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Humans Right Watch enquête sur les violations des droits humains commises à travers le monde

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29.02.2024 à 01:00

Cambodge : Un projet de compensation carbone viole les droits d’une communauté autochtone

Human Rights Watch

Click to expand Image Deux femmes appartenant à une communauté autochtone récoltaient du riz dans un des villages inclus dans le projet Southern Cardamom REDD+ dans la province de Koh Kong, au Cambodge, le 25 juin 2022.  © 2022 Human Rights Watch Un important programme de compensation des émissions de carbone au Cambodge montre que de telles initiatives peuvent causer des torts aux populations autochtones quand elles sont mises en œuvre sans le consentement et la participation effective des communautés locales. Les stratégies de conservation adoptées pour faire face à la crise environnementale mondiale qui laissent de côté et lèsent les peuples autochtones sont inacceptables et contreproductives. Verra, l’organisation normative qui a permis que ce projet octroie des crédits de carbone, devrait faire en sorte que les personnes affectées soient indemnisées. Le gouvernement devrait reconnaître la spécificité des territoires des autochtones Chong et défendre leurs droits.

(Bangkok) – Un important projet de compensation des émissions de carbone au Cambodge montre que de telles initiatives peuvent causer des torts aux populations autochtones quand elles sont mises en œuvre sans le consentement et la participation effective des communautés locales, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport rendu public aujourd’hui.

Ce rapport de 118 pages, intitulé « Carbon Offsetting’s Casualties : Violations of Chong Indigenous People’s Rights in Cambodia’s Southern Cardamom REDD+ Project » (« Victimes d’efforts de compensation carbone : Violations des droits de la communauté autochtone Chong dans le cadre du projet Southern Cardamom REDD+ au Cambodge »), concerne un programme cogéré par le ministère cambodgien de l’Environnement et Wildlife Alliance, une organisation de protection des forêts et de la faune sauvage. Le projet « Southern Cardamom REDD+ » vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la déforestation sur un demi-million d’hectares dans la chaîne des Cardamomes, une zone de forêt tropicale qui abrite depuis des siècles le peuple autochtone Chong. Le projet a été  opéré pendant plus de deux ans sans consultation  du peuple local Chong, qui a  subi des expulsions de force et fait l’objet d’inculpations au pénal pour avoir poursuivi ses  activités d’agriculture et de cueillette sur ses  terres ancestrales.

28 février 2024 Carbon Offsetting’s Casualties

« Les stratégies de conservation adoptées pour faire face à la crise environnementale mondiale qui laissent de côté et lèsent les peuples autochtones sont inacceptables et contreproductives », a déclaré Luciana Téllez Chávez, chercheuse senior auprès de la division Environnement et droits humains à Human Rights Watch. « Le projet Southern Cardamom REDD+ devrait être révisé afin d’assurer une participation réelle du peuple Chong aux décisions clés, l’émission de titres fonciers pour leurs terres communautaires, et la signature d’accords de partage des bénéfices avec les Chong conformément à leur droit de propriété quant au carbone stocké sur leur territoire. »

Human Rights Watch a mené des entretiens avec plus de 90 personnes dans 23 des 29 villages inclus dans le projet, ainsi qu’avec trois responsables gouvernementaux, pendant une période de deux ans. Human Rights Watch a également analysé des images satellite, des cartes topographiques, des informations publiées par les médias et les réseaux sociaux. Depuis septembre 2022, Human Rights Watch a rencontré et communiqué avec des représentants du ministère cambodgien de l’Environnement, de Wildlife Alliance et d’autres acteurs privés importants impliqués dans le projet.

Le projet REDD+ (acronyme signifiant « Réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation des forêts ») a été lancé et était en cours depuis 31 mois lorsque les communautés Chong ont commencé à être consultées en août 2017. Pendant cette période, le ministère cambodgien de l’Environnement et Wildlife Alliance ont pris des décisions cruciales au sujet de la gestion des terres choisies sans l’accord préalable, libre et informé, de la population autochtone Chong. Ils ont incorporé huit villages Chong dans un parc national, remettant en cause leurs droits sur leurs terres et leurs forêts traditionnelles.

Les membres de la communauté Chong ont affirmé qu’ils partageaient l’objectif de protection de la forêt tropicale, mais aussi qu’ils voulaient être traités comme des partenaires dans le cadre du projet REDD+, et qu’ils souhaitaient mener leurs propres activités de conservation indépendamment de Wildlife Alliance.

« Ils [Wildlife Alliance] ne se soucient absolument pas de notre identité autochtone », a déclaré un habitant Chong de la commune de Chumnoab. « Ils n’ont jamais demandé notre autorisation car, de leur point de vue, ils ont déjà l’accord du gouvernement. »

Certaines décisions relatives au projet, prises sans consulter les communautés concernées, continuent d’affecter les Chong, a déclaré Human Rights Watch. Deux hommes de cette communauté ont affirmé qu’en 2018 et en 2021, des patrouilles composées de gardes forestiers du ministère de l’Environnement, de gendarmes et de membres du personnel de Wildlife Alliance les ont arrêtés et maltraités alors qu’ils recueillaient de la résine – ce qui est une activité durable – dans la zone protégée.

« Quand ils ont fait irruption dans le camp, ils m’ont frappé dans le dos avec leurs fusils », a déclaré un homme de la commune d’O’Som. « Ils ont détruit tout ce que j’avais sur moi – même mes vêtements ». Six familles Chong ont décrit comment elles avaient été expulsées de force de terres qu’elles cultivaient de manière coutumière, par des gardes forestiers, des gendarmes et des membres de Wildlife Alliance. Les autorités ont arrêté trois membres de la communauté et les ont gardés à vue sans procès pendant des mois après cette expulsion, selon des procès-verbaux officiels. « Nous n’avons pas demandé d’aide ou porté plainte après cela », a déclaré un membre de la commune de Pralay. « Nous ne sommes que des villageois, nous n’osons pas. »

Verra, une organisation qui a certifié près de la moitié des projets sur le marché volontaire mondial du carbone, a accrédité le projet REDD+ en 2018. Des compagnies multinationales achètent des crédits de carbone pour compenser leur pollution, pratique connue sous le nom de « compensation des émissions de carbone ». En juin 2023, après réception d’une lettre de Human Rights Watch l’informant de nos conclusions, Verra a cessé d’émettre des crédits pour le projet et a indiqué qu’elle effectuerait un réexamen. Verra s’est refusée à tout commentaire supplémentaire sur les conclusions de Human Rights Watch tant que ce réexamen ne sera pas achevé.

Plusieurs des problèmes soulevés par les habitants Chong avaient été communiqués à plusieurs reprises aux sociétés d’audit qui ont soumis leurs évaluations à Verra entre 2018 et 2023. Dans un premier audit, soumis en 2018, les auteurs notaient que la mise en œuvre du projet avait démarré le 1er janvier 2015, alors que les premières consultations des communautés locales n’avaient commencé qu’en août 2017.

Dans un autre audit, effectué en 2021, on notait que « plusieurs communautés locales signalaient qu’un grand nombre de personnes n’étaient pas au courant du projet REDD+ » et que « beaucoup de ces personnes affirment ne pas connaître la définition de REDD+ et ne pas savoir comment il sera mis en œuvre, ni comment les bénéfices et les fonds de REDD+ seront partagés avec la communauté, [ni] comment seront établies les démarcations entre les terres affectées à REDD+ et leurs terres agricoles ».

Le porte-parole du ministère de l’Environnement a écrit à Human Rights Watch que « la vente de crédits de carbone avait été bénéfique pour les communautés qui avaient été impliquées dans la protection et la préservation des ressources naturelles ». Pour sa part, Wildlife Alliance a écrit que ses membres avaient consulté les habitants de manière extensive, que leurs activités constituaient une mise en application légale de mesures de protection de l’environnement et que le projet était bénéfique pour les communautés locales. L’organisation a précisé que le projet avait permis de creuser des puits, d’installer des latrines et de construire un route en latérite, deux écoles et un dispensaire médical ; d’octroyer des bourses universitaires à cinq jeunes ; de fournir une formation aux techniques agricoles à de petits propriétaires terriens ; et de lancer deux initiatives d’éco-tourisme qui ont bénéficié aux habitants.

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Cependant, le projet REDD+ ne dispose d’aucun accord de partage des bénéfices avec les communautés concernées par ce projet. De tels accords sont des contrats juridiquement exécutoires qui établissent le pourcentage des revenus du projet qui serait versé aux communautés. Les accords existants régissent la répartition des revenus entre Wildlife Alliance, le ministère cambodgien de l’Environnement et le gouvernement provincial de Koh Kong, selon le site Internet de Wildlife Alliance.

Tout en exprimant son désaccord avec les conclusions de Human Rights Watch, Wildlife Alliance pris les engagements suivants en novembre 2023 : « fournir un appui technique et financier » à l’établissement de « titres de propriété foncière au nom des communautés autochtones » ; « créer, former et soutenir une équipe de patrouille communautaire composée d’autochtones » ; « fournir une formation officielle aux droits humains à ses propres membres et à tous les gardes forestiers du gouvernement cambodgien » ; et se doter d’une « politique officielle en matière de droits humains ».

Ces engagements, s’ils sont remplis, peuvent avoir un impact positif mais jusqu’à présent, dans sa réponse, Wildlife Alliance s’est abstenue de reconnaître les torts causés par le projet en termes de droits humains, ou de proposer des moyens afin d’y remédier. L’organisation devrait se doter d’un plan exhaustif de réparation, en consultation avec les communautés affectées, afin d’indemniser toutes les victimes d’expulsions forcées, de détention arbitraire et d’emprisonnement injuste. Wildlife Alliance devrait également sanctionner les membres de son personnel qui seraient impliqués dans des abus, dans le cadre de ce projet.

Verra devrait conditionner la reprise du projet à l’octroi de réparations complètes aux personnes et aux communautés qui en ont été négativement affectées, y compris une indemnisation monétaire, et à la mise en place d’un nouveau processus de consultation permettant aux Chong de réviser les principales caractéristiques du projet REDD+, sa conception, la démarcation du territoire couvert, ses activités et son maître d’œuvre, ainsi que de conclure des accords de partage des bénéfices. Le gouvernement cambodgien devrait accorder aux communautés autochtones Chong des titres de propriété pour leurs terres ancestrales et reconnaître que les peuples autochtones sont légalement propriétaires du carbone stocké sur leurs terres.

« L’inaction de Verra pendant des années face aux nombreuses alertes incite à douter sérieusement de ses capacités de supervision et de ses mécanismes de responsabilisation », a affirmé Luciana Téllez Chávez. « Ces constats suscitent des inquiétudes quant à savoir si d’autres programmes de compensation des émissions de carbone approuvés par Verra à travers le monde causent eux aussi des torts aux communautés qui dépendent le plus des forêts pour leurs moyens d’existence ».

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28.02.2024 à 23:33

Le président de la Commission nationale tchadienne des droits humains destitué à un moment critique

Human Rights Watch

Click to expand Image Mahamat Nour Ibédou (au centre), dirigeant de la société civile tchadienne, assiste à une conférence de presse à N'Djamena, au Chad, le 5 février 2018. © 2018 AFP via Getty Images

La semaine dernière, un éminent défenseur des droits humains, Mahamat Nour Ahmat Ibédou, a été destitué de ses fonctions de président de la Commission nationale des droits humains. Son départ est un coup dur pour un pays sur le point de tenir des élections présidentielles.

Le 20 octobre 2022, les forces de sécurité tchadiennes ont tiré à balles réelles sur des manifestants, tuant et blessant nombre d’entre eux. Des centaines d’hommes et de garçons ont été arrêtés et beaucoup conduits à Koro Toro, une prison de haute sécurité située à 600 kilomètres de N’Djamena, la capitale du pays. Le gouvernement de transition a dans les faits ignoré les abus, présentant les manifestants comme des insurgés. Seul un organisme gouvernemental, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), a eu le courage de publier un compte rendu véridique de cette journée.

Dans son rapport rendu public en février 2023, il est indiqué que 128 personnes ont été tuées et 518 blessées ce jour-là, que de nombreuses personnes ont nommé « jeudi noir ». La Commission a constaté que les forces de sécurité « avaient systématiquement violé plusieurs droits humains fondamentaux… [en utilisant] des moyens disproportionnés » pour réprimer les manifestations. La Commission a posé plusieurs questions au gouvernement, notamment pourquoi aucune enquête judiciaire n’avait été ouverte sur des violations des droits humains. Le rapport a également fait des recommandations aux autorités militaires de la transition, notamment celle de poursuivre en justice les responsables de ces violations.

Peu après la publication du rapport, le président de la Commission, Ibédou, a subi des pressions. Avant de rejoindre le CNDH, il avait été secrétaire général de la Convention Tchadienne de Défense des Droits de l’Homme (CTDDH) et avait été persécuté par les gouvernements d’Hissène Habré et d’Idriss Déby Itno avant sa mort en 2021. Il avait été arrêté à plusieurs reprises sous le régime de ce dernier pour son travail au sein de la société civile. Malgré les intimidations et le harcèlement, il est connu dans tout le pays pour faire passer les droits humains avant la politique et pour militer pour l’établissement des responsabilités.

La semaine dernière, Ibédou a été exclu du CNDH, dans une décision qui, bien qu’autorisée par la Cour suprême du pays, est considérée par des personnes interrogées comme étant politiquement motivée. Il a été démis de ses fonctions alors que les élections présidentielles du pays, prévues en octobre, ont été repoussées au mois de mai de cette année.

Le renvoi d’Ibédou est une perte pour le Tchad. Les gouvernements qui prétendent soutenir les droits humains devraient défendre un CNDH indépendant, avec à sa tête des personnalités indépendantes comme lui. Autrement, il se pourrait bientôt qu’il n’y ait plus d’organisations suffisamment fortes pour défendre les droits humains dans ce pays et y faire respecter l’État de droit.

