Click to expand Image Capture d'écran d'une vidéo apparemment filmée par le GSIM montrant des combattants le long de la tranchée lors de l'attaque de Barsalogho, province du Sanmatenga, Burkina Faso, le 24 août 2024.  Un groupe armé islamiste a massacré au moins 133 personnes dans la ville de Barsalogho au Burkina Faso le 24 août 2024, en grande partie des civils contraints par des militaires de creuser une tranchée pour protéger cette ville où se situe une base militaire.Ce massacre est le dernier exemple en date des atrocités commises par des groupes armés islamistes contre des civils que le gouvernement a exposé à des risques inutiles.Le Burkina Faso devrait cesser d’exposer les civils à des risques inutiles, y compris en les forçant à travailler dans des zones de guerre.

(Nairobi) – Le massacre d’au moins 133 personnes par un groupe armé islamiste témoigne de l’insuffisance des efforts du gouvernement du Burkina Faso pour protéger les civils, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Les autorités devraient mener rapidement une enquête approfondie sur le massacre perpétré dans la ville de Barsalogho, située dans la province de Sanmatenga, et traduire les responsables en justice.

Le 24 août 2024, le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (GSIM), lié à Al-Qaïda, a attaqué des centaines de civils qui creusaient une tranchée militaire pour protéger la ville de Barsalogho, qui abrite une base militaire. Les assaillants ont également tiré sur de nombreux autres civils à proximité de la tranchée. Human Rights Watch a confirmé, grâce à l’analyse de vidéos et à des témoignages, qu’au moins 133 personnes ont été tuées, dont des dizaines d’enfants, et qu’au moins 200 autres ont été blessées.

« Le massacre de Barsalogho est le dernier exemple en date des atrocités commises par des groupes armés islamistes contre des civils que le gouvernement a exposés à des risques inutilement », a déclaré Carine Kaneza Nantulya, directrice adjointe de la division Afrique à Human Rights Watch. « Les autorités devraient de toute urgence prioriser la protection des civils, traduire les auteurs de ces crimes en justice et veiller à ce que les victimes et leurs familles reçoivent une assistance médicale adéquate et d’autres formes de soutien. »

Le 25 août, le GSIM a revendiqué la responsabilité de l’attaque, un crime de guerre évident, affirmant que ses forces avaient tué 300 membres de l’armée burkinabè et de milices affiliées. Dans sa réponse du 10 octobre à une lettre de Human Rights Watch, le ministre burkinabè de la Justice a reconnu que des soldats et des auxiliaires civils de l’armée appelés Volontaires pour la défense de la patrie (VDP) avaient été tués en même temps que des civils lors de l’attaque, sans pourtant fournir de bilan des victimes.

Entre le 26 août et le 20 septembre, Human Rights Watch a mené des entretiens avec 12 témoins de l’attaque, dont certains ont été blessés. Human Rights Watch a également vérifié quatre vidéos apparemment filmées par des combattants du GSIM et diffusées sur les réseaux sociaux ou envoyées à Human Rights Watch.

Des témoins ont déclaré que le 24 août vers 10 heures du matin, de nombreux combattants du GSIM à moto, armés de fusils d’assaut de type Kalachnikov et de mitrailleuses, ont attaqué des centaines de civils qui travaillaient au prolongement de la tranchée défensive sur un site situé au nord-est du centre de Barsalogho. Les témoins ont déclaré que les combattants, qui portaient des uniformes militaires ou des vêtements civils avec un turban sur la tête, ont tiré de manière indiscriminée sur les civils, tout en se déplaçant le long de la tranchée et en exécutant ceux qui étaient encore en vie.

Un homme âgé de 39 ans, qui a perdu cinq membres de sa famille dans l’attaque, a déclaré : « Ils sont arrivés à moto, deux sur chaque. Dès qu’ils se sont approchés de la tranchée, ils ont commencé à tirer. Ils ont tiré sans interruption, comme s’ils avaient beaucoup de munitions. Les gens tombaient comme des mouches. J’ai réussi à sortir de la tranchée en l’escaladant, je ne sais pas comment j’ai fait, parce qu’ils tiraient sur tout le monde.… Ils sont venus nous exterminer. Ils n’ont épargné personne. »

La tranchée est en construction depuis 2022. Des témoins ont déclaré que des soldats basés à Barsalogho ont forcé des hommes de la ville à creuser le nouveau tronçon de la tranchée sans les payer. Ils ont ajouté que nombre d’entre eux avaient d’abord refusé de le faire pour diverses raisons, notamment parce qu’ils n’étaient pas rémunérés, qu’ils pensaient que creuser était dangereux ou qu’ils avaient été alertés le jour même de l’attaque que des hommes armés s’approchaient de Barsalogho. Les soldats, ont-ils expliqué, les ont toutefois contraints à effectuer ce travail en les menaçant et en les frappant.

« Le jour de l’attaque, des soldats sont venus chez moi et m’ont ordonné d’aller creuser la tranchée », a déclaré un agriculteur âgé de 52 ans. « Je ne voulais pas y aller parce que je pensais que c’était risqué, mais ils m’ont frappé avec une corde et forcé à y aller. »

Le droit international humanitaire, qui s’applique au conflit armé au Burkina Faso, interdit le travail forcé non rémunéré ou abusif. Le ministre burkinabè de la Justice, dans sa réponse à Human Rights Watch, a déclaré que le travail forcé est interdit par la loi burkinabè et que « les témoignages selon lesquels les militaires auraient forcé les populations à creuser la tranchée ne sont pas avérés ».

Depuis l’attaque du 24 août, des équipements lourds ont été utilisés pour construire des sections supplémentaires de la tranchée, qui entoure la ville de Barsalogho. « Après l’attaque, les activités de construction de la tranchée se sont poursuivies », a indiqué un habitant âgé de 28 ans. « C’est le capitaine Meda et ses hommes qui ont continué à creuser la tranchée avec des engins. C’est ce qu’ils auraient dû faire depuis le début. »

Dans une réponse du 18 septembre à Human Rights Watch, le Comité chariatique du GSIM au Burkina Faso a tenté de justifier l’attaque, affirmant que même si les personnes ciblées étaient forcées de creuser la tranchée, « ce ne serait pas une excuse pour les épargner. Quiconque … est fidèle à ce régime … mérite d’être tenu responsable ».

Des témoins ont déclaré que le 24 août, les combattants du GSIM n’ont pas attaqué la base militaire de Barsalogho, située à environ 4,5 kilomètres du lieu de l’attaque, et comprenant une force allant jusqu’à 100 soldats. Ils ont ajouté que lorsque l’attaque a commencé, moins de 15 soldats et environ le même nombre de VDP ont riposté, mais qu’ils ont été rapidement mis en échec par les combattants du GSIM. Certains soldats et VDP ont été tués, tandis que d’autres ont été contraints de battre en retraite. Les témoins ont précisé que ces soldats et les VDP se trouvaient dans un avant-poste destiné à sécuriser le travail des civils qui creusaient la tranchée.

Des témoins ont également déclaré que la plupart des soldats stationnés à la base y sont restés, mais qu’ils ont envoyé un véhicule militaire et une ambulance pour soutenir leurs collègues se trouvant à l’avant-poste. Les combattants du GSIM ont également défait ces renforts, et lorsque l’attaque a pris fin, ils ont emporté le véhicule militaire et l’ambulance en repartant.

Dans sa réponse au courrier de Human Rights Watch, le ministre burkinabè de la Justice a déclaré que le Tribunal de grande instance de Kaya avait ouvert une enquête pour faire la lumière sur l’attaque de Barsalogho, et identifier les responsables.

Les lois de la guerre interdisent les attaques contre les civils, sauf s’ils « participent directement aux hostilités ». Bien que la tranchée elle-même soit une cible militaire légitime, les civils qui y travaillent ne participent pas directement aux hostilités et ne peuvent donc pas être délibérément attaqués. L’exécution d’une personne en détention constitue par ailleurs un crime de guerre.

« Alors que les groupes armés islamistes continuent de commettre des crimes de guerre au Burkina Faso, le gouvernement devrait enquêter de manière crédible sur les abus, établir la responsabilité du commandement dans sa propre armée et prévoir des peines adéquates pour les personnes jugées responsables », a conclu Carine Kaneza Nantulya. « Les alliés du Burkina Faso devraient faire pression sur le gouvernement afin qu’il cesse d’exposer les civils à des risques inutiles, notamment en les utilisant comme main-d’œuvre forcée dans les zones de guerre. »

Pour lire des témoignages et d’autres détails sur ces abus, veuillez voir ci-dessous. Les noms des personnes avec lesquels Human Rights Watch s’est entretenu n’ont pas été divulgués pour garantir leur protection.

Click to expand Image Le développement de tranchées défensives autour de Barsalogho, tel qu'observé le 14 octobre 2024, comprend la tranche de la section où le massacre du 24 août a eu lieu et l'emplacement des cimetières avec de nouvelles tombes possiblement liées à l'événement. Analyse et graphiques © 2024 Human Rights Watch

Conflit armé au Burkina Faso

Les forces armées du Burkina Faso luttent contre les insurrections du GSIM et de l’État islamique dans le Grand Sahara (EIGS) depuis que ces deux groupes armés ont envahi le pays à partir du Mali en 2016. Ils contrôlent de larges pans du territoire burkinabè, attaquant les civils et les forces de sécurité gouvernementales, et se sont mutuellement affrontés.

Plus de 26 000 personnes ont été tuées dans le conflit depuis 2016, dont environ 15 500 depuis le coup d’État militaire de septembre 2022, et plus de 6 000 depuis janvier 2024, selon l’organisation Armed Conflict Location & Event Data (ACLED). ACLED a également indiqué que les groupes armés islamistes ont tué 1 004 civils dans le cadre de 259 attaques commises entre janvier et août, et 1 185 civils lors de 413 attaques au cours de la même période l’an dernier. Ces chiffres n’incluent pas ceux de l’attaque de Barsalogho.

Le président Ibrahim Traoré, depuis qu’il a pris le pouvoir lors du coup d’État de septembre 2022, a accru le recours aux auxiliaires civils. En janvier 2020, le président de l’époque, Roch Marc Christian Kaboré, avait initialement créé les VDP pour renforcer la sécurité au niveau local contre les groupes armés islamistes. En octobre 2022, les autorités militaires actuelles ont lancé une campagne de recrutement de 50 000 VDP supplémentaires.

Les autorités du Burkina Faso ont à plusieurs reprises appelé la population à participer à l’effort de guerre, invoquant une loi d’urgence conférant au président des pouvoirs accrus pour lutter contre l’insurrection islamiste, y compris la réquisition de personnes et de biens, ce qui a conduit à une répression de la dissidence pacifique. Le 23 mai, lors d’une réunion avec les VDP, le président Ibrahim Traoré a demandé à la population d’aider les militaires à creuser des tranchées autour de leurs villes et villages. Human Rights Watch a largement documenté le fait que les groupes armés islamistes ont réagi au recrutement des VDP et à la mobilisation des civils en soutien aux forces de sécurité en attaquant les villages et les villes qu’ils accusaient de soutenir l’armée ou les VDP.

Massacre à Barsalogho

Le 24 août, entre 10 et 11 heures du matin, les combattants du GSIM ont tué des dizaines de civils qui travaillaient sur la tranchée militaire et d’autres qui se trouvaient à proximité.

L’analyse par Human Rights Watch de quatre vidéos et l’examen d’images satellite montrent que le site de l’attaque coïncide avec celui d’une nouvelle section de la tranchée, dont la construction a débuté en août. Cette section, située à l’intersection de la route qui mène au village de Pensa, se trouve à près de quatre kilomètres au nord-est du centre de Barsalogho.

Les témoins ont décrit l’horreur de voir les combattants du GSIM se déplacer le long de la tranchée en exécutant les gens : « Ils ont simplement ouvert le feu sur nous, tiré sur tout ce qui bougeait et achevé les survivants », a relaté un agriculteur âgé de 47 ans qui se trouvait à l’intérieur de la tranchée. « J’ai vu comment ils ont tiré sur un homme qui se tordait de douleur, puis deux corps sont tombés sur moi, et j’ai fait le mort pour sauver ma vie. »

Click to expand Image Capture d'écran d'une vidéo apparemment filmée par le GSIM montrant des combattants le long de la tranchée lors de l'attaque de Barsalogho, province du Sanmatenga, Burkina Faso, le 24 août 2024.

Dans une vidéo vérifiée par Human Rights Watch, la personne qui filme marche le long de la tranchée, filmant des dizaines d’hommes vêtus de tenues de camouflage ou de vêtements civils, armés de fusils d’assaut de type Kalachnikov et tirant sur des groupes de personnes qui gisent immobiles dans la tranchée ou se sont enfuies dans un champ voisin. Des bêches et des pioches se trouvent à côté de nombreux corps. Au moins 133 corps sont visibles. Au milieu de la vidéo, l’homme qui filme commence à tirer sur une personne qui tente de s’enfuir et qui est ensuite abattue. On entend des centaines de coups de feu tout au long de la vidéo, qui dure 2 minutes et 44 secondes.

Des témoins ont déclaré que les combattants parlaient fulfulde, première langue des Peuls qui est largement répandue au Burkina Faso.

Une femme âgée de 42 ans a déclaré :

Ils [les combattants islamistes] criaient « Allah Akbar » et j’ai entendu l’un d’eux dire en fulfulde : « C’est fini pour Barsalogho, Barsalogho est tombée, ils sont tous morts ». Mes frères sont restés dans la tranchée et lorsque les terroristes sont arrivés, ils les ont abattus. Ils marchaient le long de la tranchée pour tirer sur les gens, et ceux qui restaient étaient systématiquement tués. Cela a duré environ une heure. C’était terrifiant.

La plupart des personnes tuées étaient des hommes, mais des femmes et des enfants ont également été abattus. « J’ai perdu deux filles âgées de 15 et 13 ans dans l’attaque », a déclaré une femme âgée de 48 ans. « Nous étions allées près de la tranchée pour chercher des feuilles de baobab pour cuisiner, mais lorsque les tirs ont commencé, elles n’ont pas pu s’échapper. »

« Nous avons reçu 186 personnes blessées par balle », a déclaré une source médicale. « Parmi elles, 30 femmes et 20 enfants, âgés entre 7 et 10 ans, ont perdu la vie. »

« Ce que j’ai vu était affreux, des piles de cadavres, des blessés qui saignaient et criaient », a témoigné la femme âgée de 42 ans dont les frères étaient restés dans la tranchée. « J’étais en état de choc en marchant devant les cadavres partout pendant que je cherchais désespérément mes deux frères. »

Les morts, les blessés et les enterrements

Dans sa réponse à Human Rights Watch, le GSIM a déclaré que « ceux que nous avons ciblés ... font partie des milices les plus anciennes et les plus malveillantes du Burkina Faso.... [Barsalogho] a participé aux massacres les plus importants et les plus horribles commis dans cette province, comme le tristement célèbre massacre du ‘‘Yirgou’’ au cours duquel près de 300 Peuls ont été tués par les seules milices de Barsalogho ». Human Rights Watch avait documenté des meurtres à Yirgou, où les Koglweogo, un groupe burkinabè d’auto-défense, avaient tué des dizaines de Peuls en janvier 2019.

Les affirmations du GSIM contredisent les conclusions de Human Rights Watch selon lesquelles la grande majorité des victimes étaient des civils.

Le Collectif Justice pour Barsalogho, formé par des habitants après l’attaque, a déclaré que jusqu’à 400 civils avaient été tués. La chaîne d’information CNN, citant une évaluation sécuritaire du gouvernement français, a fait état d’environ 600 personnes tuées à Barsalogho.

Si Human Rights Watch est en mesure de confirmer un bilan provisoire d’au moins 133 morts grâce à l’analyse de vidéos, le nombre total de personnes tuées et blessées n’a pas pu être confirmé. Cependant, des témoins ont déclaré avoir vu entre 200 et 350 corps entassés à la mairie de Barsalogho, où les survivants ont emmené les corps après le départ des combattants du GSIM.

