Après le passage du peloton masculin à Mûr-de-Bretagne, Saint-Méen-le-Grand et Liffré, le Grand Départ du Tour de France féminin sera donné à Vannes, samedi 26 juillet. L'occasion de découvrir les infrastructures et les pistes cyclables financées par les fonds européens dans la région.

Finistère : un ancien chemin de fer transformé en voie cyclable

Dans le sud du Finistère, il est désormais possible de partir sur les traces d'un ancien chemin de fer, le "Youtar". L'itinéraire reliait la baie d'Audierne à celle de Douarnenez, en service de 1894 à 1938, en passant par Pont-Croix, Beuzec-Cap-Sizun et Poullan-sur-Mer. Il servait principalement au transport des marchandises, mais aussi aux quelques locaux et touristes souhaitant se rendre dans les foires et marchés. Son surnom proviendrait du son émis par le sifflet du train lors de son départ.

Depuis 2023, le Youtar a retrouvé une seconde vie grâce aux fonds européens. A la place de l'ancienne voie ferrée se trouve aujourd'hui une nouvelle piste cyclable, d'une longueur de 15 kilomètres. Celle-ci a bénéficié d'un soutien de 327 600 euros via le fonds REACT-EU. La nouvelle voie est sécurisée et sans voitures excepté sur quelques portions. L'idéal pour une balade en pleine nature.

À Audierne, les cyclistes peuvent ensuite rejoindre la véloroute V45 le long de la côte bretonne. Les plus courageux pourront même se lancer sur l'EuroVelo 1, une voie cyclable européenne reliant le littoral breton à la côte portugaise.

Ille-et-Vilaine : découvrir Saint-Malo en pédalant

La ville de Saint-Malo a récemment aménagé des voies mixtes pour les piétons et vélos dans les zones les plus fréquentées de la ville. Des nouvelles pistes cyclables et des voies vertes financées à hauteur de 1,5 million d’euros par l’Union européenne. Y compris sur la célèbre chaussée du Sillon, longeant la mer et les remparts de la vieille ville malouine.

Avec ce "plan vélo", la cité corsaire propose une alternative à l'usage de la voiture pour l'ensemble des mobilités quotidiennes des habitants. Elle espère aussi inciter les touristes à emprunter les voies cyclables, notamment pour des trajets de moins de 6 kilomètres.

Côtes-d'Armor : la baie de Saint-Brieuc à vélo

Dans les Côtes-d’Armor, la commune d'Hillion, située dans la réserve naturelle de la Baie de Saint-Brieuc, a pu financer une piste cyclable de 1,6 kilomètre avec un apport de 292 000 euros de l’Union européenne. De l'autre côté de la Baie, la ville de Saint-Brieuc a conçu une "Maison du vélo" grâce à un financement de près de 1,4 million d'euros. Situé à proximité de la gare, ce lieu concentre à la fois des espaces pour stationner les deux roues et pour louer des vélos standards, électriques, ou même des tandems. Depuis Saint-Brieuc, les voyageurs ont ensuite la possibilité de partir vers la Côte de granit rose, à l'ouest, ou parcourir l'itinéraire EuroVelo4 allant jusqu'en Belgique, à l'est.

Morbihan : une voie verte entre Vannes et Ploeren

À l'occasion du passage des Tours féminins et masculins en Bretagne, la ville de Vannes, dans le Morbihan, a été baptisée "Ville à vélo du Tour de France". Une distinction décernée aux communes favorisant la pratique du vélo au quotidien. Vannes compte en effet 60 kilomètres de pistes et bandes cyclables, et est reliée à plusieurs voies vertes morbihannaises. L'une d'entre elles a vu le jour cette année entre Vannes et Ploeren, avec le soutien des fonds européens. Longue de 3 kilomètres, cette voie financée à hauteur de 388 000 euros par le Fonds européen de développement régional (FEDER) accueille depuis cet été les piétons et cyclistes.

Plus au sud, le littoral compte également de nombreuses voies cyclables. Il est possible d'aller découvrir la ville balnéaire de Carnac, dont le site mégalithique vient de faire son entrée au patrimoine mondial de l'UNESCO, aux côtés de quatre autres sites européens.

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Une majorité numérique pour protéger les enfants sur internet. Emmanuel Macron a de nouveau abordé ce sujet le 10 juin après le meurtre d'une surveillante par un collégien de 14 ans à Nogent-sur-Seine (Haute-Marne). Face à ce nouveau drame, le président de la République a réaffirmé sa volonté d’"interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans" en France si rien n’est fait au niveau européen d’ici "quelques mois". Promulguée en juillet 2023, la loi française visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne n’est pas encore appliquée, faute d’aval de la Commission.

La demande du président français est relayée dans une tribune signée des eurodéputés français du groupe Renew. "Comme il est nécessaire d’avoir au moins 16 ans pour poser ses mains sur le volant d’une voiture, la majorité numérique à 15 ans est l’une des solutions pour accroître la protection des plus jeunes sur le web", écrivent-ils.

