Un policier s’apprêtait à lancer une grenade lacrymogène sur des manifestants à Caracas, au Venezuela, le 29 juillet 2024, au lendemain de l’élection présidentielle ; les manifestants protestaient contre l'annonce des résultats, selon lesquels Nicolás Maduro aurait été réélu, malgré les signes flagrants d’irrégularités électorales. © 2024 Matias Delacroix/AP Photo

(Bogota) – Les autorités vénézuéliennes ont systématiquement violé les droits de manifestants, de passants, de dirigeants de l’opposition et de personnes ayant critiqué le gouvernement à la suite de l’élection présidentielle du 28 juillet, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les gouvernements concernés devraient appeler à une vérification indépendante des résultats électoraux, et soutenir les efforts internationaux visant à garantir l’obligation de rendre des comptes pour les abus.

Des observateurs internationaux ont exprimé de profondes inquiétudes suite à l’annonce par le Conseil national électoral du Venezuela (CNE), le 29 juillet, que le président Nicolás Maduro avait remporté le scrutin et était donc réélu. Après cette annonce, des milliers de manifestants sont descendus dans la rue, lors de manifestations majoritairement pacifiques, pour exiger un décompte équitable des voix. Human Rights Watch a documenté que les autorités vénézuéliennes, soutenues par et des groupes armés pro-gouvernementaux connus sous le nom de « colectivos » (« collectifs ») ont commis des abus généralisés, notamment des meurtres, des arrestations et des poursuites arbitraires, et le harcèlement d’opposants. Le 2 septembre, un juge a émis un mandat d’arrêt contre le candidat de l’opposition Edmundo González, accusé de « complot » et d’« incitation à la désobéissance », ainsi que d’autres crimes présumés.

« La répression à laquelle nous assistons au Venezuela est d’une brutalité choquante », a déclaré Juanita Goebertus, directrice de la division Amériques à Human Rights Watch. « Les gouvernements concernés devraient prendre des mesures urgentes pour garantir que les citoyens puissent manifester pacifiquement, et que leur vote soit respecté. »

Les Vénézuéliens ont voté en grand nombre à l’élection présidentielle, malgré les actions irrégulières du gouvernement et les violations des droits humains commises pendant la période précédant le scrutin, notamment les arrestations de membres de l’opposition, les disqualifications arbitraires de candidats de l’opposition et les restrictions imposées aux Vénézuéliens votant à l’étranger. Plusieurs heures après la fermeture des bureaux de vote, le Conseil national électoral a déclaré que Nicolás Maduro avait remporté l’élection avec plus de 51 % des voix. Toutefois, le Conseil n’a pas publié les résultats du décompte des bulletins de vote, ni mené les audits et les processus de vérification requis par la loi.

Un groupe d’experts des Nations Unies et des représentants du Centre Carter, qui ont observé les élections, ont déclaré que le processus manquait de transparence et d’intégrité, et ont mis en doute le résultat annoncé. Ils ont indiqué qu’à l’inverse, les procès-verbaux de décompte des voix rendus publics par l’opposition étaient fiables. Le Centre Carter a noté que les procès-verbaux de décompte des voix montraient que González avait remporté l’élection avec avec 81 % des votes comptabilisés, soit une marge importante.

Human Rights Watch a recueilli des informations crédibles sur 24 meurtres survenus dans le cadre de manifestations, en examinant des éléments de preuve transmis par des groupes locaux indépendants – dont Foro Penal, Justicia Encuentro y Perdón, Monitor de Víctimas et Provea –et en menant ses propres recherche sur les réseaux sociaux. Human Rights Watch a documenté de manière indépendante 11 de ces cas, notamment en examinant des certificats de décès, en vérifiant des vidéos et des photographies et en menant des entretiens avec 20 personnes, dont des témoins et d’autres sources locales. Dans plusieurs cas, des proches, des témoins et d’autres personnes ont préféré ne pas participer à de tels entretiens, par crainte de représailles par le gouvernement.

Les autorités vénézuéliennes ont elles-mêmes indique qu’elles ont arrêté plus de 2 400 personnes en lien avec les manifestations. L’organisation non gouvernementale Foro Penal a recensé plus de 1 580 « prisonniers politiques » dont 114 mineurs, arrêtés depuis le 29 juillet. Les procureurs ont inculpé des centaines de personnes de crimes, parfois passibles de lourdes peines, sur la base d’accusations d’une vaste portée comme « incitation à la haine », « résistance à l’autorité » et « terrorisme ».

