L’Europe continue de perdre sa biodiversité. Sur le Vieux Continent comme ailleurs, de nombreux écosystèmes sont menacés par l’agriculture intensive, l’étalement urbain, la pollution et des espèces envahissantes. Les émissions sans précédent de gaz à effet de serre dans le monde provoquent aussi le réchauffement du climat, et par là même une diminution de la biodiversité, par exemple à cause des sécheresses et d’un déficit de pluies.

L’état de la biodiversité dans le monde et en Europe

Selon le dernier rapport publié par le WWF mi-octobre, les populations des animaux sauvages ont décliné de 73 % en moyenne entre 1970 et 2020. L’association suit depuis 1998 l’indice planète vivante (IPV) qui mesure l’abondance de 35 000 populations de mammifères, oiseaux, poissons, reptiles et amphibiens dans le monde.

Et c’est sans compter la plupart des espèces pollinisatrices, parmi lesquelles on trouve les abeilles, bourdons ou papillons. En Europe, 9 % des espèces d’abeilles et de papillons sont menacés. Et ce alors que “la production, le rendement et la qualité de trois quarts des principales sortes de culture vivrières mondiales […] bénéficient de la pollinisation animale”, estimait en 2016 un rapport de l’IPBES, un consortium international de chercheurs.

Ce même groupe a publié en mai 2019 un autre rapport, qui étaye une nouvelle fois le déclin de la biodiversité. En se fondant sur environ 15 000 références scientifiques, il en présente des “preuves accablantes” et un “panorama inquiétant”, selon les termes de Robert Watson, président de l’IPBES. Environ 1 million d’espèces sont menacées d’extinction dans les prochaines décennies - y compris en Europe - “provoquant dès à présent des effets graves sur les populations humaines du monde entier”, indique le document.

Cet effondrement de la biodiversité est notamment lié à une restriction des zones dans lesquelles vivent ces espèces du fait de la dégradation des terres (75 % de la surface terrestre ont été sévèrement affectés par les activités humaines et plus de 85 % des zones humides ont disparu), de la déforestation ou de l’expansion urbaine.

L’intensification de l’agriculture et de la pêche a aussi pesé sur la qualité des habitats et le fonctionnement des écosystèmes. Plus de 80 % des habitats européens sont aujourd’hui dans un mauvais état de conservation. Enfin, les espèces exotiques envahissantes peuvent provoquer un déclin des espèces indigènes. Importée des Etats-Unis, l’écrevisse de Louisiane a par exemple colonisé une large partie du sud-ouest de la France, menaçant ses cousines déjà installées en Europe.

La stratégie de l’Union européenne en matière de biodiversité à l’horizon 2030

L’Union européenne dispose d’une politique en matière de biodiversité. Régulièrement renouvelée, sa dernière version de 2020 a porté un objectif ambitieux à horizon 2030 : protéger 30 % de la superficie marine et terrestre de l’UE. Elle est intégrée au Pacte vert, chantier prioritaire du premier mandat de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen (2019-2024).

Cette stratégie repose sur un premier pilier : la protection des milieux naturels. D’ici à 2030, 30 % des terres et des mers européennes devront en bénéficier, en accordant une attention particulière aux forêts. L’UE s’appuie ici sur son réseau Natura 2000 (voir plus bas).

Le deuxième pilier consiste à restaurer la biodiversité. Il s’agit de privilégier l’agriculture biologique et la biodiversité dans les paysages agricoles, d’enrayer le déclin des pollinisateurs, de rétablir le courant libre sur 25 000 kilomètres de cours d’eau, de planter 3 milliards d’arbres ou encore de réduire l’usage des pesticides et leur degré de nocivité. Entré en vigueur en août dernier, un règlement sur la restauration de la nature a inscrit différents objectifs dans le marbre de la législation européenne. Adopté par les Vingt-Sept en juin, le texte impose aux Etats de rétablir au moins 20 % des écosystèmes dégradés d’ici à 2030, en vue d’une restauration de 90 % de ces habitats en 2050. Avec cette “loi européenne sur la restauration de la nature”, les Etats devront établir des plans nationaux en la matière d’ici mi-2026.

Adopté mi-2023, un règlement doit par ailleurs interdire la commercialisation et l’exportation depuis l’UE de produits issus de la déforestation. Cette loi devait commencer à s’appliquer fin 2024 pour les plus grosses entreprises mais l’Union européenne pourrait la reporter d’un an.

La stratégie de la Commission européenne évalue aussi des besoins de financements. D’ici à 2030, elle estime ainsi que 20 milliards d’euros doivent être consacrés chaque année à la protection de la biodiversité dans l’Union européenne (financements européens, nationaux et privés confondus).

