Click to expand Image Le Procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, lors d’un entretien avec Reuters au siège de la CPI à La Haye, le 12 octobre 2023, cinq jours après l’attaque du Hamas contre Israël et le début de la riposte israélienne à Gaza. © 2023 Reuters/Piroschka van de Wouw

(La Haye) – La décision des juges de la Cour pénale internationale (CPI) de délivrer des mandats d’arrêt contre deux hauts dirigeants israéliens et un responsable du Hamas, malgré une forte opposition – notamment de la part des États-Unis et d’Israël – mérite le soutien de la communauté internationale, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Le 21 novembre, la CPI a émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et l’ex-ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi que contre Mohammed Diab Ibrahim al-Masri (« Mohammed Deif »), commandant en chef de l’aile militaire du Hamas, les Brigades Qassam.

« Les mandats d'arrêt émis par la CPI à l'encontre de hauts dirigeants israéliens et d'un responsable du Hamas rompent avec l'idée selon laquelle certains individus sont hors d'atteinte de la loi », a déclaré Balkees Jarrah, directrice adjointe du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Ceci est d'autant plus important compte tenu des tentatives flagrantes d’entraver le travail de la Cour pour faire avancer la justice. La capacité de la CPI à remplir efficacement son mandat dépendra de la volonté des gouvernements de soutenir la justice, quels que soient les lieux où les abus sont commis et les personnes qui les commettent. »

Les juges de la Cour ont conclu qu’il existe des motifs raisonnables de croire que Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant sont responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans la bande de Gaza depuis au moins le 8 octobre 2023 ; il s’agit notamment des conditions de famine imposée aux civils, des attaques intentionnelles contre la population civile, de meurtres et de persécution. Les juges ont aussi déterminé qu’il existe des motifs raisonnables de croire que Mohammed Deif est responsable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Israël et à Gaza depuis au moins le 7 octobre 2023 ; il s’agit notamment d’actes d’extermination, de meurtres et de prises d’otages.

Le 20 mai, le Procureur de la CPI, Karim Khan, avait annoncé son intention de déposer auprès des juges de la Cour une requête aux fins de délivrance de mandats d’arrêt à l’encontre de Benjamin Netanyahou, Yoav Gallant, Mohammed Deif, ainsi que contre Yahya Sinwar, qui était alors chef du Hamas à Gaza, et Ismail Haniyeh et l’ex-chef du bureau politique du Hamas,. Le Bureau du Procureur a retiré sa demande concernant Ismail Haniyeh après son assassinat le 31 juillet, alors qu’il se rendait à Téhéran pour assister à l’investiture du nouveau président iranien. Les juges ont également confirmé le retrait de la demande du procureur contre Yahya Sinwar après la confirmation de son décès, le 16 octobre.

Suite du communiqué en ligne en anglais.

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Click to expand Image Des personnes déplacées par les combats entre les forces congolaises et les rebelles du groupe M23 dans un camp à l'exterieur de Goma, en République Démocratique du Congo, le 13 mars 2024. © 2024 Moses Sawasawa/AP Photo

La semaine dernière, l'examen par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies du bilan de la République démocratique du Congo en matière de droits humains a révélé que le gouvernement n'avait guère progressé à l’égard des nombreuses violations des droits dans ce pays.

L'examen périodique universel (EPU), un examen des droits organisé pour chaque pays tous les 4 ans et demi, a montré que les abus ont persisté, voire empiré, sous le gouvernement du président Félix Tshisekedi.

Lors du précédent examen de la RD Congo en 2019, Human Rights Watch et d'autres organisations de défense des droits avaient soumis de nombreuses recommandations.