27.02.2024 à 22:14

Russie : Un éminent défenseur des droits humains condamné lors d’un simulacre de procès

Human Rights Watch

Click to expand Image Le défenseur russe des droits humains Oleg Orlov lit le roman « Le Procès » de Franz Kafka lors de son procès à Moscou, le 26 février 2024.   © 2024 Ekaterina Yanshina, pour Memorial

(Moscou, 27 février 2024) – Un tribunal russe a condamné l'un des principaux défenseurs des droits humains du pays, Oleg Orlov, à 2 ans et 6 mois de prison à l’issue de ce qui était clairement un simulacre de procès, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui ; Orlov était accusé d’avoir « discrédité » les forces armées russes.

Oleg Orlov, 70 ans, est coprésident de Memorial, l’un des principaux groupes russes de défense des droits humains qui est l’un des trois lauréats du prix Nobel de la paix 2022. Les accusations portées contre Orlov découlaient d’un article qu’il a publié en 2022, affirmant que la Russie sombrait dans le fascisme.

En octobre 2023, un tribunal a condamné Orlov à une amende pour « discréditation répétée » de l’armée russe. Orlov a fait appel du verdict ; le bureau du procureur a aussi fait appel, accusant Orlov d'un délit de « discrédit » aggravé, après quoi l'affaire a fait l’objet d’un nouveau procès.

Tanya Lokshina, directrice adjointe de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch, a fait la déclaration suivante :

« L’affaire portée contre Oleg Orlov est une farce kafkaïenne. Le Kremlin ne devrait pas être autorisé à éliminer toute voix critique lors de simulacres de procès. Les acteurs internationaux devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour obtenir la libération d’Orlov, et tenir la Russie responsable de ses violations persistantes et aberrantes des droits humains, avant qu’il ne soit trop tard. »

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27.02.2024 à 20:10

Un activiste algérien poursuit sa lutte depuis l’étranger

Human Rights Watch

Click to expand Image L’activiste algérien Zaki Hannache, photographié à Alger le 13 février 2021. © 2021 Ryad Kramdi/AFP via Getty Images

Il y a cinq ans la semaine dernière, les Algériens descendaient dans les rues d’Alger pour manifester contre le projet du président Abdelaziz Bouteflika de briguer un cinquième mandat, lors d’une marche qui a lancé le Hirak, le plus grand mouvement en faveur de réformes en Algérie depuis des décennies.

Lorsque le Hirak a contraint Bouteflika à la démission six semaines plus tard, les manifestations n’ont pas faibli. Ces marches pacifiques du vendredi se sont poursuivies, les Algériens exigeant une refonte du système politique autocratique de leur pays.

À l’époque, Zakaria « Zaki » Hannache était un technicien apolitique bien rémunéré qui travaillait à Alger. Il n’a pas participé à la marche inaugurale, mais n’a raté aucune des suivantes, a-t-il précisé. Lorsque les arrestations de manifestants ont débuté mi-2019, il a rejoint un groupe ad hoc pour en assurer le suivi. Une tâche qui s’est compliquée à mesure qu’Abdelmadjid Tebboune, élu président en décembre de la même année, a intensifié la répression et, aidé par les restrictions imposées aux rassemblements publics en raison de la pandémie, affaibli le mouvement.

Malgré son absence de formation dans le domaine des droits humains, Hannache s’est bâti une réputation, en fournissant des informations fiables sur les arrestations, les procès et l’emprisonnement de centaines de militants du Hirak pour des accusations politiques aussi vagues que l’« atteinte à l’unité nationale ». Craignant des représailles, les avocats et les familles des victimes confiaient des informations à Hannache, qui les diffusait de manière responsable.

Lorsque la police l’a arrêté en février 2022, elle l’a questionné sur son travail. « Pour l’essentiel, on me demandait pourquoi est-ce-que les responsables des droits humains de l’ONU voudraient parler avec quelqu’un comme moi ? Pourquoi m’embarrasser avec ça alors que j’avais un bon boulot de technicien chez Sonelgaz [un groupe industriel énergétique algérien] ? Je devais forcément être financé depuis l’étranger. »

Les autorités ont remis Hannache en liberté provisoire le mois suivant, tout en l’inculpant de « diffusion de fausses informations » et de réception de « fonds… pour accomplir ou inciter à des actes de nature à porter atteinte… à la sécurité et à l’ordre public ». En août 2022, Hannache a pris la route de la Tunisie, où le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés lui a rapidement accordé le statut de réfugié.

Depuis son exil, Hannache est resté une source incontournable d’informations sur la répression en Algérie, à un moment où l’Etat arrêtait journalistes et chercheurs indépendants ; dissolvait, pour des motifs fallacieux, d’éminentes organisations de défense des droits humains et poussait à l’exil des militants de premier plan.

Hannache vivait semi-caché à Tunis, conscient qu’en 2021 un autre réfugié algérien y avait été kidnappé puis promptement emmené en Algérie, où il a depuis été jugé et emprisonné. En mars 2023, un tribunal d’Alger a reconnu Hannache coupable par contumace et l’a condamné à trois ans de prison.

Le 19 décembre 2023, Hannache s’est réinstallé au Canada, qui lui a offert l’asile politique. Depuis, il n’a pas cessé un seul instant de documenter la répression des dissidents pacifiques dans son pays.

Le Hirak a peut-être été étouffé, mais il a fait éclore une nouvelle génération de défenseurs des droits humains comme Hannache, même si beaucoup doivent pour l’instant opérer en situation d’exil.

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X/Twitter   https://twitter.com/hrw_fr/status/1762562651106734162

   

 

 

27.02.2024 à 08:22

Burkina Faso : Les autorités ont recours à des enlèvements pour réprimer la dissidence

Human Rights Watch

Click to expand Image Ablassé Ouedraogo, ancien ministre des Affaires étrangères et président du parti d'opposition Le Faso Autrement, s'exprimant en novembre 2014, a été enlevé à son domicile de Ouagadougou, au Burkina Faso, le 24 décembre 2023, par des assaillants se présentant comme des membres de la police nationale. © 2014 STR/AFP via Getty Images

(Nairobi) – La junte militaire au pouvoir au Burkina Faso procède de plus en plus à des enlèvements d’activistes de la société civile et d’opposants politiques dans le cadre de sa répression de la dissidence pacifique, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Depuis fin novembre 2023, des hommes non identifiés ont enlevé au moins six activistes et membres de partis d’opposition dans la capitale, Ouagadougou, dans ce qui semble constituer des disparitions forcées. Les autorités burkinabè devraient prendre de toute urgence des mesures efficaces pour que les personnes portées disparues ou victimes de disparitions forcées soient localisées, mettre fin aux conscriptions abusives et traduire en justice les responsables.

« Les autorités burkinabè ont recours à des méthodes de plus en plus brutales pour punir et réduire au silence les personnes perçues comme des détracteurs et des opposants », a déclaré Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur le Sahel à Human Rights Watch. « Les autorités devraient enquêter de toute urgence et de manière impartiale sur tous les enlèvements, les disparitions forcées et les conscriptions abusives, et remettre en liberté les personnes injustement détenues ».

Dans un incident récent datant du 20 février 2024, des hommes armés en tenues civiles ont enlevé Rasmané Zinaba, un membre de l’organisation de la société civile le Balai Citoyen, à son domicile à Ouagadougou. « Au moins quatre hommes en armes sont venus le chercher entre 6h15 et 6h30 du matin », a affirmé un membre du Balai citoyen à Human Rights Watch. « Ils l’ont emmené à bord d’un véhicule civil ».

Le lendemain, soit le 21 février, des hommes en tenues civiles se présentant comme des agents de sécurité du gouvernement ont enlevé Bassirou Badjo, lui aussi membre du Balai citoyen, au ministère des Affaires humanitaires à Ouagadougou. Plus tard ce même jour, le Balai citoyen a publié une déclaration condamnant les enlèvements et exigeant la libération immédiate de ses membres. Les familles de ces hommes et le Balai citoyen ont porté plainte auprès de la police, mais il n’y a pas eu de suites.

Dans la nuit du 24 au 25 janvier, des hommes non identifiés ont enlevé Guy Hervé Kam, avocat de premier plan et coordinateur du mouvement politique Servir et non se servir (SENS), à l’aéroport international de Ouagadougou. Le mouvement a publié un communiqué le 25 janvier, dans lequel il affirme que des hommes en civil se présentant comme des membres des services nationaux de renseignement du pays ont appréhendé Guy Hervé Kam et l’ont emmené en voiture vers « une destination inconnue ».

Le 24 décembre 2023, des hommes non identifiés ont enlevé Ablassé Ouédraogo, 70 ans, ancien ministre des Affaires étrangères du Burkina Faso et président du parti d’opposition Le Faso Autrement. Le 27 décembre, le parti a publié un communiqué affirmant que « des individus qui se sont présentés comme étant des éléments de la police nationale à son domicile » à Ouagadougou avaient emmené Ablassé Ouédraogo vers 18h30 le 24 décembre.

Le 1er décembre, des hommes non identifiés ont enlevé Daouda Diallo, éminent défenseur des droits humains et secrétaire général du Collectif contre l'Impunité et la Stigmatisation des Communautés (CISC), à Ouagadougou. Daouda Diallo venait de quitter le service des passeports du gouvernement, après y avoir rencontré des agents pour renouveler son passeport. Le CISC a publié une déclaration le même jour affirmant que des hommes en civil avaient fait monter Daouda Diallo dans un véhicule avant de partir. On ignore toujours où il se trouve.

Le 29 novembre, des hommes en civil se présentant comme des membres des services nationaux de renseignement ont enlevé Lamine Ouattara, un membre du Mouvement burkinabè des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP), à son domicile à Ouagadougou, a déclaré le leader du mouvement.

Début novembre, les forces de sécurité burkinabè, s’appuyant sur une loi d’urgence de vaste portée, ont notifié au moins une douzaine de journalistes, d’activistes de la société civile et de membres de partis d’opposition, dont Daouda Diallo, Ablassé Ouédraogo, Rasmané Zinaba et Bassirou Badjo, qu’ils seraient enrôlés pour participer aux opérations de sécurité du gouvernement dans tout le pays.

Le 18 février, Ablassé Ouédraogo et Daouda Diallo sont apparus dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux, en tenue de camouflage militaire, munis de fusils d’assaut kalachnikov et participant à des exercices militaires, probablement dans une zone de conflit. Human Rights Watch n’a pas été en mesure de vérifier l’authenticité de cette vidéo. Les autorités n’ont jamais fourni la moindre information à propos du lieu où se trouvent Ablassé Ouédraogo et Daouda Diallo, ou à propos des autres personnes récemment enlevées.

Les autorités militaires de transition ont affirmé que les ordres de conscription émis en novembre étaient autorisés dans le cadre de la « mobilisation générale » du 13 avril 2023, qui s’inscrit dans un plan de reconquête des zones tombées aux mains des groupes armés islamistes, dont le contrôle s’étend sur environ la moitié du territoire national. Ce plan vise à créer un « cadre juridique, légal à l'ensemble des actions à mettre en œuvre pour faire face » aux insurgés et donne au président des pouvoirs étendus pour combattre l’insurrection, notamment celui de réquisitionner des personnes et des biens et de restreindre les libertés publiques. Cependant, des organisations de la société civile nationale, des organisations de protection des médias, des syndicats et des organisations internationales de défense des droits humains ont fermement condamné le décret de « mobilisation générale », arguant qu’il a été utilisé pour réduire au silence la dissidence pacifique.

Si les gouvernements sont effectivement habilités à conscrire des membres de la population civile âgés de plus 18 ans à des fins de défense nationale, la conscription ne devrait avoir lieu que si elle a été dûment autorisée et est conforme à la loi nationale. La loi de conscription doit respecter des normes d’équité dans la répartition de la charge du service militaire. Elle doit être appliquée de manière à ce que le conscrit potentiel soit informé de la durée du service militaire et qu'il ait la possibilité de contester l'obligation de servir à ce moment-là. La conscription doit aussi être effectuée selon des normes conformes aux principes de non-discrimination et d’égalité devant la loi.

Le 6 décembre, un tribunal de Ouagadougou a statué sur une plainte déposée par un journaliste, Issiaka Lingani, et par les activistes du Balai citoyen Bassirou Badjo et Rasmané Zinaba, qui avaient reçu des notifications de conscription en novembre. Le tribunal a jugé que leurs conscriptions étaient illégales, violaient leurs droits à la liberté d’expression et de déplacement, et constituaient un risque pour leur intégrité physique, avant d’ordonner leur suspension. Guy Hervé Kam, l’avocat qui a été enlevé en janvier, était l’un des représentants des trois hommes ayant déposé la plainte.

Des activistes des droits humains et des journalistes ont déclaré à Human Rights Watch qu’ils évitaient de s’exprimer publiquement sur la junte de peur d’être conscrits. « Nous sommes paralysés par la peur », a déclaré un membre du SENS le 26 janvier. « Même organiser une conférence de presse, l’un de nos droits les plus fondamentaux, devient un acte héroïque ». Un défenseur des droits humains basé dans la région du Sahel a déclaré : « Un journaliste m’a appelé pour que je commente une récente attaque par des combattants islamistes armés présumés dans la ville d’Essakane. Je lui ai dit : ‘Voulez-vous que je sois conscrit ?’ Exprimer votre opinion sur la situation du pays en matière de sécurité peut vous envoyer directement au front, c’est la réalité ».

Depuis le coup d’État d’octobre 2022, la junte militaire du Burkina Faso réprime de plus en plus la dissidence pacifique et les médias, réduisant l’espace civique dans le pays. Les journalistes nationaux et internationaux, ainsi que les membres de la société civile, subissent de plus en plus d’actes de harcèlement, de menaces et d’arrestations arbitraires.

