Click to expand Image Une gigantesque bannière avec la photo du maire d'Istanbul, Ekrem Imamoglu, était suspendue sur la façade du siège de la mairie de cette ville en Turquie, le 22 mars 2025. Vers le haut de la bannière figure une citation de Mustafa Kemal Atatürk, premier président de la Turquie, « Egemenlik kayitsiz sartsiz milletindir » (« La souveraineté appartient sans condition à la nation »).  © 2025 Human Rights Watch

(Istanbul, le 24 mars 2025) – La décision d'un tribunal d'Istanbul d’ordonner l'incarcération du maire d'Istanbul, Ekrem İmamoğlu, est le dernier exemple en date de l'instrumentalisation du système judiciaire en Turquie afin d’écarter un opposant politique de premier plan, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

L’ordonnance sur l’emprisonnement d’Ekrem İmamoğlu, prétendument fondée sur une enquête pour corruption menée par le parquet d'Istanbul, a été rendue le matin du 23 mars, date à laquelle le Parti républicain du peuple (Cumhuriyet Halk Partisi, CHP), l'a désigné comme candidat de ce parti à la prochaine élection présidentielle. Le placement en détention d’Ekrem İmamoğlu démontre l'influence excessive de l’actuel président, Recep Tayyip Erdoğan, sur les procureurs et les tribunaux turcs.

« C'est une période sombre pour la démocratie en Turquie, marquée par une manœuvre manifestement illégale visant à instrumentaliser le système judiciaire pour annuler le processus démocratique », a déclaré Hugh Williamson, directeur de la division Europe et Asie centrale de Human Rights Watch. « La détention injustifiée d'Ekrem Imamoğlu viole le droit de millions d'électeurs d’Istanbul de choisir leurs représentants, et reflète une pression accrue exercée par la présidence Erdoğan contre l'opposition politique turque, bien au-delà des individus concernés par cette affaire. »

Le tribunal a ordonné la détention d'Ekrem İmamoğlu et du maire du district de Beylikdüzü à Istanbul, membre du même parti, ainsi que de 43 autres personnes, dans l'attente de la clôture de l'enquête pour corruption ; le tribunal a aussi ordonné la remise en liberté de 41 autres personnes, sous contrôle judiciaire. Par ailleurs, dans le cadre d'une enquête distincte sur des liens présumés avec le terrorisme, le tribunal a ordonné la détention de trois autres personnes, dont le maire du district de Şişli à Istanbul. Le tribunal a rejeté, pour l'instant, la demande du procureur d'incarcérer Ekrem İmamoğlu dans le cadre de cette enquête, en plus de l’enquête pour corruption. Aucune des personnes détenues n'a été inculpée.

Dans le cadre de l’enquête pour corruption, le parquet affirme enquêter sur Ekrem İmamoğlu en vue de l'inculper de « création d'une organisation criminelle et rôle de dirigeant [de cette organisation] », « acceptation de pots-de-vin », « enregistrement illégal de données personnelles » et « manipulation d'appels d'offres publics ». Les preuves retenues contre lui incluent de vagues déclarations de témoins dont l'identité est protégée.

La deuxième enquête, pour liens présumés avec le terrorisme, serait motivée par la formation d'une alliance électorale entre le parti CHP et le Parti pour l'égalité et la démocratie des peuples (DEM), pro-kurde, avant les élections locales du 31 mars 2023, afin de soutenir les candidats du parti CHP au niveau des districts. Le procureur allègue que cette stratégie politique, pourtant entièrement légale, aurait été ordonnée par le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), un mouvement armé.

Le tribunal d'Istanbul a déclaré qu'il n'y avait « aucune raison, à ce stade » de détenir Ekrem İmamoğlu dans le cadre de cette deuxième enquête pour terrorisme, car il est déjà détenu dans le cadre de l'enquête pour corruption. Le message explicite du tribunal selon lequel il pourrait être disposé à détenir Ekrem İmamoğlu une deuxième fois s’il est libéré dans le cadre de l’enquête pour corruption est une reconnaissance effrontée et troublante de la manière dont les ordres de détention peuvent être utilisés comme une arme pour maintenir un individu incarcéré à des fins politiques, a déclaré Human Rights Watch.

