Click to expand Image Chung Pui-kuen, à droite, l'ex-rédacteur en chef du journal Stand News (qui a cessé de paraître), photographié le 29 août 2024 à Hong Kong, après avoir été reconnu coupable de « conspiration visant à publier des documents séditieux » à l’issue d’un procès manifestement base sur des motifs politiques. © 2024 Billy H.C. Kwok/AP Photo

(New York) – Le gouvernement de Hong Kong devrait annuler les condamnations à motivation politique de deux journalistes et cesser ses attaques contre la liberté de la presse, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Le 29 août 2024, le tribunal de district de Hong Kong a prononcé des verdicts de culpabilité à l’encontre de deux rédacteurs du journal Stand News, qui depuis a cessé de paraître – Chung Pui-kuen, 54 ans, l’ex-rédacteur en chef, et son adjoint Patrick Lam, 36 ans – ainsi que de la société mère du journal, Best Pencil ; ils étaient accusés de « conspiration visant à publier des documents séditieux ». Chung Pui-kuen et Patrick Lam encourent jusqu’à deux ans de prison.

« Le gouvernement de Hong Kong envoie un message terrible aux journalistes : couvrir des sujets d’intérêt public risque de vous valoir une peine de prison », a déclaré Maya Wang, directrice adjointe de la division Chine à Human Rights Watch. « Les gouvernements de Hong Kong et de Chine devraient immédiatement annuler les condamnations de Chung Pui-kuen et Patrick Lam, et mettre fin à la répression de la liberté de la presse. »

Au cours du procès qui a duré 57 jours, le procureur a présenté 17 articles publiés dans Stand News comme preuves que ce journal primé avait cherché à « inciter à la haine contre le gouvernement de Hong Kong et le gouvernement central ». Le juge du tribunal de district, que le gouvernement a personnellement choisi pour superviser les affaires de sécurité nationale, a jugé que 11 de ces articles étaient « séditieux ». Les descentes de police et les arrestations arbitraires d’employés de Stand News ont forcé ce journal à cesser ses activités en décembre 2021.

L’un des articles prétendument « séditieux » portait sur l’ancienne journaliste Gwyneth Ho lorsqu’elle s’est présentée à une primaire informelle pour sélectionner des candidats pro-démocratie pour les élections du Conseil législatif de 2020. Un tribunal a ensuite jugé que ce processus était « illégal », et avait condamné Gwyneth Ho et 44 autres activistes en vertu de la loi sur la sécurité nationale, que le gouvernement chinois avait imposée à Hong Kong en juin 2020.

Le tribunal prononcera les peines infligées à Chung Pui-kuen et à Patrick Lam le 26 septembre. Lam n’était pas présente à l’audience de verdict en raison de problèmes de santé, ont rapporté les médias locaux.

Suite en anglais.

………….. 

Click to expand Image Des membres du personnel militaire congolais en procès pour le meurtre de 57 civils lors d'une manifestation contre la présence de la MONUSCO, la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo, à Goma, dans la province du Nord-Kivu, en République démocratique du Congo, le 7 septembre 2023. © 2023 Arlette Bashizi/Reuters

(Kinshasa) – Les autorités de la République démocratique du Congo devraient élargir leur enquête sur les membres des forces de sécurité responsables du meurtre d’une cinquantaine de personnes dans l’est du pays il y a un an, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le gouvernement devrait aussi fournir rapidement des réparations adéquates aux victimes ou à leurs familles.

Le 30 août 2023, les forces de sécurité congolaises ont tué au moins 57 personnes à Goma, la capitale de la province du Nord-Kivu. La plupart de ces personnes étaient des membres d’un groupe mystico-religieux, Foi naturelle judaïque et messianique vers les nations (FNJMN), qui préparaient une manifestation de protestation contre la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO). Un groupe d’experts de l'ONU et Human Rights Watch ont conclu que le bilan véritable de ce massacre était très probablement bien supérieur. En octobre, un tribunal militaire a reconnu quatre membres des forces armées, dont un colonel, coupables de meurtre, mais aucun supplément d’enquête ne semble être en cours, et aucune victime n’a été indemnisée à ce jour.

« Un an plus tard, les autorités congolaises ont poursuivi en justice avec succès plusieurs personnes pour le massacre de 2023 à Goma, mais les enquêtes ont été très limitées et aucune indemnisation n’a été versée aux victimes », a déclaré Lewis Mudge, directeur pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Il est essentiel d’établir la responsabilité du commandement et de punir de manière appropriée tous les responsables afin d’éviter la répétition de tels abus à l’avenir. »

Le 30 juillet 2023, Ephraïm Bisimwa, le dirigeant de ce mouvement mystico-religieux, a annoncé la tenue le 30 août d’une manifestation contre la MONUSCO pour réclamer le départ avant la fin de l’année de cette mission de l’ONU, en raison de son incapacité à mettre fin au conflit prolongé qui sévit dans l’est du pays.

Le 23 août, le maire de Goma a publié un communiqué annonçant l’interdiction de la manifestation. Bisimwa a alors annulé la manifestation et demandé à ses membres de se réunir dans son église dans la matinée du 30 août. Le groupe d’experts de l’ONU a fait état, dans un rapport, d’informations qui circulaient le long des chaînes de commandement de l’armée et de la police selon lesquelles les manifestations du groupe étaient coordonnées avec de prétendus plans de déstabilisation de la ville de la part du groupe rebelle M23 et de ses alliés rwandais. Depuis fin 2022, les rebelles du M23 soutenus par le Rwanda ont commis des meurtres extrajudiciaires, des viols et de nombreux autres graves abus dans l’est de la RDC.

Le 30 août entre 3h00 et 4h00 du matin, des militaires congolais ont investi une station de radio affiliée au mouvement mystique dans le quartier de Ndosho, à Goma. Bisimwa se trouvait alors à la station et a diffusé un message sur WhatsApp pour informer ses membres de ce raid. Quand les militaires ont emmené Bisimwa et huit autres personnes hors de la station, ses membres sont arrivés. Les militaires ont alors ouvert le feu sur eux, tuant six membres de la secte devant la station de radio, puis sont partis en emmenant Bisimwa et un collègue. Bisimwa a déclaré par la suite à Human Rights Watch : « Ils nous ont emmenés à la base [de la Garde républicaine], où ils nous ont ligotés, nous ont fait étendre sur le sol, puis nous ont aspergés d’eau et nous ont battus avec des bâtons. »

À la suite de ce raid meurtrier, des membres du groupe ont capturé un agent de police, lui ont attaché les mains et l’ont emmené à leur siège, qu’ils désignent habituellement comme leur temple.

Dans la confusion qui a suivi, la police a ouvert le feu sur des membres du groupe, tuant le fils de Bisimwa. Des membres sont alors retournés au temple et ont tué l’agent de police qui avait été capturé. Des images vidéo que Human Rights Watch a pu visionner montre cet agent gisant au sol, les mains liées et recroquevillé sur lui-même pendant que des individus le frappent avec des bâtons et lui lancent des pierres, causant sa mort.

Des militaires sont arrivés au temple vers 7h00 et des Gardes républicains ont suivi. Le colonel Mike Mikombe, le commandant de la Garde républicaine à Goma, a pris le contrôle des négociations avec une foule croissante. Un agent qui était sur place a affirmé par la suite à Human Rights Watch que lorsque le colonel Mikombe est arrivé, la tension s’est rapidement accrue.

Human Rights Watch a pu vérifier l’authenticité d’une vidéo filmée sur place vers 7h00 qui montre le colonel Mikombe et le commandant Peter, chef d’une unité de forces spéciales de la Garde républicaine, s’adressant aux membres du groupe dans une ruelle adjacente au temple, entourés de personnels des forces spéciales. Sur la vidéo, les militaires sont en tenue de combat et portent des armes. Des témoins ont affirmé qu’au moins quatre drones survolaient la scène.

Quelques minutes après l’arrivée des commandants de la Garde républicaine, les tirs ont commencé. « Je ne sais pas ce qu’a vu le colonel de la Garde républicaine pour donner l’ordre de nous tirer dessus », a déclaré un membre du groupe. Plusieurs témoins ont affirmé que Mikombe a levé son pistolet en l’air et ordonné aux membres de la Garde républicaine d’ouvrir le feu. Un homme a précisé que Mikombe a crié : « Bofungola nzela! » (« Ouvrez la voie! » en lingala). Les recherches effectuées par Human Rights Watch, notamment des entretiens avec des responsables de l’armée nationale, ont permis d’indiquer que les membres du mouvement mystique n’étaient pas armés.

Les militaires ont tiré au fusil d’assaut sur les manifestants et sur des passants, tuant et blessant des dizaines de personnes tandis que d’autres s’enfuyaient pour se mettre à l’abri. Beaucoup se sont réfugiés dans des maisons alentour ou à l’intérieur du temple juste à côté. Les tirs se sont poursuivis pendant plusieurs minutes. Human Rights Watch a vérifié une vidéo filmée sur place, montrant des nuages de poussière s’accumuler dans la ruelle alors que retentissent des tirs d’armes automatiques. Les murs de maisons alentour et le temple ont été impactés, tuant et blessant des personnes qui s’abritaient à l’intérieur. Human Rights Watch a examiné des impacts de balles dans les murs de nombreuses maisons du quartier.

Une femme qui s’était abritée dans sa maison avec son jeune frère a indiqué qu’une autre femme et un garçon avaient été tués dans la cour de son immeuble, où ils avaient cherché à se mettre à l’abri. « Je ne les connaissais pas et ils ne semblaient pas se connaître non plus », a-t-elle dit. « Ils étaient venus se cacher quand les tirs ont commencé. »

Certaines personnes qui s’abritaient dans les maisons ont filmé les suites immédiates de la fusillade sur leurs téléphones portables. Plusieurs vidéos montrent de nombreux corps dans les rues. Un homme qui a été témoin des meurtres à partir d’une maison proche du temple a affirmé que les militaires avaient circulé parmi les corps pour vérifier si certaines victimes étaient encore en vie. « Ils tiraient sur les blessés pour les achever », a-t-il dit.