Car les enfants sont massivement connectés aux réseaux sociaux et y ouvrent un compte de plus en plus tôt. D'après une enquête de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), la première inscription sur un réseau social interviendrait en moyenne vers l'âge de 8 ans et demi. Un constat qui soulève de nombreuses questions.

À quoi sert la majorité numérique ?

La majorité numérique a pour objectif de préserver les plus jeunes de contenus dangereux, susceptibles de renforcer l’anxiété, de diminuer l’estime de soi ou de favoriser la dépression. Les réseaux sociaux sont en outre accusés de véhiculer de nombreuses fausses informations et de contribuer à la propagation de la violence dans la société.

Dans un rapport publié le 11 juin 2025, la fondation KidsRights tire la sonnette d’alarme sur une "corrélation inquiétante" entre la dégradation de la santé mentale des enfants et une utilisation excessive et addictive des réseaux sociaux, jugée néfaste. Le rapport cite notamment l’Europe comme la région où les enfants de 13 ans sont les plus exposés au risque d’utilisation problématique des réseaux sociaux, comme un usage compulsif et addictif, à hauteur de 13 %.

Dans les faits, la limite d’âge fixée à 15 ans est déjà inscrite dans la législation française. Depuis juillet 2023, la loi établit la majorité numérique à cet âge, ce qui signifie qu’un adolescent de 13 ou 14 ans ne devrait plus pouvoir s’inscrire sur un réseau social sans l’accord d’un parent. Toutefois, cette loi, dite "Marcangeli" - du nom de l'actuel ministre de la fonction publique et auteur de cette proposition de loi lorsqu’il était député - n’est pas encore en vigueur. Elle doit d’abord être harmonisée avec le droit européen, notamment avec le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA).

En août 2023, la Commission européenne indiquait que la loi méconnaissait ce dernier et que certaines de ses dispositions avaient été adoptées selon une procédure non conforme, la rendant inapplicable. "Il faut que [le DSA] oblige les réseaux sociaux à refuser toute création de compte sans vérification de l’âge", insistait de son côté Clara Chappaz, ministre du Numérique, en mai dernier. En cas d’impasse à l’échelle européenne, la France envisage donc de prendre des mesures unilatérales.

Le problème des données personnelles

En l'état, les plateformes soulignent qu’il est compliqué de trouver des solutions techniques pour faire vérifier l’âge. "On est obligé d’ouvrir une brèche dans le domaine du respect de la vie privée", estime Olivier Ertzscheid, maître de conférences en sciences de l’information et de la communication à l’université de Nantes, interrogé par l’AFP en septembre 2024. Des tiers de confiance, comme des membres de l’entourage de l’utilisateur, pourraient en revanche vérifier son âge sans que son identité soit révélée au réseau social, tandis que l’utilisation d’instruments tels que la reconnaissance faciale resterait très limitée.

Le 14 juillet, la Commission européenne a présenté un prototype d’application de vérification de l’âge, destiné à offrir un contrôle renforcé de l’accès des utilisateurs aux services numériques sensibles, tout en assurant la confidentialité des données personnelles. Celui-ci pourrait être disponible au printemps 2026 - juste avant le déploiement du fameux portefeuille d'identité numérique européen prévu pour fin 2026. D'ici là, cinq États participent à une phase de test. Le Danemark, la France, la Grèce, l'Italie et l'Espagne sont ainsi "les premiers à adopter la solution technique en vue de l'intégrer dans leur portefeuille numérique national ou de publier une application nationale personnalisée de vérification de l'âge sur les boutiques d'applications", indique l'exécutif européen.

Concrètement, lorsqu’un utilisateur activera l’application, son âge "sera vérifié par l'émetteur à l'aide de données personnelles détaillées, telles que la date de naissance". Toutefois, les services en ligne ne recevront qu'une preuve que l'utilisateur a plus de 18 ans, sans autres données personnelles. Pour garantir la confidentialité, les étapes de vérification et de présentation de cette preuve seront assurées par des entités différentes.

En outre, "le fournisseur de preuves ne sera pas informé des services dans lesquels la preuve est utilisée. Chaque preuve ne sera utilisée qu'une seule fois, pour empêcher le suivi interservices", est-il précisé. Selon l'Arcom, le gendarme français de l'audiovisuel et du numérique, cette solution retiendrait "un niveau d'exigence équivalent à celui [de son] référentiel, assurant un haut niveau de protection de la vie privée et d'efficacité de la vérification de l'âge, via notamment le recours à un tiers indépendant".

Au cours de la phase pilote, la solution de vérification de l'âge sera encore améliorée avec de nouvelles fonctionnalités. Outre l'identification électronique, d'autres mises à jour incluront des options supplémentaires permettant aux utilisateurs de prouver qu'ils sont majeurs.