Le gouvernement de Recep Tayyip Erdoğan a de longs antécédents en matière d’incarcération de personnes à des fins politiques. En 2020, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a conclu « au-delà de tout doute raisonnable » que les autorités turques ont placé en détention l'homme politique Selahattin Demirtaş dans le but « d’étouffer le pluralisme et de limiter le libre jeu du débat politique » ; précédemment, en 2019, la CEDH a conclu que la détention du défenseur des droits humains Osman Kavala visait à « réduire le requérant au silence ». La CEDH et le Comité des ministres du Conseil de l'Europe avaient demandé la libération immédiate des deux hommes, ce que le gouvernement turc refuse toujours de faire.

Le Procureur d'Istanbul a également engagé quatre autres poursuites contre Ekrem İmamoğlu, toutes à des stades différents. Dans trois d'entre elles, le procureur a demandé au tribunal d'interdire à İmamoğlu d'exercer des fonctions politiques.

Le maire du district de Şişli, Resul Emrah Şahan, a été arrêté pour liens présumés avec le terrorisme, et les autorités ont invoqué contre lui des articles de la loi sur les municipalités, qui permettent de révoquer des élus dans de tels cas et de les remplacer par un « administrateur » nommé par le gouvernement. Dans le cas de Şahan, il a été remplacé par le gouverneur du district de Şişli. Depuis les élections locales de 2023, le gouvernement d'Erdogan a eu recours à la tactique consistant à remplacer des maires élus faisant l'objet d'enquêtes et de poursuites infondées pour terrorisme, par des « administrateurs » dans le cadre de 13 affaires.

Le maire du district de Beylikdüzü, Mehmet Murat Çalık, a aussi été arrêté. Ekrem İmamoğlu et Mehmet Murat Çalık seront remplacés par deux membres du Conseil municipal, choisis par celui-ci.

Des manifestations de masse ont eu lieu à Istanbul et dans d'autres villes du pays contre la destitution d'Ekrem Imamoğlu. Ces manifestations ont été majoritairement pacifiques. Les policiers ont procédé à des arrestations et ont dispersé les manifestations parfois violemment, utilisant dans certains cas des gaz lacrymogènes et des canons à eau, notamment à Ankara contre des étudiants.

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Click to expand Image Une séance du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies lors de la 55ème session de ce Conseil au Palais des Nations à Genève, le 26 février 2024. © 2024 Janine Schmitz/picture-alliance/dpa/AP Images

(Genève, le 20 mars 2025) – Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (CDH) devrait renouveler le mandat de la Rapporteure spécial de l’ONU sur les droits de l'homme en Iran et garantir la pérennité d'un mécanisme d'enquête international indépendant et complémentaire, doté d'un mandat élargi, afin de s'appuyer sur les travaux de la Mission d'établissement des faits de l'ONU. C'est ce qu'ont déclaré 42 organisations iraniennes et internationales de défense des droits humains le 18 mars, dans une lettre conjointe adressée aux États membres du CDH.

Le 18 mars, les représentants de la Mission d'établissement des faits et la Rapporteure spéciale ont présenté leurs rapports de travail au Conseil des droits de l'homme. Après deux années d'enquêtes indépendantes et approfondies et d'analyse d'un important corpus de preuves, la Mission d'établissement des faits a conclu que des violations flagrantes des droits humains, dont certaines constituent des crimes contre l'humanité, sont toujours commises et que les autorités poursuivent leurs actes de persécution contre les femmes et les filles, les membres des minorités, les victimes en quête de justice et leurs familles en Iran.

« Les rapports de la Mission d'établissement des faits et du Rapporteur spécial dressent un sombre tableau d'une crise généralisée des droits humains et de l'impunité en Iran, qui exige une réponse ferme du Conseil des droits de l'homme », a déclaré Hilary Power, directrice du plaidoyer de Human Rights Watch auprès de l’ONU à Genève. « En l'absence de perspectives de justice et de recours en Iran, ces mandats sont essentiels pour ouvrir la voie à l’obligation de rendre des comptes et soutenir les victimes, les survivants et leurs familles qui cherchent courageusement à obtenir justice. »

Le mandat du Rapporteur spécial des Nations Unies sur l'Iran a été établi en 2011 ; depuis lors les personnes nommées à ce poste ont joué un rôle crucial en surveillant et en signalant un large éventail de violations des droits humains en Iran, en publiant des rapports et en lançant des appels urgents afin de protéger les personnes dans des situations à risque, notamment en cas de risque d’exécution imminente.