Immédiatement après la fin de la fusillade, des militaires ont chargé les cadavres sur au moins un camion. Des images vidéo vérifiées par Human Rights Watch montrent des soldats traînant les cadavres le long des rues, les tirant par les jambes ou par les bras d’une manière dégradante. D'autres images les montrent jetant les corps sur les plateformes des camions, les empilant les uns sur les autres. Plusieurs personnes blessées ont aussi été forcées de monter sur ce même camion.

Les militaires ont rassemblé des dizaines de personnes, dont des enfants, dans la cour du temple. Beaucoup d’entre elles ont été par la suite arrêtées. Des images vidéo vérifiées par Human Rights Watch montrent des membres de la Garde républicaine dans une rue proche du temple s’éloignant à pied en emportant des biens pillés, des meubles et du bétail. Entre 9h30 et 10h00, les Gardes républicains et d’autres militaires ont incendié le temple. Human Rights Watch a vérifié une vidéo qui montre le temple en flammes.

En septembre et octobre, un tribunal militaire a jugé le colonel Mikombe et cinq autres militaires. Trois d’entre eux ont été condamnés à 10 ans de prison, tandis que deux autres, dont l'adjoint de Mikombe, ont été acquittés. Le 2 octobre, Mikombe a été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort.

Le dossier à charge constitué contre Mikombe ne concernait pas le rôle joué par des officiers de grade supérieur qui auraient pu ordonner les crimes qui ont été commis ou en être responsables pénalement. Les autorités n’ont pas effectué un décompte complet des morts. Elles n’ont pas non plus enquêté sur les allégations selon lesquelles des soldats ont achevé des blessés ou incendié le temple Dans son rapport final, le groupe d’experts de l’ONU a émis des doutes au sujet de l’enquête.

Des enquêtes plus approfondies devraient être menées afin d’établir si des officiers situés au-dessus de Mikombe dans la hiérarchie militaire sont juridiquement responsables de ces crimes, a déclaré Human Rights Watch.

Du fait que la province du Nord-Kivu est placée sous un régime de loi martiale, un tribunal militaire a jugé Bisimwa et 63 autres membres de son mouvement pour le meurtre de l’agent de police capturé. Tous ont été condamnés à au moins 10 ans de prison ou à la peine capitale. Le groupe d’experts de l’ONU a affirmé qu’aucun élément de preuve n’avait été présenté au procès permettant d’établir un lien entre les accusés et une participation directe au meurtre de l’agent. Bisimwa lui-même était détenu par les militaires depuis plusieurs heures au moment du meurtre.

Le gouvernement a commué toutes les peines de mort en peines de prison à perpétuité.

Les victimes ou leurs familles devraient recevoir rapidement une indemnisation adéquate pour leurs pertes, a déclaré Human Rights Watch. Un membre du mouvement mystique dont la femme a été tuée a déclaré : « J’aimerais que nous soyons indemnisés pour les dommages que nous avons subis. S’occuper de sept enfants sans leur mère est une chose très difficile pour moi. Nous avons besoin d’aide. »

Outre une extension de leur enquête sur les personnes responsables de meurtres commis par le gouvernement et la fourniture d’une indemnisation aux victimes, les autorités congolaises devraient réviser leurs dispositifs de contrôle des foules. D’une manière générale, l’armée ne devrait pas être utilisée pour faire respecter la loi, fonction pour laquelle la police est mieux formée. Toute force de sécurité utilisée pour contrôler des foules devrait recevoir une formation, un équipement et une supervision appropriés. Le gouvernement congolais devrait solliciter un soutien international pour s’assurer que ses forces de sécurité se conforment aux normes régionales et internationales concernant le recours à la force.

« Les victimes du massacre de Goma attendent toujours que des comptes soient rendus », a affirmé Lewis Mudge. « Tous les responsables, indépendamment de leur grade ou de leur statut, devraient être poursuivis en justice, et les personnes qui ont subi des dommages devraient être indemnisées promptement et équitablement. »

Click to expand Image Des femmes sud-coréennes manifestaient contre la diffusion en ligne de fausses images, ou d’images intimes enregistrées sans leur consentement, lors d’un « sit-in » à Séoul, le 4 août 2018. © 2018 Jean Chung/Getty Images

La Corée du Sud est confrontée à une épidémie de crimes sexuels numériques ; des centaines de femmes et de filles y sont ciblées par des images sexuelles truquées et partagées en ligne. L’un des groupes partageant ces images compterait 220 000 membres. Le nombre de cas de truquages ​​officiellement signalés à la police est passé de 156 en 2021, à 297 en juillet 2024.

Si le président sud-coréen s’est exprimé cette semaine sur ce problème, au fil des ans, les dirigeants du pays semblent avoir eu du mal à comprendre les dommages extraordinaires et souvent permanents que ces crimes causent.

En 2020, j’ai interviewé des femmes en Corée du Sud qui ont survécu à des crimes sexuels numériques, dont certaines ont été ciblées à l’aide d’images truquées. J’ai également parlé au père d’une femme qui s’est suicidée en 2019, après avoir été filmée en secret par un collègue masculin dans le vestiaire de l’hôpital où elle travaillait.

Nous avons également parlé avec des manifestantes. En 2018, le gouvernement sud-coréen a emprisonné une femme qui avait publié une photo nue d’un homme. L’affaire a déclenché une série de six manifestations : des dizaines de milliers de femmes et de filles ont défilé dans les rues de Séoul en scandant des slogans tels que « Ma vie n’est pas ton porno » et « Ne sommes-nous pas humains ? » Les hommes sont généralement libérés dans de tels cas.

Le gouvernement a répondu à ces manifestations en adoptant une loi visant à élargir la gamme des actes punissables comme crimes sexuels numériques et à durcir les peines. Il a également créé un centre d’aide aux survivantes de crimes sexuels numériques.

Ces réponses étaient des signes positifs, mais ont été loin d’être suffisantes. La violence sexiste en ligne est un problème croissant à l’échelle mondiale, mais elle est particulièrement répandue en Corée du Sud. Les juges, les procureurs, la police et les législateurs sud-coréens, dont la grande majorité sont des hommes, ne prennent pas ces crimes suffisamment au sérieux. Les femmes qui demandent l’aide de la police sont souvent licenciées, à nouveau traumatisées et même ridiculisées. Il existe peu de cours d’éducation sexuelle dans les écoles sud-coréennes pour aider les jeunes à comprendre à quel point ce comportement est répréhensible. Ces crimes se produisent dans un contexte de forte inégalité entre les sexes, où l’écart salarial entre les sexes est de 31 %, et où moins de 13 % des membres des conseils d’administration sont des femmes.

Le gouvernement sud-coréen sait depuis des années que les crimes sexuels en ligne sont monnaie courante et mortels. Il est temps qu’il prenne cette crise plus au sérieux. Le gouvernement devrait tenir les auteurs de ces crimes responsables de leurs actes, fournir une éducation sexuelle complète, non seulement aux enfants mais aussi aux adultes, et prendre des mesures significatives pour promouvoir l’égalité des sexes.

Click to expand Image Une image d'une vidéo diffusée sur des réseaux sociaux, montrant des soldats des Forces armées soudanaises (SAF) qui mettent le feu aux corps de personnes qu'ils ont apparemment exécutées. © 2024 Compte X

(Nairobi) – Au Soudan, les Forces armées soudanaises (Sudanese Armed Forces, SAF), ainsi que les Forces de soutien rapide (Rapid Support Forces, RSF) et des combattants alliés ont exécuté sommairement, torturé et maltraité des personnes détenues, et ont mutilé des cadavres, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Les dirigeants des deux forces devraient ordonner, en privé et en public, l’arrêt immédiat de ces exactions et mener des enquêtes efficaces. Ils devraient coopérer pleinement avec les enquêteurs internationaux, notamment ceux de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits de l’ONU pour le Soudan ; l’enquête de cette mission devrait porter en partie sur ces exactions, qui constituent des crimes de guerre.

« Les forces des parties belligérantes du Soudan se sentent tellement à l’abri de sanctions qu’elles se sont filmées à plusieurs reprises en train d’exécuter, de torturer et de déshumaniser des détenus, et de mutiler des corps », a déclaré Mohamed Osman, chercheur sur le Soudan à Human Rights Watch. « Ces crimes devraient faire l’objet d’une enquête en tant que crimes de guerre et les responsables, y compris les commandants de ces forces, devraient rendre des comptes. »

Human Rights Watch a analysé 20 vidéos et 1 photographie de 10 incidents mis en ligne sur les plateformes de médias sociaux entre le 24 août 2023 et le 11 juillet 2024. Huit vidéos et 1 photographie montrent 4 incidents d’exécutions sommaires, y compris des exécutions de masse, d’au moins 40 personnes. Quatre vidéos montrent des actes de torture et des mauvais traitements infligés à un total de 18 détenus, dont certains semblent blessés ; et 9 montrent la mutilation d’au moins 8 cadavres.

De nombreux agresseurs et victimes semblent porter des uniformes militaires, ce qui suggère qu’il pourrait s’agir de combattants, mais certaines victimes portaient des vêtements civils. Dans tous les incidents, les détenus semblent non armés, ne représentant aucune menace pour leurs ravisseurs, et dans plusieurs cas, ils sont attachés.

Human Rights Watch a connaissance de 20 autres cas semblant montrer des violations similaires de la part des deux parties, mais n’a pas enquêté sur ces cas.

Quatre cas d’exécutions semblent avoir été filmés par les responsables eux-mêmes : des combattants RSF dans trois cas, et des forces SAF dans un cas. Les trois incidents impliquant des combattants RSF sont les suivants : l’exécution d’au moins 21 hommes à El Fula, dans le Kordofan occidental, en juin 2024 ; l’exécution d’au moins 14 hommes à la suite des attaques de forces RSF contre l’aéroport de Belila, à 60 kilomètres au sud-est d’El Fula, dans le Kordofan occidental en octobre 2023 ; et l’exécution de deux hommes à 12 kilomètres au sud d’El Obeid, la capitale du Kordofan du Nord. Le quatrième incident concerne l’exécution par les forces SAF de trois détenus, probablement des mineurs de moins de 18 ans, en octobre 2023 à Omdurman, au nord-ouest de la capitale, Khartoum.

