Click to expand Image Un garde-frontière polonais surveillait les environs devant une clôture de barbelés à la frontière avec le Bélarus à Polowce, dans l’est de la Pologne, le 21 juillet 2025. © 2025 AP Photo/Czarek Sokolowski

(Bruxelles) – Le nouveau Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile introduit des changements de grande ampleur qui portent atteinte au droit d’asile, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. L’organisation a publié un document de questions-réponses (en anglais) expliquant les principales modifications apportées aux lois et procédures d’asile de l’UE, ainsi que les risques pour les droits des personnes. Adopté en 2024, le Pacte entrera pleinement en vigueur le 12 juin 2026.

« Bien qu’acclamé par des dirigeants européens, le nouveau pacte de l’UE sur l’asile claque la porte au nez de personnes qui méritent d’être traitées avec dignité et de voir leurs demandes de protection examinées équitablement », a déclaré Judith Sunderland, conseillère senior auprès de la division Droits des réfugiés et migrants à Human Rights Watch. « Ce Pacte porte un coup dévastateur au droit d’asile, alors même que le monde a plus que jamais besoin que l’Europe défende les droits humains. »

10 juin 2026 Questions and Answers: The EU Pact on Migration and Asylum

Le Pacte est un ensemble de 10 textes législatifs contraignants qui réforment en profondeur la manière dont l'UE gère ses frontières, traite les demandes d'asile et aborde le partage des responsabilités entre les États membres. Les nouvelles règles permettent aux gouvernements de prendre des décisions précipitées et de limiter les garanties dans le traitement des demandes d'asile, dont une grande partie se déroulera désormais dans le cadre de « procédures frontalières » tronquées, tout en augmentant le recours à la détention et sa durée. Un nouveau règlement relatif aux situations de crise autorise les pays de l’UE à refuser aux personnes le droit de demander l’asile dans des situations vaguement définies d’« afflux massif » ou d’« instrumentalisation » des migrations par des pays tiers.

Les pays de l'UE pourront désormais conclure des accords avec des « pays tiers sûrs » situés hors de l'Union et disposés à accueillir des demandeurs d'asile. Cela signifie qu'un État membre peut refuser d'examiner une demande d'asile et renvoyer le demandeur vers un pays avec lequel il n'entretient peut-être aucun lien culturel, familial ou communautaire, et où ses perspectives de soutien et d'intégration pourraient être compromises. En pratique, de tels dispositifs ont davantage servi à se soustraire à ses responsabilités qu'à garantir une protection efficace.

Ces changements ne contribuent guère à remédier aux relations dysfonctionnelles entre les pays de l'UE, laissant en place des règles qui font peser une part disproportionnée de la responsabilité des demandeurs d'asile sur les pays situés aux frontières extérieures de l'UE. Un nouveau « mécanisme de solidarité » permettra aux États de refuser la relocalisation de personnes provenant de pays dont le système d'asile est sous pression, pour privilégier à la place le financement de clôtures frontalières, de barbelés et de dispositifs de surveillance.

Le Pacte contient également des dispositions qui, si elles sont dûment priorisées et mises en œuvre, pourraient aider à identifier les migrants et les demandeurs d'asile ayant des besoins spécifiques en matière de soutien, notamment les personnes en situation de handicap et celles exposées à un risque accru d'abus. Les pays de l'UE sont tenus de créer des mécanismes indépendants pour contrôler le respect des droits humains lors des procédures aux frontières.

Les pays de l'UE devraient prendre toutes les mesures possibles, dans le cadre des contraintes imposées par le Pacte, pour en atténuer les conséquences les plus néfastes et garantir le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, selon Human Rights Watch. Les autorités devraient limiter le recours à la détention et aux procédures d'asile aux frontières, s'assurer de leur capacité à identifier correctement les personnes ayant des besoins spécifiques en matière de protection et de soutien, et cesser d'orienter les demandeurs d'asile vers des pays moins à même de leur fournir une protection efficace. Elles devraient limiter l'application du règlement sur les situations de crise à des circonstances véritablement exceptionnelles.

Des mécanismes de surveillance indépendants devraient disposer de mandats étendus leur permettant de signaler et d'enquêter sur toutes les allégations de violations des droits dans le cadre des activités aux frontières, tout en garantissant l'accès à des recours effectifs pour toutes les victimes.

