La situation internationale évolue rapidement et la politique régionale avec. A travers un plan présenté mardi 1er avril, l'exécutif européen souhaite encourager les pays de l'UE et leurs régions à investir davantage dans de nouvelles priorités : la décarbonation, le logement, la gestion de l'eau, l'énergie et la défense. C'est ce dernier point qui a soulevé le plus d'interrogations de la part des députés européens, lors d'un débat au cours de la session plénière du Parlement, réuni cette semaine à Strasbourg.

"La politique régionale est et restera une composante majeure du prochain cadre financier pluriannuel. Mais nous devons la moderniser et […] redéfinir de nouvelles priorités", tenait à rassurer hier le vice-président de la Commission en charge de la Cohésion et des Réformes, Raffaele Fitto, à la tribune de l'hémicycle.

A l'approche des négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP, le budget à long terme de l'Union) après 2027, l'inquiétude monte quant à une possible réorientation des fonds européens au profit de la défense. En ce qui concerne la programmation actuelle, "il n'y a pas de transfert de fonds, je tiens à clarifier ce point", a souligné le commissaire italien. "Il s'agit d'un choix volontaire de la part des Etats membres", a-t-il ajouté.

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Jusqu'à 100 % de cofinancement européen

"L'objectif de cette initiative est de rendre la politique de cohésion plus efficace, en encourageant les Etats membres et les régions à investir dans les priorités stratégiques européennes, tout en maintenant l'accent de la politique de cohésion sur la réduction des disparités économiques, sociales et territoriales", explique la Commission européenne dans un communiqué.

L'objectif premier de la politique de cohésion (ou politique régionale) est d'endiguer les écarts de richesse et de développement entre les régions du Vieux Continent. Elle est dotée de 392 milliards d'euros pour la période 2021-2027, soit la manne financière la plus importante de l'UE, après la politique agricole commune (PAC).

Les Etats membres pourront ainsi choisir de mobiliser le Fonds européens de développement régional (FEDER) dans le financement d'infrastructures stratégiques. Dans le domaine des transports, par exemple, l'investissement dans le ferroviaire peut à la fois stimuler le secteur du tourisme et la mobilité militaire (transport d'équipements de défense).

Désormais, le FEDER viendrait aussi en aide aux petites et grandes entreprises de défense. Autre nouveauté de ce plan : l'Europe pourrait financer ces initiatives jusqu'à 100 %, contre un taux de cofinancement maximal de 85 % actuellement dans les régions les moins développées. En outre, les programmes consacrant au moins 15 % de leurs fonds aux cinq nouvelles priorités énoncées bénéficieront d'un taux de paiement anticipé plus élevé.

La Commission souhaite conclure cette révision rapidement, d'ici à la fin de l'année, ce qui permettrait aux Etats membres de mobiliser 16 milliards d'euros supplémentaires dès 2026, a déclaré un haut fonctionnaire à l'Echo. Ces propositions seront examinées prochainement par le Parlement européen et le Conseil.

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Lundi 5 février 2024, le tribunal de Paris a relaxé François Bayrou dans une affaire de détournement de fonds européens, rapporte l'AFP. En tout, 11 personnes comparaissaient pour des faits commis entre 2005 et 2017, alors que le responsable centriste présidait l’UDF puis le MoDem.

L'actuel Premier ministre et maire de Pau était soupçonné d'être le "décideur principal" d'un "système frauduleux" ayant consisté à utiliser des fonds du Parlement européen pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour son parti en France. La 11e chambre correctionnelle de Paris a conclu à l'"absence de toute preuve" qu’il était personnellement impliqué dans ce système.

Si le jugement n'a pas retenu ces accusations contre François Bayrou, cinq anciens eurodéputés du MoDem ont toutefois été condamnés à des peines de prison avec sursis. Il s'agit de Jean-Luc Bennahmias, Janelly Fourtou, Thierry Cornillet, Anne Laperrouze et Bernard Lehideux. 11 contrats litigieux étaient concernés par la procédure judiciaire, pour un préjudice de 293 000 euros selon le Parlement européen.

Le 8 février 2024, le parquet de Paris a fait appel de la décision du tribunal correctionnel de relaxer François Bayrou dans cette affaire. "Le parquet conteste ces relaxes, estime que les faits caractérisent les infractions reprochées et que les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus", explique la procureure de la République dans un communiqué. A ce jour, aucune date n'a été fixée pour la prochaine audience.

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Assistants parlementaires : des "petites mains" essentielles

Au Parlement européen, comme dans les parlements nationaux, les députés sont en effet secondés par des assistants. Ces derniers aident le député à amender les textes de loi, à rédiger des rapports, ou encore à préparer toute sorte de réunions. Ils peuvent aussi écrire les discours des eurodéputés et gérer leur communication.