La Mission d'établissement des faits a été créée en novembre 2022 dans un contexte de répression brutale des manifestations déclenchées en Iran par la mort de Jina Mahsa Amini ; cette jeune femme kurde avait été détenue arbitrairement, dans le contexte des lois dégradantes sur le port obligatoire du voile. Outre la conduite d'enquêtes, la Mission a été mandatée pour faire en sorte que les auteurs de violations flagrantes des droits humains et de crimes de droit international répondent de leurs actes, notamment en collectant et en préservant des preuves et en identifiant les auteurs présumés d’abus.

Dans son premier rapport, publié en mars 2024, la Mission d'établissement des faits a conclu que, dans le contexte de la répression meurtrière des manifestations « Femme, Vie, Liberté », les autorités iraniennes avaient commis de graves violations des droits humains et des crimes contre l'humanité : meurtres, emprisonnements, tortures, viols et autres formes de violences sexuelles, disparitions forcées, autres actes inhumains et persécutions fondées sur le genre, la religion et l'origine ethnique. En 2025, la Mission a conclu que certains de ces crimes se poursuivaient sans relâche.

La situation des droits humains en Iran ne cesse de se détériorer. Les autorités poursuivent leurs attaques incessantes contre le droit à la vie, avec plus de 900 exécutions en 2024. La peine de mort est utilisée contre des mineurs, en violation flagrante du droit international, et comme arme de répression politique, notamment pour écraser le militantisme et la résistance des femmes et des minorités. Les femmes, les filles et les minorités ethniques et religieuses continuent d'être victimes de formes systématiques et extrêmes de discrimination, ainsi que de violences commise par des agents de l’État.

Les autorités ont refusé de remédier aux violations passées et actuelles, y compris certains crimes relevant du droit international. Au lieu de cela, elles ont persécuté les familles des victimes et d'autres personnes en quête de vérité et de justice. La répression exercée par les autorités iraniennes n’est pas limitée aux frontières intérieures du pays. Le harcèlement des dissidents, des journalistes et des professionnels des médias à l'étranger par les autorités iraniennes, constitue un type de répression transnationale qui s'est intensifié ces dernières années, certaines personnes étant menacées de mort.

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Click to expand Image Une ambulance détruite et des tas de décombres étaient visibles en février 2025 sur le site de l’hôpital A-Shifa, qui a été gravement endommagé lors d’attaques menées par les forces israéliennes en novembre 2023 et en mars 2024. © 2025 Privé Les forces armées israéliennes ont causé des décès de patients palestiniens et des souffrances évitables quand elles ont occupé des hôpitaux dans la bande de Gaza lors des hostilités qui se poursuivent ; ces actes ont constitué des crimes de guerre.Les privations d’eau et les coupures d’électricité imposées par l’armée israélienne ont entraîné la mort de personnes malades ou blessées ; des soldats ont maltraité et déplacé de force des patients et des professionnels de santé, et ont endommagé ou détruit des hôpitaux.Les autorités israéliennes n’ont pas ouvert d’enquête sur les terribles abus commis par leurs forces armées. Les auteurs de ces abus, y compris des responsables israéliens de haut rang, devraient être amenés à rendre des comptes. 

(New York) – Les forces armées israéliennes ont causé des décès de patients palestiniens et des souffrances évitables quand elles ont occupé des hôpitaux dans la bande de Gaza lors des hostilités qui se poursuivent, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui ; ces actes ont constitué des crimes de guerre.

Des témoins dans trois hôpitaux ont affirmé à Human Rights Watch que les forces israéliennes ont privé les patients d’électricité, d’eau, de nourriture et de médicaments ; tiré sur des civils ; maltraité des personnels de santé ; et détruit délibérément des installations médicales et des équipements. Des évacuations forcées illégales ont exposé des patients à de graves risques et rendu hors d’état de fonctionner des hôpitaux dont la population a désespérément besoin. 

« Les forces israéliennes ont fait preuve à plusieurs reprises d’une cruauté meurtrière vis-à-vis des Palestiniens hospitalisés dans les établissements qu’elles ont saisis », a déclaré Bill Van Esveld, directeur adjoint de la division Droits des enfants à Human Rights Watch. « Les privations d’eau et les coupures d’électricité imposées par l’armée israélienne ont entraîné la mort de personnes malades ou blessées, les soldats ont maltraité et déplacé de force des patients et des prestataires de soins, et ont endommagé ou détruit des hôpitaux. »

Les autorités israéliennes n’ont pas annoncé l’ouverture d’enquêtes sur les graves violations présumées du droit international humanitaire, y compris d’apparents crimes de guerre, commises par les forces armées terrestres israéliennes lorsqu’elles avaient le contrôle de ces hôpitaux, parmi d’autres. Des évacuations forcées illégales d’hôpitaux, effectuées sciemment dans le cadre de la politique de déplacement forcé de Palestiniens de Gaza mise en œuvre par le gouvernement israélien, constitueraient des crimes contre l’humanité. 