« Malgré les nouvelles règles restrictives du Pacte sur la migration et l'asile, les pays de l'UE disposent encore de moyens d'agir de manière juste », a conclu Judith Sunderland. « À tout le moins, les pays de l'UE devraient limiter le recours à la détention, identifier les personnes exposées à un risque accru d'abus et veiller à ce qu'elles bénéficient d'un soutien, et s'abstenir de déléguer leurs responsabilités en matière d'asile à d'autres pays. »

Click to expand Image Un combattant du M23 monte la garde pendant que des personnes montent à bord d’un camion lors du recrutement de civils, de policiers, et d’anciens soldats de l’armée congolaise à Goma, en République démocratique du Congo, le 23 février 2025.  © 2025 Michel Lunanga/AFP via Getty Images

(Nairobi) – Les forces militaires rwandaises et le groupe armé M23 ont mené une campagne de recrutement forcé et de détention abusive de milliers de combattants capturés et de civils dans l’est de la République démocratique du Congo, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.

Le rapport de 87 pages, intitulé « “La mort était partout” : Détention arbitraire, meurtres et recrutement forcé commis par le M23 et les Forces rwandaises de défense », documente les rafles de grande ampleur et arrestations dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu dans l’est de la RD Congo, ainsi que de graves abus commis contre des détenus dans les camps de formation militaire de Rumangabo et de Tshanzu dans la province du Nord-Kivu, entre mi-2024 et décembre 2025. Les combattants du M23, soutenus par le personnel militaire rwandais, ont commis des meurtres, des actes de torture, des châtiments corporels et ont eu recours au travail forcé et à des enfants soldats. Ces abus constituent des crimes de guerre, et devraient faire l’objet d’enquêtes en tant que possibles crimes contre l’humanité.

« Le M23, soutenu par le Rwanda, gère des soi-disant camps de formation militaire dans l’est de la RD Congo, où les recrues ont été soumises à des mauvais traitements et à des actes de tortures, aux effets parfois mortels », a déclaré Clémentine de Montjoye, chercheuse senior sur la région des Grands Lacs à Human Rights Watch. « Les organismes régionaux et les gouvernements partenaires devraient faire pression sur les autorités rwandaises pour qu’elles mettent fin à ces graves abus, et veillent à ce que les responsables répondent de leurs actes. »

10 juin 2026 « La mort était partout »

Détention arbitraire, meurtres et recrutement forcé commis par le M23 et les Forces rwandaises de défense

Télécharger le rapport complet en français

Human Rights Watch a mené des entretiens avec 102 anciens détenus qui se sont échappés des camps de Rumangabo et de Tshanzu, ont été déployés avec le M23 ou se sont rendus plus tard à l’armée congolaise, ainsi qu’avec des témoins d’abus et diverses sources au sein des Nations Unies, du M23, des services militaires et de renseignement, des médias et des services diplomatiques. Human Rights Watch a mené des entretiens avec les anciens détenus en personne en Ouganda et dans plusieurs villes en RD Congo, et par téléphone dans les zones contrôlées par le M23. Le rapport s’appuie également sur des vidéos et des photographies géolocalisées et vérifiées, des images satellite des camps de Rumangabo et de Tshanzu, ainsi qu’une reconstruction 3D pour estimer le nombre de personnes transportées dans des camions.

Selon les recherches de Human Rights Watch, le M23 procède à des campagnes de recrutement forcé parmi les civils et les combattants capturés depuis 2024. Ces efforts se sont intensifiés dans les zones sous le contrôle du groupe armé après qu’il s’est emparé de vastes pans de territoire et des principales villes de l’est de la RD Congo en 2025. Des milliers de soldats congolais, de miliciens Wazalendo alliés aux forces nationales, de policiers et de civils – y compris des enfants âgés d’à peine 12 ans – ont été recrutés, parfois volontairement, mais souvent de force.

Les combattants du M23 ont tendu des embuscades et mis en place des points de contrôle sur les routes, appréhendé des personnes dans des hôpitaux, des églises et des écoles, et convoqué des habitants sous de faux prétextes ou sous la menace avant de les transporter vers les deux camps dans des camions.

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Dans les camps, les personnes ont été battues et privées de nourriture, d’eau, de médicaments et de soins médicaux adéquats. D’anciens détenus ont décrit les exécutions sommaires et les passages à tabac de personnes qui tentaient de s’évader des centres de formation militaire ou qui buvaient de l’eau, mangeaient de la nourriture ou se soulageaient sans autorisation. « Si nous étions surpris en train d’essayer de boire dans des flaques d’eau par terre […] les gardes nous battaient sévèrement », a relaté un civil détenu pendant cinq mois. Le M23 détenait des enfants dans le camp de Tshanzu qui étaient soumis à l’entraînement et au travail forcé ; certains de ces enfants ont été choisis pour faire office de gardes et pour battre les autres détenus.