« C’était un bain de sang », a raconté une jeune femme âgée de 18 ans qui a perdu deux proches membres de sa famille et quatre amis dans l’attaque. « J’ai vu jusqu’à 300 corps lorsque je me suis rendue à la mairie pour identifier les membres de ma famille qui avaient été abattus lors de l’attaque. »

Des témoins ont déclaré que la plupart des corps avaient été enterrés le jour de l’attaque et le lendemain dans des tombes individuelles dans les cimetières de la ville. Human Rights Watch a analysé des images satellites montrant une augmentation du nombre de tombes individuelles entre le 28 mai et le 29 août dans au moins trois cimetières de la ville, dont un situé à moins d’un kilomètre de la base militaire de Barsalogho.

« J’ai perdu mon fils dans l’attaque, ainsi que quatre amis proches, tous des hommes, âgés de 26 à 71 ans », a indiqué un agriculteur âgé de 47 ans. « Ils ont été enterrés le 25 août vers 10 heures au cimetière musulman situé sur la route de Pensa, à environ 800 mètres de Barsalogho. »

Les habitants ont déclaré que les corps de ceux qui n’ont pas pu être identifiés à la mairie ont été inhumés dans une fosse commune creusée à l’aide d’une excavatrice et située à flanc de colline, sur la route menant à Kaya, près d’une antenne de télécommunication. Human Rights Watch n’a pas été en mesure de vérifier cette information, ni l’emplacement de la fosse commune, mais les images satellite analysées par Human Rights Watch montrent aussi une hausse substantielle du nombre de tombes individuelles à moins de 100 mètres de l’antenne de télécommunication à la périphérie de la ville, au sud de Barsalogho, près de la route menant à Kaya, entre le 28 mai et le 29 août.

Click to expand Image De possibles nouvelles tombes individuelles ont été identifiées au sud de Barsalogho, près de la route menant à Kaya. Une augmentation significative du nombre de tombes, telle qu'observée sur les images satellite entre le 28 mai et le 29 août 2024, pourrait être liée à l'attaque survenue le 24 août 2024. Image © 2024 Planet Labs PBC. Analyse et graphiques © 2024 Human Rights Watch

Travail forcé, coups et menaces

Des témoins ont déclaré que la construction de la tranchée, censée servir de barrière de protection contre les attaques des groupes armés islamistes, avait été réalisée par des civils non rémunérés.

« Je n’ai jamais vu un soldat ou un VDP creuser », a assuré un homme âgé de 35 ans. « C’était toujours des civils qui faisaient le travail, et aucun d’entre eux n’a jamais été payé pour ça. Les militaires disaient que c’était pour notre sécurité, et que nous devions tous nous mobiliser pour cet effort collectif. »

Selon des témoins, la construction de la tranchée était effectuée sur une base volontaire jusqu’à ce que les travaux de la nouvelle section de tranchée, où l’attaque a été perpétrée, commencent en août.

L’homme âgé de 47 ans a déclaré :

Au début, les habitants de Barsalogho avaient accepté de construire la tranchée. Les militaires émettaient des communiqués appelant à la mobilisation mais, en général, après chaque communiqué, certains creusaient et d’autres non, sans contrainte particulière. Cette fois-ci, c’est par la force que les choses se sont passées. Les soldats ont roué de coups ceux qui tentaient de feindre ou de résister. Ceux qui ne voulaient pas y aller étaient systématiquement frappés. Je l’ai vu de mes propres yeux.

Quatre témoins ont déclaré que le jour de l’attaque, des femmes qui étaient sorties de la ville tôt le matin pour aller chercher de la nourriture avaient repéré un groupe d’hommes armés près du site de l’attaque et alerté les militaires. Cependant, le lieutenant responsable de la base militaire de Barsalogho a répondu qu’il s’agissait de ses soldats.

« Les femmes nous avaient alertés », a déclaré un homme âgé de 28 ans. « Tôt le matin de l’attaque, certaines de nos femmes étaient parties chercher des feuilles avant de revenir nous dire qu’il y avait des terroristes près de la tranchée. Nous avons informé le lieutenant de l’alerte des femmes, mais il nous a répondu que ces hommes armés étaient les siens. »

Réponse militaire à l’attaque

Des témoins ont déclaré que la plupart des soldats stationnés à la base militaire de Barsalogho, à une courte distance du site de l’attaque, sont restés sur place pendant l’attaque, n’envoyant qu’un véhicule militaire et une ambulance pour soutenir leurs collègues à l’avant-poste. Des témoins ont déclaré que les renforts militaires ont été soit tués, soit contraints de prendre la fuite et que, lorsque l’attaque a pris fin, les combattants du GSIM sont repartis avec le véhicule militaire et l’ambulance.

L’homme âgé de 47 ans a déclaré :

Peu de soldats à proximité de la tranchée sont intervenus pour riposter à l’attaque dès le début. Les balles sifflaient de tous les côtés. Il y a eu quelques combats, mais ils n’ont pas duré longtemps. Les VDP ont aidé les militaires à riposter à l’attaque et étaient en première ligne. Au moins quatre d’entre eux que je connaissais personnellement sont morts en défendant leur position.

Une jeune femme âgée de 18 ans a déclaré :

C’est lorsque l’attaque a commencé que j’ai compris que peu de soldats, voire aucun soldat, n’étaient là pour nous sauver.... Ceux de la base ont aidé les quelques personnes qui se trouvaient dans une position plus avancée avec un camion et une ambulance, mais les terroristes les ont déjoués. Je connais certains des soldats qui sont morts.

Dans sa réponse à Human Rights Watch, le ministre burkinabè de la Justice a déclaré que la construction de la tranchée « [s’est] déroulé[e] sous la protection » des forces de sécurité et des VDP « déployés tout le long de la tranchée et à proximité en vue de protéger les populations ». Il a ajouté que « pendant l’attaque, il y a eu une riposte des forces combattantes stationnées dans la localité [de Barsalogho] et du renfort venu d’autres localités de même qu’un soutien des vecteurs aériens ».

Aucun des témoins interrogés par Human Rights Watch n’a déclaré avoir vu un soutien aérien de la part de l’armée.

Certains survivants ont reproché à l’armée d’avoir fait courir des risques inutiles aux civils de Barsalogho en les obligeant à creuser la tranchée et de ne pas avoir pris au sérieux leur sécurité en ignorant la mise en garde des femmes.

« La réponse de nos forces de sécurité n’a pas été à la hauteur », a affirmé un agriculteur de 52 ans. « Le jour de l’attaque, les militaires n’ont pas assuré notre sécurité. Ils nous ont livrés aux terroristes. »

« Le fait que l’armée a forcé des gens à creuser [la tranchée] a conduit à ce massacre car ça a fait de nous une cible des terroristes » a conclu un homme âgé de 39 ans. « Ce bain de sang n’est que le résultat de la dépendance très forte des autorités sur les civils pour la sécurité. »

Selon des témoins, les combattants du GSIM n’ont pas attaqué la base militaire de Barsalogho. Human Rights Watch a demandé au GSIM pourquoi elle ne l’avait pas été si les soldats étaient la cible. Le groupe armé a répondu : « Barsalogho est comme une grande caserne militaire, et ses habitants sont tous des combattants […]. Même les femmes ont un rôle à jouer, car elles ouvraient, et ouvrent toujours, la route et servent d’éclaireuses à l’armée. […] Certaines femmes ont même suivi une formation et pris les armes. » Cette déclaration révèle un amalgame dangereux entre personnel militaire et civils de la part du GSIM, en violation des lois de la guerre.

Soins médicaux et assistance matérielle

Des sources médicales et des témoins ont déclaré que l’attaque avait fait jusqu’à 300 blessés. Certains ont été pris en charge au centre de soins de Barsalogho, tandis que les cas les plus graves ont été pris en charge à l’hôpital régional de Kaya, à environ 50 kilomètres de Barsalogho, ou dans la capitale du pays, Ouagadougou.

« Jusqu’à 300 personnes ont été blessées. Le centre de soins de Barsalogho était débordé, des patients étaient allongés dehors, sous les arbres », a déclaré un survivant âgé de 28 ans qui a emmené un ami blessé dans cet établissement. « Les blessés graves ont été évacués vers l’hôpital de Kaya par l’armée à l’aide d’un hélicoptère ou par des proches et des personnes de bonne volonté à moto. »

Le 25 août, le directeur de l’hôpital régional de Kaya a rendu public une note de service demandant des renforts de personnels médical, infirmier et administratif face « à un afflux massif de patients depuis la matinée du 24 août 2024 ».

Dans sa réponse à Human Rights Watch, le ministre burkinabè de la Justice a affirmé que « des mesures ont été prises pour une prise en charge sur les plans psychologique, sanitaire et matériel de l’ensemble des familles des victimes et blessés ». Il n’a pas fourni de détails sur l’ampleur de cette assistance. Des blessés et leurs proches ont déclaré que les autorités avaient pris en charge les frais des soins médicaux.

Des survivants et des proches des victimes ont déclaré que le lendemain de l’attaque, des hauts responsables burkinabè, y compris le porte-parole du gouvernement, les ministres de la Sécurité et de l’Action sociale et le chef d’état-major de l’armée, se sont rendus à Barsalogho pour exprimer leur solidarité avec la population locale. « Ils ont remis à chaque chef de famille deux sacs de maïs et un sac de riz », a déclaré un agriculteur âgé de 35 ans qui a perdu deux frères dans l’attaque. « Cela ne comblera pourtant pas le vide et les pertes, » a-t-il ajouté.

……………

Médias

Le Monde     Libération    RFI (1)   RFI (2) Podcast

DW

TV

TV5Monde   Sur X

Fil sur X :

https://x.com/hrw_fr/status/1851259642808012998

Click to expand Image Des femmes musulmanes tenaient une affiche marquant le 20ème anniversaire du massacre survenu le 25 octobre 2004 à Tak Bai (province de Narathiwat) dans le sud de la Thaïlande, le 25 octobre 2024 ; elles s’étaient réunies près d’une fosse commune où de nombreuses victimes étaient enterrées. © 2024 Tohlala/AFP via Getty Images

(Bangkok) – Les gouvernements thaïlandais successifs n’ont pas traduit en justice plusieurs anciens fonctionnaires impliqués dans la dispersion violente de manifestants musulmans d’origine malaise dans le district de Tak Bai, dans la province de Narathiwat, il y a vingt ans, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui ; cet incident avait causé la mort de 85 personnes, et des centaines d’autres personnes avaient été blessées. Le délai de prescription de 20 ans a expiré le 25 octobre, empêchant toute nouvelle action en justice.

Le 25 octobre 2004, diverses unités militaires et policières thaïlandaises ont dispersé des milliers de personnes qui manifestaient devant le commissariat de police de Tak Bai, dans le sud de la Thaïlande. Sept manifestants ont été abattus. L’armée a entassé environ 1 300 personnes dans 26 camions militaires pour les emmener dans un centre de détention militaire situé à plus de 150 kilomètres de là, dans la province voisine de Pattani, provoquant la mort par suffocation de 78 personnes. L’armée a détenu les autres personnes pendant plusieurs jours sans leur prodiguer les soins médicaux appropriés, ce qui a entraîné des amputations et d’autres blessures graves.

« Pendant 20 ans, les gouvernements thaïlandais successifs se sont abstenus de traduire en justice les responsables des morts et des blessures horribles survenues lors de l’incident de Tak Bai », a déclaré Sunai Phasuk, chercheur senior auprès de la division Asie à Human Rights Watch. « Pourtant, les victimes de cette répression violente et leurs familles n’ont jamais abandonné leur quête de justice. »

En août et octobre 2024, Human Rights Watch a mené des entretiens avec 20 personnes qui avaient participé à la manifestation de Tak Bai, des femmes dont des proches été tués ou blessés, et des avocats représentant des victimes ou leurs familles. Human Rights Watch a corroboré les informations ainsi obtenues en consultant des documents officiels, des reportages et d’autres témoignages recueillis par des organisations de la société civile et des chercheurs universitaires.

En décembre 2004, une commission d’enquête nommée par le Premier ministre de l’époque, Thaksin Shinawatra, avait conclu que les méthodes utilisées pour disperser les manifestants avaient été inappropriées et non conformes aux directives et pratiques internationales. La commission avait également constaté que les commandants n’avaient pas supervisé le transport des manifestants détenus, confiant cette tâche à des militaires inexpérimentés et de rang inférieur.

Après le coup d’État militaire de septembre 2006, le Premier ministre de l’époque, le général Surayud Chulanont, avait publiquement présenté des excuses pour l’incident de Tak Bai et avait promis de demander des comptes aux responsables. Mais au cours des deux dernières décennies, les autorités thaïlandaises n’ont pas traduit en justice les responsables du massacre, malgré des preuves accablantes contre eux.

Le 29 mai 2009, le tribunal provincial de Songkhla a statué, à l’issue de l’enquête post-mortem, que 78 manifestants étaient morts par asphyxie pendant leur transport par l’armée, sans toutefois fournir de détails sur les circonstances précises de leurs décès et sans identifier les responsables. Les familles des victimes ont contesté cette décision. Le 1er août 2013, la Cour suprême a confirmé la décision du tribunal provincial de Songkhla, et a conclu que le personnel de sécurité avait accompli ses fonctions et n’était pas juridiquement responsable.

Les survivants du massacre de Tak Bai et les proches des victimes ont continué à réclamer la justice au niveau pénal. Le 25 avril 2024, les victimes de Tak Bai et leurs familles ont déposé des plaintes pénales directement auprès du tribunal provincial de Narathiwat. Le 23 août, le tribunal a inculpé sept anciens hauts fonctionnaires : le général Pisal Wattanawongkiri (ex-commandant de la quatrième division régionale de l'armée), le général de division Chalermchai Wirunpeth (ex-commandant de la cinquième division d'infanterie), le lieutenant-général Wongkot Maneerin, (ex-directeur du centre de commandement de la police), le lieutenant-général Manot Kraiwong, (ex-chef de la 9ème région de la police provinciale ; le colonel Saksomchai Phutthakul (ex-surintendant du commissariat de police du district de Tak Bai) ; Siva Saengmanee (ex-directeur adjoint du commandement des forces de l’ordre des provinces frontalières du sud) ; et Wichom Thongsong (ex-gouverneur de la province de Narathiwat).

Le procureur général de Thaïlande a engagé une nouvelle procédure pénale le 18 septembre. Une accusation de meurtre a été portée contre le général de division Chalermchai et sept autres individus : le sous-lieutenant Natthawut Loemsai, le lieutenant Wissanukorn Chaisarn, le sergent-major Rattanadet Srisuwan, le lieutenant-colonel Prasert Mutmin, le lieutenant Rithirong Promrith, Wissanu Lertsonkhram et Piti Yankaew. Ces hommes etaient responsables de la conduite et de la surveillance des camions transportant les personnes arrêtées après la dispersion des manifestants de Tak Bai vers le camp militaire.

Toutefois, les 14 accusés dans ces deux affaires pénales ont pris la fuite, et font désormais l’objet de mandats d’arrêt. On ignore où ils se trouvent actuellement, à l’exception de Pisal Wattanawongkiri et Saengmanee Siva. Pisal Wattanawongkiri a demandé un congé de son mandat de député du parti Pheu Thai pour se faire soigner au Royaume-Uni du 26 août au 30 octobre. Saengmanee Siva s'est rendu au Japon le 22 août.

Depuis janvier 2004, le conflit armé entre le gouvernement thaïlandais et les insurgés séparatistes dirigés par le Front révolutionnaire national (Barisan Revolusi Nasional, BRN) dans les provinces de Pattani, Yala, Narathiwat et Songkhla, dans le sud de la Thaïlande, a fait plus de 7 000 morts. Au fil des ans, les insurgés ont fréquemment pris pour cible des civils ainsi que des forces militaires.

Le gouvernement s’est fréquemment abstenu de poursuivre les membres de ses forces de sécurité responsables de tortures, d'homicides illégaux et d'autres abus contre des musulmans d'origine malaise. Dans de nombreux cas, les autorités thaïlandaises ont versé une compensation financière aux victimes ou à leurs familles, en échange de leur promesse de ne pas dénoncer les forces de sécurité ou de ne pas engager de poursuites pénales contre des fonctionnaires.

