Guillaume Gontard Sénateur de l' Isère

Je suis intervenu au nom du groupe Écologiste Solidarités et Territoires lors du débat sur la régulation des plateformes numériques que nous avions demandé.

J’y ai rappelé que le rôle central que jouait les plateformes dans le débat public nécessitait un encadrement beaucoup plus fort car la propagation des fausses vérités, principalement par l’extrême droite menaçait la démocratie en son cœur.

J’ai invité la France et l’Europe a ne pas faiblir face au GAFAM et à renforcer leur arsenal de régulation en appliquant les sanctions prévus. J’ai appelé de mes vœux à la création de réseaux sociaux européen décentralisé et en open source que l’Europe pourrait favoriser.

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,

Notre groupe et la plupart de ses membres ont choisi de quitter ou de mettre en sommeil leur activité sur X, considérant que ce réseau social ne permettait plus la tenue d’un débat public proposant le minimum d’exigence démocratique requis. Ce faisant, nous nous sommes privés d’un vecteur de communication important et patiemment construit au cours des années pour porter nos messages.

Mais le pouvions nous encore ? La récente campagne législative allemande a montré toute l’utilisation qu’Elon Musk, soutien affiché des néo-nazis allemands, pouvait faire de sa plateforme pour diffuser ses opinions d’extrême droite et ses préférences électorales. Que cela soit l’utilisation de son propre compte et de sa propre notoriété, la manipulation des algorithmes de la plateforme qu’a parfaitement expliqué mon collègue Thomas Dossus ou encore la multiplication des bots, les comptes robots qui inondent le réseau de contenus pro-AFD. Ceci en total violation de la régulation européenne DSA, qui si elle était appliquée strictement, aurait pu permettre de suspendre X en Allemagne le temps de la campagne.

Alors qu’aujourd’hui les réseaux sociaux jouent, dans le débat public et électoral, un rôle aussi central (si ce n’est plus) que les médias traditionnels cela pose un problème évident d’équité démocratique et de sincérité du débat.

Cela est déjà extrêmement grave en soi mais la situation est encore pire. Le tropisme d’extrême-droite de X est un danger pour la vérité même des faits, vérité des faits que Meta (Instagram et Facebook) ne veut plus contrôler.  Une étude colossale de la presse néerlandaise portant sur 32 millions de tweets émanant de plus de 8000 parlementaires issus de 26 pays a débouché sur une conclusion sans appel : « le populisme de droite radicale est le principal facteur de diffusion de la désinformation ». L’équation est simple : extrême droite = Fake news. La France n’est pas épargnée puisque notre ministre de l’Intérieur, pris en flagrant délit de falsification de chiffres sur la fusillade de Poitiers en novembre et a refusé tout démenti assumant que « (son) combat n’est pas un combat statistique »

Comme l’explique si justement Maria Ressa, prix Nobel de Paix : « Si on laisse les mensonges se propager plus vite que les faits, notre réalité sera divisée, la réalité partagée sera brisée et le journalisme et la démocratie deviendront impossible. »

Madame la ministre, voilà ni plus ni moins le défi existentiel auquel font face la France et l’Union européenne. Le règlement européen DSA, cela a été dit, est une première pierre essentielle pour protéger notre sphère publique. Il empêche ainsi Meta de renoncer au contrôle des contenus en Europe comme il le fait aux États-Unis. Mais la dynamique actuelle, notamment la démission fracassante de Thierry Breton, son architecte, nous inquiète. Malgré le contexte économique et commercial dystopique que nous connaissons face aux États-Unis, il faut continuer à être intransigeant avec les géants de la tech et même renforcer la réglementation.

Mais c’est l’identité même de l’Union européenne que de casser l’oligopole de fait des GAFAM. Oligopole qui tue la concurrence, oligopole qui tue l’innovation de nos TPE/PME, oligopole qui phagocyte les revenus publicitaires au détriment des médias traditionnels, oligopole qui menace même la neutralité du net.

Que cela soit pour défendre la démocratie, pour défendre la libre concurrence ou pour défendre nos entreprises innovantes européennes, nous devrions pouvoir trouver un accord pour renforcer encore la régulation. Nous devons notamment exiger une modération humaine et journalistique des contenus, davantage de transparence sur les algorithmes et l’encadrement strict de l’utilisation des bots.