Human Rights Watch a mené des entretiens avec neuf patients et deux professionnels de santé qui étaient présents quand les forces israéliennes ont investi et occupé le complexe médical Al-Shifa à Gaza en novembre 2023, puis de nouveau en mars 2024 ; l’hôpital Kamal Adwan à Beit Lahia en janvier 2024 ; et le complexe médical Nasser à Khan Younis en février 2024. Le ministère de la Santé de Gaza a affirmé que 84 patients, et peut-être beaucoup plus, sont morts par manque de soins dans ces trois hôpitaux durant ces périodes, sans compter les personnes tuées par les bombardements ou les tirs d’armes individuelles.

Les forces israéliennes occupant des hôpitaux ont gravement interféré dans le traitement de patients blessés et malades. Des membres des personnels de santé ont affirmé que les forces israéliennes ont rejeté les demandes de médecins d’apporter des médicaments et des fournitures aux patients et ont bloqué les accès aux hôpitaux et aux ambulances, entraînant la mort de personnes blessées ou souffrant d’une maladie chronique, y compris des enfants sous dialyse. 

Ansam al-Sharif, qui était hospitalisée après avoir perdu une jambe lors d’une frappe aérienne israélienne et nécessitait des béquilles pour se déplacer, a affirmé que les soldats israéliens ont dit aux patients à l’hôpital Nasser de dormir à l’étage mais de descendre au rez-de-chaussée de 7 heures du matin à 21 heures, le soir. « Nous sommes restés là pendant quatre jours sans nourriture, ni eau, ni médicaments », a-t-elle dit. Ansam Al-Sharif a été témoin de la mort de quatre patients plus âgés pendant cette période.

Les forces israéliennes ont fait évacuer des hôpitaux de force et exposé des patients, des personnels de santé et des personnes déplacées à de graves risques. Elles ont ordonné à des patients de quitter ces hôpitaux sans assistance, y compris ceux qui avaient besoin de civières ou de fauteuils roulants. Elles n’ont que rarement facilité les transferts vers d’autres établissements médicaux, lesquels n’étaient parfois pas en mesure d’assurer des soins. Après avoir évacué certains bâtiments hospitaliers, les forces israéliennes les ont illégalement incendiés ou détruits.

Des soldats israéliens ont commis des abus à l’encontre de patients, de membres du personnel médical et de personnes déplacées dans les hôpitaux. Ils ont tué des civils par balles, tiré sur des prestataires de soins et maltraité des personnes qui étaient sous leur contrôle.

Human Rights Watch a précédemment documenté des attaques israéliennes illégales d’hôpitaux et d’ambulances, ainsi que la détention arbitraire et la torture de professionnels de santé. À la date de septembre 2024, seulement quatre des 36 hôpitaux de Gaza n’avaient pas été endommagés ou détruits par les forces israéliennes, a affirmé l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ce qui pose une menace critique pour la santé, à court et à long terme, de la population.

Depuis les attaques menées par le Hamas le 7 octobre 2023 contre Israël, les autorités israéliennes ont délibérément imposé des conditions de vie précaires, voire mortelles, à la population palestinienne de Gaza, notamment en la privant systématiquement de nourriture, d’eau et d’autres biens nécessaire à la survie comme les médicaments, ce qui équivaut au crime contre l’humanité d’extermination, ainsi que des actes de génocide. 

Depuis le 2 mars 2025, le gouvernement israélien a de nouveau bloqué l’acheminement d’aide humanitaire à Gaza, y compris de carburant, en violation flagrante du droit international humanitaire. Le 18 mars, l’armée israélienne a lancé une nouvelle vague de frappes aériennes et de tirs d’artillerie contre la bande de Gaza, tuant plus de 400 personnes, selon le ministère de la Santé de Gaza.

« L’occupation par l’armée israélienne des hôpitaux de Gaza a transformé des sites destinés aux soins médicaux et à la guérison en centres de mort et de mauvais traitements », a conclu Bill Van Esveld. « Les responsables de ces horribles abus, y compris des dirigeants israéliens de haut rang, devraient être amenés à rendre des comptes. »

Suite en anglais, comprenant des informations plus détaillées.

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