Paetongtarn Shinawatra a été nommée Première ministre thaïlandaise en août dernier ; son père Thaksin Shinawatra était lui-même Premier ministre à l’époque du massacre de Tak Bai. Paetongtarn Shinawatra devrait honorer son engagement à renforcer l’État de droit en Thaïlande, en adoptant d’urgence un amendement à l’article 95 du Code pénal thaïlandais, qui régit le délai de prescription des infractions pénales. Selon Human Rights Watch, il ne devrait pas y avoir de délai de prescription pour les violations graves des droits humains en vertu du droit international.

« Le massacre de Tak Bai n’est qu’un des nombreux cas au cours des deux dernières décennies dans lesquels les responsables de graves abus dans le sud de la Thaïlande ont échappé aux poursuites », a conclu Sunai Phasuk. « La Première ministre Paetongtarn Shinawatra devrait empêcher qu’une telle injustice ne se reproduise, en supprimant le délai de prescription pour les violations graves des droits humains. »

Communiqué plus détaillé en ligne en anglais.

…………..

Click to expand Image Des chefs d'État participent au 22ème sommet du marché commun de l'Afrique orientale et australe (Common Market for Eastern and Southern Africa, COMESA) dans la capitale de la Zambie, Lusaka, le 8 juin 2023. © 2023 APAImages/Shutterstock

(Nairobi) – Pour faire face aux crises dans l’est de la République démocratique du Congo et au Soudan, les dirigeants africains devraient mettre en avant des solutions axées sur les droits humains lors du 23ème Sommet du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (Common Market for Eastern and Southern Africa, COMESA) prévu à Bujumbura, au Burundi, le 31 octobre 2024, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

Les participants au sommet devraient discuter des mesures à prendre pour mettre fin aux atrocités commises par le groupe armé M23 et les forces militaires rwandaises et les forces de sécurité congolaises et les milices alliées dans l'est de la RD Congo, et promouvoir la responsabilisation. Ils devraient également soutenir le déploiement d'une mission au Soudan pour protéger les civils et mettre fin aux atrocités en cours.

« Le sommet du COMESA est une opportunité cruciale pour les dirigeants africains de s’attaquer aux crises qui affectent la RD Congo, le Soudan, ainsi qu’ailleurs dans la région, et de formuler des solutions claires et concrètes visant à la protection des civils », a déclaré Carine Kaneza Nantulya, directrice adjointe de la division Afrique à Human Rights Watch. « Les participants devraient également discuter de la façon dont l'impunité a contribué aux abus ainsi que de la nécessité de traduire en justice les responsables pour mettre fin à ces atrocités. »

Le sommet marque le 30ème anniversaire du COMESA, la plus grande organisation économique régionale d'Afrique, avec 21 États membres, dont le Burundi, la RD Congo, l’Éthiopie, le Rwanda et le Soudan. Au sommet, le président du Burundi, Évariste Ndayishimiye, succèdera au président de la Zambie, Hakainde Hichilema, à la présidence du COMESA. Les objectifs du COMESA sont de solidifier l'intégration économique, prévenir les conflits et promouvoir le développement. Son programme pour le sommet inclut des discussions sur la paix, la sécurité et la gouvernance et les conflits à l’est de la RD Congo, au Soudan et ailleurs dans la région.

En RD Congo, le groupe armé M23, soutenu par le Rwanda, a commis de nombreux abus, y compris des meurtres de civils, des viols, des pillages et des destructions de biens. En 2024, l'armée rwandaise et le M23 ont bombardé sans discernement des camps de déplacés ainsi que d'autres zones à population dense près de Goma, dans le Nord-Kivu. L'armée congolaise et des milices alliées ont augmenté les risques pour les personnes déplacées en déployant de l'artillerie lourde près des camps. Des soldats congolais et combattants alliés, dont une coalition de milices connue pour ses abus du nom de « Wazalendo » (« patriotes » en swahili), ont commis des meurtres, des viols et d’autres violences sexuelles, et ont arbitrairement détenu des personnes déplacées.

La récente annonce de la Cour pénale internationale (CPI) sur la réactivation des enquêtes en RD Congo, qui porteront en priorité sur les crimes commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022, augmente la probabilité que justice soit faite pour les victimes, a déclaré Human Rights Watch. La reprise des enquêtes pourrait être l’occasion de remédier à l’absence de justice qui alimente les abus graves commis au Nord-Kivu, en Ituri et dans d’autres régions de la RD Congo. Les dirigeants du COMESA devraient discuter de la meilleure façon de soutenir l'enquête de la CPI.

Les dirigeants du sommet devraient également examiner le rôle joué par d'autres pays de la région, notamment l'Ouganda et le Burundi, récemment nommés dans un rapport par le Groupe d'experts des Nations Unies sur la RD Congo. Ils devraient appeler les gouvernements rwandais et congolais, ainsi que les pays voisins, à mettre fin à leur soutien militaire aux groupes armés qui commettent des abus, y compris le M23 et les Wazalendo, et à enquêter et poursuivre en justice de manière appropriée les commandants responsables d’abus graves.

Au Soudan, Human Rights Watch a documenté un nettoyage ethnique visant les populations Massalit et d’autres groupes non arabes dans la ville d'El Geneina, au Darfour occidental, perpétré par les Forces de soutien rapide (Rapid Support Forces, RSF) et des milices alliées, des exécutions sommaires de détenus par les deux parties, ainsi que des violences sexuelles généralisées par les RSF à Khartoum. Les deux parties belligérantes utilisent de manière répétitive des armes explosives dans des zones peuplées, tuant et blessant des civils, et plus de 10 millions de personnes ont fui leurs maisons, provoquant la pire crise de déplacement interne au monde.

Un quart de la population soudanaise fait face à la famine, toutes les parties faisant obstacle ou bloquant l'aide humanitaire. Le besoin urgent de protéger les civils a été soulevé dans divers forums, dont le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine et l'ONU. Cependant, il n’y a pas encore de mesures concrètes prises pour le déploiement d’un mécanisme pour la protection des civils ou pour une enquête sur la situation des droits humains à El Fasher et dans d'autres zones du Darfour par la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) en réponse à la demande du CPS le 14 juin.

Les dirigeants africains participant au sommet devraient exprimer publiquement leur soutien à l’enquête de la Commission de l’Union africaine en coordination avec la CADHP et demander que des recommandations sur des mesures concrètes pour la protection des civils soient faites de manière urgente au CPS.

Le sommet devrait mettre la pression sur les autorités soudanaises, les parties belligérantes et les gouvernements voisins pour qu’ils coopèrent avec la mission d’établissement des faits conjointe de la Commission Africaine, ainsi qu’avec la Mission internationale indépendante d’établissement des faits de l’ONU pour le Soudan, dont le mandat a récemment été renouvelé. Ils devraient également encourager les autorités soudanaises et congolaises à coopérer pleinement avec l’Envoyé spécial de l’UA pour la prévention du crime de génocide et des autres atrocités de masse, a déclaré Human Rights Watch.

Le COMESA a été créé au lendemain du génocide rwandais de 1994. Trente ans plus tard, le continent est toujours le théâtre de conflits armés récurrents et d’une détérioration des droits humains dans plusieurs régions.

Lors du sommet, les dirigeants africains devraient également aborder la question des abus continus des droits humains dans d’autres États membres tels que l’Éthiopie, où un conflit armé fait, depuis deux ans, des ravages dans le nord du pays, entraînant d’innombrables atrocités, y compris des crimes contre l'humanité. Les forces gouvernementales continuent de commettre des abus en toute impunité, notamment dans la région d’Amhara ainsi que dans d’autres zones touchées par des conflits. Human Rights Watch a documenté de nombreuses violations des lois de guerre à Amhara, y compris des tueries de masse, l’utilisation apparente de drones par le gouvernement contre les civils, et des attaques contre des travailleurs humanitaires, des établissements de santé et des réfugiés.

Sur le lieu du sommet au Burundi, les groupes de la société civile et les médias indépendants ne peuvent pas fonctionner efficacement. Les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme travaillent sous menaces d'arrestation, de poursuites judiciaires et d'emprisonnement. Dans le cadre de son engagement pour le renforcement de la société civile et des médias, le COMESA devrait réaffirmer les droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique comme piliers de toute démocratie stable.

« Les valeurs fondamentales du COMESA incluent la promotion et la protection de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, ainsi que la reconnaissance et le respect de l'État de droit », a déclaré Carine Kaneza Nantulya. « Plus que jamais, les dirigeants africains doivent faire de ces valeurs une réalité pour tous les africains ».

………….

Articles

LaLibre.be

Click to expand Image Des Palestiniens déplacés fuyaient la ville de Jabaliya, dans le nord de la bande de Gaza, le 23 octobre 2024, après un ordre d'évacuation émis par l'armée israélienne. © 2024 Rami Zohud/Middle East Images/AFP via Getty Images

(Beyrouth, le 26 octobre 2024) – La nouvelle offensive israélienne dans le nord de la bande de Gaza déplace et met en danger des centaines de milliers de Palestiniens, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Des vidéos, des photographies, des images satellite, des reportages des médias et des rapports d’agences de l’ONU analysés par Human Rights Watch montrent que les civils de cette zone sont gravement exposés au risque de déplacement forcé massif et d’atrocités, lors de frappes contre les derniers lieux de refuge, notamment des abris et des hôpitaux.

Depuis début octobre 2024, Israël a renouvelé ses ordres d’évacuation massive concernant le nord de la bande de Gaza, enjoignant les civils de se rendre vers le sud, notamment vers la « zone humanitaire » d’al-Mawasi. Toutefois, cette zone surpeuplée manque de nourriture, d’abris, d’eau, d’installations sanitaires et de soins médicaux adéquats. Les forces israéliennes ont également fréquemment attaqué cette zone, tuant des civils.

« Les forces israéliennes émettent des ordres d’évacuation du nord de la bande de Gaza, mais ont tout fait afin qu’il n’y ait aucun autre endroit sûr dans le territoire », a déclaré Lama Fakih, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Les évacuations dangereuses sont cruelles et illégales, et constituent un prétexte pour de nouveaux crimes contre les civils. »

Israël, en tant que puissance occupante à Gaza, a le devoir de veiller à ce que les civils soient évacués dans des conditions de santé et de sécurité satisfaisantes, y compris des logements adéquats pour les personnes déplacées. Son manquement à cette obligation rend ce type de déplacement illégal.

Les forces israéliennes ont ordonné aux Palestiniens du nord de Gaza de quitter leurs foyers, ainsi que des écoles transformées en abris ; elles ont arrêté des hommes puis ont incendié, attaqué ou occupé militairement ces abris. Selon les médias, et comme le montrent des vidéos examinées par Human Rights Watch, les forces israéliennes ont récemment tué des civils, dont des enfants, qui avaient cherché refuge dans ces abris.

Des photographies et des vidéos publiées sur les réseaux sociaux entre le 19 et le 23 octobre, vérifiées par Human Rights Watch, montrent des forces israéliennes qui rassemblaient des milliers de Palestiniens dans le nord de la bande de Gaza pour les évacuer ou les placer en détention. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA) estime que plus de 60 000 personnes ont été déplacées du nord de Gaza – principalement des villes de Jabaliya, Beit Lahia et Beit Hanoun  – depuis début octobre.

Une série de vidéos tournées dans et autour d’une école de Jabaliya, située près d’un bassin d’eaux usées et qui servait d’abri, montre le chaos et le danger de la situation.

Dans une vidéo filmée près de l’école et partagée sur les réseaux sociaux le 21 octobre, on peut entendre le bourdonnement de ce qui semble être un drone tandis qu’une annonce radiodiffusée ordonne aux gens en arabe de « se diriger vers le sud, vers la rue al-Awda » ; des soldats israéliens y sont déployés, et semblent contrôler et arrêter les gens.

L’incident correspond aux descriptions transmises par les médias et sur les réseaux sociaux, ainsi qu’aux ordres d’évacuation transmis le 21 octobre, date à partir de laquelle cette vidéo était visible sur les médias sociaux.

Le 21 octobre, des quadricoptères israéliens ont été utilisés pour donner l’ordre d’évacuer l’enceinte de l’école située près du bassin d’eaux usées à Jabaliya, a rapporté la BBC. Quelques minutes plus tard, une frappe israélienne a touché l’enceinte de l’école, selon une ambulancière qui a décrit les événements à la BBC.

L’ambulancière, Nevine al-Dawawi, qui a filmé les suites de l’attaque sur son téléphone, a déclaré que le quadricoptère « est descendu sur l’école à neuf heures du matin, nous donnant un ultimatum pour partir à 10 heures ». Dix minutes plus tard, a-t-elle déclaré, les forces israéliennes ont attaqué. Elle a nié que Hamas utilisait les gens comme des boucliers humains, indiquant qu’« ils nous protégeaient et se tenaient à nos côtés ».

Trois vidéos partagées sur X le 21 octobre et analysées par Human Rights Watch montrent une femme portant un sac de fournitures médicales et filmant les effets d’une attaque apparente près de l’enceinte de l’école. Les vidéos montrent des hommes, des femmes et des enfants ensanglantés, gravement blessés ou morts. On peut voir un groupe de personnes s’éloigner de l’abri en transportant leurs affaires.

Beit Hanoun - 14 octobre 2024: © 2024 Planet Labs PBC. Analysis and Graphics © 2024 Human Rights Watch. Beit Hanoun - 24 octobre 2024: © 2024 Planet Labs PBC. Analysis and Graphics © 2024 Human Rights Watch.

Deux images satellite montrant un quartier de Beit Hanoun (nord de la bande de Gaza).  À gauche, 14 octobre 2024 : On y voit des tentes servant s’abris pour des civils déplacés. À droite, 24 octobre 2024, après des frappes israéliennes. On n’y voit plus les tentes qui servaient précédemment d’abris. Les deux écoles du quartier sont endommagées. Des talus de terre ont été érigés par l’armée israélienne, non loin d’une vingtaine de véhicules militaires israéliens.

Pendant plusieurs jours à Beit Hanoun, au nord-est de Jabaliya, des soldats israéliens ont rassemblé des Palestiniens à proximité de la rue al-Awda, près de l’Hôpital indonésien et de quelques écoles utilisées comme abris ; certains Palestiniens ont été autorisés à poursuivre leur évacuation de la zone, d’autres ont été détenus.

Le 19 octobre, le porte-parole de l’armée israélienne en langue arabe, Avichay Adraee, a diffusé sur son compte X des images filmées par un drone, montrant les forces israéliennes rassemblant des Palestiniens devant l’École du Koweït. Le 20 octobre, des photographies publiées sur les réseaux sociaux et vérifiées par Human Rights Watch montraient cette école en feu. Sur l’une des photos, trois personnes portant des uniformes et des équipements conformes à ceux de l’armée israélienne regardent l’école brûler.

Le 23 octobre, Avichay Adraee a diffusé sur son compte X de nouvelles images filmées par un drone et montrant l'école en ruines, noircie par le feu. Plusieurs personnes sont regroupées devant l’école ; d'autres marchent devant des décombres, un terrain rasé et des véhicules militaires israéliens.

Une photo publiée sur X le 21 octobre et géolocalisée par Human Rights Watch montre l'École d'Alep, de l'autre côté de la rue à Jabaliya, également en feu.

Des médecins de l'Hôpital indonésien ont déclaré à Reuters le 22 octobre que les troupes israéliennes ont pris d'assaut une école près de l'hôpital et arrêté des hommes, puis ont mis le feu à cette école.

Jabaliya - 14 octobre 2024: © 2024 Planet Labs PBC. Analysis and Graphics © 2024 Human Rights Watch. Jabaliya - 24 octobre 2024: © 2024 Planet Labs PBC. Analysis and Graphics © 2024 Human Rights Watch.

Deux images satellite montrant un quartier de Jabaliya (nord de la bande de Gaza).  À gauche, 14 octobre 2024 : On y voit un camp avec de nombreuses tentes servant s’abris pour des civils déplacés, près d’une zone utilisée par l’armée israélienne, où l'on voit des talus de terre (fortifications militaires) et des véhicules militaires. À droite, 24 octobre 2024, suite aux frappes israéliennes. On n’y voit plus les tentes qui servaient précédemment d’abris. De nombreux immeubles, dont un établissement scolaire, sont endommagés. Davantage de véhicules militaires israéliens et de fortifications terrestres sont visibles, en comparaison avec le 14 octobre.  Des champs agricoles semblent avoir été rasés.

