Click to expand Image Des membres des familles de Syriens détenus ou disparus dans leur pays, tenant des photos de leurs proches, étaient rassemblés devant le siège de la Cour internationale de justice à La Haye, aux Pays-Bas, le 10 octobre 2023.  © 2023 Human Rights Watch

(La Haye) – La Syrie n’a pas respecté une ordonnance émise il y a un an par la Cour internationale de justice (CIJ), qui exigeait que le gouvernement syrien prennent toutes les mesures en son pouvoir pour empêcher les actes de torture dans ce pays, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le 16 novembre 2023, a Cour internationale de justice avait ordonné la mise en place de mesures conservatoires dans le cadre de l’affaire portée par les Pays-Bas et le Canada, qui alléguaient que la Syrie violait la Convention internationale contre la torture.

Les recherches de Human Rights Watch montrent que les Syriens demeurent exposés aux risques de disparition forcée, de torture aux effets parfois fatals, et de détention dans des conditions abjectes. Un an après l’ordonnance de la CIJ, Human Rights Watch a mis en ligne un dossier web (en anglais) mettant en lumière les efforts de nombreux Syriens afin que les individus responsables des abus, qui se poursuivent, soient tenus de rendre des comptes.

« Les autorités syriennes continuent d’incarcérer des personnes dans les centres de détention du pays, qui sont tristement connus pour la torture », a déclaré Balkees Jarrah, directrice adjointe du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Malgré les difficultés, les familles et les survivants syriens restent déterminés dans leur lutte pour la justice, que ce soit par le biais de la plus haute cour du monde ou d’autres voies. »

La plainte, déposée en juin 2023, citait le traitement illégal des détenus, les conditions de détention inhumaines, les disparitions forcées, les violences sexuelles et sexistes, les violences contre les enfants et l’utilisation d’armes chimiques comme preuves que la Syrie violait la Convention contre la torture. Il ne s'agissait pas d'une procédure pénale visant des individus, mais plutôt d'une demande de détermination juridique quant à la responsabilité de l'État syrien pour des actes de torture.

Des récents rapports publiés par Human Rights Watch, par d’autres organisations de défense des droits humains, et par la commission d’enquête mandatée par les Nations Unies, indiquent que les autorités syriennes continuent de se livrer à des pratiques abusives en violation de l’ordonnance de la Cour internationale de justice.

En août 2024, le Réseau syrien pour les droits humains (Syrian Network for Human Rights, SNHR) a publié un rapport documentant la mort d’au moins 43 personnes suite à la torture depuis que la CIJ a émis son ordonnance. Dans ses deux derniers rapports (publiés en février 2024 et en août 2024), couvrant la période de fin 2023 à fin juillet 2024, la Commission d’enquête internationale indépendante des Nations Unies sur la République arabe syrienne a indiqué que le gouvernement syrien continue « de soumettre des personnes placées sous la garde de l’État à des actes de torture et à des mauvais traitements, y compris à des pratiques donnant lieu à des décès en détention ».

Par ailleurs, en juillet dernier, la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a déclaré que « les informations disponibles indiquent que la torture continue d’être largement pratiquée […] dans les centres de détention gérés par le gouvernement syrien ». En juin, l’experte de l’ONU avait adressé au gouvernement syrien une demande d’informations sur les violations en cours et les mesures prises pour exécuter l’ordonnance de la CIJ ; elle a par la suite décrit la réponse du gouvernement syrien comme étant  « totalement inadéquate » et  « ne répondant spécifiquement à aucune des allégations ».

L’ordonnance de la CIJ enjoignait aussi la Syrie de prendre des mesures pour « assurer la conservation de tous les éléments de preuve » liées à la torture ou à d’autres actes interdits. Toutefois, des groupes non gouvernementaux syriens et la Commission d’enquête de l’ONU ont fait part de leurs inquiétudes au sujet d’une récente mesure législative des autorités syriennes portant sur la dissolution des tribunaux militaires de campagne du pays, ce qui pourrait être une tentative de supprimer ou de dissimuler les preuves d’une longue liste d’abus, y compris la torture.

