Cette semaine a marqué le dixième anniversaire de la mort de Camille Lepage, une photojournaliste française qui a été tuée alors qu’elle travaillait dans l’ouest de la République centrafricaine. C’était une véritable amie d’un pays qui a toujours grandement besoin de témoins aux abus qui y sont commis. Camille avait 26 ans.

Quelques mois avant son arrivée en République centrafricaine en 2013, une alliance de groupes rebelles, la Séléka, avait pris le contrôle de Bangui, la capitale. Cette alliance s’était alors déjà emparée de la plupart des provinces du pays et ses combattants se livraient à des actes de violence généralisés à l’encontre des populations civiles dans tout le pays. Camille est arrivée un peu plus tard cette année-là, alors que des milices chrétiennes et animistes, appelées anti-balaka, commençaient à organiser des contre-attaques contre la Séléka. Ce groupe prenait fréquemment pour cible des civils musulmans, les associant à la Séléka. Alors que la situation en matière humanitaire se détériorait rapidement, des centaines de milliers de personnes ont fui le pays en tant que réfugiés, tandis que d’autres sont devenus déplacées à l’intérieur des frontières.

Alors que les gens fuyaient, Camille a pris le chemin inverse. Elle s’est servie de son appareil photo pour raconter les histoires des personnes restées sur place. Elle a compris que c’était une crise oubliée et qu’elle avait un moyen d’apporter son aide.

Les photos prises par Camille sont toujours parmi les images les plus frappantes illustrant le coût humain du conflit lors de ces premières années. Elle a permis de mettre des visages sur les noms des victimes et des survivants, captant en une image la peur avant la bataille, la douleur de la perte d’un être aimé et l’injustice des crimes de guerre. Je me souviens de l’avoir accompagnée à une manifestation lors de laquelle des participants réclamaient justice pour un juge qui avait été assassiné. Dix ans après, les photos qu’elle avait prises ce jour-là constituent toujours un témoignage fort de la détermination des Centrafricains à réclamer que justice soit faite et que des comptes soient rendus.

Depuis le meurtre de Camille, la République centrafricaine continue d’être l’un des endroits les plus dangereux au monde pour les travailleurs humanitaires. L’impunité alimente la commission d’abus ; il y a eu beaucoup trop peu d’efforts pour faire rendre des comptes aux auteurs des crimes de guerre commis dans le pays. Le cas de Camille est emblématique à cet égard, car il y a eu très peu de progrès dans les tentatives de traduire ses assassins en justice.

Un livre rassemblant des photos prises par Camille a été publié après sa mort. Son titre, « République Centrafricaine : On est ensemble », représente à la fois les liens de Camille avec le pays et une phrase qu’elle utilisait fréquemment en sango, la langue locale. Dix ans après sa mort, Camille reste liée à ce pays et son héritage est bien vivant. 

(New York) – Les services d’immigration au Rwanda ont refusé l'entrée sur le territoire à Clémentine de Montjoye, chercheuse senior au sein de la division Afrique de Human Rights Watch, lors de son arrivée à l’aéroport international de Kigali le 13 mai 2024, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. 

Clémentine de Montjoye, qui se rendait au Rwanda dans le cadre de réunions avec des diplomates d’ambassades étrangères, a été informée à son arrivée qu’elle n’était « pas la bienvenue au Rwanda » pour des « raisons liées à l’immigration » qui ne lui ont pas été communiquées, et la compagnie aérienne Kenya Airways a reçu l’ordre d’assurer son transport hors du pays.

« Si le Rwanda se targue d’être une destination ouverte et accueillante, le traitement qu’il réserve à ceux susceptibles d’enquêter sur des abus révèle la profonde hostilité de son gouvernement à tout examen indépendant sur la situation des droits humains dans le pays », a déclaré Tirana Hassan, directrice exécutive de Human Rights Watch. « Les autorités rwandaises ont ici l’occasion de montrer que leur ouverture affichée n'est pas qu'une façade, en autorisant Clémentine de Montjoye à retourner au Rwanda et à y effectuer son travail sans entrave ni ingérence ».