Des images satellite prises le 24 octobre et analysées par Human Rights Watch montrent plusieurs autres établissements scolaires et autres abris informels à Jabaliya présentant des signes de démolition, de dommages et d'incendies.

De nombreuses tentes étaient visibles, y compris dans des cours d’écoles, sur des images satellite enregistrées le 14 octobre et examinées par Human Rights Watch. Cependant, au 24 octobre, d’autres images satellite montrent que la plupart des tentes ont disparu ou ont été endommagées, et que des véhicules militaires se trouvent dans ou autour des cours d’écoles.

Des photos diffusées sur les réseaux sociaux et publiées par des médias israéliens le 22 octobre montrent des tracts largués par l’armée israélienne sur le nord de Gaza ; ces tracts avertissent les habitants des hôpitaux et des abris qu'ils se trouvent dans une « zone de combat dangereuse » et leur enjoignent de « se diriger vers l'Hôpital indonésien » en passant par la rue al-Awda. Il s'agit de la même zone où des abris semblent avoir été détruits par le feu la veille.

Une vidéo publiée sur la chaîne Telegram des Brigades al-Qassam (affiliées au Hamas) le 22 octobre montre un char israélien roulant sur un engin explosif, selon le texte accompagnant la vidéo, à environ 100 mètres de l’Hôpital indonésien.

Des images satellite enregistrées tôt dans la matinée du 23 octobre montrent une foule de personnes dans la cour de l’École du Koweït marchant vers le sud de Gaza le long de la route de Beit Lahia, rasée, et de la route Salah al-Din, flanquée de véhicules blindés israéliens.

Une photo et une vidéo partagées sur les réseaux sociaux les 22 et 23 octobre par des journalistes israéliens montrent des soldats israéliens bandant les yeux et arrêtant des hommes palestiniens pieds nus, vêtus de combinaisons blanches et les mains liées dans le dos, devant l’École du Koweït.

Au 23 octobre, des images satellite montrent également qu’un grand camp qui abritait des Palestiniens déplacés installé en juillet à côté de la route Salah al-Din, a été rasé. On y voit de nombreux véhicules militaires israéliens. Des champs agricoles, visibles près de la route sur une image satellite prise 10 jours plus tôt, ont également été rasés.

Les Palestiniens de Gaza ont fait l’objet de nombreux ordres d’évacuation au cours des douze derniers mois. Ainsi que l’a souligné Human Rights Watch, les ordres d’évacuation précédents ne tenaient pas compte des besoins des enfants et des personnes handicapées, y compris les enfants en situation de handicap.

Pourtant, les autorités israéliennes ont délibérément coupé l’accès à l’aide humanitaire dans le nord de la bande de Gaza pendant deux semaines en octobre, et seule une petite quantité d’aide est arrivée depuis. Le 23 octobre, l’Organisation mondiale de la santé a annulé une campagne de vaccination contre la polio dans le nord de Gaza en raison de « bombardements intenses, de déplacements massifs et du manque d’accès ».

Human Rights Watch a documenté l’utilisation par Israël de la punition collective et de la famine comme arme de guerre, qui sont des crimes de guerre.

Les lois de la guerre exigent que les parties à un conflit « prennent toutes les précautions possibles » pour éviter ou minimiser les pertes accidentelles de vies civiles et les dommages aux biens civils. Ces précautions consistent notamment à faire tout ce qui est possible pour vérifier que les cibles de l’attaque sont des objectifs militaires et non des civils ou des biens civils, à donner un « avertissement préalable efficace » des attaques lorsque les circonstances le permettent, et à éviter de placer des objectifs militaires dans ou à proximité de zones densément peuplées.

Même si un ordre ou un avertissement d’évacuation a été donné ou qu’un objectif militaire est présent, la partie attaquante doit toujours prendre en compte le risque pour les civils, et éviter de causer des dommages disproportionnés. Les civils qui n’évacuent pas une zone ne perdent pas leur statut de civils devant être protégés, en vertu du droit international humanitaire.

Les évacuations temporaires peuvent être légales si elles sont requises par une nécessité militaire impérative ou la sécurité des civils. Cependant, les évacuations qui ne sont pas justifiées par ces motifs ou qui ne garantissent pas la sécurité et les besoins fondamentaux des civils, ainsi que leur droit de retourner chez eux dès que cela est possible sont interdites ; il s’agit alors d’un déplacement forcé, selon le droit international. Un déplacement forcé commis « avec intention […] ou avec négligence coupable ou imprudence » – est un crime de guerre. Plusieurs responsables israéliens ont appelé à la création de nouvelles colonies juives à Gaza et à la « saisie de territoires » habités par des Palestiniens.

« Forcer des gens à évacuer à nouveau sans assurer leur sécurité est illégal, et le déplacement forcé intentionnel est un crime de guerre », a conclu Lama Fakih. « Lorsqu’une partie qui a commis des crimes de guerre fait des déclarations et prend des mesures qui suggèrent qu’elle est prête à commettre d’autres crimes, nous devons voir une réponse plus sérieuse de la part de la communauté internationale. »

...........

Articles

Le Monde

Click to expand Image Des secouristes de Médecins Sans Frontières aidaient un homme à monter à bord du navire de MSF, lors d’une opération de sauvetage menée en Méditerranée centrale le 20 septembre 2024.  © 2024 Mohamad Cheblak/MSF Frontex, l’agence des frontières de l’UE, n’informe pas, en règle générale, les navires de secours non gouvernementaux en Méditerranée lorsqu’elle repère des embarcations en détresse, et n’émet pas régulièrement de signaux d’urgence.Ceci a contribué à causer des retards d’intervention qui auraient pu être évités et des naufrages tragiques, ainsi qu’au renvoi de force de personnes dans des pays où elles risquent de subir des abus.Une nouvelle campagne exhorte Frontex à respecter ses obligations au regard du droit européen et du droit international, ainsi qu’au nom de notre humanité commune, en se donnant pour priorité de sauver des vies en mer, et appelle à faire pression sur les dirigeants pour améliorer les politiques.

(Bruxelles, le 24 octobre 2024) – Frontex, l’agence de garde-frontières et de garde-côtes de l’Union européenne (UE), devrait utiliser ses moyens de surveillance aérienne pour permettre de sauver les embarcations en détresse à temps, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui, en lançant une nouvelle campagne, #AvecHumanité.

« Les avions et les drones de Frontex devraient se servir de leurs capacités de détection en mer Méditerranée pour sauver des vies », a déclaré Judith Sunderland, directrice adjointe de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Alors que des milliers de personnes meurent chaque année en Méditerranée, il est vital que Frontex prenne toutes les mesures possibles pour aider à secourir les personnes se trouvant à bord d’embarcations impropres à la navigation et les transporter vers un lieu sûr. » 

#AvecHumanité

Appel à Frontex pour aider à sauver des vies en mer

Site de la campagne

Alors que les dirigeants européens intensifient les mesures visant à empêcher les migrants d’arriver sur le territoire de l’UE et à accélérer les refoulements, il est encore plus important de ne pas perdre de vue notre humanité commune, a affirmé Human Rights Watch. Des personnes fuyant des abus et des épreuves continueront d’entreprendre des voyages de plus en plus périlleux, et elles ne devraient pas être abandonnées et condamnées à la noyade. 

Actuellement, quand les avions et les drones de Frontex repèrent des embarcations transportant des demandeurs d’asile, des réfugiés et des migrants en Méditerranée, l’agence alerte des centres de coordination des secours dans les États membres de l’UE ainsi qu’en Libye et en Tunisie. Toutefois, elle n’informe pas systématiquement les navires de sauvetage non gouvernementaux présents dans la zone en question, et n’émet pas non plus régulièrement de signaux d’urgence pour mobiliser tous les navires situés à proximité. Ceci a conduit à ce que des personnes soient interceptées par les forces libyennes ou tunisiennes et renvoyées de force dans ces pays, où elles risquent de subir de graves violations de leurs droits humains. Le fait de ne pas transmettre de signaux d’urgence systématiques peut aussi contribuer à des retards d’intervention qui auraient été évitables et à de tragiques naufrages. 

Au cours de la dernière décennie, plus de 30 500 personnes sont mortes ou ont été portées disparues en Méditerranée, selon l’Organisation internationale pour les migrations, dont au moins 1 600 (mortes ou disparues) depuis janvier 2024. 

En 2022, une analyse des opérations de surveillance aérienne de Frontex réalisée par Human Rights Watch et Border Forensics a permis de conclure que les pratiques de l’agence la rendaient complice de cas bien documentés d’arrestation abusive et de détention arbitraire à durée indéterminée, et d’autres graves violations des droits humains, en Libye. En septembre 2024 sur le navire de sauvetage Geo Barents de Médecins Sans Frontières (MSF), Human Rights Watch a mené des entretiens approfondis avec 11 personnes qui venaient d’être secourues. 

Toutes ont affirmé avoir subi des abus, notamment des violences sexuelles, du travail forcé et des passages à tabac, dans des centres de détention officiels libyens ou lors de leur captivité aux mains de trafiquants. La sage-femme du navire a déclaré que deux des femmes qui avaient été secourues avaient découvert qu’elles étaient enceintes après avoir été violées. Plusieurs des personnes interrogées avaient été détenues plusieurs fois après avoir été interceptées en mer.

Un jeune homme éthiopien âgé de 20 ans qui fuyait le conflit dans la région Amhara en Éthiopie avait été intercepté plus tôt cette année par les garde-côtes libyens et détenu pendant quatre mois au centre de détention al-Nasr à Zawiya (connu également sous le nom de prison d’Osama). Il a affirmé que le directeur du centre de détention avait exigé 3 000 dollars pour le remettre en liberté. Incapable de payer, il a affirmé qu’il avait travaillé, faisant du nettoyage et agissant comme interprète, jusqu’à ce que le directeur le laisse partir au bout de près de quatre mois. Décrivant la prison, il a dit : « Ils ont capturé de nombreuses personnes en mer, elles doivent payer pour pouvoir partir. »

La coordination de Frontex avec les forces tunisiennes dans le but de permettre des interceptions est également alarmante en raison de la détérioration de la situation dans le pays en matière de droits humains en général, et du risque de graves préjudices pour les migrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés, a déclaré Human Rights Watch. 

Les migrants originaires d’Afrique noire subissent tout particulièrement des mesures de discrimination et des abus de la part des autorités tunisiennes, notamment des expulsions collectives mais, un Syrien âgé de 24 ans a indiqué à Human Rights Watch que lui aussi avait été affecté. 

Il a affirmé que les forces tunisiennes s’étaient livrées à des manœuvres dangereuses en mer quand elles ont intercepté son embarcation, en février 2024, avant de l’expulser par la suite, en même temps qu’une centaine d’autres personnes, vers la Libye, où il a été détenu au centre de détention d’al-Assa. Il a dû payer 1 500 dollars pour être libéré. Dans une déclaration conjointe signée le 10 octobre, 64 organisations, dont Human Rights Watch, ont exhorté l’UE à cesser de considérer la Tunisie comme un lieu sûr pour débarquer des personnes secourues en mer. 

Le naufrage survenu au large de Pylos en 2023 a démontré comment une définition étroite de la notion de détresse pouvait avoir des conséquences mortelles. Après avoir repéré un chalutier lourdement surchargé dans la zone de recherche et de sauvetage grecque, Frontex a informé les autorités côtières compétentes mais n’a pas émis de signal d’urgence à tous les navires présents dans la zone, car l’agence n’a pas jugé qu’il existait un « risque imminent pour la vie humaine ». Quelques heures plus tard, le chalutier a chaviré et plus de 600 personnes ont péri noyées. 

Bien qu’il existe des éléments de preuve indiquant que les garde-côtes grecs ont joué un rôle direct dans ce naufrage, une réaction rapide de la part de Frontex aurait pu permettre d’éviter cette tragédie. Une enquête menée par le Médiateur (Ombudsman) européen a permis de conclure en février 2024 que Frontex avait « des [directives] inadéquates » sur la manière de répondre à des urgences maritimes, « y compris en ce qui concerne l’émission de signaux d’urgence. » 

Utilisé de manière appropriée, le soutien des avions et des drones de Frontex pourrait aider à sauver des vies. Par exemple, le 14 octobre 2023, un avion de Frontex a diffusé les coordonnées d’un canot pneumatique surchargé sur les ondes d’une station de radio ouverte, puis est retourné plus tard sur les lieux et a mis à jour ces coordonnées. Le navire de sauvetage de MSF Geo Barents a pu ensuite effectuer un sauvetage de nuit et secourir 64 personnes, dont des femmes et des enfants. Comme l’a souligné Fulvia Conte, qui dirigeait l’équipe de recherche et de sauvetage de MSF, « lorsqu’on a des coordonnées précises, prises du ciel avec une caméra thermique, bien sûr que cela facilite la recherche d’une embarcation ».

Frontex devrait prendre des mesures concrètes pour utiliser ses technologies et son savoir-faire pour sauver des vies, a déclaré Human Rights Watch. L’agence devrait s’assurer que l’emplacement exact des embarcations en détresse repérées par les moyens aériens de Frontex soit transmis systématiquement aux navires de sauvetage présents dans la zone et gérés par des organisations non gouvernementales et émettre plus fréquemment des signaux d’urgence sur la base d’une définition large de la notion de détresse. Les appareils aériens de Frontex devraient également surveiller les cas de détresse et porter assistance si nécessaire. 

Par le biais de sa campagne #AvecHumanité, Human Rights Watch demande au public de regarder de plus près les vies et les droits qui sont menacés en mer Méditerranée, ainsi que l’humanité partagée avec les personnes qui entreprennent ces traversées, et exiger que les autorités responsables agissent de manière appropriée. Il s’agit-là de la première partie d’une campagne plus vaste visant à appeler l’UE à abandonner le transfert des responsabilités de ses États membres à des pays tiers comme la Libye, la Tunisie, le Liban, la Turquie et l’Égypte, où les migrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés risquent de subir des violations de leurs droits humains. Au contraire, l’UE devrait défendre les droits humains et agir plus efficacement pour assurer des voies d’accès sûres et légales vers l’Europe.

« En mettant en avant les aspirations des personnes qui entreprennent ces dangereux exodes, nous espérons que les Européen·ne·s se joindront à nous pour appeler Frontex à donner la priorité au sauvetage de vies en mer », a conclu Judith Sunderland. « Les garde-côtes européens devraient respecter le droit de l’UE et le droit international, ainsi que notre engagement commun envers l’humanité et la protection de vies humaines. »

…….

Articles

LaLibre.be      Jeune Afrique

Click to expand Image Décombres d’un immeuble qui abritait une succursale d'Al-Qard al-Hassan, une association financière liée au Hezbollah, suite à une frappe aérienne israélienne menée le 20 octobre 2024 à Chiyah, dans la banlieue sud de Beirut, au Liban. © 2024 Mohamed Azakir/Reuters

(Beyrouth, le 23 octobre 2024) – Les frappes répétées de l’armée israélienne contre l’association financière Al-Qard al-Hassan, affilié au Hezbollah au Liban, témoignent d’attaques délibérées contre des structures civiles qui constituent des crimes de guerre, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Les attaques israéliennes menées dans la nuit du 20 octobre ont touché près de 30 immeubles abritant des bureaux appartenant à Al-Qard al-Hassan (AQAH) dans le sud du Liban, dans la banlieue sud de Beyrouth et dans la vallée de la Bekaa, selon les médias. Les responsables israéliens ont affirmé qu’Al-Qard al-Hassan fournit des fonds au Hezbollah, lequel est engagé dans un conflit armé avec Israël, sans toutefois maintenir que le groupe financier est lui-même directement impliqué dans les hostilités. L’utilisation par un groupe armé d’une institution financière, d’une association ou d’une banque ne constitue pas une contribution effective à une action militaire ; une telle structure ne constitue donc pas une cible militaire légale, en vertu des lois de la guerre.

