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17.10.2025 à 11:32

Face aux menaces russes, l'Union européenne dévoile sa stratégie pour renforcer sa défense

Valentin Ledroit

"Le puzzle commence à prendre forme malgré des pièces manquantes", entame Le Temps. "Alors que les menaces russes se multiplient et que la guerre hybride fait rage", la Commission a dévoilé, jeudi 16 octobre, son plan pour renforcer ses moyens en termes de défense d'ici 2030. "Le danger ne disparaîtra pas même lorsque la guerre […]

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Texte intégral (2103 mots)
"Avoir des défenses contre les drones n'est plus une option pour quiconque", a indiqué la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas
"Avoir des défenses contre les drones n'est plus une option pour quiconque", a indiqué la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas - Crédits : Bogdan Hoyaux / Commission européenne

"Le puzzle commence à prendre forme malgré des pièces manquantes", entame Le Temps. "Alors que les menaces russes se multiplient et que la guerre hybride fait rage", la Commission a dévoilé, jeudi 16 octobre, son plan pour renforcer ses moyens en termes de défense d'ici 2030.

"Le danger ne disparaîtra pas même lorsque la guerre en Ukraine prendra fin. Il est clair que nous devons renforcer nos défenses contre la Russie", a déclaré la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, lors de la présentation [Le Figaro].

La nécessité d'un mur antidrones

Le plan dévoilé par la Commission européenne mentionne quatre "initiatives phares" à mener : "défense contre les drones, surveillance du flanc oriental, bouclier aérien et bouclier spatial de défense", liste Le Figaro.

Mais l'un deux retient l'attention de la presse européenne plus que les autres. "Des quatre projets prioritaires, le plus urgent et le plus évocateur pour le grand public est [celui] de défense contre les drones, après trois ans et demi de guerre en Ukraine qui ont révélé leur importance stratégique dans le nouvel art de la guerre", affirment Les Echos

"Critiquée par plusieurs États membres, la Commission a défendu ce projet, jugé prioritaire et qu'elle entend rendre totalement opérationnel d'ici 2027", souligne la RTBF. "Les drones redéfinissent déjà la guerre. Avoir des défenses contre les drones n'est plus une option pour quiconque", a avancé Kaja Kallas.

Les Echos esquissent les contours de ce projet : "rebaptisé 'Initiative européenne de défense contre les drones', le dispositif portera sur la détection des robots hostiles (radars, satellites, capteurs acoustiques) et leur neutralisation (canons, lasers, missiles air-sol, drones antidrones)".

Un plan "semé d'embûches"

Le plan de la Commission va désormais faire l'objet de discussions avec les États membres. La présidente "Ursula von der Leyen présentera la feuille de route aux dirigeants de l'UE lors du [Conseil européen] du 23 octobre" [Politico].

"Un plan ambitieux à 800 milliards d'euros. Et dont le chemin risque d'être semé d’embûches", prévient Le Temps. Le constat est partagé par Les Echos : "en ce qui concerne la méthode, la Commission avance en terrain sensible, tant les États membres, et notamment les plus grands, sont soucieux de garder la main et de ne pas lui confier de nouveaux pouvoirs".

L'exécutif européen entend donc procéder de façon "atypique" [Le Figaro]. "L'idée est que la Commission aide les membres à coordonner des projets trop importants pour être menés à bien par un seul pays, tout en tenant compte de la nécessité de préserver la souveraineté nationale en matière de défense", indique Politico.

La méthode soulève également des interrogations concernant la coopération avec l'Alliance atlantique. Mais d'après la Commission, "il n’y a pas de 'doublons' avec les plans de défense de l'Otan, qui ont défini des objectifs à atteindre pour chaque État", rapporte Le Figaro.

Un premier "signal positif"

Quelques heures après la présentation du plan de la Commission, "les États membres et les eurodéputés ont envoyé jeudi soir un signal positif en validant enfin EDIP, un nouveau programme de consolidation de la base industrielle", expliquent Les Echos dans un autre article. Doté de 1,5 milliard d'euros, ce projet doit "permettre de favoriser le lancement de projets communs en matière de défense" [Ouest-France]. Il "pose aussi pour la première fois les bases d'un cadre juridique qui facilitera investissements et achats en commun dans l'UE en matière de défense, une compétence du ressort des seuls États", complète le quotidien régional.

"Entre 2021 et 2025, les dépenses militaires des Européens sont passées de 218 milliards à 392 milliards d'euros [et] les investissements de défense ont augmenté de 42 % en 2024", relève RFI. Problème : "ces achats se font à plus de 60 % en dehors de l'Union", note Ouest-France. Avec ce nouveau programme, l'UE "cherche désormais à réduire cette dépendance à 45 %".

"Malgré l'accélération des efforts consentis [en matière de défense] depuis 2022, les Européens doivent maintenant les mettre en commun s'ils veulent pouvoir faire face à un conflit de haute intensité dans cinq ans", avertit RFI.

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16.10.2025 à 19:20

Cybersécurité : l'Union européenne face aux cybermenaces

Vincent Lequeux

En avril 2024, l'hôpital Simone Veil de Cannes a été victime d’une cyberattaque majeure. A travers un rançongiciel, les malfaiteurs ont pu prendre le contrôle des systèmes et exfiltrer environ 60 Go de données administratives et personnelles (dossiers médicaux, bulletins de salaire, copies de pièces d’identité). Après avoir exploité une vulnérabilité pour verrouiller les réseaux, […]

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Texte intégral (2877 mots)
Selon le groupement d'intérêt public "Action contre la Cybermalveillance", rassemblant des acteurs privés et publics, le piratage de comptes en ligne a augmenté de 139 % en France en 2021
Le piratage de comptes en ligne a augmenté de 139 % en France en 2021, selon le groupement d'intérêt public "Action contre la Cybermalveillance", qui rassemble des acteurs privés et publics - Crédits : Anyaberkut / iStock

En avril 2024, l'hôpital Simone Veil de Cannes a été victime d’une cyberattaque majeure. A travers un rançongiciel, les malfaiteurs ont pu prendre le contrôle des systèmes et exfiltrer environ 60 Go de données administratives et personnelles (dossiers médicaux, bulletins de salaire, copies de pièces d’identité). Après avoir exploité une vulnérabilité pour verrouiller les réseaux, ils ont exigé une rançon et publié une partie des informations volées sur le dark web. Quant à l’hôpital, il a dû basculer en mode dégradé (gestion manuelle des soins), reporter des interventions non urgentes, tout en refusant de payer la rançon.

Attribuée au groupe LockBit, auteur de 7 000 attaques entre 2022 et 2024, ce type d'intrusion malveillante qui fait fi des frontières est amené à se multiplier. Selon le baromètre CESIN de janvier 2025, près de la moitié des entreprises européennes (47 %) ont subi au moins une cyberattaque réussie en 2024, un chiffre stable malgré l’augmentation des menaces. C'est pourquoi l'Union européenne et ses Etats membres cherchent à assurer un haut niveau de cybersécurité.

Celle-ci consiste à protéger les systèmes informatiques contre les attaques malveillantes, l'espionnage, ou plus largement à garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données et systèmes. Si la cybercriminalité mobilise une partie des efforts, la cybersécurité englobe aussi la résilience globale face aux pannes, erreurs humaines ou attaques non criminelles (hacktivisme, espionnage). Son champ d’action s’étend ainsi de la protection technique à la préservation de la confiance dans le numérique. Selon l'UE, elle recouvre ainsi "les activités nécessaires pour protéger les réseaux et les systèmes d'information ainsi que les utilisateurs de ces systèmes et les autres personnes exposées aux cybermenaces".