En outre, l’exécutif européen entend faire de l’UE un leader en matière de protection de la biodiversité sur la scène internationale. En matière d’action extérieure, l’UE s’est engagée à intégrer le respect de la biodiversité dans “tous ses engagements bilatéraux ou multilatéraux”.

En décembre 2022, les Nations unies ont adopté un cadre mondial en la matière à l’occasion de la conférence sur la biodiversité (COP15). L’accord, auquel participent l’UE et ses Etats membres, prévoit la protection de 30 % des terres et de 30 % des mers de la planète à échéance 2030. Selon un rapport d’étape de l’IUCN et des Nations unies publié fin octobre 2024, “la superficie des zones protégées et conservées doit presque doubler sur terre et plus que tripler dans les océans” pour atteindre cet objectif.

Les législations encadrant la biodiversité et le réseau Natura 2000

La directive “concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages”, adoptée en 1992 et plus connue sous le nom de directive “Habitats”, instaure des mesures afin de préserver certaines espèces listées, telles que les interdictions de leur commerce, de leur cueillette, de leur capture ou encore de la détérioration de leur environnement (articles 12 et 13).

La directive “concernant la conservation des oiseaux sauvages” - surnommée la directive “Oiseaux” - adoptée en 1979 et révisée en 2009, a pour objet “la protection, la gestion et la régulation” des “espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des Etats membres”. De même que la directive “Habitats”, elle interdit la vente ou la détention d’un certain nombre d’espèces.

Les deux textes sont les principaux instruments législatifs mis en place pour assurer la conservation et l’utilisation durable de la nature dans l’UE. Ces directives encadrent par ailleurs le réseau Natura 2000, créé en 1992. Il s’agit d’un réseau européen qui répertorie des zones de l’UE contenant une faune et une flore dotées d’une grande valeur patrimoniale. Les sites répertoriés sont soumis à des règles précises afin de permettre la conservation d’espèces et d’habitats particulièrement menacés.

Sur un site Natura 2000, les projets d’infrastructures et d’activités humaines sont soumis à une évaluation afin de déterminer s’ils peuvent avoir un impact significatif sur les habitats ou les espèces végétales et animales. Si c’est le cas, ils ne sont pas autorisés.

En 2022, le réseau Natura 2000 regroupait 18,5 % de la surface terrestre du territoire de l’UE et 8,9 % de sa surface marine. Il concernait 231 types d’habitats naturels et 617 espèces d’oiseaux. En France métropolitaine, le réseau Natura 2000 couvre plus de 7,1 millions d’hectares, soit 13 % du territoire terrestre hexagonal. Le territoire français estampillé Natura 2000 est composé de 43 % de forêts, de 29 % de prairies et de landes et de 20 % de zones agricoles.

Les hauts plateaux du Vercors bénéficient par exemple du statut de Zone de protection spéciale (ZPS) défini par Natura 2000. Cette ZPS permet de protéger les landes, pelouses, forêts et habitats rocheux caractéristiques de ces lieux. Le site est géré par des acteurs de terrain, c’est-à-dire les collectivités territoriales, les associations locales, les habitants, les usagers et les entreprises. Le réseau Natura 2000 concerne également 34 % de la surface marine de France métropolitaine. L’estuaire de la Gironde et les pertuis charentais constituent, par exemple, des espaces “Natura 2000”.

Les directives “Oiseaux” et “Habitats” prévoient que les Etats membres rassemblent un certain nombre de données répertoriées par l’Agence européenne de l’environnement concernant la faune et la flore sur leur territoire, de telle sorte qu’une évaluation à l’échelle de l’UE soit rendue possible. Le prochain rapport de la Commission à ce sujet est prévu en 2026.

L’Union européenne s’est par ailleurs dotée en 2014 d’un règlement sur la prévention et la gestion des espèces exotiques envahissantes. Il interdit de mettre sur le marché, de conserver, de transporter ou encore de libérer dans l’environnement des spécimens constituant une menace pour la biodiversité. La liste est souvent mise à jour. Elle concerne par exemple l’ailante, un arbre originaire de Chine, ou encore le tamia de Sibérie, un écureuil lui-aussi venu d’Asie.

En parallèle, la directive-cadre sur l’eau encadre son usage, protège les rivières, fleuves et lacs. Elle est destinée à lutter contre la pollution, favoriser la soutenabilité des réserves, mais aussi empêcher la marchandisation de l’eau. Elle découpe le territoire de l’Union en “districts hydrographiques” pour lesquels sont établis des plans de gestion.