Le Canada et les Pays-Bas ont jusqu’au 3 février 2025 pour achever le « dépôt des pièces de la procédure écrite » dans le cadre de leur plainte portée contre la Syrie. L’ordonnance de mesures conservatoires précédemment émise par la Cour ne préjugeait pas du bien-fondé des allégations selon lesquelles la Syrie a violé les dispositions de la Convention contre la torture.

La Syrie a régulièrement nié les allégations de torture, malgré les preuves documentées depuis plusieurs années par des organismes des Nations Unies et des organisations non gouvernementales indépendantes, dont Human Rights Watch, qui ont constaté que les crimes commis dans les centres de détention syriens constituent des crimes contre l’humanité.

De nombreux Syriens, y compris ceux qui ont décidé ou ont été contraints de revenir après avoir quitté d’autres pays où ils avaient trouvé refuge, sont exposés aux risques de disparition forcée, de détention arbitraire dans des conditions abjectes, et de torture.

Bien que des gouvernements européens aient affirmé que certaines régions de Syrie présentent actuellement des conditions sûres pour le retour de Syriens qui s’étaient réfugiés à l’étranger, les recherches menées par Human Rights Watch et d’autres organisations montrent que ce n’est pas le cas. Les pays ayant accueilli des réfugiés syriens devraient immédiatement mettre un terme à tout retour forcé ou sommaire de ces personnes vers la Syrie, ainsi qu’à tout projet visant à faciliter ou à encourager de tels retours, a déclaré Human Rights Watch.

Les politiques migratoires de certains pays qui poussent des réfugiés syriens à retourner en Syrie sont en contradiction avec les décisions de justice rendues dans des États membres de l’UE, selon lesquelles les autorités syriennes sont responsables de tortures et d’autres abus constituant des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Ces affaires ont été rendues possibles grâce à des lois qui reconnaissent le principe de compétence universelle, et son applicabilité pour certains des crimes les plus graves selon le droit international.

Le principe de compétence universelle permet d’enquêter sur de tels crimes et d’engager des poursuites, quel que soit le lieu où ils ont été commis et quelle que soit la nationalité des suspects ou des victimes. Ce principe demeure l’une des rares voies viables pour obtenir justice pour les crimes commis en Syrie.

« Les douze derniers mois ont été marqués par la poursuite du plan d’action horrible que le gouvernement syrien utilise depuis plus d’une décennie : détenir, faire disparaître, torturer et tuer », a conclu Balkees Jarrah. « Les autres gouvernements devraient d’urgence utiliser leur influence pour s’assurer que la Syrie respecte l’ordonnance de la Cour internationale de justice, et soutenir tous les efforts visant à obtenir justice pour les abus qui continuent. »

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Click to expand Image Le prince héritier saoudien, Mohammed ben Salmane, présidait une réunion du Conseil des affaires économiques et du développement à Djeddah, en Arabie saoudite, le 29 mai 2018. Ce Conseil est chargé, parmi d’autre tâches, de superviser le Fonds d'investissement public (Public Investment Fund, PIF) du royaume. © 2018 Balkis Press/ABACA/Shutterstock Le fonds souverain d’Arabie saoudite, le Public Investment Fund (PIF), contrôlé par le prince héritier Mohammed ben Salmane, a facilité des violations des droits humains et a tiré profit de divers abus.Le prince héritier a utilisé le pouvoir économique de ce fonds pour commettre de graves violations des droits humains et investir dans des événements sportifs internationaux pour redorer son image. Les entreprises étrangères devraient procéder à des analyses d'impact en matière de droits humains avant de collaborer avec le fonds et s’abstenir de toute activité susceptible de renforcer la réputation d’entités gouvernementales ou de dirigeants accusés de manière crédible de graves violations des droits humains.

(Beyrouth) – Le fonds souverain de l’Arabie saoudite, le Fonds d’investissement public (Public Investment Fund, PIF), a facilité des violations des droits humains et a tiré profit de divers abus, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.

