Dès lors qu'un pays adopte la monnaie unique, une même inquiétude refait surface. Le passage d'une monnaie nationale à l'euro serait synonyme d'inflation et d'érosion du pouvoir d'achat. Le 1er janvier 2026, la Bulgarie a été le 21e pays à intégrer la zone euro, et les mêmes inquiétudes sont réapparues. Qu'en est-il ? Toute l'Europe fait le point.

Pour évaluer l'impact de l'euro sur le niveau de vie, on peut observer l'évolution du revenu brut réel disponible des ménages dans les années qui suivent son introduction. Cet indicateur du pouvoir d'achat moyen correspond au revenu disponible des ménages après impôts et autres déductions, corrigé de l'inflation, en vue d'être dépensé ou épargné. Il permet de suivre l'évolution moyenne des ressources des ménages.

Le niveau de vie a augmenté 

Ainsi, la plupart des pays de la zone euro ont connu une hausse du revenu brut réel disponible dans les années qui ont suivi l'introduction de l'euro. En Belgique par exemple, ce revenu a augmenté de 3,57 % entre 1999 (date du passage à l'euro en monnaie scripturale) et 2003, d'après Eurostat. Une augmentation qui s'est maintenue les années suivantes, avec une augmentation de 8 % entre 1999 et 2015.

De telles augmentations sont également visibles dans les autres pays de la zone comme la France (+19,95 % entre 1999 et 2015), l'Allemagne (+16,43 %), le Luxembourg (+18,25 %) et l'Espagne (+9,83 %). Dans certains pays, l'augmentation est encore plus flagrante comme en Estonie, où le revenu brut réel disponible des ménages par habitant a augmenté de 44,29 % entre 2011 (année d'entrée dans la zone euro) et 2021. En revanche, il a diminué en Grèce (-20,5 % entre 2003 et 2015) et en Italie (-5,45 % entre 1999 et 2015), avant de remonter.

Pour Stéphanie Villers, économiste spécialiste de la zone euro interrogée par Toute l'Europe, cette augmentation du niveau de vie s'explique par plusieurs facteurs . "L'euro a créé de la stabilité", explique-t-elle. "On a su maintenir sur une longue période une stabilité de l'inflation, puis on a ensuite vu le gain de cette stabilité", ajoute-t-elle. Celle-ci a entraîné une baisse des taux d'intérêt, ce qui a dynamisé plusieurs secteurs comme l'immobilier. "Le passage à l'euro a également permis de développer le commerce intra-zone : une entreprise française qui, auparavant, voyait "hexagonal" a pu envisager son marché au niveau européen", explique Stéphanie Villers. 

Toutefois, l'évolution du niveau de vie ne peut être uniquement attribuée à l'adoption de la monnaie unique : elle s'inscrit dans un contexte plus large. Le passage à l'euro est intervenu en même temps que le développement du commerce mondial. Par ailleurs, certains États membres de l'Union européenne n’ayant pas adopté l'euro, notamment en Europe centrale et orientale, ont également connu une progression du revenu réel des ménages. Ces comparaisons invitent donc à la prudence.

Pourquoi une telle idée reçue ?

Dans la grande majorité des États membres, le passage à l'euro s'est en tout cas accompagné d'une augmentation du niveau de vie. Mais alors comment expliquer le ressenti inverse ? Une étude de l'Insee révèle que le changement de monnaie a "nettement accru la divergence entre la mesure de l'inflation et la perception qu'en ont les ménages". 

"On observe une distorsion entre le ressenti et la réalité, les Européens ont tendance à prendre en compte, dans leur panier global, les prix qui ont augmenté sans penser à ceux qui ont extrêmement baissé", complète Stéphanie Villers. Par ailleurs, le consommateur prête davantage d'attention aux produits qu'il achète fréquemment comme la baguette de pain, le plein d'essence… puisque ce sont les produits les plus susceptibles de rogner sur le budget. Or ceux-ci ont plutôt augmenté depuis le passage à l'euro : de 32 % pour la baguette entre 1992 et 2017 par exemple, "mais [cette augmentation] correspond à une hausse annuelle moyenne de seulement 1,9 % par an, ce qui est un peu plus rapide que l’inflation d’ensemble mais sans rupture par rapport à la décennie précédant le passage à l’euro", conclue l'Insee.

