Click to expand Image Deux membres des Forces armées soudanaises (SAF) tenaient un drone d’attaque tiré par les Forces de soutien rapide (RSF) contre un bâtiment gouvernemental à Gedaref, au Soudan, le 11 juillet 2024 ; le drone aurait dû exploser lors de l’impact, mais le système de détonation de la charge explosive a échoué.  © 2024 Telegram

(New York, 9 septembre 2024) – Les parties belligérantes qui sont responsables de nombreux crimes de guerre et d’autres atrocités commises lors de l’actuel conflit au Soudan – les Forces armées soudanaises (Sudanese Armed Forces, SAF) et les Forces de soutien rapide (Rapid Support Forces, RSF) – ont récemment acquis des armes et du matériel militaire modernes de fabrication étrangère, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Le Conseil de sécurité des Nations Unies devrait renouveler l’embargo sur les transferts d’armes à la région du Darfour et les restrictions connexes, étendre cet embargo à l’ensemble du Soudan et sanctionner les individus ou entités responsables de violations de l’embargo.

« Le conflit au Soudan est l’une des pires crises humanitaires et des droits humains au monde, les parties belligérantes commettant des atrocités en toute impunité ; les armes et le matériel nouvellement acquis sont probablement utilisés pour commettre de nouveaux crimes », a déclaré Jean-Baptiste Gallopin, chercheur senior auprès de la division Crises, conflits et armes à Human Rights Watch. « Depuis la mi-2023, des combattants des SAF et des RSF ont publié des photos et des vidéos montrant des nouveaux équipements de fabrication étrangère, tels que des drones armés et des missiles guidés antichars. »

9 septembre 2024 Fanning the Flames

Sudanese Warring Parties’ Access To New Foreign-Made Weapons and Equipment

Human Rights Watch a analysé 49 photos et vidéos, la plupart apparemment filmées par des combattants des deux camps et publiées sur les plateformes de médias sociaux Facebook, Telegram, TikTok et X (ex-Twitter), montrant des armes utilisées ou capturées lors du conflit. Parmi les équipements apparemment nouveaux identifiés par Human Rights Watch figurent des drones armés, des brouilleurs de drones, des missiles guidés antichars, des lance-roquettes multi-tubes montés sur des camions, ainsi que des munitions de mortier ; ces armes ont été fabriquées par des entreprises enregistrées en Chine, en Iran, en Russie, en Serbie et aux Émirats arabes unis. Human Rights Watch n’a pas été en mesure d’établir comment les parties belligérantes ont acquis ces nouveaux équipements.

Les nouvelles preuves visuelles concernant des équipements que les belligérants soudanais ne possédaient manifestement pas auparavant, et les preuves de leur utilisation, suggèrent que les parties belligérantes ont acquis certaines armes et des équipements après le début en avril 2023 de l’actuel conflit. Dans un cas, les numéros de série visibles sur des munitions indiquent que celles-ci ont été fabriquées en 2023.

Depuis le début du conflit entre les forces SAF et les forces RSF au Soudan en avril 2023, d’innombrables civils ont été tués, des millions de personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays et des millions d’habitants sont confrontées à la famine. Les SAF ainsi que les RSF pourraient utiliser ces armes et équipements pour continuer à commettre des crimes de guerre et d’autres violations graves des droits humains, non seulement au Darfour, mais dans tout le pays.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a prévu de se réunir le 11 septembre, pour décider s’il convient de reconduire ou non le régime de sanctions contre le Soudan, qui interdit le transfert d’équipements militaires vers la région du Darfour. Le régime de sanctions a été établi en 2004, lorsque le Darfour était l’épicentre d’un conflit marqué par des violations généralisées des droits humains, des crimes de guerre et un nettoyage ethnique. Depuis avril 2023, le nouveau conflit touche la plupart des États soudanais, mais les membres du Conseil de sécurité n’ont pas encore pris de mesures pour étendre l’embargo sur les armes à l’ensemble du pays.

Ces constatations démontrent à la fois l’insuffisance de l’embargo actuel qui ne s’applique qu’au Darfour, et les graves risques posés par l’acquisition de nouvelles armes par les parties belligérantes. Un embargo sur les armes à l’échelle du pays contribuerait à résoudre ces problèmes en facilitant la surveillance des transferts vers le Darfour, et en empêchant l’acquisition légale d’armes destinées à être utilisées dans d’autres régions du Soudan.

Le gouvernement soudanais s’est opposé à un élargissement de l’embargo sur les armes, et a fait pression ces derniers mois sur les membres du Conseil de sécurité pour qu’ils mettent fin au régime de sanctions, et suppriment complètement l’embargo sur les transferts d’armes au Darfour.

