À bâbord ! : Pouvez-vous nous présenter les origines et la mission du MASSE ?

Roxane Bélisle : Le MASSE c'est un regroupement national qui rassemble 17 organismes de défense des droits des chômeurs et des chômeuses au Québec et au Nouveau-Brunswick. On a fêté cette année les 25 ans du regroupement ! C'est donc depuis 1999, après une série de réformes dévastatrices pour le régime d'assurance-chômage, que le MASSE et ses groupes membres luttent pour la mise en place d'un régime d'assurance-chômage accessible, juste, universel et non discriminatoire. On a d'ailleurs choisi de continuer d'appeler ça de l'assurance-chômage, plutôt que d'utiliser le terme assurance-emploi, dont l'utilisation marque la transformation idéologique d'un régime de protection sociale vers un système de régulation de la main-d'œuvre.

AB ! : Quelle a été votre démarche et votre méthode pour rédiger ce dossier ?

R. B. : Pour rédiger le dossier, on a commencé par sonder nos groupes membres, qui sont sur le terrain et font face, toutes les semaines, à des histoires d'horreur. Quels sont les principaux problèmes rencontrés par les chômeurs et les chômeuses ? Qu'est-ce qui, dans la loi ou dans le traitement de leurs dossiers, les empêche d'avoir accès à l'assurance-chômage ? À quels préjugés ou à quelles formes de discriminations sont-ils et elles confronté·es ? On a recueilli plusieurs témoignages, puis on les a triés par thématiques et on les a anonymisés.

Ce qui se dégage de ces témoignages, c'est un programme d'assurance-chômage obsolète qui n'arrive pas à jouer convenablement son rôle de protection sociale en cas de perte d'emploi et une interface de service qui ne peut pas répondre adéquatement aux requêtes des prestataires. Au contraire, ce sont trop souvent les personnes les plus vulnérables qui sont laissées de côté par le régime et le programme contribue davantage à creuser les inégalités sociales qu'à les atténuer.

AB ! : Quelle a été votre démarche et votre méthode pour rédiger ce dossier ?

R. B. : Pour rédiger le dossier, on a commencé par sonder nos groupes membres, qui sont sur le terrain et font face, toutes les semaines, à des histoires d'horreur. Quels sont les principaux problèmes rencontrés par les chômeurs et les chômeuses ? Qu'est-ce qui, dans la loi ou dans le traitement de leurs dossiers, les empêche d'avoir accès à l'assurance-chômage ? À quels préjugés ou à quelles formes de discriminations sont-ils et elles confronté·es ? On a recueilli plusieurs témoignages, puis on les a triés par thématiques et on les a anonymisés.

Ce qui se dégage de ces témoignages, c'est un programme d'assurance-chômage obsolète qui n'arrive pas à jouer convenablement son rôle de protection sociale en cas de perte d'emploi et une interface de service qui ne peut pas répondre adéquatement aux requêtes des prestataires. Au contraire, ce sont trop souvent les personnes les plus vulnérables qui sont laissées de côté par le régime et le programme contribue davantage à creuser les inégalités sociales qu'à les atténuer.

AB ! : Ce dossier noir de l'assurance-chômage conclut aussi qu'en 2025, l'assurance-chômage est encore sexiste. En quoi exactement et comment y remédier ?

R. B. : Avant 1996, l'admissibilité à l'assurance-chômage se basait sur le nombre de semaines travaillées. Il fallait avoir entre 12 et 20 semaines pour se qualifier, autrement dit, entre 180 et 300 heures de travail. Actuellement, l'admissibilité se base sur le nombre d'heures travaillées et le taux de chômage de votre région.

À première vue, l'admissibilité basée sur les heures travaillées semble neutre, elle s'applique autant aux hommes qu'aux femmes. Toutefois, pour les personnes travaillant à temps partiel, obtenir le nombre d'heures exigées est beaucoup plus long qu'avant et parfois même impossible. Or, environ 75 % des personnes travaillant à temps partiel sont des femmes. La principale raison évoquée par ces femmes pour travailler à temps partiel est qu'elles s'occupent de leurs enfants : ce n'est pas une simple question de préférence.

Ce qu'on constate, c'est que selon la méthode de calcul des prestations actuelle, pour le même effort de travail, le même niveau de cotisations et une même situation de chômage, les femmes sont moins souvent admissibles aux prestations et, quand elles le sont, elles reçoivent des montants moins élevés et pendant moins longtemps.

