Guillaume Gontard Sénateur de l' Isère

Aux côtés de 621 autres parlementaires français (députés, sénateurs et eurodéputés), j’ai signé une tribune à l’attention de la Présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen, pour faire part de mon opposition totale au traité de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. Ce traité négocié depuis deux décennies et dont la signature pourrait avoir lieu dans les prochaines semaines est en effet une catastrophe pour notre agriculture et l’environnement, tant en matière d’émissions de transport que d’impact sur la déforestation en Amazonie.

Vous trouverez ci-dessous le texte de la tribune publiée par Le Monde :

« Les conditions pour l’adoption d’un accord avec le Mercosur ne sont pas réunies »

L’accord actuel ne respecte pas les critères démocratiques, économiques, environnementaux et sociaux fixés par l’Assemblée nationale et le Sénat, estiment 622 élus d’horizons politiques divers, dans une tribune au « Monde », rédigée à l’initiative du sénateur (Les Ecologistes) Yannick Jadot.

Madame la Présidente de la Commission européenne, vous vous apprêtez dans les prochaines semaines à soumettre l’accord d’association entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur à l’approbation du Conseil et du Parlement européens. Nous, parlementaires français au Sénat, à l’Assemblée nationale et au Parlement européen, souhaitons vous rappeler l’opposition très large et transpartisane que nos assemblées ont formellement exprimée vis-à-vis de cet accord.

Les résolutions adoptées à l’Assemblée nationale en 2023 et au Sénat en 2024 stipulent en effet que les conditions démocratiques, économiques, environnementales et sociales ne sont pas réunies pour la conclusion et l’adoption d’un accord avec le Mercosur. Nos assemblées rappellent que la France a posé trois conditions à la signature de l’accord, à savoir : ne pas augmenter la déforestation importée dans l’UE, mettre l’accord en conformité avec l’accord de Paris sur le climat (2015) et instaurer des mesures miroirs en matière sanitaire et environnementale.

A l’évidence, ces conditions ne sont pas satisfaites. Depuis le lancement des négociations UE-Mercosur en 1999, c’est une surface équivalente à la péninsule ibérique qui a été déforestée en Amazonie. C’est maintenant le Cerrado voisin qui est massivement touché. Nous le savons, cette déforestation, qui contribue massivement aux émissions de gaz à effet de serre et à l’effondrement de la biodiversité, est principalement liée au changement d’usage des terres pour l’élevage bovin et la production de soja. Cet accord commercial est donc incompatible avec l’accord de Paris.

En outre, la quantité de pesticides épandue est de 6 kilos par hectare (kg/ha) au Brésil, contre 3,6 kg/ha en France. Et sur le demi-millier de pesticides utilisés au Brésil ou en Argentine, près de 150 sont interdits en Europe parce que dangereux ! De même, les pays du Mercosur utilisent encore largement des activateurs de croissance pour l’élevage, comme les antibiotiques, tout aussi interdits en Europe. Un tel fossé dans les normes environnementales, sanitaires et de bien-être animal présente un risque sanitaire sérieux pour les consommateurs européens.

Il constitue aussi une concurrence déloyale pour nos producteurs agricoles alors que l’UE se fixe des ambitions fortes en la matière et impose des contraintes strictes de production.

« Naïveté coupable »
Cet accord de libre-échange, qui prévoit l’ouverture de quotas additionnels, sans droits de douane ou à taux réduit, de bœuf, de volaille, de maïs, de sucre et d’éthanol, se ferait fatalement au détriment des producteurs et des éleveurs européens, sur fond de distorsions de concurrence et de « naïveté coupable », avec l’absence de contrôles sur les produits importés. Certaines filières agricoles européennes en seraient lourdement fragilisées.

Cet accord qui va à l’encontre de tout ce que nous faisons pour sauver notre agriculture n’est pas acceptable !