Human Rights Watch a analysé quatre autres cas dans lesquels des membres des forces SAF et RSF se sont filmés respectivement en train de torturer et de maltraiter des détenus, notamment en les fouettant, en les frappant et en les forçant à ramper à genoux sur des routes en gravier. L’analyse de Human Rights Watch suggère que ces incidents se sont produits dans les États de Khartoum, de Gezira et du Kordofan du Nord et de l’Ouest.

Trois vidéos montrent des soldats des SAF commettant des outrages envers des corps de combattants apparents des forces RSF ou de civils, dont une dans laquelle ils brandissent deux têtes.

Depuis le début du conflit à Khartoum le 15 avril 2023, les dirigeants des forces FAS et des forces RSF n’ont pas mis un terme aux abus. En juillet 2023, les autorités affiliées aux forces SAF ont annoncé l’ouverture d’enquêtes nationales dirigées par le procureur général au sujet des abus commis par les forces RSF, mais n’ont fait aucune mention d’une enquête sur les crimes commis par leurs propres forces.

Le 23 juillet, un représentant des forces RSF a adressé à Human Rights Watch un courrier en réponse à un précédent rapport de l’organisation, y joignant un code de conduite qui, en termes vagues, interdit les mauvais traitements infligés aux détenus ; le courrier a aussi évoqué la création d’un comité chargé d’enquêter sur les violations ou les abus et de poursuivre les responsables. Mais à ce jour, les forces RSF n’ont fourni aucune preuve publique de telles enquêtes ou poursuites.

Le 19 août, Human Rights Watch a envoyé par courrier électronique un résumé détaillé de ses conclusions, accompagné de questions spécifiques, au lieutenant-colonel Al-Fateh Qurashi, porte-parole des RSF, ainsi qu’au brigadier-général Nabil Abdallah, porte-parole militaire des SAF. Human Rights Watch n’a reçu aucune réponse à ce jour.

En février dernier, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a signalé que des centaines de combattants avaient été détenus par les deux forces, et que l’état de santé et le lieu de détention de la plupart d’entre eux restaient inconnus. Human Rights Watch a déjà documenté des cas de torture et d’exécutions généralisées de personnes non armées par les forces RSF à El Geneina et dans sa banlieue d’Ardamata, au Darfour occidental, en 2023. D’autres groupes de surveillance et organisations non gouvernementales ont également signalé des abus, des actes de torture et des exécutions de détenus par les deux camps dans diverses régions du Soudan.

28 août 2024 Questions/Réponses: Pourquoi le mandat de la mission d'établissement des faits (FFM) pour le Soudan devrait-il être renouvelé lors du HRC57?

Questions/Réponses d'Amnesty International, DefendDefenders et Human Rights Watch sur la situation au Soudan

La Mission internationale indépendante d’établissement des faits des Nations Unies pour le Soudan, établie par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en octobre 2023, est le seul organe d’enquête indépendant ayant pour mandat d’enquêter sur les violations liées au conflit dans tout le Soudan. Compte tenu de l’ampleur des abus et du manque d’enquêtes crédibles menées par les parties elles-mêmes, les membres du Conseil devraient renouveler le mandat de la mission lors de la session de septembre du Conseil, a déclaré Human Rights Watch.

Les organismes régionaux et internationaux, notamment l’Union européenne et l’Union africaine, ainsi que divers pays, devraient travailler ensemble pour demander des comptes aux responsables de ces abus, notamment en imposant des sanctions ciblées individuelles, a déclaré Human Rights Watch. Les pays qui mènent des négociations sur un cessez-le-feu et sur l’accès humanitaire devraient également aborder le problème des abus commis par les parties belligérantes, et veiller à ce que tout accord conclu prévoie un suivi rigoureux des violations du droit international des droits humains, et du droit international humanitaire.

« Les parties belligérantes au Soudan ont fait preuve d’un mépris choquant pour la vie et la dignité humaines », a conclu Mohammed Osman. « Les commandants devraient être tenus responsables d’avoir manqué à leur devoir d’empêcher ou de punir ces crimes. »

Suite détaillée en anglais.

………..

Articles

Le Monde      RFI       LeVif.be

RTBF.be

Click to expand Image Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Volker Türk, présentait son rapport annuel au Conseil des droits de l'homme de l’ONU, au Palais des Nations à Genève, le 16 novembre 2023. © 2023 Salvatore Di Nolfi/Keystone via AP Photo

(New York) – Le gouvernement chinois continue de commettre des crimes contre l’humanité contre les Ouïghours et d’autres musulmans turciques au Xinjiang, tout en niant toute répression dans cette région, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

À l’approche du deuxième anniversaire de la publication du rapport accablant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) au sujet du Xinjiang, paru le 31 août 2022, le Haut-Commissaire et les pays membres de l’ONU devraient intensifier la pression sur le gouvernement chinois pour qu’il mette fin à ses abus.

« Le refus éhonté de Pékin d’agir de manière significative pour mettre fin aux crimes avérés au Xinjiang n’est pas surprenant, mais ceci montre la nécessité d’un suivi rigoureux de la part du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et des États membres de l’ONU », a déclaré Maya Wang, directrice adjointe pour la Chine à Human Rights Watch. « Contrairement aux affirmations du gouvernement chinois, sa campagne punitive contre des millions d’Ouïghours au Xinjiang continue d’infliger de grandes souffrances. »

Au cours des deux dernières années, le gouvernement chinois a rejeté tous les appels à mettre fin à sa répression sévère au Xinjiang. Parmi les abus figurent des détentions arbitraires massives, des actes de torture, des disparitions forcées, la surveillance de masse, la persécution culturelle et religieuse, la séparation de familles, le travail forcé, les violences sexuelles et la violation des droits reproductifs.

Des centaines de milliers d’Ouïghours et d’autres musulmans turciques demeurent injustement emprisonnés. Les Ouïghours qui se trouvent à l’étranger ont peu de contact, voire aucun contact, avec leurs familles en Chine. Beaucoup d’entre eux ignorent si leurs proches – parfois des dizaines de personnes – sont actuellement détenus, emprisonnés ou victimes de disparition forcée au Xinjiang. Certaines familles ne savent même pas si leurs proches placés en détention sont encore en vie. Bien qu’un certain nombre d’entre eux aient été libérés, ils restent soumis à une surveillance policière stricte, et à de nouvelles restrictions de leurs droits.

Le 27 août, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a observé que « de nombreuses lois et politiques problématiques sont toujours appliquées » au Xinjiang ; il ajouté que son bureau continue de faire pression sur les autorités chinoises pour qu’elles libèrent les personnes détenues arbitrairement, et clarifient le statut et le lieu de détention des personnes disparues.

Volker Türk a exprimé l’espoir que le dialogue continu entre le HCDH et le gouvernement chinois permettrait d’aboutir à « des progrès tangibles dans la protection des droits humains pour tous en Chine ». Il a ajouté que son bureau « continue de plaider pour la mise en œuvre » des recommandations du rapport (anglais - traduction non officielle en français).

Toutefois, les autorités chinoises continuent de rejeter toutes les recommandations du rapport de 2022 du HCDH sur le Xinjiang. En juillet dernier, lors de la conclusion de l’Examen périodique universel des Nations Unies sur la situation des droits humains en Chine, la délégation chinoise a qualifié ce rapport d’« illégal et invalide ».

Lors de la prochaine session du Conseil des droits de l’homme, qui débutera le 9 septembre, les pays de diverses régions devraient publier une déclaration commune demandant au Haut-Commissaire des Nations Unies de faire le point sur la situation au Xinjiang et de formuler des recommandations concrètes pour que les responsables de graves abus répondent de leurs actes. Enfin, ils devraient prendre des mesures, attendues depuis longtemps, pour ouvrir une enquête spécifique à la Chine sur les graves abus commis dans tout le pays, comme l’ont recommandé plus de 50 experts de l’ONU et des centaines d’organisations de défense des droits humains du monde entier.

Communiqué complet en ligne en anglais.

…………..

Click to expand Image Le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, s’exprimait lors d'une conférence de presse tenue devant le siège des Nations Unies à New York, avec la sculpture en bronze « Non-Violence » en arrière-plan, le 19 avril 2022. © John Lamparski/NurPhoto via Associated Press

(New York, le 26 août 2024) – Les gouvernements du monde devraient entendre l’appel que leur a lancé le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, pour qu’ils entament de nouvelles négociations sur un traité international interdisant les systèmes d’armes létales autonomes, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Ces « robots tueurs » sont capables de sélectionner et attaquer des cibles sur la seule base d’une analyse de signaux par un capteur, sans intervention humaine, ce qui représente une évolution dangereuse pour l’humanité.

Dans un rapport rendu public le 6 août 2024, le Secrétaire général réitère son appel aux États en vue de la conclusion d’ici à 2026 d’un nouveau traité international « interdisant des systèmes d’armes qui fonctionnent sans contrôle ou supervision humaine et dont l’utilisation est incompatible avec le droit international humanitaire ». Un tel traité devrait règlementer tous les autres types de systèmes d’armes autonomes, a précisé António Guterres.

« Le Secrétaire général de l’ONU a mis l’accent sur les énormes conséquences négatives qu’aurait pour l’humanité la disparition du contrôle humain sur certains systèmes d’armes », a déclaré Mary Wareham, directrice adjointe de la division Crises, conflits à armes de Human Rights Watch. « Le large soutien international à l’idée de s’attaquer à ce problème devrait inciter les gouvernements à entamer des négociations sans tarder. »

Un certain degré d’autonomie est déjà intégré à des systèmes d’armes depuis plusieurs années, mais la durée de leur opération, leur portée géographique et l’environnement dans lequel ces systèmes d’armes sont utilisés sont restés limités. Cependant, les avancées technologiques stimulent le développement de systèmes d’armes autonomes sans contrôle humain significatif, ce qui revient à déléguer à des machines des décisions de vie ou de mort. C’est la machine, plutôt que son opérateur humain, qui déterminerait où, quand ou contre quel adversaire elle sera utilisée.

Play Video

Le rapport de l’ONU a été rédigé conformément à une résolution de décembre 2023 de l’Assemblée générale de l’ONU, dans laquelle les États membres demandaient au Secrétaire général de consulter les pays et d’autres parties prenantes sur les meilleurs moyens de faire face aux défis et aux préoccupations suscités par les systèmes d’armes autonomes « d’un point de vue humanitaire, juridique, sécuritaire, technologique et éthique », et de refléter ces points de vue dans un rapport. La résolution 78/241 de l’Assemblée générale prévoyait également l’inscription d’un point sur les systèmes d’armes létaux autonomes à l’ordre du jour provisoire de la 79ème session de l’Assemblée générale de l’ONU, qui s’ouvrira le 10 septembre.