Au-delà de la question du temps partiel, il y a aussi celle des congés parentaux. À la suite de leur congé de maternité, la plupart des femmes n'auront pas droit aux prestations régulières d'assurance-chômage si elles perdent leur emploi pendant, ou peu de temps, après leur congé. À première vue, encore une fois, ces règles de l'assurance-chômage paraissent neutres : ce sont les mêmes pour tout le monde. Ce sont toutefois en très grande majorité les femmes qui s'absentent du travail après la naissance d'un enfant. Au Québec, les mères prennent en moyenne 45,2 semaines de prestations du RQAP, comparativement à 6,7 semaines en moyenne pour les pères. Ces derniers, s'ils se retrouvent sans emploi, seront donc admissibles au chômage, loin d'avoir plafonné le maximum de 50 semaines.

Pour les travailleuses de l'industrie saisonnière, s'absenter du travail en raison d'une grossesse peut avoir de lourdes conséquences financières. Certaines femmes doivent prévoir leur grossesse en fonction des saisons pour ne pas perdre leurs prestations régulières, ce qui est préoccupant.

AB ! : Quand on pense à l'assurance-chômage, on pense à de longs délais de traitement. Est-ce encore le cas ? Comment cela s'incarne dans la réalité des personnes en situation de chômage ?

R. B. : Les chômeurs et les chômeuses sont en effet encore confronté·es à d'importants délais dans le traitement de leurs demandes. Il suffit parfois d'un petit détail qui sorte de l'ordinaire, d'une erreur dans le dossier, ou parfois d'aucune raison apparente, pour qu'une demande d'assurance-chômage soit mise sur la glace et prenne plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant d'être traitée. Pendant l'attente, ce sont des prestataires qui se retrouvent sans aucun revenu, avec des factures qui continuent toutefois de s'accumuler.

Au MASSE, on considère que les délais de traitement à l'assurance-chômage ne sont pas un simple accroc chez Service Canada, ou uniquement un enjeu de service ou de bureaucratie, mais plutôt un symptôme criant des défaillances du système. La Loi sur l'assurance-emploi est excessivement compliquée. On croit qu'une simplification de la loi et des conditions d'admissibilité au régime pourrait régler une panoplie de problèmes, autant au niveau de la discrimination que des délais de traitement. Plutôt que d'ajouter des exceptions et de complexifier le régime encore davantage, nous proposons de le simplifier en établissant un critère d'admissibilité unique à 350h.

AB ! : Selon vous, la loi de l'assurance-chômage est-elle discriminatoire ? Quels témoignages avez-vous recueillis en ce sens ?

R. B. : Le MASSE dénonce depuis sa création le caractère discriminatoire de la Loi sur l'assurance-emploi. Les témoignages du Dossier noir font état de discrimination envers les femmes, mais aussi envers toutes les personnes qui occupent des emplois précaires, à temps partiel, à contrat ou saisonniers. Ce sont souvent des personnes immigrantes, racisées, vulnérables, étudiantes ou âgées qui occupent ces emplois et qui n'arrivent pas à avoir droit à une protection en cas de chômage. Ironiquement, ce sont les personnes qui en auraient le plus besoin qui sont privées de la protection sociale offerte par le régime.

La question de l'assurance-chômage est particulièrement problématique dans les régions dont l'économie repose sur l'industrie saisonnière. Plusieurs travailleurs et travailleuses de ces régions dépendent de l'assurance-chômage pour passer au travers de la basse saison. Le régime n'est pourtant pas adapté à cette réalité. Le nombre de semaines de prestation auxquelles ils et elles ont droit dépend du taux de chômage régional et ils et elles sont à risque de se retrouver chaque année dans le « trou noir » de l'assurance-chômage, une période durant laquelle ils et elles n'ont droit à aucune prestation alors que la saison de travail n'a pas encore recommencé.

AB ! : Comment votre dossier a-t-il été reçu par les médias, par vos membres, par le politique ?

R. B. : L'assurance-chômage, ce n'est pas toujours un sujet « à la mode », autant pour la classe politique que pour les médias traditionnels. Depuis la pandémie, on parle davantage de pénurie de main-d'œuvre ou de travailleur·euses temporaires et c'est parfois difficile de faire entendre nos revendications. Pourtant, que le taux de chômage soit élevé ou qu'il soit bas, le caractère discriminatoire de la Loi sur l'assurance-emploi reste le même. Les situations vécues par les chômeurs et les chômeuses doivent être dénoncées, même en temps de pénurie de main-d'œuvre et même si les élu·es refusent d'en parler.