Le Burkina Faso est un État partie à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. En vertu de cette convention, un État commet une disparition forcée lorsque les autorités gouvernementales ou leurs agents détiennent une personne tout en refusant de reconnaître la privation de liberté ou en dissimulant le sort de la personne ou le lieu où elle se trouve, ce qui la soustrait à la protection de la loi. Les personnes disparues de force font face à un risque accru de torture et d’exécution extrajudiciaire. Les familles vivent dans l’incertitude, ne sachant pas si leurs proches sont vivants ou morts, et dans l’inquiétude au sujet de leur traitement en captivité.

« Les conscriptions abusives auxquelles procèdent les autorités burkinabè sont des enlèvements qui peuvent constituer des disparitions forcées et elles doivent cesser », a affirmé Ilaria Allegrozzi. « Le recours à la conscription pour réprimer les détracteurs et les dissidents n’est pas seulement illégal, il sape également les efforts pour combattre l’insurrection au Burkina Faso ».

26.02.2024 à 22:51

Égypte : Un groupe de défense des droits humains et son directeur menacés et diffamés

Human Rights Watch

Click to expand Image Ahmed Salem, directeur de la Fondation Sinaï pour les droits humains, une ONG égyptienne. © Privé

(Washington, 26 février 2024) – Les autorités égyptiennes et des groupes affiliés ont répondu aux récents rapports de la Fondation Sinaï pour les droits humains, une organisation égyptienne de défense des droits humains qui mène des recherches sur le Sinaï-Nord, région militarisée de l'Égypte, par une campagne de diffamation et des menaces contre le groupe et son directeur, Ahmed Salem, ont dénoncé aujourd'hui 18 organisations de la société civile.

Depuis la mi-février 2024, plusieurs personnalités et entités gouvernementales et progouvernementales se sont lancées dans une campagne de diffamation agressive contre la Fondation Sinaï et Ahmed Salem à la télévision, dans les journaux et sur les réseaux sociaux. Ahmed Salem, un militant égyptien des droits humains basé au Royaume-Uni, a déclaré que, par l'intermédiaire d’individus proches des autorités égyptiennes, il avait reçu des menaces selon lesquelles il serait « ramené en Égypte » s'il n'abandonnait pas son travail. L’une de ces menaces, transmise par l’intermédiaire d’un chef local du Sinaï-Nord nommé par le gouvernement, a averti que Salem « n’est pas trop loin pour être atteint, même à l’étranger ».

Le 14 février 2024, la Fondation Sinaï pour les droits humains a publié un rapport basé sur des témoignages, des photographies et des vidéos sur la construction précipitée par les autorités égyptiennes d'une zone fortifiée à la frontière avec Gaza et Israël, dans le Sinaï-Nord ; selon l’organisation, le but serait d’y placer des réfugiés de Gaza « en cas de déplacement collectif » lié au conflit armé en cours à Gaza. Le rapport a été largement couvert par les principales agences de presse et journaux internationaux.

« Au lieu d'intensifier ses efforts pour étouffer les reportages sur  le Sinaï, le gouvernement devrait veiller à ce que les violations des droits humains commises au cours d'une décennie d'opérations militaires dans cette région fassent l'objet d'enquêtes indépendantes, y compris celles courageusement documentées par la Fondation Sinaï pour les droits humains », a déclaré Adam Coogle, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

Texte complet en anglais : en ligne ici.

Organisations signataires
 

Amnesty International

Association pour la liberté de pensée et d'expression (AFTE)

Centre El Nadeem

Centre pour la démocratie au Moyen-Orient (MEDC)

Comité pour la Justice\

Commission internationale de juristes

Democracy for the Arab World Now (DAWN)

DIGNITY - Institut danois contre la torture

EgyptWide for Human Rights

EuroMed Rights

FairSquare

Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)

Forum égyptien des droits humains (EHRF)

Front égyptien des droits humains (FEDH)

Human Rights Watch

Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR)

Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme (CIHRS)

International Service for Human Rights

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Articles

OLJ

 

26.02.2024 à 07:00

Israël ne respecte pas l’ordonnance de la CIJ liée à la plainte pour génocide

Human Rights Watch

Click to expand Image La Cour internationale de Justice à La Haye, aux Pays-Bas, le 27 août 2018. © 2018 Mike Corder/AP Photo

(La Haye, 26 février 2024) – Le gouvernement israélien n’a pas respecté au moins une mesure citée dans l’ordonnance juridiquement contraignante qu’a émise la Cour internationale de Justice (CIJ) suite à la plainte pour génocide portée par l’Afrique du Sud, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le 26 janvier, citant des avertissements au sujet des « conditions catastrophiques » à Gaza, la Cour a ordonné à Israël de « prendre sans délai des mesures effectives pour permettre la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire requis de toute urgence » ; la Cour a également enjoint au gouvernement israélien de lui « fournir un rapport sur l’ensemble des mesures qu’il aura prises pour exécuter la présente ordonnance, dans un délai d’un mois ».

Cependant, un mois plus tard, Israël continue d'entraver la fourniture de services de base à Gaza, ainsi que l'entrée et la distribution de carburant et d'aide vitale ; ces actes représentent une forme de punition collective et constituent des crimes de guerre, y compris le recours à la famine des civils comme arme de guerre. Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA), le nombre de camions d’aide humanitaire entrés dans la bande de Gaza depuis l’ordonnance de la CIJ, ainsi que le nombre de convois d’aide autorisés à rejoindre le nord de ce territoire, ont diminué en comparaison aux semaines ayant précédé cette ordonnance.

« Le gouvernement israélien est en train d’affamer les 2,3 millions de Palestiniens qui se trouvent dans la bande de Gaza, les mettant encore plus en danger qu’avant l’ordonnance contraignante de la Cour internationale de justice », a déclaré Omar Shakir, directeur pour Israël et Palestine à Human Rights Watch. « Le gouvernement israélien a tout simplement ignoré la décision de la Cour et a même intensifié de certaines manières sa répression, y compris en bloquant davantage l’aide vitale. »

Les autres pays devraient utiliser divers outils, y compris des sanctions et des embargos, pour faire pression sur le gouvernement israélien afin qu’il respecte toute ordonnance contraignante émise par la Cour dans le cadre de la plainte pour génocide, a déclaré Human Rights Watch.

En décembre 2023, Human Rights Watch a conclu que les autorités israéliennes utilisaient la famine comme arme de guerre. Dans le cadre d’une politique élaborée par les hauts responsables israéliens et mise en œuvre par les forces israéliennes, les autorités de ce pays bloquent délibérément l'approvisionnement en eau, en nourriture et en carburant à Gaza ; elles y entravent intentionnellement l'aide humanitaire, rasent apparemment des zones agricoles et privent la population civile des biens indispensables à sa survie.

Suite à l'ordre donné par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu aux autorités de son pays d’élaborer un plan d'évacuation de Rafah en anticipation d’une possible incursion terrestre, l’Afrique du Sud a transmis à la Cour une nouvelle demande de mesures conservatoires supplémentaires. En réponse, la CIJ a déclaré : « Cette situation alarmante exige la mise en œuvre immédiate et effective des mesures conservatoires indiquées par la Cour dans son ordonnance du 26 janvier 2024, qui sont applicables à l’ensemble de la bande de Gaza [..] et ne nécessitent pas l’indication de mesures additionnelles. » La Cour a aussi souligné l’obligation d’Israël d’assurer « la sûreté et la sécurité des Palestiniens dans la bande de Gaza ».

Texte complet en anglais : en ligne ici.

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Médias

L'Humanité

 

22.02.2024 à 06:01

Des gouvernements ciblent des ressortissants vivant à l’étranger

Human Rights Watch

Click to expand Image © 2024 Brian Stauffer pour Human Rights Watch De nombreux gouvernements à travers le monde agissent au-delà de leurs frontières et commettent des violations des droits humains contre leurs propres ressortissants ou leurs anciens citoyens, afin de réduire au silence ou de décourager toute dissidence. Parmi les méthodes de « répression transnationale » figurent des meurtres, des enlèvements, des rapatriements illégaux, l’usage abusif de services consulaires, le ciblage et la punition collective de membres des familles, ainsi que des attaques électroniques. Les autres gouvernements devraient identifier la répression transnationale comme étant une menace particulière pour les droits humains, offrir leur protection aux victimes et prendre des mesures pour s’assurer qu’ils ne se rendent pas complices de ces abus.

(New York, le 22 février 2024) – De nombreux gouvernements à travers le monde agissent au-delà de leurs frontières et commettent des violations des droits humains contre des citoyens ou anciens citoyens de leurs pays, afin de réduire au silence ou de décourager toute dissidence, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport rendu public aujourd’hui. Ces abus empêchent de nombreuses personnes de trouver la sécurité pour elles-mêmes ou pour leurs familles. Les autres gouvernements et les institutions internationales devraient prendre des mesures concrètes pour lutter contre ce qui est souvent appelé la « répression transnationale », tout en évitant d’engendrer eux-mêmes par inadvertance de nouvelles violations des droits humains.

22 février 2024 “We Will Find You”

Ce rapport de 46 pages, intitulé « “We Will Find You”: A Global Look at How Governments Repress Nationals Abroad »  (« “Nous vous retrouverons” : Comment des gouvernements à travers le monde répriment leurs ressortissants à l'étranger » - résumé et recommandations en français), analyse dans le contexte des droits humains la manière dont des gouvernements ciblent des dissidents, des activistes, des opposants politiques et d’autres personnes qui vivent à l’étranger. Human Rights Watch a examiné des meurtres, des rapatriements de force, des enlèvements et des disparitions forcées, des actes de punition collective de proches, des abus commis par des services consulaires et des attaques électroniques. Le rapport met également en lumière le ciblage par ces gouvernements de femmes qui fuient des abus, ainsi que leur utilisation abusive d’Interpol.

« Les gouvernements, les Nations Unies et les autres organisations internationales devraient reconnaître la répression transnationale comme une menace spécifique pour les droits humains », a déclaré Bruno Stagno, responsable principal du plaidoyer à Human Rights Watch. « Ils devraient élaborer de manière prioritaire des réponses politiques fortes à cette menace, dans un cadre conforme aux droits humains, et soutenir les droits des personnes et des communautés affectées. »

Le rapport cite plus de 75 cas d’abus commis par au moins 25 gouvernements, qui ont été précédemment documentés par Human Rights Watch. Parmi ces pays figurent l’Algérie, l’Arabie saoudite, l’Azerbaïdjan, Bahreïn, le Belarus, le Cambodge, la Chine, l’Égypte, les Émirats arabes unis, l’Éthiopie, l’Iran, le Kazakhstan, la Russie, le Rwanda, le Soudan du Sud, le Tadjikistan, la Thaïlande, le Turkménistan et la Turquie. Ces cas ne constituent pas une liste exhaustive, mais ils offrent un aperçu de ces pratiques dans quatre régions différentes.

La répression transnationale peut avoir des effets d’une grande portée, remettant gravement en cause le droit aux libertés d’expression, d’association et de réunion des personnes qui sont ciblées, ou qui craignent de l’être.

Les cas examinés par Human Rights Watch montrent comment ces gouvernements ont pris pour cible des défenseurs des droits humains, des journalistes, des activistes de la société civile, des opposants politiques et d’autres personnes qu’ils considèrent comme des menaces. Un dissident s’est entendu dire par les autorités de son gouvernement : « Nous vous retrouverons et nous vous tuerons ». Peu après, il a disparu et on est sans nouvelles de lui depuis lors.

De nombreuses victimes sont des demandeurs d’asile ou des réfugiés dans un nouveau pays. Des responsables gouvernementaux de son pays d’origine ont dit à une victime que si elle s’exprimait publiquement, cela « finirait par lui coûter la vie ». Les familles des personnes ciblées qui sont restées au pays peuvent aussi devenir victimes. Une personne ciblée a déclaré : « S’ils ne peuvent pas vous avoir, ils s’en prendront à vos proches ».

Certaines victimes se sont retrouvées de nouveau aux mains du gouvernement qu’ils avaient fui après avoir été illégalement extradés ou renvoyés dans leur pays d’origine. Ces gouvernements recourent également aux enlèvements et aux disparitions forcées. Des personnes ont été enlevées devant leur domicile ou même à bord de vols commerciaux. Les disparitions forcées ont conduit à d’autres graves violations des droits, comme des tortures ou des exécutions extrajudiciaires. 

Certains gouvernements ont cherché à obtenir le retour de certaines personnes par le truchement de l’Organisation internationale de police criminelle, Interpol, en émettant une « Notice rouge », c’est-à-dire une demande non contraignante adressée aux services chargés de l’application de la loi de tous les pays membres d’Interpol à l’effet de localiser une personne et de procéder à son arrestation provisoire. Ils ont émis des Notices rouges sur la base de motifs politiques, y compris de manière non conforme aux règles et normes d’Interpol, sous des accusations sans fondement, afin d’inciter d’autres gouvernements à localiser les personnes qu’ils ciblent à l’étranger.

Des gouvernements ont pris pour cible les membres des familles de dissidents restés au pays, en représailles pour les activités de ce dissident à l’étranger. Des proches ont été harcelés, menacés, arrêtés et détenus arbitrairement, interdits de voyager à l’étranger, ou même tués.

Des gouvernements ont utilisé des logiciels espions pour surveiller des défenseurs des droits ou pour harceler en ligne des personnes qui les critiquaient ouvertement. Ces formes électroniques de répression transnationale constituent de graves violations de droits, parmi lesquels le droit au respect de la vie privée.