« Les frappes répétées de l’armée israélienne contre des institutions financières libanaises constituent une attaque délibérée et illégale contre la branche civile du Hezbollah », a déclaré Ramzi Kaiss, chercheur sur le Liban à Human Rights Watch. « Désigner une institution civile comme cible militaire en raison de son affiliation, plutôt que de sa contribution effective à une action militaire, met en danger toutes les opérations commerciales en temps de guerre. »

Les médias libanais ont signalé au moins trois frappes contre des bureaux d’Al-Qard al-Hassan dans la banlieue sud de Beyrouth, l’une d’entre elles ayant entraîné l’effondrement d’un immeuble de grande hauteur. D’autres bâtiments abritant des bureaux d’Al-Qard al-Hassan ont été frappés dans le sud du Liban, dans la vallée de la Bekaa, à Baalbek dans l’est du Liban, ainsi qu’à Hermel dans le nord du pays.

Un haut responsable des services de renseignement israéliens a déclaré aux médias que « le but de ces frappes [contre Al-Qard al-Hassan] est de cibler la capacité du Hezbollah à fonctionner pendant la guerre et [par la suite] … ainsi que l’emprise du Hezbollah sur de larges pans de la société libanaise ». Le 22 octobre, le ministre israélien de la Défense Yoav Gallant a affirmé ceci sur X : « La dégradation des capacités du Hezbollah nécessite une campagne à la fois militaire et économique ».

Dans une vidéo publiée sur son compte X le 20 octobre, Avichay Adraee, le porte-parole de l’armée israélienne en langue arabe, a déclaré que « la plupart des sources de financement iraniennes et des revenus indépendants du Hezbollah sont déposées et gérées au sein des branches de l’association Al-Qard al-Hassan ». Adraee a déclaré que cette institution participe au financement des activités du Hezbollah contre Israël, et qu’elle est donc considérée comme une cible militaire. Tout au long de la soirée du 20 octobre, l’armée israélienne a émis au moins 24 avertissements visant l’évacuation de divers bâtiments dans le sud du Liban, la banlieue sud de Beyrouth, la vallée de la Bekaa et Baalbek.

Deux vidéos, géolocalisées par le collectif open source GeoConfirmed et vérifiées par Human Rights Watch, montrent le moment où une frappe aérienne a conduit à l’effondrement d’un immeuble qui abritait un bureau d’Al-Qard al-Hassan à Chiyah, dans la banlieue sud de Beyrouth. Une troisième vidéo vérifiée, tournée le lendemain, montre les décombres du bâtiment. Human Rights Watch a aussi examiné des photographies publiées par le site al-Nahar, qui montrent les dégâts causés aux alentours, et des documents avec le logo d’Al-Qard al-Hassan éparpillés sur le sol.

Deux autres vidéos, également géolocalisées par GeoConfirmed et vérifiées par Human Rights Watch, montrent d’autres immeubles liés à Al-Qard al-Hassan en proie aux flammes au sud de Beyrouth, à Bourj al-Barajneh et à Laylaki.

L’entité Al-Qard al-Hassan, affiliée au Hezbollah, est enregistrée en tant qu’association auprès du ministère de l’Intérieur libanais depuis les années 1980. Elle compterait des centaines de milliers de clients qui reçoivent des prêts garantis à taux zéro, d’un montant allant généralement jusqu’à 5 000 dollars. Al-Qard al-Hassan ne dispose pas de licence de la Banque centrale du Liban pour opérer en tant qu’institution financière, comme l’exigerait la loi libanaise sur la monnaie et le crédit ; l’association détient au moins 30 succursales, la plupart dans des zones à majorité chiite de la banlieue sud de Beyrouth, du sud du Liban et de la vallée de la Bekaa.

En 2007, le Département d’État américain a sanctionné Al-Qard al-Hassan en raison de son utilisation par le Hezbollah pour gérer ses « activités financières et accéder au système financier international ». Selon le Département d’État, le Hezbollah utilise Al-Qard al-Hassan pour transférer des fonds « via des comptes fictifs et des facilitateurs » et fournit « des services caractéristiques d’une banque pour soutenir le Hezbollah, tout en échappant à l’obtention de licences et à la supervision réglementaire appropriées ».

Depuis la crise économique de 2019 au Liban, un nombre croissant de Libanais, dont de nombreux musulmans chiites et partisans du Hezbollah, sont devenus clients d’Al-Qard al-Hassan, qui est considérée comme la « plus grande institution financière non bancaire accordant des microcrédits » dans le pays, selon l’Associated Press. En 2021, l’ancien chef du Hezbollah, Hassan Nasrallah, a affirmé qu’Al-Qard al-Hassan avait accordé 3,7 milliards de dollars de prêts à 1,8 million de personnes depuis sa fondation dans les années 1980.

En 2023, trois députés libanais ont déposé une plainte auprès du procureur général du pays, alléguant qu’Al-Qard al-Hassan se livrait au blanchiment d’argent et à des malversations financières.

Le droit international humanitaire exige que toutes les parties au conflit fassent la distinction entre les objectifs militaires et les civils ou biens civils, et ne visent que les objectifs militaires. Ceux-ci sont définis ainsi : « En ce qui concerne les biens, les objectifs militaires sont limités aux biens qui, par leur nature, leur emplacement, leur destination ou leur utilisation apportent une contribution effective à l'action militaire et dont la destruction totale ou partielle, la capture ou la neutralisation offre en l'occurrence un avantage militaire précis ».

Bien que les déclarations de l’armée israélienne, du Département d’État américain et de Hassan Nasrallah démontrent qu’Al-Qard al-Hassan a des liens avec le Hezbollah et ses partisans, elle reste un objet civil. La « contribution effective » d’Al-Qard al-Hassan aux actions militaires du Hezbollah est trop atténuée pour fournir un « avantage militaire précis » et constituer une cible légitime. Autoriser de telles attaques signifierait de fait que toutes les institutions financières utilisées par toutes les parties au conflit pourraient devenir des objectifs militaires susceptibles d’être attaquées à tout moment, a déclaré Human Rights Watch.

Les individus qui commettent de graves violations des lois de la guerre avec une intention criminelle – c’est-à-dire délibérément ou par imprudence – peuvent être poursuivis pour crimes de guerre. Les individus peuvent également être tenus pénalement responsables d’avoir aidé, facilité, aidé ou encouragé un crime de guerre. Tous les gouvernements qui sont parties à un conflit armé sont tenus d’enquêter sur les crimes de guerre présumés commis par des membres de leurs forces armées ou sur leur territoire.

En avril, le Conseil des ministres du Liban a demandé au ministère libanais des Affaires étrangères de déposer une déclaration auprès du greffier de la Cour pénale internationale (CPI) acceptant la compétence de la Cour sur les crimes graves commis sur le territoire libanais depuis le 7 octobre 2023. Cependant, le ministère n’a jamais donné suite à cette demande et fin mai, le gouvernement a annulé sa décision initiale. Le Liban devrait d’urgence reconnaître la compétence de la CPI, afin de conférer au Procureur de la Cour un mandat pour enquêter sur les crimes internationaux graves commis au Liban.

Les alliés d’Israël devraient suspendre leur assistance militaire et leurs ventes d’armes à Israël, étant donné qu’ils ont été utilisés à plusieurs reprises pour commettre de graves violations des lois de la guerre, a déclaré Human Rights Watch.

« Le ciblage par l’armée israélienne d’associations et de groupes en raison de leur affiliation au Hezbollah viole les lois de la guerre ; en outre, étant donné que ces entités fournissent des services à des centaines de milliers de personnes au Liban, ces attaques risquent aussi de punir des personnes qui dépendent de ces services pour leur vie quotidienne », a conclu Ramzi Kaiss.

..............

Click to expand Image La Première ministre du Bangladesh, Sheikh Hasina, s'adressait aux médias dans le quartier de Mirpur à Dacca, le 25 juillet 2024, devant l'entrée d'une station de métro dont une vitre avait été brisée lors de manifestations antigouvernementales. Le 5 août 2024, Sheikh Hasina a fini par démissionner et a fui le pays, s’installant en Inde. © 2024 Bureau de la Première ministre du Bangladesh/AFP via Getty Images

(New York, 22 octobre 2024) – Suite a l’émission d’un mandat d’arrêt contre l’ex-Première ministre Sheikh Hasina, le gouvernement intérimaire du Bangladesh devrait modifier la loi sur le Tribunal international des crimes afin de garantir un processus judiciaire équitable et impartial, a recommandé Human Rights Watch dans une lettre adressée le 21 octobre au ministère bangladais du Droit, de la Justice et des Affaires parlementaires.

Le 17 octobre, le Tribunal international des crimes du Bangladesh (International Crimes Tribunal, ICT) a émis des mandats d’arrêt contre Sheikh Hasina et 44 autres personnes, dont des membres de haut rang de son cabinet. Mohammad Tajul Islam, le procureur en chef du tribunal, a déclaré que Sheikh Hasina « était à la tête de ceux qui ont commis des massacres, des meurtres et des crimes contre l’humanité », lors de leur réponse aux manifestations de masse contre son gouvernement en juillet et en août. Selon le ministre de la Santé du gouvernement intérimaire, plus de 1 000 personnes ont été tuées et plusieurs milliers d’autres manifestants ont été blessés en raison de l’utilisation excessive et indiscriminée de balles réelles par les forces de sécurité, et lors d’attaques violentes menées par des partisans du parti au pouvoir. Sheikh Hasina, qui a fini par démissionner et a fui en Inde, a reçu l’ordre de comparaître devant le tribunal d’ici le 18 novembre.

« Sheikh Hasina et d’autres personnes qui avaient des responsabilités de commandement devraient faire l’objet d’une enquête, être jugées et, si elles sont reconnues coupables, être tenues responsables des abus généralisés commis lors des manifestations de juillet et d’août », a déclaré Julia Bleckner, chercheuse senior auprès de la division Asie à Human Rights Watch. « La prise de mesures pour garantir des procès équitables permettrait de renforcer le processus de reddition de comptes, et constituerait le seul moyen de rendre une véritable justice aux victimes et à leurs familles. »

Le Tribunal international des crimes, qui a été établi sous le gouvernement de Sheikh Hasina en 2010 pour juger les crimes contre l’humanité commis au Bangladesh pendant la guerre de libération de 1971, a dans le passé été marqué par de nombreuses violations des normes relatives aux procès équitables. Parmi ces violations figuraient l’insuffisance de la collecte de preuves, le manque d’indépendance des juges dont certains étaient suspectés de collusion avec les procureurs, la subornation de témoins, le déni des droits de la défense, des cas de « disparition forcée » de proches des accusés, et le recours à la peine de mort.

Le Tribunal a demandé à l’Inde de procéder à l’extradition de Sheikh Hasina vers le Bangladesh afin qu’elle puisse y être jugée, en vertu de l’accord d’extradition précédemment conclu entre les deux pays. Plusieurs autres ex-dirigeants bangladais accusés par le Tribunal ont également fui vers l’Inde, ou vers d’autres pays. L’Inde et les autres pays concernés devraient soutenir le processus judiciaire du Bangladesh en adhérant aux accords d’extradition, une fois que le gouvernement bangladais aura décrété un moratoire sur la peine de mort, garanti la sécurité des accusés et agi pour assurer la tenue d’un procès équitable conformément aux normes internationales, a déclaré Human Rights Watch.

Suite du communiqué en ligne en anglais.

………….

Click to expand Image La 73ème session de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, ayant débuté fin octobre 2022 au siège de la CADHP à Banjul, en Gambie. © 2022 Francisco Perez

(Nairobi) – La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) devrait se concentrer sur les problèmes les plus urgents auxquels est confronté le Burkina Faso lors de l'examen du pays qui aura lieu le 23 octobre 2024, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le gouvernement burkinabè devrait de toute urgence protéger les civils affectés par le conflit armé, préserver l'espace civique pour les activistes, les journalistes et l'opposition politique, et veiller à ce que les auteurs de graves abus rendent des comptes.

La procédure d’examen des rapports des États, un mécanisme de l'Union africaine établi pour évaluer la conformité des États membres à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, exige des pays qu'ils soumettent des rapports réguliers détaillant les mesures, y compris législatives, prises pour faire respecter les droits consacrés par la Charte. Certains enjeux actuels en matière de droits humains au Burkina Faso ne sont pas ou peu abordés dans le rapport de mai 2023 soumis par les autorités du pays et qui couvre la période 2015-2021. Ces enjeux incluent les abus généralisés commis par les forces de sécurité de l'État et les groupes armés islamistes dans le cadre du conflit, les restrictions des droits et libertés fondamentaux et l'impunité généralisée.

« L'examen du Burkina Faso par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples offre une occasion unique de dialoguer avec les autorités burkinabè sur leurs pratiques en matière de droits humains », a déclaré Allan Ngari, directeur du plaidoyer pour l'Afrique à Human Rights Watch. « La CADHP devrait pousser les autorités burkinabè à donner la priorité à la protection des civils lors des opérations militaires, et à garantir le respect du droit international humanitaire. »

Le Burkina Faso lutte contre une insurrection menée par le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (GSIM), lié à Al-Qaïda, et l'État islamique dans le Grand Sahara (EIGS) depuis que ces groupes armés ont envahi le pays depuis le Mali en 2016. Le Burkina Faso a connu deux coups d'État militaires depuis 2022.

Le rapport du Burkina Faso décrit les mesures prises pour lutter contre « l'extrémisme violent » et le terrorisme, telles que la création d’un pôle chargé de l’enquête et de la poursuite des infractions de terrorisme, ainsi que la mobilisation de prévôts responsables de la discipline des militaires et de la protection des droits des détenus. Le rapport indique également que les forces de sécurité reçoivent une formation en matière de droits humains et de droit international humanitaire afin de prévenir les abus, et que les responsables d'« actes inhumains ou dégradants » sont tenus de rendre compte de leurs actes.

Human Rights Watch a documenté de graves abus commis par les forces de sécurité burkinabè lors d'opérations de contre-insurrection tout au long de la période couverte par le rapport et depuis lors, y compris des crimes contre l'humanité. Les soldats ont tué illégalement et fait disparaître de force des centaines de civils qu'ils accusaient de collaborer avec des groupes armés islamistes.

Les groupes armés islamistes ont commis de graves abus contre les civils, notamment des exécutions sommaires, des violences sexuelles, des enlèvements et des pillages, et continuent d'assiéger de nombreuses villes et villages dans le pays.

En avril 2023, la CADHP a publié un communiqué à la suite du massacre de dizaines de civils présumément par les forces de sécurité dans le village de Karma, dans la province du Yatenga, exhortant les autorités à ouvrir des enquêtes et à « assurer la protection des civils ». En novembre 2023, le Groupe de travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique de la CADHP a signé une lettre d'appel urgent à la suite d'une attaque contre des civils dans le village de Zaongo, dans la province du Namentenga, demandant également l'ouverture d'une enquête.

En vertu du droit international, la responsabilité première d'assurer la justice pour les crimes les plus graves incombe au gouvernement burkinabè. Pourtant, il n'a fait que de faibles progrès en matière d'enquêtes, et encore moins en matière de poursuites judiciaires, contre les responsables des nombreux graves crimes commis dans le cadre du conflit armé depuis 2016. Le rapport du Burkina Faso ne fournit aucune information sur les enquêtes relatives aux abus présumés commis par les forces de sécurité gouvernementales au cours de la période couverte, ni sur d'éventuelles procédures judiciaires.

Le rapport mentionne également des mesures prises pour faire respecter les droits civils et politiques, notamment une loi de juin 2017 destinée à protéger les défenseurs des droits humains. Toutefois, les autorités burkinabè ont restreint les droits civils et politiques au cours de la période couverte par le rapport et depuis lors, a déclaré Human Rights Watch.

Depuis sa prise de pouvoir en 2022, la junte a systématiquement réprimé les activistes, les membres des partis d'opposition, les journalistes et ses détracteurs. Human Rights Watch a largement documenté le recours à la conscription illégale pour réduire au silence les dissidents, ainsi que les enlèvements et disparitions forcées de dizaines de détracteurs du gouvernement et de dissidents.