Enfin, la directive-cadre stratégie pour le milieu marin s’attache à préserver les écosystèmes marins selon 11 critères précis. Elle constitue donc le pilier environnemental de la politique maritime européenne. Dans ce cadre, la France a par exemple défini des plans d’action pour le milieu marin dans ses quatre régions concernées : le Golfe de Gascogne, la Méditerranée occidentale, la Manche-mer du Nord et les mers celtiques.

Les financements européens en matière de biodiversité

La politique européenne en matière de biodiversité est notamment financée via le programme LIFE et par les fonds structurels européens. Le programme LIFE est passé de 3,5 milliards d’euros pour 2014-2020 à 5,4 milliards entre 2021 et 2027. Il constitue le principal cadre de financement de l’UE pour les politiques liées à l’environnement et au changement climatique. La Commission européenne publie annuellement des appels à projet et subventionne par exemple la préservation des sites et des espèces naturelles.

Quel bilan de l’action européenne pour la biodiversité ?

L’année 2020 a été une période charnière pour la politique européenne en matière de biodiversité. Elle marque en effet la transition entre la stratégie 2011-2020 et les nouveaux objectifs annoncés pour 2030. La stratégie 2011-2020 visait :

• avant 2020 : à “enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques dans l’UE, assurer leur rétablissement dans la mesure du possible et renforcer la contribution de l’UE à la prévention de la perte de biodiversité” ;
• d’ici 2050 : à protéger, évaluer et rétablir “pour leur valeur intrinsèque” la biodiversité de l’UE et les services écosystémiques qui en découlent.

A l’heure du bilan, le constat est rude : les objectifs sont loin d’être atteints. La Commission européenne l’a elle-même constaté dans son rapport sur l’état de la nature 2020. S’agissant de l’objectif global, à savoir l’enrayement de la perte de la biodiversité, aucun progrès n’avait été constaté. L’état de conservation de 81 % des habitats était alors considéré comme “insuffisant” ou “médiocre”. A l’exception des habitats rocheux, tous les autres accusaient une dégradation de leur état.

S’agissant des espèces “d’intérêt communautaire” couvertes par la directive “Habitats”, 63 % d’entre elles étaient dans un état de conservation jugé “insuffisant” à “médiocre”.

En conclusion, la Commission dresse un bilan négatif de l’évolution de la biodiversité en Europe, malgré quelques satisfactions notables : “des progrès limités ont été accomplis par rapport au niveau de référence de 2010 dans la réalisation des objectifs à l’horizon 2020, sauf dans le cas des espèces autres que les oiseaux, où l’objectif a presque été atteint. La dégradation continue de certains habitats et de certaines espèces l’emporte sur les améliorations”.

S’agissant du réseau Natura 2000, dont dépend étroitement la conservation des habitats et des espèces, la Commission déplorait également que “le potentiel du réseau n’ait pas encore été pleinement réalisé”.

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Selon des projections de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), l’Union européenne a émis environ 3 milliards de tonnes de gaz à effet de serre (GES, en équivalent CO2) en 2023. Les 27 Etats membres ont ainsi réduit de 37 % leurs émissions nettes de GES par rapport à 1990.

De 1990 à 2020, l’UE avait réduit de 32 % ses émissions de GES, bien au-delà de son objectif de -20 %. Si la baisse observée jusqu’en 2019 était principalement stimulée par des mesures politiques (remplacement du charbon par des sources d’énergie renouvelables ou amélioration de l’efficacité énergétique par exemple), celle de 2020, bien plus importante (-10 % par rapport à 2019), est due en grande partie à la pandémie de Covid-19. Les émissions de GES avaient ensuite connu un rebond de 6 % en 2021 par rapport à 2020, compte tenu de la reprise économique favorisée par la levée des restrictions sanitaires.

En revanche, l’AEE anticipe un retard de l’UE pour 2030 : au rythme actuel, la réduction des émissions atteindrait 43 % à cette date par rapport à celles de 1990. Un chiffre bien en-deçà de l’objectif contraignant de 55 % fixé par l’Union européenne. L’agence précise toutefois que ces estimations sont réalisées avec les mesures politiques déjà appliquées, et ne prennent donc pas en compte les futurs instruments.

L’Union européenne vise également la “neutralité carbone” à l’horizon 2050 : les Vingt-Sept doivent ainsi réduire suffisamment leurs émissions pour qu’elles puissent être absorbées par les puits de carbone (océans, forêts et puits “technologiques”). Les “émissions nettes” prennent en compte la capture du carbone dans ces puits.