Les autres gouvernements devraient mettre les victimes au cœur de leur réponse à ces formes de répression, a déclaré Human Rights Watch. Ils devraient être particulièrement conscients des risques encourus par les communautés de réfugiés et de demandeurs d’asile, et des craintes dans lesquelles elles vivent. Ils devraient dénoncer les cas de répression transnationale quand il est possible de le faire sans mettre quiconque en danger, enquêter et poursuivre en justice les responsables, et légiférer si leurs lois actuelles sont inadéquates.

Les Nations Unies devraient créer un poste de « Rapporteur spécial sur la répression transnationale », qui serait chargé de rendre compte des tendances et des efforts des différents gouvernements pour faire face à cette menace. Interpol devrait établir des critères en matière de droits humains à observer par ses États membres pour pouvoir émettre des Notices rouges, et soumettre les gouvernements connus pour leur piètre bilan en matière de droits humains à un examen approfondi lorsqu’ils émettent des Notices rouges.

« Les recherches effectuées par Human Rights Watch illustrent les graves implications en termes de droits de la répression transnationale pour les victimes et leurs familles à travers le monde », a affirmé Bruno Stagno. « Les gouvernements devraient consacrer des ressources pour comprendre comment la répression transnationale se produit sur leurs territoires, et prendre les mesures nécessaires pour mieux protéger des personnes qui y étaient venues en quête de sécurité. »

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Médias

La Croix

 

16.02.2024 à 22:51

La Cour internationale de justice va examiner 57 ans d’occupation israélienne

Human Rights Watch

Click to expand Image La Cour internationale de Justice à La Haye, aux Pays-Bas, le 27 août 2018. © 2018 Mike Corder/AP Photo

(La Haye, 16 février 2024) – Un grand nombre de pays et d’organisations internationales participeront aux audiences de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur l’occupation israélienne qui débuteront le 19 février 2024, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Cinquante-deux pays et trois organisations internationales participeront à la procédure orale, soit plus que dans toute autre affaire portée devant la CIJ – la plus haute juridiction du monde – depuis sa création en 1946.

La large participation aux audiences et les nombreuses communications écrites reflètent une dynamique mondiale croissante pour remédier à l’échec, depuis plusieurs décennies, à garantir le respect du droit international dans le Territoire palestinien occupé.

« La Cour internationale de Justice est appelée pour la première fois à examiner largement les conséquences juridiques de près de six décennies d’occupation et de mauvais traitements infligés par Israël au peuple palestinien », a déclaré Clive Baldwin, conseiller juridique senior à Human Rights Watch. « Les gouvernements qui présenteront leurs arguments devant la Cour devraient profiter de ces audiences historiques pour mettre en lumière les graves abus que les autorités israéliennes commettent contre les Palestiniens, y compris les crimes contre l’humanité que sont l’apartheid et la persécution. »

La procédure orale fait suite à une requête pour un avis consultatif transmise par l’Assemblée générale des Nations Unies à la Cour en décembre 2022, au sujet des « conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé ». La Cour aura l'occasion d'aborder la question de l'occupation qui perdure, d'examiner les pratiques et politiques d'Israël violant l’interdiction internationale de la discrimination raciale et constituant les crimes contre l'humanité d’apartheid et de persécution, et d'évaluer les responsabilités juridiques des autres pays et de l'ONU pour répondre aux violations du droit international découlant de l’occupation.

Bien que les avis consultatifs de la CIJ ne soient pas contraignants, ils sont souvent dotés d’une importante autorité morale et juridique, et peuvent, à terme, faire partie du droit international coutumier, qui est juridiquement contraignant pour les États.

Cette procédure, qui durera six jours, est distincte de l'affaire portée par l'Afrique du Sud devant la CIJ, alléguant qu'Israël viole la Convention sur le génocide dans le contexte des hostilités entre les forces israéliennes et les groupes armés palestiniens qui ont éclaté après les attaques menées par le Hamas le 7 octobre 2023.

En décembre 2003, l’Assemblée générale de l’ONU avait demandé pour la première fois à la CIJ un avis consultatif concernant le Territoire palestinien occupé, au sujet de l'édification par Israël d'un mur dans ce territoire. En juillet 2004, la CIJ avait publié un avis consultatif qui concluait que le tracé de ce mur de séparation violait le droit international, et appelait à son démantèlement.

La demande adressée au tribunal en décembre 2022 a une portée plus large. L'Assemblée générale a demandé à la Cour de donner son avis sur les « conséquences juridiques de la violation persistante par Israël du droit du peuple palestinien à l’autodétermination, de son occupation, de sa colonisation et de son annexion prolongées » du Territoire palestinien occupé, ainsi que de l’adoption par Israël de « lois et de mesures discriminatoires connexes ». L’Assemblée générale a également demandé à la CIJ d’émettre un avis sur les « conséquences juridiques qui en découlent pour tous les États et l’Organisation des Nations Unies ».

Cette nouvelle demande donne à la Cour l'occasion de réévaluer la situation du Territoire palestinien occupé, deux décennies après son dernier avis consultatif à ce sujet, et de fournir des orientations juridiques dans le cadre du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits humains. La Cour pourrait notamment évaluer les actions d’Israël au regard du droit international des droits humains, qui interdit la discrimination raciale, et au regard du droit pénal international, qui interdit les crimes contre l’humanité que sont l’apartheid et la persécution.

La CIJ tranche les différends entre États et émet des avis consultatifs sur le droit international. Cependant, la Cour n’a pas compétence sur la conduite de groupes armés non étatiques comme le Hamas. En revanche, la Cour pénale internationale (CPI) traite des crimes internationaux graves présumés commis par des individus, notamment par des membres de groupes armés. Le Procureur de la CPI a confirmé que depuis mars 2021, son bureau mène une enquête sur les atrocités présumées commises à Gaza et en Cisjordanie depuis 2014, et que la CPI est compétente a l’égard des crimes internationaux commis par toutes les parties aux hostilités actuelles entre Israël et les groupes armés palestiniens.

Human Rights Watch a précédemment conclu que les autorités israéliennes commettent les crimes contre l'humanité d'apartheid et de persécution contre les Palestiniens. Étant donné que les responsabilités d'une puissance occupante à l'égard des droits de la population occupée augmentent avec le temps, Human Rights Watch a également appelé Israël à accorder aux Palestiniens vivant dans les territoires occupés des droits au moins égaux à ceux qu'Israël accorde à ses propres citoyens, en plus des protections du droit international humanitaire.

La CIJ est composée de 15 juges élus par l'Assemblée générale des Nations Unies et par le Conseil de sécurité, pour un mandat de neuf ans. En juillet 2023, avant l'escalade des hostilités en octobre, 57 « exposés écrits » avaient déjà été déposés par divers États et organisations internationales dans le cadre de la procédure. En octobre et novembre 2023, 15 autres États et organisations internationales ont déposé des observations écrites supplémentaires. Parmi les États et entités qui participeront à la procédure orale figurent la Palestine, l'Afrique du Sud, la Belgique, le Brésil, la Chine, les États-Unis, la France, l'Indonésie, la Namibie, le Pakistan, le Royaume-Uni, la Russie, la Suisse et l’Union africaine. Israël a soumis une déclaration écrite, mais a choisi de ne pas participer aux audiences.

La CIJ émettra son avis juridique ultérieurement, à une date qui n’a pas encore été déterminée. Compte tenu des précédentes pratiques de la Cour, il peut être supposé qu’elle émettra son avis avant la fin de l’année 2024.

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Médias

Libération

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16.02.2024 à 20:51

Russie : Navalny meurt en prison

Human Rights Watch

Click to expand Image L’opposant russe Alexeï Navalny et son épouse Yulia participaient à une marche tenue à Moscou le 29 mars 2020, en hommage à la mémoire de Boris Nemtsov, un précédent chef de l'opposition russe assassiné en 2015. © 2020 AP Photo/Pavel Golovkin

(Berlin, le 16 février 2024) – Le Kremlin porte la responsabilité de la mort en prison du chef de l’opposition russe Alexeï Navalny, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le service pénitentiaire de l’État russe a annoncé dans une déclaration publique le 16 février que Navalny avait perdu connaissance, et n’avait pas pu être réanimé.

« Pendant plus d'une décennie, le Kremlin a persécuté, emprisonné et tourmenté Navalny », a déclaré Tirana Hassan, directrice exécutive de Human Rights Watch. « Il n’aurait jamais dû être en prison, en premier lieu. Les autorités russes portent l’entière responsabilité de ce qui est arrivé à Navalny, à commencer par sa première arrestation pour des raisons politiques. »

Navalny, 47 ans, purgeait déjà une peine de prison sur la base de plusieurs accusations fallacieuses lorsqu'il a été condamné en 2023 à 19 ans de prison suite à une nouvelle série d'accusations, notamment d'« extrémisme ». Il s'agissait d'une mesure à peine voilée visant à garantir qu'il reste incarcéré et isolé dans un avenir prévisible, avait alors commenté Human Rights Watch.

Navalny était incarcéré depuis son retour en Russie en 2021 ; il avait suivi un traitement médical à l’étranger, après avoir survécu à une tentative d’empoisonnement en 2020, que de nombreux observateurs imputaient au Kremlin.

Les autorités pénitentiaires l'ont envoyé dans diverses cellules disciplinaires pendant la majeure partie de sa détention, y compris ces derniers jours.

Navalny avait défié les efforts du Kremlin visant à l’intimider et à écraser l’opposition politique, a déclaré Human Rights Watch. Il a refusé de vivre en exil et a profité des audiences judiciaires contre lui pour critiquer sévèrement la répression exercée par le Kremlin en Russie, ainsi que la guerre contre l’Ukraine. Lors d'une audience tenue en prison le 15 février, Navalny a aussi observé que les nombreuses amendes qui lui étaient imposées épuisaient ses moyens financiers.

Les autorités russes ont également ciblé de nombreux alliés, partisans et même des avocats de Navalny, qui sont soit en prison, soit confrontés à des accusations criminelles, en plus d’autres violations de leurs droits.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu de nombreux jugements concluant que les autorités russes avaient violé le droit de Navalny à la liberté et à la sécurité, à un procès équitable, ainsi que les libertés d’expression et d’association, et que ses droits avaient été violés à des fins politiques. La Cour a également constaté que la Russie n’avait pas mené d’enquête efficace sur l’empoisonnement de Navalny.

En vertu du droit international, renforcé par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies et la Cour européenne des droits de l’homme, les États ont l’obligation d’exercer un « devoir de diligence » envers toute personne en détention, et tous les décès en détention doivent faire l’objet d’une enquête efficace menée de manière indépendante et approfondie ; les individus responsables doivent répondre de leur actes.

Le service pénitentiaire russe a déclaré avoir envoyé une commission médicale dans la colonie pénitentiaire de la région autonome de Yamalo-Nenets, où Navalny purgeait sa peine. La branche locale du service national d’enquête criminelle de Russie a déclaré qu’elle mènerait une « enquête procédurale » sur la mort de Navalny.

La porte-parole de Navalny n'a pas immédiatement confirmé sa mort, indiquant que l’avocat de l’opposant se rendait par avion a la colonie pénitentiaire. Elle a ajouté qu'elle ne commenterait pas davantage tant qu'elle n'aurait pas plus d'informations.

« De nombreuses personnes portent la responsabilité de la persécution de Navalny et, finalement, de sa mort, et nous devons œuvrer pour que chacune d’entre elles soit tenue responsable », a déclaré Tirana Hassan. « Les autorités russes devraient abandonner toutes les poursuites sans fondement contre ses partisans, annuler leurs condamnations et abroger toutes les lois répressives qui les ont facilitées. »

Human Rights Watch souhaite exprimer ses condoléances à la famille d’Alexeï Navalny et à ses proches.

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14.02.2024 à 06:00

Le procès des auteurs présumés d’un massacre dans un village du Cameroun traîne en longueur

Human Rights Watch

Click to expand Image Cérémonie de commémoration des victimes du massacre de Ngarbuh, le 21 février 2020, à la cathédrale Sainte-Thérèse l de Kumbo, dans la région Nord-Ouest du Cameroun. © 2020 Privé

Le 14 février 2020, des militaires camerounais et des membres armés de l’ethnie fulanie ont attaqué le village de Ngarbuh, dans la province du Nord-Ouest du Cameroun, tuant au moins 21 civils, dont 13 enfants et une femme enceinte, et incendiant et pillant des maisons. C’était une journée dont la brutalité a profondément choqué même ceux qui étaient depuis longtemps accoutumés aux violences croissantes dans cette région.

Cette attaque a été commise en représailles contre la communauté locale qui était soupçonnée d’héberger des combattants séparatistes. Le massacre s’est inscrit dans un contexte d’exactions commises par l’armée contre les civils dans les régions anglophones du Cameroun où, depuis plus de huit ans, les forces de sécurité affrontent des séparatistes armés – eux-mêmes également responsables d’attaques contre des civils – qui combattent pour obtenir l’indépendance de la minorité anglophone du pays.

Le gouvernement a tout d’abord nié que ses forces de sécurité étaient responsables du massacre, qualifiant de fausses les allégations formulées contre elles et lançant une campagne de dénigrement des organisations de défense des droits humains et des médias qui avaient révélé les meurtres. En mars 2020, en réponse à des pressions intérieures et internationales, les autorités ont mis sur pied une commission d’enquête, laquelle a conclu que l’armée avait tenté de camoufler son rôle dans cet incident et a identifié trois membres des forces de sécurité comme étant responsables des meurtres. En juin 2020, le gouvernement a annoncé que ces trois hommes avaient été arrêtés et inculpés de meurtre.

En décembre 2020, un procès s’est ouvert devant un tribunal militaire dans la capitale du Cameroun, Yaoundé, ce qui a constitué une étape importante vers l’établissement des responsabilités dans ce massacre. Toutefois, ce procès a traîné en longueur et a été entaché d’irrégularités. Des audiences ont été reportées à plusieurs reprises, les familles des victimes ne se sont vu accorder qu’une participation minimale aux procédures, et le tribunal a refusé d’admettre des éléments de preuve essentiels, y compris des certificats de décès. Aucun officier de haut rang n’a été arrêté ou inculpé.