Revoir les conditions d'accès aux réseaux sociaux

L’annonce de cette expérimentation intervient alors que la Commission a dévoilé les lignes directrices permettant d’interpréter les obligations des fournisseurs de plateformes en ligne, comme les réseaux sociaux, à mieux protéger les mineurs dans le cadre du Digital Services Act (DSA). Ces recommandations précisent la manière dont les grandes plateformes numériques en Europe devraient appliquer la réglementation. Notamment en vérifiant l’âge des internautes pour les éditeurs de sites dans de nombreux secteurs, dont les jeux d’argent, la vente de produits réglementés ou encore la pornographie.

Avec ces annonces, la Commission européenne espère satisfaire les États membres comme la France. Mais il n’est pas sûr qu’elle y parvienne. Certains demandent en effet des mesures plus strictes pour protéger les adolescents des contenus toxiques sur internet. La proposition de la France d'interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans - et non pas les mineurs de manière générale - est notamment soutenue par la Grèce, l’Espagne, l’Irlande, le Danemark ou encore la Belgique. "Vu les phénomènes dépressifs et d’isolement, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans doit être portée au niveau européen", soutient le ministre délégué chargé de l’Europe, Benjamin Haddad. "Se mettre d’accord à 27, c’est mettre une plus grande pression aux plateformes".

Dans une tribune publiée sur Euronews le 27 juin, 21 ministres de l'Union européenne originaires de 13 États membres appelaient à revoir les conditions d'accès aux réseaux sociaux pour les enfants. "La protection des enfants en ligne doit être élevée au rang de priorité politique et sociétale, soutenue par des mesures concrètes et applicables", assuraient ces responsables politiques. Les ministres françaises Élisabeth Borne (Éducation), Catherine Vautrin (Travail) et Clara Chappaz (Numérique) figuraient parmi les signataires.

Ensemble, ils proposent notamment la mise en place de paramètres de confidentialité par défaut pour limiter les contacts non sollicités, la restriction des contenus inadaptés – y compris dans les commentaires – ainsi que des contrôles de sécurité renforcés. Ils évoquent explicitement la possibilité pour les enfants de bloquer, couper le son ou refuser l’ajout à des groupes sans consentement, afin de réduire les risques de cyberintimidation.

Pour autant, une réponse commune et harmonisée n'est pas la solution privilégiée par la Commission européenne. "Une interdiction au niveau européen n’est pas ce vers quoi nous nous dirigeons", a déjà expliqué un porte-parole de l'institution, rappelant qu’il "est de la compétence des États membres de fixer une majorité numérique, s’ils le souhaitent". En vertu de l'article 8 du Règlement européen de protection des données (RGPD), les pays de l'UE peuvent fixer un âge minimum pour les plateformes de traitement de leurs données, à condition qu'elles dépassent 13 ans. Mais les données peuvent encore être traitées si les parents donnent leur consentement, dit la loi.

La Commission favorable à des obligations pour les plateformes

Pour protéger les mineurs exposés à des contenus violents ou nuisibles, la Commission européenne privilégie l’imposition d’obligations strictes aux plateformes numériques. Celles-ci devraient être tenues d’identifier les utilisateurs mineurs - notamment grâce à l’application européenne - puis de filtrer les contenus auxquels ils peuvent accéder, sous peine de sanctions. La Commission rappelle d’ailleurs avoir déjà lancé des enquêtes contre des géants du numérique, tels que TikTok et Meta, pour des manquements présumés à la protection de la vie privée des mineurs.

Emmanuel Macron, qui avait nommé une commission "écrans" composée d’experts pour se pencher sur la question de l’usage des écrans par les adolescents, avait déjà plaidé en juin 2024 en faveur d’une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, et d’une interdiction du téléphone aux moins de 11 ans.

La volonté d’interdire les réseaux sociaux à ce public traduit une inquiétude croissante face aux effets des écrans sur les plus jeunes. Mais entre contraintes juridiques, limites techniques et désaccords européens, sa mise en œuvre reste incertaine. Reste à savoir si la pression politique et sociétale sera suffisante pour contraindre les plateformes à mieux encadrer l'usage des plus jeunes, ou si l’Europe parviendra à instaurer une régulation harmonisée, à la fois efficace et respectueuse des libertés individuelles.

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Dès la reconnaissance par la Russie, le 21 février 2022, des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk et de Louhansk en Ukraine, puis l'invasion de l'Ukraine le 24 février, l'Union européenne a adopté des sanctions contre Moscou.

Celles-ci visent notamment à limiter le plus possible la capacité du Kremlin à financer la guerre qu'il a déclenchée. Depuis février 2022, 15 trains de sanctions européennes sont entrés en vigueur.

23 février 2022 : premier train de sanctions

La première salve de mesures restrictives contre la Russie entre en vigueur la veille du début du conflit, le 23 février. Ces sanctions sont décidées en réaction à la reconnaissance par le pays de l'indépendance des territoires séparatistes pro-russes de Donetsk et de Louhansk le 21 février, situés dans la région du Donbass, à l'est de l'Ukraine. Une décision qui s'avère être un préalable à l'invasion russe.