La régulation des plateformes existantes doit être la première jambe de notre action collective. La seconde doit être de favoriser la création de nouvelles plateformes numériques européennes.

Celles-ci devront êtres décentralisées, c’est-à-dire hébergées sur des serveurs différents et pouvant utiliser leur propres règles de fonctionnement et leur propres algorithmes, tout en pouvant communiquer avec les utilisateurs d’autres plateformes. C’est comme cela que fonctionne par exemple les hébergeurs de boites mails.

Elles devront être en open source, c’est-à-dire transparente sur leurs codes, leur langages de programmation permettant ainsi le contrôle de l’autorité de régulation comme le contrôle citoyen. Ce mode de fonctionnement est notamment celui de Wikipédia.

Et idéalement non lucrative pour éviter la collecte sauvage de nos données et la priorité donnée aux algorithmes pour pousser en premier lieu la publicité.

L’union européenne peut et doit être la colonne vertébrale, notamment financière, de telles plateformes pour accélérer leur développement.

En attendant, des plateformes répondant à certaines de ces exigences existent et je vous invite, Madame la Ministre, comme j’invite l’ensemble Gouvernement et des institutions publiques à investir ces plateformes comme celle du papillon bleu. A minima en plus de X et idéalement en lieu et place de X.

Je vous remercie

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste‬ lors du débat sur le Livre Blanc de la Défense européenne.

J’y ai salué les évolutions positives comme la possibilité de réaliser un emprunt collectif européen et des achats regroupés. J’ai regretté que l’effort proposé par la commission repose les efforts individuels des Etats membres.

J’ai enfin rappelé que pour réaliser l’effort considérable qu’exige notre sécurité collective, nos compatriotes les aisés devront nécessairement être mis à contribution

Monsieur le Président,

Monsieur le Président de la commission

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

Après le plan « réarmer l’Europe » présenté début mars, la Commission européenne a présenté le 19 mars dernier sa déclinaison plus opérationnelle : le Livre blanc de la Défense européenne. Alors que le recours à l’article 122 du Traité de l’Union exclut le Parlement européen de tout droit de regard – ce que nous déplorons -, il est important et bienvenu de pouvoir tenir ici un débat démocratique.

Dans les grandes lignes, nous approuvons l’effort engagé par l’Union européenne et ses membres pour démultiplier notre soutien à l’Ukraine et construire les conditions d’une réelle autonomie stratégique continentale.

Dans le détail, nous formulerons commentaires, réserves et propositions.

Avec 650 milliards d’euros de dépenses à la seule charge des Etats membres, le plan « réarmer Europe » laissait à penser nous allions vers davantage de défense de l’Europe certes, mais pas vers davantage d’Europe de la défense.

Si le Livre blanc ne bouscule pas ces équilibres, la faute notamment à une trajectoire budgétaire européenne trop rigide jusqu’en 2027, il apporte néanmoins quelques éléments intéressants.

Ainsi, le programme SAFE prévoit 150 milliards d’euros levés par l’Union européenne sous forme d’emprunt mutualisé et ne pourront être décaissés que pour effectuer des achats groupés entre plusieurs pays e auprès de notre industrie européenne de Défense puisque que 65 % des crédits devront être consommés sur des produits ou des composants européens.

Monsieur le Ministre, nous voyons toute l’influence de la France dans la fixation de cette ambition. Me référant à notre débat lors de l’examen du budget, je me satisfais de cette jauge ambitieuse sans être trop rigide vu l’urgence du contexte et l’ampleur du progrès à accomplir.

Nous saluons également l’ouverture de ce mécanisme à l’Ukraine, qu’il s’agisse pour l’Ukraine de faire des achats mutualisés avec des pays de l’Union comme de la possibilité de comptabiliser la BITD ukrainienne avec celle de l’union. Compte tenu de la montée en puissance de cette dernière depuis une décennie, c’est tout à fait bienvenu.

Nous croyons cette disposition à même de faire évoluer dans le bon sens des habitudes nationales très ancrées et d’avancer collectivement vers un réflexe essentiel : acheter européen quand une solution européenne existe.

Nous notons la tentative de définir des besoins capacitaires et des priorités d’investissements européens. C’est un premier pas qu’il faudra articuler avec la définition, trop souvent autocentrée, des besoins nationaux. En ce sens, je n’ai pas le sentiment que le travail de réactualisation de notre Revue nationale stratégique intègre suffisamment cette dimension des besoins collectifs de l’Union. J’espère une inflexion en ce sens dans la mouture finale que le Gouvernement présentera avant l’été.