A quelles menaces cyber l'Europe est-elle confrontée ?

Les menaces qui peuplent l'espace virtuel sont relativement nouvelles et touchent les citoyens mais aussi les administrations et les entreprises. "Le cyberespace est devenu un domaine de concurrence stratégique, dans une période de dépendance croissante à l'égard des technologies numériques", explique l'UE dans sa "boussole stratégique", un document définissant les grandes orientations européennes en matière de sécurité.

En septembre 2024, l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) identifiait 9 menaces principales :

  • les logiciels rançonneurs, ou "ransomware" : ces attaques chiffrent les données d'une victime et exigent une rançon pour les déchiffrer et les rendre accessibles.
  • les logiciels malveillants : ils endommagent ou infiltrent un appareil sans autorisation ;
  • l'ingénierie sociale : il s'agit de manipulation psychologique des individus pour les inciter à divulguer des informations sensibles ou à effectuer des actions qui compromettent la sécurité, par exemple lorsqu'un attaquant se fait passer pour un collègue et demande à un employé de lui envoyer un fichier confidentiel par e-mail ;
  • les menaces contre les données, comme avec le vol, l'altération ou la destruction de données sensibles, qu'elles soient personnelles, financières ou stratégiques ;
  • les attaques par déni de service, qui empêchent les internautes d'accéder à un réseau ou à un système, en surchargeant par exemple un serveur web de sollicitations ;
  • la manipulation et l'interférence informationnelle : des fausses informations ou des contenus trompeurs sont diffusés pour influencer l'opinion publique, déstabiliser des institutions ou nuire à la réputation d'une entité ;
  • les attaques sur la chaîne d'approvisionnement : elles ciblent les fournisseurs de logiciels ou de services pour compromettre leurs clients, en infectant leurs systèmes avec des logiciels malveillants via des mises à jour ou des applications compromises.

Quelles sont les cibles des cyberattaques ?

Si tout internaute peut être la cible de ces menaces, les entreprises sont aussi concernées par des actes de malveillance. Les petites et moyennes entreprises sont particulièrement touchées par les virus informatiques et les logiciels espions ou malveillants. "Moins armées que les grandes entreprises face à cette menace, elles constituent des cibles privilégiées pour les acteurs malveillants", expliquait la CNIL dans un rapport en 2022.

De nombreuses administrations sont également la cible de cyberattaques. Fin mars 2025 par exemple, plusieurs sites officiels belges, dont MyGov.be et celui du Parlement wallon, ont été la cible d'une cyberattaque revendiquée par le collectif de hackers pro-russes NoName057. L'incident a rendu certains portails inaccessibles.

Certaines attaques peuvent toutefois entraîner des conséquences beaucoup plus graves, touchant notamment les infrastructures de base. Depuis l’annexion de la Crimée en 2014, l’Ukraine subit régulièrement des attaques cybernétiques de la Russie. Cette dernière a réussi à couper le courant en Ukraine à plusieurs reprises grâce à des logiciels malveillants, comme en juin 2024.

Qui en sont les auteurs ?

De fait, les attaques cyber semblent être l'apanage de certains États ou de groupes qu'ils soutiennent, pour des motifs politiques ou stratégiques. La Russie est impliquée dans nombre d'entre elles, notamment contre des infrastructures critiques, des gouvernements et des élections. La Chine est également accusée d'espionnage économique et de vol de propriété intellectuelle à grande échelle. Autre exemple : l'Iran, qui a commis plusieurs attaques à des fins politiques et de sabotage, en particulier contre des pays perçus comme des ennemis comme les États-Unis ou Israël.

Mais les failles de cybersécurité peuvent aussi être exploitées par des individus isolés ou des groupes ne dépendant pas d'un pays en particulier. Des organisations terroristes sont par exemple amenées à utiliser internet pour transférer des fonds, ou à se servir de monnaies virtuelles afin de contourner les circuits bancaires traditionnels. Des cybercriminels peuvent s'engager dans des activités criminelles en ligne, souvent motivés par le profit financier.​ Certaines entreprises spécialisées dans la vente de technologies de cybersurveillance vendent ces outils à des gouvernements ou à d'autres clients, parfois dans des zones grises du droit. Enfin, les attaques peuvent être le fait d'"hacktivistes", qui cherchent à attirer l'attention sur leurs revendications politiques ou idéologiques.

Que fait l'Union européenne en matière de cybersécurité ?

Consciente des menaces et de la nature transnationale de la cybercriminalité, l'Union européenne met en œuvre un panel de mesures pour renforcer la cybersécurité du continent.

Créée dès 2004 et renforcée en 2019, une Agence de l'UE pour la cybersécurité (ENISA) conçoit des schémas de certification de cybersécurité afin de maintenir et de renforcer la sécurité numérique sur le Vieux Continent. Structurées en trois niveaux (élémentaire, substantiel, élevé), ceux-ci visent à renforcer la confiance dans les technologies critiques (cloud, 5G, objets connectés…) en établissant des exigences techniques, des normes et des procédures communes. En collaboration avec les États membres et les institutions européennes, l’ENISA facilite une approche unifiée face aux cybermenaces, tout en respectant les spécificités nationales.

Lancée en 2019 et révisée en 2022, la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information (NIS 2), établit des obligations en matière de sécurité pour les opérateurs de secteurs stratégiques comme les transports, l'énergie, la santé ou la finance. Elle inclut par exemple une obligation de notifier des incidents à l'autorité nationale compétente lorsqu'ils se produisent. La révision de 2022, qui doit être transposée en droit national d'ici l'automne 2024, inclut d'autres secteurs comme les messageries des administrations publiques ou la gestion des déchets et des eaux usées. Elle rapproche également les exigences de chaque État membre en matière de cybersécurité, renforce les obligations des entreprises et introduit des mesures de surveillance plus strictes pour les autorités nationales. Les États membres sont par exemple tenus d'inclure les câbles sous-marins, cruciaux pour les liaisons téléphoniques et internet, dans leur stratégie de cybersécurité.

Un réseau européen pour la préparation et la gestion des crises numériques (UE-CyCLONe) a par ailleurs été installé. Son objectif est d'améliorer la coordination lors d'incidents de cybersécurité à grande échelle. La Commission et les États membres organisent ainsi chaque année des simulations de cyberattaques à grande échelle afin d’être mieux préparés en cas d'agression réelle. En octobre 2023, l'UE-CyCLONe a organisé une simulation de crise à grande échelle, afin de tester la coordination et la communication entre les États membres et les institutions européennes en cas d'attaque cybernétique transfrontalière.

Applicable depuis le 17 janvier 2025, le règlement "DORA" (pour "Digital Operational Resilience Act", ou "résilience opérationnelle du numérique" en français) vise à renforcer la sécurité des systèmes numériques du secteur de la finance : banques, compagnies d'assurance, producteurs de cryptomonnaies… Ces acteurs doivent s'assurer de pouvoir résister à des cyberattaques, et mener des tests approfondis pour vérifier s'ils sont bien préparés aux incidents informatiques.

La cybersécurité concerne également les consommateurs. En vigueur depuis le 10 décembre 2024, le règlement européen sur la cyber-résilience ("European Cyber Resilience Act") s'appliquera pour l'essentiel en 2027. Il vise à remédier à l’insuffisante cybersécurité des produits numériques, en imposant des exigences claires de sécurité tout au long de leur cycle de vie. Il introduit des obligations contraignantes pour les fabricants et impose, pour certains produits critiques, une évaluation par un tiers avant leur mise sur le marché européen. Les produits conformes aux exigences du règlement porteront le marquage CE.