La prévalence des atrocités commises par les parties belligérantes crée toutefois un risque concret que les armes ou les équipements acquis par les parties soient probablement utilisés pour perpétrer de graves violations des droits humains et du droit humanitaire, portant préjudice aux civils.

Click to expand Image Images d’une vidéo filmée par un drone et publiée sur un compte soutenant les Forces armées soudanaises (SAF) le 19 mars 2024, montrant le largage d’une munition sur des personnes en tenue civile dans la cour d’une meunerie à Bahri. Ces personnes chargeaient un camion avec des sacs de céréales ou de farine. Un homme gît immobile sur le sol, blessé ou tué. Aucune arme ni équipement militaire n’est visible à proximité de la zone ciblée. © 2024 Compte X

Deux vidéos vérifiées, filmées par des drones et publiées sur des comptes de médias sociaux pro-SAF, montrent ces drones attaquant des personnes non armées en tenue civile à Bahri (Khartoum-Nord), ville jumelle de Khartoum. Une vidéo, publiée sur X par un compte pro-SAF le 14 janvier 2024, montre un drone larguant deux projectiles de mortier sur des personnes apparemment non armées en tenue civile alors qu’elles traversaient une rue à Bahri, tuant une personne sur le coup et montrant quatre autres personnes immobiles après les explosions.

L’autre vidéo, publiée sur un compte pro-SAF le 19 mars 2024, montre un drone larguant une munition sur des personnes en tenue civile qui chargeaient un camion avec des sacs contenant apparemment des céréales ou de la farine dans la cour de la meunerie Seen à Bahri ; cette attaque a blessé ou tué un homme, qui dans la vidéo gît immobile sur le sol. Aucune arme ni aucun équipement militaire n’est visible à proximité des zones ciblées dans les deux vidéos.

Le non-renouvellement de l’actuel embargo sur les ventes d’armes entraînerait aussi la cessation du travail du Groupe d’experts sur le Soudan. Ce groupe est l’une des rares entités à fournir encore au Conseil de sécurité des rapports réguliers et approfondis sur le conflit au Soudan depuis décembre 2023, quand le gouvernement soudanais, auquel les SAF sont affiliées, a exigé et obtenu la cessation des activités de la Mission intégrée d’assistance à la transition des Nations Unies au Soudan (MINUATS).

Ces dernières semaines, les discussions au Conseil de sécurité concernant l’embargo se sont orientées vers un renouvellement de l’embargo des transferts d’armes au Darfour et du régime de sanctions associé, ce qui signifierait une poursuite du statu quo.

Le régime de sanctions contre le Soudan a été confronté à des difficultés depuis sa mise en place. Le Groupe d’experts de l’ONU et Amnesty International ont documenté que les gouvernements de Bélarus, de Chine et de Russie ont violé l’embargo pendant des années, mais un seul individu a été sanctionné pour l’avoir violé. Dans un rapport publié en juillet, Amnesty International a constaté que « des armes et des munitions récemment fabriquées [dans des] pays tels que la Chine, les Émirats arabes unis, la Russie, la Serbie, la Turquie et le Yémen étaient importées en grande quantité au Soudan, puis, dans certains cas, détournées vers le Darfour ».

Au minimum, le Conseil de sécurité devrait procéder au renouvellement prévu et maintenir le régime de sanctions actuel contre le Soudan, qui, malgré ses limites, fournit au Conseil de sécurité et aux pays membres de l’ONU des rapports cruciaux, ainsi que des outils pour l’imposition de sanctions. Le Conseil devrait également prendre des mesures plus fortes face aux violations de l’embargo déjà en place, notamment en sanctionnant les individus et les entités responsables.

« Le Conseil de sécurité devrait étendre l’embargo sur les transferts armes au Darfour à l’ensemble du Soudan, pour freiner le flux d’armes qui pourraient être utilisées pour commettre des crimes de guerre », a conclu Jean-Baptiste Gallopin. « Le Conseil de sécurité devrait condamner publiquement les gouvernements qui violent l’actuel embargo sur les transferts d’armes au Darfour, et prendre d’urgence les mesures nécessaires pour sanctionner les individus et les entités qui violent cet embargo. »

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Click to expand Image Une séance du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies lors de la 55ème session de ce Conseil au Palais des Nations à Genève, le 26 février 2024. © 2024 Janine Schmitz/picture-alliance/dpa/AP Images

(Genève) – Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies devrait créer d’urgence un organe indépendant chargé de faire rendre des comptes à tous les responsables de graves abus – passés et actuels – en Afghanistan, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Depuis le retour au pouvoir des talibans en août 2021, la situation humanitaire et des droits humains en Afghanistan s’est gravement détériorée. Les politiques répressives des talibans ont ciblé de manière disproportionnée les femmes et les filles, créant dans ce pays la pire crise des droits des femmes au monde.