Au cours du processus de 2019, nous avions appelé le gouvernement à veiller à ce que les activistes des droits humains puissent poursuivre leur travail et critiquer les politiques gouvernementales sans subir d’intimidation ni de représailles. Nous avions encouragé le gouvernement à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, à enquêter sur les membres des groupes armés et des forces de sécurité responsables de graves violations des droits humains et à les poursuivre de manière appropriée. Nous avions aussi exhorté les autorités à redoubler d'efforts pour prévenir et punir les exécutions extrajudiciaires et d’autres violations graves, en mettant en place un mécanisme judiciaire mixte spécial.

Malheureusement, ces appels restent aussi pertinents aujourd'hui qu'ils l'étaient en 2019. Malgré notre appel au gouvernement pour abolir la peine de mort, celui-ci a levé son moratoire au début de l'année. Nous avons continué à documenter les violations du droit de la guerre et l'aggravation de la crise humanitaire dans l'est de la RD Congo, y compris les violences sexuelles liées au conflit et les attaques répétées du gouvernement contre les activistes et les restrictions des libertés fondamentales.

Lors de l'examen de cette année, les États membres de l'ONU ont formulé des recommandations similaires à celles de 2019 pour aborder les questions de la détérioration de la situation des droits humains, du rétrécissement de l'espace civique et de la nécessité de veiller à ce que la RD Congo respecte les normes internationales en matière des droits humains.

Le gouvernement congolais a jusqu'à la prochaine session du Conseil des droits de l'homme en début 2025 pour montrer son intention de mettre en œuvre les recommandations formulées lors du dernier examen.

En janvier, la RD Congo rejoindra le Conseil des droits de l'homme en tant que nouveau membre, conférant au gouvernement la responsabilité supplémentaire d’ « observer[ont] les normes les plus strictes en matière de promotion et de défense des droits de l'homme » et de « coopérer[ont] pleinement avec le Conseil ». Une première étape devrait être de tenir compte des appels de leurs homologues lors du récent examen, de donner la priorité à la protection des civils dans les zones de conflit, de renforcer les droits civils et politiques et de combler le déficit persistant en matière de reddition de comptes pour les violations graves.

Click to expand Image Elsa Wu, mère adoptive de l'activiste Hendrick Lui, était embarquée dans un fourgon de police peu après la condamnation de 45 militants pro-démocratie au Tribunal de première instance de West Kowloon à Hong Kong, le 19 novembre 2024. © 2024 David Chan/SOPA Images/Sipa USA (via AP Images)

(Taipei) – Le 19 novembre, un tribunal de Hong Kong a sévèrement condamné 45 éminents activistes pro-démocratie, sur la base d’accusations sans fondement liées à la sécurité nationale qui mettent en évidence la situation déplorable des droits humains à Hong Kong, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le gouvernement de Hong Kong devrait annuler ces condamnations, et libérer immédiatement toutes les personnes condamnées.

Trois juges choisis par le chef de l’exécutif de Hong Kong ont condamné 37 hommes et 8 femmes à des peines allant de 4 ans et deux mois à 10 ans de prison. Les accusés avaient été précédemment reconnus coupables de « complot en vue de commettre un acte de subversion » en en vertu de l’article 22 de la loi sur la sécurité nationale. Ils avaient aidé à organiser une élection primaire informelle en 2020 visant à remporter des sièges au Conseil législatif, qui était alors semi-démocratique, et certains s’étaient présentés comme candidats.

« Tenter de se présenter comme candidat et de remporter une élection à Hong Kong est désormais un crime passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison », a déclaré Maya Wang, directrice adjointe pour la Chine à Human Rights Watch. « Les peines cruelles infligées à des dizaines d’activistes pro-démocratie illustrent la forte érosion des libertés civiles et de l’État de droit à Hong Kong au cours des quatre années depuis que le gouvernement chinois y a imposé à la draconienne loi sur la sécurité nationale. »

Les personnes condamnées représentent un large éventail de mouvements pro-démocratie de Hong Kong recouvrant plusieurs générations, notamment des anciens députés, des leaders de manifestations, des syndicalistes, des activistes et des universitaires. Leurs âges sont compris entre 26 ans et 68 ans.