Enfin, un centre européen spécialisé dans la lutte contre la cybercriminalité a été créé au sein d'Europol, l'agence européenne de police criminelle. Il se concentre sur les crimes perpétrés en ligne, la pédocriminalité et la fraude financière.

Comment l'Union européenne prévoit-elle d'aller plus loin ?

L'UE prévoit également d'installer des "centres opérationnels de sécurité" (SOC) associés à de l'intelligence artificielle. Apparentés à des "policiers" du monde numérique, ils devront surveiller et analyser en temps réel les systèmes d'information d'une organisation pour détecter, prévenir et répondre aux incidents de cybersécurité.

Une initiative de "connectivité spatiale sécurisée" doit par ailleurs être mise en œuvre en 2027 à travers IRIS² (Infrastructure for Resilience, Interconnectivity and Security by Satellite), une constellation de plusieurs centaines de satellites en orbite basse. Ce programme, doté d’un budget estimé à 6 milliards d’euros, vise à garantir une connectivité internet fiable et résiliente dans toute l’Europe, y compris dans les zones isolées. Elle doit assurer la continuité des communications en cas de cyberattaque, de crise ou de catastrophe naturelle. IRIS² offrira également des services de communication sécurisés aux gouvernements et institutions européennes.

Le budget de la politique européenne de cybersécurité

Dans le cadre du budget pluriannuel 2021-2027 et de son programme pour une Europe numérique, l'UE devait initialement investir 1,6 milliard d'euros pour la cybersécurité sur cette période. Une enveloppe qui fait partie des cinq piliers du programme Digital Europe, aux côtés du calcul haute performance, de l'intelligence artificielle, des compétences numériques et du déploiement technologique.

Dans le cadre de l'examen à mi-parcours du cadre financier de l'UE, un financement supplémentaire de 1,3 milliard d'euros pour 2025-2027 cible notamment la protection des infrastructures critiques, telles que les hôpitaux et les câbles sous-marins.

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16.10.2025 à 16:46

Comment les accords commerciaux sont-ils adoptés dans l'Union européenne ?

Juliette Verdes

Fervente partisane du libre-échange, l'Union européenne fait des accords commerciaux un élément central de sa politique économique. Un accord commercial est un traité conclu entre l'Union européenne et un pays tiers, ou un groupe de pays, afin de faciliter les échanges économiques. Il vise à diminuer ou supprimer les droits de douane, harmoniser certaines normes, […]

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Texte intégral (3217 mots)
Depuis le Traité de Lisbonne (2009), le Parlement européen joue un rôle accru dans la conclusion des accords commerciaux - Crédits : gianluigibec77 / iStock

Fervente partisane du libre-échange, l'Union européenne fait des accords commerciaux un élément central de sa politique économique.

Un accord commercial est un traité conclu entre l'Union européenne et un pays tiers, ou un groupe de pays, afin de faciliter les échanges économiques. Il vise à diminuer ou supprimer les droits de douane, harmoniser certaines normes, protéger les investissements ou encore ouvrir les marchés publics. L'objectif est de créer de nouvelles opportunités pour les entreprises et stimuler la croissance, en réduisant les obstacles au commerce entre les deux parties.

À travers ses relations commerciales avec d'autres pays, l'Union européenne cherche aussi à promouvoir les principes et valeurs de l'UE, à savoir la démocratie et les droits de l'homme, l'environnement, et les droits sociaux. Des mesures garantissant le respect de ces valeurs sont généralement intégrées dans les accords commerciaux.

La Commission européenne négocie les accords commerciaux au nom des 27 États membres de l'Union européenne, sur mandat du Conseil de l'Union européenne. Le Parlement européen est informé à toutes les étapes du processus et doit, à la fin des négociations, approuver ou rejeter l'accord. Dans certains cas, les parlements nationaux ou régionaux doivent également le ratifier.

Les différents types d'accords

La Commission européenne peut négocier plusieurs types d'accords commerciaux :

  • Les accords de libre-échange (ALE), qui permettent l'ouverture réciproque du marché européen avec des pays développés et des économies émergentes. Le projet de traité avec le Mercosur en est un exemple.
  • Les accords d'association (AA), plus larges, qui contiennent à la fois dispositions commerciales mais aussi politiques, sociales, culturelles ou sécuritaires. L'accord d'association avec Israël, qui permet le libre-échange dans plusieurs secteurs, comprend aussi des volets de coopération scientifique et énergétique.
  • Les accords de partenariat économique (APE), qui prennent en compte le fait qu'une des deux parties est un pays/région en voie de développement. Ils sont donc réciproques mais asymétriques pour ne pas défavoriser les régions en développement. Alors que l'UE ouvre entièrement et immédiatement son marché, sans droits de douane ni quotas, aux pays des APE, ces derniers disposent de longues périodes de transition et n’ouvrent que partiellement leurs marchés aux produits européens.
  • L'UE conclut également des accords commerciaux non préférentiels, dans le cadre d'accords plus larges tels que les accords de partenariat et de coopération (APC).

Le mandat de négociation

L'Union européenne dispose d'une compétence exclusive dans les domaines de la politique commerciale commune (article 3 du Traité sur le fonctionnement de l'UE). Cela concerne notamment la détermination des tarifs douaniers de l'UE et la conclusion d'accords de libre-échange. Par conséquent, un État ne peut négocier de traité commercial sans passer par le cadre institutionnel de l'Union européenne.

En matière de politique commerciale, la Commission européenne dispose de pouvoirs importants : c'est elle qui est chargée de mener les négociations avec le pays ou l'organisation tierce. Toutefois, l'exécutif européen agit sur la base d'un mandat, ou "directives de négociation", que lui accorde le Conseil de l'Union européenne (c'est-à-dire les États membres).

Ce projet de mandat est d'abord présenté par la Commission elle-même au Conseil, parmi ses recommandations préalables. L'article 207 TFUE indique que "La Commission présente des recommandations au Conseil, qui l'autorise à ouvrir les négociations nécessaires". Une autorisation donnée à la majorité qualifiée ou à l'unanimité des États membres, en fonction des domaines concernés par l'accord.

Le processus de négociation et de ratification

Une fois ce mandat obtenu, la Commission informe régulièrement le Parlement européen de l'avancée des négociations. La Commission consulte par ailleurs un comité spécial désigné par le Conseil pour l'assister dans cette tâche, dans le cadre des directives que le Conseil lui a éventuellement adressées.

Lorsqu'un accord sur le texte est officiellement trouvé entre l'UE et le pays ou la région partenaire, il est finalisé juridiquement et traduit dans les 24 langues officielles de l'Union européenne.

La Commission transmet ensuite une proposition formelle au Conseil, qui adopte une décision relative à la signature (et parfois à l'application provisoire) du texte. Après une seconde révision juridique et linguistique, le Conseil transmet le projet au Parlement européen, qui doit alors se prononcer à la majorité simple.

Les députés européens doivent en effet approuver tous les accords internationaux, sauf ceux qui portent exclusivement sur la politique étrangère et de sécurité commune. Ils ne peuvent pas amender le texte, seulement l'approuver ou le rejeter. Ce droit de veto leur permet toutefois, en pratique, d’influencer le contenu des négociations, puisque la Commission et le Conseil doivent anticiper leurs positions pour éviter un refus.