Le rapport de 95 pages, intitulé « The Man Who Bought the World: Rights Abuses Linked to Saudi Arabia’s Public Investment Fund and Its Chairman, Mohammad bin Salman » (« L’homme qui acheta le monde : Violations des droits humains liées au Fonds d’investissement public de l’Arabie saoudite présidé par Mohammed ben Salmane »), a révélé que l’immense richesse de l’État saoudien provenant des combustibles fossiles est contrôlée de facto par une seule personne, le prince héritier Mohammed ben Salmane. Human Rights Watch a constaté que le prince héritier exerce cet énorme pouvoir économique de manière largement arbitraire et hautement personnalisée plutôt que dans l'intérêt du peuple saoudien, et que le fonds PIF est utilisé pour blanchir les abus de son gouvernement.

20 novembre 2024 The Man Who Bought The World

Rights Abuses Linked to Saudi Arabia’s Public Investment Fund and Its Chairman, Mohammed bin Salman

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« Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane exerce un pouvoir sans contrôle sur le Fonds d’investissement public du pays, d’une valeur de près de mille milliards de dollars », a déclaré Joey Shea, chercheuse sur l’Arabie saoudite à Human Rights Watch. « Le prince héritier a utilisé le pouvoir économique du fonds souverain saoudien pour commettre de graves violations des droits humains et blanchir la réputation du pays entachée par ces abus. »

Les fonds souverains sont des fonds d’investissement gouvernementaux provenant généralement de recettes publiques, d’excédents commerciaux et de réserves, et investis dans le pays concerné ainsi qu’à l’étranger. Dans plusieurs pays, les fonds souverains ont été constitués grâce aux revenus pétroliers.

Le rapport s’appuie sur l'examen de déclarations gouvernementales, de documents judiciaires saoudiens, de lois et décrets gouvernementaux saoudiens, de documents publiés lors de procédures judiciaires au Canada et aux États-Unis, de dossiers et rapports d’entreprises, d'enquêtes et d'analyses menées par des journalistes, des experts financiers et des universitaires, ainsi que des entretiens avec des activistes et des dissidents saoudiens, des journalistes, des experts et des avocats ayant une longue expérience en Arabie saoudite.

Le fonds PIF a bénéficié directement de graves violations des droits humains commises sous l’autorité de son président, le prince héritier Mohammed ben Salmane (parfois surnommé « MBS »). Il s’agit notamment de la répression « anti-corruption » menée par le prince héritier en 2017, marquée par des détentions arbitraires, des mauvais traitements infligés aux détenus et l’extorsion de biens appartenant à des membres de l’élite saoudienne.

Le fonds PIF a aussi facilité, par l’intermédiaire d’entreprises détenues et contrôlées par Mohammed ben Salmane, de graves violations des droits humains dans lesquelles il serait impliqué. Parmi ces violations figure l’assassinat en 2018 du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, l’un des principaux opposants ayant critiqué la répression « anti-corruption ». Sky Prime Aviation, l’une des sociétés transférées au fonds PIF lors de cette vague de répression, était propriétaire des deux avions utilisés en 2018 par des agents saoudiens pour se rendre à Istanbul, où ils ont assassiné Khashoggi.

Mohammed ben Salmane a remanié le cadre de gouvernance du fonds PIF et a concentré un immense degré de contrôle et de surveillance de ce fonds entre ses mains, ce qui lui a permis de diriger unilatéralement d’énormes sommes de la richesse de l’État vers des « mégaprojets » qui ne contribuent guère à la réalisation des droits économiques, sociaux ou culturels en Arabie saoudite.

Les populations les plus marginalisées d’Arabie saoudite – les travailleurs migrants, les communautés rurales et les habitants pauvres et de la classe ouvrière – ont été les premières victimes des abus liés aux projets du fonds. Le capital du fonds PIF a été utilisé pour des projets pour lesquels des résidents ont été expulsés de force, des travailleurs migrants ont été soumis à de graves abus et des communautés ont été réduites au silence.