En outre, le passage à l'euro a aussi brouillé les repères de prix, certains ménages continuant longtemps à comparer les montants avec ceux exprimés en monnaie nationale. Enfin, ce ressenti tient aussi à la confusion fréquente entre évolution nominale et évolution réelle. Les ménages constatent d'abord la hausse des prix affichés (une baguette, un café ou un plein d’essence coûtent plus cher qu'au moment du passage à l'euro) mais cette hausse ne dit pas, à elle seule, si le pouvoir d'achat a diminué. Pour l'évaluer, il faut comparer ces prix à l'évolution des revenus : un prix peut augmenter en euros courants tout en pesant autant, voire moins, dans le budget si les revenus ont progressé dans le même temps. À l'inverse, une hausse modérée des prix peut être très douloureuse si les revenus stagnent.

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Les membres de l'Otan contribuent de deux manières au budget de l'Alliance, via un financement direct (quote-part) et de manière indirecte par leurs dépenses de défense nationale.

Le financement direct sert à alimenter les budgets et à financer le développement des capacités et l'exécution des programmes qui permettent à l'Alliance de fonctionner et de travailler à la réalisation de ses objectifs et de ses priorités.

Les financements indirects correspondent aux dépenses prises en charge par les différents pays membres. Il s'agit des forces et des capacités nationales qui sont mises à la disposition de l'Otan pour des activités de dissuasion et de défense ou des opérations militaires. Ils représentent la partie la plus substantielle du financement de l'Otan.

1. Financement direct : les trois budgets communs de l'Otan

Les budgets et programmes annuels de l'Otan ont représenté en 2025 environ 4,6 milliards d'euros et pourraient s'élever jusqu'à 5,3 milliards en 2026.

Dans le détail, trois budgets communs sont financés directement par les pays membres : le budget civil (fonctionnement du siège de l'Organisation), le budget militaire (structure de commandement de l'Otan) et le programme Otan d'investissement au service de la sécurité (infrastructure et capacités militaires).

Le plus important est le budget militaire de fonctionnement, doté de 2,4 milliards d'euros pour l'année 2026, contre 528,2 millions d'euros pour le budget civil. Cela représente respectivement une hausse de 2 % et 9 % des dépenses par rapport à 2025. Le dernier budget est le programme d'investissement au service de la sécurité (infrastructures et capacités militaires).

La contribution directe des membres de l'Alliance, ou quote-part, est calculée selon une formule prenant en compte le revenu national brut (RNB) des États. Elle est fixée pour deux ans. De mars 2024 à décembre 2025, les principaux contributeurs de l'UE étaient l'Allemagne, avec une participation à hauteur de 15,9 % du budget commun, la France (10,2 %), l'Italie (8,5 %) et l'Espagne (5,8 %). Les autres États membres de l'UE ont tous une quote-part inférieure à 5 % du budget, voire à 1 % le plus souvent.

Les États-Unis, qui auparavant avaient la contribution la plus importante, contribuent désormais à la même hauteur que les Allemands : 15,9 %.

Pour tous ces pays, les financements directs diminueront légèrement selon les projections pour 2026 et 2027, mais le classement reste identique : l'Allemagne et les États-Unis contribueront à hauteur de 14,9 %, la France à 10,1 %, l'Italie à 8 % et l'Espagne à 5,8 %.

2. Financement indirect : les dépenses de défense

L'Otan ne disposant pas de ses propres forces armées, ce sont les Alliés qui mettent des troupes et du matériel à sa disposition sur une base volontaire. Les contributions des pays diffèrent tant par leur nature que par leur ampleur.

En 2006, les alliés au sein de l'Otan ont fixé la "règle des 2 %", ce qui signifie que chaque État doit consacrer au moins 2 % de son PIB à ses propres dépenses de défense chaque année.