Si le texte obtient la validation du Parlement européen, le Conseil adopte la décision relative à la conclusion de l'accord. L'UE et le ou les pays partenaires peuvent alors conclure le traité commercial. Le futur partenaire commercial ratifie de son côté l'accord, selon les règles en vigueur dans le ou les pays concernés.

Quant aux parlements nationaux (ou régionaux) des pays membres de l'UE, ils sont amenés à se prononcer sur le traité uniquement lorsqu'il contient des dispositions qui sortent du champ de compétence exclusive de la Commission européenne (voir plus bas).

Une fois l'accord ratifié par l'ensemble des parties prenantes, le texte est conclu et peut entrer en vigueur.

Le Conseil vote-t-il à l'unanimité ou à la majorité ?

Tout dépend de ce que contient l'accord. En règle générale, les accords commerciaux sont approuvés à la majorité qualifiée (au moins 55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population européenne).

Le Conseil statue parfois à l'unanimité dans les cas suivants :

  • L'accord concerne le commerce de services, des aspects commerciaux de la propriété intellectuelle, ou des investissements directs étrangers ;
  • L'accord concerne des services culturels et audiovisuels et peut donc porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l'Union ;
  • L'accord concerne le commerce des services sociaux, l'éducation et la santé et risque de perturber ces services au niveau national.

Les cas des accords dits "mixtes"

La politique commerciale commune, notamment la politique douanière et certains aspects liés à la libéralisation des échanges, comme sur les services ou la propriété intellectuelle, relève de la compétence exclusive de l'Union.

Mais les accords peuvent être plus larges et couvrir des domaines relevant de compétences partagées entre l'UE et ses États membres. Un cas de figure de plus en plus fréquent : depuis le début des années 2000, les accords "de nouvelle génération" contiennent aussi des dispositions pour ouvrir les marchés publics ou harmoniser les normes sanitaires, sociales, techniques ou environnementales entre les deux partenaires.

Lorsque certains volets sortent du champ de compétences exclusif de l'UE, l'accord est qualifié de mixte. Outre sa validation par le Conseil de l'UE et le Parlement européen, il doit également être ratifié par chacun des États membres au niveau national, selon la procédure en vigueur. Une approbation du Parlement national est généralement requise, et parfois des parlements régionaux, comme en Belgique. Certains États peuvent également opter pour la voie référendaire.

Le cas des accords mixtes a été précisé par la jurisprudence européenne en 2017. Dans un avis portant sur l'accord UE-Singapour, la Cour de Justice de l'UE estime que la plupart des accords de nouvelle génération peuvent être considérés comme "mixtes", et doivent donc être approuvés par les parlements nationaux de l'UE.

Toutefois, la Commission européenne a obtenu des États membres la possibilité de "scinder" les accords de libre-échange en deux : un accord commercial ne nécessitant pas l'approbation des Parlements nationaux, et un accord "mixte" (qui relève à la fois des compétences de l'UE et des pays membres).

Ainsi, dans le cas de l'accord UE-Mercosur, les propositions de la Commission comprennent deux instruments juridiques parallèles :

  • L'accord de partenariat UE-Mercosur (APEM), sous réserve de ratification par tous les États membres ;
  • L'accord commercial intérimaire (iTA), qui ne couvre que les parties de l'accord de partenariat relevant de la compétence exclusive de l'UE. L'iTA expirera lorsque l'APEM entrera en vigueur. Celui-ci doit encore être examiné par les États membres puis par le Parlement européen, mais pas par les parlements nationaux. Si les pays membres et les députés européens soutiennent l'adoption du volet commercial, il pourra alors entrer en application et rester en vigueur de plein droit jusqu'à la ratification par tous les États membres de l'accord global.

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16.10.2025 à 15:26

La Région Île-de-France met à l’honneur trois projets européens exemplaires

Alexandra Lesur

Plus de 200 participants ont pris part à la deuxième édition de l'événement "Île-de-France, ma Région européenne" organisée par la Région le lundi 6 octobre, à Saint-Ouen. La journée a d'abord été rythmée par des échanges autour des perspectives du prochain budget pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034) et un regard croisé de nouvelles initiatives européennes. […]

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Texte intégral (2042 mots)
La Ville de Noisy-le-Grand, le bailleur social de la Ville de Paris Elogie-Siemp et l’association Empow’her ont été distingués pour leur impact et leur exemplarité - Crédits : Hugues-Marie Duclos / Région Ile-de-France
La Ville de Noisy-le-Grand, le bailleur social de la Ville de Paris Elogie-Siemp et l’association Empow’her ont été distingués pour leur impact et leur exemplarité - Crédits : Hugues-Marie Duclos / Région Île-de-France

Plus de 200 participants ont pris part à la deuxième édition de l'événement "Île-de-France, ma Région européenne" organisée par la Région le lundi 6 octobre, à Saint-Ouen. La journée a d'abord été rythmée par des échanges autour des perspectives du prochain budget pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034) et un regard croisé de nouvelles initiatives européennes.

Au cœur du "village des projets", 58 porteurs d’initiatives ont présenté leurs actions concrètes, soutenues par les fonds européens, autour de trois grands axes : inclusion, durabilité et innovation. À l’issue d’un vote, trois projets ont été distingués pour leur impact et leur alignement avec les objectifs d’une Europe plus sociale, plus verte et plus intelligente.

De nombreuses structures franciliennes ont présenté leurs projets cofinancés par l’Union européenne lors de cette 2e édition de la Journée Île-de-France, ma Région européenne Crédits : Région Ile-de-France - Hugues-Marie Duclos
De nombreuses structures franciliennes ont présenté leurs projets cofinancés par l’Union européenne lors de cette deuxième édition - Crédits : Hugues-Marie Duclos / Région Île-de-France

Innovation : Noisy-le-Grand, pionnière de la smart city

Dans la catégorie des projets les plus innovants, la ville de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) s’est illustrée avec son programme de smart city (ville intelligente en français). Ce projet vise à rendre la ville plus durable et connectée grâce aux technologies numériques.

Parmi les actions concrètes : une gestion intelligente des cantines scolaires pour lutter contre le gaspillage alimentaire et un traitement automatisé des demandes de permis de construire. Ces innovations traduisent une volonté de transformation numérique des politiques publiques locales.

Ce projet porté par Grand Paris Grand Est a reçu le soutien de l’Union européenne dans le cadre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI). Sur un budget total de 2,5 millions d'euros, la contribution du Fonds européen de développement régional (FEDER) s’élève à un peu plus d'un million d'euros, soit 40 % du montant. Une illustration forte de l’engagement européen pour une ville plus connectée.

Durabilité : Elogie-Siemp rénove avec conscience

Le bailleur social Elogie-Siemp a été récompensé dans la catégorie des projets les plus durables pour une opération exemplaire de rénovation énergétique. Il s’agit de la réhabilitation thermique de 225 logements sociaux en milieu occupé, situés rue Duris à Paris. Le projet adopte une approche innovante de réemploi, in situ, des matériaux de construction, réduisant ainsi l’impact environnemental du chantier.

Soutenu également par le FEDER, ce projet incarne une transition écologique concrète à l’échelle locale, conciliant performance énergétique, économie circulaire et amélioration du cadre de vie. Une réponse directe aux ambitions d’une Europe plus verte.

Inclusion : Empow’her donne des ailes aux femmes entrepreneuses

Dans la catégorie des projets les plus inclusifs, l’association Empow’her a été saluée pour son programme "Women Dare", cofinancé par l’Union européenne via le Fonds social européen (FSE+). Ce dispositif accompagne les femmes dans leur parcours entrepreneurial, de la sensibilisation à la création d’entreprise, en leur fournissant des outils concrets, un accompagnement personnalisé et un réseau de partenaires engagés.