En coordination avec d'autres pays occidentaux dont les Etats-Unis, l'UE restreint alors la capacité de la Russie à accéder aux marchés des capitaux et services financiers européens. Parmi les cibles : les banques qui ont contribué à financer les opérations militaires russes dans le Donbass. De nombreuses personnalités politiques, tels l'ensemble des députés de la Douma, sont par ailleurs sanctionnées. En raison de leur rôle dans la reconnaissance des zones sécessionnistes, leur entrée dans l'UE est interdite et leurs avoirs détenus dans l'Union sont gelés.

25 février 2022 : deuxième train de sanctions

Après l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE se réunissent dès le 24 février au soir pour un Conseil européen extraordinaire à Bruxelles.

Ils s'accordent alors sur une deuxième salve de sanctions, qui entrent vigueur le 25 février et concernent notamment les secteurs financier, de l'énergie et des transports, ainsi que des mesures ciblant certaines personnalités.

Les banques de l'UE ont ainsi l'interdiction d'accepter des dépôts de citoyens russes de plus de 100 000 euros, tandis que plusieurs entreprises étatiques russes se voient empêchées d'accéder aux financements européens.

En ce qui concerne l'énergie, une interdiction d'exportations en matière de technologies rend impossible pour la Russie de moderniser ses raffineries de pétrole. La vente d'avions, de pièces détachées et d'équipements aux compagnies aériennes russes est aussi interdite. L'accès de la Russie aux technologies nécessaires à la fabrication de semi-conducteurs et d'autres technologies de pointe est par ailleurs limité.

Ces mesures ont vocation à augmenter les coûts d'emprunt de la Russie et à éroder sa base industrielle. Les sanctions financières "réduisent l'accès de la Russie aux marchés de capitaux les plus importants. Nous visons désormais 70 % du marché bancaire russe, mais aussi les principales entreprises publiques, y compris dans le domaine de la défense", détaille ainsi la présidente de la Commission Ursula von der Leyen à l'issue du sommet.

Les Vingt-Sept s'accordent également pour sanctionner le président russe Vladimir Poutine et son ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov en gelant les avoirs qu'ils possèdent au sein de l'Union européenne. Ils suppriment aussi la faculté de voyager sans visa dans l'UE pour les porteurs de passeport russe. Concernant les visas, les diplomates et les hommes d'affaires n'ont plus d'accès privilégié à l'Union européenne.

Enfin, les dirigeants européens se mettent d'accord sur l'adoption de mesures de rétorsion individuelles et économiques à l'encontre de la Biélorussie, Etat allié de la Russie et d'où l'invasion de l'Ukraine a été en partie lancée.

28 février 2022 : troisième train de sanctions

Réunis le 28 février, les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept approuvent de nouvelles mesures de rétorsion à l'égard de Moscou, en coordination avec les Etats-Unis, le Canada et le Royaume-Uni. Malgré les réticences exprimées par plusieurs Etats membres, tous s'accordent sur l'exclusion de plusieurs banques russes du système bancaire Swift. Une décision qui complique très fortement les transactions de ces dernières et leur capacité à échanger des capitaux à l'international.

Plus exactement, sept établissements bancaires sur 300 sont alors concernés - ils sont 10 aujourd'hui - dont VTB (la seconde banque de Russie) ou bien Novikombank, un établissement spécialisé dans le financement de l'industrie. Celles qui sont impliquées dans le commerce du gaz, telle que Gazprombank (filiale de la société d'hydrocarbures), sont épargnées en raison des pénuries que leur exclusion pourrait provoquer pour certaines économies particulièrement dépendantes des exportations gazières russes, à l'instar de l'Allemagne ou de l'Italie.

Pour compléter cette mesure, les Etats membres - de même que leurs alliés américains, canadiens, britanniques et japonais (membres du G7, qui comprend aussi la France, l'Allemagne et l'Italie) - annoncent aussi le gel des avoirs de la Banque centrale russe hors de Russie. Ce qui restreint fortement la capacité de la banque à puiser dans ses réserves à l'étranger pour contourner les sanctions économiques.

En outre, l'espace aérien européen est fermé à l'aviation russe, qu'il s'agisse des grandes compagnies aériennes ou des jets privés des oligarques.

Par ailleurs, les Vingt-Sept souhaitent aussi lutter contre la désinformation organisée par le Kremlin. Les ministres des Affaires étrangères donnent ainsi leur accord à l'interdiction de diffusion au sein de l'UE des médias Russia Today et Sputnik, accusés de propager de fausses informations au sujet des agissements russes en Ukraine.

La Biélorussie est une nouvelle fois sanctionnée par les Européens. Les secteurs phares de l'économie biélorusse sont visés : les hydrocarbures, le tabac, le ciment, le fer et l'acier. Des sanctions individuelles frappent aussi les responsables impliqués dans l'offensive russe sur le sol ukrainien.