Après que le président américain Donald Trump a critiqué les trop faibles dépenses militaires de certains pays européens, les Alliés se sont engagés, au sommet de La Haye en juin 2025, à porter à 5 % la part de leur PIB consacrée chaque année à leurs dépenses de défense, d'ici 2035. 3,5 % du PIB seraient ainsi affectés chaque année au financement des besoins ayant trait à la défense proprement dite. 1,5 % serait dédié aux investissements visant à protéger leurs infrastructures critiques, défendre leurs réseaux, assurer la préparation du secteur civil et la résilience, libérer le potentiel d’innovation et renforcer leur base industrielle de défense.

En 2025, sur les 23 États de l'UE membres de l'Alliance atlantique, tous respectaient la règle des 2 %. Ils étaient seize en 2024 et seulement neuf en 2023. La Pologne a fourni en 2025 l'équivalent de 4,3 % de son PIB en dépenses militaires, suivie de la Lituanie (4 %), de la Lettonie (3,74 %) et de l'Estonie (3,42 %). La France est loin de ce podium, avec 2,05 % de son PIB consacré aux dépenses militaires. Enfin, le Portugal, la Belgique et l'Espagne se situent à tout juste 2 %.

Le débat relatif au "burden sharing" (partage du fardeau) remonte à des décennies et s'est accentué après la fin de la Guerre froide, lorsque les Européens ont progressivement réduit leurs dépenses de défense. Mais la tendance s'inverse depuis deux ans, en raison notamment de la guerre russo-ukrainienne et des annonces de Donald Trump qui menace de ne pas respecter l'article 5 du Traité de l'Atlantique nord vis-à-vis des pays qui ne consacreraient pas une part suffisante de leur budget à la défense.

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La contribution budgétaire des États membres de l'Otan prend en compte d'une part, les financements directs des pays (appelés aussi quote-part), lesquels sont utiles au fonctionnement de l'alliance militaire et à l'exécution de ses programmes, et d'autre part, les financements indirects qui correspondent aux dépenses allouées à la défense au niveau national. Il s'agit des forces et des capacités de chaque pays membre qui sont mises à la disposition de l'Otan pour des activités de dissuasion et de défense ou des opérations militaires.

Dans les deux cas, les États-Unis sont le plus gros contributeur. Leur contribution au financement direct de l'Otan s'élève en 2025 à 15,9 % (au même niveau que l'Allemagne), tandis que leurs dépenses de défense nationale sont les plus élevées parmi les 32 pays membres de l'Alliance.

Les États-Unis, pays le plus dépensier pour sa défense

A eux seuls, les États-Unis ont dépensé 980 milliards de dollars dans leur défense en 2025, ce qui représente 60 % des dépenses totales de l'ensemble des pays de l'Otan pour la défense. Les 31 autres pays membres ont, à eux tous, dépensé 657 milliards de dollars pour leur défense l'an passé.

À titre de comparaison, l'Allemagne est au deuxième rang de ce classement de dépenses militaires au sein de l'Otan, avec un budget de 120,7 milliards de dollars, devant le Royaume-Uni (92,9 milliards de dollars) et la France (68,9 milliards de dollars). Enfin, les dépenses des 23 États membres de l'UE qui appartiennent à l'Otan atteignent, en cumulé, 495,9 milliards de dollars en 2025.

La Pologne est le pays qui contribue le plus à sa défense en part de son PIB

À la suite de son investiture en janvier 2025, Donald Trump a exhorté les Européens à porter leurs dépenses militaires à hauteur de 5 % de leur PIB national. Pourtant, la Pologne (4,3 %), la Lituanie (4 %), la Lettonie (3,74 %), l'Estonie (3,42 %) et la Norvège, État européen non membre de l'UE (3,2 %) devancent les États-Unis (3,19 %) concernant cet indicateur.

En 2025, sur les 23 États de l'UE membres de l'Otan, tous respectaient la règle des 2 %, fixée au sein de l'Alliance depuis 2006 mais très peu respectée jusqu'alors. Ils étaient seize en 2024 et seulement neuf en 2023.

Ces dernières années l'augmentation la plus spectaculaire a eu lieu en Pologne, qui partage une longue frontière avec la Russie et l'Ukraine. Le pays consacrait 1,86 % de son PIB à la défense en 2014, contre 4,3 % en 2025, soit une hausse de 131 %.