Ce n’est pas équitable pour nos éleveurs de volailles alors que l’UE envisage de nouvelles règles pour limiter la taille de leurs élevages, tout en offrant dans le même temps, aux fermes-usines brésiliennes, parfois jusqu’à 50 fois plus grandes, un accès facilité à son marché. Alors qu’un poulet sur deux consommés en France est déjà importé, l’accord avec le Mercosur prévoit d’ouvrir encore plus la brèche avec un nouveau quota d’importation annuel, à droits de douane nuls, de 180 000 tonnes de viandes de volaille brésiliennes…

Ce n’est pas équitable non plus pour nos éleveurs bovins. L’UE encourage sur nos territoires un élevage au pâturage, tandis qu’elle favorise sur son marché les importations de viandes américaines provenant d’animaux engraissés aux antibiotiques activateurs de croissance, dans des feedlots [immenses parcs d’engraissement intensifs où les vaches sont confinées pour atteindre le plus rapidement possible leur poids d’abattage] qui dépassent régulièrement 10 000 bêtes. Alors que nous importons déjà plus de 30 % de la viande consommée en France, l’accord avec le Mercosur prévoit l’entrée de 99 000 tonnes de viandes bovines sud-américaines supplémentaires, chaque année.

Ce n’est pas non plus équitable pour les producteurs de maïs européens, qui doivent réduire l’utilisation de pesticides et qui sont mis en concurrence avec les maïs argentin ou brésilien traités avec des pesticides nuisibles à la santé humaine et à l’environnement, notamment l’atrazine, herbicide interdit depuis plus de vingt ans en France. L’accord avec le Mercosur prévoit l’importation, sans droits de douane, de 1 million de tonnes supplémentaires de maïs par an.

Efforts de notre agriculture
Ce n’est pas entendable pour nous tous, Français et Européens, qui serons condamnés à acheter et à consommer demain toujours plus de produits importés, tout en regardant disparaître notre agriculture, nos paysans, nos terroirs et nos paysages !

Au total, l’accord UE-Mercosur ferait peser un risque substantiel sur la sécurité des approvisionnements agricoles et la traçabilité alimentaire en Europe, portant de ce fait atteinte à la souveraineté alimentaire de l’Union et à la bonne information des consommateurs au sein du marché intérieur. Il est tout aussi contraire aux objectifs climatiques et de durabilité que s’est fixée l’UE et qui doivent guider notre politique commerciale. Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à cet accord.

Vous en conviendrez, Madame la Présidente, de tels enjeux économiques, sociaux, environnementaux et sanitaires ne sauraient être réglés avec quelques compensations financières transitoires. Alors que notre agriculture fait de véritables efforts pour satisfaire aux nouvelles exigences de la société, entraînant des coûts importants et des transitions parfois difficiles, ce dispositif financerait inévitablement la disparition d’un pan entier de nos sociétés en achetant le silence des derniers agriculteurs français et européens !

Nous n’imaginons pas que vous puissiez prendre l’initiative d’un vote au Conseil et au Parlement contre l’expression démocratique de la quasi-unanimité des parlementaires français.

Nous ne concevons pas non plus que la Commission et le Conseil s’assoient sur l’opposition de la France, grand pays fondateur de l’Union. Une telle situation générerait sans aucun doute une déflagration démocratique dans notre pays qui se trouve déjà sous la menace politique d’un populisme anti-européen.

Ce samedi 9 novembre, j’ai participé à une manifestation d’habitants de Notre-Dame de Mésage, avec la députée Cyrielle Chatelain et le conseiller départemental Gilles Strappazzon, pour demander des solutions rapides pour la sécurité routière sur la RN85 qui traverse la commune. Concrètement, au niveau du carrefour de Saint-Sauveur, les enfants qui doivent traverser la route, pour prendre le bus, prennent d’énormes risques avec des voitures qui roulent vite et qui, pour certaines, doublent sur la ligne continue. De la même manière, il est compliqué et dangereux de s’insérer sur la RN85. Quant à attendre le bus, cela relève d’une gageure, l’arrêt n’étant pas protégé.