Lors de la dernière audience véritable sur ce massacre, qui s’est tenue le 16 novembre 2023, des témoins ont pu s’exprimer et des comptes-rendus d’investigation ont été présentés. Mais depuis, le procès a été reporté trois fois, ce qui jette le doute sur la capacité du système judiciaire militaire à faire rendre des comptes pour des abus commis par l’armée. Le procès est censé reprendre cette semaine.

Ce procès constitue une occasion rare de rendre justice, non seulement pour les victimes de Ngarbuh, mais pour toutes les personnes qui ont subi des abus de la part de l’armée depuis le début de la crise dans les régions anglophones du Cameroun. Alors qu’approche la date d’une nouvelle audience, il est grand temps que les autorités judiciaires évitent de nouveaux reports et s’engagent à rendre justice.

14.02.2024 à 05:00

Mozambique : Des élèves enceintes et des mères adolescentes quittent l’école

Human Rights Watch

Click to expand Image Des jeunes filles photographiées dans la cour d'une école publique à Nacala, au Mozambique, le 4 juillet 2018. © 2018 Gianluigi Guercia/APF via Getty Images Au Mozambique, des adolescentes et des femmes enceintes ou qui deviennent mères abandonnent l’école parce qu’elles ne bénéficient pas d’un soutien adapté de la part des établissements scolaires. Les filles qui deviennent mères sont souvent victimes de discrimination, de stigmatisation et d’un manque de soutien et d’aménagements qui rendent impossible la conciliation de l’école et des responsabilités liées à la garde des enfants. L’absence de gratuité de l’enseignement pousse de nombreuses filles, surtout parmi les familles les plus pauvres, à quitter l’école. Le Mozambique devrait adopter des dispositions légales pour garantir aux filles le droit à l’éducation pendant la grossesse et la parentalité, et proposer une éducation sexuelle complète et des services de garde d’enfants.

(Maputo) – Au Mozambique, de nombreuses adolescentes et femmes enceintes ou jeunes mères abandonnent l’école parce qu’elles rencontrent des obstacles insurmontables et qu’elles ne bénéficient pas d’un soutien adéquat de la part des écoles, à l’un des moments où elles sont le plus vulnérables dans leur vie, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Bien que le gouvernement mozambicain ait abrogé, il y a plus de cinq ans, les mesures discriminatoires à l’encontre des élèves enceintes et des mères adolescentes, de nombreux enseignants et responsables éducatifs et scolaires ne disposent pas d’instructions claires sur la protection de leur droit à l’éducation.

13 février 2024 “Girls Shouldn’t Give Up On Their Studies”

Le rapport de 52 pages, intitulé « “Girls Shouldn’t Give Up On Their Studies”: Pregnant Girls’ and Adolescent Mothers’ Struggle to Stay in School in Mozambique » (« “Les filles ne devraient pas abandonner leurs études” : La lutte des filles enceintes et des mères adolescentes pour rester à l’école au Mozambique » documente les nombreux obstacles auxquels doivent faire face les adolescentes et les jeunes femmes enceintes ou mères de famille, ainsi que les problèmes auxquels elles sont confrontées lorsqu’elles tentent de rester à l’école. Les élèves n’ont pas non plus accès, ou se voient refuser l’accès, aux informations sur la santé sexuelle et reproductive, notamment à une éducation sexuelle complète, ainsi qu’à des services de santé sexuelle et reproductive adaptés aux adolescentes, y compris un large éventail d’options contraceptives et la possibilité d’avorter légalement, en toute sécurité et dans toute la mesure autorisée par la loi.

« Les filles qui deviennent mères à un très jeune âge sont souvent victimes de discrimination, de stigmatisation et d’un manque de soutien et d’aménagements à l’école, ce qui rend impossible pour bon nombre d’entre elles de jongler avec leur scolarité et les responsabilités liées à l’éducation des enfants », a déclaré Elin Martinez, chercheuse senior à la division Droits des enfants de Human Rights Watch. « Le cumul de ces obstacles fait que de nombreuses filles enceintes ou devenues mères, si ce n’est la plupart d’entre elles, quittent l’école sans avoir achevé leur éducation de base. »

En 2003, le gouvernement mozambicain a adopté un décret ministériel demandant aux responsables scolaires que les filles enceintes et les mères adolescentes puissent bénéficier d’un transfert d’une scolarité de jour vers une scolarité du soir, en s’appuyant sur l’infrastructure existante utilisée pour l’éducation de base destinée aux adultes. Ce décret a de fait autorisé et consolidé la discrimination à l’encontre de ces élèves dans le système national d’éducation, privant les élèves enceintes ou mères adolescentes du droit d’étudier dans les écoles primaires et secondaires au même titre que leurs pairs.

Plusieurs groupes de la société civile mozambicaine ont mené une campagne qui a permis de faire pression sur le ministère de l’Éducation pour qu’il abroge le décret, supprime les obstacles discriminatoires à l’encontre des filles enceintes ou des jeunes mères, et protège les filles contre les violences sexuelles généralisées dans les écoles. En décembre 2018, le gouvernement a abrogé le décret de 2003 et a demandé aux écoles de permettre aux élèves enceintes et aux parents d’étudier dans le cadre de journées scolaires normales.

En supprimant sa politique discriminatoire, le gouvernement a fait preuve de volonté politique pour faire progresser l’éducation des filles, a déclaré Human Rights Watch. Cependant, il a eu du mal à transformer ce volontarisme politique en réalité au niveau des écoles et à s’attaquer aux formidables obstacles systémiques et sociaux auxquels les filles sont confrontées pour poursuivre leur scolarité. Human Rights Watch a constaté que certains enseignants et chefs d’établissement orientaient automatiquement les élèves vers les écoles du soir en raison de la stigmatisation, des pratiques discriminatoires existantes, ou du manque de clarté ou de l’absence de conseils de la part des responsables mozambicains. D’autres enseignants ont soutenu ou encouragé les élèves de sexe féminin à rester à l’école.

Comme de nombreux élèves du secondaire au Mozambique, les filles enceintes et les jeunes mères abandonnent aussi l’école en raison de la non-gratuité de l’enseignement et d’autres obstacles systémiques et financiers qui affectent de manière disproportionnée les filles issues des ménages les plus pauvres. Parmi ces obstacles figurent le coût élevé de l’éducation lié aux frais de scolarité et d’inscription, le paiement des uniformes scolaires et d’autres coûts indirects, ainsi que les distances souvent longues et parfois dangereuses à parcourir pour se rendre à l’école, ou encore le coût du transport.

Les responsabilités liées à la garde des enfants empêchent aussi beaucoup de jeunes mères de fréquenter l’école. Le gouvernement devrait veiller à ce que les élèves soient soutenues et encouragées à poursuivre leur cursus scolaire en mettant en place des structures de garde d’enfants et d’éducation de la petite enfance qui soient facilement accessibles aux élèves qui élèvent leurs enfants.

Le gouvernement mozambicain devrait adopter des réglementations juridiquement applicables pour garantir le droit des filles à l’éducation pendant leur grossesse et leur parentalité, a déclaré Human Rights Watch. Le gouvernement devrait tenir suffisamment compte des expériences et des points de vue des adolescentes et des jeunes femmes et s’inspirer des expériences d’autres pays africains, afin de définir un cadre politique qui lui est propre, respectueux des droits humains et permettant de répondre avec succès aux besoins des adolescentes enceintes et des jeunes mères.

Le gouvernement devrait aussi veiller à ce que tous les enfants aient accès à une éducation sexuelle complète, scientifiquement correcte et adaptée à leur âge et à leur stade de développement, ainsi qu’à des services de santé reproductive gratuits et sérieux répondant aux besoins des adolescentes, notamment l’accès à l’avortement dans toute la mesure autorisée par la loi.

« Le gouvernement mozambicain est confronté à d’immenses défis pour faire progresser le droit des adolescentes à l’éducation », a conclu Elin Martinez. « Le ministère de l’Éducation et du Développement humain devrait envoyer un signal fort témoignant de son engagement en faveur de l’égalité des sexes, en diffusant sans tarder des instructions ministérielles pour s’assurer que toutes les écoles et tous les enseignants comprennent les obligations qui leur incombent. »

Données de base sur l’éducation des filles au Mozambique :

Le Mozambique se situe au cinquième rang, parmi les taux de mariage d’enfants les plus élevés dans le monde.  Le taux de grossesse des adolescentes au Mozambique est le plus élevé d’Afrique de l’Est et d’Afrique australe : 180 filles et jeunes femmes âgées de 15 à 19 ans sur 1000 ont donné naissance à un enfant en 2023, alors que la moyenne régionale est de 94 naissances pour 1000 filles. Selon les Nations Unies, au moins une fille sur dix a eu un enfant avant l’âge de 15 ans. Selon une étude réalisée en 2019 sur des données recueillies au fil du temps concernant les décrochages à l’école primaire, 70 % des filles enceintes, dont beaucoup étaient encore inscrites à l’école primaire après la puberté en raison de leur inscription tardive, ont abandonné leur scolarité au Mozambique.  En 2022, seules 41 % des filles ont terminé leur premier cycle de l’enseignement secondaire. En 2020, seules 4 % des filles ont terminé le deuxième cycle de l’enseignement secondaire. 

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13.02.2024 à 11:52

Hongrie : Les restrictions imposées aux médias nuisent à l’État de droit

Human Rights Watch

Click to expand Image Un homme brandissait une affiche montrant les yeux du Premier ministre hongrois Viktor Orban, lors d'une manifestation tenue à Budapest le 26 juillet 2021, pour protester contre l'utilisation présumée par le gouvernement de logiciels espions pour surveiller des journalistes, des opposants politiques et des chefs d'entreprise ayant critiqué le gouvernement. © 2021 AP Photo/Anna Szilagyi Les atteintes portées par le gouvernement hongrois à la liberté des médias empêchent les journalistes de demander des comptes aux autorités et empêche le public d'accéder à certaines informations. Le contrôle accru exercé par le gouvernement sur le marché des médias est lié à son attaque plus large contre l'État de droit en Hongrie, notamment en portant atteinte à l'indépendance judiciaire. L'UE devrait reconnaître que les attaques contre les médias font partie de l'érosion de l'État de droit par le gouvernement et prendre des mesures pour y remédier, notamment dans le cadre de l'Article 7 du traité de l’UE.

(Berlin, 13 février 2024) – Les atteintes portées par le gouvernement hongrois à la liberté des médias et au pluralisme, qui font partie de ses attaques systématiques contre l’État de droit, entravent le travail des journalistes indépendants qui demandent des comptes aux autorités, et empêchent le public d'accéder à certaines informations, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

13 février 2024 “I Can’t Do My Job as a Journalist”

Le rapport de 29 pages, intitulé « ‘I Can’t Do My Job as a Journalist’: The Systematic Undermining of Media Freedom in Hungary » (« ‘Je ne peux pas faire mon travail en tant que journaliste’ : L’atteinte systématique à la liberté des médias en Hongrie »), documente le nombre croissant d’obstacles et de contraintes auxquels sont confrontés les journalistes et les médias indépendants sous le gouvernement du Premier ministre Viktor Orban.

« L’objectif clair de la restriction de la liberté des médias est de limiter la capacité du public à savoir ce que fait le gouvernement, ou de lui demander des comptes », a déclaré Hugh Williamson, directeur de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « L’Union européenne devrait reconnaître que cette attaque contre les médias fait partie de l’érosion de l’État de droit sous le gouvernement hongrois et prendre des mesures pour y remédier, notamment en faisant avancer d’urgence le processus de l’Article 7. »

Depuis 2010, le gouvernement Fidesz-KDNP a utilisé son pouvoir pour démanteler délibérément la liberté et le pluralisme des médias en contrôlant l'organisme de régulation des médias, ce qui a permis aux médias pro-gouvernementaux de dominer, en exerçant un contrôle politique direct sur le radiodiffuseur de service public, et en rémunérant les médias pro-gouvernementaux.

Les journalistes indépendants et d’investigation sont confrontés à des obstacles majeurs dans leur travail, notamment la surveillance, les menaces, un accès limité ou inexistant aux décideurs et à l’information publique, ainsi que des campagnes de diffamation à leur encontre dans les médias pro-gouvernementaux. Le Rapport mondial sur la liberté de la presse 2023 de Reporters sans frontières classe la Hongrie au 72ème rang sur 180 pays.

Human Rights Watch a mené des entretiens avec des représentants d'organisations médiatiques, des journalistes et des rédacteurs en chef, ainsi qu'avec un propriétaire de média qui ont subi les effets néfastes de la répression. Les attaques contre la presse libre ont lieu dans le contexte d’une atteinte persistante à l’État de droit par le gouvernement, de détournements d’institutions publiques et de réduction au silence des organisations de la société civile et des voix critiques.

Le gouvernement n'a pas répondu à un courrier de Human Rights Watch sollicitant des commentaires au sujet de ses conclusions. En décembre, l'Autorité des médias, principal organisme régulateur des médias, a affirmé dans une lettre qu’elle était indépendante, avec un processus de nomination prévu par la législation nationale ; l’Autorité a ajouté que la société audiovisuelle publique doit s’assurer que les médias publics fournissent des services d’information en protégeant l’indépendance de ces programmes.

Human Rights Watch a constaté que le gouvernement utilise son quasi-monopole médiatique pour renforcer son emprise sur les institutions démocratiques. Cette déformation du paysage médiatique entrave le travail des journalistes indépendants et d'investigation, et empêche les citoyens hongrois d'accéder à des informations fiables et factuelles leur permettant de faire des choix politiques éclairés.