Depuis son lancement en 2022, "Women Dare" a permis à près de 600 femmes de structurer ou lancer leur projet entrepreneurial, dans un écosystème encore largement masculin (seulement 39 % des projets entrepreneuriaux sont portés par des femmes). Empow’her agit ainsi pour une Europe plus sociale, en favorisant l’autonomisation économique des femmes et l’égalité des chances.

Une reconnaissance européenne

La cérémonie de remise des prix, animée par Agathe Legond, directrice des stratégies européennes, et Cédric Guillon-Lavocat, directeur du pôle stratégies européennes et internationales, représente une étape clé pour les lauréats. En récompense de leur engagement, ces porteurs de projets bénéficieront d’un voyage à Bruxelles pour deux, où ils auront l’opportunité de rencontrer les institutions européennes et d’échanger autour de leurs initiatives.

Ces trois projets illustrent brillamment la capacité des territoires franciliens à répondre aux grands objectifs politiques de l’Union européenne : inclusion, durabilité et innovation.

L'Europe en région Ile de France

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16.10.2025 à 15:10

Accidents et morts au travail : la France affiche un triste record européen

Valentin Ledroit

En 2023, 3 298 personnes ont perdu la vie au travail dans l'Union européenne. D'après Eurostat, 12 vies supplémentaires se sont envolées par rapport à l'année précédente. L'Office européen de statistique a recensé plus de 2,8 millions d'accidents du travail en 2023 (-5 % par rapport à 2022). 0,1 % d'entre eux ont entraîné la mort […]

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Texte intégral (1826 mots)
Le secteur de la construction enregistre le plus grand nombre d'accidents mortels au travail dans l'Union européenne
Le secteur de la construction enregistre le plus grand nombre d'accidents mortels au travail dans l'Union européenne - Crédits : burakpekakcan / iStock

En 2023, 3 298 personnes ont perdu la vie au travail dans l'Union européenne. D'après Eurostat, 12 vies supplémentaires se sont envolées par rapport à l'année précédente.

L'Office européen de statistique a recensé plus de 2,8 millions d'accidents du travail en 2023 (-5 % par rapport à 2022). 0,1 % d'entre eux ont entraîné la mort de la victime.

Comment Eurostat définit les accidents du travail ?

Pour Eurostat, "un accident du travail est défini comme un événement survenant au cours du travail et entraînant un préjudice physique ou mental. Les accidents mortels du travail sont ceux qui entraînent le décès de la victime dans l'année suivant l'accident. Les accidents du travail non mortels sont définis comme ceux qui entraînent au moins quatre jours calendaires complets d'absence du travail (ils sont parfois également appelés 'accidents du travail graves')."

La France enregistre le plus de morts au travail

Sans surprise, les quatre pays les plus peuplés de l'Union européenne enregistrent le plus grand nombre d'accidents mortels au travail. Mais avec 811 décès enregistrés en 2023, la France compte près du double de décès par rapport à ses voisins italien (473), allemand (403) et espagnol (355). Un écart qui s'explique en partie par une méthodologie différente (voir encadré plus bas).

A l'inverse, Malte (5), le Luxembourg (12) et Chypre (14) comptabilisent les totaux les plus faibles, mais sont également les États les moins peuplés parmi les Vingt-Sept.

Pour permettre de meilleures comparaisons, Eurostat propose également un taux d'incidence rapporté à la population active. Ainsi en 2023, l'Union européenne comptait 1,63 accident mortel pour 100 000 travailleurs.

Avec cet indicateur, la France reste tout de même en tête du classement avec 3,6 accidents mortels pour 100 000 travailleurs. Elle devance la Bulgarie (3,51) et Chypre (3,24). Trois pays enregistrent à l'opposé des taux inférieurs à 1 : les Pays-Bas (0,38), l'Allemagne (0,71) et la Grèce (0,91).

Les chiffres de la France sont-ils surévalués ?

Le nombre élevé d'accidents mortels dans l'Hexagone est à relativiser. Selon Eurostat, "la France dispose d'un système spécifique de notification et de reconnaissance des accidents du travail axé sur le signalement des événements liés au travail. Ce système ne fait généralement pas de distinction entre les accidents dont la cause principale est le travail et les accidents survenant au travail. […] Cela pourrait conduire à un nombre plus élevé d'accidents du travail déclarés en France par rapport à d'autres pays, y compris ceux qui ont des systèmes de déclaration des accidents similaires".

L'institut statistique ajoute que les taux d'incidence peuvent être difficiles à interpréter. "La probabilité d'avoir un accident est, entre autres facteurs, liée à l'activité économique dans laquelle une personne travaille". Or le poids des secteurs économiques, dont certains sont plus accidentogènes, est différent d'un pays à l'autre.

Enfin, les chiffres présentés par Eurostat diffèrent également de ceux donnés par l'Assurance maladie. Selon les chiffres officiels publiés par cette dernière, 759 décès ont été enregistrés en France en 2023.

Du côté des accidents non mortels, ayant occasionné une absence de travail d'au moins quatre jours, la France affiche également le taux d'incidence le plus élevé avec plus de 2 700 accidents enregistrés pour 100 000 travailleurs. Elle devance le Portugal (2 493) et l'Espagne (2 320).

A l'autre bout, on retrouve la Roumanie (60) et la Bulgarie (86), deux pays où les taux de décès étaient pourtant particulièrement élevés. Selon Eurostat, ces chiffres reflètent un fort sous-signalement, lié à des systèmes de déclaration peu développés et à une faible incitation à déclarer les accidents.  

Des secteurs plus à risque

Le secteur de la construction reste, de loin, le plus dangereux pour les travailleurs européens. Près d’un quart (24 %) de tous les accidents mortels au travail en 2023 se sont produits sur les chantiers. Ce chiffre place la construction en tête des secteurs les plus à risque, devant le transport et l’entreposage (16 %), la fabrication (13 %) et l’agriculture, la sylviculture et la pêche (13 %).

Cette surreprésentation de ces secteurs s'explique en partie par la nature même du travail : exposition aux hauteurs, manipulation d’engins lourds, chutes d’objets, ou encore travail en extérieur dans des conditions parfois extrêmes.

Conséquence : les hommes sont plus susceptibles que les femmes d’être victimes d’un accident du travail. En 2023, deux accidents du travail non mortels sur trois dans l'UE concernaient des hommes, principalement car les secteurs les plus accidentogènes sont encore essentiellement masculins.

L'action de l'Union européenne pour la sécurité au travail

L’action de l’Union européenne en matière de sécurité au travail repose sur un socle juridique ancien. Le traité sur le fonctionnement de l'UE indique par exemple que "l'Union soutient et complète l'action des États membres" en faveur de" l'amélioration […] du milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs".

Pour la période 2021-2027, la Commission européenne a mis en place un cadre stratégique. Cette feuille de route a donné lieu à des actions législatives concrètes, comme par exemple la révision de la directive "amiante" en 2023. Celle-ci abaisse fortement les valeurs limites d’exposition et modernise les méthodes de mesure.

Par ailleurs, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) collecte des informations sur les bonnes pratiques en matière de sécurité et santé au travail pour les diffuser dans l'ensemble de l'Union européenne.