Alors que cette situation est connue depuis des années et qu’un drame a déjà eu lieu avec un bus, il est impératif que les aménagements routiers soient refaits afin d’assurer la sécurité de tous, en particulier les piétons. Cependant, la métropole de Grenoble et l’Etat, responsable des routes nationales, se renvoient continuellement la balle. Avec ma collègue Cyrielle Chatelain, nous avons convenu d’interpeller les autorités compétentes pour agir au plus vite et demandons notamment au préfet de l’Isère d’organiser une grande réunion avec tous les acteurs pour trouver des solutions.

Je vous renvoie à l’article du Dauphiné Libéré si vous souhaitez en savoir plus.

Alors que la démocratie est menacée par un nouveau fascisme, inspirons nous, avant qu’il ne soit trop tard, de l’enthousiasme qui accompagna le rétablissement de la République après la Libération. Le 7 novembre, j’ai pris la parole au Sénat à l’occasion des 80 ans de la séance inaugurale de l’Assemblée consultative provisoire. Vous pouvez retrouver mon discours ci-dessous en vidéo et sous format texte.

Merci Monsieur le Président pour l’organisation de cette séance commémorative d’une grande importance.

Merci Monsieur le Premier ministre de votre indispensable présence.

Le contexte politique pesant de cette semaine donne à notre séance une tournure plus solennelle encore. Hier, tombait le verdict dramatique de l’élection présidentielle américaine. Son peuple souverain a choisi, pour conduire les destinées de sa Nation, un homme, qui parmi tous ses outrages, s’est rendu complice, si ce n’est coupable, d’une tentative de coup d’Etat contre un Parlement souverain. Le scrutin de mardi est venu rappeler que les démocraties sont mortelles et que, souvent, elles se donnent elles même la mort.

Alors que nous craignons l’effondrement de l’une des plus grandes et des plus vieilles démocraties du monde, d’une démocratie qui en a inspiré tant d’autres à travers l’Histoire, il est de bon augure pour notre moral de commémorer le rétablissement d’une République démocratique.

Je dis bien “République” et j’exprime ainsi une nuance avec certains des orateurs précédents. Je ne crois pas que le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) et l’Assemblée consultative provisoire (ACP) n’aient rétabli que la “légalité républicaine”, je crois qu’ils ont pavé le chemin du rétablissement de la République tout entière.

Les héritiers du gaullisme et les constitutionnalistes débattront encore longtemps de cette question, mais je suis de ceux qui considère que la IIIe République est morte le 10 juillet 1940, que malheureusement, la France légale était à Vichy et que les agissements de ce régime demeurent “une souillure de notre histoire et une injure de notre passé” pour reprendre les termes du discours historique de Jacques Chirac à l’occasion de la commémoration du Vel d’Hiv en 1995.

Par conviction personnelle sans doute, par nécessité politique certainement, le général De Gaulle n’a pas souhaité proclamer la République au balcon de l’Hôtel de Ville comme Gambetta en son temps. Il considérait qu’elle n’avait jamais cessé d’être et il a tout fait, en pleine guerre, pour en rétablir du mieux possible les institutions. Dès l’instauration du Comité national français, premier Gouvernement de la France libre, le 24 septembre 1941, la création d’une Assemblée consultative est prévue ultérieurement par l’ordonnance, pour “fournir au CNF une expression aussi large que possible de l’opinion nationale”.

Je ne suis pas convaincu que le général De Gaulle était un grand défenseur du parlementarisme, mais il était indubitablement un grand défenseur de la République, dont le principe constitutif est la séparation des pouvoirs, notamment législatif et exécutif. Adjoindre à son Gouvernement, un organe consultatif aussi représentatif que possible, à défaut d’être législatif, faute d’être issu du suffrage universel, était impératif. C’est notamment cette construction institutionnelle originale, cette “surprenante aventure” pour reprendre les termes d’Emile Katz-Blamont, secrétaire général de l’ACP, qui a permis au général de convaincre Roosevelt de ses intentions républicaines et à la France d’éviter l’occupation par les troupes alliées.