Une part qui devrait continuer d'augmenter partout en Europe, compte tenu de la guerre russo-ukrainienne et du désengagement américain en matière de défense du continent européen. Les Alliés se sont d'ailleurs engagés, lors du sommet de l'Otan de La Haye en juin 2025, à porter à 5 % la part de leur PIB consacrée chaque année à leurs dépenses de défense, d'ici 2035. 3,5 % du PIB seraient ainsi affectés chaque année au financement des besoins ayant trait à la défense proprement dite. 1,5 % serait dédié aux investissements visant à protéger leurs infrastructures critiques, défendre leurs réseaux, assurer la préparation du secteur civil et la résilience, libérer le potentiel d'innovation et renforcer leur base industrielle de défense.

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Propos hostiles du vice-président américain J.D. Vance durant la Conférence de Munich, suspension de l'aide à l'Ukraine, rapprochement avec la Russie… depuis février 2025, le changement de ton de l’administration américaine est clair. La menace d'un désengagement militaire des États-Unis sur le Vieux Continent n'a jamais été aussi prégnante.

De quoi illustrer la dépendance de l'Europe vis-à-vis de Washington et son incapacité à se défendre elle-même ? Bien sûr, les États-Unis jouent un rôle déterminant dans la protection des Européens à travers l'Otan (Organisation du traité de l'Atlantique Nord), où ils occupent une position centrale. Car l'article 5 du traité de l'Atlantique Nord, signé par les 32 membres de l'organisation, prévoit une assistance mutuelle si l'un d'entre eux était agressé. Mais affirmer que la défense européenne n'est rien sans l'Alliance atlantique apparaît comme une simplification des réalités militaires en Europe, qu'elles soient nationales ou communes.

La superpuissance militaire américaine et l'Otan

Souvent considérée comme la plus puissante au monde, l'armée américaine compte plus de 1,3 million de militaires d'active, avec près de 800 000 réservistes. Elle est par ailleurs dotée d'une puissance de frappe atomique très importante. Selon un rapport de 2025 de l'Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI), 5 177 ogives nucléaires seraient en possession des États-Unis. Sans compter du matériel et des équipements militaires très développés et à la pointe de la technologie.

Depuis la création de l'Otan en 1949, ce gigantisme de l'armée des États-Unis a su convaincre les Européens, de l'Ouest d'abord, puis de l'Est après la Guerre froide, du bien-fondé du parapluie militaire américain pour garantir leur sécurité. Rien d'étonnant donc à ce que 30 pays européens, dont 23 États membres de l'Union européenne, en fassent aujourd'hui partie.

Derniers venus, la Finlande en 2023 et la Suède en 2024. En réaction à l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022, et à la menace que Moscou fait peser sur leur sécurité, ces pays ont ainsi rompu avec leur neutralité historique. Deux adhésions qui témoignent de l'importance accordée par les Européens à l'Alliance atlantique pour assurer leur défense.

Des armées européennes à la puissance non négligeable

Si leur taille est modeste en comparaison avec l'armée américaine, les forces nationales de défense en Europe sont loin d'être dérisoires. Parmi les États membres de l'Union européenne, quatre comptent plus de 150 000 militaires d'active : la Pologne (202 100), la France (200 000), l'Allemagne (181 600) et l'Italie (165 500).

Surtout, la France fait partie des rares puissances nucléaires dans le monde. Elle disposerait de 290 ogives nucléaires. Une quantité bien inférieure à celle des États-Unis et de la Russie, avec ses 5 459 ogives. Mais l'Hexagone se classe tout de même au quatrième rang mondial, derrière la Chine (600 ogives). Ce qui permet aux Vingt-Sept, liés depuis le traité de Lisbonne en 2009 par une clause de défense mutuelle (article 42.7) analogue à l'article 5 du traité de l'Otan, d'être aussi associés à une force européenne de dissuasion nucléaire.