15 mars 2022 : quatrième train de sanctions

Quelques jours après le sommet de Versailles destiné à traiter des conséquences de la guerre en Ukraine, l'Union européenne décide le 15 mars 2022 d'appliquer un quatrième train de sanctions économiques et individuelles à l'encontre de la Russie.

Les nouvelles mesures arrêtées introduisent notamment l'interdiction de toutes les transactions avec certaines entreprises publiques russes, l'arrêt de nouveaux investissements dans le secteur de l'énergie en Russie ou encore des restrictions commerciales concernant le fer, l'acier et les produits de luxe. L'UE étend également la liste des personnes visées par des restrictions à l'exportation de biens et de technologies, en raison de leurs liens avec les secteurs de l'industrie et de la défense.

7 avril 2022 : cinquième train de sanctions

Le cinquième train de sanctions intervient en réaction à la découverte, le 2 avril, des atrocités commises par l'armée russe dans la ville de Boutcha, en banlieue nord-ouest de Kiev, où des centaines de cadavres de civils sont retrouvés. Le 7 avril, les Vingt-Sept s'accordent pour imposer un embargo sur le charbon à la Russie. Les ports et routes de l'UE sont fermés aux navires et transporteurs russes.

L'exportation vers la Russie de certains biens, de haute technologie notamment, est interdite. En sens inverse, l'UE proscrit l'importation de certaines "matières premières et matériaux critiques".

Plusieurs grandes banques russes voient leurs avoirs dans l'Union gelés. La liste des personnalités sanctionnées est par ailleurs significativement allongée.

Enfin, les Européens envisagent d'accroître encore leur soutien militaire à l'Ukraine, pour le porter à 1,5 milliard d'euros.

2 juin 2022 : sixième train de sanctions

Après plusieurs semaines de blocage causés par la Hongrie (celle-ci souhaitait des garanties sur son approvisionnement énergétique), les Vingt-Sept réunis en sommet européen trouvent un accord le 30 mai pour se couper de la majeure partie du pétrole acheté à Moscou. Les importations par bateau sont visées, mais pas les livraisons par oléoduc. L'interdiction, qui a pris effet le 5 décembre, concerne plus des deux tiers des importations de pétrole russe. L’Allemagne et la Pologne ayant par ailleurs annoncé mettre fin à leurs importations par oléoduc, l'UE diminue de plus de 90 % ses livraisons en provenance de Russie.

L’objectif est toujours de sanctionner le Kremlin pour la guerre qu’il mène en Ukraine et de le couper de ses sources de financement. Tout en préservant l'UE de difficultés trop importantes pour s'approvisionner en énergie. L’exemption concernant les importations par oléoduc bénéficie avant tout à la Hongrie, à la Slovaquie et à la République tchèque. Ces pays enclavés continueront d’être approvisionnés par le pipeline russe Droujba. La Bulgarie est également autorisée à se procurer l’hydrocarbure russe pendant un an et demi. 

Le sixième train de mesures comprend d’autres sanctions telles que le retrait de la Sberbank, la plus grande banque commerciale de Russie, du système de paiement Swift. 70 personnalités russes sont également visées, telles que des militaires responsables des massacres commis à Boutcha ou encore la famille de Dmitri Peskov, porte-parole du Kremlin.

Lors du vote de cet accord au Conseil de l'UE le 2 juin, la Hongrie obtient une modification des mesures décidées deux jours plus tôt : le patriarche Kirill, chef de l’Eglise orthodoxe russe et proche allié du président Poutine, ne figure plus sur la liste des personnalités sanctionnées.

21 juillet 2022 : septième train de sanctions

Le 21 juillet, les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept approuvent de nouvelles mesures restrictives. La principale concerne l’interdiction d’importer de l’or en provenance de Russie, y compris les bijoux.

Les actifs de Sberbank, la plus grande banque russe, sont dans le même temps gelés au sein de l'UE. La liste des personnalités et entités figurant sur la liste noire de l’Union est aussi allongée.

Enfin, les ressources de certaines banques originaires de Russie, sanctionnées par les Etats membres mais nécessaires au commerce de produits alimentaires comme le blé, sont débloquées afin que les sanctions de l’UE n’aggravent pas la crise alimentaire liée au conflit en Ukraine. 

Le 4 août, les pays de l'UE ajoutent par ailleurs à leur liste noire l'ancien chef d'Etat ukrainien Viktor Ianoukovytch (2010-2014), de même que son fils Oleksandr. Le premier est accusé d'avoir pris part à une opération russe visant à remplacer le président Volodymyr Zelensky par lui au début de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le second est sanctionné pour ses liens, notamment financiers, avec les séparatistes du Donbass. Tous deux sont soumis à une interdiction de visa dans les Vingt-Sept et à un gel de leurs potentiels actifs détenus dans l'Union.