Mais ce n’est pas le seul mérite de cette assemblée, constituée à Alger dans des conditions rocambolesques avant de siéger dans cet hémicycle après la Libération de Paris, de cette assemblée composée d’illustres membres, qui ont usé ces fauteuils avant nous ; héros de la Résistance (René Capitant, Gilberte Brossolette, les époux Aubrac et tant d’autres), parlementaires ayant refusé le vote des pleins pouvoir à Pétain (Paul Giacobbi, Henri Queuille, Vincent Auriol, etc) et représentants syndicaux illustres comme Ambroise Croizat.

J’ai cité Gilberte Brossolette, car l’autre spécificité de cette assemblée fut d’accueillir, à partir de 1944 et pour la première fois, des déléguées féminines, un an avant que les premières femmes parlementaires ne soient élues à l’Assemblée constituante le 21 octobre 1945. Si elle n’en fût pas membre, permettez-moi d’avoir également une pensée pour Madeleine Riffaud, héroïne de la résistance parisienne, qui nous a quittés hier.

Durant deux ans, dans un esprit de concorde républicaine entre les représentants des partis et mouvements de résistance de gauche et de droite, unis contre l’extrême droite de Vichy, l’Assemblée provisoire a accompagné le Comité français de libération nationale puis le GPRF dans la mise en oeuvre du programme du Conseil national de la Résistance.

Conduite des opérations militaire et de la politique de Défense, réorganisation des pouvoirs publics, avis budgétaires, créations des comités d’entreprises et surtout préparation des grandes réalisations du GPRF après la victoire : nationalisation de grandes banques et entreprises stratégiques, instauration de la sécurité sociale, encadrement des prix des denrées alimentaires, préparation de la Constituante, etc

Monsieur le Premier ministre, mes cher collègues, alors que la démocratie est menacée par un nouveau fascisme, inspirons nous, avant qu’il ne soit trop tard de cette période politique enthousiasmante, où les forces républicaines ont fait front pour reconstruire une République plus démocratique, pour conduire une politique économique résolument administrée, pour instaurer une politique sociale historiquement ambitieuse que nous chérissons encore aujourd’hui et pour accompagner judicieusement un vent de modernisation de la société.

Les leçons de l’Histoire sont toujours précieuses.

Tout en saluant la ratification par la France du traité historique sur la protection de la biodiversité en haute-mer BBNJ, j’ai appelé le 5 novembre 2024 le Gouvernement à accorder l’asile à Paul Watson ! J’ai également demandé au Gouvernement de donner une réalité aux aires marines protégées françaises en y interdisant le chalutage de fond. J’ai enfin interpellé le ministre de la Mer de sur les révélations de l’ONG BLOOM, faisant état de sa volonté de réautoriser un chalutier – usine monstrueux de 145m de long. Nous faisons un pas important pour protéger la biodiversité dans les eaux internationales mais traînons des pieds pour avancer sur notre propre domaine public maritime…

Concernant le navire-usine Annelas Ilena, plus grand chalutier pélagique du monde, le ministre m’a cependant menti. Alors que le ministre m’a démenti le transfert de quota du navire vers la Pologne, un arrêté ministériel du 6 novembre prouve le contraire, comme l’a montré l’ONG Bloom. Ce mensonge est inacceptable, tout autant que cette décision désastreuse pour la biodiversité.

Merci Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Chers collègues,

« Même si vous n’avez jamais la chance de voir ou de toucher l’océan, il vous touche à chaque fois que vous respirez, à chaque goutte d’eau que vous buvez, à chaque bouchée que vous consommez. Tout le monde, partout, est inextricablement lié à l’existence de la mer et en dépend totalement. » Ainsi s’exprimait la formidable océanographe étatsunienne Sylvia Earle dans un, ouvrage dont le titre traduit en français dit tout de notre débat : « Le monde est bleu, notre destinée et celle de l’océan ne font qu’une. »

Malheureusement, 66 % des milieux marins sont détériorés par la pollution, par la surpêche et par l’acidification induite par le réchauffement climatique.

Malheureusement 1/3 des récifs coraliens, 1/3 des mammifères marins, 40 % et amphibiens et 27 % des crustacés sont directement menacés et avec eu toute la chaine alimentaire planétaire.