Après la victoire du Fidesz aux élections de 2010, le gouvernement a commencé à prendre le contrôle des médias. Il a utilisé sa majorité des deux tiers au Parlement pour réviser la loi sur les médias, et a affecté des fidèles au Fidesz à l'Autorité des médias, régulateur des médias, ainsi qu’à son Conseil des médias. Le gouvernement a licencié plus de 1 600 journalistes et professionnels des médias de la société audiovisuelle publique (MTVA), les remplaçant par des animateurs gouvernementaux, transformant ainsi la MTVA en un organisme de radiodiffusion-télévision contrôlé par le gouvernement. Des employés actuels et anciens de la MTVA ont expliqué à Human Rights Watch que leurs rédacteurs en chef donnent aux journalistes des consignes sur ce qu'ils doivent rapporter et comment, ainsi que les termes à utiliser et à éviter ; si les journalistes ne sont pas d’accord, ils sont invités à démissionner.

La répression systématique exercée par le gouvernement hongrois contre les médias indépendants s'est intensifiée en 2018 avec la création de la Fondation de la presse et des médias d'Europe centrale (Central European Press And Media Foundation) ; des propriétaires de médias proches du gouvernement Orban ont transféré le contrôle d’environ 500 médias à cette fondation. Le gouvernement a contourné les règles nationales de concurrence lorsque Orban a signé une ordonnance stipulant que le transfert de ces médias était une question « d’importance stratégique nationale dans l’intérêt public ».

Les journalistes indépendants affirment qu’ils n’ont pratiquement aucun accès aux données publiques provenant des institutions de l’État, des représentants du gouvernement et des hommes politiques du Fidesz. Les journalistes et médias indépendants ne sont pas autorisés, et parfois bannis, à assister aux conférences de presse du gouvernement.

Le logiciel espion de surveillance Pegasus a été utilisé contre certains journalistes et médias indépendants, tandis que d'autres sont régulièrement confrontés à des campagnes de diffamation de la part de médias pro-gouvernementaux, créant un climat de peur et d'intimidation. Des médias indépendants ont fermé leurs portes ou ont changé de propriétaire et sont devenus pro-gouvernementaux du jour au lendemain, notamment les médias en ligne Origo et Index, limitant davantage l'accès du public à des informations indépendantes et factuelles.

Le contrôle accru exercé par le gouvernement sur le marché des médias est lié à ses attaques plus larges contre l’État de droit en Hongrie, notamment en portant atteinte à l’indépendance judiciaire et en s’emparant des institutions publiques, selon Human Rights Watch.

Le Parlement européen a fait part de ses inquiétudes quant au manque de pluralisme des médias en Hongrie en 2018 lorsqu'il a déclenché une procédure au titre de l’Article 7 contre la Hongrie, mécanisme fondé sur le traité de l'UE pour traiter avec les États de l'UE qui mettent en danger la démocratie et les principes des droits fondamentaux. En mai 2023, une commission du Parlement européen a fermement condamné l’utilisation illégitime de logiciels espions par les gouvernements de l’UE, dont la Hongrie.

La Commission européenne devrait envisager d’urgence d'engager une procédure d'infraction contre la Hongrie sur la base de la loi sur la liberté des médias.

Le Conseil de l'UE devrait approfondir son examen, au titre de l'Article 7, de la menace que les actions du gouvernement hongrois font peser sur les valeurs de l'UE, en adoptant des recommandations spécifiques et assorties d'échéances en matière d'État de droit et en organisant un vote pour déterminer s'il existe un risque évident d’une grave violation des valeurs de l’UE en Hongrie. Alors que la Hongrie assumera la présidence tournante du Conseil de l’UE en juillet 2024, il est essentiel que le Conseil agisse immédiatement pour mettre un terme au recul démocratique, a déclaré Human Rights Watch.

« Les institutions européennes devraient faire avancer le processus de l’Article 7 et utiliser leurs pouvoirs d’application de la loi pour protéger les médias indépendants et la liberté d’information actuellement menacés par le démantèlement de l’État de droit en Hongrie », a conclu Hugh Williamson. « Le journalisme indépendant, pierre angulaire d’une démocratie, est crucial pour tenir les gouvernements responsables de tout abus de pouvoir. »

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12.02.2024 à 19:40

Sénégal : Le report de l’élection présidentielle entraîne des violences et une vague de répression

Human Rights Watch

Click to expand Image Des manifestants arrêtés lors d'une manifestation contre le report de l'élection présidentielle prévue le 25 février 2024, et emmenés sur un pick-up de la police à Dakar, au Sénégal, le 9 février 2024. © 2024 Reuters/Zohra Bensemra

(Nairobi) – Les autorités sénégalaises devraient immédiatement ouvrir des enquêtes indépendantes sur les violences survenues lors des manifestations des 9 et 10 février 2024, à la suite du report de l’élection présidentielle, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Au moins deux jeunes hommes et un garçon de 16 ans sont morts, des dizaines de personnes ont été blessées et au moins 271 personnes ont été arrêtées.

Des manifestations ont éclaté à Dakar, la capitale du pays, et dans plusieurs autres villes après l’annonce par le président Macky Sall que l’élection présidentielle, prévue pour le 25 février, serait reportée. Le 6 février, le parlement sénégalais a voté le report de l’élection au 15 décembre après une session chaotique de l'Assemblée nationale au cours de laquelle les forces de sécurité ont évacué des députés de l'opposition. Les autorités n'ont pas encore publié le nombre de morts ni de personnes blessées et arrêtées lors des manifestations.

Les autorités devraient libérer toutes les personnes détenues pour avoir exprimé leurs opinions politiques, garantir le droit à la liberté de réunion, et mettre fin aux agressions contre les journalistes.

« Les récents décès et blessures de manifestants ne devraient pas conduire à de nouveaux abus », a déclaré Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior à Human Rights Watch. « Les autorités devraient contrôler les forces de sécurité, enquêter sur les personnes impliquées dans les abus et les tenir responsables. »

Human Rights Watch a mené des entretiens téléphoniques avec 29 personnes, dont 5 manifestants, 7 activistes de la société civile, 8 membres de l'opposition, 5 journalistes, 2 avocats et des proches de 2 personnes blessées. Human Rights Watch a également examiné les dossiers médicaux des personnes blessées ou tuées, des photographies et des vidéos montrant les morts et les blessés, de nombreuses images des manifestations, ainsi que des rapports publiés par les médias nationaux et internationaux.

À Dakar, des témoins ont déclaré que les forces de sécurité avaient dispersé des centaines de manifestants et d'autres citoyens autour de la Place de la Nation, tirant à bout portant des balles réelles et en caoutchouc et des gaz lacrymogènes. Modou Guèye, 23 ans, a été abattu à bout portant par un gendarme et est décédé à l'Hôpital Principal le 10 février des suites de ses blessures. Un proche de Guèye a déclaré que celui-ci vendait des vêtements et qu'il ne manifestait pas. Human Rights Watch a examiné le dossier d’hospitalisation de Guèye, qui indique qu'il est décédé des suites de blessures « dans la région thoraco-abdominale » causées par une « arme à feu ».

Selon l'opposition, une soixantaine de personnes ont été blessées lors de manifestations à travers le pays. « La police a tiré une grenade lacrymogène qui m'a touché », a déclaré un homme ayant manifesté le 9 février dans le quartier de Colobane à Dakar. « J'ai une fracture au pied droit et une blessure à la cuisse droite. »

Des témoins ont dit que les manifestants à Dakar ont réagi en construisant des barricades, en bloquant les routes, en brûlant des pneus et en lançant des pierres sur la police.

Ailleurs dans le pays, notamment à Mbour, Mbacké, Tivaoune, Touba, Saint Louis et Ziguinchor, les forces de sécurité auraient également eu recours à une force excessive pour disperser les manifestants.

Alpha Yero Tounkara, un étudiant en géographie âgé de 22 ans, est décédé le 9 février lors de manifestations dans une université de Saint-Louis, dans le nord du pays. Le 10 février, le ministre de l'Intérieur a déclaré dans un post Facebook qui a ensuite été supprimé que « le procureur de la République a été prié de mener une enquête pour déterminer les causes et les circonstances du décès » mais que les forces de sécurité « ne sont pas intervenues sur le campus universitaire où le décès est survenu ». Toutefois, les médias ont cité des témoins et des sources médicales, judiciaires et universitaires affirmant qu'un gendarme a tiré sur Tounkara dans les côtes dans l'enceinte de l'université. Toute enquête sur la mort de Tounkara ne devrait pas être influencée par les déclarations de responsables gouvernementaux, a insisté Human Rights Watch.

Le 10 février, de violentes manifestations ont éclaté dans la ville de Ziguinchor, dans le sud du pays. Des témoins ont déclaré que la police avait dispersé les manifestants en tirant à balles réelles et en lançant des gaz lacrymogènes. « Ils nous ont tiré dessus de façon indiscriminée », a déclaré un manifestant de 32 ans. « Cinq de mes amis ont été blessés par balles réelles ; l’un d’eux, Landing Diédhiou, a été touché à la tête et est décédé des suites de ses blessures environ une heure après que nous l’avons transporté à l’hôpital régional. » Les médias et l’opposition ont également fait état de la mort de Diédhiou, 16 ans. Human Rights Watch a examiné une vidéo filmée par des témoins quelques minutes après que Diédhiou a été abattu qui le montre allongé au sol, immobile, la tête ensanglantée, ainsi que des photographies montrant les quatre autres hommes blessés, qui sont tous en train d’être soignés à l'hôpital régional de Ziguinchor.

Human Rights Watch a déjà documenté le recours excessif à la force par des forces de sécurité sénégalaises, notamment des tirs à balles réelles et l'usage abusif de gaz lacrymogène, pour disperser les manifestants, en mars 2021 et juin 2023. Au moins 37 personnes ont été tuées lors d'affrontements violents depuis mars 2021, sans que personne ne soit tenu de rendre des comptes.

Selon les avocats et l'opposition, depuis le 9 février, dans tout le pays, les forces de sécurité ont arrêté 271 personnes, dont des femmes et des enfants, pour la plupart membres et sympathisants du parti d'opposition dissous Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (PASTEF), mais aussi des activistes de la société civile et d’autres. Au moins 66 personnes ont été libérées. Certaines des personnes arrêtées ont également été rouées de coups.

« Quand je l'ai vu à l'hôpital, il ne pouvait même pas parler », a déclaré le frère d'un homme de 25 ans arrêté le 9 février à Tivaouane, dans l'ouest du Sénégal. « Il m’a dit que la police l’avait frappé à coups de matraque à la tête, au nez, au visage et au cou. » Human Rights Watch a examiné une photographie montrant les blessures de l’homme, ainsi que le dossier médical délivré par l'hôpital où la police l’a emmené avant de le conduire au commissariat, où il est toujours détenu.

« Je représente des dizaines de personnes arrêtées dans la région de Dakar », a déclaré Amadou Sow, avocat spécialisé en droits humains. « Nombre d’entre elles me disent avoir été passées à tabac et brutalisées par les forces de sécurité. »

Les dernières manifestations ont eu lieu au milieu d’une répression gouvernementale accrue contre l’opposition, les médias et les dissidents à l’approche de l’élection présidentielle initialement prévue le 25 février. Cette répression des manifestations a commencé en 2021 dans le contexte des procédures judiciaires concernant l’éminent leader de l’opposition Ousmane Sonko et de préoccupations suscitées par l’éventualité d’un troisième mandat du président Macky Sall. Toutefois, il y a eu une vague d’arrestations d’opposants politiques et de dissidents au cours des derniers mois.

Selon des groupes de la société civile et des partis d’opposition, les forces de sécurité ont arrêté de façon arbitraire près de 1 000 membres de l’opposition, notamment des chefs de parti et des candidats à la présidentielle, des journalistes et des activistes dans tout le pays, de mars 2021 à janvier 2023. Environ 700 personnes se trouvent en détention provisoire à la prison de Rebeuss à Dakar. Les familles et les avocats des détenus ont déclaré que les visites avaient été interrompues depuis le report des élections. L’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies (les « Règles Nelson Mandela ») protègent le droit des détenus de recevoir des visites de leurs familles et amis « à intervalles réguliers ».

Lors des dernières manifestations à Dakar, les forces de sécurité ont agressé et intimidé des journalistes et les ont empêchés de couvrir les événements qui se déroulaient. « J'étais avec d'autres journalistes, nous portions tous nos gilets de presse, lorsqu'un policier a tiré une grenade lacrymogène sur nous », a raconté Mor Amar, un journaliste du journal EnQuête+. « Une de mes collègues a demandé au policier pourquoi il avait fait ça. Le policier l'a insultée et l'a agrippée. Je suis alors allé l'aider et le policier m'a frappé au visage. »

Au cours du même incident, Absa Hane, journaliste du média en ligne Seneweb, a été traînée dans un véhicule de police et battue jusqu'à perdre connaissance. « Elle m'a dit qu'elle avait reçu des coups de pied à la tête et au cou », a déclaré son frère à Human Rights Watch.

Human Rights Watch a vérifié une vidéo partagée sur les réseaux sociaux de l’attaque contre le groupe de  journalistes montrant la police poussant et frappant des membres du groupe avant d’entrainer Absa Anne. Plusieurs autresvidéos montrant la police agressant des journalistes qui couvraient les manifestations ont circulé sur les réseaux sociaux.

« Les journalistes ont subi des violences inexplicables », a déclaré Ibrahima Lissa Faye, président de l'Association des éditeurs et professionnels de la presse en ligne. « Nous sommes préoccupés par le fait que les forces de sécurité aient reçu l'ordre de sévir contre les journalistes. »

Le droit international des droits humains et la Constitution sénégalaise protègent le droit à la liberté de réunion et d'expression et interdisent le recours excessif à la force par les responsables de l'application des lois. Les Lignes directrices de l’Union africaine pour le maintien de l’ordre par les agents chargés de l’application des lois lors des réunions en Afrique  prévoient que les responsables de l'application des lois ne peuvent recourir à la force que proportionnellement à la gravité de l'infraction, et que le recours intentionnel à la force meurtrière n'est autorisé que lorsque cela est strictement inévitable pour protéger la vie.