Clémentine De Montjoye, qui a la double nationalité française et britannique, avait informé le gouvernement rwandais de son intention de se rendre dans le pays et envoyé, le 29 avril puis le 7 mai, des demandes de réunions auprès du ministère de la Justice, l’interlocuteur de Human Rights Watch au sein du gouvernement. Ces demandes sont restées sans réponse. Human Rights Watch avait également contacté la présidente de la Commission nationale des droits de la personne (CNDP), qui avait répondu qu’elle était hors du pays. Elle n’avait pas répondu à une proposition d’organiser une rencontre une fois de retour à Kigali.

Human Rights Watch avait également informé les autorités rwandaises quand Clémentine de Montjoye s’était rendue au Rwanda, munie des mêmes documents de voyage, en juin 2022 et en août 2023. Elle n’avait alors pas eu de difficultés pour entrer dans le pays.

Lorsque Clémentine de Montjoye est arrivée dans la matinée du 13 mai, les autorités d’immigration ont confisqué son passeport. Elle a reçu l’ordre de prendre un vol retour vers Nairobi, au Kenya, le soir même, où son passeport lui a été rendu avec un document déclarant que l’entrée au Rwanda lui avait été refusée pour des « raisons liées à l’immigration ».

Ce refus d’entrée témoigne de l’intensification de l’offensive des autorités contre les droits humains à quelques mois des élections générales de 2024, a déclaré Human Rights Watch.

Human Rights Watch effectue des recherches sur la situation du Rwanda en matière de droits humains depuis plus de 30 ans, avant le génocide de 1994. Clémentine de Montjoye est la quatrième chercheuse de Human Rights Watch à être empêchée d’entrer au Rwanda. D’autres employés de Human Rights Watch ont subi un traitement similaire en 2008, en 2010 et en 2018. En janvier 2018, après qu’un chercheur de Human Rights Watch s’était vu refuser l’entrée dans le pays, un consultant rwandais travaillant pour Human Rights Watch avait été placé puis maintenu arbitrairement en détention pendant 6 jours, dont les 12 premières heures au secret.

Le refus d’entrée subi par Clémentine de Montjoye fait suite à la publication en octobre 2023 d’un rapport exhaustif de Human Rights Watch qui documente le ciblage systématique par le Rwanda de détracteurs et de dissidents au-delà de ses frontières.

Lors d’une session parlementaire réunie pour discuter de ce rapport, un membre du Front patriotique rwandais (FPR), John Ruku-Rwabyoma, a accusé Human Rights Watch de « ne jamais mettre les pieds au Rwanda » pour effectuer ses recherches. S’adressant directement à Human Rights Watch, il a lancé : « Osez donc venir ici, vous n’avez pas besoin de visa … vous pouvez en obtenir un à l’aéroport … Alors vous verrez le véritable Rwanda dont vous essayez de ternir l’image ».

Les autorités rwandaises s’efforcent depuis longtemps d’empêcher tout examen critique indépendant, y compris en refusant l’entrée dans le paysà un certain nombre de journalistes internationaux, en dénigrant des militants des droits humains et des journalistes rwandais, et en les soumettant à des poursuites judiciaires abusives. Plusieurs journalistes, détracteurs du gouvernement et activistes rwandais ont été tués ou ont été portés disparus dans des circonstances suspectes.

Ces derniers mois, le bilan du Rwanda en matière de droits humains a suscité l’attention de la communauté internationale. Son armée a joué un rôle de plus en plus importantdans le conflit armé qui se poursuit en République démocratique du Congo voisine, où elle fournit un soutien logistique et opérationnel au M23, un groupe armé responsable d’abus.

En dépit du bilan déplorable du pays en matière de droits humains, le Royaume-Uni maintient son projet d'envoyer des demandeurs d’asile au Rwanda, où il affirme, en totale contradiction avec les faits observés, qu’un examen indépendant des conditions de vie des personnes expulsées sera possible. Le refus d’autoriser l’entrée de Clémentine de Montjoye soulève une nouvelle fois des questions quant à l’obstination du gouvernement britannique d’envoyer des demandeurs d’asile vers un pays qui entrave aussi explicitement tout examen des droits humains et refuse d’autoriser l’accès d’enquêteurs spécialisés en droits humains, a déclaré Human Rights Watch.