La France est également la seule parmi les Vingt-Sept à être membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, instance au cœur des questions de sécurité internationale, aux côtés des États-Unis, de la Chine, de la Russie et du Royaume-uni. Ce dernier a quitté l'UE en 2020, mais reste un proche partenaire des Vingt-Sept. Et il tient une place particulière en Europe en matière de défense : membre de l'Otan et pourvu de l'arme atomique, le Royaume-Uni possède l'une des armées les plus puissantes au monde.

Depuis l'invasion russe de l'Ukraine en 2022, les États membres de l'UE ont par ailleurs fortement augmenté leur budget militaire et ainsi musclé leur sécurité collective.

Des avancées pour l'Europe de la défense

La menace russe et le détournement des États-Unis de ses alliés historiques ont précipité la réflexion autour d'une véritable politique européenne de défense, complémentaire de l'Otan. Des initiatives communes en ce sens ont toutefois vu le jour dès la fin des années 1990.

À partir de 2003, l'UE a mené des missions militaires de gestion des crises dans le cadre de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Les Etats membres ont ainsi dépêché hors des frontières européennes des soldats agissant au nom de l'Union. 40 opérations de ce type ont ainsi été lancées depuis plus de 20 ans, que ce soit en Bosnie-Herzégovine, au large des côtes somaliennes ou encore dans la mer rouge. Mais, comme le souligne la Fondation Schuman, l’effectif des opérations de l’Union européenne tourne autour de 5 000 personnes, contre plusieurs dizaines de milliers pour les grandes opérations de l'Otan. Depuis le début de la guerre en Ukraine, 40 000 soldats internationaux ont ainsi été déployés sur le flanc est de l'Alliance, de la Finlande à la Bulgarie. La fondation rappelle aussi que la plupart des missions européennes sont des missions civiles ou civilo-militaires.

En parallèle de ces missions européennes, les Vingt-Sept cherchent aussi à renforcer leurs capacités militaires et leur industrie de défense. En janvier 2026, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a par ailleurs annoncé un renouvellement de la stratégie de défense de l'Union. "Dans le contexte actuel de sécurité et de défense, nous avons décidé qu’il était temps, durant votre présidence, de mettre en place une nouvelle stratégie européenne de sécurité", a-t-elle déclaré lors d’une allocution à Limassol, à l'occasion du lancement de la présidence chypriote du Conseil.

L'UE a proposé un plan pour renforcer les moyens militaires

Pour contrer les menaces qui pèsent sur l'intégrité du continent et muscler la défense des États européens, la Commission a également proposé le 4 mars 2025 le plan "ReArm Europe" ("Réarmer l'Europe"), un programme qui devrait permettre de mobiliser près de 800 milliards d'euros, dont 150 milliards sous forme de prêts à disposition des Vingt-Sept. Rebaptisé quelques mois plus tard, "Readiness 2030", ce plan vise à rétablir les capacités militaires et industrielles de l'UE d'ici la fin de la décennie. Bruxelles a ainsi proposé en juillet 2025, une série de mesures juridiques et réglementaires pour accélérer la production de matériel militaire, faciliter les investissements et lever les freins au développement du marché européen de la défense.

Bien que la défense européenne se construise petit à petit, elle est toutefois loin de remplacer l'Otan et agit pour l'instant plutôt en complémentarité. Comme le résumait l'historienne spécialiste des questions de défense Nicole Gnesotto en 2022, "l’Otan reste le forum prioritaire pour la défense de l’Europe, alors que la politique de défense européenne consiste à gérer les crises extérieures à l’Europe". Et la spécialiste d'affirmer : "La vraie condition pour que l’Europe soit un acteur militaire efficace, c’est que les pays de l’UE en soient d’accord. Ce qui manque, c’est très souvent la volonté politique et non les capacités".

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Seule institution de l'UE dont les membres sont élus au suffrage universel direct depuis 1979, le Parlement européen continue parfois de souffrir d’un manque de considération.

À sa naissance en 1957, il n'est certes qu'une assemblée sans réel pouvoir. Il est d'ailleurs composé de parlementaires nationaux, délégués par leurs parlements respectifs. Mais au fil des années, le Parlement européen va progressivement gagner en compétence et en autonomie. Il conserve toutefois un certain nombre de différences avec l'Assemblée nationale.