« Le Sénégal est depuis longtemps considéré dans la région comme un exemple de la manière dont une démocratie peut encourager la liberté d'expression, la libre association et la participation politique », a expliqué Ilaria Allegrozzi. « Cet héritage est désormais menacé. Face à cette crise politique, les autorités doivent respecter les droits fondamentaux. »

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Médias

VOA Afrique (itw Lewis Mudge)

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12.02.2024 à 07:00

Afghanistan : La réduction de l’aide et les abus des talibans compromettent la santé des Afghans

Human Rights Watch

Click to expand Image Une femme afghane tenait son jeune fils âgé d'un an, qui avait failli mourir de malnutrition, à l'hôpital de Mirbacha Kot, en Afghanistan, le 24 octobre 2021. © 2021 AP Photo/Bram Janssen La réduction de l’aide étrangère a gravement nui au système de santé afghan, et a exacerbé la malnutrition et les maladies résultant de soins médicaux inadéquats. Les restrictions imposées par les talibans aux femmes et aux filles ont entravé leur accès aux soins de santé, portant atteinte à leur droit à la santé ; les interdictions en matière d’éducation mèneront à une pénurie de personnel de santé féminin à l’avenir. Les envoyés spéciaux qui se réuniront à Doha le 18 février 2024 devraient condamner les abus commis par les talibans, tout en soutenant l’apport de fonds destinés au système de santé et aux services essentiels tels que les banques, la gestion de l’eau et l’électricité.

(New York) – La forte réduction de l’aide étrangère au système de santé publique afghan, ainsi que les graves abus commis par les talibans à l’encontre des femmes et des filles, ont fragilisé le droit à la santé de millions de personnes afghanes, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. La crise des soins de santé a rendu la population afghane de plus en plus vulnérable à la malnutrition et aux maladies graves.

12 février 2024 “A Disaster for the Foreseeable Future”

Le rapport de 38 pages, intitulé « “A Disaster for the Foreseeable Future”: Afghanistan’s Healthcare Crisis » (« “Un désastre pour les années à venir” : La crise des soins de santé en Afghanistan »), décrit comment l’effondrement de l’économie afghane après la prise du pouvoir par les talibans en août 2021 a gravement endommagé les infrastructures de santé du pays. Les décisions des donateurs de réduire l’aide humanitaire ont encore affaibli l’accès aux soins de santé, déstabilisé l’économie et aggravé l’insécurité alimentaire, tandis que politiques et pratiques abusives des talibans ont considérablement exacerbé la crise. L’interdiction de l’éducation pour les femmes et les filles a bloqué la plupart des formations destinées aux futures travailleuses du secteur de la santé, ce qui mènera à une pénurie de personnel dans ce secteur dans un avenir proche.

« La réduction de l’aide étrangère au développement, ainsi que les violations des droits par les talibans en Afghanistan, ont provoqué une crise sanitaire catastrophique qui touche de manière disproportionnée les femmes et les filles », a déclaré Fereshta Abbasi, chercheuse sur l’Afghanistan à Human Rights Watch. « Les talibans ont sévèrement entravé la capacité des femmes à fournir des soins de santé ou à y accéder elles-mêmes, tandis que le coût des traitements et des médicaments met les soins hors de portée de nombreux Afghans. »

Human Rights Watch a mené des entretiens avec des responsables de l’aide humanitaire afghans et étrangers, des professionnels de santé et des personnes à la recherche de soins dans 16 des 34 provinces d’Afghanistan entre février 2023 et janvier 2024.

Lors de la réunion d’envoyés spéciaux de plusieurs clés organisée par les Nations Unies et qui se tiendra le 18 février, les gouvernements devraient faire pression sur les dirigeants talibans pour qu’ils mettent fin aux restrictions qui entravent l’accès de la population aux soins de santé, notamment les interdictions qui concernent l’éducation et l’emploi des femmes. Les envoyés spéciaux devraient également s’attaquer aux problèmes structurels qui ont miné la stabilité économique de l’Afghanistan, notamment ceux qui touchent à la gestion de l’eau, à l’approvisionnement en électricité et au système bancaire.

Au cours des deux dernières décennies, le gouvernement afghan a dépendu de l’aide internationale au développement fournie par les donateurs pour financer des services essentiels tels que les soins de santé primaires, même si les Afghans payaient de leur poche la majeure partie de leurs frais de santé. La contribution du précédent gouvernement au système public de soins de santé primaires était négligeable, ce qui a rendu le système vulnérable et l’a placé au bord de l’effondrement une fois que l’aide s’est tarie. De leur côté, les autorités talibanes n’ont alloué que peu de fonds aux soins de santé, et les organisations humanitaires se sont efforcées de combler le vide en raison des réduction de financement qui menacent ce secteur vital.

Si les Afghans vivant dans la pauvreté ont toujours eu des difficultés à accéder aux soins de santé en raison de leur coût, un nombre croissant d’entre eux ont aujourd’hui du mal à payer pour se nourrir et sont souvent incapables de prendre en charge le prix des médicaments et des transports pour se rendre là où sont délivrés les services de santé.

Un homme de 54 ans qui souffre d’une infection rénale a déclaré : « Depuis que les talibans ont pris le pouvoir, le prix de mes médicaments a presque doublé. C’est trop pour quelqu’un qui n’a pas de travail ».

Les Nations Unies estiment que 23,7 millions de personnes, soit plus de la moitié de la population afghane, auront besoin d’une aide humanitaire en 2024. Si les agences humanitaires apportent une aide vitale, elles ne peuvent remplacer tous les services essentiels qui dépendaient auparavant du soutien des donateurs.

Comme l’a déclaré un responsable de Mercy Corps en septembre 2023, « la réponse humanitaire en Afghanistan ne peut tout simplement pas suivre le rythme de l’aggravation de la situation du pays ».

L’interdiction par les talibans de l’emploi des femmes au sein des agences humanitaires a aggravé la crise, en créant des obstacles supplémentaires à la fourniture équitable de l’aide et en privant les femmes et leurs familles de revenus. Les règles strictes concernant le hijab et le mahram (tuteur masculin) ont empêché les femmes de se déplacer pour travailler ou se faire soigner.

Un médecin de Samangan a déclaré : « Les talibans nous ont demandé de ne traiter aucune patiente qui n’est pas accompagnée d’un mahram ou qui ne porte pas un hijab intégral ».

Les personnes handicapées sont parmi les plus touchées par la crise des soins de santé en Afghanistan. En raison de décennies de conflit et de soins de santé maternelle médiocres, l’Afghanistan compte l’une des plus importantes populations de personnes handicapées au monde. L’insuffisance de l’aide a fait en grande partie disparaître les rares services destinés aux personnes handicapées, notamment ceux qui concernent la réadaptation physique et le soutien à la santé mentale.

Un conseiller basé à Kaboul a déclaré que « même avant la prise de pouvoir par les talibans, il y avait peu de donateurs pour fournir des services de santé mentale dans les grandes villes. Aujourd’hui, la plupart de ces services ont disparu, alors que les gens en ont encore plus besoin ». Les politiques restrictives imposées par les talibans entravent encore davantage l’accès aux services pour les femmes et les filles handicapées.

« La crise économique sans précédent que traverse l’Afghanistan place des millions de personnes dans des conditions qui mettent leur vie en danger », a déclaré Fereshta Abbasi. « La situation exige plus qu’une aide humanitaire d’urgence, elle requiert des efforts durables pour éviter un nouveau déclin économique et soulager les immenses souffrances de la population afghane ».

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Médias

RTL.be

09.02.2024 à 23:50

Israël : Un plan d'évacuation de Rafah serait catastrophique et illégal

Human Rights Watch

Click to expand Image Une jeune fille palestinienne, photographiée parmi les décombres d’un bâtiment touché par des bombardements israéliens à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 31 octobre 2023. © 2023 Mohammed Abed/AFP via Getty Images

(Jérusalem, 9 février 2024) – Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a ordonné à l’armée et à d’autres représentants du gouvernement de soumettre à son cabinet un plan d’évacuation du gouvernorat de Rafah, situé dans le sud de la bande de Gaza. Netanyahu a déclaré qu’une telle mesure est nécessaire pour attaquer les bataillons du Hamas dans cette zone.

Rafah, qui comptait 280 000 habitants avant l’actuel conflit, abrite actuellement la majorité de la population de Gaza, y compris la plupart des 1,7 million de Palestiniens déplacés. Les conditions y sont de plus en plus désespérées, les personnes vivant dans des camps de fortune – des tentes construites avec des matériaux fragiles – et dans des immeubles surpeuplés. De nombreuses personnes ont été déplacées à plusieurs reprises, en raison des intenses frappes aériennes et opérations terrestres israéliennes, ainsi que du blocus prolongé.

Le droit international humanitaire interdit le déplacement forcé de civils, sauf lorsque cela est temporairement nécessaire pour leur sécurité ou pour des raisons militaires impératives. Lors des hostilités à Gaza, Human Rights Watch a averti que le risque de déplacements forcés, un crime de guerre, devenait plus élevé. Tout déplacement forcé de la population ne dégagerait pas les forces israéliennes de leur responsabilité de prendre toutes les mesures possibles pour protéger la population civile. Les civils qui choisissent de ne pas évacuer une zone, suite à des avertissements, doivent néanmoins continuer de bénéficier d’une protection intégrale en vertu du droit international humanitaire. De nombreux civils pourraient être incapables de suivre un ordre d’évacuation pour des raisons de santé, de handicap, de peur ou de manque d’autre endroit où aller.

Le 26 janvier, la Cour internationale de Justice a ordonné la prise de mesures conservatoires dans le cadre de la requête déposée par l'Afrique du Sud et alléguant qu'Israël viole la Convention sur le génocide. Cette ordonnance exige qu’Israël prenne des mesures visant à « prévenir la commission, à l’encontre des Palestiniens de Gaza, de tout acte » de génocide, à « permettre la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire » et à « prévenir et punir l’incitation […] à commettre le génocide ».

Nadia Hardman, chercheuse auprès de la division Droits des réfugiés et migrants à Human Rights Watch, a fait la déclaration suivante :

« Forcer plus d’un million de Palestiniens déplacés qui se trouvent à Rafah à évacuer cette zone, en l’absence d’un endroit sûr où aller, serait illégal et aurait des conséquences catastrophiques. Il n’y a aucun lieu sûr à Gaza. La communauté internationale devrait prendre des mesures pour prévenir de nouvelles atrocités. »

 

 

09.02.2024 à 20:54

Égypte : Un tribunal punit des activistes pour avoir défié al-Sissi

Human Rights Watch

Click to expand Image L'homme politique égyptien Ahmed Tantawy, lors d'une conférence de presse le 13 octobre 2023, durant laquelle il a annoncé la fin de sa campagne pour la présidence.   © 2023 Privé

(Beyrouth, 8 février 2024) – Le 6 février 2024, un tribunal égyptien a condamné l'éminent homme politique Ahmed Tantawy, ainsi que son conseiller de campagne et 21 de ses partisans détenus, à un an de prison pour des infractions présumées liées à sa candidature à la présidence du pays, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le tribunal a également interdit à Tantawy, dont la candidature défiait le président Abdel Fattah al-Sissi, de se présenter aux élections nationales pendant cinq ans. Tantawy et son conseiller, Mohamed Abu al Dyar, ont été libérés sous caution dans l'attente de leur appel.

Le jugement rendu par le tribunal situé au Caire portait sur des délits mineurs, et était entièrement basé sur l'activisme politique pacifique d’Ahmed Tantawy, ; les organisateurs de sa campagne avaient tenté de recueillir des déclarations de soutien avant l'élection présidentielle de décembre 2023, au cours de laquelle Sissi a remporté un troisième mandat de six ans avec 89,6 % des voix. Human Rights Watch a précédemment documenté la série d'arrestations, de poursuites infondées et d’autres formes d’intimidation qui ont visé des candidats potentiels et leurs partisans pendant des mois avant le scrutin, ce qui a empêché l’émergence d’une concurrence significative face au président.

« Les autorités égyptiennes devraient immédiatement abandonner les accusations visant Ahmed Tantawy et ses partisans, qui ont été portées de manière abusive en guise de représailles contre sa campagne pacifique défiant le président Sissi », a déclaré Amr Magdi, chercheur senior auprès de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Les autorités ne se contentent pas de punir la dissidence pacifique. En interdisant à Tantawy de se présenter aux prochaines élections, elles envoient un message clair : aucune contestation sérieuse du maintien au pouvoir de Sissi ne sera tolérée. »

Texte complet en anglais : en ligne ici.

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08.02.2024 à 06:00

Ukraine : Nouveau rapport sur la dévastation de Marioupol par la Russie

Human Rights Watch

Click to expand Image Un habitant de Marioupol, dans l’est de Ukraine, poussait sa bicyclette dans la rue Universytets’ka, située dans le centre-ville, le 10 mars 2022, au lendemain de frappes aériennes russes contre ce quartier. © 2022 AP Photo/Evgeniy Maloletka L’assaut russe contre la ville ukrainienne de Marioupol en 2022 a fait des milliers de morts et de blessés parmi les civils, dont un grand nombre lors d’attaques apparemment illégales, selon de nouvelles conclusions. La dévastation de Marioupol par les forces russes et les efforts continus de la Russie visant à effacer la culture ukrainienne constituent l’un des pires chapitres de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine. Les organismes internationaux et les gouvernements attachés à la justice devraient se concentrer sur l’ouverture d’enquêtes sur les hauts responsables russes susceptibles d’avoir été impliqués dans des crimes de guerre à Marioupol.