Apparu dans les années 1970 en Angleterre, le Animal Liberation Front (ALF) incarne un militantisme radical pour la libération animalière en cherchant à affaiblir tous ceux qui participent à l'exploitation des animaux. Gagnant en popularité aux États-Unis dès la fin des années 1970, le mouvement s'impose alors comme une des forces d'extrême gauche les plus polarisantes de la cause des droits animaliers.

Racines et vision philosophique

Les racines de l'ALF remontent au XIXe siècle, avec la fondation de la Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals (1824) en Grande-Bretagne et de la American Society for the Prevention of Cruelty to Animals (1867) aux États-Unis, deux organisations pionnières pour l'avènement de lois contre la cruauté animalière. Des mouvements plus radicaux naissent dans le contexte britannique. Le Hunt Saboteur Association (1962) et Bands of Mercy (1973), par exemple, font la promotion de la direct action comme tactique de lutte pour les droits animaliers. Influencé par une volonté d'adopter des tactiques radicales et par l'ouvrage philosophique précurseur Animal Liberation de Peter Singer (1975), Ronnie Lee (ancien membre du Hunt Saboteur Association) fonde l'ALF en Grande-Bretagne en 1976. L'ALF gagnera en popularité en Amérique de Nord dès 1977, avant de s'y établir en 1979.

L'AFL est essentiellement un mouvement anarchique mondial consacré à la libération animalière. Sa principale tactique est de causer des désagréments et des dommages économiques aux personnes et aux entreprises qui participent à l'exploitation des animaux, tout en démontrant le caractère violent de la société industrielle actuelle. La stratégie de l'ALF repose sur quatre éléments : (1) libérer les animaux de la violence et de la misère, (2) infliger des dommages auprès des entreprises et des individus qui profitent de la souffrance et de l'exploitation animalière, (3) jeter la lumière sur les cruautés dissimulées contre les animaux par le moyen d'actions non violentes, et (4) prendre toutes les précautions nécessaires afin d'éviter de faire mal à des animaux ou des individus. Selon l'ALF, les militants anarchistes seraient moralement obligés d'agir, puisque les animaux n'ont pas les moyens de se défendre. Enfin, il s'agit d'un front composé de membres autonomes et anonymes, unis par la cause, pouvant agir au nom de l'ALF à n'importe quel moment.

L'activisme radical de l'ALF

Entre 1990 et 2010, l'ALF est devenu l'un des mouvements de défense des droits animaliers les plus célèbres et controversés aux États-Unis. Le FBI estime qu'entre 1990 et 2004, l'ALF et le Earth Liberation Front (ELF), un mouvement d'activisme environnemental d'extrême gauche, auraient mené entre 1 200 et 1 400 actes qualifiés d'« écoterroristes ». Selon le FBI, près de 600 actes criminels auraient causé environ 40 millions de dollars en dommages entre 1996 et 2002. Les actions allaient de la libération d'animaux (telle la libération de 10 000 visons du Arritola Mink Ranch en Oregon le 30 mai 1997 [1]), à la destruction totale d'entreprises (on peut citer l'incendie d'un abattoir de chevaux à Redmond, Oregon, le 21 juillet 1997, qui a engendré près d'un milliard de dollars de dommages et a causé la fermeture définitive de l'abattoir [2]), en passant par la publication de dossiers de laboratoires (telle la publication de dossiers faisant étant de sévices envers des primates dans un laboratoire de l'Université de Pennsylvanie en 1984, qui a engendré sa fermeture [3]). Entre 1995 et 2010, 239 actes criminels et attentats à la bombe ont été attribués à l'ALF et l'ELF, dont 108 spécifiquement à l'ALF [4]. Les cibles incluaient des institutions gouvernementales, tels que des postes de gardes forestiers et des services de police, des entreprises privées de conditionnement de viande, des fermes, des stations de ski, et même le bombardement d'une douzaine de laboratoires de recherches en 2001 afin de libérer une centaine d'animaux au Centre médical de l'Université de New York.

Green Scare et musèlement de l'extrême gauche

L'ALF a rapidement été dépeint par le gouvernement américain comme une menace intérieure sérieuse. L'intensification de ses actions dans les années 2000, combinées au contexte post 11 septembre, a engendré le Green Scare (expression rappelant le Red Scare des années 1950). En 2002, le FBI place la lutte contre l'écoterrorisme dans ses priorités absolues dépassant même les suprémacistes blancs et les regroupements anti-avortement.