Un mot également de l’intelligence artificielle et des drones autonomes mentionnés par le Livre blanc. Certaines tournures de phrase nous inquiètent. Nous tenons à rappeler ici notre opposition totale à toute évolution de la législation européenne en matière de drone, qui interdit l’utilisation de toute arme autonome capable de tuer un être humain sans décision explicite d’un autre être humain. Dans la même logique, nous appelons l’Union à se doter d’une législation relative à l’utilisation de l’IA, incluant particulièrement ses utilisations militaires.

S’agissant des mécanismes de financement de cet effort considérable, nous restons sur notre faim quand nous ne sommes pas inquiets. En attendant des financements directs à partir de 2027 dans le prochain cadre budgétaire pluriannuel, nous sommes pour le moment contraints de recourir à l’emprunt et donc à la dette.

Dette collective et dette de chaque Etat permise grâce à un assouplissement temporaire du Pacte de stabilité. Cet assouplissement pour les seules dépenses de défense est insuffisant. Il faut réformer intégralement le Pacte de stabilité et y inclure les dépenses essentielles des Etats : la Défense, la transition écologique, la justice sociale, les investissements d’avenir. Nous demandons également des investissements européens dans tous ces domaines stratégiques.

Nous le répèterons à chaque fois, les dépenses militaires ne doivent pas entrer en concurrence avec nos autres dépenses essentielles. L’autonomie stratégique européenne n’existera pas sans transition et sobriété énergétique pour stopper notre dépendance aux fossiles et à l’uranium russe. Elle n’existera pas non plus si des populations paupérisées par l’affaiblissement de nos filets de protection sociale mettent l’extrême droite alliée de Poutine au pouvoir.

A l’échelle européenne comme à l’échelle nationale, pour financer notre effort militaire, il faut des ressources complémentaires et de la justice. Ainsi, il est inenvisageable que ces milliards d’argent public enrichissent éhontément les actionnaires des industries de défense, il faut encadrer leurs futurs dividendes. Enfin, et nous vous le proposerons lors de notre espace réservé en juin, il faut mettre nos compatriotes les plus aisés à contribution, par exemple en instaurant la taxe sur les hauts patrimoines proposée par Gabriel Zucman.

Je vous remercie

Le 10 avril, le Sénat discutait d’une proposition de résolution pour un soutien à une opération sous le contrôle de l’ONU à Haïti. La situation catastrophique de ce pays et la déliquescence de son régime politique implique une réaction forte de la communauté internationale pour faire cesser le règne des gangs et acheminer l’aide humanitaire. Cependant, notre histoire avec Haïti, marquée par la colonisation, l’esclavage, l’imposition d’une dette illégitime et le soutien à la dictature des Duvalier, nous invite à être en retrait dans ce processus. J’ai donc soutenu la résolution, qui délègue ce rôle au Kenya, sous la supervision de l’ONU.

Vous retrouverez cette intervention ci-dessous en format vidéo et en format texte :

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

La situation d’Haïti est catastrophique sur tous les plans. En matière socio-économique d’abord, Haïti est le pays le plus pauvre des Amériques depuis des décennies et 36% de la population survit avec moins de deux dollars par jour. Le pays est régulièrement frappé par des catastrophes naturelles, avec de très forts séismes en 2010 et en 2021, des ouragans et des inondations. A chaque catastrophe, les morts se comptent par milliers et les services publics se retrouvent en lambeaux. La santé des Haïtiens s’en trouve très impactée : la mortalité infantile et maternelle reste élevée, la faim est omniprésente et le choléra fait des ravages.

Face à une telle crise humanitaire, la vie politique haïtienne est dans un chaos total. Depuis 2020, le pouvoir législatif a cessé de fonctionner avec la fin du mandat de l’ensemble des députés, puis des sénateurs. L’année suivante, le Président haïtien Jovenel Moïse a été assassiné dans un contexte de guerre des gangs, de trafic de drogues et de corruption généralisés. Plusieurs millions de dollars étaient ainsi cachés dans la chambre du Président Moïse. Depuis deux ans, il n’y a plus aucun élu en fonction à Haïti. La légitimité du Premier ministre par intérim, Ariel Henry, nommé 48 heures avant ce meurtre, est extrêmement faible.