Human Rights Watch a recueilli des preuves de violations liées à certains des « mégaprojets » phares financés par le fonds PIF, notamment la région NEOM, une zone économique et nouvelle ville futuriste sur les rives de la mer Rouge, ainsi que Jeddah Central, un projet de développement urbain à Djeddah.

Les autorités saoudiennes ont expulsé de force des membres de la tribu Huwaitat, qui habitent depuis des siècles la province de Tabuk, où est prévue la construction de NEOM, ont arrêté ceux qui protestaient contre leurs expulsions et ont tué un habitant qui manifestait. Deux résidents ont été condamnés à 50 ans de prison et trois à la peine de mort pour avoir résisté aux expulsions forcées.

La Jeddah Central Development Company, détenue à 100 % par le fonds PIF et chargée de la réalisation du projet Jeddah Central, a expulsé de force de nombreux Saoudiens des classes moyennes et inférieures, d’étrangers et de travailleurs migrants de leurs logements dans les quartiers ouvriers autrefois dynamiques de Djeddah pour transformer la zone en un quartier commercial et touristique de luxe.

En vertu des normes internationales en matière de droits humains, le gouvernement saoudien devrait progressivement réaliser les droits économiques, sociaux et culturels au maximum des ressources disponibles, y compris celles contrôlées par le fonds PIF. Selon la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie occidentale, l'Arabie saoudite affiche un taux de pauvreté de 13,6 % – le taux le plus élevé parmi les six pays membres du Conseil de coopération du Golfe (Gulf Cooperation Council, CCG) – ce qui signifie que la pauvreté touche près d’« un citoyen sur sept en Arabie saoudite ». Ce chiffre n’inclut pas tous les résidents saoudiens, en particulier les travailleurs migrants qui représentent environ 42 % de la population.

Le fonds PIF, sous la présidence de Mohammed ben Salmane, fonctionne avec peu de transparence et de responsabilité, ce qui suscite des préoccupations quant à la manière dont ces fonds sont investis et gérés dans le respect de ces normes internationales.

L’existence d'une source de revenus centralisée, comme les revenus pétroliers, peut exacerber les abus et la mauvaise gouvernance d’un dirigeant non démocratique ou d’une élite dirigeante en lui fournissant les moyens financiers de consolider son pouvoir et de s’enrichir sans rendre de comptes. Ces problèmes sont clairement présents en Arabie saoudite et augmentent le risque important que Mohammed ben Salmane utilise le fonds PIF pour consolider son autorité de facto en lui fournissant un accès direct et un contrôle sur près de mille milliards de dollars de la richesse saoudienne, a déclaré Human Rights Watch.

Human Rights Watch n’a trouvé aucune preuve que les projets financés par le fonds PIF aient fait progresser les obligations du gouvernement de respecter les droits économiques, sociaux et culturels de la population saoudienne. Le gouvernement saoudien ne définit ni ne divulgue de données de base sur la pauvreté, ni ne fixe de seuil de pauvreté, ce qui laisse penser que le taux de pauvreté est bien plus élevé que celui rapporté par l’ONU, affectant particulièrement les groupes économiquement marginalisés et vulnérables aux abus systématiques en matière de travail.

Les investissements du fonds PIF aux États-Unis, au Royaume-Uni et ailleurs dans le monde ont été utilisés par l'Arabie saoudite comme un outil de pouvoir et d’influence à l'international. Ces investissements, notamment dans des événements sportifs comme le circuit de golf LIV, la Coupe du monde FIFA 2034 et le club de football de Premier League Newcastle United, au Royaume-Uni, constituent un élément central des opérations d’influence de l’Arabie saoudite à l’étranger. Ces investissements visent à obtenir un soutien étranger sans réserve au programme de Mohammed ben Salmane, à diffuser de fausses informations sur le bilan du gouvernement saoudien en matière de droits, à prévenir toute surveillance de la situation, à faire taire les critiques et à saper les institutions qui ont pour mandat d'assurer la transparence et la reddition de compte, a constaté Human Rights Watch.