Le USA Patriot Act, promulgué en 2001, va définir le terrorisme comme « l'utilisation illégale […] de la violence pour contraindre le gouvernement ou la population civile dans le cadre d'un objectif politique et social » [5]. Très vite, les actions de l'ALF vont se retrouver dans le collimateur de l'État américain. Cette priorisation envers l'ALF soulève pourtant des questions. Entre 2002 et 2018, près de 80 % des meurtres reliés à l'extrémisme aux États-Unis sont reliés à des idéologies d'extrême droite, et moins de 3 % à des idéologies d'extrême gauche. Aucun de ces meurtres n'émanaient de l'ALF, ce dernier n'ayant jamais tué ou blessé d'individus. Le choix de cibler l'ALF reflète donc une redéfinition stratégique de la notion de violence par l'État américain et de criminalisation des mouvements sociaux.

Adopté en 2006, le Animal Entreprise Terrorism Act (AETA) vise alors à caractériser des actions souvent non violentes, comme la libération d'animaux, comme étant « terroristes » et permet de poursuivre les activistes qui nuisent aux entreprises commerciales ou universitaires. Sous l'AETA, toute infraction causant plus de 10 000 $ en dommages corporels ou économiques devient passible de deux ans d'emprisonnement, et jusqu'à 20 ans si les pertes dépassent d'un million de dollars ou causent des blessures graves. Cette loi, bien que rarement appliquée agit surtout sur le plan symbolique (sur 70 poursuites contre des écologistes radicaux recensées en 2019 par The Intercept, seules 18 l'invoquent, souvent pour des libérations d'animaux ou des encouragements au sabotage). En exagérant l'idée d'une menace terroriste, l'État a non seulement protégé l'industrie animalière, mais a également affaibli le militantisme environnemental et animalier en créant un environnement hostile à la gauche radicale.

Vers un nouvel élan militant ?

Au fil des décennies, l'ALF a incarné un activisme radical pour les droits des animaux, suscitant à la fois l'admiration et la controverse. La législation et la répression mise en place par l'appareil étatique américain, surtout à travers l'AETA, ont cherché à étouffer ses actions. L'ALF a effectivement ralenti ses actions : entre 2011 et 2021, celui-ci a revendiqué seulement 31 des 117 actions attribuées aux militants des droits animaliers. Malgré cela, le mouvement a sensibilisé le public à la question des droits animaliers, et a permis d'alimenter le débat quant à la libération des animaux. En 2022, selon l'institut de sondage YouGov, près de 46 % d'Américain·es jugent les lois contre la cruauté animale insuffisantes8. Le débat continue de s'étendre, notamment dans les milieux universitaires, où des ouvrages comme Zoopolis : une théorie politique des droits des animaux de Sue Donaldson et Will Kymlicka explorent l'octroi de la citoyenneté à certains animaux. Cet éveil témoigne d'une sensibilisation croissante, qui pourrait marquer une nouvelle ère pour la libération animalière.

Karel Yon, chercheur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), est un des membres de Citindus, l'équipe de recherche s'étant penchée sur le cas de Décathlon. Il est venu en 2024 présenter les résultats de ce projet dans le cadre d'un séminaire du Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES) et nous relatons ici quelques-uns des constats qu'il a partagés.

Économie de la vertu

Il faut tout d'abord comprendre que Décathlon appartient à un empire industriel français, celui de la famille Mulliez (également propriétaire de la chaîne de supermarchés Auchan), ayant de fortes racines dans le catholicisme social. Ce contexte explique la tendance historique du groupe à une certaine forme de bienveillance sociale pouvant à l'occasion tourner au paternalisme à l'égard de ses employé·es. Quand cette tendance en rencontre une autre beaucoup plus récente, celle de la responsabilité sociale des entreprises ou encore de l'« économie de la vertu », elle débouche parfois sur des changements importants dans les entreprises du groupe. Dès le départ, Décathlon déclare ainsi que son mandat est de « démocratiser l'accès au sport » par l'offre de produits abordables. À partir du début des années 2000, Décathlon pose plusieurs gestes afin de se positionner comme « entreprise citoyenne » : adoption d'une charte sociale, lancement d'une fondation, création d'un service de développement durable et même d'un cabinet-conseil interne afin d'appuyer les initiatives des salarié·es allant dans le sens des valeurs de l'entreprise.

Dans les faits, l'implication des travailleur·euses de Décathlon est une composante majeure de la stratégie de l'entreprise. C'est là que la figure du « bon Décathlonien », l'employé·e modèle qui s'engage dans une multitude d'initiatives en dehors du cadre formel de son travail, mais toujours au nom de l'entreprise, a un impact direct sur les conditions de travail.