L’Etat haïtien est donc en déliquescence totale. Mais la nature a horreur du vide. Sans État, ce sont les mafias qui prennent le relais, assurant une sécurité toute relative en contrepartie d’un racket de la population. De nombreux groupes armés se disputent le territoire et s’affrontent pour le contrôle du trafic de drogue vers les Etats-Unis. La violence est endémique : l’an dernier, plus de 5600 personnes ont été tuées, plus de 2200 blessées et près de 1500 kidnappées. Port-au-Prince, la capitale, détient ainsi le macabre record de la ville la plus violente au monde. 1 million d’Haïtiens ont dû fuir leur logement face à ce climat de terreur.

Soyons clairs : cette situation ne peut plus durer. Le règne des gangs et le dénuement des Haïtiens mérite toute l’attention de la communauté internationale. La délibération du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies du 2 octobre 2023, qui a donné naissance à la Mission multinationale d’appui à la sécurité, la MMAS, est un premier pas positif. 

Comme souvent dans l’histoire d’Haïti, la France et les Etats-Unis ont été les plus actifs dans ce processus. Les Etats-Unis apportent notamment un soutien financier, logistique, de renseignement, de personnel et de matériel militaire. Mais l’histoire des relations d’Haïti avec la France et les Etats-Unis est si tragique que ces deux nations ont perdu toute légitimité pour prétendre résoudre les problèmes de l’ancienne Saint-Domingue. 

Longtemps sous domination française, la perle des Antilles s’est libérée du joug de l’esclavage à partir de 1791, puis est devenue indépendante en 1804. Cette libération portée par Toussaint Louverture et les Jacobins noirs a envoyé un message d’espoir au reste du monde colonisé et nous a rappelé que la Révolution française n’est pas complète si elle ne s’applique pas aussi aux esclaves et aux colonisés.

Malheureusement, la France monarchiste de Charles X obligea ensuite les esclaves à rembourser leurs anciens maîtres en menaçant Port-au-Prince avec la flotte royale. Cet épisode honteux de l’histoire française, dont nous commémorerons dans quelques jours le bicentenaire, est totalement oublié chez nous. Il ne l’est pas à Haïti, qui a consacré 80% de son budget au remboursement de cette dette illégitime pendant 122 ans.

Depuis, le soutien de la France et des Etats-Unis à la dynastie des Duvalier, de sanguinaires dictateurs qui ont ruiné le pays pour s’enrichir, a achevé de plomber notre réputation en Haïti. La France a également hébergé “Baby Doc”, le fils Duvalier, durant 25 ans, alors même qu’il était recherché pour crimes contre l’humanité. Avec un tel passif, autant dire que la population haïtienne n’attend pas grand chose de la France.

Ainsi, il est positif que la MMAS, chargée de rétablir la sécurité à Haïti, ait été placée sous le commandement du Kenya. A travers cette résolution, nous affirmons donc notre soutien à cette initiative, nécessaire pour mettre un terme au règne des gangs et permettre la bonne distribution de l’aide humanitaire. Néanmoins, comme nous l’ont rappelé les précédentes missions onusiennes déployées sur place, nous devrons rester vigilants à ce que les forces kényanes ne commettent pas d’exécutions sommaires, comme le craignent les observateurs. 

Notre histoire avec Haïti nous invite donc à l’humilité et à apporter une aide utile. C’est justement ce que permet cette résolution, pour laquelle je tiens à remercier ma collègue Hélène Conway-Mouret. Elle nous permet d’envoyer un message de soutien fort au peuple haïtien, qui en a cruellement besoin. C’est donc dans cet esprit que nous avons cosigné cette résolution et que nous la voterons.

Je vous remercie.

C’est un débat vieux de 10 ans qui vient de prendre fin avec l’adoption définitive au Sénat, ce jeudi 3 avril 2025, de la fin du transfert obligatoire de la compétence « eau et assainissement » des communes vers les intercommunalités. Je précise également que la loi n’est pas rétroactive, et que tout retour en arrière pour les communes qui n’ont pas procédé à ce transfert ne sera pas possible. Si je salue cette décision, et ai bien sûr voté pour, ce débat illustre malheureusement un stop and go règlementaire regrettable qui a bloqué de nombreux investissements nécessaires pour nos réseaux d’eau et d’égouts.