Protéger nos océans n’est pas une œuvre philanthropique, c’est une condition sine qua none de notre survie en tant qu’espèce.

Aussi, nous accueillons avec soulagement le traité des Nations unies sur la biodiversité en haute-mer qui est soumis à la ratification de notre assemblée. Nous remercions le groupe socialiste d’avoir permis cet échange sur ce traité historique.

Nous pouvons mettre au crédit du président de la République et de la présidence française de l’Union européenne cet accouchement de près de 20 ans de négociations internationales pour doter les eaux internationales d’un cadre juridique solide et protecteur de la biodiversité.

Je ne reviens pas sur tout ce qui a été présenté avant moi, mais je salue la possibilité qu’offre cet accord de créer des aires marines protégées en haute mer. La future conférence des parties qui sera chargée de donner vie à ce traité pourra, en coordination avec les autres autorités internationales relatives à la navigation, à la pêche et à l’activité minière, y encadrer fortement les activités humaines.

Ceci est d’autant plus intéressant que le consensus ne sera pas toujours la règle pour trouver un accord, la majorité qualifiée pourra s’y substituer.

Nous approuvons les autres piliers de l’accord qu’il s’agisse :

– Le renforcement des études d’impact environnemental

– Le partage des données génétiques extraites de l’océan pour limiter les prélèvements

– Le partage de technologie entre le Nord et le Sud

Nous voterons naturellement en faveur de ce traité et souhaitons sa ratification et donc son entrée en vigueur la plus rapide possible et comptons pour ce faire sur notre diplomatie.

Pour finir sur une note plus exigeante, au-delà ce de succès diplomatique incontestable, nous appelons le Gouvernement à passer aux actes. La France métropolitaine protège moins de 0,1% de ses eaux selon les critères scientifiques internationaux. Or, cette incapacité à suivre les recommandations scientifiques a des conséquences très concrètes : des méthodes de pêche destructrice ont lieu dans 86 % des aires maritimes européennes protégées.

La Grèce et la Suède ont annoncé l’interdiction du chalutage de fond toutes leurs aires marines protégées d’ici 2030. La France doit impérativement suivre cet exemple. Elle doit également interdire aux navires usines de venir ravager ses côtes, mettant sur la paille notre pêche artisanale. Elle doit préparer la transition écologique et sociale du secteur de la pêche.

Monsieur le Ministre, alors que le Gouvernement avait pris position en mai dernier contre le plus grand chalutier pélagique du monde, l’Annelies Ilena, 145 mètres de long, des ONG annoncent que vous seriez en train d’œuvrer pour que ce navire-usine monstrueux puisse finalement recevoir le quota de pêche français. Pourriez-vous rassurer la représentation nationale, nos pêcheurs et nos concitoyens attachés à la protection de biodiversité pour qui une telle décision est aussi incompréhensible qu’indéfendable ?

Enfin ce propos sur la défense de la biodiversité marine ne serait pas complet sans un mot pour l’un de ses plus grands défenseurs : nous vous demandons d’accorder l’asile politique et nationalité française à Paul Watson ! La place d’un défenseur des baleines n’est pas en prison.

Crédits photo : Capitaine Paul Watson, copyright : Giles Lane

Depuis des semaines, j’alerte le gouvernement sur les conséquences catastrophiques d’une fermeture de l’usine chimique Vencorex pour toute la filière et pour l’emploi dans le bassin grenoblois. Vous pouvez notamment retrouver sur mon site le courrier que j’ai envoyé au Premier ministre avec les députées Cyrielle Chatelain et Marie-Noëlle Battistel et le président de la métropole Grenoble Alpes le 1er octobre. Je l’ai de nouveau fait le 5 novembre dernier, en interpellant le gouvernement sur la préservation de notre souveraineté industrielle, qui exige le volontarisme de l’Etat, trop souvent attentiste !