« Les talibans ont systématiquement violé les droits fondamentaux en Afghanistan, en toute impunité », a déclaré Fereshta Abbasi, chercheuse sur l’Afghanistan à Human Rights Watch. « Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies devrait créer un mécanisme chargé de recueillir et préserver les preuves des abus, afin de soutenir les efforts visant l’obligation de rendre des comptes, comme cela a été fait dans de nombreuses autres situations. »

L’Afghanistan est actuellement le seul pays où les filles n’ont pas le droit de recevoir une éducation au-delà de la sixième année scolaire, et où les femmes n’ont pas le droit d’aller à l’université. Les autorités talibanes ont également interdit aux femmes d’exercer divers emplois, restreint leur liberté de mouvement et imposé de sévères restrictions à leur vie publique, notamment la pratique de sports, la visite de parcs et même la possibilité de chanter en public.

Les talibans ont également sévèrement restreint la liberté d’expression et la liberté des médias. Des journalistes ont été menacés, détenus arbitrairement et torturés, créant un climat de peur qui a un effet dissuasif sur les journalistes indépendants. Les autorités talibanes ont aussi menacé, agressé et détenu arbitrairement des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT).

La situation humanitaire de l’Afghanistan demeure désastreuse, avec 23 millions de personnes confrontées à la faim, alors que le pays est aux prises avec une crise économique et une pauvreté qui s’aggrave.

En 2021, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a nommé un Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, dont le mandat vital devrait être renouvelé en raison de la détérioration continue de la situation des droits dans ce pays.

Une coalition de 90 organisations afghanes et internationales de défense des droits humains, dont Human Rights Watch, a renouvelé son appel adressé au Conseil des droits de l’homme, lui demandant de créer en outre un mécanisme indépendant supplémentaire et complémentaire, chargé d’enquêter sur les abus passés et actuels et de remédier aux décennies d’impunité pour les graves abus. Ce mécanisme devrait être habilité à enquêter, à préserver les preuves et à identifier les auteurs d’abus, notamment les violations généralisées et continues des droits des femmes et des filles par les talibans.

« Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU devrait créer un mécanisme indépendant visant à assurer l’obligation de rendre des comptes, afin de faire respecter les droits des Afghanes et des Afghans à la justice, et à des réparations pour les abus subis depuis des décennies sans voie de recours », a déclaré Fereshta Abbasi.

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Click to expand Image Un stock d’armes à sous-munitions dont disposait le Pérou et que ce pays, signataire de la Convention interdisant ces armes, s’apprêtait à détruire en 2022 avec l’aide de l’ONG Norwegian People’s Aid (NPA). Les conteneurs étaient rangés séparément des sous-munitions, avant leur destruction. © 2022 Norwegian People’s Aid

(Genève, le 9 septembre 2024) – Le traité international interdisant les armes à sous-munitions a permis d’aboutir à certains progrès, mais est mis à l’épreuve par de nouvelles utilisations et transferts de ces armes par des pays qui n’ont pas adhéré à cette convention, a révélé aujourd’hui Human Rights Watch dans un rapport annuel au sujet de ces armes.

Le rapport de 100 pages, intitulé « Cluster Munition Monitor 2024 » (« Observatoire des armes a sous-munitions 2024 ») détaille les politiques et les pratiques de tous les pays à l’égard de la Convention internationale qui interdit les armes à sous-munitions et exige la destruction de leurs stocks, le déminage des zones contaminées par les fragments non explosés, et l’assistance aux victimes.

« La Convention sur les armes à sous-munitions fournit un cadre essentiel pour mettre fin aux souffrances et aux dommages immédiats et à long terme causés par ces armes odieuses », a déclaré Mary Wareham, directrice adjointe de la division Crises, conflits et armes à Human Rights Watch, et principale rédactrice du rapport. « Tous les pays devraient adhérer à la Convention s’ils veulent vraiment protéger les civils contre ces armes, face à la montée des conflits. »

Les armes à sous-munitions peuvent être tirées au sol en recourant à l’artillerie, aux roquettes, aux missiles ou aux mortiers, ou larguées par avion. Elles s’ouvrent généralement dans les airs, disséminant plusieurs sous-munitions ou petites bombes, sur une zone étendue. Toutefois, de nombreuses sous-munitions n’explosent pas lors de l’impact initial ; elles peuvent donc ensuite blesser et tuer de manière indiscriminée pendant des années comme des mines terrestres, jusqu’à ce qu’elles soient détectées et détruites.