Libre de choisir ses assistants, chaque eurodéputé dispose d'une enveloppe budgétaire de 30 769 euros par mois pour rémunérer ces "petites mains" essentielles à la vie de l'institution. Les élus ne peuvent pas employer de parents proches et le Parlement européen publie la liste de tous les assistants sur son site internet.

Le MoDem n'est pas le seul à connaître des déboires judiciaires en la matière. Marine Le Pen et 23 autres prévenus, anciens eurodéputés et assistants parlementaires du Rassemblement national, ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics par le tribunal correctionnel de Paris le 31 mars 2025.

Le Front National (devenu Rassemblement National en 2018) et ses dirigeants de l'époque auraient organisé un système d'emplois fictifs au Parlement européen entre 2004 et 2016 afin de renflouer les caisses du parti. Rémunérés avec les fonds destinés aux assistants parlementaires, plusieurs individus n’auraient ainsi pas (ou très peu) travaillé pour les eurodéputés auxquels ils étaient rattachés, mais plutôt pour le compte des activités du parti. Le Rassemblement national et Marine Le Pen ont fait appel de la décision judiciaire les condamnant dans cette affaire.

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"Donald Trump montre de quels droits il se chauffe", titre, avec ironie, Libération. Ce mercredi, le président américain a prévu d'annoncer "une nouvelle salve de droits de douane à l'encontre des partenaires commerciaux des Etats-Unis, qui craignent une nouvelle rafale de mesures" [TF1].

Pour le milliardaire, "le droit de douane est non seulement 'le plus beau mot du dictionnaire', mais aussi son arme favorite pour obtenir des concessions diplomatiques et économiques", souligne Le Monde.

"Les mesures doivent être indiquées en grande pompe, pendant une cérémonie à 16 heures, heure locale (22 heures à Paris), à la Maison-Blanche. Soit juste après la fermeture de la Bourse de New York", rapporte TF1.

La loi du talion

En l'état, "le président américain a déjà annoncé la mise en place de droits de douane de 25 % sur les importations d'automobiles et leurs composants à partir [d'aujourd'hui], qui s'ajoutent aux 25 % sur l'acier et l'aluminium, et aux 20 % supplémentaires sur toutes les marchandises en provenance de Chine", rappelle Le Monde.

"Cette fois-ci et contrairement aux précédentes où il avait ciblé des catégories bien spécifiques de produits […] Donald Trump entretient un certain flou", souligne Le Parisien, qui rappelle que le Républicain a assuré lundi 31 mars que les Américains allaient être "très gentils" et que cette décision commerciale permettrait une "renaissance" de l'Amérique.

"Aujourd'hui, les Etats-Unis importent plus qu'ils n'exportent. Et c'est ce qui obsède Donald Trump […] qui a promis au départ une forme d'œil pour œil, dent pour dent" [Ouest-France]. "Deux pistes semblaient jusqu'ici se dessiner. La première : celle de hausses tarifaires pays par pays, et notamment réciproques envers les Etats jugés comme traitant 'injustement' les Etats-Unis" [L'Express]. La seconde, "bien plus radicale : une hausse généralisée des tarifs douaniers sur toutes les importations, et ce qu'importe les pays d'où celles-ci proviennent".

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Si Donald Trump "distille effectivement son poison protectionniste dans les jardins de la Maison-Blanche, il en sera fini de [l']alliance" commerciale avec le Vieux Continent, écrit Blick.

"Jusqu'à présent, Bruxelles a respecté les règles du jeu traditionnelles en matière commerciale, en alignant ses droits de douane sur des marques américaines emblématiques, telles que Harley-Davidson, sur ceux imposés par Trump sur les métaux industriels" [Politico].

Selon la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, l'Europe se tient prête à riposter. "'Nous ne voulons pas nécessairement prendre des mesures de représailles' mais 'nous disposons d'un plan solide pour le faire'", a-t-elle prévenu [Le Parisien]. Politico insiste toutefois sur le fait que la réponse européenne ne sera pas "immédiate" et que "l'UE devrait prendre le temps d'analyser le paquet de mesures".

El País soulève une question importante : "l'UE utilisera-t-elle l'instrument de lutte contre la coercition avec son partenaire traditionnel ?". "La présidente de l'exécutif européen elle-même a fait savoir qu'elle l'envisageait", poursuit le quotidien espagnol. S'il privilégie les négociations dans la résolution de conflits commerciaux, cet instrument permet d'aller plus loin en cas d'attaque.

Toutes les options sont sur la table. "En ciblant les services américains, Bruxelles pourrait avoir en tête les grandes banques, comme J.P. Morgan ou Bank of America, ou les acteurs de la tech, comme le réseau social X d'Elon Musk, le moteur de recherche Google ou Amazon, le plus grand 'retailer' en ligne du monde" [Politico].

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