Le nouveau rapport de l’ONU reflète 58 contributions provenant de plus de 73 pays, ainsi que 33 autres contributions émanant du Comité international de la Croix-Rouge et d’organisations de la société civile, parmi lesquelles Human Rights Watch. Une étude effectuée par le projet de recherches sur les prises de décision automatisées (Automated Decision Research) de la campagne Stop Killer Robots (« Halte aux robots tueurs ») a permis de constater que 47 des 58 contributions reflétaient des positions favorables à certaines formes d’interdiction ou de règlementation des systèmes d’armes autonomes. 

De nombreuses contributions au rapport de l’ONU expriment des préoccupations et des regrets suscités par le fait que les discussions au sein de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), qui se tiennent depuis 2014, n’ont pas progressé et permis d’adopter un nouveau traité international sur cette question. Les États devraient transposer leurs discussions vers un autre forum international pour entamer des négociations. Dans son rapport, le Secrétaire général a qualifié l’Assemblée générale de l’ONU de « lieu propice à des discussions inclusives » sur les systèmes d’armes entièrement autonomes, compte tenu « de sa représentativité presque universelle et de l’étendue de ses champs d’intérêt », ainsi que de sa capacité d’étude de sujets relatifs « à la paix et à la sécurité internationales ». 

S’attaquer au défi posé par les robots tueurs sous les auspices de l’Assemblée générale permettrait une meilleure prise en considération de certains aspects du problème qui ont été négligés lors des précédentes discussions, a déclaré Human Rights Watch. Parmi ceux-ci figurent les perspectives en matière d’éthique, de droit international humanitaire, de prolifération et d’impact sur la sécurité à l’échelle mondiale et sur la stabilité régionale et internationale.

Dans le rapport, le Secrétaire général réitère que « le temps presse pour que la communauté internationale agisse de manière préventive sur cette question » et réaffirme « la nécessité d’agir d’urgence afin de maintenir sous contrôle humain les décisions de recourir à la force ».

L’intérêt pour des négociations en vue d’aboutir à un traité international sur les systèmes d’armes autonomes continue de croître. En avril, plus de 1 000 représentants de 144 pays ont participé à une conférence internationale de haut niveau à Vienne (Autriche) sur les problèmes posés par les systèmes d’armes autonomes. Cette conférence faisait suite à une série de réunions régionales sur le même thème qui s’étaient tenues sur une période de 14 mois au Costa Rica, au Luxembourg, à Trinidad et Tobago, aux Philippines et en Sierra Leone. La plupart de ces réunions avaient abouti à la publication de communiqués régionaux appelant à la négociation urgente d’un instrument juridiquement contraignant restreignant et interdisant l’utilisation de systèmes d’armes autonomes.

À l’initiative du Secrétaire général, les dirigeants du monde se réuniront les 22 et 23 septembre au siège des Nations Unies à New York, pour un Sommet de l’avenir. Ils doivent à cette occasion adopter un « Pacte pour l’avenir » comprenant un large éventail d’initiatives, dont l’une concernant les robots tueurs. L’actuelle ébauche du Pacte recommande que les pays agissent « d’urgence » pour élaborer un instrument juridique qui traite des risques posés par les systèmes d’armes autonomes.

« Le Sommet de l’avenir est une occasion importante pour les États du monde d’exprimer leur soutien au plus haut niveau à l’ouverture de négociations en vue d’interdire ou restreindre l’utilisation de systèmes d’armes autonomes », a affirmé Mary Wareham. « Sans règles juridiques explicites sur cette technologie, le monde se prépare à un avenir sombre de meurtres automatisés qui mettrait les civils, où qu’ils se trouvent, en grave danger. »

Human Rights Watch a cofondé l’initiative Stop Killer Robots (« Halte aux robots tueurs »), une coalition de plus de 260 organisations non gouvernementales réparties dans 70 pays qui travaillent de concert pour l’élaboration d’une nouvelle législation internationale sur l’autonomie des systèmes d’armes.

Click to expand Image Des Palestiniens déplacés par l'offensive aérienne et terrestre israélienne marchaient près d’un amas de débris et d’une flaque d’eau contaminée par des déchets à Khan Younis, dans le sud de la bande de Gaza, le 4 juillet 2024.  © 2024 Jehad Alshrafi/AP Photo

(New York) – Les attaques menées par l’armée israélienne contre les infrastructures sanitaires et d’approvisionnement en eau à Gaza, ainsi que l’obstruction persistante de l’aide humanitaire, contribuent au risque d’une épidémie de polio potentiellement catastrophique sur ce territoire, La poliomyélite, ou polio, est une maladie virale évitable mais contagieuse qui se propage rapidement, en particulier chez les enfants de moins de cinq ans ; la polio peut entraîner des handicaps, notamment la paralysie, et la mort chez les enfants non vaccinés.

Play Video

Le 16 août 2024, le ministère palestinien de la Santé a confirmé le premier cas de polio à Gaza, contracté par un bébé de 10 mois non vacciné. Le même jour, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a signalé que trois enfants à Gaza présentaient des symptômes de paralysie flasque aiguë, laissant craindre une propagation du virus de la polio parmi les enfants sur ce territoire. Le 23 août, l’OMS a confirmé que le bébé de 10 mois était désormais paralysé. Ces cas sont apparus près d’un mois après que l’OMS a alerté qu’un type de poliovirus dérivé d’une souche vaccinale avait été détecté dans les eaux usées de Gaza.

« Si le gouvernement israélien continue de bloquer l’aide urgemment requise à Gaza, et d’y détruire les infrastructures d’eau et de gestion des déchets, il facilitera la propagation d’une maladie qui a été presque éradiquée à l’échelle mondiale », a déclaré Julia Bleckner, chercheuse senior sur les questions de santé et droits humains à Human Rights Watch. « Les partenaires d’Israël devraient faire pression sur le gouvernement pour qu’il lève immédiatement le blocus, et garantisse un accès humanitaire sans entrave à Gaza afin de permettre la distribution rapide de vaccins, pour y contenir la résurgence de la polio. »

Avant le cas de polio confirmé le 16 août, cette maladie n’avait pas été signalée en Palestine depuis plus de 25 ans, grâce à un programme de vaccination infantile efficace. Cependant, la destruction continue par Israël des établissements de soins de santé, des infrastructures d’eau et des systèmes d’assainissement à Gaza, ainsi que son obstruction à l’aide humanitaire, ont créé un « environnement parfait pour la propagation de maladies comme la polio », a averti le directeur général de l’OMS, le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus.

La propagation du virus de la polio représente un risque important pour les centaines de milliers d’enfants de Gaza n’ayant peut-être pas été vaccinés depuis l’escalade des hostilités en octobre 2023, a déclaré Human Rights Watch. En 2022, le taux de vaccination contre la polio à Gaza avoisinait 99 %, soit un taux considéré comme « optimal ». Début 2024, ce taux était tombé à moins de 90 %.

Suite à de précédentes détections d’un type de polio dérivé d’une souche vaccinale dans les eaux usées de Gaza, les autorités étaient intervenues en lançant des campagnes de vaccination ciblées pour protéger les enfants. Mais le 27 juillet, le Dr Hamid Jafari, directeur du programme d’éradication de la polio à l’OMS pour la région de la Méditerranée orientale, a expliqué à Human Rights Watch que « l’impact sur le système de santé, l’insécurité, l’inaccessibilité, les déplacements de population et les pénuries de fournitures médicales ont contribué à réduire les taux de vaccination de routine ».

Suite du communiqué en anglais.

…………..

Click to expand Image Une photo du centre de détention de la base militaire de Sde Teiman dans le désert du Negev en Israël, prise clandestinement, montre un détenu debout, les yeux bandés et les mains derrière la tête. Des professionnels de santé de Gaza, qui ont été détenus dans ce centre, ont expliqué qu’il s’agissait d’une punition parfois infligée par les soldats israéliens aux détenus palestiniens ayant parlé ou bougé sans autorisation. © 2024 Privé

(Jérusalem) – Les forces israéliennes ont détenu arbitrairement des professionnels de santé palestiniens à Gaza depuis le début des hostilités en octobre 2023, les ont transférés vers des centres de détention en Israël et les auraient torturés et maltraités, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. La détention de professionnels de santé dans le contexte des attaques répétées de l’armée israélienne contre les hôpitaux de Gaza a contribué à la dégradation catastrophique du système de santé de ce territoire assiégé.

Des médecins, infirmières et ambulanciers qui depuis ont été libérés ont décrit à Human Rights Watch les mauvais traitements subis lors de leur détention par les forces israéliennes, notamment l’humiliation, des coups, des positions de stress forcé, le fait d’être menottés et d’avoir les yeux bandés durant de longues périodes, et le refus de leur fournir des soins médicaux. Ils ont également évoqué des tortures, y compris des viols et des abus sexuels commis par les forces israéliennes, ainsi que les mauvaises conditions de détention pour l’ensemble des personnes détenues.

« Les mauvais traitements infligés par le gouvernement israélien aux personnels de santé palestiniens se poursuivent dans l’ombre, et doivent cesser immédiatement », a déclaré Balkees Jarrah, directrice par intérim de la division Moyen-Orient à Human Rights Watch. « La torture et les autres mauvais traitements subis par des médecins, des infirmières et des ambulanciers devraient faire l’objet d’une enquête approfondie, notamment par la Cour pénale internationale (CPI), et de sanctions appropriées. »

De mars à juin 2024, Human Rights Watch a mené des entretiens avec huit professionnels de santé palestiniens qui ont été emmenés par l’armée israélienne de Gaza vers Israël entre novembre et décembre 2023 ; ils y ont été détenus sans inculpation durant des périodes allant de sept jours à cinq mois. Six d’entre eux ont été arrêtés sur leur lieu de travail à la suite de sièges israéliens d’hôpitaux, ou lors d’évacuations d’hôpitaux qui avaient été coordonnées avec l’armée israélienne, ont-ils expliqué. Aucun d’entre eux n’a déclaré avoir été informé de la raison de sa détention, ou inculpé d’une infraction. Human Rights Watch a également recueilli les témoignages de sept personnes qui ont vu des soldats israéliens arrêter des professionnels de santé, alors qu’ils travaillaient.