Les gouvernements de Colombie, du Brésil et du Mexique ont appelé à des pourparlers avec le gouvernement vénézuélien. Le 16 août, le Conseil permanent de l’Organisation des États américains, où tous les États membres sont représentés, a approuvé par consensus une résolution exhortant les autorités vénézuéliennes à publier les procès-verbaux de dépouillement des urnes et à procéder à une « vérification impartiale » des résultats. Le Conseil a également exhorté les autorités vénézuéliennes à respecter les droits humains.

L’Union européenne, les États-Unis et plusieurs gouvernements d’Amérique latine et d’Europe ont également exhorté Nicolás Maduro à publier et à respecter les résultats électoraux et à garantir les droits des dirigeants de l’opposition, des manifestants et des détracteurs du gouvernement.

Les gouvernements étrangers devraient soutenir les efforts visant à garantir l’obligation de rendre des comptes pour les violations graves au Venezuela, notamment en renouvelant le mandat de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Venezuela (FFM) lors de la prochaine session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, a déclaré Human Rights Watch. Ils devraient également soutenir l’enquête qu’avait précédemment ouverte le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), et envisager d’imposer des sanctions ciblées aux personnes responsables de violations graves.

Communiqué complet en ligne en anglais.

…………

Articles

RFI

……..

Click to expand Image Manifestation tenue le 2 septembre 2024 devant le siège de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) à Tunis, contre sa décision de n’accepter que les candidatures de l’actuel président, Kais Saied, et de deux autres postulants, Zouhair Maghzaoui et Ayachi Zammel, à la prochaine élection présidentielle en Tunisie.  © 2024 Yassine Mahjoub/SIPA/Shutterstock

Cette semaine, la commission électorale tunisienne n’a retenu que trois candidatures à l’élection présidentielle prévue le 6 octobre, dont celles du président sortant Kais Saied et d’un candidat actuellement détenu, au mépris d’importantes décisions de justice qui avaient requalifié trois autres candidats à la magistrature suprême.

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a confirmé Kais Saied et deux anciens députés, Zouhair Maghzaoui et Ayachi Zammel, comme seuls candidats à l’élection présidentielle ; soit la même liste qu’elle avait initialement publiée le 10 août. L’ISIE avait précédemment disqualifié, pour des raisons diverses, 14 candidats potentiels, dont certains auraient été des adversaires sérieux pour Kais Saied.

Entretemps, trois des candidats rejetés ont fait appel de la décision de la commission électorale devant le tribunal administratif de Tunisie et obtenu gain de cause : Abdellatif Mekki, ancien ministre de la Santé, Mondher Zenaïdi, ancien ministre sous le régime de l’ex-président Zine El Abidine Ben Ali, et Imed Daïmi, ancien député.

Les décisions du tribunal administratif, qui a la compétence exclusive de trancher les contentieux liés aux candidatures à des mandats électifs, sont juridiquement contraignantes. Cependant, Farouk Bouasker, le président de l’ISIE, a déclaré le 2 septembre que la commission était « dans l’impossibilité de mettre en exécution » les décisions du tribunal, et que la liste des candidats à la présidence est « définitive … ne pouvant plus faire l’objet de recours ».

L’ISIE est sous le contrôle de Saied depuis qu’il l’a restructurée en avril 2022 ; ses sept membres sont désormais nommés par le président. Au lieu d’assurer l’intégrité de la prochaine élection, la Commission est intervenue pour la fausser en faveur de Saied.

L’ISIE a tenté de discréditer les décisions en appel du tribunal administratif en déposant une demande de récusation de certains de ses juges ; une tentative faible qui a été rejetée par le tribunal administratif le 31 août. L’ISIE a également déposé plusieurs plaintes contre des opposants politiques ou personnalités critiques du président Saied, dont certaines ont abouti à des condamnations, comme celle d’Abir Moussi, la présidente du Parti destourien libre (PDL).

Les Tunisiens s’apprêtent à élire un président dans un contexte de répression croissante de toute dissidence, d’étouffement des médias et d’atteintes continues à l’indépendance de la justice. Depuis le début de la période électorale le 14 juillet, les autorités ont poursuivi en justice, condamné ou placé en détention au moins neuf candidats potentiels. Zammel, l’un des trois candidats confirmés par l’ISIE, a été placé en détention le 4 septembre dans l’attente d’un procès pour falsification de parrainages.

Tenir des élections dans un tel contexte de répression bafoue le droit des Tunisiens à participer à des élections libres et équitables. L’ISIE devrait immédiatement revenir sur sa décision, appliquer la décision du tribunal administratif et cesser de s’ingérer politiquement dans cette élection.