En tant qu’entité étatique, le fonds PIF a l’obligation de respecter les engagements internationaux de l’Arabie saoudite en matière de droits humains. Les entreprises ont, quant à elles, la responsabilité d’éviter de causer ou de contribuer à des atteintes aux droits humains. Conformément à ces responsabilités, les entreprises devraient procéder à une étude d'impact approfondie et indépendante en matière de droits humains avant toute collaboration avec le fonds PIF et devraient s’abstenir de toute activité susceptible de renforcer la réputation d’entités gouvernementales ou de dirigeants accusés de graves abus récemment et de manière crédible. Lorsque des atteintes graves aux droits humains découlant de la collaboration avec le fonds PIF sont inévitables, les entreprises devraient suspendre cette collaboration.

« Les entreprises ayant des liens avec le Fonds d’investissement public saoudien ont la responsabilité de mettre fin à cette collaboration si de graves violations des droits humains liées au fonds PIF sont inévitables », a conclu Joey Shea.

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Click to expand Image Des membres du Centre d'action contre les mines du Cambodge (Cambodia Mine Action Center, CMAC) participaient à une séance de formation au déminage dans le village de Preytotoeung, situé dans la province de Battambang au Cambodge, le 19 janvier 2023.  © 2023 AP Photo/Heng Sinith

(Bangkok, le 20 novembre 2024) – Le traité international interdisant les mines terrestres antipersonnel risque d’être affaibli par les nouvelles utilisations de ces armes par des pays non signataires comme la Russie et le Myanmar , a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch, à l’occasion de la publication du rapport Landmine Monitor 2024 (« Observatoire des mines terrestres 2024 »).

Ce rapport de 142 pages sera présenté lors de la cinquième Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, qui se tiendra du 25 au 29 novembre à Siem Reap, au Cambodge ; une centaine de pays devraient participer à cette conférence.

« L’impact positif de la Convention sur les mines antipersonnel se manifeste par la baisse de la production de ce type d’armes, la quasi-cessation de leurs transferts et la destruction de plus de 55 millions de mines stockées », a déclaré Mark Hiznay, directeur adjoint du programme Armes à Human Rights Watch et co-rédacteur du rapport Landmine Monitor 2024. « Cependant, de nouvelles utilisations de mines antipersonnel par des pays qui n’ont pas adhéré à la Convention menacent à la fois la vie des civils et l’efficacité de ce traité qui sauve des vies. »

La mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel de 1997, entrée en vigueur le 1er mars 1999, a permis de réaliser des progrès significatifs depuis cette date. Cette Convention interdit de manière exhaustive les mines antipersonnel ; les pays signataires ont l’obligation de détruire les stocks, de déminer les zones touchées et d’aider les victimes.

À ce jour, 164 pays ont adhéré à la Convention, dont tous les États membres de l’OTAN, à l’exception des États-Unis. Cependant, en juin 2022, le président Joe Biden a fixé l’objectif que les États-Unis adhèrent à terme à la Convention, réalignant la position américaine sur la plupart des interdictions contenues dans ce traité. En janvier 2020, le président Donald Trump, qui depuis a été réélu, avait annulé une politique qui aurait éliminé toutes les mines antipersonnel de l’arsenal américain.

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Les mines antipersonnel tuent et blessent sans discrimination. Elles sont généralement placées manuellement, mais peuvent également être larguées par voie aérienne, à l’aide de roquettes et de l’artillerie, ou disséminées à partir de véhicules spécialisés. Les mines terrestres non neutralisées constituent un danger tant qu’elles ne sont pas détruites. Les sols minés peuvent entraîner le déplacement de la population civile locale, entraver l’acheminement de l’aide humanitaire et empêcher les activités agricoles.

La Russie s’est servie de mines terrestres antipersonnel à plusieurs reprises en Ukraine depuis son invasion à grande échelle du pays le 24 février 2022, faisant des centaines de victimes et infestant de vastes étendues de terres. Les responsables ukrainiens enquêtent sur les allégations selon lesquelles leurs forces ont recouru à des mines antipersonnel PFM dans et autour de la ville d’Izioum en 2022, alors qu’elle était occupée par les forces russes.