Trente ans après le génocide de 1994, le gouvernement rwandais a accompli d’importants progrès du point de vue de la reconstruction des infrastructures du pays, ainsi qu’en développant son économie et en améliorant l’accès aux services publics. Il devrait reconnaître le rôle précieux que la société civile peut jouer et permettre un accès libre à ceux qui évaluent le bilan du pays en matière de droits humains.

Human Rights Watch reste engagé à mettre en place un dialogue avec les autorités rwandaises et demande un accès au pays pour ses employés, afin qu’ils puissent rencontrer des responsables gouvernementaux et faire leur travail, comme ils le font dans plus de 90 pays à travers le monde.

« La décision du Rwanda illustre à quel point il est nécessaire que la communauté internationale revoit son approche vis-à-vis du bilan du Rwanda en matière de droits humains, qui ne cesse de se détériorer », a affirmé Tirana Hassan. « Un gouvernement qui refuse l’accès à une employée d’une importante organisation de défense des droits humains n’est guère susceptible de cesser sa répression des droits humains sans une pression plus forte de la communauté internationale. Cet épisode va au-delà d’une tentative d’empêcher Human Rights Watch de travailler au Rwanda, il s'agit d'efforts flagrants de bloquer l’ examen de la conformité du Rwanda à ses obligations internationales en matière de droits humains ».

(Genève) – La condamnation par un tribunal suisse de l’ancien ministre de l’Intérieur gambien Ousmane Sonko pour crimes contre l’humanité est un événement majeur pour les victimes gambiennes des crimes d’atrocité commis sous le règne de Yahya Jammeh, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le verdict est une avancée de taille dans les efforts de la Suisse visant à demander des comptes aux responsables de crimes graves commis à l’étranger.

Le 15 mai 2024, le Tribunal pénal fédéral suisse de Bellinzone a reconnu Sonko coupable et l’a condamné à 20 ans de prison pour son rôle dans des crimes contre l’humanité liés à la torture, des détentions illégales et des exécutions illégales commises entre 2000 et 2016, au cours du mandat du président de l’époque Yahya Jammeh. Sonko est la deuxième personne condamnée en Europe pour des crimes internationaux commis en Gambie.

« La condamnation d’Ousmane Sonko est historique pour les victimes gambiennes de crimes brutaux commis sous le régime de Yahya Jammeh », a déclaré Balkees Jarrah, Directrice adjointe du Programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Le verdict devrait catalyser les efforts de justice en Gambie et encourager les procureurs suisses à poursuivre d’autres affaires d’atrocités au niveau international. »

Le procès de Sonko a été rendu possible parce que le droit suisse reconnaît la compétence universelle pour certains crimes internationaux graves, qui permet de poursuivre ces crimes quel que soit le lieu où ils ont été commis et quelle que soit la nationalité des suspects ou des victimes. Sonko est l’ancien responsable gouvernemental le plus haut placé à être condamné sur le continent en vertu du principe de compétence universelle, a déclaré Human Rights Watch.

Les autorités suisses ont arrêté Sonko à Berne le 26 janvier 2017, le lendemain du jour où TRIAL International, un groupe non gouvernemental suisse, a déposé une plainte pénale contre lui. Le ministère public de la Confédération a déposé un acte d’accusation contre Sonko le 17 avril 2023. L’accusation, les représentants des victimes qui étaient formellement parties à la procédure, connus sous le nom de plaignants privés en droit suisse, et la défense ont présenté leurs arguments au cours du procès qui s’est ouvert le 8 janvier et s’est achevé le 7 mars. Un certain nombre de témoins, ainsi que Sonko lui-même, ont témoigné pendant le procès. TRIAL International a diffusé quotidiennement des informations sur les audiences.