Vous pouvez retrouver mon intervention en vidéo et sous format texte ci-dessous :

Madame la Ministre,

A Grenoble, tout un écosystème industriel pourrait disparaître si l’usine Vencorex n’est pas reprise. Fragilisée par la concurrence chinoise et placée en redressement judiciaire, cette entreprise est au cœur de la chimie locale. Avec sa voisine Arkema, elle produit du chlore, de l’eau oxygénée, des tolonates, un composant de peintures et vernis, et du perchlorate, un élément du carburant de la fusée Ariane. Avec le chlore, Framatome produit notamment des éponges de zirconium pour le gainage des réacteurs nucléaires. La fermeture de Vencorex aurait donc des conséquences en cascade catastrophiques.

Toujours en Isère, le fabricant de panneaux solaires Photowatt, essentiel pour la transition énergétique, est en train de mourir du dumping étranger, notamment chinois, comme GE Hydro il y a quelques années. En Savoie, une usine Ferroglobe produisant du silicium a fermé en 2022 et le site de Niche Fused Alumina, qui produit de l’alumine et du corindon blanc indispensables à des usages de pointe, a failli être liquidé.

A chaque fois, les plans sociaux s’enchaînent et un riche savoir-faire s’éteint. Depuis la pandémie, qui nous a rappelé combien la dépendance étrangère pose problème, le gouvernement ne cesse de parler de “souveraineté industrielle”. Mais les actes ne suivent pas : face à la mondialisation débridée, l’Etat reste trop souvent attentiste.

Salariés et élus locaux ne cessent de vous interpeller sur les conséquences de ces fermetures pour l’emploi, la balance commerciale et notre souveraineté. Quels moyens l’Etat se donne-t-il pour faire pression sur les grands groupes ? Seriez vous prêts à nationaliser temporairement Vencorex pour la sauver, comme cela a été fait avec succès pour les chantiers de l’Atlantique ?

Plus largement, pour stopper cette hémorragie, comment comptez-vous agir à l’échelle européenne pour mettre en place un véritable protectionnisme, avec des droits de douane, des quotas et des critères sociaux et environnementaux ?

Le 30 octobre, après plusieurs drames liés au trafic de drogues dans toute la France, j’ai interrogé le garde des sceaux sur l’action de l’Etat face à la violence qui se répand sur tout le territoire. Plutôt que de se défausser sur les maires, le ministère de l’intérieur leur doit de la transparence sur les effectifs de policiers nationaux, et une réponse globale, associant élus locaux, association, santé, prévention, justice et bien sûr sécurité doit être définie.

Vous pouvez retrouver ma question (et la réponse du ministre) ci-dessous :

Monsieur le Ministre,

Samedi dernier à Rennes, un enfant de 5 ans a été touché à la tête lors d’une fusillade. Quatre jours avant, un jeune de 15 ans était tué par balles dans le centre-ville de Grenoble. Début octobre, un corps calciné a été retrouvé à Marseille. 

Ces drames liés au trafic de drogues terrifient les habitants. Des petites communes aux métropoles, le trafic s’est généralisé, la violence qu’il génère aussi. 

Les habitants exigent la sécurité, ils y ont droit.

Si nous saluons l’action de la police pour protéger nos concitoyens et lutter contre le trafic, la stratégie actuelle est un échec. La commission d’enquête du Sénat rappelle que les opérations Place Nette, qui ont mobilisé 50.000 agents, ont des résultats plus faibles que les opérations de pilonnage habituelles. Pire, le ministre de l’Intérieur se défausse sur les communes et pointe du doigt les élus locaux sans apporter de solution concrète.

Les élus locaux en première ligne n’hésitent pourtant pas à prendre des décisions fortes : la maire d’Echirolles Amandine Demore a courageusement fait évacuer l’immeuble du Carrare, pour y démanteler un point de deal et mettre en sécurité les habitants. Cet exemple rappelle que la coordination avec les élus locaux, loin des polémiques stériles, donne des résultats.

Le ministre de l’Intérieur leur doit de la transparence sur le nombre de policiers nationaux déployés, comme le demande la maire de Rennes. 

A Grenoble, les postes supprimés par Sarkozy viennent d’être rétablis, mais il en faudrait 110 de plus. Dans le Rhône, il en manquerait 500 et la ville de Lyon doit saisir la CADA pour connaître les effectifs réels !