En mai, les juges ont déclaré 14 accusés coupables à l’issue d’un procès de 118 jours, et ont acquitté deux personnes ; 31 autres accusés avaient plaidé coupable plus tôt, dans l’espoir de bénéficier de peines réduites.

Le tribunal a jugé que l’ancien professeur de droit de l’Université de Hong Kong, Benny Tai, 60 ans, était un « contrevenant principal ». Il a été condamné à 10 ans de prison, la plus longue peine prononcée parmi les accusés et la plus longue peine jamais prononcée depuis que Pékin a imposé la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong en 2020.

Trois autres accusés ont également été considérés comme des « principaux contrevenants » : l'ancien député Au Nok-hin et les anciens conseillers locaux Andrew Chiu Ka-yin et Ben Chung Kam-lun. Le tribunal a réduit leurs peines à 6 ou 7 ans, pour avoir témoigné à charge et avoir plaidé coupable plus tôt.

Les accusés qui selon le tribunal ne faisaient pas partie des « principaux contrevenants », et qui avaient plaidé coupable plus tôt, ont été condamnés à des peines de prison allant de 4 ans et 2 mois à 5 ans et 7 mois. En comparaison, 14 accusés qui n'ont pas plaidé coupable mais ont été reconnus coupables lors du procès ont été condamnés à des peines de prison allant de 6 ans et 6 mois à 7 ans et 3 mois.

De nombreux aspects des conditions de détention et du procès ont violé les normes internationales de procédure régulière, notamment la détention provisoire prolongée et le refus d’envisager une libération sous caution. Plusieurs accusés sont en détention provisoire depuis plus de trois ans. Les autorités de Hong Kong ont également refusé à plusieurs reprises à Gordon Ng Ching-hang, un citoyen australien, l’accès aux fonctionnaires consulaires australiens qui aurait dû lui être accordé selon le droit international. Le refus du tribunal d’accorder un procès devant jury aux accusés a constitué une rupture avec la tradition pour les affaires pénales entendues par les tribunaux de première instance de Hong Kong.

Depuis que le gouvernement chinois a imposé la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong en juin 2020, les autorités y appliquent arbitrairement cette loi d’une vaste portée pour réprimer le mouvement démocratique, a déclaré Human Rights Watch. Les autorités ont arrêté des personnalités pro-démocratie et forcé des médias indépendants, des syndicats et des partis politiques à fermer.

Les autorités ont transformé le Conseil législatif semi-démocratique en un simple organe d’avalisation en disqualifiant les législateurs pro-démocratie, et en modifiant les règles électorales de sorte que seuls les candidats fidèles au Parti communiste chinois puissent remporter un siège aux élections de Hong Kong.

En mars 2024, le gouvernement de Hong Kong a promulgué une autre loi sur la sécurité nationale, l’Ordonnance de sauvegarde de la sécurité nationale, qui criminalise un eventail encore plus large de propos et d’activités pacifiques. La Loi et l’Ordonnance sur la sécurité nationale, ainsi que la Loi sur la sédition de l’époque coloniale et l’Ordonnance sur l’ordre public, consituent un ensemble d’outils juridiques qui servent à piétiner les droits fondamentaux.

La répression du mouvement démocratique par les gouvernements chinois et hongkongais viole leurs obligations en vertu du droit international des droits humains. Ils devraient protéger l’exercice pacifique des droits fondamentaux garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui est intégré dans le cadre juridique de Hong Kong par le biais de la Loi fondamentale de Hong Kong et l’Ordonnance sur la déclaration des droits.

« Au-delà de simples propos critiquant ces condamnations scandaleuses fondées sur de fausses accusations, les gouvernements étrangers devraient mettre en place des sanctions ciblées contre les fonctionnaires responsables et prendre d’autres mesures concrètes », a conclu Maya Wang. « Ces gouvernements devraient adopter à l’égard de la Chine une stratégie globale intégrant les droits humains au cœur de leurs relations avec le gouvernement chinois. »

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