Click to expand Image Un bateau et un navire de la Marine libanaise patrouillaient en mer Méditerranée au large de Tripoli, ville côtière du nord-ouest du Liban, le 24 avril 2022, à la recherche de survivants après le naufrage d’une embarcation transportant des migrants. © 2022 Chine Nouvelle/SIPA/Shutterstock

(Beyrouth) – Les Forces armées libanaises et les autorités chypriotes agissent de concert pour empêcher des réfugiés syriens d’atteindre l’Europe, puis les renvoient vers la Syrie où ils courent de graves dangers, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport rendu public aujourd’hui.

Ce rapport de 90 pages, intitulé « “I Can’t Go Home, Stay Here, or Leave”: Pushbacks and Pullbacks of Syrian Refugees from Cyprus and Lebanon » (« “Je ne peux ni rentrer chez moi, ni rester ici, ni partir” : Des réfugiés syriens refoulés par Chypre et expulsés par le Liban »), explique pourquoi des Syriens réfugiés au Liban cherchent désespérément à rejoindre l’Europe, et comment l’armée libanaise les en empêche, puis les renvoie sommairement en Syrie. Parallèlement, les garde-côtes chypriotes et d’autres forces de sécurité de ce pays ont renvoyé au Liban des Syriens dont les embarcations avaient atteint Chypre, sans prise en considération de leur statut de réfugié ni des risques qu’ils soient par la suite renvoyés en Syrie. De fait, de nombreuses personnes renvoyées au Liban par les autorités chypriotes ont été immédiatement expulsées vers la Syrie par l’armée libanaise.

Human Rights Watch a mené des entretiens avec 16 réfugiés syriens qui avaient tenté de quitter le Liban en bateau de manière irrégulière, entre août 2021 et septembre 2023. Human Rights Watch a également visionné et vérifié l’authenticité de photos et de vidéos transmises par ces personnes, a examiné des données de traçage des mouvements d’avions et de navires afin de corroborer leurs récits, et a soumis des demandes (fondées sur le principe de la liberté d’accès à l’information), afin de consulter des documents relatifs au financement de projets par l’Union européenne. Les cas documentés par Human Rights Watch ne concernent que la période comprise entre août 2021 et septembre 2023, mais le Liban a confirmé à Human Rights Watch qu’en avril 2024, ce pays avait expulsé des Syriens refoulés par les autorités chypriotes, et a annoncé publiquement de nouvelles interceptions en août 2024.

« En empêchant des réfugiés syriens de partir pour chercher ailleurs une meilleure sécurité, puis en les renvoyant de force en Syrie, le Liban viole l’interdiction fondamentale d’expulser un réfugié vers un lieu où il sera exposé au risque de persécution, tandis que l’Union européenne aide à payer la facture », a déclaré Nadia Hardman, chercheuse auprès de la division Droits des réfugiés et migrants à Human Rights Watch. « Chypre viole également cette interdiction en repoussant les réfugiés vers le Liban, où ils risquent d’être renvoyés en Syrie, malgré les dangers auxquels ils seraient confrontés dans ce pays. »

L’UE et ses États membres ont fourni à diverses autorités libanaises chargées de la sécurité des fonds qui ont atteint 16,7 millions d’euros de 2020 à 2023, pour mettre en place des projets de contrôle des frontières visant essentiellement à accroître la capacité du Liban de réduire la migration illégale. En mai 2024, l’UE a annoncé l’octroi au Liban d’une aide financière d’un milliard d’euros jusqu’à fin 2027 ; une partie de cette somme est destinée « aux Forces armées libanaises et aux autres forces de sécurité, au moyen d'équipements et de formations en matière de gestion des frontières et de lutte contre le trafic de migrants ».

Human Rights Watch a communiqué ses conclusions à 12 entités compétentes, dont les gouvernements du Liban et de Chypre, les institutions de l’UE et des entités privées, et a sollicité leurs commentaires. Dix d’entre elles ont répondu.

Les autorités chypriotes ont expulsé collectivement des centaines de demandeurs d’asile syriens sans leur donner accès aux procédures régulières d’octroi de l’asile, les faisant monter de force à bord d’embarcations qui les ramenaient directement au Liban. Des personnes ainsi expulsées ont affirmé que les officiers de l’armée libanaise les avaient remis directement à des militaires syriens et à des hommes armés non identifiés, en territoire syrien.

Une femme syrienne âgée de 44 ans a affirmé que lorsque les garde-côtes chypriotes ont intercepté le bateau où elle se trouvait, des officiers « ont commencé à empoigner les passagers et à les faire monter de force » sur le navire de retour, et ont « utilisé un taser et une matraque » contre son mari. « Du sang coulait de son nez et de sa bouche, partout », a-t-elle dit. Une fois de retour au Liban, a-t-elle ajouté, « l’armée nous a conduits du port … vers une zone-tampon entre les frontières [syrienne et libanaise] … nous disant de courir vers l’autre côté. » Elle a affirmé que l’armée syrienne les avait détenus, elle et les membres de sa famille, pendant neuf jours.