Au cours des deux dernières décennies, les tribunaux nationaux d’un nombre croissant de pays ont instruit des affaires de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide, torture, disparitions forcées et d’exécutions extrajudiciaires commis à l’étranger. Bien qu’ils disposent d’une législation solide pour poursuivre de telles affaires, les responsables judiciaires suisses ont été critiqués par le passé pour leur retard sur leurs homologues européens. Néanmoins, au cours des dernières années, les autorités suisses ont poursuivi un certain nombre d’affaires sur la base de la compétence universelle, concernant des crimes présumés commis au Libéria, en Algérie et en Syrie.

Les médias, les représentants de la société civile et le grand public ont pu assister au procès en personne. Cependant, l’accès à distance à la procédure n’était pas disponible, ce qui a posé certains problèmes aux victimes et aux communautés affectées en Gambie pour suivre l’affaire. Les médias ont rapporté que si le tribunal suisse avait pris en charge les frais des plaignants privés pour les jours où ceux-ci ont présenté des preuves dans la salle d’audience, il n’avait pas défrayé ces mêmes plaignants pour qu’ils puissent assister à l’ensemble du procès. Les plaignants n’ont donc pas pu assister à certaines audiences clés, y compris au prononcé du verdict. Les recherches menées par Human Rights Watch dans d’autres situations ont montré que l’insuffisance de la sensibilisation des communautés affectées peut compromettre l’impact des efforts visant à mettre en œuvre l’obligation de rendre des comptes pour les crimes internationaux graves.

Une autre préoccupation était de savoir si les Gambiens pouvaient suivre et comprendre les procédures, qui se sont déroulées en allemand. Human Rights Watch a suivi cinq séances du tribunal et a noté que l’interprétation de l’allemand vers l’anglais, une langue comprise par l’accusé et les communautés gambiennes, était incomplète. Le dernier jour du procès, Sonko s’est dit préoccupé par le fait que certaines étapes cruciales de la procédure, telles que les plaidoiries des parties, n’avaient pas été interprétées en anglais. Le tribunal a rendu les conclusions du jugement disponibles en anglais. Les autorités suisses devraient veiller à ce que les futures affaires de compétence universelle soient pleinement accessibles aux accusés et aux communautés concernées, notamment en donnant une interprétation adéquate, même si cela n’est pas exigé par la loi.

Sous le règne de Yahya Jammeh, qui a duré 22 ans, le gouvernement a mené une répression systématique à l’encontre de tout opposant réel ou supposé dans le but de conserver le pouvoir politique. Le gouvernement a notamment pris pour cible des journalistes, des défenseurs des droits humains, des leaders étudiants, des chefs religieux, des membres de l’opposition politique, des responsables judiciaires, des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transsexuels, ainsi que des membres des forces de sécurité. Les personnes appréhendées ont été soumises à la torture, à des exécutions extrajudiciaires, à des disparitions forcées et à des violences sexuelles. Nombre de ces violations des droits humains ont été mises en lumière pendant les audiences de la Commission vérité, réconciliation et réparations (Truth, Reconcilation and Reparations Commission – TRRC) gambienne, mise en place en 2018.

Depuis la chute du président Jammeh, le gouvernement gambien n’a engagé que deux poursuites pour des crimes commis pendant sa présidence. En décembre 2021, le rapport final de la TRRC a conclu que Yahya Jammeh et 69 de ses associés avaient commis des crimes contre l’humanité, et a demandé qu’ils soient poursuivis. En mai 2022, le gouvernement gambien a accepté la recommandation de la TRRC de mise en œuvre une obligation de rendre des comptes.

Le 22 avril 2024, dans ce qui constitue une avancée décisive en matière de justice, l’assemblée nationale gambienne a approuvé deux projets de loi visant à favoriser la création d’un bureau du procureur spécial et d’un tribunal hybride avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), dans le but de juger les crimes les plus graves.

« Les victimes des crimes commis sous l’ère Jammeh ont droit à la justice et la condamnation de Sonko est un pas de plus vers cet objectif », a déclaré Balkees Jarrah. « Le verdict souligne l’importance pour le gouvernement gambien et la CEDEAO de donner suite au plus vite à la création d’une cour hybride impartiale et indépendante afin d’élargir la portée de l’obligation de rendre des comptes dans le pays. »