Adopté en 2017, le caractère obligatoire du transfert de la compétence « eau et assainissement » des communes vers les intercommunalités a toujours fortement inquiété les maires. A l’époque, nouvellement élu sénateur de l’Isère, j’avais alerté le gouvernement sur les nombreuses implications de cette décision, en l’invitant à changer de méthode pour parvenir à une loi plus adaptée aux réalités des territoires, tenant notamment compte des communes isolées. Mais l’exécutif, alors dirigé par Edouard Philippe, avait préféré passer en force ce transfert lourd de conséquences, sans prendre le temps de la concertation, en fixant une échéance à 2026.

Depuis le Sénat, chambre des territoires, a plusieurs fois fait remonter ce sujet en alertant sur le fait que de nombreuses communes ne parviendraient pas à tenir ce délai. Finalement, une proposition de loi mettant fin à cette obligation, tout en rendant impossible le retour en arrière pour les communes ayant déjà effectué ce transfert, a été adoptée par le Sénat à l’automne 2024. J’ai évidemment voté pour, même si je considère que le transfert vers un EPCI présente aussi des avantages. Plutôt que d’attendre la navette parlementaire et l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale, cette disposition a finalement été ajoutée à la loi d’orientation agricole débattue en ce début février 2025 à la chambre haute. Souhaitant régler ce problème au plus vite, le gouvernement Bayrou a finalement inscrit le texte initial à l’Assemblée nationale, puis en seconde lecture au Sénat, rapidement, afin de clore ce sujet avant l’application en 2026.

Cette décennie de stop and go réglementaire est regrettable au vu des enjeux considérables. La question de l’eau, de son usage, de sa qualité et de sa disponibilité, est aujourd’hui centrale : au-delà des besoins pour la consommation humaine (pour boire, se laver, cuisiner…), elle est indispensable à notre industrie, à notre agriculture et à la production électrique, par le biais de l’hydroélectricité. Alors que la demande augmente et que la ressource tend à baisser du fait du changement climatique, les tensions entre les différents usages ne vont faire que croître.

Pour répondre à ces défis, la mutualisation avec les communes alentour présente certains avantages : dans un contexte de raréfaction de l’eau et au vu des montants très importants pour étendre, réparer et améliorer nos réseaux d’eau et d’assainissement, la mise en commun de moyens financiers et d’ingénierie est souvent bienvenue. Par ailleurs, cette mutualisation permet aussi de réfléchir à une harmonisation des tarifs entre communes, et d’envisager une tarification progressive, plus juste et plus écologique, qui rend les premiers mètres cubes d’eau gratuits ou presque et renchérit les consommations excessives pour des usages non-indispensables.

Néanmoins, la carte administrative des intercommunalités n’est pas toujours celle des bassins versants et des infrastructures d’eau potable et d’eaux usées. Dans certains cas, ce transfert de compétence a donc plus de sens vers d’autres échelles que l’intercommunalité. Il était donc primordial de laisser une certaine souplesse aux communes pour coopérer ensemble sur cette compétence cruciale.

L’assouplissement de la loi est donc positif, mais il démontre surtout l’échec d’une méthode, celle du passage en force sans écouter ou consulter qui que ce soit. En ne comprenant pas la spécificité des territoires et en ne prenant pas le temps de la concertation, le gouvernement nous a fait perdre beaucoup de temps, de nombreuses communes ayant préféré reporter des investissements pourtant essentiels au vu de l’incertitude et de la complexité du dossier.

Je reste persuadé que plus de souplesse dans le dispositif aurait permis à chaque territoire, avec sa spécificité d’inventer des partenariats innovants. Des collectivités ont déjà engagés des études et engagé des frais important pour réfléchir à cette prise de compétence. Je les invites à poursuivre leur réflexion et à analyser la meilleur solution en tenant compte des investissements nécessaires sur le temps long au regard de l’impérieuse nécessité à préserver une ressource commune et vitale.

Crédits photo en une : Ivan Bandura

J’étais présent aujourd’hui au tribunal judiciaire de Vienne pour assister à l’audience civile demandée par la famille Grataloup contre Monsanto, racheté depuis par le groupe allemand Bayer. Suite à l’exposition de Sabine Grataloup au glyphosate lorsqu’elle était enceinte, son fils Théo Grataloup est né avec de très graves malformations. Il a du subir de nombreuses opérations depuis sa naissance et souffrira toute sa vie des conséquences de ces malformations. Depuis plus de 15 ans, la famille Grataloup se bat pour faire reconnaître la responsabilité du glyphosate dans la survenance de ces malformations.