Engagement social ou travail gratuit ?

Sous couvert de volontariat, la stratégie d'entreprise citoyenne crée en fait des attentes chez la direction pour que les employé·es s'engagent de façon bénévole au-delà des obligations de leur contrat de travail. Ces attentes sont intériorisées au point où, comme en a témoigné une employée interviewée par l'équipe Citindus, la progression dans l'entreprise peut être bloquée pour quelqu'un·e qui ne fait « que son travail ». Ces exigences débouchent bien entendu sur des situations hautement problématiques. On parle ainsi d'une gratuitisation du travail au cours de laquelle les employé·es sont appelé·es à agir de façon bénévole, mais au bénéfice de la stratégie d'entreprise. Cet engagement est souvent obtenu en mobilisant les convictions personnelles des salarié·es, notamment leur attachement au sport et à sa démocratisation. La nature de ces activités les rapproche souvent du care et donc des fonctions sociales traditionnellement occupées par les femmes et historiquement dévalorisées sur le plan salarial au nom de la « vocation » des travailleuses à prendre soin de leur prochain. Il y a donc bien une grille d'analyse féministe à poser sur la stratégie d'« entreprise citoyenne » de Décathlon, qui repose sur le travail gratuit des activités de care, même si celles-ci diffèrent de celles plus souvent étudiées dans le domaine de l'éducation, de la santé ou des services sociaux.

Autre limite importante de ce « modèle » : son impact sur la représentation des salarié·es. Malgré son discours de responsabilité sociale, Décathlon n'est pas un environnement particulièrement propice à la vie syndicale. Dans les pays où une représentation salariale est obligatoire, comme en France, l'entreprise encourage certain·es employé·es à occuper les postes de représentant·es du personnel, mais en promouvant une conception de ce rôle comme un relai de la direction et de ses orientations plutôt que comme la voix indépendante des travailleur·euses face à leur employeur. Dans un autre pays où les chercheur·euses de Citindus ont investigué l'activité de Décathlon, le Mexique, la situation est encore pire. L'entreprise y a signé un « contrat de protection » pour installer un syndicat fantoche dans l'entreprise afin d'empêcher la création d'une authentique organisation indépendante et représentative des travailleur·euses. Cette pratique est malheureusement courante au Mexique et dénoncée depuis des années par le Bureau international du travail. La contradiction devient ici évidente : au discours de la responsabilité sociale et citoyenne se heurte le refus d'une organisation autonome et porteuse d'émancipation. S'il doit y avoir « citoyenneté », elle reste sous le contrôle étroit de l'employeur.

Mirages du développement durable

Toutefois, ce mouvement n'est pas sans connaître de résistance interne. Étonnamment, celle-ci s'enracine parfois dans les valeurs mêmes de l'entreprise. Des cadres convaincus par le discours de développement durable de Décathlon ont ainsi progressé au sein de ses structures pour finalement la quitter, car ils considéraient que l'entreprise n'allait pas assez loin dans son engagement social et environnemental. De façon similaire, des grèves de salarié·es de Décathlon déclenchées par la Confédération française démocratique du travail (CFDT, habituellement considérée comme plutôt modérée dans le champ syndical français) portaient un discours en phase avec les objectifs de l'entreprise citoyenne, mais en réclamant que les efforts faits en ce sens soient reconnus à leur juste valeur, notamment salariale.

Au final, les chercheur·euses de Citindus offrent un bilan relativement nuancé. Tout en gardant un sain scepticisme quant aux vertus de la responsabilité sociale des entreprises, ils et elles reconnaissent que dans un cas comme celui de Décathlon, des salarié·es peuvent s'engager de bonne foi dans des activités de développement durable (social comme environnemental) pilotées par leur entreprise et y trouver une forme de satisfaction. De même, le discours de l'entreprise citoyenne ne semble pas être qu'un écran de fumée. En effet, il a conduit à la mise en place de réels processus qui ont donné un certain poids aux enjeux de développement durable dans la structure décisionnelle de l'entreprise. Toutefois, dès qu'elle est questionnée de façon un peu plus fondamentale, cette logique révèle que les engagements envers le développement durable passeront toujours après la nécessité du profit. Cette hiérarchie s'observe bien au travers de l'étude. De la même façon que les « gourous » de la réorganisation du travail dans les années 1990 prétendaient changer l'entreprise capitaliste par l'empowerment des salarié·es, « l'entreprise citoyenne » ne modifie pas les logiques fondamentales de pouvoir dans les milieux de travail, et ne rend certainement pas caduques les luttes des salarié·es.