Monsieur le Ministre, écoutez les élus locaux ! France Urbaine et les maires ne cessent de vous alerter : il n’y a pas une, mais des réponses.

Au lieu de diviser, fédérez ! Au lieu de vous agiter, agissez !

Sécurité, justice, politique de la ville, prévention, santé et insertion ne s’opposent pas mais se complètent.

Allez-vous enfin aborder cette question dans sa globalité, être transparent sur votre action, donner des moyens aux collectivités et faire confiance aux acteurs de terrain ?

Crédits photo : EV via Unsplash

Au fil de mes échanges réguliers avec les maires de l’Isère, nombre d’entre eux m’ont fait part de leurs difficultés à mettre en œuvre le transfert des compétences eau et assainissement vers les intercommunalités et à réduire progressivement l’artificialisation des sols, dispositif connu sous le nom de ZAN (zéro artificialisation nette prévue pour 2050). Si je tiens à saluer la détermination de beaucoup d’élus à respecter ces lois importantes, je sais aussi qu’elles posent beaucoup de questions, souvent très techniques. Alors que le nouveau gouvernement prévoit des évolutions sur ces deux dossiers, je souhaite donc vous informer de nos débats et des positions que je défends, avec le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, que j’ai l’honneur de présider.

Concernant tout d’abord le ZAN, qui prévoit de diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols d’ici 2031 puis de compenser toute nouvelle artificialisation par de la renaturation d’ici 2050, ce principe est a été proposé par la Convention Citoyenne pour le Climat et inscrit dans la loi Climat et Résilience en 2021. Je tiens à nouveau à rappeler combien cet objectif me semble essentiel : alors que plus de 20.000 hectares sont artificialisés chaque année en France, la surface agricole, naturelle et forestière recule. Outre le changement de paysage, cette artificialisation à rythme soutenu porte atteinte à l’équilibre entre les territoires – certains étant beaucoup plus bétonnés que d’autres – et au foncier agricole, mettant en péril notre souveraineté alimentaire déjà fragile. Enfin, cette artificialisation pose de grands problèmes pour notre climat, à la fois car elle détruit des puits de carbone comme nos forêts, mais aussi car elle empêche la bonne infiltration des eaux dans le sol et renforce les effets d’îlots de chaleur. Notre indispensable adaptation au changement climatique suppose donc de réduire très fortement l’artificialisation.

Bien sûr, j’ai conscience des conséquences de cette loi sur nos communes. Le développement économique et la réponse à la crise du logement nécessitent de trouver des terrains sur lesquels construire. Ayant moi-même été maire, je sais que transformer des terrains en zones constructibles et augmenter la population apporte des ressources financières importantes pour les communes (DGF, taxe foncière…). Parvenir à terme à zéro artificialisation nette implique donc une révolution copernicienne dans notre conception de l’aménagement du territoire et des finances locales.

Si je comprends donc parfaitement les peurs et les inquiétudes que suscite le ZAN, je considère en revanche les tentatives et annonces de détricotage de cette loi comme profondément erronées, au vu des enjeux alimentaires et climatiques. Ainsi, la
volonté – illégale – de l’ancien Président de Région Laurent Wauquiez de ne pas respecter le ZAN et les réformes visant à affaiblir ce principe, portées notamment par la droite sénatoriale, me paraissent irresponsables.

Le ZAN, s’il est correctement appliqué, avec un esprit de solidarité, est une opportunité pour nos territoires ruraux. C’est une occasion de rééquilibrer les territoires et d’inverser la tendance de surmétropolisation. Refuser cette démarche, c’est jouer le jeu de la centralisation. Après le vote d’une première réforme en 2023 instaurant notamment une “garantie” d’un hectare par commune, le Sénat vient de remettre un rapport sur le ZAN et le Premier Ministre a déclaré vouloir “faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation “zéro artificialisation nette”. De nouvelles évolutions devraient donc intervenir prochainement.