Les émissions par Etat membre

Parmi les Vingt-Sept, les contributions sont sans surprise liées au poids économique du pays. Les quatre principaux émetteurs sont l’Allemagne (692 Mt), la France (386 Mt), l’Italie (374 Mt) et la Pologne (364 Mt). L’Espagne arrive en cinquième position avec 285 MtCO2e.

Loin derrière, les Pays-Bas sont responsables de 151 millions de tonnes d’émissions de GES en 2023, soit deux fois plus que l’Autriche (73 Mt). Enfin, les Etats membres qui émettent le moins de gaz à effet de serre sont Chypre (10 Mt), le Luxembourg (8 Mt) et Malte (2 Mt).

Les émissions nationales rapportées à la population

Le classement des plus gros émetteurs européens est totalement différent lorsque l’on rapporte les émissions carbone à la population de chaque Etat membre.

Ainsi le Luxembourg, pays peu émetteur en valeur absolue, est de loin le plus gros émetteur par habitant. En 2021, un citoyen du Grand-Duché émet en moyenne 12,5 tonnes de GES. C’est près du double de la moyenne des Vingt-Sept (7,3 t/hab).

Suivant la même logique, si l’Estonie compte parmi les plus faibles contributeurs en masse annuelle (14 Mt), le pays est le troisième émetteur de l’Union européenne lorsque le chiffre est rapporté à sa population, avec 11,1 tonnes équivalent CO2 par habitant. Le ratio de Chypre (8,4 t/hab) dépasse celui de l’Allemagne (8,3 t/hab).

A l’inverse, l’Italie et la France sont sous la moyenne des émissions par habitant de l’Union européenne alors qu’elles participent largement aux émissions européennes de gaz à effet de serre en masse totale. Avec 6,4 tonnes par habitant en 2023, l’Italie devance la France (5,8 t/hab).

Les émissions par secteur d’activités

Quelles sont les activités les plus émettrices dans l’Union européenne ? Selon Eurostat, trois quarts des émissions de gaz à effet de serre sont dus à la combustion de carburants.

Celle-ci entre en compte dans la production d’électricité, de chaleur et d’autres combustibles dérivés (24,9 %), le transport de marchandises et de personnes (26,2 %), l’électricité et la chaleur utilisées par les ménages, les commerces et les institutions (13,8 %) ou encore par les entreprises pour produire des biens ou construire des bâtiments et des infrastructures (11,3 %). L’agriculture, la pêche et l’exploitation forestière représentent 10,5 % des émissions en 2022, les procédés industriels 8,4 % (fabrication de minéraux comme le ciment, de produits chimiques et de métaux) et la gestion des déchets 3,1 %.

En France, les transports sont le premier secteur consommateur d’énergie avec 43,4 millions de tonnes d’équivalent pétrole, soit un tiers du total national en 2023 selon l’INSEE. Ils représentent environ 30 % des émissions françaises.

Au sein de l’Union européenne, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué dans tous les secteurs sauf un : celui des transports, qui accuse une hausse 19 % entre 1990 et 2023.

La diminution des émissions provenant de l’industrie est liée aux efforts de ces acteurs mais également à une “pollution exportée”, conséquence de délocalisations et d’un recours plus important aux importations depuis d’autres continents. La pollution engendrée par les Etats membres hors du territoire européen n’est donc pas prise en compte dans ce bilan carbone de l’industrie européenne.

Cela explique en partie que le calcul de l’empreinte carbone, qui intègre la consommation des foyers et donc l’impact environnemental de la consommation de biens importés, donne un chiffre supérieur à celui constaté en prenant uniquement en compte les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire national. Les ménages, dont la consommation finale d’énergie a augmenté, ont toutefois réduit leurs émissions de GES (hors transport) en raison d’un recours bien plus important aux énergies renouvelables et d’une baisse de l’utilisation des combustibles fossiles, selon Eurostat.

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-30 %, -50 % voire -70 % : à quelques semaines des fêtes de fin d’année, les promotions s’affichent partout sur les vitrines de magasins, comme sur les sites de e-commerce. Encore inconnu du grand public il y a une dizaine d’années, le Black Friday (“vendredi noir” en français) est devenu un rendez-vous commercial incontournable.

Officiellement, le Black Friday tombe cette année le vendredi 29 novembre. Mais dans de nombreuses enseignes, les réductions ont déjà débuté. Une période synonyme de hausse des ventes et donc toujours propice à des dérives. Dans un guide publié en ligne en 2023, les directions françaises des douanes (DGDDI) et de la concurrence (DGCCRF) mettent d’ailleurs en garde les consommateurs pour éviter de “se faire arnaquer”.