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En 2023 – la dernière année couverte par les statistiques officielles – 93 % des victimes d’armes à sous-munitions étaient des civils, selon le rapport. Les enfants représentaient 47 % des personnes tuées et blessées par des fragments de sous-munitions en 2023.

Des armes à sous-munitions ont été utilisées en Ukraine par les forces russes et ukrainiennes en 2023 et jusqu’en juillet 2024, tandis de nouvelles utilisations ont été observées au Myanmar et en Syrie.

Depuis 2022, la Russie se sert de ses stocks précédents d’armes à sous-munitions et de modèles récemment développés en Ukraine. Entre juillet 2023 et avril 2024, le président américain Joe Biden a approuvé cinq transferts vers l’Ukraine d’armes à sous-munitions américaines lancées par des projectiles d’artillerie de 155 mm et par des missiles balistiques.

Aucun des pays précités n’est un État partie à la Convention sur les armes à sous-munitions, à laquelle 112 autres États ont adhéré à ce jour.

Il n’y a eu aucun signalement confirmé d’un nouveau cas d’utilisation, de production ou de transfert d’armes à sous-munitions par un État partie depuis l’adoption de la Convention à Dublin, en Irlande, le 30 mai 2008.

Cependant, les nouvelles utilisations et transferts par des États non-signataires mettent à l’épreuve les normes et l’universalité de la Convention. En outre, la disposition interdisant toute assistance à des activités prohibées est sujette à des violations, soulevant des problèmes d’interprétation et des questions sur le respect des lois nationales.

Un rapport de juillet 2024 a révélé que des armes à sous-munitions stockées dans une base militaire américaine en Allemagne, pays qui a ratifié la convention, ont été transférées vers l’Ukraine depuis juillet 2023, transitant par l’Allemagne. Les États-Unis ont retiré leurs stocks de Norvège et du Royaume-Uni en 2010, mais ils pourraient encore en détenir dans les bases militaires qu’ils possèdent dans des États parties comme l’Espagne, l’Italie et les Pays-Bas.

Tous les États parties à la Convention devraient s’opposer clairement au stockage en territoire étranger d’armes à sous-munitions et à leur transit sur leur territoire, leur espace aérien ou leurs eaux maritimes, a déclaré Human Rights Watch.

En décembre 2023, la Convention a franchi une étape importante lorsque le Pérou a achevé la destruction de ses stocks, car il était le dernier État partie ayant déclaré des stocks à remplir cette obligation. La Bulgarie, la Slovaquie et l’Afrique du Sud ont annoncé l’achèvement de la destruction de leurs stocks respectifs en septembre 2023. Ces développements signifient que les États parties ont collectivement détruit 100 % de leurs stocks déclarés d’armes à sous-munitions, soit 1,49 million d’armes à sous-munitions et 179 millions de sous-munitions.

Selon le rapport « Cluster Munition Monitor 2024 », 28 pays et autres zones sont contaminés ou suspectés de l’être par des restes non explosés d’armes à sous-munitions. En 2023, les attaques aux armes à sous-munitions ont fait des victimes civiles au Myanmar, en Syrie et en Ukraine ; tandis que des personnes ont été tuées ou blessées par des restes explosifs dans ces pays et en Azerbaïdjan, en Irak, au Laos, au Liban, en Mauritanie et au Yémen.

En 2023, les États parties ont déminé plus de 83 kilomètres carrés de terres touchées, détruisant au moins 73 348 sous-munitions non explosées et autres restes. La Bosnie-Herzégovine a achevé le déminage de ses restes non explosés en août 2023, devenant ainsi le neuvième État partie à respecter ses obligations en matière de déminage au titre de la convention.

Cependant, dans un développement alarmant, la Lituanie a promulgué une loi en juillet 2024 approuvant son retrait de la Convention sur les armes à sous-munitions. Ce retrait prendra effet six mois après que l’ONU et les États parties à la Convention en auront été notifiés, à moins que la Lituanie ne retire cette mesure ou n’entre en guerre.

« La décision inconsidérée de la Lituanie de quitter la Convention sur les armes à sous-munitions entache sa réputation, par ailleurs excellente en matière de désarmement humanitaire, et ignore les risques de préjudices aux civils », a observé Mary Wareham. « Mais il n’est pas trop tard pour que ce pays tienne compte des appels à revenir sur sa décision. »

Le rapport « Cluster Munition Monitor 2024 » est le 15ème rapport annuel de surveillance établi par la Cluster Munition Coalition, la coalition mondiale d’organisations non gouvernementales cofondée par Human Rights Watch. Il sera présenté aux pays participant à la 12ème Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions qui se tiendra au Palais des Nations à Genève, du 10 au 13 septembre.

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