En décembre 2023, la CADHP s'est déclarée préoccupée par l'enlèvement de l'éminent défenseur des droits humains Daouda Diallo et par les « actes d’intimidation, de harcèlement judicaire et de représailles » à l'encontre de tous les défenseurs. En juillet, elle a dénoncé la disparition forcée présumée de trois journalistes burkinabè, appelant les autorités à fournir des informations sur le lieu où ils se trouvent et à les libérer. Les autorités n'ont fourni aucune information sur le lieu où se trouvent les journalistes, malgré les demandes de leurs familles et de leurs avocats.

La CADHP ne s'est pas rendue au Burkina Faso depuis plusieurs années. Elle devrait envisager de demander l'autorisation d'effectuer une visite officielle afin d'évaluer la situation des droits humains et de publier un rapport complet, a déclaré Human Rights Watch.

« La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples devrait discuter de manière approfondie des graves abus commis par les forces de sécurité burkinabè et par les groupes armés islamistes, ainsi que de la nécessité d'assurer la reddition des comptes », a conclu Allan Ngari. « La CADHP devrait également recommander des mesures concrètes pour garantir la protection des activistes, des journalistes et des opposants politiques au Burkina Faso, afin de leur permettre d'effectuer leur travail sans crainte. »

…….

Articles

DW

Click to expand Image Un homme rédige un message sur son smartphone, en juillet 2022.  © 2022 Karl-Josef Hildenbrand/picture alliance via Getty Images

(Beyrouth) – Le 11 octobre, la Haute Cour britannique a rendu une ordonnance autorisant un défenseur des droits humains saoudien vivant au Royaume-Uni à porter plainte contre le gouvernement saoudien pour avoir utilisé contre lui des logiciels espions, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Yahya Assiri, un éminent défenseur des droits humains saoudien, affirme que les autorités saoudiennes l’ont ciblé par le biais de logiciels espions entre 2018 et 2020.

L’ordonnance de la Haute Cour permet à Yahya Assiri de porter plainte contre l’Arabie saoudite dans le cadre du système juridique britannique. Le 28 mai, Assiri avait déposé une plainte contre l’Arabie saoudite pour l’avoir ciblé avec des logiciels espions ; dans sa plainte, il affirmait que le gouvernement saoudien l’avait harcelé, avait utilisé à mauvais escient ses informations privées et avait interféré de manière abusive avec ses téléphones portables.

« Le gouvernement saoudien est accusé d’avoir utilisé le logiciel espion Pegasus de NSO Group pour surveiller et réduire au silence des défenseurs des droits humains saoudiens pendant des années en toute impunité », a déclaré Joey Shea, chercheuse sur l’Arabie saoudite à Human Rights Watch. « Le procès intenté par Yahya Assiri devant un tribunal britannique est un pas important vers la reddition de comptes par le gouvernement saoudien après des années de répression transnationale et de violations répétées des droits humains. »

Des personnes ayant critiqué le gouvernement saoudien et des dissidents ont publiquement exprimé leurs inquiétudes quant à l’utilisation par les autorités saoudiennes de technologies de surveillance pour pirater leurs appareils et leurs comptes en ligne. Dans sa plainte, Assiri a déclaré que le gouvernement saoudien avait ciblé ses appareils avec des logiciels espions à plusieurs reprises entre 2018 et 2020.

Yahya Assiri est un éminent militant saoudien des droits humains qui a fondé l’organisation saoudienne de défense des droits humains ALQST, basée à Londres ; il avait précédemment été un membre fondateur du Parti de l’Assemblée nationale, un parti d’opposition saoudien. En 2013, il a quitté l’Arabie saoudite est s’est installé au Royaume-Uni, par crainte pour sa sécurité en raison de son travail en faveur des droits humains, et y a obtenu l’asile en 2017.

L’ordonnance émise par la Haute Cour du Royaume-Uni constitue une étape importante vers l’obligation de rendre des comptes pour les attaques présumées du gouvernement saoudien contre Assiri, a déclaré Human Rights Watch. Les gouvernements de divers pays devraient interdire la vente, l’exportation, le transfert et l’utilisation de technologies de surveillance jusqu’à ce que des mesures de protection des droits humains soient mises en place.

En 2018, Citizen Lab, un centre de recherche universitaire basé au Canada, a conclu que les messages suspects reçus par Assiri semblaient représenter des tentatives d’infecter l’un des ses téléphones portables « avec le logiciel espion Pegasus de NSO Group ». Assiri et ses avocats affirment que le gouvernement saoudien a infecté un autre téléphone portable d’Assiri avec un logiciel espion fabriqué par une autre société israélienne, QuaDream, en 2018. Ils ont déclaré qu’en juillet 2020, un autre appareil d’Assiri a été piraté à l’aide de Pegasus.

Le logiciel Pegasus est fabriqué et vendu par la société israélienne NSO Group. Cette société affirme qu’elle n’accorde de licence pour Pegasus qu’à des gouvernements. Les clients de NSO Group installent subrepticement le logiciel espion Pegasus sur les téléphones portables des personnes ciblées. Une fois que le logiciel Pegasus est installé sur un appareil, le client peut le transformer en un puissant outil de surveillance en obtenant un accès complet à sa caméra, ses appels, ses médias, son microphone, ses e-mails, ses SMS et d’autres fonctions, permettant de surveiller la personne ciblée et ses contacts.

Suite du communiqué en ligne en anglais.

………….

Click to expand Image Le cinéaste ouïghour Ikram Nurmehmet.  © Privé

(New York) – Les autorités chinoises devraient immédiatement libérer le cinéaste ouïghour Ikram Nurmehmet, qui a été condamné à six ans et demi de prison après avoir été reconnu coupable d’accusations à motivation politique, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Play Video

En janvier 2024, le tribunal populaire intermédiaire d’Ürümqi, au Xinjiang, a prononcé cette peine contre Ikram Nurmehmet, âgé de 33 ans, selon les informations transmises à Human Rights Watch par des sources ayant connaissance de cette affaire ; le tribunal l’a reconnu coupable de « participation active à des activités terroristes », alors qu’il étudiait en Turquie entre 2010 et 2016. Lors de son procès, Nurmehmet a affirmé qu’il avait été détenu dans une pièce sombre pendant 20 jours et torturé jusqu’à ce qu’il fasse de faux aveux, qui avec son permis de séjour en Turquie ont été utilisés comme base de sa condamnation. Ses parents et sa femme ont été autorisés à assister à la première phase du procès en janvier, mais ce n’est que le 23 août, environ sept mois après sa fin, que les autorités les ont notifiés de sa condamnation.

« Plus de sept ans après que le gouvernement chinois a lancé au Xinjiang sa campagne abusive “Frapper fort”, les autorités continuent de poursuivre de jeunes Ouïghours comme Ikram Nurmehmet sur la base d’accusations à motivation politique », a déclaré Maya Wang, directrice adjointe pour la Chine à Human Rights Watch. « Ikram Nurmehmet et les centaines de milliers d’Ouïghours emprisonnés à tort devraient être immédiatement libérés. »

Ikram Nurmehmet est actuellement détenu au centre de détention n°1 d’Ürümqi. Quatre autres Ouïghours dont les noms n’ont pas été divulgués ont également été condamnés dans le cadre de la même affaire.

Le Code de procédure pénale chinois interdit l’utilisation de preuves obtenues sous la torture. Pourtant, dans la pratique, les juges rejettent rarement de telles preuves viciées, et n’acquittent presque jamais les accusés qui ont été torturés pour leur extorquer des aveux. Lors des campagnes politiques ciblant des types particuliers de crimes, dont la campagne « Frapper fort contre le terrorisme et l’extrémisme » menée au Xinjiang depuis fin 2016, la police, le parquet et le système judiciaire sont souvent soumis à une pression énorme pour coopérer, ignorer les normes juridiques et recourir à la torture pour engager des poursuites.

Dans le cadre de la campagne « Frapper fort », les autorités du Xinjiang décrété que des liens avec certains pays étrangers étaient susceptibles de constituer une infraction punissable par la loi ; ils ont ainsi ciblé les Ouïghours et d’autres personnes turciques ayant des liens avec l’un des pays figurant sur une liste officielle de 26 pays qualifiés de « sensibles », dont la Turquie et d’autres pays à majorité musulmane. Des Ouïghours qui se sont rendus dans ces pays, par exemple pour visiter des proches qui y vivent, ou qui ont simplement communiqué avec des personnes vivant dans ces pays, ont été interrogés et détenus ; dans plusieurs cas, ils ont été poursuivis et condamnés a des peines de prison.

La campagne contre les Ouïghours ayant des liens avec l’étranger semble se poursuivre, a déclaré Human Rights Watch. En août dernier, Tahir Imin, un activiste ouïghour basé aux États-Unis, a indiqué que le tribunal populaire intermédiaire d’Ürümqi avait condamné ses six partenaires commerciaux au Xinjiang à des peines de 12 à 15 ans de prison pour « séparatisme », simplement en raison de leurs liens avec lui.

« Alors que le gouvernement chinois rejette toute allégation concernant ses abus au Xinjiang, des Ouïghours continuent d’être condamnés à de longues peines de prison à l’issue de procès iniques », a conclu Maya Wang. « Les autres gouvernements devraient évoquer auprès des responsables chinois les affaires d’Ikram Nurmehmet et des associés de Tahir Imin, faire pression pour leur libération immédiate et appeler à la fin de la répression contre les Ouïghours. »

……………..

Click to expand Image Un réfugié soudanais lavait ses vêtements dans le camp de réfugiés de Kumer, près de la ville Maganan située dans la région d'Amhara en Éthiopie, le 1er mars 2024.  © 2024 Michele Spatari/AFP via Getty Images Les récents combats entre les forces gouvernementales éthiopiennes et les milices dans la région d’Amhara, dans le nord-ouest du pays, ont mis les réfugiés soudanais en grand danger.Depuis plus d’un an, des hommes armés non identifiés ont soumis les réfugiés à de graves exactions : meurtres, passages à tabac, enlèvements et travaux forcés.Le gouvernement éthiopien devrait prendre des mesures adéquates pour protéger les réfugiés soudanais, interdire les retours forcés et assurer, avec le soutien international, une assistance humanitaire adéquate.

(Nairobi) – Les récents combats entre les forces gouvernementales éthiopiennes et les milices Fano dans la région d’Amhara, dans le nord-ouest du pays, ont mis en grand danger les réfugiés soudanais vivant dans des camps près de la frontière soudanaise et a proximité, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le gouvernement éthiopien devrait renforcer la protection des réfugiés, qui, depuis plus d’un an, sont victimes d’abus perpétrés par des hommes armés non identifiés, par des milices, et plus récemment, par les forces gouvernementales.

Depuis le déclenchement du conflit armé au Soudan en avril 2023, des dizaines de milliers de Soudanais et des ressortissants d’autres pays ont cherché refuge en Éthiopie. Beaucoup se sont d’abord rendus dans deux camps de réfugiés de la région d’Amhara, où des hommes armés et des milices locales ont commis des meurtres, des passages à tabac, des pillages, des enlèvements contre rançon et ont soumis des réfugiés à des travaux forcés. En juillet 2024, les autorités éthiopiennes et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ont relocalisé des milliers de réfugiés dans un nouveau camp à Amhara. Depuis début septembre, la milice Fano, un groupe armé amhara, affronte les forces fédérales à proximité des sites de réfugiés et occupe certains sites, exposant les réfugiés à un risque accru d’attaques.

« Les réfugiés soudanais en Éthiopie sont la cible d’abus depuis plus d’un an de la part de divers acteurs armés », a déclaré Laetitia Bader, directrice adjointe de la division Afrique à Human Rights Watch. « Ces réfugiés ont fui les terribles abus dont ils ont été victimes chez eux et ont besoin de toute urgence d’une protection, et non de nouvelles menaces pour leur vie. »

Entre mai et septembre, Human Rights Watch a mené des entretiens téléphoniques avec 20 réfugiés soudanais dans trois camps de réfugiés et dans un centre de transit de la région d’Amhara, et s’est entretenu avec des militants et des travailleurs humanitaires soudanais. Human Rights Watch a également analysé des images satellite des camps et du centre de transit, ainsi que des vidéos et des photographies envoyées aux chercheurs ou publiées en ligne. Human Rights Watch a envoyé ses conclusions préliminaires au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et aux Services d’aide aux réfugiés et aux rapatriés (Refugee and Returnee Services, RRS) du gouvernement éthiopien, et a reçu des réponses respectivement le 25 septembre et le 8 octobre.

Depuis juin 2023, des hommes armés non identifiés et des milices locales ont pris pour cible à plusieurs reprises les réfugiés dans les camps d’Awlala et de Kumer, dans la zone de Gonder Ouest, commettant de graves abus, dont au moins trois meurtres. Le gouvernement fédéral a établi ces camps dans des zones où la criminalité et les escarmouches récurrentes entre communautés locales étaient monnaie courante, avant même que le conflit n’éclate en Amhara, mais il n’a alors assuré qu’une sécurité limitée dans les camps, a constaté Human Rights Watch.

Le 1er mai, après des mois d’incidents violents, plus de 1 000 réfugiés soudanais ont quitté les camps en signe de protestation, dans l’intention de rejoindre le bureau du HCR dans la ville de Gonder. La police éthiopienne a bloqué les réfugiés, les obligeant à s’abriter dans une zone boisée le long de la route.

« Nous voulions être en sécurité lorsque nous avons quitté le Soudan, mais les coups et les vols [en Éthiopie] ont été très durs pour nous », a déclaré un réfugié de 45 ans. « Nous vivons cela depuis un an, et chaque fois que les [autorités éthiopiennes] promettent quelque chose, rien ne change. Nous n’en pouvions plus. »

Fin juillet, le HCR et l’agence éthiopienne RRS ont transféré plus de 2 000 réfugiés d’Awlala et de Kumer vers le nouveau site d’Aftit, également dans la zone de Gonder Ouest. De nombreux réfugiés qui s’étaient abrités dans la forêt d’Awlala ont refusé d’être transférés vers Aftit, par crainte de nouvelles violences. Cependant, des hommes armés les ont ensuite attaqués presque quotidiennement, les obligeant à quitter la forêt le 8 août et à se diriger vers la ville de Metemma, près de la frontière soudanaise.

Les autorités éthiopiennes les ont d’abord autorisés à installer des abris temporaires au bord de la route, mais le 21 août, les forces éthiopiennes ont ordonné aux réfugiés de se rendre au centre de transit de Metemma. Lorsque les réfugiés ont refusé, les forces de sécurité ont détruit leurs abris de fortune et les ont battus.

« J’ai été frappé sur les côtes droites cinq fois », a déclaré un réfugié de 45 ans. « Mes enfants pleuraient. Quelqu’un a demandé à l’armée et à la police d’arrêter de me frapper devant mes enfants. Ils ont commencé à nous insulter, en disant que si nous ne voulions pas rester en Éthiopie, nous devions retourner dans notre pays, au Soudan. »

Plusieurs centaines de ces réfugiés ont été renvoyés au Soudan. Le HCR a déclaré qu’ils étaient rentrés volontairement, bien que plusieurs réfugiés aient déclaré à Human Rights Watch que les forces de sécurité gouvernementales les avaient renvoyés de force au Soudan, notamment en séparant certaines familles au passage. Le RRS a déclaré qu’il n’y avait « aucune raison de renvoyer des réfugiés au Soudan, car la situation là-bas ne permet pas le rapatriement ».

Le 1er septembre, les combats entre Fano et l’armée éthiopienne se sont intensifiés près du centre de transit de Metemma et du camp d’Aftit.

L’Éthiopie est un État partie à la Convention des Nations Unies sur les réfugiés et à la Convention africaine de 1969 sur les réfugiés, qui interdisent toutes deux le refoulement, c’est-à-dire le renvoi de réfugiés vers un lieu où leur vie ou leur liberté serait menacée. Cela inclut le « refoulement constructif », lors duquel un gouvernement exerce une pression directe ou indirecte si forte sur les réfugiés qu’ils se sentent obligés de retourner dans leur pays d’origine. En mai 2023, les directives du HCR ont exhorté les pays à suspendre tous les retours forcés au Soudan, compte tenu de l’insécurité et des risques persistants.