Les forces armées de la junte du Myanmar ont régulièrement utilisé des mines antipersonnel depuis 1999. Pour la première fois, le Myanmar arrive en tête de la liste des pays comptant le plus grand nombre de victimes annuelles établie par Landmine Monitor, le rapport indiquant que les mines antipersonnel ont tué ou blessé 1 003 personnes en 2023 dans ce pays. Auparavant, la Syrie avait enregistré le plus grand nombre de victimes annuelles pendant trois années consécutives.

Des informations indiquent que l’Iran, par le biais du Corps des gardiens de la révolution islamique, et la Corée du Nord ont également utilisé des mines antipersonnel en 2023, et au premier semestre de 2024.

En 2023 et au premier semestre de 2024, des groupes armés non étatiques ont utilisé des mines antipersonnel improvisées dans au moins cinq pays – la Colombie, l’Inde, le Myanmar, le Pakistan et la Palestine (Gaza) –ainsi que dans la région du Sahel en Afrique. À Gaza, les Brigades Izz al-Din al-Qassam, la branche armée du Hamas, ont reconnu à plusieurs reprises que leurs combattants avaient utilisé des mines antipersonnel depuis le 7 octobre 2023. La Convention interdit tous les engins explosifs déclenchés par une victime, qu’ils soient fabriqués dans une usine, ou de manière artisanale (« improvisée ») à partir de matériaux disponibles localement.

Click to expand Image La couverture du « Landmine Monitor 2024 », montrant une jeune fille cambodgienne âgée de 13 ans, à droite, jouant au football avec son frère et deux sœurs dans la province de Kampong Thom, au Cambodge. Elle a été blessée à l'âge de quatre ans par une mine terrestre ; sa jambe droite a dû être amputée, et remplacée par une jambe prothétique. © S. Rae/HI

En 2023, au moins 5 757 personnes ont été blessées, dont 1 983 mortellement, par des  mines terrestres et des restes explosifs de guerre dans 53 pays et deux autres régions. Les civils représentaient 84 % de toutes les victimes enregistrées en 2023 ; les enfants représentaient 37 % des victimes lorsque l’âge était connu.

Au total, 281,5 kilomètres de terres contaminées par des mines ont été assainis en 2023, soit la plus grande superficie nettoyée par les États parties depuis 2019 ; en 2023, 160 566 mines antipersonnel ont été détruites. En vertu du traité, 33 États ont achevé le déminage de toutes les mines antipersonnel de leur territoire depuis 1999.

A ce jour, 94 États parties à la Convention ont collectivement détruit plus de 55 millions de mines terrestres de leurs stocks. En 2021, le Sri Lanka est devenu le dernier État partie à achever la destruction de ses stocks. L’Ukraine et la Grèce sont les seuls États parties à posséder encore des stocks de mines terrestres qu’ils devraient détruire.

En 2023, le soutien mondial à la lutte antimines, y compris le déminage et l’assistance aux victimes, a dépassé pour la première fois le milliard de dollars, avec un montant total de 1,03 milliard de dollars. Cette augmentation reflète en grande partie un afflux de dons à l’Ukraine, qui est arrivée en tête de liste des bénéficiaires en 2023 pour la deuxième année consécutive, avec 308 millions de dollars.

« Le déminage est une tâche essentielle, tout comme les mesures visant à répondre aux besoins des survivants des mines terrestres pour le reste de leurs vies », a conclu Mark Hiznay. « Les gouvernements devraient veiller à ce que des ressources adéquates soient mises à la disposition de tous les pays ayant besoin d’aide, afin de réaliser les objectifs humanitaires de la Convention. »

Landmine Monitor 2024 est une publication de la Campagne internationale pour l’interdiction des mines terrestres (ICBL), la coalition mondiale d’organisations non gouvernementales qui a reçu le prix Nobel de la paix en 1997. Human Rights Watch a cofondé la campagne en 1992 et contribue à l’initiative Landmine Monitor. 

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