« On veut que Théo obtienne justice parce qu’il a beaucoup souffert et qu’il continue à souffrir. Mais on le fait aussi pour tous les autres enfants touchés en Amérique du Sud et pour les générations futures » rappelle Thomas Grataloup, le père de Théo. » Ils ont tout mon soutien dans ce combat, car il est dans l’intérêt général.

L’empoisonnement avec des molécules nocives doit cesser : le chlordécone dans les plantations de bananes des Antilles, le glyphosate dans nos champs ou encore les PFAS à proximité des usines chimiques sont autant d’exemples de cette pollution dramatique qui laisse derrière elle des zones naturelles dévastées et des hommes et des femmes malades, parfois pendant des générations.

Soutenir ces victimes est d’autant plus important qu’elles font face à des groupes internationaux gigantesques, qui ont les moyens de se payer d’excellents avocats, de commander des études scientifiques faussées (car fondées sur des critères trop éloignés de la réalité des usages), de mettre à l’abri des amendes et répercussions légales, voire de faire changer la loi en leur faveur. Malgré ce combat de David contre Goliath, nous ne baissons pas les bras et restons déterminés à obtenir justice pour les victimes et l’arrêt de l’usage de ces produits nocifs. Le délibéré est attendu le 31 juillet prochain.

Le 17 et le 21 mars dernier, je me suis rendu au lycée Mounier à Grenoble ainsi qu’au Collège de l’Isle à Vienne, afin d’échanger avec les élèves de BTS et les éco-délégué.es de l’établissement. Je suis aussi allé à la rencontre des élèves du CVC du collège de l’Isle à Vienne et du CVL du lycée Ella Fitzgerald. Je les ai ensuite accueilli au Sénat quelques jours plus tard pour compléter leur découverte de notre institution.

A chaque fois, ces visites scolaires sont l’occasion d’échanges passionnants, avec des jeunes curieux et ouverts sur le monde. De mon côté, je leur fais découvrir le fonctionnement de nos institutions, le rôle de sénateur, la façon dont nous votons et débattons de la loi, mais aussi tout ce que nous faisons en parallèle (commissions d’enquête, travail de proposition, déplacements et rencontres à la permanence, débats…). La visite du Palais du Luxembourg est aussi l’occasion pour eux et elles de découvrir un patrimoine magnifique et de mieux connaître l’histoire de France et ses différents régimes politiques. Des rappels utiles pour réviser son histoire !

De leur côté, les jeunes avec lesquels j’ai l’occasion d’échanger ont toujours de nombreuses questions, sur mon parcours, les raisons de l’engagement politique, le fonctionnement des partis, les frais de mandat, nos réalisations… et pour les plus passionnés d’entre eux sur des thématiques politiques pleinement d’actualité. L’occasion aussi pour moi de me nourrir de leur regard et de susciter des réflexions personnelles.

Je tiens donc à remercier chaleureusement les équipes éducatives pour l’accueil et l’organisation de ces moments importants.

Depuis 2022, la Préfecture de l’Isère connaît des dysfonctionnements importants, impactant directement les droits et la vie des personnes étrangères du territoire. Après le démantèlement, en juin 2023, du réseau de trafic de titres de séjour, sur lequel j’avais posé une question au ministère de l’intérieur et qui était présent au sein même de la Préfecture, cette dernière avait annoncé une modernisation complète de son service. Trois ans plus tard, le compte n’y est pas. 

D’après l’étude menée en février 2025 par Bouge ta Pref 38 (coordination regroupant les associations venant en aide aux personnes étrangères à Grenoble), entre juin 2024 et février 2025, le nombre de rendez-vous accordés par la Préfecture de l’Isère a diminué de 25%, le temps d’attente pour l’obtention de ces derniers s’élevant entre 1 et 4 mois. Face à la quasi impossibilité d’obtenir un rendez-vous par la voie légale, de nouveaux réseaux de trafics se sont montés dans l’agglomération grenobloise.