Le 13 août, Human Rights Watch a transmis à l’armée israélienne et aux services pénitentiaires israéliens un courrier détaillant ses constatations préliminaires, mais n’a pas reçu de réponse à ce jour.

Tous les professionnels de santé avec qui Human Rights Watch s’est entretenu ont fait des récits similaires au sujet des mauvais traitements subis lors de leur détention par les forces israéliennes. Après avoir été appréhendés à Gaza, ils ont été déportés vers des centres de détention en Israël, notamment la base militaire de Sde Teiman dans le désert du Néguev et la prison d’Ashkelon, ou transférés de force vers la base militaire d’Anatot (près de Jérusalem-Est) et le centre de détention d’Ofer en Cisjordanie occupée. Tous ont déclaré avoir été forcés à se déshabiller, battus et contraints d’avoir les yeux bandés et les mains menottées, dans plusieurs cas pendant des semaines d’affilée ;  ils ont aussi dit avoir subi des pressions pour avouer leur appartenance au mouvement Hamas, sous la menace de détention illimitée, de viol ou du meurtre de leurs familles à Gaza.

Le ministère de la Santé de Gaza a signalé le 8 juillet que les forces israéliennes avaient arrêté au moins 310 professionnels de santé palestiniens depuis le 7 octobre. L’organisation non gouvernementale Healthcare Workers Watch-Palestine a documenté 259 détentions de professionnels de la santé, et a recueilli 31 témoignages décrivant des actes de torture et d’autres abus commis par les autorités israéliennes. Parmi ces abus figuraient le recours à des positions douloureuses, la privation de nourriture et d’eau adéquates, des menaces de violences sexuelles et de viol, et des traitements dégradants. Healthcare Workers Watch-Palestine a aidé Human Rights Watch à mener des entretiens avec des professionnels de santé libérés.

La détention arbitraire prolongée et les mauvais traitements infligés aux professionnels de santé ont aggravé la crise sanitaire à Gaza, a déclaré Human Rights Watch.  Depuis le 7 octobre, plus de 92 000 personnes ont été blessées à Gaza, et les hôpitaux encore opérationnels disposent de moins de 1 500 lits ; néanmoins, les autorités israéliennes n’ont autorisé que 35 % des quelque 14 000 personnes ayant demandé une évacuation médicale à quitter Gaza, a signalé l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 5 août.

Les témoignages des professionnels de santé concordent avec ceux recueillis pour d’autres rapports indépendants, notamment les rapports publiés par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). Les témoignages sont également semblables a ceux publiés par des médias israéliens et des organisations israéliennes de défense des droits humains, qui évoquent des dizaines de cas de détention au secret, de passages à tabac, de violences sexuelles, d’aveux forcés, d’électrocution et d’autres actes de torture et d’abus contre des Palestiniens détenus par les forces israéliennes.

Click to expand Image Le Dr Khalid Hamoudeh (avec une couverture bleue, à gauche) et le Dr Wadee Qasem (torse nu), qui travaillaient à l'hôpital Kamal Adwan à Beit Lahia dans le nord de Gaza, figuraient parmi les personnes détenues suite à une opération militaire israélienne en décembre 2023. Derrière eux, d’autres professionnels de santé détenus, des civils déplacés et des proches de patients étaient rassemblés dans une fosse.  © 2023 Channel 12 via journalist Nir Debori/Telegram

Le 3 juin, le journal israélien Haaretz a indiqué que l’armée israélienne menait des enquêtes criminelles sur les décès de 48 Palestiniens, survenus dans des centres de détention israéliens depuis le 7 octobre. Parmi ces personnes figuraient le Dr Adnan al-Bursh, qui était chirurgien et chef du service d’orthopédie de l’Hôpital al-Shifa à Gaza, et le Dr Eyad al-Rantisi, qui dirigeait le centre de santé pour femmes à l’Hôpital Kamal Adwan à Beit Lahia.

L’Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949, applicable aux hostilités entre Israël et les groupes armés palestiniens, stipule que « les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités… seront en toutes circonstances traitées avec humanité ». Les « traitements cruels, torture et supplices » et « les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants » sont interdits en toutes circonstances. Les blessés et les malades « seront… soignés ».

L’Article 49 de la Quatrième Convention de Genève, applicable aux territoires occupés, interdit « les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la Puissance occupante […] quel qu'en soit le motif ».

Les violations graves de l’Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, et de l’Article 49 de la Quatrième Convention de Genève, commises avec une intention criminelle, constituent des crimes de guerre.

Communiqué complet en anglais en ligne ici.

………..

Click to expand Image Des Rohingyas ayant fui le Myanmar marchaient vers un camp réfugiés à Teknaf, au Bangladesh, le 13 septembre 2017. © 2017 Md. Mehedi Hasan/Pacific Press/Sipa USA via AP Photo

(Bangkok) – Au Myanmar, les musulmans rohingyas sont confrontés aux menaces les plus graves depuis 2017, lorsque l’armée de ce pays a mené une vaste campagne de massacres, de viols et d’incendies criminels dans l’État de Rakhine, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le 25 août 2024 marquera le septième anniversaire du début des crimes contre l’humanité et des actes de génocide perpétrés par l’armée, qui ont forcé plus de 750 000 Rohingyas à fuir vers le Bangladesh.

Au cours des derniers mois, l’armée du Myanmar et l’Armée d’Arakan, un groupe armé composé de membres de l’ethnie Rakhine, ont commis des massacres, des incendies criminels et des opérations d’enrôlement forcé ciblant les communautés rohingyas dans l’État de Rakhine. Le 5 août, près de 200 personnes auraient été tuées à la suite de frappes de drones et de bombardements sur des civils fuyant les combats dans la ville de Maungdaw, près de la frontière avec le Bangladesh, selon des témoins rohingyas. Environ 630 000 Rohingyas vivent toujours au Myanmar, sous un système d’apartheid qui les rend particulièrement vulnérables face à la reprise des combats.

« Les Rohingyas vivant dans l’État de Rakhine subissent des exactions qui rappellent tragiquement les atrocités commises par l’armée du Myanmar en 2017 », a déclaré Elaine Pearson, directrice de la division Asie à Human Rights Watch. « Une fois de plus, les forces armées chassent des milliers de Rohingyas de chez eux en commettant des meurtres et des incendies, les laissant sans aucun endroit sûr où se réfugier. »

Le conflit a déplacé plus de 320 000 personnes dans l’État de Rakhine et dans le sud de l’État de Chin depuis novembre 2023. Dans le même temps, la junte a intensifié son blocage de l’aide humanitaire, avec des conséquences parfois fatales ; il s’agit d’une forme de punition collective, ce qui constitue une violation du droit international humanitaire et enfreint la résolution de 2022 du Conseil de sécurité des Nations Unies, ainsi que le consensus en cinq points de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), de 2021.

Au Bangladesh, environ un million de réfugiés rohingyas sont confrontés à des conditions de plus en plus difficiles dans les camps de Cox’s Bazar, dans un contexte de violence croissante commise par des groupes armés et des gangs criminels. Rien qu’en août, des membres de l’Organisation de solidarité avec les Rohingyas et de l’Armée du salut des Rohingyas d’Arakan ont signalé des meurtres, des enlèvements, des recrutements forcés, des actes d’extorsion et des vols. Les autorités bangladaises ne fournissent pas aux réfugiés rohingyas l’accès à la protection, à l’éducation, aux moyens de subsistance et à la liberté de mouvement dont ils ont besoin.

En juillet, la Cour internationale de justice (CIJ) a accepté les interventions de sept gouvernements dans l'affaire opposant la Gambie au Myanmar en vertu de la Convention sur le génocide. Les audiences sur le fond de l'affaire auront probablement lieu en 2025. Par ailleurs, la Cour pénale internationale (CPI) mène actuellement une enquête sur cette situation, bien que sa compétence soit limitée aux crimes présumés commis au Bangladesh, un pays membre de la CPI.

Communiqué complet disponible en anglais.

…………..

Click to expand Image Une voiture de police lourdement armée traverse Goma, en Republique démocratique du Congo, le 4 septembre 2019. © 2019 Kay Nietfeld/picture alliance via Getty Images

(Nairobi) – Deux défenseurs des droits humains qui tenaient une conférence de presse pour critiquer l’état de siège dans deux provinces de l’est de la République démocratique du Congo sont détenus sans inculpation depuis le 1er août 2024, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Jack Sinzahera, âgé de 35 ans, membre du mouvement citoyen Amka Congo (« Réveille-toi Congo » en français), est un militant de longue date qui plaide activement pour la levée de l’état de siège imposé dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Gloire Saasita, âgée de 27 ans, est membre du mouvement citoyen Génération Positive, qui lutte pour la défense des droits humains en RD Congo. Aucun des deux n’a été traduit devant une autorité judiciaire compétente, ce que le droit congolais requiert dans les 48 heures suivant une arrestation. Le gouvernement devrait immédiatement les libérer.

« Human Rights Watch est extrêmement inquiet pour la sécurité des activistes Jack Sinzahera et Gloire Saasita », a déclaré Carine Kaneza Nantulya, directrice adjointe de la division Afrique à Human Rights Watch. « Les autorités congolaises devraient les libérer et cesser d’utiliser l’état de siège pour réprimer les droits à la liberté d’expression et d’association. »

Ces arrestations ont eu lieu à un moment où le conflit armé dans l’est de la RD Congo s’est intensifié ; les rebelles du M23, un groupe soutenu par le Rwanda, continuent de s’emparer de territoires autour de Goma. L’administration du président Félix Tshisekedi, qui a été réélu en décembre 2023, a proclamé l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri en mai 2021. L’armée s’est substituée aux autorités civiles dans les deux provinces depuis, et à ce jour l’état de siège n’a toujours pas été levé.

Des militants des mouvements citoyens présents à la conférence de presse du 1er août 2024 ont dit à Human Rights Watch que vers 10h45 du matin, alors que Jack Sinzahera et Gloire Saasita se trouvaient dans le stade de basketball de l’Institut Supérieur de Commerce de Goma et donnaient séparément des interviews à des journalistes, des hommes en tenue civile sont venus vers eux. Les militants ont expliqué les avoir reconnus comme étant de la police de renseignement (P2) de la ville de Goma.