(Kiev, le 8 février 2024) – L’assaut militaire russe contre la ville ukrainienne de Marioupol entre février et mai 2022 a fait des milliers de morts et de blessés parmi les civils, dont beaucoup lors d’attaques apparemment illégales, et a piégé des centaines de milliers de personnes pendant des semaines tout en les privant de services de base, ont déclaré Human Rights Watch, Truth Hounds et SITU Research dans un rapport publié aujourd’hui et contenant de nouvelles informations détaillées. Le président russe Vladimir Poutine et d’autres responsables devraient faire l’objet d’une enquête et de poursuites de manière appropriée pour leur rôle dans les crimes de guerre apparents commis par les forces russes pendant les combats, et la Russie devrait fournir des réparations aux victimes des violations du droit de la guerre, ainsi qu’à leurs familles.

Le rapport de 224 pages, intitulé « “Our City Was Gone”: Russia’s Devastation of Mariupol, Ukraine » (« “Notre ville a disparu” : La dévastation par la Russie de Marioupol, en Ukraine » - résumé en français) accompagné d’un reportage multimédia et d’une vidéo d’une vingtaine de minutes, examinent les souffrances des civils et les destructions de milliers de bâtiments, dont plusieurs centaines de tours d’habitation, d’hôpitaux, d’établissements d’enseignement et de maisons de retraite. Ces documents décrivent aussi les tentatives répétées des responsables ukrainiens et des agences internationales pour organiser des évacuations à titre officiel et des livraisons d’aide, en dépit des obstructions russes.

« La dévastation de Marioupol par les forces russes constitue l’un des pires chapitres ayant suivi leur l’invasion à grande échelle de l’Ukraine », a déclaré Ida Sawyer, directrice de la division Crises et conflits à Human Rights Watch. « Les organismes internationaux et les gouvernements attachés à la justice devraient se concentrer sur l’ouverture d’enquêtes sur les hauts responsables russes qui paraissent liés à la supervision de crimes de guerre dans cette ville autrefois si dynamique. »

Dévastation de Marioupol Dossier multimédia (ang)

Le rapport s’appuie sur 240 entretiens menés par Human Rights Watch et Truth Hounds, une importante organisation ukrainienne de défense des droits humains, avec des habitants de Marioupol pour la plupart déplacés, et sur l’analyse de plus de 850 photos et vidéos, de documents et de dizaines d’images satellite par Human Rights Watch et SITU Research. Le document multimédia numérique comprend des modèles en trois dimensions (3D) de sept bâtiments endommagés lors d’attaques apparemment illégales, des graphiques sur les écoles et les hôpitaux endommagés, ainsi qu’une analyse des sites funéraires dans le but de faciliter l’estimation du nombre de morts.

Les organisations ont documenté en détail 14 attaques qui ont endommagé ou détruit 18 bâtiments, tuant et blessant des civils. Ces attaques ont notamment touché deux hôpitaux, le théâtre de la ville qui abritait des civils, un entrepôt de nourriture, un site de distribution d’aide, un supermarché et des immeubles d’habitation qui servaient d’abris. Human Rights Watch et Truth Hounds n’ont trouvé aucune preuve d’une présence militaire ukrainienne à l’intérieur ou à proximité des structures touchées lors de ces attaques, ou dans certains cas seulement une présence militaire minime, rendant ces attaques apparemment illégales.

Dans un cas, un homme qui a aidé à sauver des survivants et à récupérer des corps dans les décombres d’un immeuble d’habitation touché par une frappe le 13 mars 2022 a décrit ce qu’il a vu. « Le bâtiment était tout simplement pulvérisé », a-t-il déclaré. « Il ne restait presque rien, juste une partie d’une salle de bain et un bout de couloir.... [Un homme à côté de sa mère décédée] était couvert de sang. Du sang sortait de ses oreilles, de son nez et de ses yeux, et il pleurait.... [Un autre homme] portait son enfant sans vie et lui parlait. Il n’arrêtait pas de dire : "L’enfant ne pleure pas". » L’attaque a tué huit civils et en a blessé trois autres.

« Malgré les défis que représente la conduite d’enquêtes sur les crimes de guerre dans des zones rendues inaccessibles par l’occupation russe, nos partenaires et nous-mêmes avons passé près de deux ans à découvrir la vérité sur les crimes horribles commis par les forces russes à Marioupol », a déclaré Roman Avramenko, Directeur général de Truth Hounds. « Cette enquête vise à garantir que ces crimes ne seront jamais oubliés et que leurs auteurs seront traduits en justice. »

L’analyse de l’imagerie satellite, des photos et des vidéos des principaux cimetières de la ville a révélé que plus de 10 000 personnes ont été enterrées à Marioupol entre mars 2022 et février 2023. En comparant la multiplication des tombes avec le taux de mortalité habituel de la ville, les groupes estiment qu’au moins 8 000 personnes sont mortes à la suite de combats ou de causes liées à la guerre, même si le nombre de civils parmi ces personnes reste une inconnue.

Le nombre total de morts pourrait être nettement plus élevé : certaines tombes contenaient plusieurs corps et les restes d’autres personnes ont très probablement été enterrés dans les décombres. Des personnes ont pu être enterrées dans des tombes de fortune et d’autres sont peut-être décédées plus tard de causes liées à la guerre. Certains proches de disparus sont toujours à la recherche de leurs proches.   

Des milliers de personnes ont été blessées, dont beaucoup ont perdu des membres, la vue, l’ouïe ou la mémoire, notamment à la suite de lésions cérébrales traumatiques causées par les explosions.

Le rapport identifie 17 unités des forces russes ou affiliées à la Russie qui opéraient à Marioupol en mars et avril 2022 au plus fort des combats.

Les organisations ont aussi identifié 10 personnes qui, en tant que responsables de la chaîne de commandement, pourraient être considérées comme pénalement responsables de crimes de guerre liés à des attaques illégales et au possible blocage arbitraire de l’aide et des évacuations humanitaires. Elles pourraient aussi avoir commis des crimes de guerre et d’éventuels crimes contre l’humanité en raison du transfert forcé d’habitants de Marioupol vers la Russie et les territoires occupés par la Russie. En vertu du principe de la responsabilité du commandement, un supérieur est responsable des crimes commis par ses subordonnés lorsqu’il savait ou aurait dû savoir que ces crimes étaient commis, tout en ne prenant pas de mesures raisonnables pour les faire cesser ou les punir.

Le 4 décembre 2023, Human Rights Watch a envoyé au gouvernement russe un résumé des conclusions du rapport et une liste de questions. Au 1er février, l’organisation n’avait toujours pas reçu de réponse.  

Depuis qu’elles occupent la ville, les autorités russes construisent de nouvelles tours d’habitation dans le cadre de leur projet affiché de reconstruction et de réaménagement de Marioupol d’ici 2035. S’il est vrai qu’il revient à une puissance occupante de déblayer les débris et de démolir les structures dangereuses pour protéger la population, il n’en demeure pas moins qu’en l’absence d’enquêteurs indépendants sur place, le gouvernement russe efface par ces mesures les preuves matérielles présentes sur des centaines de scènes de crimes potentiels à travers la ville.  

Les forces d’occupation suppriment également les marqueurs de l’identité ukrainienne, en imposant notamment un programme scolaire russe ou en rebaptisant certaines rues. Elles exigent des habitants qu’ils obtiennent des passeports russes pour postuler à certains emplois et bénéficier de certains avantages.

Guerre en Ukraine Plus d'informations

À Marioupol, comme ailleurs en Ukraine, les forces russes et les forces qui leur sont affiliées ont largement utilisé des armes explosives à large rayon d’impact, notamment des tirs d’obus de chars et de l’artillerie lourde, des lance-roquettes à canons multiples, des missiles et des frappes aériennes sur des zones habitées. L’utilisation de telles armes dans des zones peuplées, avec des effets dévastateurs sur les civils et les infrastructures civiles, renforce les craintes d’attaques indiscriminées et disproportionnées, et donc illégales.

« Le cas de Marioupol illustre tristement la cruauté des destructions et des souffrances causées par les armes explosives dans des villes et villages du monde entier », a déclaré Ida Sawyer. « Tous les gouvernements devraient soutenir les efforts de justice concernant les crimes commis en Ukraine, et signer la déclaration internationale condamnant l’utilisation d’armes explosives dans des zones peuplées. »

.............

Médias

RTBF.be     MSN/Euronews    RadioFrance

Fil X : https://twitter.com/hrw_fr/status/1755669120035561725

07.02.2024 à 22:49

États-Unis : Un guide des droits humains pour les élections de 2024

Human Rights Watch

Click to expand Image Une vue du Capitole, siège du Congrès américain, à Washington, le 28 mai 2020. © 2020 Graeme Sloan/Sipa USA via AP Images

Human Rights Watch a publié aujourd’hui un guide intitulé « A Human Rights Guide to the 2024 US Elections: Vital Recommendations for Voters, Candidates, and Supporters of Democracy » (« Un guide des droits humains pour les élections américaines de 2024 : des recommandations vitales pour les électeurs, les candidats et les personnes qui soutiennent la démocratie »).

Ce guide de 15 pages, concernant les élections législatives et présidentielles américaines de 2024, aborde un large éventail de sujets de politique intérieure et étrangère. Human Rights Watch propose des recommandations politiques aux dirigeants et aux candidats sur certaines des questions les plus urgentes du pays, y compris les modalités d’élections libres et équitables, l'immigration, les droits reproductifs et la défense des droits humains à l'étranger.

« Le guide électoral de Human Rights Watch est une feuille de route permettant aux citoyens des États-Unis d'évaluer l'engagement des candidats en faveur des droits humains », a déclaré Tanya Greene, directrice du programme États-Unis à Human Rights Watch. « Les élections de cette année sont l’occasion pour le peuple américain de voter de manière à sauvegarder les droits humains et de renforcer les idéaux démocratiques respectueux des droits. »

Les élections américaines seront également cruciales pour le rôle que jouent les États-Unis dans la promotion et la protection des droits humains à l'étranger, a déclaré Human Rights Watch.

« Les élections américaines se dérouleront sur la scène mondiale », a déclaré Sarah Yager, directrice du bureau de Human Rights Watch à Washington. « C’est le moment pour les candidats d’évaluer la situation des droits humains aux États-Unis et de démontrer leur engagement en faveur de valeurs que les responsables américains défendent à l’étranger, sans toutefois toujours les respecter eux-mêmes. »

 

 

05.02.2024 à 18:58

Le report de l’élection au Sénégal met les droits en danger

Human Rights Watch

Click to expand Image Des gendarmes affrontent des manifestants lors d’une manifestation contre le report de l’élection présidentielle du 25 février à Dakar, au Sénégal, le 4 février 2024. © 2024 Cooper Inveen/Reuters

Le 3 février, le président sénégalais Macky Sall a annoncé que l’élection présidentielle, prévue pour le 25 février, serait reportée pour une durée indéterminée. Cette décision est intervenue la veille du début de la campagne officielle et accroît les risques de nouvelles mesures de répression à l’encontre des opposants.

C’est la première fois dans l’histoire du Sénégal que des élections sont reportées. En annonçant ce report, Macky Sall a évoqué une crise institutionnelle qui, selon lui, pourrait nuire à la crédibilité de l’élection. Il a également réitéré son engagement à ne pas se présenter lui-même.

En janvier, le Conseil constitutionnel a décidé d’exclure du scrutin plusieurs candidats, dont le chef de file de l’opposition Ousmane Sonko et Karim Wade, fils de l’ancien président Abdoulaye Wade. Le parlement sénégalais a mis en place une commission d’enquête pour examiner la manière dont le Conseil a géré le processus de sélection après des accusations de corruption à l’encontre d’au moins deux juges de ce Conseil.

« C’est un saut dans le vide », a déclaré Alioune Tine, un activiste de premier plan dans le domaine des droits humains. « Le report brutal et anticonstitutionnel des élections plonge le Sénégal dans l’incertitude et la violence. »

Le 4 février, les forces de sécurité ont tiré du gaz lacrymogène pour disperser des centaines de manifestants qui étaient descendus dans les rues de Dakar, la capitale du Sénégal, en signe de protestation contre la décision de Macky Sall. Les gendarmes ont arrêté de nombreux manifestants, dont l’ancienne première ministre et candidate de l’opposition à la présidence, Aminata Touré, et Anta Babacar Ngom, elle aussi candidate, qui ont été relâchées le lendemain. Un autre candidat à la présidence, Daouda Ndaiye, a déclaré à Human Rights Watch que les gendarmes l’ont frappé et brutalisé pendant la manifestation. Le 5 février, les forces de sécurité ont de nouveau utilisé des gaz lacrymogènes pour disperser des membres de l’opposition et des activistes rassemblés devant l’Assemblée nationale au moment où les députés se réunissaient pour voter sur le report de l’élection.

Human Rights Watch a déjà documenté l’usage excessif de la force par les forces de sécurité, notamment des tirs à balles réelles et des gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants. Au moins 37 personnes ont été tuées au cours de violents affrontements depuis mars 2021, sans qu’aucune responsabilité n’ait été établie.

Le 4 février, le ministre sénégalais de la communication a retiré des ondes la chaîne de télévision privée Walf TV pour « incitation à la violence », et a annoncé des mesures de restriction de l’accès à l’internet mobile pour des raisons de sécurité.

Le Sénégal a longtemps été considéré comme un modèle de démocratie dans la région. Ce statut est aujourd’hui menacé. Les autorités devraient agir pour prévenir la violence, contenir les abus des forces de sécurité et mettre fin à leurs attaques contre l’opposition et les médias. Elles devraient respecter la liberté de parole, d’expression et de réunion, et rétablir Internet, pour remettre le Sénégal sur la voie de la démocratie.

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