyens (AEC). Il a été arrêté à son domicile à Niamey le 3 décembre 2024, et le lieu de sa détention est resté inconnu pendant deux jours. Le 5 décembre, ses avocats l’ont finalement retrouvé au Service Central de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée (SCLCT/CTO) du Niger.

Un mois plus tard, le 3 janvier 2025, la Haute Cour de Niamey l’a inculpé d’« association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste » et de « complot contre l’autorité de l’État en intelligence avec des puissances ennemies », entre autres infractions. S'il est reconnu coupable de complot avec des puissances ennemies, il risque la peine de mort. Depuis lors, il est maintenu en détention provisoire et son affaire n'a pas encore été portée devant un juge.

La décision rendue la semaine dernière par la Cour d’appel de Niamey de maintenir Moussa Tiangari en détention est survenue quelques jours seulement après l’interdiction par le ministre de l'Intérieur du Niger d’une série de séminaires sur le droit à l'alimentation prévus par l'AEC à travers le pays. Selon les Nations Unies, plus de 2,2 millions de personnes au Niger sont confrontées à une insécurité alimentaire aiguë cette année en raison des conflits, des chocs climatiques et de la flambée des prix. Le ministre de l'Intérieur n'a fourni aucune raison pour justifier cette interdiction.

Depuis sa prise de pouvoir lors d'un coup d'État en juillet 2023, la junte militaire nigérienne a réprimé l'opposition, les médias et la société civile. L'ancien président Mohamed Bazoum et son épouse sont détenus arbitrairement à Niamey pour des raisons politiques, depuis le coup d'État. Le 31 mai, la junte a expulsé du pays le Comité international de la Croix-Rouge, qui menait un travail humanitaire essentiel, accusant l'organisation de « collusion avec des groupes armés ».

Moussa Tiangari n'a pas sa place en prison. Il devrait être libéré et les autorités devraient abandonner toutes les accusations retenues contre lui. Les autorités devraient en outre libérer toutes les autres personnes arrêtées arbitrairement, et mettre fin à leurs attaques contre la société civile.

Click to expand Image Des manifestants tenaient des pancartes appelant à la libération d’avocats chinois emprisonnés, dont Wang Quanzhang, lors d’un rassemblement devant le Bureau de liaison du gouvernement chinois à Hong Kong, le 26 décembre 2018.  © 2018 S.C. Leung/SOPA Images/LightRocket via Getty Images Dix ans après une vague de répression contre des avocats défenseurs des droits humains, le gouvernement chinois continue de persécuter et de réduire au silence les avocats qui dénoncent les abus commis par les autorités.Le gouvernement de Xi Jinping a cherché à éradiquer l'influence des avocats qui défendent les droits humains, tout en contraignant les autres professionnels du secteur juridique à soutenir le programme politique du Parti communiste chinois.Le gouvernement chinois devrait cesser de persécuter les avocats défenseurs des droits, et rétablir les licences révoquées. Les gouvernements préoccupés devraient s'exprimer ouvertement pour soutenir ces avocats, y compris ceux qui cherchent refuge à l'étranger.

(New York, 6 juillet 2025) – Dix ans après le lancement de l’opération « Répression 709 » ciblant les avocats défenseurs droits humains, le gouvernement chinois continue de persécuter et de réduire au silence les avocats qui dénoncent les abus commis par les autorités, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le Parti communiste chinois a également renforcé le contrôle idéologique sur la profession juridique au sens large.

En juillet 2015, la police chinoise a arrêté et interrogé environ 300 avocats, assistants juridiques et activistes à travers le pays ; ces personnes étaient membres d'une communauté informelle connue sous le nom de « mouvement de défense des droits », dont l'influence avait augmenté entre 2003 et 2013. Parmi les individus arrêtés, certains ont été victimes de disparition forcée pendant des mois et torturés, et dix ont été condamnés à de lourdes peines de prison. Au cours de la décennie qui a suivi, les autorités ont soumis nombre d'entre eux à la surveillance, au harcèlement, à l'humiliation publique et a des punitions collectives ; dans certains cas, elles ont révoqué ou annulé leur licence ou celles de leur cabinet d'avocats.

« Sous Xi Jinping, le gouvernement chinois cherche à éradiquer l'influence des avocats qui défendent les droits humains, tout en contraignant les autres professionnels du secteur juridique à soutenir les programmes du Parti communiste chinois », a déclaré Maya Wang, directrice adjointe pour la Chine auprès de la division Asie à Human Rights Watch. « Au cours de la dernière décennie, les autorités ont réduit au silence les avocats défenseurs des droits, même si nombre d'entre eux trouvent encore des moyens de lutter contre l'injustice sociale. »

Human Rights Watch a examiné divers documents officiels concernant les avocats et les cabinets d'avocats visés par la campagne « Répression 709 », surnommée ainsi en raison de la date de son lancement, le 9 juillet 2015. Human Rights Watch a également mené des entretiens avec sept avocats défenseurs des droits humains, et un autre avocat non impliqué dans ce type d’activisme.

Outre le harcèlement constant des avocats, les autorités exigent de plus en plus souvent qu'ils fassent preuve d'une « loyauté absolue » envers le Parti communiste chinois (PCC), requérant que des cabinets d’avocats créent des cellules du PCC et suivent leurs directives. L'élargissement de l'accès aux services juridiques publics fournis par le gouvernement a accru le rôle des avocats agréés par le PCC, au détriment de celui des avocats défenseurs des droits humains ; le gouvernement utilise ainsi le système judiciaire pour désamorcer des conflits, et renforcer son contrôle social.

Le gouvernement chinois devrait cesser de persécuter les avocats défenseurs des droits humains, indemniser les victimes d'abus passés et récents et rétablir les licences de ces avocats et de leurs cabinets, a déclaré Human Rights Watch. À l'occasion du 10ème anniversaire de la « Répression 709 », les gouvernements préoccupés devraient exprimer leur soutien aux avocats chinois défenseurs des droits humains, et soutenir ceux qui cherchent refuge à l'étranger.

« Les avocats chinois défenseurs des droits humains et leurs familles ont énormément souffert en raison de leurs efforts visant à aider des concitoyens à obtenir justice », a conclu Maya Wang. « Afin de contrer leur persécution continuelle et les tentatives de les réduire au silence, les gouvernements étrangers devraient soutenir ces juristes courageux par le biais d’une reconnaissance internationale et de mesures de solidarité. »

Suite détaillée en anglais, comprenant des témoignages d’avocats chinois.

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