Les militants ont raconté qu’un des hommes a dit à Jack Sinzahera qu’ils étaient venus l’arrêter et qu’un autre a dit à Gloire Saasita : « Comme tu te couvres du drapeau du pays et que tu es patriote, alors toi aussi viens tu vas t’expliquer après. » Les hommes ont embarqué les deux militants dans un véhicule privé et sont partis.

Un membre de la famille ainsi qu’un défenseur des droits humains basé à Kinshasa, la capitale congolaise, ont dit à Human Rights Watch que le 10 août, les deux militants ont été transférés à la Direction Générale de Renseignement (DGR) à Kinshasa. Les familles ont déclaré que les autorités ne leur avaient pas donné de motif pour les arrestations.

Un militant de Goma a dit qu’il avait pu rendre visite une fois aux deux activistes détenus, après avoir payé une somme d’argent aux gardes. Il a déclaré que Jack Sinzahera et Gloire Saasita avaient révélé lors de cette visite qu’ils avaient été arrêtés pour avoir critiqué l’état de siège.

Human Rights Watch a fait état dans le passé de l’utilisation de l’état de siège par l’armée et la police pour restreindre la liberté d’expression, utiliser une force mortelle lors de manifestations pacifiques, et arbitrairement arrêter et juger des militants, des journalistes et des membres de l’opposition politique.

Le 2 avril 2022, Mwamisiyo Ndungo, un militant membre de Lucha, une organisation qui lutte pour la protection des droits et des libertés en RD Congo, a été arrêté et plus tard condamné à 5 ans de prison pour avoir critiqué l’état de siège sur son compte X (ex-Twitter). Ces énièmes arrestations mettent en lumière l’intolérance du gouvernement à l’égard des voix critiques de l’état de siège au Nord-Kivu, a déclaré Human Rights Watch.

En vertu de l’Ordonnance portant sur l’état de siège, les autorités militaires sont habilitées à interdire des réunions considérées comme  « de nature à … porter atteinte à l’ordre public », et à arrêter quiconque pour « troubles … de l’ordre public » . Les civils sont jugés par des tribunaux militaires, ce qui est contraire aux obligations de la RD Congo d’assurer le droit à une procédure et un procès équitable en vertu du droit international des droits humains.

En vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la RD Congo est un État partie, certains droits peuvent être suspendus lors d’un état d’urgence comme un état de siège, mais celui-ci doit être mis en place « dans la stricte mesure ou la situation l’exige » et être légal, nécessaire et proportionné. La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, que la RD Congo a ratifié, n’autorise en aucun cas la suspension de l’application de ses dispositions.

« Les arrestations de Jack Sinzahera et de Gloire Saasita semblent être liées à leurs critiques de l’état de siège », a déclaré Carine Kaneza Nantulya. « Le gouvernement congolais devrait s’assurer que l’état de siège n’est pas utilisé pour réprimer des droits fondamentaux, et il devrait trouver des mesures effectives pour résoudre les problèmes sécuritaires au Nord-Kivu. »

Click to expand Image Le leader du coup d'État au Burkina Faso, capitaine Ibrahim Traoré, participe à une cérémonie dans la capitale, Ouagadougou, le 15 octobre 2022. © 2022 AP Photo/Kilaye Bationo, File

(Nairobi) – Les autorités militaires du Burkina Faso utilisent de façon abusive une loi d’urgence afin d’enrôler illégalement des magistrats – procureurs et juges – qui ont lancé des procédures judiciaires à l’encontre de partisans de la junte, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Ces conscriptions récentes ont eu lieu sur fond de répression croissante de la junte burkinabè contre les dissidents, les journalistes, les défenseurs des droits humains et les opposants politiques.

Entre le 9 et le 12 août 2024, les forces de sécurité burkinabè ont notifié par téléphone au moins sept magistrats, dont quatre procureurs, deux procureurs adjoints et un juge d’instruction, au sujet de leur conscription pour participer aux opérations de sécurité du gouvernement contre les groupes armés islamistes à Kaya, dans la province du Sanmatenga, du 14 août au 13 novembre. Le 14 août, six magistrats se sont présentés à une base militaire de Ouagadougou, la capitale du Burkina Faso, en réponse à leur notification, et sont portés disparus depuis, selon deux sources judiciaires.

« La junte au Burkina Faso ne trompe personne en enrôlant de force dans l’armée des procureurs qui poursuivent en justice ses partisans », a indiqué Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur le Sahel à Human Rights Watch. « Les autorités devraient immédiatement révoquer ces avis de conscription illégitimes. »

Les autorités militaires affirment que les ordres de conscription sont autorisés dans le cadre de la « mobilisation générale » du 13 avril 2023, qui s’inscrit dans un plan de reconquête des territoires perdus au profit des groupes armés islamistes, qui contrôlent de vastes étendues du Burkina Faso. Le plan vise à créer un « cadre juridique pour toutes les actions » à mener contre les insurgés et confère au président des pouvoirs étendus pour combattre l’insurrection, y compris la réquisition de personnes et de biens et la restriction des libertés civiles.

Le 13 août, un tribunal de Bobo-Dioulasso, dans l’ouest du Burkina Faso, a jugé que les ordres de réquisition de deux des sept magistrats, originaires de cette ville, étaient « manifestement illégaux » et violaient « les libertés fondamentales des personnes concernées », et a ordonné au gouvernement de ne pas les appliquer.

Dans une déclaration du 15 août, une coalition de trois syndicats de magistrats burkinabè a expliqué que les autorités ciblaient les sept magistrats parce que ceux-ci traitaient d’affaires impliquant des personnes « se réclamant être des soutiens indéfectibles du pouvoir en place ». L’intersyndicale a également déclaré que « [c]es réquisitions ne sont ni plus ni moins que des actes d’humiliation et d’intimidation des magistrats » et qu’elles sont exécutées « au forceps en dépit de décisions juridictionnelles les ayant déclarées nulles ».

Les sources judiciaires ont expliqué que parmi les personnes visées par les ordres de conscription figure le procureur du Tribunal de grande instance de Ouagadougou, qui avait chargé la police d’enquêter sur les plaintes d’habitants concernant les disparitions forcées de leurs proches.

« Les autorités agissent en dehors de tout cadre légal », a commenté un avocat qui a assisté le procureur du Tribunal de grande instance de Ouagadougou dans les procédures visant des personnes soupçonnées d’être impliquées dans ces disparitions forcées. « Même la loi d’urgence de 2023 est claire : vous ne pouvez enrôler des personnes que lorsque c’est nécessaire, et personne ne peut expliquer en quoi la conscription d’un magistrat pour l’envoyer au front est nécessaire. » L’avocat a ajouté qu’il n’avait pas encore reçu d’ordre de conscription, mais qu’il craignait d’en recevoir un bientôt.

D’après la déclaration de l’intersyndicale des magistrats, parmi les sept magistrats ayant reçu un avis de conscription figurent également le juge du Tribunal de grande instance de Ziniaré, dans la province de l’Oubritenga, qui instruit l’affaire d’un partisan de la junte impliqué dans des activités minières illégales ayant conduit à un glissement de terrain qui a tué environ 60 personnes, et le procureur du Tribunal de grande instance de Boromo, dans la province de Balé, qui avait chargé la police d’enquêter sur le vol présumé de bétail par un allié de la junte et des auxiliaires civils des forces armées burkinabè.

Human Rights Watch a documenté de manière détaillée l’utilisation illégale de la conscription pour faire taire la dissidence, ainsi que les enlèvements et les disparitions forcées de dizaines de détracteurs du gouvernement et de dissidents depuis la fin de l’année 2023.

Adama Bayala, chroniqueur de l’émission de télévision « Presse Échos » sur la chaîne de télévision privée BF1, est porté disparu depuis qu’il a quitté son bureau à Ouagadougou le 28 juin. Quelques jours auparavant, il avait été menacé dans un message posté sur la page Facebook pro-junte « Anonymous Élite Alpha », l’avertissant qu’il « sera[it] le prochain », en référence à des enlèvements antérieurs de journalistes et de dissidents.

Le 24 juin, des hommes armés prétendant travailler pour les services de renseignements ont enlevé Serge Oulon, directeur de la publication bimensuelle L’Événement, à son domicile à Ouagadougou. En décembre 2022, Serge Oulon avait écrit un article dénonçant le détournement présumé par un capitaine de l’armée d’environ 400 millions de francs CFA (environ 678 000 dollars US, ou 610 000 euros) qui faisaient partie d’un budget alloué au financement des auxiliaires civils.

Le 18 juin, Kalifara Séré, chroniqueur de l’émission télévisée « 7Infos » sur la chaîne BF1, a été porté disparu après avoir quitté une réunion avec le Conseil supérieur de la communication, organisme de régulation des médias au Burkina Faso, pour retourner à son bureau à Ouagadougou. Des personnes proches de Kalifara Séré ont expliqué à Human Rights Watch que le Conseil l’avait interrogé au sujet de sa chronique télévisée du 16 juin dans laquelle il avait exprimé des doutes quant à l’authenticité de certaines photographies montrant le chef de l’État. Les trois hommes sont toujours portés disparus, et les autorités n’ont divulgué aucune information sur le lieu où ils se trouvent.

En février, Human Rights Watch a fait état de six autres cas possibles de conscriptions illégales d’activistes et de membres de partis d’opposition. Il s’agit de Rasmané Zinaba et Bassirou Badjo, tous deux membres du groupe de la société civile Balai citoyen ; Guy Hervé Kam, avocat réputé et coordinateur du groupe politique Servir Et Non se Servir (SENS) ; Ablassé Ouédraogo, président du parti d’opposition Le Faso Autrement ; Daouda Diallo, éminent défenseur des droits humains et secrétaire général du Collectif contre l’Impunité et la Stigmatisation des Communautés (CISC) ; et Lamine Ouattara, membre du Mouvement Burkinabè des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP). Au moins quatre d’entre eux semblent avoir été enrôlés illégalement dans l’armée.