Le nombre total de morts dans les camps ne pourrait être déterminé que si toutes les fosses communes étaient localisées et exhumées. Toutefois, les anciens détenus ont indiqué que des centaines de personnes, et peut-être plus, sont décédées du fait des conditions difficiles, des passages à tabac et des exécutions dans les deux camps tout au long de l’année 2025.

Un ancien détenu qui a été enfermé à Tshanzu a raconté : « Je n’étais qu’un étudiant, je n’avais jamais vu un cadavre auparavant. Ils m’ont fait enterrer des corps sept fois, nous les avons mis dans une grande fosse. »

D’anciens détenus ont identifié des soldats rwandais lors de rafles et parmi les instructeurs et les commandants dans les camps en raison de leurs uniformes, de leur équipement, de leurs accents et de leur incapacité à s’exprimer en français ou en kiswahili – langues peu parlées au Rwanda – dans leurs conversations avec les détenus. Des sources militaires et au sein des services de renseignement, ainsi que de l’ONU, ont confirmé l’implication des forces rwandaises.

La présence militaire étendue et l’influence du Rwanda sur les opérations du M23 dans l’est de la RD Congo indiquent que les forces rwandaises exercent un contrôle effectif sur la région, qui répond aux critères d’une occupation belligérante en vertu du droit international humanitaire. Les autorités rwandaises pourraient être reconnues pénalement responsables des actions des forces du M23 dans les centres de formation.

Le gouvernement rwandais et les dirigeants du M23 ont longtemps rejeté les allégations d’abus, mais n’ont pas mené d’enquêtes. D’autres groupes armés en RD Congo, dont certains soutenus par le Rwanda, se sont livrés au recrutement forcé et à l’utilisation d’enfants soldats dans l’est de la RD Congo. Au fil des années, ni la RD Congo ni le Rwanda n’ont pris de mesures sérieuses concernant ces crimes graves, a déclaré Human Rights Watch.

En mai 2026, des chercheurs de Human Rights Watch ont mené des entretiens téléphoniques et se sont rendus à la prison de Makala à Kinshasa, capitale de la RD Congo, où sont détenus des dizaines de civils qui avaient été recrutés de force par le M23 avant leur reddition aux forces congolaises. Trente-quatre détenus, dont 14 enfants, ont expliqué que les services de renseignement militaires congolais les avaient enfermés et interrogés sur des périodes allant de quelques jours à un mois, avant de les transférer à la prison de Makala.

Le 9 juin, Human Rights Watch a écrit aux ministres de la Justice et de la Défense de la RD Congo pour solliciter des informations sur la base juridique de la détention de ces personnes et poser d’autres questions.

Les partenaires internationaux du Rwanda, y compris les Nations Unies, l’Union africaine, l’Union européenne et ses États membres ainsi que les États-Unis, devraient aborder publiquement la question des cycles d’abus commis avec impunité par le Rwanda depuis longtemps dans l’est de la RD Congo, et revoir les programmes d’assistance et de coopération militaires avec le Rwanda pour s’assurer qu’ils n’alimentent pas de nouvelles violations graves. Ces pays devraient promouvoir l’obligation de rendre des comptes, notamment en imposant de nouvelles sanctions ciblées contre les commandants et les dirigeants du M23 et du Rwanda responsables d’abus, et en soutenant les efforts de justice nationaux et internationaux.

Les autorités judiciaires congolaises devraient veiller à préserver les preuves des crimes commis à Rumangabo et à Tshanzu, et engager des poursuites appropriées. Dans le cadre de son enquête en cours dans l’est de la RD Congo, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale devrait enquêter sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité présumés commis par les forces rwandaises et par le M23 lors des campagnes de recrutement forcé et de la détention des recrues dans leurs camps de formation.

« Le recrutement forcé de civils, y compris d’enfants, fait partie d’un cycle d’abus qui dure depuis des décennies dans l’est de la RD Congo », a conclu Clémentine de Montjoye. « Les gouvernements préoccupés devraient souligner que les atrocités commises par le Rwanda et le M23 dans leurs camps d’entraînement nécessitent une action urgente pour y mettre fin, et que nul n’est hors de portée de la justice. »

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