De retour en Syrie, les réfugiés expulsés risquaient non seulement d’être placés en détention par l’armée syrienne, mais aussi d’être victimes d’extorsion de fonds de la part d’hommes armés exigeant un paiement pour les faire repasser clandestinement au Liban.

Le Liban est le pays qui abrite le plus grand nombre de réfugiés au monde, dont 1,5 million de Syriens, en comparaison avec le nombre de ses propres citoyens ; en même temps, le Liban fait face à de multiples crises cumulatives qui ont créé des conditions socioéconomiques difficiles pour toutes les personnes qui vivent dans ce pays. Ces conditions contribuent aux circonstances qui poussent de nombreux réfugiés syriens à tenter de partir vers l’Europe. Faute de voies de migration légales et craignant des persécutions en Syrie, de nombreuses personnes que nous avons interrogées ont déclaré que les traversées illégales en bateau étaient leur seule option disponible pour aller vers une vie normale et sûre.

La Direction générale de la Sûreté générale du Liban (DGSG), qui contrôle les entrées sur le territoire et le statut de résident des étrangers, a indiqué avoir intercepté et dans certains cas expulsé 821 Syriens qui avaient tenté de quitter le Liban par bateau, entre le 1er janvier 2022 et le 1er août 2024.

Dans l’un de ces cas, l’armée libanaise, dans une opération de secours menée conjointement avec la force de maintien de la paix de l’ONU au Liban, a secouru 200 passagers d’un bateau qui coulait, et les a ramenés au port libanais de Tripoli le 1er janvier 2023. Puis l’armée a expulsé sommairement ces Syriens par le passage frontalier de Wadi Khaled dans le nord du Liban. Des personnes interrogées ont affirmé qu’elles avaient supplié à plusieurs reprises les soldats libanais et les officiers de l’ONU de ne pas les ramener au Liban, car ils craignaient d’en être expulsés vers la Syrie.

Des personnes interrogées, dont les embarcations ont pu atteindre les eaux territoriales chypriotes, ont décrit comment les navires des garde-côtes chypriotes recouraient à des manœuvres tactiques dangereuses pour intercepter ces embarcations. Les garde-côtes ont également intercepté un bateau et l’ont laissé dériver pendant toute la nuit sans offrir aux personnes à bord de nourriture ou d’autres formes d’assistance. Des officiers chypriotes ont lié avec du câble les poignets d’un garçon de 15 ans non accompagné et l’ont fait monter sur un navire chypriote qui l’a ramené directement au port de Beyrouth. Puis l’armée libanaise a immédiatement expulsé cet enfant, en compagnie d’un groupe d’autres Syriens, par le poste frontalier de Masnaa à la frontière syrienne.

Ces expulsions sommaires constituent une violation des obligations du Liban en tant qu’État partie à la Convention de l’ONU contre la torture, et au regard du principe de non-refoulement inscrit dans le droit international, et selon lequel il est interdit de renvoyer de force des personnes vers des pays où elles seraient exposées à des risques de torture ou de persécution. La détention et le mauvais traitement d’enfants, la séparation de familles et d’autres abus constituent par ailleurs des violations des obligations du Liban en matière de droits des enfants.

Les refoulements effectués par Chypre constituent des expulsions collectives qui sont interdites par la Convention européenne des droits de l’homme, et violent l’interdiction des refoulements, sous quelque forme que ce soit, y compris indirecte ou secondaire.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), dont le mandat est d’apporter une protection internationale et une assistance humanitaire aux réfugiés, maintient que la Syrie est un pays non sûr pour les retours forcés de réfugiés, et que le HCR « ne facilite ni encourage actuellement » les retours volontaires.

Human Rights Watch a constaté que l’UE et certains de ses États membres ont contribué financièrement de manière substantielle à la gestion de ses frontières par le Liban, sans véritable garantie que les fonds de l’UE ne sont pas utilisés par des entités qui se rendent responsables de violations ou contribuent à la commission de violations.

« L’UE récompense depuis longtemps le Liban pour ses efforts visant à empêcher des migrants d’atteindre l’Europe, en finançant des projets de gestion de la migration », a affirmé Nadia Hardman. « Au lieu de sous-traiter des abus, l’UE et les autres bailleurs de fonds devraient immédiatement créer des mécanismes indépendants qui seraient chargés de superviser directement le respect des droits humains par le Liban, lors des opérations de contrôle de ses frontières. »

............

Articles

Le Monde     Euronews      Le Soir      OLJ