Les parties belligérantes au conflit armé en Amhara sont liées par le droit international humanitaire. Les forces gouvernementales et les groupes armés non étatiques n’ont pas le droit d’attaquer les civils et les biens civils, sont tenus de prendre toutes les mesures possibles pour minimiser les dommages causés aux civils et faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire. Les réfugiés sont protégés en tant que civils, tout comme les camps de réfugiés, à moins qu’ils ne soient utilisés à des fins militaires.

Toutes les forces militaires et tous les groupes armés devraient mettre un terme aux exactions contre les réfugiés, rester à l’écart des camps et faciliter l’acheminement sécurisé de l’aide humanitaire, a déclaré Human Rights Watch.

Les partenaires internationaux de l’Éthiopie devraient faire pression sur le gouvernement pour qu’il assure la protection des réfugiés, mette un terme à tout retour forcé et accroisse l’aide humanitaire aux réfugiés, notamment en les relogeant dans des zones plus sûres.

Le HCR a déclaré à Human Rights Watch qu’il continuait de plaider en faveur d’un élargissement des zones de réinstallation des réfugiés en dehors de l’Éthiopie. Le RRS a déclaré qu’il « surveille en permanence la situation pour ajuster ses stratégies de protection en réponse à toute évolution du conflit » et que la réponse de la communauté internationale à son appel pour une assistance accrue a été minime.

« Le gouvernement éthiopien devrait respecter ses obligations de protéger les réfugiés sur son territoire et de les relocaliser autant que possible, loin de la zone de guerre », a conclu Laetitia Bader. « Les partenaires internationaux de l’Éthiopie devraient accroître leur soutien à ces réfugiés afin qu’ils reçoivent des soins médicaux, de la nourriture, un abri et d’autres formes d’aide d’urgence. »

Suite plus détaillée en anglais en ligne ici.

………..

Articles

Le Figaro       TV5 Monde     Notre Temps

LaLibre.be

 

Click to expand Image Une affiche créée par la coalition de l'opposition, le Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC), montrant Mamadou Billo Bah (à gauche) et Oumar Sylla, connu sous le nom de Foniké Mengué (à droite). © 2024 Front National pour la Défense de la Constitution

Oumar Sylla, connu sous le nom de Foniké Mengué, et Mamadou Billo Bah, deux membres du Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC), coalition de l'opposition guinéenne, savaient qu'ils étaient en danger en raison de leur activisme politique.

« Si l'arrestation est le prix à payer, je suis prêt à l'accepter », avait déclaré Oumar Sylla à un autre membre du FNDC qui a parlé à Human Rights Watch.

Aujourd’hui est le 100ème jour depuis que les forces de sécurité ont détenu arbitrairement Oumar Sylla, Mamadou Billo Bah et Mohamed Cissé, un autre membre du FNDC, et les ont transférés dans un lieu inconnu. Mohamed Cissé a été libéré le 10 juillet, mais Oumar Sylla et Mamadou Billo Bah sont toujours portés disparus. Les autorités n'ont toujours pas reconnu leur détention ni révélé le lieu où ils se trouvent, malgré les demandes répétées des avocats représentant les deux hommes. Ceci est considéré comme une disparition forcée au regard du droit international. 

Le 17 juillet, le bureau du procureur de la Cour d'appel de Conakry a déclaré que Oumar Sylla et Mamadou Billo Bah n'avaient pas été arrêtés par les autorités et qu'ils n'étaient détenus dans aucune des prisons du pays, affirmant qu'ils avaient été enlevés. Les autorités ont déclaré à Human Rights Watch qu'elles ne savaient pas où se trouvaient les deux activistes politiques et qu'elles étaient à leur recherche.

Le FNDC, qui appelle à la restauration d'un régime civil depuis le coup d'État militaire de 2021, a déclaré que les forces de sécurité ont torturé Oumar Sylla et Mamadou Billo Bah, des allégations également documentées par Human Rights Watch et rapportées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. 

Le 22 juillet, les épouses des deux hommes ont déposé une plainte auprès d'un tribunal de Paris contre le chef de la junte guinéenne, Mamady Doumbouya, au sujet de la disparition forcée de leurs maris. Une semaine auparavant, les avocats des deux activistes avaient demandé à la Cour pénale internationale d'ouvrir une enquête sur cette affaire.

La disparition des deux membres du FNDC intervient dans un contexte de répression croissante de la junte à l'égard de l'opposition, de la dissidence et des médias indépendants.

Le 10 octobre, des experts des droits de l'homme de l'ONU et de l'UA ont exhorté les autorités guinéennes à libérer Oumar Sylla et Mamadou Billo Bah, et ont également exprimé leur inquiétude face à d'autres cas de disparitions forcées et de décès en détention.

Les disparitions forcées sont des crimes internationaux et causent de profondes souffrances aux familles, qui ne peuvent jamais vraiment faire leur deuil. Les personnes disparues de force sont détenues sans aucune protection juridique, sont fréquemment soumises à la torture et craignent constamment pour leur vie. Les autorités guinéennes devraient immédiatement localiser Oumar Sylla et Mamadou Billo Bah, les libérer si leur détention est avérée, et mener une enquête crédible sur leur « disparition », y compris concernant les allégations de torture.

..........

Médias

RFI (podcast)

Click to expand Image Des abris détruits dans un camp de personnes déplacées, situés dans la zone d'impact d'une roquette de 122 mm tirée le 3 mai 2024, qui a tué au moins 17 civils dont 15 enfants à Goma, dans la province du Nord-Kivu en RD Congo. Photo prise le 4 mai 2024.  © 2024 Hugh Kinsella Cunningham

Le 14 octobre, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim A. A. Khan, a annoncé que son bureau allait « réactiver » ses enquêtes en République démocratique du Congo, en particulier sur les crimes perpétrés dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022. Cette action a été motivée par la demande du gouvernement congolais formulée à la CPI en 2023.

La CPI enquête sur les crimes graves commis en RDC depuis 2004, lorsque le gouvernement avait demandé pour la première fois à cette juridiction internationale d’intervenir. Cette enquête a conduit à l’ouverture de poursuites à l’encontre de six suspects, tous d’anciens chefs de groupes armés. Quatre individus ont été jugés pour des crimes commis dans la province de l’Ituri en 2002-2003, aboutissant à la condamnation de trois d’entre eux et à un acquittement. Les deux autres affaires, relatives à des crimes commis au Nord-Kivu en 2009, n’ont jamais donné lieu à un procès. Human Rights Watch a exhorté à plusieurs reprises le Procureur de la CPI de se pencher non seulement sur la responsabilité des commandants rebelles dans les graves exactions commises dans l’est de la RD Congo depuis des années, mais aussi sur les crimes présumés perpétrés par de hauts responsables gouvernementaux et militaires de la RD Congo, du Rwanda et de l’Ouganda.

La reprise de l’enquête pourrait être une occasion de remédier à l’absence de condamnations et de combler le « fossé d’impunité » qui alimente les graves exactions au Nord-Kivu, en Ituri et ailleurs.

Les violations des lois de la guerre en RD Congo se poursuivent encore, de manière grave. Human Rights Watch a fait état d’atrocités commises par le groupe armé M23, notamment des meurtres de civils, des viols collectifs, des pillages et des destructions de biens. En 2024, l’armée rwandaise et le M23 ont bombardé sans discrimination des camps de déplacés et d’autres zones densément peuplées près de Goma, au Nord-Kivu. L’armée congolaise et les milices alliées ont accru les risques sécuritaires pour les personnes déplacées en déployant de l’artillerie lourde à proximité des camps où elles sont regroupées. Les soldats congolais et les combattants alliés ont commis des meurtres, des viols et d’autres violences sexuelles, et placé en détention arbitraire des personnes déplacées.

Karim Khan s’est engagé à enquêter sur toutes les parties belligérantes, malgré la demande du gouvernement congolais de se concentrer sur le M23. Les États parties au Statut de Rome de la CPI, devant la charge de travail considérable de la Cour, devrait lui fournir le soutien dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat dans l’ensemble de ses dossiers.

Mais la CPI est une juridiction de dernier recours, qui ne peut tout faire, seule. La déclaration du Le Procureur de la CPI a salué à juste titre la décision des autorités congolaises de mettre en place « comité de pilotage pour travailler à l’établissement d’une Cour pénale spéciale pour la RDC ». La création d’un mécanisme de justice internationalisé pour compléter le travail de la CPI et des tribunaux nationaux est attendue de longue date et contribuera, espérons-le, à combler le fossé en matière d’impunité. Le gouvernement congolais devrait rapidement promouvoir ce projet, avec l’aide de la CPI et d’autres partenaires internationaux.

Click to expand Image Des Palestiniens passaient devant les décombres d’un bâtiment de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) dans la ville de Gaza, suite à une frappe israélienne, le 10 février 2024. © 2024 Omar Ishaq/picture-alliance/dpa/AP Images

Les autorités israéliennes devraient retirer le projet de loi, présenté au Parlement, qui interdirait à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) d’opérer dans le Territoire palestinien occupé. Elles devraient mettre un terme à leur campagne visant à détruire l’UNRWA, l’agence d’aide la plus importante de l’ONU pour les réfugiés palestiniens à Gaza et ailleurs.

Play Video

Le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a averti que la proposition d’expulser l’UNRWA des zones sous contrôle israélien et de révoquer ses privilèges et son immunité mènerait à « une catastrophe », qualifiant l’agence d’« indispensable » et d’« irremplaçable ». Le chef de la politique étrangère de l’Union européenne, Josep Borrell, a déclaré que cette loi aurait des « conséquences désastreuses » si elles était adoptée et appliquée. L’Ambassadrice des États-Unis à l’ONU, Linda Thomas-Greenfield, a également exprimé sa « profonde inquiétude ».

Israël fait depuis longtemps campagne contre l’UNRWA et a appelé à sa fermeture, affirmant plus tôt cette année 1 200 employés de Gaza étaient liés au Hamas ou au Jihad islamique palestinien.

En août, l’ONU a indiqué que neuf membres du personnel de l’UNRWA pourraient avoir été impliqués dans les attaques menées par le Hamas dans le sud d’Israël le 7 octobre 2023, au cours desquelles des groupes armés ont tué des centaines de civils et pris de nombreuses personnes en otage. Toutefois, l’ONU n’a trouvé aucune preuve étayant les allégations israéliennes concernant d’autres membres du personnel de l’UNRWA. Les membres du personnel accusés de manière crédible, qui ont été licenciés par l’ONU ou sont décédés depuis, représentent une infime fraction – environ 0,03 % – du personnel total de l’UNRWA, qui compte plus de 30 000 personnes en Palestine, en Syrie, en Jordanie et au Liban.

L’UNRWA a pour mandat de protéger les droits des réfugiés palestiniens. La législation israélienne proposée menacerait non seulement l’aide humanitaire à Gaza, mais saperait également la capacité de l’agence à fournir dans toute la région une assistance humanitaire, des services d’éducation et d’autres prestations essentielles. Au moins 226 membres du personnel de l’UNRWA ont été tués à Gaza depuis octobre 2023.

Les autorités israéliennes ont également exprimé publiquement des attaques visant le Secrétaire général de l’ONU, dans ce qui semble être une campagne élargie contre les Nations Unies. Le 2 octobre, le ministre des Affaires étrangères Israel Katz a annoncé qu’Antonio Guterres était interdit d’entrée en Israël. Une lettre ouverte initiée par le Chili et signée par 104 États membres de l’ONU a exprimé leur fort soutien à Guterres, condamnant cette décision d’Israël. Les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Australie font toutefois partie des pays qui n’ont pas signé cette lettre.

Israël devrait laisser l’UNRWA et les autres agences humanitaires faire leur travail à Gaza ; la population y manque de nourriture, en raison de l’utilisation par les autorités israéliennes de la famine comme arme de guerre, ce qui constitue un crime de guerre. Les autres pays, y compris les États-Unis, devraient soutenir publiquement l’UNRWA, y compris en reprenant le financement de cette agence, et exiger qu’Israël retire son projet de loi.

………..

Click to expand Image Abdou Pagoui Hamidine, provisoirement déchu de sa nationalité par un décret du 10 octobre 2024 signé par le chef de la junte nigérienne, le général Abdourahamane Tiani, Paris. © 2022 Privé

Le 10 octobre, le chef de la junte nigérienne, le général Abdourahamane Tiani, a signé un décret retirant provisoirement leur nationalité nigérienne à neuf personnes liées à l'ancien président Mohamed Bazoum, qui a été renversé en juillet 2023 et reste détenu arbitrairement. Le décret est basé sur une ordonnance antérieure instituant une base de données de personnes soupçonnées de terrorisme.

Ces neuf personnes, qui ont occupé des postes importants au sein du gouvernement de Mohamed Bazoum, sont toutes actuellement en exil. Parmi elles figurent Rhissa Ag Boula, ancien conseiller de Mohamed Bazoum ; Karingama Wali Ibrahim, ancien chef de la garde présidentielle ; le général Mahamadou Abou Tarka, chef de la Haute Autorité à la Consolidation de la Paix, qui met en œuvre des processus de paix avec les groupes rebelles ; ainsi qu’Amadou N'Gade Hamid et Abdou Pagoui Hamidine, deux anciens membres du cabinet.

Le décret accuse les neuf personnes de « mener des activités susceptibles de perturber la paix et la sécurité publiques » et de « complot contre l'autorité de l’État et de trahison », entre autres chefs d'accusation. En septembre 2023, la junte avait lancé des avis de recherche contre 20 personnalités du gouvernement de Mohamed Bazoum, dont certaines sont aujourd'hui déchues de leur nationalité.

« Le Niger est à la dérive », a déclaré Abdou Pagoui Hamindine, l'un des anciens membres du cabinet, à Human Rights Watch. « Sinon, comment expliquer que dans un pays confronté à des défis sécuritaires, notamment le terrorisme, des rébellions et du banditisme transfrontalier, un opposant politique soit plus dangereux qu'un terroriste ou un chef rebelle ? »

Human Rights Watch a exprimé ses inquiétudes quant au fait que la base de données sur le terrorisme ne respecte pas certains principes internationaux en matière de droits humains en fixant des critères d'inclusion trop larges, en privant les personnes inscrites d'une procédure régulière et en l'absence d'un mécanisme d'appel adéquat. Elle met également en péril les droits à la vie privée et accroît le risque d'apatridie. Le Niger est un État partie à la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d'apatridie, qui interdit de priver une personne de sa nationalité si cela la rend apatride. L'une des personnes concernées a déclaré que huit des neuf personnes déchues de leur nationalité ne possédaient qu'un passeport nigérien.

Sans nationalité, des individus et leurs familles pourraient être privés de protections juridiques et sociales à l'étranger et empêchés de retourner au Niger, ce qui est pourtant leur droit en vertu du droit international relatif aux droits humains. Les autorités devraient cesser de manipuler les droits des citoyens, abroger le décret et suspendre l'utilisation de la base de données sur le terrorisme. 

Click to expand Image Une illustration montrant « Yordani », site d’une forme de torture employée dans les prisons de Nyarugenge et Rubavu au Rwanda, où des détenus étaient forcés d'entrer dans un conteneur rempli d’eau sale, submergés et battus. © 2024 John Holmes pour Human Rights Watch Pendant des décennies, les autorités rwandaises ont soumis des détenus, dans des centres de détention officiels comme non officiels, à des mauvais traitements et à des actes de torture sans qu’elles n’aient à rendre de comptes.Un procès historique de fonctionnaires pénitentiaires inculpés de meurtre, de torture et de coups et blessures volontaires, qui s’est achevé en avril, a montré qu’il est possible de commencer à briser la pratique bien ancrée de la torture.Le gouvernement devrait mener une enquête approfondie sur la torture dans les prisons rwandaises, avec l’aide des experts de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et des Nations Unies.

(Nairobi) – Pendant des décennies, les autorités rwandaises ont soumis des personnes détenues dans des centres de détention officiels et non officiels à des mauvais traitements et à des actes de torture, sans devoir rendre de comptes, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Cependant, un procès historique jugeant 6 fonctionnaires pénitentiaires et 12 détenus inculpés de meurtre, de torture et d’agression à la prison de Rubavu, qui s’est achevé en avril 2024, a montré qu’il est possible de commencer à briser la pratique bien ancrée de la torture au Rwanda.