6 octobre 2022 : huitième train de sanctions

Après une proposition de la Commission européenne le 28 septembre, les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept s'accordent sur un nouveau paquet de sanctions visant la Russie, afin d'affaiblir davantage la capacité du pays à financer sa guerre contre l'Ukraine. Celles-ci comprennent notamment un plafonnement du prix du pétrole russe à destination des pays tiers. Le 2 décembre dernier, un accord à Vingt-Sept a fixé le plafond à 60 dollars par baril. Egalement adoptées par les pays du G7 et l'Australie, ces mesures sur le pétrole russe sont entrées en vigueur le 5 décembre.

Les transactions en cryptomonnaies avec les ressortissants russes sont par ailleurs interdites. De même que le commerce d'armes, d'armes à feu civiles, de munitions, de véhicules militaires et d'équipements militaires. L'import de produits sidérurgiques russes finis et semi-finis est également frappé d'interdiction, avec un manque à gagner pour Moscou estimé à sept milliards d'euros. Et il n'est plus possible de fournir à la Russie des services d'architecture et d'ingénierie, de conseil informatique et de conseil juridique.

Enfin, 30 personnes impliquées dans l'organisation des pseudo-référendums d'annexion dans l'est et le sud de l'Ukraine sont ajoutées à la liste noire l'UE (interdiction de séjour et avoirs gelés), ainsi que sept entités qui soutiennent l'effort de guerre du Kremlin.

16 décembre 2022 : neuvième train de sanctions

Décidé lors d'un Conseil européen le 15 décembre et formellement adopté par le Conseil le lendemain, le neuvième train de sanctions contre la Russie élargit les mesures restrictives de l'UE aux exportations de biens et technologies à usage civil et militaire permettant jusque-là le renforcement du secteur russe de la défense et de la sécurité. 168 nouvelles entités sont ainsi ciblées par des mesures sectorielles. Dans la ligne de mire de l'Union figurent notamment les produits chimiques clés, les équipements de vision nocturne et de radionavigation, les agents neurotoxiques ainsi que les composants électroniques et informatiques.

D'autres secteurs font aussi l'objet de sanctions. C'est le cas du secteur minier, dans lequel de nouveaux investissements européens sont frappés d'interdiction, avec une exception concernant les matières premières critiques. Les restrictions aux exportations dans le secteurs de l'aviation et de l'espace sont élargies pour y inclure les moteurs de drones, qui ne pourront plus être exportés vers la Russie ou des pays hors Union susceptibles de fournir des drones à Moscou.

Deux banques supplémentaires voient par ailleurs leurs actifs dans l'Union gelés, tandis que la Banque russe de développement régional, détenue par l'Etat, ne peut plus effectuer de transactions avec des sociétés européennes.

Ce neuvième train de mesures restrictives prévoit des dérogations aux sanctions pour préserver la sécurité alimentaire mondiale ou en cas de risque pour l'approvisionnement d'Etats membres en engrais.

Les médias russes sont aussi concernés par le paquet de mesures. Accusées de propager la désinformation et la propagande du Kremlin sur le conflit en Ukraine, les chaînes NTV/NTV Mir, Rossiya 1, REN TV et Pervyi Kanal sont dans le viseur des Vingt-Sept, qui les interdisent d'émettre dans l'UE.

25 février 2023 : dixième train de sanctions

Un après le début de l'invasion de l'Ukraine, les Vingt-Sept adoptent un dixième paquet de mesures restrictives contre la Russie. 121 nouvelles personnes et entités, dont des opérateurs iraniens, sont notamment sanctionnées pour leur contribution à l'effort de guerre russe. Parmi elles, des responsables militaires, des propagandistes ou encore des acteurs économiques et financiers, comme les banques Rosbank, Alfa Bank et Tinkoff. Le Conseil impose également des sanctions à l'encontre de personnes responsables de la déportation et de l'adoption forcée d'enfants ukrainiens.

Des restrictions à l'export supplémentaires sont mises en œuvre et visent encore une fois à empêcher la Russie de moderniser et d'approvisionner son armée. Ces mesures touchent, par exemple, les pièces de rechange pour moteurs à réaction et camions, les véhicules spécialisés ou bien le matériel de construction, à l'instar des grues et des antennes. Dans le même temps, des restrictions à l'import dans l'UE sont appliquées à des biens générateurs de revenus importants pour la Russie, le caoutchouc synthétique et l'asphalte en particulier.

Enfin, les citoyens russes ne peuvent plus occuper de postes de direction dans les infrastructures critiques de l'UE. Il est aussi interdit de leur fournir des capacités de stockage de gaz dans l'Union, à l'exception des installations de GNL.

23 juin 2023 : onzième train de sanctions

Eviter le contournement des précédents paquets de sanctions. Tel est l'objectif principal de ce onzième train de mesures restrictives.

Les semi-conducteurs ainsi que des biens en contenant — réfrigérateurs, imprimantes ou encore calculatrices électroniques — sont notamment visés par des interdictions d’exportation. Car la Russie, qui est dénuée d’industries fabriquant des semi-conducteurs, est soupçonnée de les récupérer dans ces produits et de s’en servir à des fins militaires.

Les navires pouvant avoir enfreint l’embargo sur le pétrole russe n’ont plus le droit d’accéder aux ports et aux écluses des Vingt-Sept. 