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16.10.2025 à 12:32

La Commission européenne exhorte la Serbie à "concrétiser" sa volonté d'adhérer à l'UE

Juliette Verdes

"Elle n'avait mis la pression de la sorte sur la Serbie jusqu'à présent", entame Ouest-France. Ou du moins, pas en conférence de presse. "La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a adressé mercredi des remarques acerbes au président serbe Aleksandar Vučić au sujet des progrès de son pays vers l'adhésion à l'UE", […]

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Ursula von der Leyen (à gauche), lors d'une conférence de presse en présence du président serbe Aleksandar Vučić (à droite), a déclaré que ces réformes difficiles mais nécessaires doivent inclure "toutes les composantes de la société et de l'échiquier politique" - Crédits : Dati Bendo / Commission européenne

"Elle n'avait mis la pression de la sorte sur la Serbie jusqu'à présent", entame Ouest-France. Ou du moins, pas en conférence de presse.

"La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a adressé mercredi des remarques acerbes au président serbe Aleksandar Vučić au sujet des progrès de son pays vers l'adhésion à l'UE", relate Politico. "Nous devons constater des progrès en matière d'état de droit, de cadre électoral et de liberté des médias", a-t-elle demandé [Ouest-France].

Comme chaque année depuis 2021, la présidente de la Commission européenne effectue une tournée dans les Balkans occidentaux, un groupe de pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne. Après l'Albanie, le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine mardi, Ursula von der Leyen s'est déplacée en Serbie "pour discuter de l'élargissement de l'UE avec les dirigeants régionaux" [Euronews].

Le site European Western Balkans évoque lui aussi un "changement de ton" de l'exécutif européen. "Contrairement à ses précédentes visites, marquées par des éloges à l'égard des dirigeants serbes, Mme Von der Leyen a cette fois-ci fait passer le message que l'Union européenne défendait la liberté, y compris le droit de réunion pacifique", remarque le média serbe, en référence aux mouvements de contestation qui secouent le pays depuis près d'un an.

Vaste mouvement de contestation

"Parmi les candidats à l'adhésion à l'Union européenne, la Serbie est l'un des pays qui pose le plus de problèmes à la Commission", selon Ouest-France. "Tout d'abord parce que son président […] joue l'équilibre entre l'UE et la Russie de Vladimir Poutine. Ensuite parce qu'il tente d'étouffer les manifestations qui dénoncent la corruption […] depuis plusieurs mois".

Ces dernières années, les dirigeants serbes "ont fait l'objet de vives critiques" [Politico]. "Les manifestations déclenchées par l'effondrement de la verrière de la gare ferroviaire de Novi Sad en novembre dernier se sont transformées en une révolte plus large contre la corruption, le manque de responsabilité et le recul démocratique, qui a été réprimée violemment par la police".

Interrogé sur ces mouvements, Aleksandar Vučić a rétorqué que "plus de 25 000 rassemblements criminels ou illégaux non enregistrés" avaient été "protégés et sécurisés" [Euronews], avant de nier les allégations d'usage excessif de la force par la police. Des déclarations qui tranchent avec les témoignages de plusieurs journalistes ayant "subi un nombre record d'attaques violentes", rapporte la Deutsche Welle.

Progrès des réformes

Ursula von der Leyen est néanmoins restée ouverte sur la perspective d'une future adhésion de la Serbie à l'Union européenne. Les réformes nécessaires "demandent de la patience […] mais elles valent la peine parce qu'elles vous rapprochent du but, et vous donnent aussi des bases pour une société plus stable et pacifique", a-t-elle ajouté [Le Parisien]. La présidente de la Commission a en outre salué certains progrès accomplis par le pays.

"La Serbie a déposé sa candidature à l'adhésion à l'UE en 2009 et s'est vu accorder le statut de candidat en 2012, avant d'entamer les négociations d'adhésion avec l'UE en 2013", rappelle Politico. L'ancienne république soviétique avait alors entamé des réformes institutionnelles. "22 des 35 chapitres des critères d'adhésion ont été ouverts, mais seuls deux ont été provisoirement clos", poursuit le média.

La Commission européenne attend également de la Serbie "qu'elle aligne davantage sa politique étrangère sur celle de l'Union, notamment en ce qui concerne les sanctions contre la Russie […]. Le niveau actuel d'alignement de la Serbie [est] de 61 %", a néanmoins félicité la cheffe de l'exécutif européen [European Western Balkans].

Dépendance énergétique

"Ursula von der Leyen a aussi souligné la solidarité dont pouvait faire preuve l'UE", fait savoir Le Parisien. "Au moment où le secteur pétrolier serbe est touché de plein fouet par les sanctions américaines imposées à la Russie et que le contrat gazier qui lie Belgrade à Moscou expire à la fin de l'année", l'UE prévoit de "connecter les infrastructures serbes [au] marché européen de l'énergie", a déclaré la présidente de la Commission, en référence à l'interconnexion gazière Serbie-Bulgarie [Ouest-France].

"J'espère que nous aurons l'aide et le soutien de l'UE" a lancé Aleksandar Vučić durant cette même conférence de presse, rapporte le quotidien régional. "Je sais que l'UE ne peut pas faire d'exceptions, mais j'espère qu'Ursula von der Leyen va plaider en faveur de la Serbie".

Lors d'un sommet en présence de Vladimir Poutine en septembre, le président serbe avait toutefois "réaffirmé l'engagement de la Serbie à acheter du gaz russe et à augmenter potentiellement ses achats" [Politico]. "Reprenant la terminologie utilisée par le Kremlin pour désigner sa guerre contre Kiev", il avait par ailleurs déclaré que son pays préserverait sa "neutralité" dans le conflit.

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16.10.2025 à 12:21

Le gouvernement Lecornu échappe à la censure, les négociations sur le budget vont pouvoir débuter

Florian Chaaban

Un soulagement pour le Premier ministre et son nouveau gouvernement. Ce jeudi 16 octobre 2025, l’Assemblée nationale a rejeté les motions de censure déposées par La France insoumise et le Rassemblement national. La première motion déposée a reçu un vote favorable de 271 députés, la majorité requise étant de 289 voix. La seconde, qui n'avait […]

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Malgré les appels répétés de LFI et du RN, Sébastien Lecornu et son gouvernement ont échappé à la censure, jeudi 16 octobre - Crédits : capture d'écran compte X gouvernement
Malgré les appels répétés de LFI et du RN, Sébastien Lecornu et son gouvernement ont échappé à la censure, jeudi 16 octobre - Crédits : capture d'écran compte X gouvernement

Un soulagement pour le Premier ministre et son nouveau gouvernement. Ce jeudi 16 octobre 2025, l’Assemblée nationale a rejeté les motions de censure déposées par La France insoumise et le Rassemblement national. La première motion déposée a reçu un vote favorable de 271 députés, la majorité requise étant de 289 voix. La seconde, qui n'avait que très peu de chance d'aboutir sans le soutien annoncé de la gauche, a obtenu 144 voix pour.

"C'est important pour tous nos compatriotes que nous ayons une stabilité gouvernementale qui puisse s'installer", a aussitôt réagi la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui se réjouit que les débats vont pouvoir commencer en commission et dans l'hémicycle sur le budget. "Il s’en est fallu de peu. Il aura manqué seulement 18 voix. […] Nous redéposons donc une motion de destitution du président de la République aujourd’hui", a annoncé, quant à elle, Mathilde Panot, la cheffe des députés Insoumis à l’annonce des votes.

Le Premier ministre, qui a présenté hier son projet politique aux sénateurs, confirmant notamment la suspension de la réforme des retraites et l’abandon du 49.3, obtient ainsi un répit politique. Et ce, en dépit des votes frondeurs au PS et chez Les Républicains.