Le 6 décembre 2023, un tribunal de Ouagadougou avait jugé que les ordres de conscription concernant Rasmané Zinaba et Bassirou Badjo étaient illégaux et avait ordonné aux autorités de les suspendre, mais les deux hommes ont néanmoins été obligés d’obéir à ces ordres.

Même si les gouvernements sont habilités à conscrire des membres de la population civile âgés de 18 ans et plus pour la défense nationale, la conscription doit être autorisée et être conforme au droit national. La loi sur la conscription doit être appliquée de façon à ce que le conscrit potentiel soit informé de la durée du service militaire et qu’il ait la possibilité de contester l’obligation de servir à ce moment-là. La conscription doit également être effectuée conformément à des normes compatibles avec la non-discrimination et l’égalité devant la loi. Le recours à la conscription motivée par des raisons politiques viole les normes internationales en matière de protection des droits humains.

« La junte au Burkina Faso semble avoir peu de scrupules à s’ingérer dans le processus judiciaire pour protéger ses partisans des poursuites », a conclu Ilaria Allegrozzi. « La junte devrait immédiatement cesser d’utiliser la conscription pour faire taire la dissidence, et respecter l’indépendance du système judiciaire. »

…………

Articles

Libération      VOA Afrique

Click to expand Image Les ombres d'un policier iranien et d'un nœud coulant étaient visibles sur le sol peu avant une pendaison à Téhéran, en 2005.  © 2005 Reuters

(Beyrouth, le 20 août 2024) – Les autorités iraniennes auraient exécuté au moins 87 personnes au cours des quatre semaines qui ont suivi l’élection présidentielle tenue fin juin et début juillet, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Parmi les personnes exécutées figurait Reza (Gholamreza) Rasaei, un homme kurde arrêté lors des manifestations tenues en 2022 à travers le pays avec le slogan « Femme, vie, liberté », suite à la mort en détention de Mahsa Jina Amini, 22 ans.

Play Video

L’organisation non gouvernementale Iran Human Rights a signalé qu’en plus de la vague d’exécutions post-électorales, les autorités ont exécuté 29 détenus dans deux prisons, dans la matinée du 7 août. Il s’est agi de 26 personnes exécutées à la prison de Ghezel Hesar, et de trois personnes qui étaient détenues à la prison centrale de Karaj. Les 26 prisonniers exécutés avaient été reconnus coupables de « meurtre prémédité » (dans 17 cas), de délits liés à la drogue (dans 7 cas) et de « viol » (dans les cas de 2 ressortissants afghans). Cependant, Human Rights Watch a documenté depuis de nombreuses années de graves violations des procédures régulières et des procès inéquitables, devant des tribunaux iraniens.

« Les autorités iraniennes se livrent à une série choquante d’exécutions, tout en évoquant la récente élection présidentielle comme preuve d’un vrai changement », a déclaré Nahid Naghshbandi, chercheuse par intérim sur l’Iran à Human Rights Watch. « Mais pour que les slogans de la récente campagne aient un véritable sens, le nouveau président iranien, Massoud Pezeshkian, devrait intervenir d’urgence pour annuler les condamnations à mort déjà prononcées, instaurer un moratoire sur la peine capitale, et prendre des mesures pour réformer le système judiciaire. »

Le gouvernement iranien a depuis longtemps largement recours à la peine de mort, y compris en réponse à des manifestations au cours desquelles les personnes poursuivies et exécutées ne faisaient qu’exercer leurs droits fondamentaux à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Human Rights Watch s’oppose à l’utilisation de la peine de mort en toutes circonstances, en raison de sa cruauté intrinsèque.

L’agence de presse des militants des droits humains iraniens (HRANA) a rapporté que les autorités ont exécuté Reza Rasaei le 6 août à la prison de Dizelabad, à Kermanshah, sans avertir au préalable sa famille, ni leur autoriser une dernière réunion. 

Suite du communiqué en anglais.

………….

Articles

RTL.be

Click to expand Image Le président de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE), Farouk Bouasker (3ème à partir de la droite), lors d'une conférence de presse tenue à Tunis le 10 août 2024 ; l’ISIE a annoncé la validation préliminaire de seulement trois candidats à l'élection présidentielle qui aura lieu en Tunisie en octobre 2024.  © 2024 Mohamed Hammi/SIPA/Shutterstock

(Beyrouth) – Les autorités tunisiennes ont poursuivi en justice, condamné et/ou emprisonné au moins huit candidats potentiels à l’élection présidentielle du 6 octobre 2024, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. La commission électorale n’a approuvé que trois candidatures, dont celle du président sortant, Kais Saied. Les autorités tunisiennes devraient mettre fin d’urgence aux poursuites judiciaires pour des motifs politiques et permettre la tenue d’élections libres et équitables.

La Tunisie se prépare à tenir une élection présidentielle dans un contexte de répression croissante de la dissidence et de la liberté d’expression, et en l’absence de mécanismes de contrôle vitaux aux pouvoirs du président Saied. Ce dernier a compromis l’indépendance du système judiciaire et remanié un certain nombre d’institutions clés après s’être arrogé des pouvoirs exceptionnels en 2021, notamment la commission électorale (l’Instance supérieure indépendante pour les élections, ISIE), qu’il a restructurée pour la placer sous le contrôle du président en 2022.

« Après avoir emprisonné des dizaines d’opposants et d’activistes de renom, les autorités tunisiennes ont écarté presque tous les concurrents sérieux de la course à la présidence, réduisant cette élection à une simple formalité », a déclaré Bassam Khawaja, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Le gouvernement devrait immédiatement cesser ses ingérences politiques dans le processus électoral, annuler les mesures répressives et permettre aux candidats de l’opposition de prendre part au scrutin ».

Le 10 août, la commission électorale a annoncé l’approbation préliminaire des trois candidats à la présidence, dont deux anciens députés, Zouhair Maghzaoui et Ayachi Zammel. Le président de cette commission, dont les sept membres sont nommés par le chef de l’État, a déclaré qu’il avait rejeté 14 candidatures parce qu’elles n’avaient pas recueilli le nombre requis de parrainages,  ne présentaient pas les garanties financières requises, ou parce que les candidats ne répondaient pas aux critères de nationalité. Plusieurs de ces candidats ont fait appel de ces décisions auprès d’un tribunal administratif. À titre de comparaison, pour l’élection de 2019, la commission électorale avait approuvé 26 candidats de divers bords politiques.

Au moins huit candidats potentiels ont été condamnés à des peines de prison et/ou à des interdictions permanentes de se présenter à des élections depuis le début de la période électorale le 14 juillet, tandis que d’autres ont fait face à des actes de harcèlement et d’intimidation.

Le 14 août, le Tribunal de première instance de Jendouba a condamné le rappeur et homme d’affaires, Karim Gharbi, à quatre ans de prison et une inéligibilité à vie, sur la base d’accusations d’achat de parrainages. Gharbi avait annoncé le 26 juillet son intention d’être candidat à la présidence. Quatre personnes qui participaient à titre bénévole à la campagne de Gharbi ont été condamnées le 2 août à des peines de prison allant de deux à quatre ans.

Le 5 août, un tribunal de première instance de Tunis a condamné cinq candidats potentiels à la présidence à huit mois de prison assortis d’une interdiction à vie de se présenter à une fonction élective, pour avoir « présenté des dons afin d’influencer des électeurs », en vertu de l’article 161 du code électoral, a déclaré à Human Rights Watch l’un de leurs avocats, Mokhtar Jemai. Il s’agit d’Abdellatif Mekki, un homme politique ; Nizar Chaari, un animateur de télévision ; Mourad Messaoudi, un ancien juge ; Mohamed Adel Dou, un colonel à la retraite ; et Leïla Hammami, une universitaire.

Les candidats ont fait appel de cette décision, mais Chaari et Messaoudi ont annoncé le retrait de leurs candidatures à la présidence au lendemain de leur condamnation. Trois autres personnes ont été condamnées à huit mois de prison pour le même motif, dont un membre de la campagne d’Abdellatif Mekki et le directeur de campagne de Nizar Chaari, et une autre personne a été condamnée à quatre ans de prison.

Le même jour, un tribunal de première instance de Tunis a également condamné à deux ans de prison Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre (PDL) et opposante de premier plan au président Saied, a déclaré un de ses avocats, Nafaa Laribi, à Human Rights Watch. Elle avait été déclarée coupable d’avoir « répandu de fausses nouvelles et des rumeurs » au sujet de la commission électorale, aux termes de l’article 24 du très répressif Décret-loi 54 sur la cybercriminalité, à la suite d’une plainte déposée par la commission électorale.

Abir Moussi, qui est détenue arbitrairement depuis octobre 2023, avait soumis sa candidature à la commission électorale deux jours seulement avant cette condamnation. Elle fait l’objet de plusieurs autres poursuites judiciaires, dont trois sur la base de plaintes de la commission relatives à des déclarations ou des activités politiques.

Le 18 juillet, un tribunal de Tunis a condamné Lotfi Mraihi, président de l’Union populaire républicaine (UPR) et candidat potentiel à la présidence du pays, à huit mois de prison, assortis d’une amende de 2 000 dinars tunisiens (environ 650 dollars US, ou 590 euros), ainsi qu’à l’inéligibilité à vie, pour avoir prétendument « présenté des dons en liquide ou en nature afin d’influencer des électeurs. » Le directeur exécutif et trois autres membres de son parti ont également été poursuivis et condamnés.

Mraihi avait été précédemment arrêté le 3 juillet, apparemment sur des soupçons de blanchiment d’argent, selon un porte-parole d’un tribunal de Tunis. En janvier, un tribunal de Tunis lui avait infligé une peine de six mois de prison avec sursis en vertu du Décret-loi 54, pour un commentaire qu’il avait fait à la radio considéré comme offensant pour le président.

D’autres candidats potentiels sont maintenus arbitrairement en détention, comme Ghazi Chaouachi, l’ancien secrétaire général du parti Attayar (Courant démocrate), qui a annoncé le 15 juillet son intention de briguer la présidence, et Issam Chebbi, secrétaire général du Parti républicain (Al Jomhouri), dont les instances ont ultérieurement retiré la candidature. Tous deux sont détenus depuis février 2023 et attendent toujours d’être jugés pour des chefs d’accusation à caractère politique, notamment de complot contre la sûreté de l’État et terrorisme. Plus d’une dizaine de membres du parti Ennahda (la Renaissance), anciennement au pouvoir, dont son président et deux vice-présidents, sont également détenus arbitrairement.