Plusieurs entreprises, accusées de jouer un rôle dans l'acquisition par Moscou de biens interdits d’exportation, s'ajoutent par ailleurs à la liste des entités sanctionnées dans l’UE. Il s’agit de trois sociétés russes installées à Hong Kong, d’une compagnie iranienne, de deux firmes localisées aux Emirats arabes unis, de deux autres en Ouzbékistan, d’une en Arménie et d’une dernière en Syrie. 

En réaction à la désinformation russe sur la guerre en Ukraine, cinq médias supplémentaires issus de Russie voient par ailleurs leurs licences de radiodiffusion dans l’Union supprimées. Avec la nouvelle salve de sanctions, un total de 71 personnes et 33 entités rejoignent ainsi la liste noire de l’UE.

14 décembre 2023 : douzième train de sanctions

Le douzième paquet de mesures restrictives de l'UE contre Moscou s'attaque cette fois-ci au commerce de diamants. Un secteur qui rapporte entre 4 et 5 milliards de dollars par an à la Russie, premier producteur mondial. Une interdiction du commerce de diamants avec le pays, effective au 1er janvier 2024, est décidée.

Des mesures visant à améliorer l’efficacité des sanctions concernant le pétrole russe sont également incluses dans le train de sanctions. Ces dernières incluent désormais le gaz de pétrole liquéfié (GPL), comme le butane et le propane utilisés notamment pour le chauffage. 

23 février 2024 : treizième train de sanctions

Adopté à la veille des deux ans de l'invasion russe de l'Ukraine, ce treizième paquet de mesures restrictives contre Moscou cible 106 personnes et 88 entités supplémentaires, dont les avoirs dans l'UE sont gelés et auxquelles les entreprises européennes ne peuvent mettre de fonds à disposition. Les individus concernés ont par ailleurs interdiction d'entrer sur le territoire de l'UE.

Les personnes et entités ajoutées à la liste noire de l'UE sont pour certaines considérées comme des soutiens au complexe militaro-industriel russe. Parmi elles figurent des sociétés implantées hors de Russie - en Chine, en Inde, au Sri Lanka, en Thaïlande, au Kazakhstan, en Turquie et en Serbie - qui permettent à Moscou de contourner les sanctions européennes. Des individus responsables de déportations d'enfants ukrainiens sont aussi visés par ces mesures restrictives.

Le 18 mars 2024, les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept ajoutent par ailleurs 30 personnes et entités russes à la liste des personnes sanctionnées par l'UE (interdiction de séjour et gel des avoirs dans les Etats membres). Un ajout effectué en raison de leur responsabilité dans la mort d'Alexeï Navalny, l'opposant principal de Vladimir Poutine, décédé dans une prison de l'Arctique russe le 16 février 2024.

24 juin 2024 : quatorzième train de sanctions

Ce paquet de mesures restrictives concerne notamment le gaz naturel liquéfié (GNL) russe, qui compte pour 16 % des importations de GNL de l'UE. Il est désormais interdit de le transborder dans les Vingt-Sept, à savoir l'importer puis le réexporter directement vers des pays tiers. Une mesure visant à empêcher la Russie de se servir des ports européens pour exporter son GNL et ainsi financer son effort de guerre en Ukraine.

Ce paquet de sanctions a aussi pour objectif d'éviter le contournement par Moscou des précédents trains de mesures restrictives. Il ajoute ainsi des obligations aux entreprises européennes afin qu'elles s'assurent que les biens exportés vers des pays tiers ne soient pas réutilisés sur le champ de bataille en Ukraine. Dans le secteur financier, l'utilisation du système SPFS, mis en place par la Russie pour contourner son exclusion du dispositif international de messagerie bancaire Swift, est interdite dans l'UE. 61 nouvelles entités, dont certaines situées dans des pays tiers (Chine, Turquie, Emirats arabes unis, Kazakhstan et Kirghizstan), sont par ailleurs visées par des restrictions à l'exportation de biens susceptibles d'être utilisées à des fins militaires par les autorités russes.

16 décembre 2024 : quinzième train de sanctions

Ce paquet de sanctions a pour objectif de renforcer la lutte contre la "flotte fantôme" russe. Il s'agit de navires battant pavillon étranger mais qui transportent du pétrole pour le compte de la Russie, lui permettant de contourner les sanctions occidentales. En outre, ces navires se livreraient à des livraisons d'armes, des vols de céréales ou participeraient au soutien au secteur énergétique russe, selon le Conseil de l'Union européenne. Les mesures ciblent 52 bateaux, portant le nombre total des inscriptions à 79. Ces derniers sont interdits d'accès aux ports et de fournir des services.

En outre, l'UE impose pour la première fois des sanctions totales (interdiction de voyager, gel des avoirs et interdiction de mettre des ressources économiques à disposition) à l’encontre de personnes et d'entités chinoises, ainsi que de haut-fonctionnaires nord-coréens. Elle ajoute 32 nouvelles entreprises, dont 20 russes, à la liste des entités qui soutiennent le complexe militaire russe, avec des restrictions accrues sur l'exportation de biens et technologies à double usage ou de pointe.