Pas d'initiative législative pour les eurodéputés

Une des différences souvent soulignée entre députés nationaux et européens est la capacité à proposer des textes de lois. Au sein de l'Union européenne, c'est la Commission européenne (l'exécutif européen) qui dispose de l'initiative législative. Et pour cela, celle-ci doit généralement suivre les orientations définies par le Conseil européen, qui rassemble les chefs d'État et de gouvernement des pays membres. La Commission soumet ensuite ses propositions de "lois" (directives ou règlements pour l'essentiel) au Conseil de l'UE et au Parlement européen en vue de leur adoption.

Côté français en revanche, les députés de l'Assemblée nationale, tout comme les sénateurs, peuvent déposer eux-mêmes des "propositions de lois" et ne s'en privent pas. Au cours de la XVIe législature (juin 2022 - juin 2024), 1 260 textes ont ainsi été proposés par les parlementaires français (178 par les sénateurs).

Bien que les députés européens ne disposent pas sur le papier d'un tel pouvoir, la réalité est plus nuancée. D'une part, les députés nationaux partagent ce pouvoir avec le gouvernement. Or si ce dernier n'a déposé que 120 "projets de lois" pendant cette période, la majorité de la législation française est plutôt d'origine gouvernementale : 81 textes (57 %) arrivés à terme sont issus du gouvernement, contre 60 issus de parlementaires.

D'autre part, le Parlement européen peut tout de même inviter la Commission à élaborer une proposition sur un sujet particulier, en adoptant un rapport d'initiative législative (article 225 du traité sur le fonctionnement de l'UE). L'exécutif européen est alors libre de suivre ou non la proposition, mais s'engage à présenter "une proposition législative dans un délai d'un an" ou à inscrire celle-ci "dans son programme de travail de l’année suivante". En cas de refus, il doit "en précise[r] les motifs circonstanciés au Parlement", précise un accord-cadre entre les deux institutions. Et d'après une étude menée par le service de recherche du Parlement européen (EPRS) couvrant le mandat 2019 - 2024, la Commission a fait 23 propositions législatives, satisfaisant 33 des 58 demandes des eurodéputés.

Un vrai rôle de "colégislateur"…

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, qui concerne un grand nombre de domaines, le Parlement européen et le Conseil de l'UE sont sur un pied d’égalité pour amender et adopter des nouvelles mesures européennes. Toutes les lois doivent être votées par les deux institutions avant d'entrer en vigueur.

Le Parlement européen peut d'ailleurs être ambitieux et modifier en profondeur les textes proposés par la Commission européenne. Pour ne citer que quelques exemples, le Parlement européen a par exemple musclé certaines dispositions du règlement européen sur les services numériques (DSA), qui vise à combattre les produits et les contenus illicites en ligne. Les eurodéputés y ont ajouté par la voie d'amendements l'interdiction de la publicité ciblant les mineurs.

Le Parlement européen peut en revanche être considéré par certains comme un "purgatoire médiatique", où il est plus difficile de faire parler de soi. Ce qui n'empêche pas de nombreux parlementaires européens de considérer que leur rôle a une influence notable sur la vie des citoyens. Certains parviennent aussi à faire entendre leurs voix depuis Bruxelles ou Strasbourg, à l'image de Manon Aubry (La Gauche), Pascal Canfin (Renew) ou Raphaël Glucksmann (S&D).

… partagé avec les États

À l'inverse de l'Assemblée nationale, le Parlement européen n'a cependant pas le dernier mot pour adopter un texte seul. Une approbation du Conseil de l'Union européenne, qui représente les 27 États membres, est inévitable pour entériner un projet européen.

Dans les faits, le Conseil de l'UE peut d'ailleurs bloquer un tel projet sur une période indéterminée. Ce qui arrive notamment lorsque ses membres ne parviennent pas à s'accorder… par exemple, un projet de directive visant à mettre fin au changement d'heure est entre les mains du Conseil de l'UE depuis 2019 et ne peut avancer tant que l'institution ne se prononce pas.