La motion de censure est un outil parlementaire, symbole de la séparation des pouvoirs (exécutif et législatif) en France. Instaurée par la Constitution de 1958, elle constitue un moyen de contrôle exercé par l’Assemblée nationale sur le pouvoir exécutif. Elle intervient lorsque le Gouvernement n'est plus soutenu par une majorité du Parlement.

Il existe deux types de motions de censure :

  • à l'initiative des députés ;
  • après l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote d'un texte.

L’adoption d’une motion de censure nécessite de réunir les voix de la majorité des membres de l’Assemblée, soit la moitié plus un. Les motions de censure sont, par conséquent, difficiles à adopter. Seuls les votes "pour" comptent, les abstentions ne sont pas retenues. En cas d’adoption d’une motion de censure, le gouvernement doit démissionner.

"Ne prenez pas en otage le budget de la nation"

"Je ne ferai pas de long discours. Ce que je retiens, c’est que notre esprit de compromis est le meilleur détecteur de la bonne foi. Soit on rentre dans les débats, soit on rentre une bonne fois pour toutes dans la crise politique", avait déclaré un peu plus tôt le Premier ministre à la tribune, face à un hémicycle clairsemé. "C’est le moment de vérité. Ne prenez pas en otage le budget de la nation et de la sécurité sociale".

Lors de son discours de politique générale, mardi 14 octobre, le dirigeant de 39 ans a indiqué le contenu du budget initial pour l'année 2026. Dans la copie proposée par le gouvernement, le déficit sera "réduit à 4,7 % du PIB contre 4,6 % suite au retrait de la suppression des deux jours fériés". Le Premier ministre a toutefois laissé une certaine flexibilité pour les négociations avec le Parlement, précisant que, "dans tous les cas de figure, à la fin de la discussion budgétaire, ce déficit devra être à moins de 5 % du PIB".

Dans la pratique, l'Union européenne impose aux États membres le respect de deux critères instaurés dans les années 1990 : ne pas dépasser 3 % du PIB pour le déficit public et 60 % du PIB pour la dette publique. Inscrites dans le Pacte de stabilité et de croissance, ces règles ont été révisées en avril 2024. En annonçant l'objectif de passer sous la barre des 3 % en 2029, son prédécesseur François Bayrou avait ainsi utilisé l'une des flexibilités introduites dans la réforme de ce pacte, qui prévoit plus de temps pour revenir à une trajectoire financière conforme aux objectifs de l’UE.

Malgré l’appel du député socialiste Laurent Baumel à de "nouvelles concessions budgétaires" - son parti ayant conditionné son soutien au gouvernement à la suspension complète de la réforme des retraites -, le rejet des motions de censure ouvre désormais la voie au débat sur le budget 2026 à l’Assemblée nationale. Les négociations s’annoncent déjà tendues.

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15.10.2025 à 17:43

Sécurité routière : dématérialisation, sanctions renforcées… l’UE revoit les règles du permis de conduire

Florian Chaaban

Une petite révolution. L'Union européenne s'apprête à changer les règles du permis de conduire. Une première annonce avait été faite le 25 mars, lorsque les États membres se sont mis d'accord avec les eurodéputés, après de longs mois de discussions. Six mois plus tard, le 24 septembre, les représentants des États membres auprès de l'UE […]

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Texte intégral (1896 mots)
Accessible sur téléphone portable, le nouveau permis dématérialisé aura la même valeur que le permis de conduire physique - Crédits : Stadtratte / iStock
Accessible sur téléphone portable, le nouveau permis dématérialisé aura la même valeur que le permis de conduire physique - Crédits : Stadtratte / iStock

Une petite révolution. L'Union européenne s'apprête à changer les règles du permis de conduire. Une première annonce avait été faite le 25 mars, lorsque les États membres se sont mis d'accord avec les eurodéputés, après de longs mois de discussions.

Six mois plus tard, le 24 septembre, les représentants des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont adopté avec le Parlement européen un premier accord sur la révision du permis de conduire, et un deuxième sur la déchéance du droit de conduire. Le premier texte a notamment pour but d'actualiser les exigences minimales relatives à l'aptitude des conducteurs, et d'harmoniser les règles relatives aux périodes probatoires pour les conducteurs novices.

Le permis numérique généralisé d'ici 2030

La principale mesure décidée concerne l'introduction d'un permis de conduire dématérialisé accessible sur téléphone portable, avec une mise en circulation prévue d'ici à 2030. Ce permis numérique aura la même valeur légale que son équivalent physique, que les conducteurs pourront toujours demander s'ils le souhaitent. Sa validité sera de quinze ans avant d'être soumis à une procédure de renouvellement.

Une autre question a été longuement débattue avant d'aboutir à un compromis : l'exigence d'un examen médical (oculaire et cardiovasculaire) préalable pour l'obtention du permis. Finalement, chaque État membre pourra choisir entre un examen médical obligatoire ou un système d'autoévaluation du conducteur.

Les pays qui le souhaitent peuvent aussi "réduire la validité du permis de conduire des conducteurs plus âgés" (à partir de 65 ans). Au Portugal, les conducteurs de plus de 70 ans passent déjà un examen médical. En Italie, ces mêmes contrôles peuvent commencer dès 50 ans. En Autriche, sans examen de santé, même à 18 ans, vous n'obtenez pas le permis de conduire.

En outre, une période probatoire d'au moins deux ans sera imposée aux nouveaux conducteurs. Pendant cette période, des règles plus strictes et des sanctions renforcées seront appliquées en cas d'infractions graves, notamment celles liées à l'alcool et aux drogues au volant.

Autre élément de cette réforme : afin de remédier à la pénurie de conducteurs professionnels, l'âge minimum pour obtenir un permis de conduire poids-lourd sera abaissé de 21 à 18 ans, et pour les conducteurs d'autobus de 24 à 21 ans, à condition qu'ils soient titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle. Les États membres peuvent autoriser les jeunes de 17 ans à conduire un camion ou un fourgon uniquement sur leur territoire, s'ils sont accompagnés d'un conducteur expérimenté.

Une harmonisation des retraits de permis en Europe

Jusqu'à présent, lorsqu'un conducteur commettait une infraction grave dans un pays de l'UE autre que celui qui lui avait délivré son permis, la suspension ne s'appliquait que dans le pays où l'accident avait eu lieu.

En vertu des nouvelles règles, les interdictions ou restrictions imposées par un État membre à un conducteur en cas d'accident grave de la route s'appliqueront également dans le pays où le permis de conduire a été délivré. Le pays qui a délivré le permis devra alors appliquer l'interdiction dans toute l'UE.

Cette harmonisation vise à renforcer la sécurité routière et à lutter contre l'impunité des conducteurs responsables d'accidents graves, comme l'a souligné Matteo Ricci, député européen et rapporteur du texte. "En introduisant des critères plus clairs et plus opportuns pour la suspension des privilèges de conduite en cas d'infractions graves, cette mesure protège non seulement les conducteurs responsables, mais aussi l’ensemble de la population".

19 800 décès sur les routes en 2024

L'an passé, l'UE a enregistré 19 800 décès sur les routes, marquant une baisse de 3 % par rapport à l'année précédente. Toutefois, les disparités entre les États membres restent marquées : la Suède et le Danemark affichent les routes les plus sûres, avec respectivement 20 et 24 décès par million d'habitants, tandis que la Bulgarie et la Roumanie comptabilisent 74 et 77 décès par million d'habitants.