Dans toutes les discussions qui ont eu lieu sur ce sujet, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a été force de propositions pour que les futures réformes aident concrètement les communes à respecter le ZAN plutôt qu’elles ne fragilisent l’objectif de la loi, comme le souhaite la droite sénatoriale. Pour donner des moyens financiers aux communes pour mettre en œuvre le ZAN, nous avons donc défendu :

-Le renforcement du Fonds Vert à 5 milliards d’euros par an, plutôt que sa réduction, le gouvernement prévoyant des coupes draconiennes d’1,5 milliards pour 2025. Nous souhaitons aussi instaurer une bonification de 15% pour les projets entraînant une baisse de la consommation foncière.

-Le vote d’une loi pluriannuelle de transition écologique sanctuarisant des enveloppes dédiées aux collectivités. Sans cette visibilité, les communes sont incapables de concevoir des projets et nous accumulons un retard très regrettable.

-La généralisation des Établissements Publics Fonciers (EPF), qui acquièrent des terrains et peuvent les pré-aménager avant de les revendre aux collectivités ou aux opérateurs qu’elles mandatent. Afin de donner plus de moyens aux EPF, nous souhaitons également renforcer la Taxe Spéciale d’Équipement (TSE) en la déplafonnant et en élargissant son assiette.

-Le renforcement de la lutte contre les logements vides ou sous-occupés en permettant à toutes les communes de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) comme elles le souhaitent et en décorrélant le taux de la taxe foncière de la THRS et de la taxe d’habitation.

-La modulation de la taxe d’aménagement et la taxe foncière selon l’impact foncier des projets, avec un système de malus pour les projets très consommateurs de foncier et de bonus pour les projets de densification, de renaturation ou de réhabilitation.

-La création d’une dotation environnementale dans la DGF pour les communes peu artificialisées, afin de reconnaître l’importance de préserver nos sols.

Par ailleurs, nous avons aussi suggéré plusieurs pistes pour concilier l’objectif du ZAN avec la nécessité de répondre à la crise du logement abordable :

-Renforcer le prêt à taux zéro (PTZ) de l’Etat pour les ménages modestes pour leur permettre plus facilement de devenir propriétaires, en augmentant l’aide de l’Etat.

-Abaisser le taux de TVA à 5,5% sur les travaux de renaturation, de rénovation, de réhabilitation, de démolition-construction pour les communes et les bailleurs sociaux, afin d’encourager à “reconstruire la ville sur la ville”.

-Renforcer les fonds des bailleurs sociaux en compensant la réduction de loyers de solidarité (RLS) qui a mis à mal leurs finances, en la conditionnant à des opérations nonartificialisantes.

-Rendre obligatoire la création ou la contractualisation des collectivités avec des offices fonciers solidaires (OFS), chargés d’acquérir des terrains. Les promoteurs peuvent ensuite mener des opérations immobilières sur ces terrains, mais la propriété du terrain reste aux OFS. Cela permet à la fois de réduire le coût d’achat d’un logement (puisque le terrain n’en fait pas partie) et de conserver un levier essentiel pour la politique urbaine.

Autant de propositions concrètes que nous présenterons à l’occasion des prochaines évolutions législatives du ZAN, afin de garantir ce principe, tout en renforçant les moyens des collectivités.

Crédits photos : Jean-Louis Zimmerman (Flickr)

Réélu en septembre 2023, j’ai poursuivi ma mobilisation au Sénat comme en Isère sur de nombreux sujets. Voici mon bilan sur cette première année de nouveau mandat. J’y aborde notamment les questions agricoles et internationales, mon action sur le logement, les mobilités, la défense du service public, la montagne et la ruralité ou encore les questions régaliennes (sécurité, immigration).

Vous y trouverez aussi un retour sur les victoires écologistes remportées cette année au Sénat, les nombreuses commémorations organisées 80 ans après la Libération de nombreuses parties de la France, ou encore des photos de mes nombreux déplacements de terrain.

Enfin, j’y aborde aussi la situation politique actuelle dans mon édito et vous présente mon équipe renouvelée et mes engagements pour ce nouveau mandat.