Le parcours du combattant ne s’arrête pas là: une fois un premier rendez-vous obtenu, les personnes étrangères se heurtent à une deuxième difficulté de taille: l’obtention du titre de séjour demandé. En effet, la délivrance des titres de séjours est en constante diminution et nous observons qu’elle est progressivement remplacée par la délivrance de récépissés de 3 mois, plaçant ainsi les personnes dans une précarité administrative sans fin. 

En faisant le choix, en mars 2024, de dématérialiser la prise de rendez-vous et de fermer son accueil physique aux usager.e.s, la Préfecture de l’Isère a créé une rupture de droits pour les personnes étrangères. En effet, ces dernières sont dans l’incapacité d’avoir accès à des informations fiables sur les démarches à effectuer et ne peuvent signaler un retard de traitement de leurs demandes ou un dysfonctionnement de la plateforme numérique sur laquelle elles sont déposées.

Comme l’a rappelé la Défenseure des droits dans son rapport annuel d’activités de 2024 publié le 25 mars dernier, les réclamations relatives au droit des étrangers sont devenues le premier motif de saisine de l’institution depuis 2022: “une réclamation sur trois reçues par l’institution a trait aux demandes d’octroi et surtout de renouvellement de titres de séjour”. Claire Hédon souligne aussi que “les difficultés rencontrées par les usagers ressortissants étrangers ont été nettement aggravées depuis le déploiement de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), qui s’est imposée comme canal unique entièrement dématérialisé pour les demandes de titres de séjour et de renouvellement.”

Le manque de solutions, d’accompagnement et de moyens de substitution au numérique, place les personnes dans une impasse aux conséquences dramatiques: perte massive d’emploi, de logement, de prestations sociales, de droits, dégradation de leur santé, mentale et physique.

Si quelques améliorations récentes sont à saluer, l’accueil et le traitement réservés aux personnes étrangères par la Préfecture de l’Isère reste largement insatisfaisant. 

Les défaillances de ce système et la dégradation de ce service public essentiel mobilisent constamment les acteurs et actrices du tissu associatif du territoire ainsi que de nombreuses et nombreux avocat.es et encombrent le Tribunal administratif de Grenoble, régulièrement saisi par des personnes n’arrivant pas à obtenir de rendez-vous.

Chaque mois, mon équipe reçoit également de nombreuses personnes frappées de plein fouet par ces difficultés: employé.es, étudiant.es, chercheur.es, retraité.es… La majorité d’entre elles résident et travaillent depuis plus de 10 ans en France.

Nos alertes répétées auprès de la Préfète de l’Isère portent souvent plus leur fruit que celles portées par les personnes concernées ou par les associations les accompagnant dans leurs démarches, ce qui illustre un problème d’inégalité d’accès au service public. J’avais d’ailleurs organisé une action symbolique à ma permanence en la transformant en « annexe de la préfecture » pour dénoncer ces dysfonctionnements et ce traitement inégalitaire.

Face aux dysfonctionnements chroniques de la Préfecture de l’Isère, les associations ont assigné la Préfète de l’Isère en justice pour “défaut d’accès au service public”. L’audience avait lieu au Tribunal administratif de Grenoble le lundi 24 mars dernier et j’étais présent pour leur apporter mon soutien. Le 31 mars dernier, le Tribunal administratif a rendu sa décision a enjoint à Madame la Préfète de l’Isère de “mettre en place des mesures alternatives aux procédures dématérialisées pour les demandes ne relevant pas du champ d’application de la procédure de téléservice obligatoire prévue à l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ce dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance.” (>> Lire la décision n° 2501805)

Aux côtés des associations et des personnes concernées, premières victimes de ces défaillances majeures, je continuerai de demander le rétablissement d’un véritable service public, accessible et de qualité, garantissant le respect des droits et de la dignité des personnes étrangères. Je fais confiance aux services de la Préfecture pour poursuivre les efforts engagés et continuer à améliorer les conditions d’accueil.

Le 26 mars 2025, en amont des questions d’actualité au gouvernement, j’étais l’invité de Public Sénat pour aborder plusieurs enjeux d’actualité. Nous avons notamment évoqué le budget 2026 et la nécessité de faire contribuer les milliardaires à l’effort budgétaire, l’absence totale de cap politique du gouvernement Bayrou, la guerre génocidaire de Nethanyahou toujours en cours à Gaza ou encore le cas de l’écrivain Boualem Sansal et l’état désastreux des relations entre la France et l’Algérie, qui doivent urgemment être apaisées.