"Alors que près de 20 000 personnes ont perdu la vie sur les routes de l'UE l'année dernière, cette initiative sera un élément crucial pour faire progresser notre objectif de réduire de 50 % le nombre de décès sur la route d'ici 2030", a déclaré le commissaire chargé des transports, Apóstolos Tzitzikóstas.

Les règles du permis de conduire révisées vont maintenant être soumises au vote du Parlement européen lors de la prochaine session plénière, mardi 21 octobre. "Les États membres disposeront de quatre ans pour transposer les nouvelles dispositions dans leur droit national et se préparer à leur mise en œuvre", a déjà indiqué le Parlement dans un communiqué.

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15.10.2025 à 15:48

La lutte contre le cancer, un défi majeur pour la santé publique européenne

Florian Chaaban

Comme chaque année depuis 1994, une véritable vague rose parcourt l'Hexagone au mois d'octobre. Monuments illuminés, organisation de courses de fond parrainées par des personnalités, autant d'initiatives visant à collecter des fonds et sensibiliser au dépistage du cancer du sein. Une tradition qui trouve toutefois ses origines bien plus tôt, aux États-Unis, où elle est […]

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Deuxième cause de mortalité dans les pays de l’UE, le cancer cause chaque année 1,2 million de décès en moyenne - Crédits : Zinkevych / iStock
Selon une étude internationale parue en 2023 dans le British Medical Journal Oncology, les cas de cancer chez les moins de 50 ans ont bondi de 79 % entre 1990 et 2019, et les décès ont augmenté de plus de 25 % - Crédits : Zinkevych / iStock

Comme chaque année depuis 1994, une véritable vague rose parcourt l'Hexagone au mois d'octobre. Monuments illuminés, organisation de courses de fond parrainées par des personnalités, autant d'initiatives visant à collecter des fonds et sensibiliser au dépistage du cancer du sein. Une tradition qui trouve toutefois ses origines bien plus tôt, aux États-Unis, où elle est apparue dès 1985.

Le 19 octobre marque la Journée internationale de sensibilisation au cancer du sein, présent dans tous les pays. Selon l'OMS, cette maladie était la première cause de cancer chez les femmes en 2022 dans 157 pays sur 185.

Plus largement, selon la Commission européenne, le cancer demeure la deuxième cause de mortalité dans l'UE, après les maladies cardiovasculaires. Chaque année, environ 2,6 millions de personnes reçoivent un diagnostic de cancer, et 1,2 million en décèdent. Bien que les Européens représentent moins de 10 % de la population mondiale, ils concentrent environ 25 % des cas de cancer mondiaux, soulignant ainsi la gravité de cette maladie sur le continent. On estime à 100 milliards d’euros par an l’incidence économique globale du cancer en Europe.

Pour lutter contre ce fléau, l'UE s'est engagée dès 1985 dans la lutte contre le cancer et s'est mobilisée pour la recherche dans ce domaine, même si les politiques de santé relèvent en premier lieu de la compétence des États membres (article 168 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne).

Visant à bâtir une Union européenne de la santé plus forte, la Commission européenne a mis en œuvre en 2021 un Plan européen de lutte contre le cancer. Doté d'un budget de 4 milliards d’euros (2021-2027), il est financé par plusieurs instruments : Horizon Europe (recherche, Mission Cancer), EU4Health (santé) et Digital Europe (numérique). En septembre 2022, une nouvelle approche a été lancée pour soutenir les efforts déployés par les États pour encourager le recours au dépistage du cancer. En juin 2024, le Conseil de l'UE a recommandé de renforcer la vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) et le virus de l'hépatite B (VHB) pour prévenir certains cancers dans l’UE.

D'après l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le taux d'incidence (exprimé pour 100 000 habitants et les deux sexes) s'élevait à 280 en Europe en 2022. Un chiffre nettement supérieur à celui observé en Amérique latine par exemple, où il a atteint un total de 186. De même, le taux de mortalité ajusté selon l'âge à la même période était de 106,3 dans le Vieux Continent, contre 85,5 en Amérique latine.

La France dans la moyenne européenne en termes de mortalité

Toujours selon l'OMS, les types de cancer les plus fréquemment diagnostiqués en Europe sont le cancer du sein (557 532 cas), le cancer colorectal (538 262 cas), le cancer du poumon (484 306 cas) et le cancer de la prostate (473 011 cas). Les taux d'incidence et de mortalité varient considérablement entre les pays européens, reflétant des différences en matière de prévention, de dépistage et de traitement.

La France se trouve au niveau de la moyenne continentale (106,8 décès pour 100 000 habitants). Sur 100 000 Français, près de 107 personnes sont mortes du cancer en 2022 estime l'OMS. À titre de comparaison, ce chiffre était de 143,7 en Hongrie, en tête du classement, tandis que le nombre le moins élevé a été enregistré au Luxembourg (77,3). C'est presque deux fois moins qu'en Hongrie.

Le cancer reste cependant la première cause de décès chez les hommes et la deuxième chez les femmes dans l'Hexagone. Selon les estimations de Santé publique France, en 2023, le nombre total de nouveaux cas de cancer était de 433 000, dont 57 % chez les hommes. Le cancer de la prostate reste le plus fréquent chez l'homme, suivi des cancers du poumon et colorectal. Chez la femme, le cancer du sein est le plus courant, suivi des cancers colorectal et du poumon.

D'après une étude publiée dans la revue The Lancet en septembre 2025, si la tendance est à une baisse du nombre de morts causés par le cancer en France, le pays affiche l'un des taux d'incidence de cancers les plus élevés au monde. Un classement qui doit être interprété avec prudence, bien que la mauvaise place de l'Hexagone interroge.

Selon cette étude, l'hypothèse d'un manque d'efficacité du système de dépistage semble à écarter. Le tabac et l'alcool, reconnus depuis longtemps comme facteurs de risque, contribuent en partie à la situation observée en France, notamment à l'augmentation des cancers chez les femmes. Le taux de tabagisme féminin y atteint 23 %, le plus élevé d'Europe. La consommation d'alcool y reste également bien supérieure à la moyenne de l'Union européenne. Par ailleurs, le nombre de cancers liés à l'inactivité physique ou aux hormones, notamment à la pilule contraceptive, suggère qu'il serait pertinent d'étudier une possible spécificité française.

Les jeunes de plus en plus touchés

En 2023, une étude internationale du British Medical Journal Oncology affirmait que l'incidence des cancers chez les moins de 50 ans avait augmenté de 79 % entre 1990 et 2019, et les décès de plus d'un quart. Dans cette population, les cancers digestifs (colon, œsophage, foie…) mais aussi de la thyroïde, du sein et du rein sont les plus représentés.

"Pour les gens nés dans les années 1990 ou après, le risque de développer un cancer du colon est multiplié par 3,6 et le risque de développer un cancer du pancréas l'est par 2,5", explique un chercheur. Parmi les facteurs susceptibles d'expliquer cette augmentation, on relève une exposition plus précoce à de nouveaux éléments de risque (comme la consommation d'aliments ultra-transformés), l'obésité et, de manière plus générale, les troubles du métabolisme ainsi que l'inflammation chronique.

Lorsqu'il est détecté précocement, un cancer se guérit mieux avec un accompagnement thérapeutique généralement moins lourd. Des contrôles réguliers doivent être effectués pour prévenir les risques. Selon la Commission européenne, des données montrent que 40 % des cancers sont évitables si nous mettons en œuvre ce que nous savons déjà. Or 3 % seulement des budgets de santé sont actuellement consacrés à la promotion de la santé et à la prévention des maladies.

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