Le 15e train de sanctions renforce par ailleurs la protection des entreprises européennes contre des préjudices illégaux en Russie, en interdisant de reconnaître ou d'exécuter certaines décisions dans les litiges entre entreprises russes et européennes. Enfin, il autorise les dépositaires centraux de titres (DCT) de l'UE à libérer des soldes de trésorerie pour honorer leurs obligations clients, et à ne pas verser d'intérêts à la Banque centrale de Russie, sauf ceux contractuellement dus.

24 février 2025 : seizième train de sanctions

Approuvé le 19 février au niveau des ambassadeurs de l'UE (Coreper), un 16e train de sanctions de l’Union européenne contre la Russie est officiellement adopté le 24 février 2025, trois ans jour pour jour après le début du conflit. Il comprend plusieurs mesures visant à renforcer la pression économique sur Moscou. A commencer par l'interdiction des importations d'aluminium primaire russe, qui complète les restrictions déjà en vigueur sur certains produits dérivés de ce métal (comme les fils et les tubes). L’aluminium brut en provenance de Russie représente environ 6 % des importations européennes, une part en baisse ces dernières années.

De nouvelles mesures sont aussi adoptées contre la "flotte fantôme russe", déjà visée dans le précédent train de sanctions. Les Vingt-Sept s'accordent sur l'ajout de 73 nouveaux navires à leur liste noire, portant le total à 153 unités interdites d’accès aux ports et services européens.

Sur le plan financier et médiatique, l’Union convient également de renforcer ses restrictions en excluant 13 banques russes du système SWIFT et en suspendant les licences de diffusion de huit médias pro-Kremlin.

Ce nouveau train de sanctions intervient alors que les discussions sur une éventuelle négociation autour du conflit ukrainien s’intensifient, notamment sous l’impulsion des Etats-Unis. Le secrétaire d’Etat américain Marco Rubio a évoqué mardi 18 février la possibilité d’une participation européenne à de futures négociations, tout en soulignant que la pression économique sur Moscou devra se poursuivre tant qu’aucun plan de paix crédible ne se dessinera.

20 mai 2025 : dix-septième train de sanctions

Les Vingt-sept ont approuvé le 20 mai un 17e paquet de sanctions contre la Russie, qui cible à nouveau des pétroliers "fantômes" utilisés pour contourner les sanctions déjà existantes, afin de limiter les exportations de pétrole russes. Près de 200 nouveaux navires fantômes utilisés par la Russie, et une trentaine d’entités accusées d’avoir aidé Moscou sont concernées. Au total, près de 345 navires sont désormais dans le collimateur de l’Union européenne.

De nouvelles sanctions sont par ailleurs envisagées, dans le cas où Moscou refuserait un cessez-le-feu de 30 jours déjà accepté par Kiev et réclamé par ses alliés occidentaux. "Des sanctions européennes seront élaborées 'dans les prochains jours' si Vladimir Poutine ne répond pas à l'ultimatum lancé ce week-end", déclarait Emmanuel Macron lors d'une interview sur TF1, mardi 13 mai. "D'autres sanctions à l'encontre de la Russie sont en préparation. Plus la Russie mènera la guerre, plus notre réponse sera sévère", confirme une semaine plus tard la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas.

18 juillet 2025 : dix-huitième train de sanctions

Le 18 juillet, les ambassadeurs des Vingt-Sept ont validé un 18e paquet de sanctions à l'encontre de Moscou. La mesure phare de ce nouveau train est l'abaissement du prix du pétrole russe autorisé à l’exportation. La Slovaquie, qui bloquait l'adoption de ce 18e paquet, a finalement accepté de lever son veto après avoir obtenu quelques garanties sur son approvisionnement en gaz, alors que l'UE souhaite interrompre totalement ses importations d'hydrocarbures russes à partir de 2028.

Dans le détail, ces nouvelles sanctions prévoient d'abaisser le seuil du prix du pétrole brut russe, désormais fixé à un peu plus de 45 dollars le baril, soit 15 % de moins que le prix moyen actuel du baril russe sur le marché. Ce seuil était jusqu'alors fixé à 60 dollars le baril, un prix jugé trop élevé compte tenu du niveau actuel des prix du pétrole. L'UE vise aussi à mettre fin aux transactions commerciales avec les gazoducs russes Nord Stream, et avec les banques aidant la Russie à échapper aux sanctions européennes, notamment des banques chinoises.

"L'UE vient d'approuver l'un des trains de sanctions les plus sévères jamais adoptés à l'encontre de la Russie. Nous réduisons encore le budget de guerre du Kremlin, nous nous attaquons à 105 nouveaux navires de la flotte fantôme et à ceux qui les soutiennent, et nous limitons l'accès des banques russes au financement", a salué la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, sur X.

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