Dans plusieurs domaines par ailleurs, certaines décisions ne relèvent pas de la procédure ordinaire. Comme en matière de fiscalité ou de sécurité, où le Parlement européen n'a qu'un pouvoir de véto et ne peut pas amender les projets législatifs.

En matière budgétaire aussi, le pouvoir du Parlement européen connait quelques limites. Le budget annuel sur lequel il se prononce est plafonné par un cadre financier pluriannuel de sept ans, largement déterminé par les États membres. Contrairement à l'Assemblée nationale, qui de son côté se prononce sur un budget non contraint.

Plus d'autonomie

Contrairement aux députés français à Paris, les eurodéputés jouissent en revanche d'une totale autonomie vis-à-vis de l'exécutif. "Le parlementaire européen est un homme libre, maître de son bulletin de vote", écrivait en 2019 Jean-Louis Bourlanges (MoDem), ancien député des Hauts-de-Seine (2017-2024), après avoir été eurodéputé pendant près de 19 ans.

L'autonomie des députés européens peut également se faire sentir au sein de leur groupe politique, où se côtoient plusieurs nationalités et donc des sensibilités différentes. Malgré des consignes de vote communes au groupe, il est fréquent (et admis) de voir des voix dissidentes. En témoigne par exemple les vote sur le Pacte européen sur la migration et l'asile en avril 2024. Les eurodéputés français des groupes S&D (socialistes et démocrates) et PPE (Parti populaire européen) ont tous voté contre une majorité des textes du paquet. À contre-courant de la plupart des autres membres de leurs groupes respectifs.

Du côté de l'Assemblée nationale, le groupe politique dont est issu le gouvernement a de plus grandes chances d'obtenir une majorité absolue. Le mode de scrutin de la Ve République favorise en effet l'émergence de telles majorité solides. L'opposition est donc généralement plus encline à s'opposer d'une seule et même voix aux textes.

L'argument semble toutefois moins valable depuis les deux derniers renouvellement de la chambre en 2022 puis en 2024, où aucun groupe ne détient la majorité, rendant plus que jamais nécessaire la recherche de compromis sur chaque projet ou proposition de loi. Comme au Parlement européen donc, et comme dans beaucoup de parlements nationaux, où la culture du compromis est beaucoup plus présente.

Un pouvoir de contrôle de la Commission

La Constitution française prévoit que l'Assemblée nationale peut adopter une motion de censure ou "désapprouver le programme ou une déclaration de politique générale du gouvernement". Deux situations qui entraînent sa démission. Sur la centaine de motions déposées sous la Ve République, deux ont été adoptées : en 1962, conduisant à la démission du gouvernement Pompidou, puis en décembre 2024 faisant chuter celui de Michel Barnier.

Le Parlement européen dispose d'un pouvoir similaire. Selon le traité sur l'Union européenne, il "exerce des fonctions de contrôle politique". Les eurodéputés peuvent adopter une motion de censure pour obliger les membres de la Commission à "démissionner collectivement de leurs fonctions". Une dizaine de tentatives ont été menées depuis 1999, mais aucune d'elles n'ont jamais abouti. La menace d'un tel scénario en 1999 a tout de même poussé la Commission dirigée par Jacques Santer à démissionner.

En revanche, si l'Assemblée nationale peut être dissoute par le président de la République (ce qui s'est produit à 6 reprises sous la Ve République), le Parlement européen est à l'abri d'une telle menace.

Enfin, les eurodéputés se démarquent des parlementaires français d'une autre manière : ils sont chargés d'élire le président de la Commission européenne, sur proposition des chefs d’États et de gouvernement. Le Parlement européen procède également à des auditions de chaque commissaire désigné. Ce qui n'est pas une formalité, certains n'ayant effectivement pas franchi cette étape en 2019. Les eurodéputés procèdent enfin à un vote pour valider l'ensemble du collège.

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"Non, l’Europe n’impose pas seule les taux de TVA en France !". C'est par ces quelques mots que la Commission européenne a éteint un début de polémique autour de la hausse des factures de gaz et d’électricité des Français.