15 octobre 2024 « Ils m’ont jeté dans l’eau et battu »

La nécessité de rendre des comptes pour la torture au Rwanda

Télécharger le rapport complet en français

Annexes

Le rapport de 23 pages, intitulé « “Ils m’ont jeté dans l’eau et battu” : La nécessité de rendre des comptes pour la torture au Rwanda », documente la torture et les mauvais traitements infligés à des détenus par des fonctionnaires pénitentiaires et des détenus à la prison de Nyarugenge dans la capitale, Kigali ; à la prison de Rubavu, dans l’ouest du Rwanda ; et dans un centre de détention non officiel à Kigali connu sous le nom de « Kwa Gacinya ». Human Rights Watch a constaté que des juges ont ignoré les plaintes de personnes actuellement ou précédemment détenues lors de procès concernant la détention illégale et les mauvais traitements, créant un environnement d’impunité quasi totale.

« Nos recherches montrent que des fonctionnaires pénitentiaires ont été autorisés à torturer des détenus en toute impunité pendant des années, soulignant les failles des institutions rwandaises chargées de protéger les droits des détenus », a déclaré Clémentine de Montjoye, chercheuse senior auprès de la division Afrique à Human Rights Watch. « Le procès historique des responsables pénitentiaires constitue un premier pas important vers l’obligation de rendre des comptes, mais une réponse plus complète serait nécessaire pour lutter contre la pratique profondément enracinée de la torture au Rwanda. »

Entre 2019 et 2024, Human Rights Watch a mené des entretiens avec plus de 28 personnes, dont 13 anciens détenus qui étaient incarcérés dans des lieux de détention non officiels et dans les prisons de Rubavu et de Nyarugenge au Rwanda entre 2017 et 2024. Human Rights Watch a aussi examiné des interviews sur YouTube d’anciens prisonniers qui ont décrit avoir été torturés en détention, et a étudié les documents judiciaires liés aux procès de 53 personnes. Certains ont témoigné lors du procès de l’ancien directeur des prisons de Nyarugenge et de Rubavu, Innocent Kayumba, et de 17 autres personnes accusées de torture, de coups et blessures volontaires, de meurtre et d’autres délits.

D’anciens détenus ont décrit à Human Rights Watch le calvaire vécu par les prisonniers dans un site appelé « Yordani » qui existait dans les deux prisons, où des détenus étaient submergés de force dans un conteneur rempli d’eau sale et battus. Certains ont ajouté que des détenus ont ensuite été forcés de courir pieds nus dans la cour jusqu’à ce qu’ils s’effondrent.

Innocent Kayumba a d’abord été directeur de la prison de Rubavu avant d’être muté à Nyarugenge en 2019 – la même année que le meurtre d’un détenu pour lequel il a été ultérieurement jugé. À Nyarugenge, il a mis en place le même système qu’à Rubavu pour infliger des tortures, d’après les témoignages d’anciens détenus. Human Rights Watch a obtenu les noms de 11 prisonniers qui, selon d’anciens détenus, sont morts en détention à la suite de passages à tabac. Plusieurs de ces cas ont été cités lors du procès d’Innocent Kayumba.

Human Rights Watch a constaté la récurrence systématique de mauvais traitements, de simulacres d’exécutions, de passages à tabac et de torture à Kwa Gacinya, datant depuis au moins 2011. À Kwa Gacinya, d’anciens prisonniers ont raconté que les détenus étaient enfermés dans des cellules « ressemblant à des cercueils » et étaient régulièrement battus et forcés d’avouer les crimes dont ils étaient accusés, avant d’être transférés dans un centre de détention officiel. Human Rights Watch a reçu des informations selon lesquelles Kwa Gacinya est maintenant utilisé comme bureau de la police ; toutefois, deux sources liées aux services de sécurité ont indiqué que des abus sont toujours commis dans son sous-sol.

Le 5 avril 2024, la Haute Cour de Rubavu a reconnu Innocent Kayumba coupable de l’agression et du meurtre d’un détenu à la prison de Rubavu en 2019, et l’a condamné à une peine de 15 ans d’emprisonnement et une amende de 5 millions de francs rwandais (environ 3 700  dollars US). Deux autres agents du Service Correctionnel du Rwanda (RCS) et sept prisonniers, accusés d’avoir agi sur instruction, ont été reconnus coupables d’avoir battu et tué d’autres détenus. Trois autres responsables du RCS ont été acquittés.

Le procès n’a toutefois rendu qu’une justice partielle, a déclaré Human Rights Watch. Les fonctionnaires ont été reconnus coupables de coups et blessures volontaires et de meurtre, mais acquittés de torture, qui est punie d’une peine plus lourde pour les personnes en position d’autorité. Plusieurs hauts responsables pénitentiaires ont été acquittés malgré les preuves apparemment accablantes à leur encontre présentées par d’anciens détenus. Les prisonniers ayant reçu l’ordre de battre leurs codétenus ont été condamnés à des peines plus longues, allant jusqu’à 25 ans d’emprisonnement.

La Commission nationale des droits de la personne du Rwanda (CNDP) manque d’indépendance, et n’a pas eu la capacité ou la volonté de signaler les cas de torture. En mai, Human Rights Watch a soumis un rapport de tiers à l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme (Global Alliance of National Human Rights Institutions, GANHRI), qui surveille la conformité des institutions nationales des droits humains aux Principes relatifs au statut des institutions nationales (les Principes de Paris), en amont de son examen du travail de la CNDP qui a eu lieu en octobre.

Les autorités rwandaises restreignent de façon régulière le travail d’institutions ayant pour mandat de surveiller les conditions de détention et de prévenir la torture. Au niveau international, le gouvernement rwandais a entravé le travail de surveillance essentiel mené de manière indépendante par les Nations Unies et d’autres institutions.

En mai, Human Rights Watch a proposé de rencontrer le ministre de la Justice et la présidente de la CNDP pour leur faire part des conclusions préliminaires de ces recherches, mais sa chercheuse senior s’est vu refuser l’entrée sur le territoire rwandais lors de son arrivée à l’aéroport international de Kigali. Le 10 septembre, Human Rights Watch a envoyé des courriers au ministre de la Justice et à la CNDP afin de présenter ses conclusions, mais n’a reçu aucune réponse.

Le Rwanda devrait respecter sa propre constitution et s’acquitter de ses obligations en vertu du droit international relatif aux droits humains – en particulier l’interdiction absolue de la torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants, a déclaré Human Rights Watch. Les partenaires du Rwanda, notamment ceux qui soutiennent le secteur judiciaire du Rwanda, comme l’Union européenne, devraient faire pression sur le gouvernement rwandais pour qu’il intensifie ses efforts afin que tous les responsables d’actes de torture soient traduits en justice.

Le gouvernement rwandais devrait mener une enquête approfondie sur la torture dans les prisons du pays. Pour crédibiliser l’enquête, il devrait demander l’assistance des experts de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) et des Nations Unies et devrait présenter publiquement ses conclusions. Enfin, le Rwanda devrait coopérer avec le Comité des Nations Unies contre la torture et soumettre son rapport d’État partie, qui était attendu en décembre 2021, et permettre au Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de reprendre ses visites des établissements de détention sans entrave.

« L’affaire d’Innocent Kayumba révèle non seulement les graves problèmes au sein des services correctionnels du Rwanda, mais aussi les défaillances critiques du système judiciaire et de l’institution nationale des droits humains », a conclu Clémentine de Montjoye. « Ces institutions devraient mener une enquête approfondie sur les mauvais traitements et la torture au Rwanda, et entreprendre les réformes systémiques nécessaires. »

.................

Articles

RFI     RFI/podcast   RFI/réponse Rwanda    

OLJ    Voix du Nord   L'Humanité   Mediapart

Bluewin.ch     LeSoir.be    

TV

France24      TV5 Monde

Et aussi ...

RFI 19.10 (procès d’opposants)

Click to expand Image Des femmes iraniennes manifestaient le 1er octobre 2022, sans porter le hijab obligatoire, lors de la vague de manifestions ayant suivi après la mort de Mahsa (Jina) Amini, 22 ans, le 16 septembre 2022, alors qu'elle était détenue par la Police des mœurs de Téhéran.  © 2022 Anonymous/Middle East Images/AFP via Getty Images

(Beyrouth, le 14 octobre 2024) – Les autorités iraniennes ont durci la loi sur les tenues vestimentaires obligatoires en imposant de nouvelles restrictions et des sanctions draconiennes en cas d’infraction, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Le 18 septembre, le Conseil des gardiens de la constitution, l’organe juridique chargé de la validation finale des lois iraniennes, a approuvé la « Loi sur la protection de la famille par la promotion de la culture du hijab et de la chasteté ». Cette loi, qui avait été adoptée par le Parlement il y a un an, le 20 septembre 2023, entrera prochainement en vigueur. Cette loi intègre plusieurs mesures déjà en place pour faire respecter le port obligatoire du hijab, et impose des sanctions supplémentaires sévères, telles que des peines de prison plus longues, des amendes et des restrictions d’accès aux opportunités d’emploi et d’éducation en cas d’infraction.

« Au lieu de répondre au mouvement “Femme, vie, liberté” en menant des réformes de fond, le gouvernement autocratique iranien tente au contraire de réduire les femmes au silence avec une loi encore plus répressive sur le code vestimentaire », a déclaré Nahid Naghshbandi, chercheuse par intérim sur l’Iran à Human Rights Watch. « Mais cette loi ne fera qu’engendrer une résistance et une défiance plus fortes parmi les femmes iraniennes, que ce soit en Iran ou à l’étranger. »

La nouvelle loi est constituée de 71 articles qui renforcent le contrôle du gouvernement sur la vie des femmes, et soumet les entreprises et les institutions au risque d’amendes ou même de fermeture si elles ne font pas respecter ces mesures discriminatoires. Ces articles juridiques augmentent aussi considérablement les sanctions pour l’activisme contre le port obligatoire du hijab (article 36), y compris de longues peines de prison. La loi confère au ministère iranien du Renseignement, au Corps des gardiens de la révolution islamique (article 24), à la police (article 28) et aux autorités judiciaires (article 29) des pouvoirs accrus afin d’identifier les violations et d’engager des poursuites.

L’ancien président Ebrahim Raïssi avait soumis le projet de loi au Parlement le 21 mai 2023, un an avant son décès en mai 2024. Le 12 septembre 2023, la Commission juridique du Parlement avait approuvé les amendements proposés, conformément à l’article 85 de la Constitution iranienne. Suite à l’approbation par le Conseil des gardiens, la loi sur le hijab et la chasteté sera mise en œuvre pour une période d’essai de trois ans, comme l’a précisé le Parlement iranien.

La loi sur le hijab et la chasteté définit différentes formes de hijab « inapproprié », avec des sanctions différentes selon le type de hijab « inapproprié » porté par une femme, ou d’autres tenues vestimentaires jugées « inappropriées » pour une femme ou pour un homme. Par exemple, l’article 47 concerne les personnes accusées de s’habiller de manière « immodeste ». Pour les femmes et les filles, cela signifie des vêtements serrés ou qui exposent une partie du corps sous le cou, au-dessus des chevilles ou au-dessus des avant-bras. Pour les hommes, cela signifie des vêtements serrés qui exposent une partie du corps sous la poitrine ou au-dessus des genoux, ou des chemises sans manches qui exposent les épaules.

Quiconque apparaît avec une telle tenue dans un lieu public, ou même dans un espace virtuel, est passible d’une amende allant de 20 millions de rials iraniens (environ 31 USD) à 500 millions de rials (790 USD), selon la fréquence de l’infraction. Si l’infraction est répétée plus de quatre fois, les sanctions sont aggravées et peuvent inclure une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 millions de rials (2 380 USD), une interdiction de voyager pouvant aller jusqu’à deux ans, une interdiction d’activités en ligne pouvant aller jusqu’à deux ans et une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans.

L’article 48 de la loi sur le hijab et la chasteté traite des sanctions à appliquer aux personnes qui apparaissent dans les lieux publics dans un état de nudité (« berahnegi »), de semi-nudité (« nime-berahnegi ») ou portant une tenue « socialement considérée » comme équivalente à la nudité. Les sanctions pour de telles infractions peuvent aller jusqu’à 10 ans de prison ou une amende pouvant atteindre 1 500 millions de rials (2 380 USD) ; en cas de récidive, la peine peut aller jusqu’à 15 ans de prison, et une amende de 2 800 millions de rials (4 445 USD). En vertu de l’article 36, quiconque promeut une culture de la nudité, de l’impudeur et du dévoilement en collaboration avec des entités étrangères risque d’être condamné à une peine de 5 à 10 ans de prison.

L’article 49 stipule que toute femme ou fille qui apparaît en public (que ce soit dans un espace réel ou virtuel) avec le visage dévoilé (« kashf-e hijab »), sera passible d’une amende allant de 15 millions de rials (24 USD) à 500 millions de rials (790 USD), selon la fréquence de l’infraction. Si la violation est répétée plus de quatre fois, les sanctions peuvent atteindre jusqu’à un milliard 500 millions de rials (2 380 USD), une interdiction de voyager pouvant aller jusqu’à deux ans, une interdiction d’activités en ligne pouvant aller jusqu’à deux ans, et jusqu’à cinq ans de prison.

La loi étend sa portée aux espaces numériques en pénalisant les comportements qui encouragent en ligne les violations de la réglementation sur le hijab. Les personnes qui partagent du contenu faisant la promotion de la nudité ou se moquant du hijab sont passibles d’amendes et de restrictions sur l’activité sur Internet (article 37). Les plateformes de médias sociaux sont tenues de surveiller et de supprimer ce type de contenu dans les 12 heures (article 42). Les influenceurs ou les personnalités publiques qui participent ou soutiennent ces actions risquent des sanctions sévères, telles que des amendes pouvant aller jusqu’à 5% de leurs actifs, ainsi qu’une interdiction de quitter l’Iran et de participer à des activités professionnelles (article 41). Les propriétaires d’entreprises peuvent également être tenus responsables s’ils promeuvent du contenu qui contredit les valeurs islamiques imposées par l’État (article 39).

En vertu de l’article 28 de la loi, le Commandement des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran est tenu d’utiliser des systèmes technologiques, tels que des caméras de surveillance de la circulation et l’intelligence artificielle, pour identifier les contrevenant-e-s potentiel-le-s. Les forces de l’ordre doivent déployer des systèmes de surveillance en ligne pour détecter les violations des normes sociales et la normalisation des soi-disant « comportements indécents », et signaler les contrevenant-e-s à la justice.

Dans le cas de cette loi, le Parlement iranien a fait une exception à la norme habituelle selon laquelle l’ensemble de ses membres est chargé de rédiger et adopter des lois. Le Parlement a voté pour permettre à la Commission juridique, un groupe plus restreint au sein du parlement, de rédiger cette loi. Grâce à cette délégation d’autorité, ce groupe plus restreint a pu limiter une discussion ouverte qui aurait reflété les points de vue de tous les députés. Une telle délégation n’est généralement autorisée que dans les « situations d’urgence ».

Cette loi a été approuvée malgré l’opposition publique et constante du président Masoud Pezeshkian à l’application stricte du port obligatoire du hijab, lors de sa campagne. En vertu de la loi iranienne, le président est tenu d’exécuter les résolutions du parlement. Si le président Pezeshkian s’abstenait de signer ou de promulguer la loi dans le délai requis, le journal officiel iranien, sur instruction du président du Parlement, publierait la loi dans les 72 heures. Néanmoins, le président Pezeshkian devrait continuer de refuser de signer la loi et prendre toutes les mesures possibles pour minimiser les dommages qu’elle engendrerait, a déclaré Human Rights Watch.

« La communauté internationale devrait appeler l’Iran à renoncer à sa nouvelle loi sur le hijab et la chasteté, et veiller plutôt à ce que les femmes et les filles iraniennes ne soient plus confrontées à la discrimination et aux abus en raison de leurs choix vestimentaires », a conclu Nahid Naghshbandi.

............