Le dispositif permettra l’avance, sans garanties, de sommes allant de 5 000 à 50 000 euros pour les entreprises du transport, de l’agriculture et de la pêche dont les dépenses de carburant représentent « au minimum 5 % du chiffre d’affaires ».

Le parquet n’a pas communiqué précisément sur les infractions éventuelles à l’origine de l’enquête, mais des dépassements de la teneur maximale de ce métal cancérogène avaient été constatés à plusieurs reprises en 2025 dans les eaux rejetées par la station d’épuration de la fonderie Le Creuset à Fresnoy-le-Grand.

Le Parquet national financier considère que le président du comité d’organisation des Jeux olympiques de Paris-2024 n’avait pas été correctement informé sur ses obligations lorsque son contrat avait évolué du salariat à la prestation de service.