Depuis le 1er août, le gouvernement a relevé la TVA sur les abonnements énergétiques de 5,5 % à 20 %. Cette mesure, prévue par la loi de finances 2025, a été prise pour se mettre en conformité avec le droit européen, qui impose des taux de TVA uniformes pour un même service. Certains pays ont ainsi choisi d'harmoniser à des taux plus bas, comme la Belgique (6 %) ou l'Italie (10 %).

Concrètement, cette nouvelle taxation ne s’applique que sur le prix de l’abonnement, toujours fixe quelle que soit la consommation. La baisse de deux autres taxes sur la consommation devrait contrebalancer cette hausse. Si les usagers craignent une hausse des prix, certains y voient surtout une mesure imposée par Bruxelles.

La Commission européenne se défend

En matière de politique fiscale, les États membres de l’Union européenne conservent, de manière générale, une grande partie de leur compétence. Concernant la TVA en revanche, l’UE dispose d’une compétence plus étendue. L'objectif : assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, ce dernier relevant de la compétence partagée de l’Union avec les États membres.

L’UE a mis en place en 2006 une directive afin d’éviter des taux de TVA trop différents entre les États. Ce texte fixe un seuil minimal du taux normal, en deçà duquel les États ne peuvent pas descendre. Celui-ci est fixé à 15 %. En revanche, l’Union ne fixe aucun plafond en la matière : chaque pays est libre de le fixer au-dessus du seuil minimal de 15 %.

Ainsi, "le taux normal de TVA le plus bas dans l’Union aujourd’hui est celui fixé à 17 % par le Luxembourg et le plus haut est celui fixé à 27 % par la Hongrie", indique l'exécutif européen dans son communiqué, rappelant expressément que "l’Europe n’impose pas seule les taux de TVA en France" comme aux autres.

Un taux réduit à 5 %

Les Vingt-Sept peuvent aussi choisir d'appliquer des taux réduits sur certains biens et services, selon l’article 98 de la même directive, jusqu'à 5 % au minimum. La liste concernée couvre notamment des "produits alimentaires, des produits de protection hygiénique féminine, des livres, de la construction de logements sociaux, [ainsi] que la fourniture d’électricité et de gaz".

La France, elle, "a fixé deux taux réduits : un a 10 % et un autre à 5,5 %", écrit la Commission. À titre d'exemple, le taux réduit à 10 % s'applique aux droits d’entrée dans les cinémas, aux fêtes foraines ou encore à la location meublée, tandis que celui de 5,5 % vise les denrées alimentaires ou les services aux personnes handicapées. Certains pays bénéficient aussi de dérogations spéciales : s’ils avaient au 1er janvier 1991 des taux inférieurs à 5 % sur certains produits, ils ont pu les garder et les maintenir à ce taux-là. En France, le taux de TVA est ainsi "super-réduit" à 2,1 % pour les médicaments remboursables, les journaux, ou encore les billets de théâtre.  

Cependant, jusqu’au 1er août 2025, la France appliquait une double taxation non conforme au droit européen : la TVA sur l’abonnement énergétique, qui correspond à la part fixe de la facture liée à l’accès au réseau, était à 5,5 %, alors que la TVA sur la consommation, la part variable basée sur l’énergie utilisée, était à 20 %. Cette différence de taux pour un même type de service était contraire aux règles européennes. Dans un arrêt du 18 janvier 2018, la Cour de justice de l'Union européenne a affirmé qu’une prestation unique composée d’un élément principal et d’un élément accessoire doit être taxée au même taux de TVA. 

Face à cette situation, la France aurait donc pu choisir d’harmoniser ses taux en réduisant la TVA sur la consommation d’énergie. Au lieu de cela, elle a opté pour aligner tous les taux à 20%. Pour limiter l'impact de cette hausse sur la facture finale des consommateurs, deux autres taxes ont été diminuées : l’accise, taxe sur la consommation, est passée de 33,70 €/MWh à 29,98 €/MWh, et le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) a également été réduit légèrement.

En définitive, l’Union européenne n’a pas contraint Paris à augmenter la TVA sur les abonnements de gaz et d’électricité à 20 %. Elle a seulement exigé une harmonisation des taux.

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