De son côté, l’Union européenne a mis en place ces dernières années des dispositifs pour tenter de mieux protéger les consommateurs. Avec sa directive “Omnibus” et ses deux nouveaux règlements sur les services et les marchés numériques (DSA et DMA), elle veille particulièrement aux échanges sur les grandes plateformes de e-commerce.

L’action de l’Union européenne

Depuis mai 2022, l’Union européenne a renforcé les règles concernant les promotions pour tenter de protéger les consommateurs. Une directive dite “Omnibus” précise les règles pour encadrer les baisses de prix. Lorsqu’un marchand affiche une réduction, le prix de référence doit être le prix le plus bas qu’il a lui-même appliqué sur les 30 jours qui précèdent. Objectif : empêcher le vendeur d’augmenter artificiellement ses prix juste avant une promotion pour donner l’impression d’une réduction plus importante.

“Cette mesure est censée limiter le nombre de fausses promotions constatées lors des Black Friday précédents. Sauf que dans la pratique, la situation est loin d’être complètement assainie”, tempère toutefois l’UFC-Que Choisir sur son site. L’association de consommateurs estime que les vendeurs respectent globalement la législation européenne, mais qu’ils jouent avec ces nouvelles règles. Preuves à l’appui, elle démontre que de nombreuses enseignes gonflent tout de même leurs prix dans les semaines qui précèdent le Black Friday, afin de faire croire à une promotion plus intéressante. En 2022, une étude coordonnée par la Commission européenne et menée sur 16 000 produits issus de 176 sites internets, révélait qu’une annonce sur quatre n’était pas conforme à la législation de l’UE.

L’édition 2024 sera particulièrement concernée par les dispositions du Digital Markets Act (DMA ou règlement sur les marchés numériques). Pleinement applicable depuis cette année, ce règlement européen vise à mieux encadrer les activités économiques des plus grandes plateformes, y compris celles de vente en ligne comme Amazon Marketplace ou Google Shopping. Ces dernières sont accusées de rendre les plus petites entreprises et les consommateurs particulièrement dépendants de leurs services et d’empêcher la concurrence des autres sociétés. Avec le DMA, elles n’ont plus le droit de favoriser leurs propres services et produits par rapport à ceux des entreprises qui les utilisent, ou d’exploiter les données de celles-ci pour les concurrencer. Les entreprises visées par le texte avaient jusqu’au 6 mars dernier pour se conformer aux obligations du DMA.

Entré en vigueur en août 2023 pour les très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche, le Digital Services Act (DSA ou règlement sur les services numériques) a également son rôle à jouer. Le texte, qui modernise une partie de la directive de 2000 sur le commerce électronique jusque-là inchangée, s’attaque quant à lui aux contenus (haineux, pédopornographiques, terroristes…) mais aussi aux produits illicites (contrefaits ou dangereux) proposés en ligne. Les plateformes doivent ainsi proposer un outil permettant aux utilisateurs de signaler les contrefaçons. Une fois ce signalement effectué, elles doivent alors retirer ces produits ou en bloquer rapidement l’accès. Les sites de vente en ligne doivent également conserver des informations permettant de tracer les vendeurs de biens et services illicites. Le Black Friday pourrait donc faire figure de nouveau test pour les services de la Commission chargés de la mise en œuvre du texte.

Le DMA et le DSA complètent la législation européenne liée à la régulation numérique, quelques années après l’entrée en application du règlement général sur la protection des données, en mai 2018. Le RGPD est un texte réglementaire qui encadre le traitement des données personnelles de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne.

Le Black Friday, un phénomène récent en Europe

Le Black Friday tire son origine des Etats-Unis, où il désigne la journée suivant Thanksgiving, soit le dernier vendredi du mois. L’expression daterait des années 1950 mais plusieurs théories circulent sur son origine exacte. Le phénomène est beaucoup plus récent sur le continent européen.

Au début des années 2010, plusieurs sites de e-commerce tentent d’importer le concept du Black Friday sur le Vieux Continent, dont le géant américain Amazon. Le phénomène prend de l’ampleur en 2014 en France quand de grandes enseignes comme la Fnac, Darty ou Auchan reprennent l’idée. Il se développe sur le même modèle en Allemagne, en Italie et dans toute l’Europe. En 2024, 29 % des Français prévoient de faire des achats durant le Black Friday, selon un sondage OpinionWay.

Aujourd’hui, une grande majorité des marques européennes misent sur le Black Friday, mais pas seulement pour 24 heures. Contrairement aux soldes, le Black Friday est peu réglementé en ce qui concerne les dates. L’événement s’est donc rallongé pour devenir chez certains une Black week (semaine noire) voire un Black November (novembre noir).

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