Dix candidats potentiels à la présidence ont dénoncé le 31 juillet le « harcèlement par les forces de sécurité » et les restrictions visant les membres de leurs campagnes, notamment des arrestations et la confiscation de parrainages par les forces de sécurité. Au moins huit candidats potentiels ont affirmé que le ministère de l’Intérieur avait refusé de leur fournir un extrait de leur casier judiciaire, qui est exigé pour être candidat à l’élection, alors que le président de l’ISIE a assuré qu’aucun candidat n’avait été rejeté pour n’avoir pas produit ce document.

Le 5 août, le président Saied a affirmé : « Aucune pression n’a été exercée sur quiconque …. Ceux qui évoquent des entraves et des difficultés ... cherchent à propager le chaos, la discorde, et à propager des rumeurs et des mensonges. »

Aux termes de nouvelles règles, les postulants à la présidence sont tenus de présenter une liste de parrainages de 10 membres du parlement ou de 40 présidents élus d’autorités locales, ou de 10 000 électeurs inscrits répartis sur au moins 10 circonscriptions législatives, avec un minimum de 500 électeurs par circonscription. La constitution de 2022 a également durci le critère de nationalité, n’autorisant à postuler à la présidence que les personnes de nationalité tunisienne, ayant des parents tunisiens, ainsi que des grands-parents paternels et maternels tunisiens, excluant les personnes dotées d’une double nationalité.

La Tunisie est un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) des Nations Unies et, à ce titre, elle est tenue de s’assurer que chaque citoyen, sans discrimination basée sur les opinions politiques, ait la possibilité de prendre part et de voter dans des élections réellement libres. Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a affirmé que « le droit à la liberté d’expression, de réunion et d’association est une condition essentielle à l’exercice effectif du droit de vote et doit être pleinement protégé. ».

« En faisant obstacle aux candidatures de concurrents potentiels, le président Saied enterre avec cette élection les derniers vestiges de la démocratie tunisienne », a affirmé Bassam Khawaja. « La communauté internationale ne devrait plus garder le silence et devrait exhorter le gouvernement à rectifier un processus électoral qui est d’ores et déjà terni. »

…………

Articles

OLJ      Libération

Tweets

https://x.com/hrw_fr/status/1825942880814510293

https://x.com/hrw_fr/status/1826254757029392443

Click to expand Image Des flammes jaillissaient de réservoirs de pétrole incendiées, peu après une frappe israélienne menée contre le port de Hodeidah, au Yémen, le 20 juillet 2024. © 2024 AP Photo

(Beyrouth, le 19 août 2024) – Les frappes aériennes menées par Israël contre le port de Hodeidah au Yémen, dans la soirée du 20 juillet 2024, ont constitué une attaque apparemment illégale, menée de manière indiscriminée ou disproportionnée contre des civils, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui ; cette attaque risque d’avoir un impact à long terme sur des millions de Yéménites qui dépendent de ce port pour la réception de nourriture et d’aide humanitaire.

Les frappes israéliennes ont eu lieu au lendemain d’une attaque menée par les forces houthies avec un drone contre un quartier résidentiel de Tel-Aviv ; cette frappe, susceptible de constituer également un crime de guerre, a tué un civil et blessé quatre autres personnes. Les frappes aériennes israéliennes contre le port de Hodeidah, situé dans le nord-ouest du Yémen, ont tué au moins six civils et auraient blessé au moins 80 autres civils ; elles ont touché plus d’une vingtaine de réservoirs de stockage de pétrole et deux grues à conteneurs, ainsi qu’une centrale électrique dans le quartier de Salif à Hodeidah. Ces attaques semblent avoir causé des dommages disproportionnés aux civils et aux biens civils. Les violations graves des lois de la guerre commises délibérément, c’est-à-dire de manière intentionnelle ou imprudente, constituent des crimes de guerre.

« Les frappes israéliennes contre Hodeidah, menées en réponse à l’attaque des Houthis contre Tel-Aviv, risquent d’avoir un impact durable sur la vie de millions de Yéménites dans les territoires contrôlés par les Houthis », a déclaré Niku Jafarnia, chercheuse sur le Yémen et Bahreïn à Human Rights Watch. « Les Yéménites souffrent déjà d’une faim généralisée après une décennie de conflit. Cette attaque ne fera qu’exacerber leurs souffrances. »

Human Rights Watch a mené des entretiens avec 11 personnes au sujet de l’attaque contre Hodeidah, dont un responsable houthi de l’industrie pétrolière du Yémen et quatre employés des Nations Unies ayant une bonne connaissance du port. Human Rights Watch a également analysé des images satellite des lieux ciblés, ainsi que des photos de fragments d’armes, possiblement utilisées lors des frappes et collectées par l’organisation non gouvernementale yéménite Mwatana for Human Rights. Human Rights Watch a transmis ses conclusions préliminaires aux autorités israéliennes et aux autorités houthies, respectivement le 31 juillet et le 7 août, mais n’a reçu aucune réponse à ce jour.

Les frappes israéliennes contre Hodeidah ont tué six employés de la Yemen Petroleum Company (compagnie pétrolière yéménite) : Ahmed Abdullah Musa Jilan, Salah Abdullah Muqbil al-Sarari, Abdul Bari Muhammad Yusuf Ezzi, Nabil Nasher Abdo Abdullah, Abu Bakr Hussein Abdullah Faqih et Idris Dawood Hassan Ahmed.  La veille, l’attaque de drone houthi contre Tel-Aviv a tué Yevgeny Ferder, 50 ans, dans un immeuble résidentiel.

Un porte-parole des Forces de défense israéliennes, Daniel Hagari, a déclaré que le drone houthi était un véhicule aérien sans pilote (unmanned aerial vehicle, UAV) de type « Samad-3 », de fabrication iranienne. Les capacités de guidage et de ciblage du Samad-3 sont peu claires, et l’on ignore quelle était la cible précise des Houthis ; il est donc difficile de déterminer si la frappe a atteint sa cible prévue. Les Houthis n’ont pas indiqué qu’ils avaient visé une cible militaire, mais un porte-parole a déclaré que leur drone avait frappé une « cible importante » ; c’était peut-être une allusion à la proximité d’un bureau de l’Ambassade américaine, dans ce quartier de Tel-Aviv.

L’attaque des Houthis, qui a nui à des civils et à des biens civils de manière délibérée ou indiscriminée, pourrait constituer un crime de guerre. Ces derniers mois, les Houthis ont tiré sans discernement de nombreux missiles sur les villes portuaires d’Eilat et de Haïfa, en Israël.

Human Rights Watch a constaté que les forces israéliennes ont endommagé ou détruit au moins 29 des 41 réservoirs de stockage de pétrole du port de Hodeidah, ainsi que les deux seules grues utilisées pour charger et décharger les fournitures transportées par des navires. Les frappes aériennes ont également détruit des réservoirs de pétrole reliés à la centrale électrique de Hodeidah, provoquant l’arrêt de cette centrale pendant 12 heures.

Un débris de munition que l’ONG Mwatana for Human Rights a récupéré sur le site comportait la marque d’une entreprise américaine, l'équipementier aéronautique Woodward, ; il semble s’agir d’un fragment d’une bombe GBU-39, fabriquée par la société américaine Boeing. La bombe GBU-39, connue sous le nom de « bombe de petit diamètre » (Small-Diameter Bomb, SDB), est une munition guidée qui est larguée par avion.

Human Rights Watch a également écrit à Woodward et Boeing le 14 août, mais n’a pas reçu de réponse à ce jour.

Le port de Hodeidah est essentiel pour l’acheminement de nourriture et d’autres produits de première nécessité à la population yéménite, qui dépend des importations. Environ 70 % des importations commerciales du Yémen et 80 % de son aide humanitaire transitent par ce port, que le représentant du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Auke Lootsma, a décrit comme étant « absolument crucial pour les activités commerciales et humanitaires ». Selon Rosemary DiCarlo, Sous-secrétaire générale du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix de l’ONU, le port de Hodeidah est une « bouée de sauvetage pour des millions de personnes », et devrait donc rester constamment « ouvert et opérationnel ».

En vertu de la résolution 2534 (2020) du Conseil de sécurité de l'ONU, la Mission des Nations Unies pour l'appui à l'accord sur Hodeidah est chargée de surveiller la ville et le port de Hodeidah pour s'assurer qu'aucun personnel ou matériel militaire n'est présent. Un responsable d'une agence de l'ONU qui surveille le port a déclaré que l'agence n'avait jamais trouvé de preuve d'une présence militaire houthie dans le port. Il a déclaré qu'une autre agence de l'ONU qui inspecte les navires avant leur entrée dans le port n'avait trouvé aucune arme. Deux responsables de l'ONU qui opèrent à Hodeidah ont noté que les autorités houthies donnent une approbation préalable aux représentants de l’ONU et les accompagnent, lors des inspections.

Les lois de la guerre interdisent les attaques délibérées, indiscriminées ou disproportionnées contre des civils et des biens civils. Une attaque qui ne vise pas un objectif militaire spécifique est aveugle. Une attaque est disproportionnée si les pertes civiles attendues sont excessives par rapport au gain militaire attendu de l’attaque. Lorsqu’ils sont utilisés par une force armée ou un groupe armé non étatique, les installations portuaires, les réservoirs de stockage de pétrole et les centrales électriques peuvent être des objectifs militaires valables.

Les alliés d’Israël, y compris les États-Unis et le Royaume-Uni, devraient suspendre l’aide militaire et les ventes d’armes à Israël tant que ses forces commettent des violations systématiques et généralisées des lois de la guerre, notamment à Gaza et au Liban, en toute impunité. Les gouvernements qui continuent de fournir des armes au gouvernement israélien risquent d’être complices de crimes de guerre.

Le Groupe d’experts des Nations Unies sur le Yémen a précédemment conclu que l’Iran fournissait probablement des armes aux Houthis. L’Iran devrait cesser de livrer des missiles aux Houthis, tant que ces derniers continueront de les utiliser dans des attaques illégales.

Communiqué complet en anglais : en ligne ici.

…………..

Articles

OLJ

X https://x.com/hrw_fr/status/1825525594865664386